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Arrêté - 2022254 Numérotaion n° 1189 Chemin des monts
Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2022254 Numérotaion n° 1189 Chemin des monts)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRETE N° 2022 - 254
NUMEROTATION
Chemin des MONTS n°1189
JH/SA
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2213-28,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
CONSIDERANT qu’il est indispensable d’identifier les immeubles bâtis et non bâtis à partir
du domaine public et de faciliter leur desserte,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : Un numéro 1189 est instauré, Chemin des MONTS, à la parcelle cadastrée CM
n° 194 (anciennement AW n°69), selon le plan ci-joint.
ARTICLE 2 : Le numéro sera fourni par la Commune, l'installation et l’entretien incombera
au propriétaire riverain,
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, à la Direction de la Poste, Madame et Messieurs les
Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours et à la Police Municipale, aux fins d’information ou d’exécution chacun en ce qui le concerne.
Fait à HONFLEUR, le 16 Juin 2022
Pour le Maire et par délégation,
l'Adjoint chargé du Service : Jérôme HAMEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr