Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2119 Demande de subvention travaux de couverture a
Déliberation - 2337 Demande de subvention pour linstallation dun
Déliberation - 2228 Demande de subvention enrochement
Déliberation - 2327 Demande de subvention columbarium
Déliberation - 2131 Demande de subvention mobilier de bureau
Déliberation - 2210 Demande de subvention Achat remorque aspiratr
Déliberation - 2235 Demande de subvention refection salle des fet
Déliberation - 2117 Demande de subvention fenetre restaurant scol
Acte - 2216 Demande de subvention Achat tracteur tondeuse
Déliberation - 2436 Deliberation demande de subvention pour le Ti
Déliberation - 2137 Demande subvention remise en etat toit anciens ateliers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - 2137 Demande subvention remise en etat toit anciens ateliers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
GOYRANS
(31120)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
21/37
Li
2.
as
.
:
se
Le
VINGT-TROIS
septembre
de
l’an
deux
mille virfut. EE um,
à videt
heutes
tfente,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
convoqué:
s’est’ séüni
‘àekas mairie
sous
la
présidence
de Madame
Véronique
HAÏITCE.
"
e”
..,
s
Etaient
présents
:Mmes
Marie-Laure
BOUCHERET.
ne
“Clairê
CAMA
IN°
is
éoL
LANGE,
Nathalie
MONTADAT.
Sandrine
VANCOPPENOLÉÉ;
»
see»
ce
..,…
“…
.:
MM
Jean-Jacques
ALMERO,
Eric
GEORGET,
Hibert® MARTÉ
Domingo”
MUJICA,
Denis
VAILLANT,
Laurent
ZANDONA
eee
Procurations: Mme
Corinne
LACOSTE
à Mme
Marie-Laure
BOUCHERET,
Absents
: Mme
Mathilde
PEYREGA,
M.
Pierre
ROGNANT
Date
de
convocation
: 17
septembre
2021
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sandrine
VANCOPPENOLLE
Objet
: Demande
de
subvention
pour
la
remise
en
état
complète
du
toit
des
anciens
ateliers
Dans
le cadre
du
projet
de
remise
en
état complète
du
toit des
anciens
ateliers,
Madame
le Maire
présente
le
devis
de
l’entreprise
«C2Z»
et
propose
de
demander
une
subvention
au
Conseil
départemental. Le
coût
total
pour
ces
travaux
est estimé
à
19
412.00
€ HT.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
ACCEPTE
le
devis
de
la
société
«
C2Z»
de
19
412.00
€
HT,
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
et à signer
tous
les
actes
afférents
à ce
dossier
en
vue
de
l’obtention
d’une
aide
au
taux
le plus
large
possible.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
mairie,
le
23
septembre
2021.
Fait
à Goyrans,
le 23
septembre
2021.
Véronique
HAITCE
HN
TR