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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sceaux-d'Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 07 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Éducation,
Drap Sceaux d'Anjou
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
(en application de l’article L. 2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
Séance du 07/04/2025
République Française
Département Maine-et-Loire
Commune de Sceaux d’Anjou
Numéro
OBJET
DÉCISION
du Conseil
2025-04-
07-01
Approbation du procès-verbal de la séance du 03/03/2025. Approuvée
à l’unanimité
2025-04-
07-02
Adhésion à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre Organismes Nuisibles (FDGDON) de Maine-et-Loire.
Approuvée
à l’unanimité
2025-04-
07-03
Convention mise à disposition broyeurs avec 3RD’Anjou. Approuvée
à l’unanimité
2025-04-
07-04
Indemnités pour le gardiennage de l’église communale pour l’année 2025. Approuvée
à l’unanimité
2025-04-
07-05
Participation à l’OGEC de l’école privée St-Joseph pour l’année 2025. Approuvée
à l’unanimité
2025-04-
07-06
Approbation du Compte Financier Unique 2024 du budget communal. Approuvée
à l’unanimité
2025-04-
07-07
Affectation des résultats 2024. Approuvée
à l’unanimité
2025-04-
07-08
Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2025. Approuvée
à l’unanimité
2025-04-
07-09
Vote du Budget Principal 2025. Approuvée
à l’unanimité
2025-04-
07-10
57 : autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre.
Approuvée
à l’unanimité
2025-04-
07-11
Non exercice du droit de préférence de la Commune – Parcelle boisée C 316. Approuvée
à l’unanimité
Prochaine séance : mardi 10 juin 2025 à 20h30.
Publiée le 14 avril 2025 République Française
Département de Maine-et-Loire
Commune de Sceaux d'Anjou
Sceaux d’Anjo
A l'unanimité
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : O0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture de
Segré-en-Anjou Bleu
Le : 18/04/2025
Et
Publication ou notification du :
14/04/2025
L'an 2025, le 7 Avril à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Sceaux d'Anjou s’est réuni à la Salle des fêtes, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ESNAULT Joël, Maire, en session ordinaire. Les
convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 24/03/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été publiés électroniquement le 24/03/2025.
Présents : M. ESNAULT Joël, Maire, Mmes : GUÉMAS Maryse, MÉNARD Angélique, MICHEL Elyette, MM : BRETON Ludovic, GROMOFF Philippe, GUILLEUX Jean-Marie (arrivé à 20h12), JOUANNEAU Vincent, O'HAYON Jonathan, RUEL Olivier
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : FOUILLET Sylvie à Mme MÉNARD Angélique, MARTIN Florence à M. GROMOFF Philippe
Absent(s) : Mme DUDIT Séverine, M. ARGAND Benoît
A été nommé(e) secrétaire : M. JOUANNEAU Vincent
Monsieur le Maire appelle les conseillers municipaux à approuver le procès-verbal de la séance du 03/03/2025 qui leur a été préalablement envoyé.
VU l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- en l’absence de remarque, d’approuver et d’arrêter le procès-verbal de la séance du
03/03/2025.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 18/04/2025
Accusé de réception en préfecture
049-214903304-20250407-2025-04-07-01-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Le Maire, Secrétaire de séance,
M. ESNAULT Joël M. JOUANNEAU Vincent
Accusé de réception en préfecture
049-214903304-20250407-2025-04-07-01-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 République Française
Département de Maine-et-Loire
Commune de Sceaux d'Anjou
Tan = — Sceaux d'Anjou
L'an 2025, le 7 Avril à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Sceaux d'Anjou s’est réuni à la Salle des fêtes, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ESNAULT Joël, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 24/03/2025. La convocation et l'ordre du jour ont été publiés électroniquement le
24/03/2025.
à l'unanimité Présents : M. ESNAULT Joël, Maire, Mmes : GUÉMAS Maryse, MÉNARD Angélique, MICHEL Elyette, MM : ARGAND Benoît (arrivé à 20h20), BRETON
Pour: 13 Ludovic, GROMOFF Philippe, GUILLEUX Jean-Marie (arrivé à 20h12), Contre : 0 JOUANNEAU Vincent, O'HAYON Jonathan, RUEL Olivier Abstention : 0
on . Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : FOUILLET Sylvie à Mme MÉNARD Acte rendu exécutoire après dépôt Angélique, MARTIN Florence à M. GROMOFF Philippe en Sous-Préfecture de
Segré-en-Anjou Bleu , | Le: 18/04/2025 Absent(s) : Mme DUDIT Séverine Et
Publication ou notification du :
14/04/2025 A été nommé(e) secrétaire : M. JOUANNEAU Vincent
Monsieur le Maire rappelle que cette délibération concerne une régularisation administrative. En effet et après recherche, il s’avère qu'aucune délibération n’a été prise par les précédents conseils municipaux quant à l’adhésion de la Commune à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre Organismes Nuisibles (FDGDON) de Maine-et-Loire. Il précise que la délibération n°2022-10-10-03 du 10 octobre 2022, concerne, quant à elle, le conventionnement avec le FDGON de Maine-et-Loire dans le cadre de la lutte contre le frelon
asiatique.
Enfin, il rappelle que seul le Conseil Municipal peut décider de l’adhésion de la Commune à une association. Le Maire peut de son côté, décider le renouvellement de l’adhésion aux associations dont la Commune est membre, si le Conseil Municipal lui en a donné la délégation, ce qui est le cas selon la délibération n°2024-11-18-02 du 18 novembre 2024.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant l’intérêt pour la Commune d’adhérer à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre Organismes Nuisibles (FDGDON) de Maine-et-Loire ;
Accusé de réception en préfecture
049-214903304-20250407-2025-04-07-02-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver l’adhésion de la Commune à la Fédération Départementale des Groupements de
Défense contre Organismes Nuisibles de Maine-et-Loire ;
- d’inscrire les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle de la Commune au
chapitre 011, article 6281 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles et
nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se
rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 18/04/2025
Le Maire, Secrétaire de séance,
M. ESNAULT Joël M. JOUANNEAU Vincent
Accusé de réception en préfecture
049-214903304-20250407-2025-04-07-02-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 République Française
Département de Maine-et-Loire
Commune de Sceaux d'Anjou
Ten ee — Sceaux d'Anjou
L'an 2025, le 7 Avril à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Sceaux d'Anjou s’est réuni à la Salle des fêtes, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ESNAULT Joël, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 14 12 14 24/03/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été publiés électroniquement le 24/03/2025.
Présents : M. ESNAULT Joël, Maire, Mmes : DUDIT Séverine (arrivée à 20h28),
GUEMAS Maryse, MÉNARD Angélique, MICHEL Elyette, MM : ARGAND Benoît Pour: 14 (arrivé à 20h20), BRETON Ludovic, GROMOFF Philippe, GUILLEUX Jean-Marie Contre : 0 (arrivé à 20h12), JOUANNEAU Vincent, O'HAYON Jonathan, RUEL Olivier Abstention : 0
A l'unanimité
| __ Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : FOUILLET Sylvie à Mme MÉNARD Acte rendu exécutoire après dépôt Angélique, MARTIN Florence à M. GROMOFF Philippe en Sous-Préfecture de
Segré-en-Anjou Bleu
Le : 18/04/2025
Et
Publication ou notification du :
14/04/2025 A été nommé(e) secrétaire : M. JOUANNEAU Vincent
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention de mise à disposition des broyeurs
3RD’ANJOU aux mairies de son territoire.
En effet, les services techniques de la commune souhaitent bénéficier de ce service afin de broyer le
bois en stock et en faire du paillage pour les espaces verts.
Objet :
L'objet de la présente convention est de fixer les conditions de mise à disposition des broyeurs de végétaux appartenant aux 3RD’Anjou, dans le cadre de la mutualisation des moyens entre
collectivités.
Responsabilités :
Il est à noter qu’à partir du moment où le matériel est mis à disposition de la collectivité, la
responsabilité est transférée à la collectivité utilisatrice.
Il appartient donc à chaque collectivité de souscrire une assurance tout risque matériel étendue aux opérations de transport — chargement et déchargement et de veiller à ce que l’assurance RC prévoit les
dommages liés à l’utilisation de ces matériels.
Accusé de réception en préfecture
049-214903304-20250407-2025-04-07-03-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Les 3R rappellent que l’utilisation du matériel doit être fait conformément aux prescriptions prévues dans le cadre de la formation dispensée lors de la première prise du matériel (port des EPI — respect
des règles d’utilisation, etc.).
Carburant :
L’alimentation des broyeurs thermiques en carburant est à la charge de la collectivité utilisatrice. Le plein du réservoir doit être effectué avant transmission du matériel d’une collectivité à l’autre.
Coût du service :
Les 3RD’Anjou s’engagent à mettre gracieusement à disposition ces deux broyeurs auprès des collectivités avec l’objectif d’inciter le maximum de collectivités à privilégier le retour au sol des
déchets organiques.
Durée :
Cette convention est valable pour l’année 2025 après sa signature par les deux parties, sauf en cas
d’arrêt ou de réorganisation de l’opération par les 3RD’ Anjou.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d'approuver la convention de mise à disposition des broyeurs 3RD’ANJOU aux mairies de
son territoire ci-annexée ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles et
nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer ladite convention
ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 18/04/2025
Le Maire, Secrétaire de séance,
M. ESNAULT Joël | M. JOUANNEAU Vincent
| Publicité des actes de la commune par voie électronique le 14/04/2025 -
Accusé de réception en préfecture
049-214903304-20250407-2025-04-07-03-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 République Française
Département de Maine-et-Loire
Commune de Sceaux d'Anjou
Sceaux d'Anjou
A l'unanimité
Pour: 13
Contre : 0
Abstention : 1
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture de
Segré-en-Anjou Bleu
Le : 18/04/2025
Et
Publication ou notification du :
14/04/2025
L'an 2025, le 7 Avril à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de Commune
de Sceaux d'Anjou s’est réuni à la Salle des fêtes, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ESNAULT Joël, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 24/03/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été publiés électroniquement le 24/03/2025.
Présents : M. ESNAULT Joël, Maire, Mmes : DUDIT Séverine (arrivée à 20h28), GUEMAS Maryse, MENARD Angélique, MICHEL Elyette, MM : ARGAND Benoît (arrivé à 20h20), BRETON Ludovic, GROMOFF Philippe, GUILLEUX Jean-Marie (arrivé à 20h12), JOUANNEAU Vincent, O'HAYON Jonathan, RUEL Olivier
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : FOUILLET Sylvie à Mme MÉNARD Angélique, MARTIN Florence à M. GROMOFF Philippe
A été nommé{e) secrétaire : M. JOUANNEAU Vincent
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la circulaire n°INTA8700006C du 8 janvier 1987 ;
VU la circulaire n°I0CD1121246C du 29 juillet 2011 ;
VU l’arrêté P n°2022-31 portant désignation du gardien de l’église communale ;
Considérant que les communes peuvent désigner, par arrêté, des agents territoriaux chargés du
gardiennage des églises communales et allouer une indemnité pour cette prestation facultative,
effectuée à des fins de protection de certains éléments patrimoniaux ;
Considérant que l'indemnité est représentative des frais que les intéressés exposent et les modalités
de revalorisation annuelle sont encadrées par les circulaires ministérielles
susvisées ;
Considérant que le plafond indemnitaire est actualisé chaque année selon le point d’indice ;
Accusé de réception en préfecture
049-214903304-20250407-2025-04-07-04-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (13 «POUR » et 1 «
ABSTENTION » JOUANNEAU Vincent) :
- de fixer pour l'année 2025, l’indemnité de gardiennage de l’église communale à 100,00 €
pour Madame Monique CARRÉ, gardienne résidant sur la Commune,
- dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2025 au compte 6282,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile à
l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 18/04/2025
Le Maire, Secrétaire de séance,
M. ESNAULT Joël M. JOUANNEAU Vincent
Accusé de réception en préfecture
049-214903304-20250407-2025-04-07-04-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 République Française
Département de Maine-et-Loire
Commune de Sceaux d'Anjou
Sceaux d'Anjou
L'an 2025, le 7 Avril à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Sceaux d'Anjou s’est réuni à la Salle des fêtes, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ESNAULT Joël, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 14 10 12 24/03/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été publiés électroniquement le
24/03/2025.
one Présents : M. ESNAULT Joël, Maire, Mmes : DUDIT Séverine (arrivée à 20h28), ° GUEMAS Maryse, MÉNARD Angélique, MICHEL Elyette, MM : BRETON Ludovic, Pour: 12 GROMOFF Philippe, JOUANNEAU Vincent, O'HAYON Jonathan, RUEL Olivier Contre : O
Abstention : 0 Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : FOUILLET Sylvie à Mme MÉNARD Angélique, MARTIN Florence à M. GROMOFF Philippe Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture de . St Tr En : h . Segré-en-Anjou Bleu Sortis car intéréssés à l'affaire : MM : ARGAND Benoît, GUILLEUX Jean-Marie
Le : 18/04/2025
Et
Publication ou notification du :
14/04/2025 A été nommé({e) secrétaire : M. JOUANNEAU Vincent
Afin de prévenir tout conflit d’intérêt et avant le lancement des débats, Monsieur le Maire demande
aux conseillers parents d’élèves fréquentant l’école privée St-Joseph, étant intéressés soit en leur nom
personnel, soit comme mandataires, de sortir de la salle des délibérations. Sortent :
— Benoît ARGAND),
— Jean-Marie GUILLEUX.
Les conditions de quorum restent remplies.
Monsieur le Maire rappelle l’existence d’un contrat d’association signé avec l’'OGEC de l’école
St-Joseph, et entrainant la participation aux frais de fonctionnements à la scolarité des élèves de Sceaux d’Anjou scolarisés au sein de cette école.
Cette participation représente un coût égal au coût d’un enfant à l’école publique Val de Suine.
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 3 mars 2025, le Conseil Municipal a fixé :
— le coût élève pour l’année 2024 à 2 010,22 € pour un élève scolarisé en maternelle,
— le coût élève pour l’année 2024 à 829,36 € pour un élève scolarisé en élémentaire.
Accusé de réception en préfecture
049-214903304-20250407-2025-04-07-05-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 La direction de l’école privée St-Joseph a indiqué qu’il y avait :
— 9 élèves en maternelle et résidant sur la commune,
— 39 élèves en primaire et résidant sur la commune.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-29 et L.
2321-2 ;
VU le Code de l’Éducation, et notamment les articles L. 442-5 et suivants ;
VU la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012 ;
VU le Contrat d’Association en date du 18 décembre 2006 ;
VU la délibération n°2025-03-03-05 du 3 mars 2025, fixant le coût d’un élève pour l’année scolaire
2024-2025 ;
Considérant qu’aux termes de l’article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou des membres du conseil intéressé à
l'affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires :
— ARGAND Benoit et GUILLEUX Jean-Marie n’ont pris part ni aux débats, ni au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de valider le versement de la participation obligatoire financière à l'OGEC de l’école privée
Saint Joseph, de pour l’année 2025, selon les échéances suivantes :
Effectifs janvier 2025 50
À prendre en compte 28 > hors commune
{élèves résidant hors commune n'entrent pas dans le calcul)
dont élèves en maternelle 9
dont élèves en élémentaires 39
Participation au titre des élèves en maternelle 18 091,94 €
Participation au titre des élèves en élémentaire 32 345,08 €
Soit total à verser en 2025 à l'OGEC 50 437,02 €
Janvier à mars 2025 - 3 mois 3/10 15 131,10 € Versement en fin avril
Avril à juin 2025 - 3 mois 3/10 15 131,10 € Versement en juillet
Septembre à décembre 2025- 4 mois 4/10 20 174,81 € Versement en octobre
TOTAL 50 437,02 €
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles et
nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se
rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
Accusé de réception en préfecture
049-214903304-20250407-2025-04-07-05-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 En mairie, le 18/04/2025
Le Maire, Secrétaire de séance,
M. ESNAULT Joël M. JOUANNEAU Vincent
Accusé de réception en préfecture
049-214903304-20250407-2025-04-07-05-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 République Française
Département de Maine-et-Loire
Commune de Sceaux d'Anjou
Dran Sceaux d'Anjou
L'an 2025, le 7 Avril à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Sceaux d'Anjou s’est réuni à la Salle des fêtes, lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Monsieur ESNAULT Joël, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse
ont été transmises par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le e 11 13 24/03/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été publiés électroniquement le 24/03/2025.
Présents : M. ESNAULT Joël, Maire (sorti avant la mise en délibération), Mmes : DUDIT Séverine (arrivée à 20h28), GUEMAS Maryse, MENARD Angélique, A l'unanimité Pour: 13 MICHEL Elyette, MM : ARGAND Benoît (arrivé à 20h20), BRETON Ludovic, Contre : 0 GROMOPFF Philippe, GUILLEUX Jean-Marie (arrivé à 20h12), JOUANNEAU Abstention : Vincent, O'HAYON Jonathan, RUEL Olivier
Acte rendu exécutoire après dépôt z 4 : . . 1 z en Sous-Préfecture de Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : FOUILLET Sylvie à Mme MENARD
Segré-en-Anjou Bleu Angélique, MARTIN Florence à M. GROMOFF Philippe Le : 18/04/2025
Et
Publication ou notification du :
14/04/2025
A été nommé{e) secrétaire : M. JOUANNEAU Vincent
Monsieur Philippe GROMOPFF, Adjoint en charge des Finances, présente au Conseil Municipal le
Compte Financier Unique 2024 du budget communal.
Tout d’abord, il précise les changements induits par ce nouvel élément budgétaire.
Le Compte Financier Unique (CFU), dont il est question depuis les années 90, va remplacer les deux anciens comptes (administratif et de gestion) pour présenter les comptes annuels des collectivités
locales aux élus et aux citoyens.
Même s’il n’y a qu’un seul document, la séparation des rôles entre l'ordonnateur et le comptable public reste en place. Le CFU est le résultat d'une collaboration locale entre les services de la
commune et le service comptable de la DGF:iP.
Le vote du CFU doit se faire avant fin juin, comme pour l'ancien compte administratif. L'ordonnateur
peut assister aux discussions mais doit quitter la salle au moment du vote.
Le CFU a trois objectifs principaux : rendre l'information plus claire, les comptes plus fiables et simplifier les procédures. La DGFiP a remarqué que les anciens documents étaient trop longs et
Accusé de réception en préfecture
049-214903304-20250407-2025-04-07-06-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 difficiles à lire pour les élus et les citoyens.
Avec la dématérialisation, le CFU simplifie la gestion en évitant les doublons et en réduisant le nombre de documents annexes. La DGFiP note un passage de 121 états financiers à seulement 63
avec le CEU.
Enfin, le CFU améliore la fiabilité des chiffres car il est préparé ensemble par la commune et le
service comptable.
Avant la mise au vote, Monsieur le Maire se retire de la salle des délibérations et cède la présidence
de la séance à Monsieur Philippe GROMOFF.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’avis de la commission Finances du 24 mars 2025 ;
VU le Compte Financier Unique 2024 du budget communal ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CEU ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, Monsieur le Maire n’ayant
pas pris part au vote :
- d’approuver le Compte Financier Unique 2024 du budget communal ci-annexé ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles et
nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se
rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 18/04/2025
Le Maire, Secrétaire de séance,
M. ESNAULT Joël
Publicité des actes de la commune par voie électronique le 14/04/2025
Accusé de réception en préfecture
049-214903304-20250407-2025-04-07-06-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 République Française
Département de Maine-et-Loire
Commune de Sceaux d'Anjou
Sceaux d'Anjou
L'an 2025, le 7 Avril à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Sceaux d'Anjou s’est réuni à la Salle des fêtes, lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Monsieur ESNAULT Joël, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 24/03/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été publiés électroniquement le 24/03/2025.
