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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - TOME 2 Annexes Rapports CC 031024 hors R18
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - TOME 2 Annexes Rapports CC 031024 hors R18)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Budget,
Annexes aux rapports du Conseil Communautaire du jeudi 3 octobre 2024
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 3 octobre 2024 à 18h30
Salle le Pavillon à Mâcon
ANNEXES AUX
RAPPORTS
TOME 2 SUR 4
Hors Rapport 18 : Cycle de l’eau : Communication des Rapports annuels d’activités pour 2023 des délégataires pour les compétences « Eau » et
« Assainissement des eaux usées » Annexes aux rapports du Conseil Communautaire du jeudi 3 octobre 2024
ANNEXES
Annexe au Rapport 17 : Cycle de l’eau : Approbation des Rapports annuels 2023 sur le Prix et la Qualité de Service Assainissement Collectif, Non Collectif et Eau potable Annexe au Rapport 19 : Cycle de l’eau : Communication du Rapport d’activités 2023 du SYDRO 71
Annexe au Rapport 20 : Cycle de l’eau : Communication du Rapport d’activités annuel 2023 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l’Eau des syndicats (Syndicat Petite-Grosne – Syndicat Mâconnais-Beaujolais – Syndicat du Haut-Mâconnais - Syndicat Nord Mâcon) Annexe au Rapport 21 : Cycle de l’eau : Adoption des zonages d’assainissement de Chânes et Saint-Amour-Bellevue
Annexe au Rapport 22 : Fonds de concours : Conservatoire communautaire : « Equipements communaux destinés à l’enseignement musical » : Attributions au titre de l’année 2024 Annexe au Rapport 26 : Finances : Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) – Modalités de répartition à compter de 2024 Annexe au Rapport 28 : Finances : Décisions modificatives n°1 pour le budget principal et les budgets annexes Annexes aux rapports du Conseil Communautaire du jeudi 3 octobre 2024
A NNEXE AU RAPPORT 17 :
CYCLE DE L ’EAU : A PPROBATION DES R APPORTS
ANNUELS 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE
SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF , NON
COLLECTIF ET EAU POTABLE RPQS EAU POTABLE 2023
NOTE D’ACCOMPAGNEMENT DES
RAPPORTS SUR LE PRIX ET
LA QUALITE DU SERVICE
D’EAU POTABLE
RPQS 2023
CYCLE DE L’EAU
Approuvé par délibération n°2024-XXX du Conseil Communautaire du 03_10_2024 1
SOMMAIRE
I. PRÉSENTATION DU TERRITOIRE ET PRÉAMBULE................................................ 2
II. FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE ....................................................................... 5
III. DONNÉES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES .................................................. 8
1. CONDITIONS D ’EXPLOITATION DU SERVICE ..................................................................... 8 2. ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE (INDICATEUR D 101.0).................................... 10 3. VOLUMES PRODUITS .............................................................................................. 11 4. VOLUMES EXPORTES .............................................................................................. 11 5. VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION ............................................................................... 12 6. VOLUMES FACTURES .............................................................................................. 12 7. N OMBRE D ’ABONNEMENTS ..................................................................................... 13 8. ÉLEMENTS PATRIMONIAUX ...................................................................................... 14
IV. TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE ............ 17
1. PRIX DU SERVICE DE L ’EAU POTABLE ........................................................................... 17 2. F IXATION DES TARIFS EN VIGUEUR ............................................................................. 17 3. F RAIS D ’ACCES AU SERVICE ...................................................................................... 19 4. F ACTURES D ’EAU TYPE ............................................................................................ 20 5. R ECETTES D ' EXPLOITATION ...................................................................................... 21
V. INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE DE L’EAU POTABLE................... 22
1. Q UALITE DE L ’EAU ................................................................................................. 22 2. PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU ........................................................................ 25 3. CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DU RESEAU .................................................. 25 4. PERFORMANCE DU RESEAU ...................................................................................... 26 5. T AUX MOYEN DE RENOUVELLEMENT DE CANALISATIONS .................................................. 29 6. D ELAI MAXIMAL D ’OUVERTURE DES BRANCHEMENTS POUR LES NOUVEAUX ABONNES DEFINI PAR LE SERVICE (INDICATEUR D151.0) ................................................................................... 30 7. T AUX D ' IMPAYES SUR LES FACTURES D ' EAU DE L ' ANNEE PRECEDENTE (INDICATEUR P154.0) .... 30 8. T AUX DE RECLAMATIONS (INDICATEUR P155.1) ........................................................... 31
VI. FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU SERVICE DE L’EAU POTABLE ....... 31
1. T RAVAUX ENGAGES PAR LA COLLECTIVITE AU COURS DE L ’EXERCICE .................................... 31 2. B RANCHEMENTS EN PLOMB ..................................................................................... 32 3. ETAT DE LA DETTE .................................................................................................. 33 4. D UREE D ’EXTINCTION DE LA DETTE ............................................................................. 33 5. PROGRAMME PLURIANNUEL D ’INVESTISSEMENT (PREVISIONNEL ) ...................................... 34
VII. SYNTHESE DES INDICATEURS........................................................................ 35 2
I. PRÉSENTATION DU TERRITOIRE ET PRÉAMBULE
a) Composition territoriale
Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA) est composée de 39 communes et résulte de la fusion
de la CAMVAL et de la CC du Mâconnais-Beaujolais en 2016.
Ce territoire administratif compte historiquement 4 sites de production d’eau potable et 7 entités
hydrauliques de distribution.
Les sites de production correspondent à 4 captages en nappes alluviales d’accompagnement de
la Saône, et sont, du nord au sud :
• Le puits de la Salle, associé au champ captant de la Salle,
• L’usine de Mâcon-Sancé, associée au champ captant des Grandes Varennes,
• L’usine de Chaintré, associée au champ captant de Crêches-sur-Saône,
• L’usine des Nuguets à La Chapelle-de-Guinchay, associée au champ captant de Massonay.
Les entités hydrauliques de distribution comprennent une ou plusieurs communes et intéressent pour
certaines plusieurs EPCI. Elles seront dénommées comme suit, du nord au sud :
• Entité Haut-Mâconnais (HM), comprenant 4 communes de MBA : Azé, Igé, Péronne et
Saint-Maurice-de-Satonnay, ainsi que 14 communes hors MBA : Bissy-la-Mâconnaise, Burgy,
Chardonnay, Clessé, Cruzille, Farges-lès-Mâcon, Fleurville, Grevilly, Lugny, Montbellet, Plottes,
Saint-Gengoux-de-Scissé, Uchizy et Viré ;
• Entité Nord Mâcon, comprenant 7 communes MBA : Charbonnières, Mâcon
(Saint-Jean-Le-Priche), Laizé, La Salle, Saint-Martin-Belle-Roche, Senozan, Verzé. Ainsi qu’une
commune hors MBA : Saint-Albain ;
• Entité Mâcon-Environs comprenant 6 communes MBA : Charnay-lès-Mâcon,
Chevagny-lès-Chevrières, Hurigny, Mâcon (Sennecé-lès-Mâcon), Saint-Laurent-sur-Saône et
Sancé ;
• Entité Mâcon, correspondant à la Ville de Mâcon (hors communes associées de
Sennecé-Lès-Mâcon, Saint-Jean-Le-Priche et Loché) ;
• Entité Sologny, comprenant la commune de Sologny ;
• Entité Petite-Grosne (PG), comprenant 15 communes MBA : Berzé-La-Ville, Bussières, Chaintré,
Chasselas, Davayé, Fuissé, Leynes, Mâcon (Loché), Milly-Lamartine, Prissé, La-Roche-Vineuse,
Solutré-Pouilly, Varennes-lès-Mâcon, Vergisson, Vinzelles. Ainsi que 3 communes hors MBA :
Cenves (CC Saône Beaujoais et département du Rhône), Pierreclos et Serrières
(CC Saint-Cyr-Mère-Boitier, département de Saône-et-Loire) ;
• Entité Mâconnais-Beaujolais (MB), comprenant 8 communes de MBA : Chânes,
La-Chapelle-de-Guinchay, Crêches-sur-Saône, Pruzilly, Romanèche-Thorins,
Saint-Amour-Bellevue, Saint-Symphorien-d’Ancelles, Saint-Vérand. Ainsi que 2 communes hors
MBA : Lancié et Juliénas (CC Saône Beaujolais et département du Rhône). 3
b) Modalités administratives d’exercice de la compétence
Les entités Mâcon-Environs, Mâcon et Sologny étant entièrement intégrées dans le territoire
administratif de MBA, celle-ci s’est substituée aux communes et syndicats exerçant la compétence
pour la reprendre en gestion directe au 1er janvier 2020, en application de la Loi portant sur la
Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), promulguée le 7 août 2015.
Pour les autres entités de distribution, dépassant les limites administratives de MBA, la compétence
est restée aux syndicats selon le principe de représentation-substitution et selon la répartition :
• Entité Haut-Mâconnais (HM) : Syndicat Mixte des Eaux du Haut-Mâconnais (SMEHM) ;
• Entité Nord Mâcon (NM) : Syndicat Mixte des Eaux du Nord Mâcon (SMENM) ;
• Entité Petite-Grosne (PG) : Syndicat Mixte des Eaux de la Petite-Grosne (SMEPG) ;
• Entité Mâconnais-Beaujolais (MB) : Syndicat Mixte des Eaux du Mâconnais-Beaujolais
(SMEMB).
En ce qui concerne la production, la compétence est exercée comme suit :
• Puits de la Salle, alimentant l’entité Nord Mâcon : gestion confiée au SMENM ;
• Usine de Mâcon-Sancé, alimentant les entités Mâcon et Mâcon-Environs : gestion directe
MBA ;
• Usine de Chaintré, alimentant les entités Petite-Grosne et Mâconnais-Beaujolais : gestion
confiée au Syndicat Mixte Saône-Grosne dont les deux membres sont SMEPG et SMEMB ;
• Usine des Nuguets à La Chapelle-de-Guinchay, alimentant l’entité Mâconnais-Beaujolais :
gestion confiée au SMEMB.
Nota : l’entité Haut-Mâconnais est alimentée par une ressource hors territoire MBA, située à Fleurville
et gérée par le SMEHM. 4
c) Carte de l’exercice de la compétence « eau potable » : 5
II. FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
RESSOURCES ET USAGES
Contexte climatique :
L’année 2023 a globalement été moins sèche que 2022, en particulier sur la période estivale.
Néanmoins, elle a débuté dans un contexte de grande tension, les ressources en eau ayant
été historiquement basses en 2022 et l’hiver 2022/2023 ayant été très sec.
Sur le périmètre en gestion directe par Mâconnais Beaujolais Agglomération, on observe
une légère baisse du total des volumes livrés au réseau (3 110 697 m³ contre 3 114 339 m³),
mais le niveau de consommation reste stable, ce qui tend à montrer la limite des
campagnes de communication et de sensibilisation aux limitations de consommations en
période de crise. En effet, la baisse de consommation observée en juillet correspond à une
période de pluie très marquée, alors que les mois de septembre et d’octobre, très chauds
quant à eux, ont vu les consommations repartir nettement à la hausse.
Un plan d’action pour une gestion résiliente, sobre et concertée de la ressource en eau.
2023 a vu le lancement par le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des
territoires d’un plan national en réponse à l’état de tension sur les ressources en eau du
territoire, se déclinant en 3 axes :
• 1 : organiser la sobriété des usages pour tous les acteurs
• 2 : optimiser la disponibilité de la ressource
• 3 : préserver la qualité de l’eau
Ce plan, publié en en mars 2023, et détaillant 53 mesures, à principalement vu les étapes
de collecte de données, d’état des lieux et de consultation des acteurs de l’eau se réaliser
dans ses 9 premiers mois.
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
8000
9000
10000
USINE DE MÂCON-SANCÉ
Volume moyen journalier produit (m³/j)
2020 2021 2022 2023 6
QUALITÉ
De nouveaux paramètres intégrés dans le contrôle sanitaire.
Sur demande du Ministère de la Santé, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de
l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a mené des études entre 2020 et
2022 afin d’identifier et quantifier dans les eaux destinées à la consommation humaine de
nouveaux polluants émergents, tels les substances per et polyfluoroalkylées (PFAS,
autrement appelés « polluants éternels ») ou les métabolites* de pesticides (substances
issues de la dégradation métabolique des pesticides dans les sols après épandage).
De ses recherches, l’ANSES a conclu à la présence et à la pertinence** de 4 nouveaux
métabolites issus des molécules mères du Chlorotalonil et du chloridazone :
• le Chlorothalonil R471811,
• le Chlorothalonil R417888,
• le Desphényl chloridazone,
• le Méthyldesphényl chloridazone.
Ces métabolites ont en effet été classés pertinents par l’ANSES en 2022 et la Direction
Générale de la Santé a saisi les Agences Régionales de la Santé (ARS) pour l’introduction
de ces nouveaux paramètres dans les analyses commandées à partir du 1er juillet 2023.
A noter qu’en ce qui concerne le Chlorothalonil R471811, la pertinence a été prononcée
par l’ANSES en raison de l’absence de certitude que ce métabolite ne partage pas les
propriétés de sa molécule mère (avis du 26 janvier 2022). La Direction Générale de la Santé
(DGS) a saisi l’ANSES le 3 juillet 2023, pour réexaminer le classement de la pertinence pour
les EDCH du métabolite R471811 du chlorothalonil. Ceci dans le but de compléter les études
réalisées en 2022.
A la date de rédaction de ce Rapport sur le Prix et la Qualité du Service, l’étude
complémentaire a rendu ses conclusions, lesquelles modifient le classement du métabolite
en « non pertinent » dans l’avis ANSES du 29 avril 2023.
En conséquence, le R471811 est à considérer pertinent de juillet 2023 à mai 2024, et non
pertinent depuis mai 2024. Le métabolite est ainsi renommé 471811R.
Non-conformités constatées.
Les travaux de l’ANSES ont fixé plusieurs limites de concentration des substances dans l’eau,
en fonction des paramètres analysés.
S’agissant des métabolites de pesticides, la Limite de Qualité est fixée à :
• 0,9 μg/l pour les métabolites non pertinents,
• 0,1 μg/l pour les métabolites pertinents.
Le dépassement de ces limites entraîne un contrôle renforcé et peuvent conduire à des
mesures de restriction de consommation pouvant aller jusqu’à l’interdiction de distribution.
(*) : Métabolites de pesticides : www.anses.fr/fr/content/pesticides-dans-eau-du-robinet
(**) : Définition de la pertinence dans la directive européenne 2020/2184 : « un métabolite
de pesticide est jugé pertinent pour les EDCH s’il y a lieu de considérer qu’il possède des
propriétés intrinsèques comparables à celles de la substance mère en ce qui concerne son
activité cible pesticide ou qu’il fait peser (par lui-même ou par ses produits de
transformation) un risque sanitaire pour les consommateurs ». 7
Or, suite à l’introduction des 4 nouveaux métabolites de pesticides dans le contrôle sanitaire
organisé par les ARS en juillet 2023, un dépassement de la limite fixée pour le Chlorothalonil
R471811 a été observé en août 2023 sur le site de production de Mâcon-Sancé, géré par
MBA, avec une concentration mesurée à 0,105 μg/l.
Un suivi renforcé a donc été mis en place, apportant les résultats suivants :
Date Echantillon PLV - Date T°C pH Turbidité TH R471811 μg/l LQ μg/l commentaire
déc-23 00123213 15/12/2023 17,6 7,4 <0,1 18,47 0,000 0,100 inférieur seuil détection
nov-23 00122742 07/11/2023 16,8 7,3 <0,1 17,94 0,000 0,100 inférieur seuil détection
oct-23 00122535 11/10/2023 16,5 7,4 0,17 19,54 0,109 0,100
sept-23 00122101 12/09/2023 18,8 7,3 <0,1 20,04 0,133 0,100
août-23 00121991 21/08/2023 16,6 7,3 <0,1 20,50 0,105 0,100 1ere alerte
3 non-conformités sont donc constatées sur l’année 2023 pour le paramètre des pesticides
pour cette unité de production.
L’ensemble de autres paramètres mesurés est conforme aux exigences de qualité en
vigueur.
Le bilan annuel de la qualité de l’eau produite et distribuée sur le secteur alimenté par ce
site de production fait donc état de dépassements réguliers de la limite réglementaire.
En effet, les ARS compétentes sur les territoires considérés établissent annuellement une fiche
information, jointe traditionnellement aux premières factures de l’année N+1.
Ces fiches informations sont donc associées aux systèmes de distribution et les entités Mâcon
et Mâcon Environs recevront donc une information mentionnant une qualité dégradée,
alors même que le métabolite en cause de ce classement a vu sa pertinence déclassée
début 2024.
Sur le reste du territoire, la limite de qualité n’a pas été dépassée en 2023 et l’ensemble des
analyses ont été conformes pour les sites de production.
Une première analyse de cette situation tant à montrer que l’apport des métabolites de
pesticides se fait principalement par la Saône.
Les dépassements ont en effet été mesurés aux moments où la nappe était la plus basse,
favorisant une alimentation préférentielle et plus rapide par le cours d’eau.
L’étude ressource en cours, devant permettre de mieux comprendre les modes
d’alimentation et de transferts de la nappe, doit pouvoir fournir des possibilités de
modulation d’exploitation des différents puits du champ captant selon leur interaction plus
ou moins forte avec la Saône.
En outre, MBA réfléchit avec son délégataire à la modification du Charbon Actif en Grains
de sa filière de traitement pour en optimiser l’efficacité. 8
III. DONNÉES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES
1. Conditions d’exploitation du service
a) Pour information sur la gestion confiée aux syndicats :
• Entité Haut-Mâconnais (HM) : le Syndicat Mixte des Eaux du Haut-Mâconnais (SMEHM) a
confié l’exploitation du service à la société « SUEZ », par le biais d’un contrat d’affermage.
Type de contrat Affermage
Date début 01/01/2022
Date Fin 31/12/2029
• Entité Nord Mâcon (NM) : le Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Mâcon (SMENM) a confié
l’exploitation du service à la société « SUEZ », par le biais d’un nouveau contrat d’affermage
au cours de l’année.
Type de contrat Affermage 2009-2022
Date début 01/07/2009
Date Fin 30/06/2021, prolongé d’un an par avenant.
Principaux engagements Objectif Rendement : 80% sur trois années consécutives.
Mise en place de la radio relève
Type de contrat Affermage 2022-2027
Date début 01/07/2022
Date Fin 30/06/2027
Principaux engagements Recherche de fuites (320 h/an)
Baisse ILP progressive de 2,02 à 1,66 m³/km/j
Objectif Rendement : 80,5 à 84 % sur 5 ans
• Entité Petite-Grosne (PG) : le Syndicat Mixte des Eaux de la Petite-Grosne (SMEPG) a confié
l’exploitation du service à la société « SUEZ », par le biais d’un contrat d’affermage, avec régie
intéressée, conservant en interne la gestion de la clientèle et de la facturation.
Type de contrat Affermage
Date début 01/01/2013
Date Fin 31/12/2024
Principaux engagements Rendement à 80% à partir de 2019
Installation de 10 compteurs de sectorisation
• Entité Mâconnais-Beaujolais (MB) : le Syndicat Mixte des Eaux du Mâconnais-Beaujolais
(SMEMB) a confié l’exploitation du service à la société « SUEZ », par le biais d’un contrat
d’affermage.
Type de contrat Affermage
Date début 01/01/2012
Date Fin 31/12/2029
Principaux engagements Mise en place d’unités mobiles de traitement
ILP de 2,8 à 2,61 m³/km/j en 8 ans
Rendement de 85 à 86% en 8 ans 9
b) Sur la partie en gestion directe :
• Entité Mâcon-Environs : MBA a repris un contrat de DSP confié à la société « SUEZ » par le
Syndicat Mâcon-Environs.
Type de contrat Affermage
Date début 01/07/2017
Date Fin 30/06/2027
Principaux engagements Création de 3 secteurs hydrauliques par réduction de pression
Déploiement de la télérelève en 2020
Rendement du réseau à 85 %
Indice de connaissance du réseau de 120
Géolocalisation des branchements en classe A
Ces 5 engagements principaux ont été atteints au 31 décembre 2022 (sauf dernières
difficultés pour équipement télérelève dues à des refus ou non réponses).
• Entité Mâcon : MBA a repris un contrat de DSP confié à la société « Véolia / Mâconnaise des
Eau » par la Ville de Mâcon.
Type de contrat Affermage
Date début 01/07/2017
Date Fin 30/06/2027
Principaux engagements Déploiement de la télérelève en 2020
Création de 7 secteurs de suivi de performances (sectorisation)
Déploiement d’équipements de détection de fuite
Rendement de réseau à 85 %
ILP inférieur à 4,5 m³/km/j
Au 31/12/2023, les engagements contractuels de Rendement et d’ILP n’ont pas été atteints.
Cette baisse de performance est essentiellement due à la non-détection de plusieurs fuites,
que le délégataire pense ne pas avoir décelé suffisamment tôt en raison d’une baisse de
consommation sur le premier trimestre constatée trop tardivement.
Le rendement final de l’exercice 2023 a été arrêté à 84,1 %
Conformément aux dispositions du contrat, une pénalité a été appliquée.
• Entité Sologny : MBA a repris la gestion du service assurée par la commune de Sologny
jusqu’au 31 décembre 2019, avec un contrat de Prestation de Services confié à la société «
SUEZ » pour l’entretien des Réseaux.
La gestion de la clientèle et la facturation sont confiées par MBA à la commune de Sologny.
Type de contrat Prestation de Service
Date début 01/01/2022
Date Fin 31/12/2023 10
• Production : MBA a repris le contrat de DSP confié à la société « Véolia » par le SMAM pour le
site de production de Mâcon-Sancé
Type de contrat Affermage
Date début 01/07/2017
Date Fin 30/06/2027
Principaux engagements Mise en œuvre d’un procédé d’abattement de la dureté de
l’eau (décarbonatation)
Automatisation et asservissement de l’usine
Renouvellement de pompes et colonnes dans les puits
Optimisation métrologique et énergétique
2. Estimation de la population desservie (indicateur d101.0)
Au 1 er janvier 2023, la population totale desservie à l’échelle de MBA s’élève à 81 966 habitants (source INSEE actualisée selon évolution par commune entre 2014 et 2020). Au 1er janvier 2022, la population totale desservie s’élevait à 80 934 habitants. La population desservie au sein de l’agglomération est répartie comme suit :
Habitants desservis par entités
2022 2023
SOLOGNY 587 587
MÂCON ENVIRON 16 237 16 242
MÂCON (hors communes associées) 32 772 32 670
TOTAL 49 596 49 499
SYNDICATS dont MBA SYNDICATS dont MBA
SME HAUT MÂCONNAIS 10 445 3 148 10 427 3 126
SME NORD MÂCON 6 418 5 888 6 393 5 763
SME PETITE GROSNE 11 454 10 336 11 416 11 416
SME MÂCONNAIS-BEAUJOLAIS 14 290 11 966 14 262 12 162
TOTAL 42 607 80 934 42 498 81 966
Estimations base INSEE 2020 actualisée selon évolution par communes et proratisée au nombre d'abonnés 11
3. Volumes produits
MBA gère une seule ressource sur le territoire, s’agissant du champ captant de Mâcon-Sancé.
Le site de production est constitué :
• du champ captant comprenant 18 puits filtrants (17 en service) ;
• d’une station d’exhaure ;
• de l’usine de production d’eau potable d’une capacité de 30 000 m3/jour.
Le volume total produit sur l’année 2023 s’élève à 3 110 697 m³ (3 110 697 m³ en 2022).
4. Volumes exportés
85 031 m³ sont nécessaires au fonctionnement de l’usine (Volume de Service).
Le volume exporté par le service de production est donc de 3 025 666 m³.
Il est vendu aux Entités Mâcon et Mâcon-Environs qui alimentent une population estimée à 48 912 habitants.
Le volume exporté est réparti comme suit :
Entité Mâcon-Environs : 936 026 m³ ;
Entité Mâcon : 2 083 489 m³.
Représentants les seuls imports si l’on exclut les conventions d’échange d’eau dites « de secours » et les débits sanitaires qui s’y rapportent.
• Pour Mâcon-Environs, les volumes exportés à d’autres services sont de 8 194 m³ vers Nord Mâcon, pour un import en retour de 8 344 m³ (test interconnexion); • Pour Mâcon, il n’y a pas de volume exporté en 2023 ;
• Pour Sologny, le volume exporté est également nul en 2022. 12
5. Volumes mis en distribution
Les volumes mis en distribution correspondent aux volumes importés et sont rappelés ci-dessous (période de relève ramenée à 365 jours) :
Volumes mis en distribution*
Entité Volume en m³
Sologny 39 704
Mâcon Environs 970 333
Mâcon 2 083 489
(* : période de relève ramenée à 365 jours)
Nota : le volume importé à Sologny est décomposé comme suit :
• 5 670 m³ AEG au Syndicat Haute-Grosne
• 34 034 m³ AEG au Syndicat Petite-Grosne
6. Volumes facturés
Les volumes sont donnés sur la période de relève ramenée à 365 jours.
Ils permettent de définir un volume moyen consommé annuellement par abonné, bien que ce chiffre soit à apprécier avec prudence en raison de la concentration d’activités à Mâcon notamment.
