Procès Verbal - 2021 06 30 PV CM

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Procès Verbal - 2021 06 30 PV CM Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 06 30 PV CM)Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Handicap et inclusivité, Ville de

aint-Pryvé aint-Mesmin

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JUIN 2021

Le 30 juin 2021, à 19 heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en l'Hôtel de Ville à Saint-Pryvé Saint-Mesmin, sous la présidence de M. Thierry Cousin, Maire.

Etaient présents : Mmes et MM Thierry Cousin, Charlotte Lacoley, Jean-Claude Hennequin, Catherine Voisin, Damien Baudry, Alexandre Riboulot, Claire Lemoine, Luc Galice, Chantal Morio, Raphaël Ramette, Béatrice Thauvin, Vianney Sénéchal (à partir de 19h30), Aurore Casciello, Valérie Furet, Jean-Marc Gault, Caroline Jury, Edith Lemaignen, Michel Jamet, Suzanne Meireis Couto, Laëtitia Creuzot, Claude Couton, Christiane Mercy, Michel Zabel.

Absents représentés : Mme Magdeleine Baby par M. Jean-Claude Hennequin Mme Min Chen par M. Damien Baudry

M. Jean-Pierre Palisson par M. Thierry Cousin

Absents : MM Patrick Pollet, Thomas Habarnau et Olivier Bègue

En exercice : 29

Présents : 22 puis 23 (à partir de la délibération n° 4)

Votants : 25 puis 26 {à partir de la délibération n° 4)

ORDRE DU JOUR :

+ DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

M. Cousin propose que Mme Catherine Voisin assure les fonctions de secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Mme Catherine Voisin qui accepte les fonctions.

+ APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2021

Le procès-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2021 est approuvé à l'unanimité.

INFORMATIONS REGLEMENTAIRES

+ DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 024 / 2021 du 14 avril 2021:

Nouvelle concession de 30 ans accordée à Mme Edith Rivière.

N° 025 / 2021 du 15 avril 2021 :

Marché de travaux d'extension des sanitaires du restaurant scolaire Hervé Bazin - Attribution du lot

n° 2 à SAS BRAUN COUVERTURE pour un montant HT de 59 200,00 €, soit 71 040,00 € TTC.

N° 026 / 2021 du 15 avril 2021:

Marché de travaux d'extension des sanitaires du restaurant scolaire Hervé Bazin - Attribution du lot

n° 4 à GAUTHIER SAS pour un montant HT de 15 700,00 €, soit 18 840,00 € TTC.

Procès-verbal du Conseil municipal du 30 juin 20211/2

N° 027 / 2021 du 27 avril 2021:

Marché de travaux d'extension des sanitaires du restaurant scolaire Hervé Bazin - Attribution du lot

n° 5 à SA GALLIER pour un montant HT de 14 923,48 €, soit 17 908,18 € TIC.

N° 028 / 2021 du 22 avril 2021:

Marché de travaux d'extension des sanitaires du restaurant scolaire Hervé Bazin

n° 6 à SA GALLIER pour un montant HT de 7 768,84 €, soit 9 322,61 € TIC. Attribution du lot

N° 029 / 2021 du 22 avril 2021:

Marché de travaux d'extension des sanitaires du restaurant scolaire Hervé Bazin - Attribution du lot

n° 1 à BATIMENT MALARD pour un montant HT de 69 071,07 €, soit 82 885,28 € TIC.

N° 020 / 2021 du 22 avril 2021:

Marché de travaux d'extension des sanitaires du restaurant scolaire Hervé Bazin - Attribution du lot

n° 3 à PERKS KOBAK SASU pour un montant HT de 12 726,80 £, soit 15 272,16 € TTC.

N° 031 / 2021 du 25 mai 2021:

Nouvelle concession « case de columbarium » de 10 ans accordée à M. Paul Dupuis.

N° 022 / 2021 du 25 mai 2021:

Nouvelle concession « case de columbarium » de 15 ans accordée à Mme Monique Guillaume.

N° 033 / 2021 du 26 mai 2021:

Nouvelle concession de 30 ans accordée à Mme Françoise Mounet.

N° 034 / 2021 du 31 mai 2021:

Exonération du paiement des loyers des mois de mai et juin 2021 pour le restaurant « Le Délice des Saints » considérant la situation économique occasionnée par les mesures de confinement liées à l'épidémie de

Covid-19.

N° 035 / 2021 du 31 mai 2021:

Exonération du paiement des loyers des mois de mai et juin 2021 pour le restaurant « Le Kiosque à Pizzas » considérant la situation économique occasionnée par les mesures de confinement liées à l'épidémie de

Covid-19.