Présents : M. ESNAULT Joël, Maire, Mmes : DUDIT Séverine (arrivée à 20h28), GUEMAS Maryse, MENARD Angélique, MICHEL Elyette, MM : ARGAND Benoît Pour: 14 (arrivé à 20h20), BRETON Ludovic, GROMOFF Philippe, GUILLEUX Jean-Marie Contre : 0 (arrivé à 20h12), JOUANNEAU Vincent, O'HAYON Jonathan, RUEL Olivier Abstention : O0
A l'unanimité
Acte rendu exécutoi à déoôt Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : FOUILLET Sylvie à Mme MENARD XI AT à ne on Souc Préfecture de SEPT Angélique, MARTIN Florence à M. GROMOFF Philippe
Segré-en-Anjou Bleu
Le : 18/04/2025
Et
Publication ou notification du :
14/04/2025 A été nommé{e) secrétaire : M. JOUANNEAU Vincent
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de procéder à l’affectation des
résultats 2024.
Considérant l’approbation du Compte Financier Unique de l’exercice 2024 ;
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 ;
Le Conseil Municipal constate :
— Un déficit d’investissement de 69 298,13 €,
— Un besoin de financement de 121 784,22 €,
— Un excédent de fonctionnement de 36 189,83 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’affecter les résultats de fonctionnement de l’exercice au budget primitif 2025 comme suit :
— couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au
Accusé de réception en préfecture
049-214903304-20250407-2025-04-07-07-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 121 784,22 €,
— le surplus, soit la somme de 36 189,83 €, est affecté en recettes de fonctionnement et
porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté »,
— d’affecter le déficit d’investissement de 69 298,13 € sur la ligne budgétaire 001 «
Solde d'exécution section d'investissement » en dépenses d’investissement.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 18/04/2025
Le Maire, Secrétaire de séance,
M. ESNAULT Joël M. JOUANNEAU Vincent
Accusé de réception en préfecture
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Département de Maine-et-Loire
Commune de Sceaux d'Anjou
Sceaux d'Anjou
L'an 2025, le 7 Avril à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Sceaux d'Anjou s’est réuni à la Salle des fêtes, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ESNAULT Joël, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 24/03/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été publiés électroniquement le 24/03/2025.
À Funariimité Présents : M. ESNAULT Joël, Maire, Mmes : DUDIT Séverine (arrivée à 20h28), où GUEMAS Maryse, MENARD Angélique, MICHEL Elyette, MM : ARGAND Benoît Pour: 11 (arrivé à 20h20), BRETON Ludovic, GROMOFF Philippe, GUILLEUX Jean-Marie Contre : O (arrivé à 20h12), JOUANNEAU Vincent, O'HAYON Jonathan, RUEL Olivier Abstention : 3
on = Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : FOUILLET Sylvie à Mme MÉNARD Acte rendu exécutoire après déPêt Angélique, MARTIN Florence à M. GROMOFF Philippe en Sous-Préfecture de
Segré-en-Anjou Bleu
Le : 18/04/2025
Et
Publication ou notification du :
14/04/2025 A été nommé(e) secrétaire : M. JOUANNEAU Vincent
Avant de passer au vote, Monsieur GROMOFF, rappelle au Conseil Municipal qu’en application de l'article 1639 A du code général des impôts, les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril, les décisions relatives soit aux taux soit aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit pour permettre leur recouvrement dans
l'année.