Sologny Mâcon Environs Mâcon
2022 2023 2022 2023 2022 2023
V vendu en m³ 25 314 24 932 831 084 833 093 1 793 126 1 717 260
V moyen par abonné en m³/an 85 81 100 100 91 86
La consommation moyenne annuelle par abonné de l’entité Mâcon-Environs, plus élevée que celle des autres secteurs, peut partiellement s’expliquer par la typologie particulièrement résidentielle des logements et la présence de nombreuses piscines.
Consommation annuelle moyenne par abonné à l’échelle du territoire : 13
7. Nombre d’abonnements
Le nombre d’abonnés total sur les secteurs gérés directement par MBA est de 28 555 en
2023 (28 291 en 2022).
Le ratio est de 1,73 habitants/abonné sur la base des estimations de population présentées précédemment (1,82 en 2022).
A l’échelle du territoire de MBA, le nombre d’abonnés gérés par MBA représente 63 % avec la répartition suivante : 14
8. Éléments patrimoniaux
a) Usine de production :
Le site de production de Mâcon-Sancé est constitué :
• du champ captant comprenant 18 puits filtrants (17 en service) ;
• d’une station d’exhaure ;
• de l’usine de production d’eau potable mise en service en 1985.
L’usine de production d’eau potable réalise les traitements suivants :
• une décarbonatation catalytique à la soude, mise en service en septembre 2019 ;
• une ozonation permettant l’oxydation du fer et du manganèse, ainsi que l’élimination
des virus et bactéries ;
• une filtration primaire sur filtres bicouches permettant de rendre l’eau limpide en la
débarrassant de particules en suspension ;
• une filtration secondaire sur charbon actif permettant d’obtenir une eau de qualité
olfactive et gustative irréprochable. Le cas échéant, le charbon actif a la capacité
de piéger d’éventuelles traces de micropolluants de type pesticides et solvants
chlorés ;
• une injection de chlore gazeux permettant de préserver la qualité sanitaire de l’eau
lors de la distribution (effet rémanent).
La construction des ouvrages du champ captant y compris la réalisation :
• Des puits 1 à 10 : de 1956 et 1958 (puits 1 abandonné lors de la construction du SPOT) ;
• Des puits 11 à 15 : en 1964 ;
• Des puits 16 à 19 : en 1969 (puits 19 abandonné lors de la construction de l’A40).
L’unité de production comporte également les canalisations d’alimentation des réservoirs
de Franclieu et Les Pierres depuis l’usine, soit 7 473 ml décomposés comme suit :
Diamètre 63 100 150 200 350 400 600 800
L (ml) 4 18 70 96 14 1 853 3 887 1 531
b) Ouvrages de stockage et annexes :
Entité Sologny : Nb de cuves Capacité
Réservoir de Servy (Sologny) 1 250 m³
Surpresseur de La Brosse (Sologny) - 5 m³/h
Reprise de La Croix Blanche (Sologny) - 2 x 16 m³/h 15
Entité Mâcon Environs : Nb de cuves Capacité
Réservoir du Perthuis (Charnay-Lès-Mâcon) 3 1 200 m³
Réservoir des Perrières (Sennecé-Lès-Mâcon) 1 100 m³
Réservoir du Gros Mont (Hurigny) 1 800 m³
Reprise des Pierres (Hurigny) - 2 x 60 m³/h
Surpresseur du Gros Mont (Hurigny) - 2 m³/h
L’inspection du réservoir au cours des opérations de
nettoyage a permis de mettre en évidence une
dégradation avancée du revêtement d’étanchéité
de la cuve C, dite « droite » (300 m³). Cette cuve
sera laissée vide dans l’attente d’une reprise des
résines intérieures.
Les 2 autres cuves communicantes permettent le
maintien de l’exploitation sans grosse incidence.
Entité Mâcon : Nb de cuves Capacité
Réservoir des Pierres (Hurigny) 2 6 000 m³
Réservoir de Franclieu (Hurigny) 3 15 000 m³
Reprise haut service Franclieu - 2 x 400 m³/h 16
c) Linéaires de canalisation
Le linéaire de canalisation 2023 géré par MBA est le suivant, par ml et par entité :
Année Production Sologny Mâcon Environs Mâcon
2022 7 473 11 923 153 006 146 216
2023 7 473 12 052 153 063 146 347
Les variations de linéaire sont principalement liées aux travaux d’extension ou de renouvellement de l’année. Le recalage des bases de données et des S.I.G. peuvent impliquer également des variations importantes.