N° 036 / 2021 du 10 juin 2021:

Marché de travaux concernant l’extension des sanitaires du restaurant scolaire Hervé Bazin. Acceptation d’un sous-traitant pour le lot 1 - Gros œuvre : soumissionnaire BATIMENT MALARD qui donne en sous-traitance à TRACTO SERVICE les travaux de terrassement-voirie-réseaux-clôtures pour un montant HT de

20 000 €.

N° 037 / 2021 du 10 juin 2021:

Marché de travaux concernant l'extension des sanitaires du restaurant scolaire Hervé Bazin. Acceptation d'un sous-traitant pour le lot 1 - Gros œuvre : soumissionnaire BATIMENT MALARD qui donne en

sous-traitance à GIMONET les travaux de ITE façades pour un montant HT de 4 900 €.

N° 038 / 2021 du 10 juin 2021:

Vente d’un téléphone mobile à M. Stéphane Gadois au prix de 15 €.

N° o 2021 du 8 juin 2021:

Contrat d'assurance Flotte automobile GROUPAMA - Avenant au 01/01/2021.

Suite à la régularisation du contrat en fonction des mouvements de véhicules intervenus entre le

1 janvier et le 31 décembre 2020 :

- remboursement de prime de 75,60 €

- règlement de la prime provisionnelle pour 2021 de 8 515,62 € TTC.

Procès-verbal du Conseil municipal du 30 juin 202141.3

N° 040 / 2021 du 8 juin 2021:

Remboursement de 895,92 € TTC proposé par GROUPAMA au titre d’un sinistre bris de glace survenu au

restaurant scolaire.

N° 041 / 2021 du 8 juin 2021 :

Renouvellement de l'adhésion à la SHOL d’un montant de 90 € pour 2021.

N° 042 / 2021 du 10 juin 2021:

Marché de travaux concernant la rénovation et isolation du restaurant scolaire Hervé Bazin. Acceptation d’un sous-traitant pour le lot 6 - CVP et électricité : soumissionnaire SA GALLIER qui donne en sous-traitance à S.A.S. LHUILLIER les travaux de CTA restaurant scolaire et VMC sanitaires pour un montant HT

de 5 860 €.

+ INFORMATIONS SUR LES DECLARATIONS D'INTENTION D’ALIENER

Le Conseil municipal prend acte du renoncement au droit de préemption urbain tout en prenant connaissance de la liste des Déclarations d’Intention d’Aliéner (cf. annexe).

COMMISSION ADMINISTRATION — RESSOURCES HUMAINES — ENVIRONNEMENT — SECURITE - PROTECTION CIVILE

01 - RESSOURCES HUMAINES — ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

M. Hennequin expose :

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a organisé là suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures.

Un délai d'un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents.

La définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l'organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail,

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être accomplies.

Ce principe d'annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d'organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.

Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité.

Procès-verbal du Conseil municipal du 30 juin 20211.4

Dans ce cadre, l'annualisation du temps de travail répond à un double objectif :

Répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les

périodes d'inactivité ou de faible activité

Maintenir une rémunération identique tout au long de l’année, c'est-à-dire y compris pendant les

périodes d'inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l'agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d'inactivité ou de faible activité.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d'accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25

Jours fériés -8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillés = Nb de jours x 7 heures 1596 ñ arrondi à 1600 h

+ Journée de solidarité +7h

Total en heures : 1607 heures

La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures :

Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne

bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;

L'amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;

Les agents doivent bénéficier d'un repos journalier de 11 heures au minimum ;

Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives :

Les agents ne peuvent cumuler plus de 25 heures supplémentaires par mois ;

Les agents doivent disposer d'un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et

comprenant en principe le dimanche.

l'est possible de déroger à titre exceptionnel aux garanties minimales, sur une période limitée et par décision expresse du directeur général des services :

1) Lorsque l’objet même du service public l'exige en permanence, notamment pour la protection des biens et des personnes

2) Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient (troubles entravant le fonctionnement du service, catastrophe naturelle, organisation de consultations électorales...) et pour une période limitée.

Procès-verbal du Conseil municipal du 30juin 2021>

>

La Directrice des services en informe les instances compétentes, en cas de situations exceptionnelles justifiées. Les évènements annuels prévisibles et récurrents devront donc être, autant que possible, intégrés au cycle de travail.

Le Maire rappelle enfin que pour des raisons d'organisation et de fonctionnement des services (CTM, enfance, petite enfance, ….), et afin de répondre au mieux aux besoins des usagers, il convient parfois d'instaurer pour les différents services de la commune des cycles de travail différents.

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Le Maire propose à l'assemblée :

Champ d'application :

Le présent protocole s'applique en lieu et place des dispositions antérieurement fixées aux agents liés par un contrat de travail de quelque nature que ce soit à la Commune de Saint-Pryvé Saint-Mesmin (à l'exception des agents rémunérés à la vacation).

Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35 heures par semaine pour l’ensemble des agents, sauf dans certains services listés ci-après.

Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents à temps non complet ou à temps partiel ne bénéficieront pas de jours de réduction de temps de travail (ARTT).

Congés et absences

Pour des raisons de continuité de service public, l'effectif physique théorique des services ne doit pas être inférieur à 50%. Un calendrier de pose des congés sera édité chaque année pour anticiper l’organisation des services.

Les congés annuels sont attribués pour l'année civile (N), et doivent être pris avant le 31 décembre de la même année (N). Par exception à ces dispositions, le report des congés pourra faire l’objet d’une autorisation exceptionnelle sur l’année N+1 donnée par l'Autorité territoriale (jusqu’au terme des vacances de Noël sur n+1).

Les jours de congés annuels ainsi reportés doivent donc être soldés ou épargnés sur un compte épargne temps avant cette date.

La durée des congés est de cinq fois les obligations hebdomadaires de travail de l'agent. Le calcul s'effectue en jours.

Ilest donc accordé 25 jours de congés annuels au personnel travaillant sur une semaine de 5 jours. Les jours de congés annuels des agents travaillant à temps partiel ou temps non-complet sont déterminés par rapport à l'amplitude de leur cycle de travail hebdomadaire.

jours de fractionnement

Un jour de congé supplémentaire sera accordé lorsque le nombre de jours pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est égal à 5, 6, 7 jours et 2 jours lorsque le nombre est au moins égal à 8 jours.

jours ARTT

Pour les agents travaillant sur une durée hebdomadaire supérieure à 35 heures, le nombre de RTT est fixé comme suit :

[ Temps de travail hebdomadaire Ï Nombre de jours de RTT

35h30 | 3

EN 36h | 6

| 36h30 | a 37h | 12

La journée de solidarité n'étant pas intégrée dans le calcul, il conviendra de la prendre en compte en retirant une journée d’ARTT, des heures supplémentaires ou en travaillant un jour ouvré, selon les modalités prévues par la collectivité.

Procès-verbal du Conseil municipal du 30 juin 2021.../...6

Le décompte des jours ARTT s'effectuera par demi-journée ou journée entière. La pose des jours d'ARTT s'effectuera selon les mêmes modalités que pour les jours de congés. L'agent ne pourra pas poser, par anticipation, plus d’un tiers de ses droits à RTT par trimestre civil.

Les jours d'ARTT d’une durée inférieure ou égale à trois jours seront accordés par le chef de service sous réserve des besoins du service, dans le respect d'un délai de prévenance de 24 heures.

Si l'agent dispose d'un CET, seuls 50 % des RTT de l'agent peuvent l’alimenter. Toutefois lorsque l'agent atteint 55 ans, il peut poser jusque 100% des RTT sur son CET et ce afin de les cumuler en prévision de la

retraite et ainsi aménager, dans le principe de continuité du service, son temps de travail.

Recalculs des RTT en cours d'année :

CAS OUVRANT DROIT A DES JOURS DE RTT CAS N'OUVRANT PAS DROIT A DES JOURS DE RTT

e Congé pour raison de santé,

+ Événements familiaux,

e Congé enfant malade

+ Congé enfant handicapé,

Hospitalisation d'un enfant à charge, du conjoint ou

des parents à charge,

e Congé sans solde,

+ Congé sabbatique,

Grossesse pathologique (à partir du 15ème jour),

Congé parental (dans ie cas d'un congé parental

partiel, le compteur RTT est suspendu),

+ Maternité, adoption, paternité.

+ Formation professionnelle,

e Formation syndicale,

e Exercice d'un mandat syndical,

Heure journalière non travaillée par les femmes

enceintes à partir du 4ème mois de grossesse,

e Réserve obligatoire et défense nationale,

+ Convocation d'un agent comme juré d'Assises

Dès lors qu’un agent atteint un nombre de jours d'absence (cas n'ouvrant pas droit à des jours de RTT) égal à Q, il convient de réduire le crédit annuel d’une journée.

Le quotient, Q = N1/N2, est le nombre de jours ouvrés à partir duquel une journée de RTT est acquise. Soit N1, le nombre de jours ouvrables travaillés dans l’année, soit 228 jours pour un temps plein. Soit N2, le nombre de jours de RTT générées annuellement en étant en activité.

Ex: un agent travaillant à 36h00 hebdomadairement, génère 6 jours d'ARTT.

En étant absent en congé de maladie par exemple, il se verra déduire de son quota annuel de RTT, 1 journée par fraction de 38 jours d'absence. Q = 228 jours à temps plein / 6 jours d'ARTT générés annuellement = 38 jours ; soit 1 jour de RTT déduit tous les 38 jours d’absence.

Détermination des cycles de travail

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l'organisation des cycles de travail au sein des services de la commune est fixée comme suit afin d'être conforme à la durée légale de 1607 heures. Les cycles de travail sont déterminés selon la fonction occupée et les contraintes de l’activité.

Services Cycle de travail / temps de travail Horaires variables hebdomadaire possibles

DGS/chefs de pôle (forfait) Année civile / 37h sur 5 jours Oui

Année civile / 35h sur 5 ou 6 jours en CUS REENTTE Médiathèque de Te des plages d accueil

du public

Affaires générales / état

civil / accueil / assistance de Oui, mais en dehors direction / assistance du Année civile / 37h sur 5 jours des plages d'accueil pôle enfance / ressources du public humaines

Cycle été / hiver

38h15 et 35h30, soit 37h (afin de tenir compte Non

des conditions climatiques) sur 5 jours

CTM (bâtiments, espaces

verts, garage)

Procès-verbal du Conseil municipal du 30 juin 2021>

Crèche familiale (chef de

service) / RAM / chef de Oui, mais en dehors

service logistique / finances Année civile / 36h sur 5 jours des plages d'accueil / chargé de mission du public Associations

Gardien Année civile / 26h30 sur 5 jours {horaire

décalé + logement de service) }

À

Année civile / annualisation 35h sur 5 jours

(par période scolaire / vacances)

Sauf animateurs avec responsabilité

ALSH/section, annualisés 36h30 ou 37h.

Périscolaire/ CLSH

Année civile / annualisation 36h30 sur 5

jours (sur les périodes scolaires / 32h30

Restauration scolaire pendant les périodes de vacances scolaires / Non 5h de reliquat d'heures pour

remplacements/réunions)

Les horaires variables

Les horaires variables permettent de donner aux agents la possibilité de moduler leurs horaires journaliers de travail. Cette souplesse d'organisation du travail journalier est ouverte aux agents ayant un travail d'encadrement ou dit « administratif » principalement, et ce en dehors des horaires d'ouverture au public. Ainsi si l'agent terminant un dossier / une réunion, finit au-delà de ses horaires de travail habituels, il pourra arriver plus tard le lendemain ou partir plus tôt, le n+1 devant être informé.

Aucun système de pointeuse n’est prévu à ce stade ; le respect des horaires est une condition de la mise en place des horaires variables ; les chefs de service et de pôle sont chargés d'en contrôler la réalité quotidienne. Afin de permettre l’organisation des temps d'échanges et de réunions, les plages horaires incompressibles de présence de tous les agents pour qui les horaires variables sont possibles, sont: 9hoo à i2hoo et 14h00 à 16h00.

journée de solidarité

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, créée pour assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée au choix à l'échelle d'un même service parmi les propositions suivantes et après validation du chef de pôle / DGS :

e Par une journée travaillée sur un jour férié précédemment chômé (à l'exclusion du 1° maï) par exemple le lundi de la pentecôte, les services au public étant fermés les jours fériés. Le travail réalisé pourra être d'une autre nature, comme une journée pédagogique, un séminaire interne à l'administration, une journée de formation ou encore une journée d'analyse de pratique.

Procès-verbal du Conseil municipal du 30 juin 2021e Par la réduction du nombre de jours ARTT (lorsque l'agent en dispose),

e Par toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées (heures complémentaires ou heures supplémentaires), à l'exclusion des jours de congé annuel.

> Heures supplémentaires / complémentaires :

Pour les personnels travaillant à temps non complet ou à temps partiel, les heures effectuées en dépassement de leur temps de travail hebdomadaire et dans la limite de la 35ème heure de travail constituent des heures complémentaires. Les heures complémentaires sont effectuées à la demande expresse et préalable du chef de service / pôle ou DGS. Elles font l'objet d'un suivi écrit. Elles sont par principe récupérées, et exceptionnellement indemnisées après accord expresse du Directeur général des services (DGS).

Seules les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail fixée à 35 heures peuvent être considérées

comme des heures supplémentaires. S'effectuant en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail, elles présentent donc par nature un caractère exceptionnel.

Elles sont effectuées à la demande expresse et préalable du chef de service / pôle ou DGs. Elles font l’objet d'un suivi écrit. Elles sont par principe récupérées, et exceptionnellement indemnisées après accord expresse

du DGS, uniquement pour les agents de grades éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).

Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à indemnisation et à récupération. Les heures complémentaires réalisées par les agents à temps non-complet seront récupérées ou indemnisées selon les mêmes modalités que les heures supplémentaires. Il est rappelé néanmoins que, quelque soit le mode de récupération (repos compensateur ou indemnisation), les heures complémentaires ne font l’objet d'aucune majoration.

Est considéré comme du travail de nuit, les périodes comprises entre 22h et 5h ou 7 h consécutives entre 22h

et 7h.

Lorsque les heures supplémentaires sont récupérées (règle générale), cette récupération est égale à la durée

des travaux supplémentaires effectuées, à l'exception des heures supplémentaires effectuées les dimanches, jours fériés et nuit, qui donnent lieu à une majoration comme suit :

e Pour 1 heure supplémentaire accomplie entre 22 h et 7h : majoration de 100%

e Pour 1 heure supplémentaire accomplie un dimanche ou un jour férié : majoration de deux tiers.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

x

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (article 47),

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans

la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Vu l'avis favorable du Comité technique en date du 4 juin 2021,

Vu l'avis favorable de la commission Administration - Ressources humaines - Environnement - Sécurité —

Protection civile du 26 mai 2021,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte la proposition du maire et les modalités ainsi proposées qui prendront effet à compter du 1er janvier 2022.

Procès-verbal du Conseil municipal du 30 juin 2021..4...9

02 - RESSOURCES HUMAINES -— INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS (IFCE)

M. Hennequin expose :

Les travaux supplémentaires effectués à l’occasion des consultations électorales, au-delà des heures normales de service, peuvent être rémunérés de la façon suivante :

- En indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) dans la mesure où ces heures supplémentaires n'ont pas été compensées par une récupération pendant les heures normales de service,

-_ En indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) pour les agents exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) du fait de leur grade ou de leur indice.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment

son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment les articles 87, 88, 11 et 136,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1901 pris pour l'application du 1° alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

Vu l'arrêté ministériel du 14 janvier 2002 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires,

Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif à l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections,

Vu la circulaire ministérielle DGCL-FPT3/2002/N.377 du 11 octobre 2002,

Vu l'avis de la commission Administration — Ressources Humaines - Environnement - Sécurité — Protection

civile,

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

- institue l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) selon les modalités et suivant les montants définis par le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 et l'arrêté du 27 février 1962 en faveur des fonctionnaires titulaires et stagiaires qui, en raison de leur grade ou de leur indice, sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).

Le montant de référence du calcul sera celui de l'IFTS de 2î® catégorie des attachés assorti d’un

coefficient de 1.

Conformément au décret n° 91/875 du 6 septembre 1991, Monsieur le Maire fixera les attributions

individuelles, en fonction du temps de travail effectué et selon les modalités de calcul de l'IFCE, dans

la limite des crédits inscrits.

- Attribue les indemnités horaires pour travaux supplémentaires au personnel ayant participé aux opérations électorales n'ayant pas récupéré le temps supplémentaire effectué.

Les agents non titulaires pourront percevoir les indemnités horaires pour travaux supplémentaires

selon les mêmes conditions que les agents titulaires.

Les agents employés à temps complet percevront des indemnités horaires pour travaux

supplémentaires selon le tarif des heures supplémentaires de dimanche, et éventuellement de nuit,

correspondant à leur indice, et calculés selon les articles 7 et 8 du décret n° 2002-60 précité.

Les agents employés à temps non complet percevront des IHTS, rémunérées en heures

complémentaires basées sur leur traitement, sans majoration de dimanche ou de nuit, dans la limite

de la durée légale du travail. Au-delà de la durée légale du travail, ils percevront des IHTS selon les

mêmes conditions que les agents à temps complet.

Procès-verbal du Conseil municipal du 30 juin 2021Monsieur le Maire procèdera aux attributions individuelles en fonction des heures effectuées à

l'occasion des élections.

Les dispositions de l'indemnité faisant l’objet de la présente délibération pourront être étendues aux

agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux

agents titulaires.

Autorise le paiement de ces indemnités après chaque tour de consultation électorale.

Dit que les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 20 juin 2021.

Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.

03 — ADMINISTRATION — DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DU DOMAINE DE LA TRESORERIE

M. Hennequin expose :

Par délibération n° 2019-06-03 du Conseil municipal du 21 juin 2019, le recours à une délégation de service public (DSP), sous forme de concession, a été approuvé pour l'exploitation des équipements sportifs du Domaine de la Trésorerie.

Lors du dernier comité de suivi afférent à la DSP, il à été envisagé d'y apporter quelques modifications qui sont :

Article 16 :

Pour les activités aquatiques : 1° alinéa

Remplacer : « Du 2°" week-end de mai jusqu'au 1° week-end de septembre 7/7 jours »

par « Du 2i"e week-end de mai d’une semaine complète, jusqu'au 1° week-end de septembre 7/7 jours. »

En effet, pour les années comme 2021, la précédente rédaction aurait abouti à une ouverture au 8 mai. La piscine ouvre habituellement mi-mai, l'annotation «d’une semaine complète » permet de garantir le respect de ce calendrier.