Depuis la réforme de la fiscalité locale qui a consacré la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le panier des recettes fiscales de la Commune est composé :
- de la taxe foncière sur les propriétés bâties, parts communales et départementales réunies ; - de la taxe d’habitation réduite aux seules résidences secondaires ;
- et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Il est précisé que depuis 2023 et après trois années de gel sur son niveau de 2019, le taux de taxe d’habitation, qui s’applique désormais aux seules résidences secondaires peut de nouveau varier. Cette variation ne peut être supérieure à la variation du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 VU ie Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
VU la loi n°80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982 ;
VU le Code Général des Impôts et notamment l'article 1636 B sexies ;
Monsieur Philippe GROMOFF, Adjoint, rappelle que par délibération du 15/04/2024, le Conseil
Municipal avait fixé les taux des impôts à :
Taxes Taux
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 41,86 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 35,39 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) 15,17 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (11 «POUR » et 3 «
ABSTENTION » BRETON Ludovic, JOUANNEAU Vincent et O’HAYON Jonathan) :
- de fixer les taux d’imposition en 2025 à :
Taxes Taux
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 43,12 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 36,45 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) 15,63 %
- de charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux, - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se
rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 18/04/2025
Le Maire, Secrétaire de séance,
M. ESNAULT Joël M. JOUANNEAU Vincent
re
L LE
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 République Française
Département de Maine-et-Loire
Commune de Sceaux d'Anjou
Sceaux d'Anjou
A l'unanimité
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : O0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture de
Segré-en-Anjou Bleu
Le :
Et
Publication ou notification du :
14/04/2025
L'an 2025, le 7 Avril à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Sceaux d'Anjou s’est réuni à la Salle des fêtes, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ESNAULT Joël, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse
ont été transmises par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 24/03/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été publiés électroniquement le 24/03/2025.
Présents : M. ESNAULT Joël, Maire, Mmes : DUDIT Séverine (arrivée à 20h28), GUÉMAS Maryse, MÉNARD Angélique, MICHEL Elyette, MM : ARGAND Benoît (arrivé à 20h20), BRETON Ludovic, GROMOFF Philippe, GUILLEUX Jean-Marie (arrivé à 20h12), JOUANNEAU Vincent, O'HAYON Jonathan, RUEL Olivier
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : FOUILLET Syivie à Mme MÉNARD Angélique, MARTIN Florence à M. GROMOFF Philippe
A été nommé(e) secrétaire : M. JOUANNEAU Vincent
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 comme
suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 918 757,33 €
Dépenses et recettes d'investissement : 360 487,35 €
Budget principal 2025 DÉPENSES RECETTES Section de fonctionnement 918 757,33 € 918 757,33 € Section d’Investissement 360 487,35 € 360 487,35 € TOTAL CUMULÉ 1 279 244,68 € 1 279 244,68 €
VU le projet de budget primitif 2025 ;
VU l'avis de la commission Finances du 24 mars 2025 ;
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Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Considérant que le projet de budget primitif a été transmis au Conseil Municipal le 24 mars 2025, conformément au délai de communication prévu par l’article L.5217-10-4 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d'approuver le budget primitif 2025, tel que présenté en annexe, arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement
Budget principal 2025 DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 918 757,33 € 918 757,33 €
Section d’Investissement 360 487,35 € 360 487,35 €
TOTAL CUMULÉ 1 279 244,68 € 1 279 244,68 €
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 18/04/2025
Le Maire, Secrétaire de séance,
M. ESNAULT Joël M. JOUANNEAU Vincent
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 République Française
Département de Maine-et-Loire
Commune de Sceaux d'Anjou
Sceaux d'Anjou
L'an 2025, le 7 Avril à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Sceaux d'Anjou s’est réuni à la Salle des fêtes, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ESNAULT Joël, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 14 12 14 24/03/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été publiés électroniquement le 24/03/2025.