Article 33 :

À la suite de l'alinéa 6, ajouter : « La subvention de l'année N sera calculée au réel des dépenses de l'ANNEXE 10 de

l'année N-1 sur présentation des factures justificatives. Cette compensation sera présentée et débattue lors du premier comité de suivi de l’année N. »

Annexe 10 :

Les charges éligibles à la perception de la compensation de service public étaient :

Les petits équipements nautiques et de loisirs (avec un montant maximum de 500€ par an) La location de bouteilles d'oxygène médical

Le nettoyage des plages, vestiaires et bâtiments de la piscine

Les frais d'alarme et téléphone

La rémunération des maîtres-nageurs lors des séances de natation exclusivement dédiées aux scolaires.

Afin de tenir compte de la réalité des charges à compenser au titre du service public rendu par le délégataire, les charges éligibles à la perception de la compensation de service public seront à compter de l'année 2021 :

Les petits équipements nautiques et de loisirs (avec un montant maximum de 500€ par an) La location de bouteilles d'oxygène médical

Le nettoyage des plages, vestiaires et bâtiments de la piscine

La rémunération des maîtres-nageurs lors des séances de natation exclusivement dédiées aux scolaires, sur présentation d’un état retraçant les dates de ces séances

L'ouverture de la piscine sur deux créneaux de 4 heures et demi pour les agents de la Ville L'accueil des enfants de l'ALSH de la Ville sur les matinées des vacances d'été

La subvention annuelle de 8 000 €, car, à l'instar des autres associations de la Ville, l'AST concourt au rayonnement et à l'image dynamique et sportive de la Ville et participe aux activités festives de la Ville.

Procès-verbal du Conseil municipal du 30 juin 2021in

Vu l'avis favorable du Comité de suivi de la DSP du 23 avril 2021,

Vu l'avis favorable de la commission Administration —- Ressources Humaines - Environnement - Sécurité — Protection

civile du 26 mai 2021,

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

1... approuve l'avenant n° 1 portant sur la modification des articles susvisés, 2. autorise M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ledit avenant.

Arrivée de Vianney Sénéchal

COMMISSION SCOLARITE — JEUNESSE

O4 — SCOLARITE — REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

Mme Voisin expose :

À la suite de la réforme de 2017 sur les rythmes scolaires qui avait contraint les collectivités à adopter ou non

une semaine d'école de 4,5 jours, les deux groupes scolaires et le Conseil municipal se sont prononcés en faveur d'un retour à la semaine de 4 jours pour la rentrée scolaire de septembre 2018.

La réforme exige que les municipalités se prononcent tous les trois ans sur les rythmes scolaires.

Du 7 au 10 juin 2021 ont eu lieu les réunions des deux conseils d'école du groupe scolaire des Sablons et Hervé Bazin ainsi que la Commission Scolarité - Jeunesse le 17 juin. Ils ont tous validé la poursuite de la dérogation de la semaine de 4 jours sur la période 2021-2024.

Vu l'avis favorable du conseil d'école du 7 juin 2021 pour l'école maternelle Hervé Bazin,

Vu l'avis favorable du conseil d'école du 8 juin 2021 pour le groupe scolaire des Sabions,

Vu l'avis favorable du conseil d'école du 10 juin 2021 pour l'école élémentaire Hervé Bazin,

Vu l'avis favorable de la commission Scolarité - Jeunesse en date du 17 juin 2021,

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la poursuite de la dérogation de 4 jours de classe par semaine.

O5 — JEUNESSE -—- MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ALSH, SERVICES PERI ET EXTRASCOLAIRES

Mme Voisin expose :

Il y a lieu d'actualiser le règlement intérieur des ALSH, services péri et extrascolaires, notamment en ce qui concerne les modes de paiement pris en charge par la Trésorerie Orléans Municipale et Métropole.

Vu l'avis favorable de la commission Scolarité - Jeunesse en date du 17 juin 2021,

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve les modifications apportées au règlement intérieur des ALSH, services péri et extra scolaires joint en annexe à la présente délibération.

06 — JEUNESSE — MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MAISON DES JEUNES ET DES LOISIRS (MJL)

Mme Voisin expose :

Il y a lieu d'actualiser le règlement intérieur de la Maison des Jeunes et des Loisirs (MJL), notamment en ce qui concerne la tarification en raison de la suppression de la régie de recette.

Procès-verbal du Conseil municipal du 30 juin 2021.../..,02

De plus, il sera désormais possible d'inscrire son enfant au semestre, soit de septembre à février et de mars à août. Un jeune inscrit en cours de semestre se verra facturer la totalité du semestre en cours.

Vu l'avis favorable de la commission Scolarité - Jeunesse en date du 17 juin 2021,

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve les modifications apportées au règlement intérieur de la MJL joint en annexe à la présente délibération.

O7 —- SPORT - CONVENTION DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE SAINT-PRYVE SAINT-MESMIN, LA VILLE DE SAINT-HILAIRE SAINT-MESMIN ET LE SAINT-PRYVE-SAINT-HILAIRE FOOTBALL CLUB - AVENANT N°:

Mme Casciello expose :

Par délibération n° 2020-09-08, le Conseil municipal du 23 septembre 2020 a approuvé le renouvellement de la convention qui lie les communes de Saint-Pryvé Saint-Mesmin et Saint-Hilaire Saint-Mesmin avec le Saint- Pryvé-Saint-Hilaire-Football-Club (SPSHFC) concernant la mise à disposition des équipements sportifs relatifs à l’activité du club qui arrive à échéance.

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Monsieur le Maire propose d'approuver un avenant établi à la suite de la construction d’un bâtiment administratif sur le site « Stade du Grand Clos ».

Vu l’avis favorable du Bureau municipal en date du 9 juin 2021,

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

1. approuve l'avenant n° 1/2021 à la convention entre Saint-Pryvé Saint-Mesmin, Saint-Hilaire Saint- Mesmin et le Saint-Pryvé-Saint-Hilaire Football Club ;

2. autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ledit avenant.

COMMISSION FINANCES —- MOYENS GENERAUX —- COMMANDE PUBLIQUE

08 - COMMANDE PUBLIQUE — CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC ORLEANS

METROPOLE, LE C.C.A.S. D'ORLEANS ET LES COMMUNES DE LA METROPOLE - AJOUT D’UNE FAMILLE

D'ACHAT

M. Baudry expose :

Par délibération n° 2020-12-11 du 9 décembre 2020, la Municipalité a approuvé la convention fixant les modalités de fonctionnement des groupements de commandes à passer avec Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans, les communes de Boigny-sur-Bionne, Bou, Chanteau, Chécy, Combleux, Fleury-les-Aubrais, Ingré, la Chapelle-Saint-Mesmin, Mardié, Marigny-les-Usages, Olivet, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé- Saint-Mesmin, Saran et Semoy qui prendra fin le 31 décembre 2023 et a approuvé la liste des familles d'achat à mutualiser pour l'année 2021 ci-dessous :

Intitulé familles | Coordonnateur |

Etudes de sols | Coordonnateur principal,

Orléans Métropole

Maintenance et dépannage des systèmes de sécurité incendies, des | Coordonnateur principal, systèmes de désenfumage et des moyens de secours Orléans Métropole

Prestation informatique d'assistance aux utilisateurs et de | Coordonnateur principal, maintenance des postes Orléans Métropole

Compte tenu de la nécessité de raccorder de nouveaux bâtiments au réseau fibre optique de la Mairie, il y a lieu d'ajouter la famille d'achat suivante :

Intitulé familles Coordonnateur

Création, extension, modification et réparation de réseaux fibre | Coordonnateur principal,

optique Orléans Métropole

Procès-verbal du Conseil municipal du 30 juin 2021Vu l'avis favorable de la commission Finances - Moyens généraux - Commande publique du 26 mai 2021,

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

1. Ajoute la famille d'achat ci-dessus à mutualiser pour l'année 2021 ;

2. Autorise M. le Maire ou l'adjoint délégué à signer ladite convention et tous documents afférents. 3. Impute les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.

COMMISSION SOLIDARITES — PETITE ENFANCE — PERSONNES AGEES — HANDICAP

O9 — PETITE ENFANCE -— JOURNEE DES ASSISTANTS METERNELS 2021

Mme Lemaignen expose :

Le collectif départemental des Relais Assistants Maternels organise la 4?" rencontre destinée aux professionnels de la petite enfance. Le Relais Petite Enfance de Saint-Pryvé Saint-Mesmin souhaite participer à cette journée.

Une convention a pour objet de définir les conditions d'engagement de chaque commune participant à l'organisation d’une rencontre des assistants maternels 2021 sur la métropole orléanaise.

Cette rencontre aura lieu le 25 septembre 2021, en visio conférence de la façon suivante :

- de ghoo à 12h30: conférence professionnelle « L'épuisement professionnel » menée par Mme Monique Busquet.

Les assistantes maternelles de Saint-Pryvé Saint-Mesmin pourront se retrouver à la maison du Part’âge pour suivre la conférence.

Le coût de participation de chaque RAM/REP est calculé en fonction du nombre d’assistants maternels agréés au 1er janvier 2021 sur chaque commune engagée. La base de référence est de 0,54 € par assistant maternel ce qui correspond à une dépense de 22,14 € pour la Ville de Saint-Pryvé Saint-Mesmin.

Vu l'avis favorable de la commission Petite enfance - Personnes âgées - Action sociale,

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

1. approuve la convention de partenariat pour la 4°" rencontre des Relais Assistants Maternels et la commune,

2. autorise M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer cette convention.

COMMISSION COMMUNICATION — CULTURE -— VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE

10 — VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE — AST — APPROBATION DES TARIFS POUR LA SAISON 2021/2022

M. Riboulot expose :

Par délibération n° 2019-09-02, le Conseil municipal du 20 septembre 2019 à approuvé le principe du recours à une délégation de service public, sous forme de concession, pour l'exploitation des équipements sportifs du Domaine de la Trésorerie.

Cette concession a été accordée à l'Association Sportive de la Trésorerie (AST) avec notamment l'obligation de proposer annuellement les tarifs des cotisations pour les Pryvatains et pour les extérieurs.

Vu l'avis favorable du Comité de suivi de DSP du 23 avril 2021,

Le Conseil municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable sur les tarifs proposés par l'AST pour la saison 2021, selon les tableaux joints en annexe.

… les.

Procès-verbal du Conseil municipal du 30 juin 20214/4

Informations et questions diverses :

M. Cousin: || y a beaucoup de projets pour la rentrée. Il y aura l'inauguration de nos chantiers: la Médiathèque et la place Clovis. Je pense qu’elles pourront avoir lieu en septembre ou début octobre. || y aura également le bâtiment administratif au terrain de football dans lequel nous nous réunirons la semaine prochaine, mercredi 7, pour visiter les nouveaux locaux.

L'architecte porteur de projet, comme je vous l'avais dit, viendra vous présenter la semaine prochaine le projet sur le terrain Bouquet, le long de la route départementale. Un permis sera déposé dans le courant de l'été.

Au niveau des travaux, du retard a été pris, mais rien ne sera changé sur les délais et la réalisation finale.

Demain une partie du béton sera coulé place Clovis. Malheureusement, le béton désactivé ne peut pas être posé sous la pluie. Ce qui entraîne un peu de retard. Normalement, fin août ou première semaine de septembre ça devrait être terminé.

J'espère donc que nous pourrons faire l'inauguration de la place Clovis et de la Médiathèque au mois de septembre, tout en sachant que les arbres ne seront plantés que courant octobre ou novembre.

En ce qui concerne les travaux du restaurant scolaire, le timing est parfait. Ce sera terminé pour la fin du mois d'août. Je vous rappelle que l’on est sur la refonte totale du réfectoire avec la création d'un self pour les élémentaires et l'extension des sanitaires.

Le 13 juillet se réunira le jury de concours pour le projet de multi accueil / ALSH. 83 cabinets d’architectures ont candidaté et 3 ont été retenus. Les plis ont été remis la semaine dernière. Le projet sera donc choisi le 13 juillet et vous sera présenté lors d’une prochaine plénière début septembre.

Je tenais à vous signaler que les finances de la commune se portent très bien et je ne prendrais aucun risque sur l’ALSH. On va choisir le programme, on fera les appels d'offres. On s’est fixé un budget pour lequel j'ai fixé une marge de dépassement de 5 à 8 % comme tout projet. Par contre, vu les prix fous du bâtiment en ce moment, si on dépasse d'un million, j'arrête tout de suite. Le projet sera ficelé et on a le droit de refuser si le budget dépasse le montant alloué qui est de 3,5 millions d'euros. De toutes façons, on le fera mais peut-être plus tard.

Dates des prochaines réunions plénières - 19h :

- stade du Grand Clos: Mercredi 7 juillet

- Salle du Conseil : Mercredi 8 septembre (présentation du projet ALSH) Mercredi 22 septembre (visite du restaurant scolaire)

Date du prochain conseil municipal - 19h - Salle du Conseil : Mercredi 6 octobre

Mme Voisin : Je sollicite l'autorisation d'organiser un repas partagé dans la cour de l’école Bazin le mardi avant la rentrée scolaire, soit le 31 août, avec la commission Scolaire, les animateurs et les enseignants.

M. Cousin : Je donne bien évidemment mon accord mais sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire. On peut fixer la date en sachant qu'elle peut être annulée du fait de la pandémie. Il faut rester très vigilant.

M. Hennequin : Je souhaite remercier les conseillers municipaux qui ont été présents les deux dimanches des élections car sans vous nous n’aurions pas pu mener à bien ces élections.

M. Cousin: En effet, du fait du dédoublement des bureaux il nous a fallu beaucoup de volontaires et nous avons eu beaucoup de nouveaux bénévoles Pryvatains qui ont été ravis de nous apporter leur aide.

La séance est levée à 20h00

Fait à ST PRYVE ST MESMIN

Le Mairé, é

T. COUSIN

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cd

Procès-verbal du Conseil municipal du 30 juin 2021