Présents : M. ESNAULT Joël, Maire, Mmes : DUDIT Séverine (arrivée à 20h28), Dane GUÉMAS Maryse, MÉNARD Angélique, MICHEL Elyette, MM : ARGAND Benoît Pour: 14 (arrivé à 20h20), BRETON Ludovic, GROMOFF Philippe, GUILLEUX Jean-Marie Contre : 0 (arrivé à 20h12), JOUANNEAU Vincent, O'HAYON Jonathan, RUEL Olivier Abstention : Q
| | __ Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : FOUILLET Sylvie à Mme MÉNARD Acte rendu exécutoire après dépôt Angélique, MARTIN Florence à M. GROMOFF Philippe en Sous-Préfecture de
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Le : 18/04/2025
Et
Publication ou notification du :
14/04/2025 A été nommé{e) secrétaire : M. JOUANNEAU Vincent
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que depuis le basculement en nomenclature M57, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions liées à cette mise en application. C’est dans ce cadre que la Commune est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour
les sections de fonctionnement et d’investissement.
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de
7,5% des dépenses réelles de la section.
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil Municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.
Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait
également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises
dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.
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Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 %
du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement)
déterminées à l’occasion du budget ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles et
nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se
rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 18/04/2025
Le Maire, Secrétaire de séance,
M. ESNAULT Joël M. JOUANNEAU Vincent
Accusé de réception en préfecture
049-214903304-20250407-2025-04-07-10-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 République Française
Département de Maine-et-Loire
Commune de Sceaux d'Anjou
Sceaux d'Anjou
L'an 2025, le 7 Avril à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Sceaux d'Anjou s’est réuni à la Salle des fêtes, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ESNAULT Joël, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse complémentaires ont été transmises par voie dématérialisée aux conseillers
14 12 14 municipaux le 02/04/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été publiés électroniquement le 02/04/2025.
Présents : M. ESNAULT Joël, Maire, Mmes : DUDIT Séverine (arrivée à 20h28), GUEMAS Maryse, MENARD Angélique, MICHEL Elyette, MM : ARGAND Benoît Pour: 14 (arrivé à 20h20), BRETON Ludovic, GROMOFF Philippe, GUILLEUX Jean-Marie Contre : O (arrivé à 20h12), JOUANNEAU Vincent, O'HAYON Jonathan, RUEL Olivier Abstention : 0
A l'unanimité
___ Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : FOUILLET Sylvie à Mme MÉNARD Acte rendu exécutoire aprés dépôt Angélique, MARTIN Florence à M. GROMOFF Philippe en Sous-Préfecture de
Segré-en-Anjou Bleu
Le : 18/04/2025
Et
Publication ou notification du :
1909/2088 A été nommé(e) secrétaire : M. JOUANNEAU Vincent
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier daté du 17 mars 2025, l’étude de Maître VAN RYSSELBERGHE de Segré-en-Anjou Bleu, a informé la Commune d'un projet de cession de la parcelle boisée C 316 d’une contenance de 2 615 m°? par Monsieur et Madame
DEGRAUX au profit de Monsieur CHALAIN, pour un montant de 5 000 €.
Aux termes de l'article L331-24 du code forestier, la Commune dispose d’un droit de préférence lui permettant de se substituer à l'acheteur dans le cadre de toute cession de parcelles cadastrées en nature de bois et forêts d'une superficie totale inférieure à quatre hectares. L'exercice du droit de préférence est réalisé aux prix et conditions indiquées ; il implique l'incorporation de la parcelle concernée au régime forestier à l'expiration d'un délai de cinq ans suivant l'acquisition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à lPunanimité :
- de ne pas exercer le droit de préférence de la Commune concernant la parcelle boisée C 316
d’une contenance de 2 615 m? auprès de Monsieur et Madame DEGRAUX pour un montant
de cinq mille euros (5 000 €) ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à
effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente
Accusé de réception en préfecture
049-214903304-20250407-2025-04-07-11-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 18/04/2025
Le Maire, Secrétaire de séance,
M. ESNAULT Joël M. JOUANNEAU Vincent
Accusé de réception en préfecture
049-214903304-20250407-2025-04-07-11-DE
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