A l’échelle des unités de gestion intervenant sur le territoire (MBA et syndicats), les linéaires
sont les suivants : 17
IV. TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE
1. Prix du service de l’eau potable
Les composantes du prix du service de l’eau potable peuvent être les suivantes :
• Une part fixe (ou abonnement) Collectivité ;
• Une part fixe (ou abonnement) Délégataire ;
• Une part variable Collectivité comprenant une part variable « production » au m³ ;
• Une part variable Délégataire comprenant une part variable « achat d’eau » au m³ ;
• Une participation au Fonds de Renouvellement du SYDRO71 au m³ ;
• Une redevance Prélèvement de la Ressource en Eau (Agence de l’eau) au m³ ;
• Une redevance Pollution Domestique (Agence de l’eau) au m³.
Selon le mode de gestion, ces composantes peuvent ne pas être toutes facturées.
La facturation s’opère semestriellement en novembre et mai de chaque année.
Pour Sologny, la facturation intermédiaire du mois de juin correspond un acompte calculé sur la base de la moitié du montant de la part fixe annuelle et du tiers de la consommation de l’année précédente.
2. Fixation des tarifs en vigueur
a) Parts Collectivité :
Le Conseil Communautaire vote annuellement les tarifs concernant la part Collectivité.
Les parts Collectivité 2024 ont été fixées par délibération N° 2023-241 du 7 décembre 2023
effective à compter du 01/01/2024.
Une augmentation de 5% des parts variables collectivité et de la part fixe Mâcon Environs a
été décidée en prévision du programme de travaux ambitieux que doit proposer le Schéma
Directeur à partir de 2024.
Les tarifs 2023 et 2024 et sont les suivants :
Tarifs au
01/01/2023
Tarifs au
01/01/2024
Mâcon Environs
Part fixe annuelle en €HT 11,44 12
Part proportionnelle en €HT/m3 0,7840 0,8232
Sologny
Part fixe annuelle en €HT 68 68
Part proportionnelle en €HT/m3 1,70 * 1,7145 *
Mâcon
Part fixe annuelle en €HT 0 0
Part proportionnelle en €HT/m3 0,5569 0,5847
* : inclut la redevance « fonds de renouvellement reversée au SYDRO71 (0,41 €/m³) 18
b) Parts Délégataire :
Les tarifs concernant la part des sociétés « Véolia » et « SUEZ » sont fixés par les contrats de Délégation de Service Public. Ils sont indexés annuellement.
Tarifs au
01/01/2023
Tarifs au
01/01/2024
Mâcon Environs
(DSP SUEZ)
Part fixe délégataire en €HT 48,26 49,9
Part variable délégataire en
€HT/m³ 0,9160 0,9758
Mâcon
(DSP VEOLIA)
Part fixe délégataire en €HT 47,12 47,84
Part variable délégataire en
€HT/m³ 1,0551 1,1097
c) Sécurisation de l’alimentation en eau et Fonds de Renouvellement du SYDRO71 :
MBA est adhérente au Syndicat Mixte Départemental de Sécurisation et de Gestion des
Réseaux d'Eau Potable pour la commune de Sologny.
A ce titre, elle cotise pour la « Sécurisation de l’approvisionnement en eau » (compétence
obligatoire.
Lors de son Assemblée Générale du 14 décembre 2022, le Comité Syndical a décidé de
porter le taux de participation « sécurisation » 2023 à 0,03 €HT/m³ (0,025 en 2022).
Cette redevance n’est pas refacturée aux abonnés.
Le Fonds de Renouvellement des réseaux d’eau potable est un principe de mutualisation
des moyens. La collecte d’une redevance sur les consommations des abonnés des services
adhérents constitue une enveloppe dédiée à l’aide financière des collectivités pour les
travaux de renouvellement. Cette aide est accordée après examen d’un dossier sur la base
de différents critères.
Lors de son Assemblée Générale du 14 décembre 2022, le Comité Syndical a décidé de
porter le taux de participation 2023 « Fonds de Renouvellement » à 0,41 €/m³ (0.38 en 2022).
Cette redevance n’est pas soumise à la TVA.
d) Redevances de l’Agence de l’eau :
Les montants de redevances perçues par l’Agence de l’eau ont été fixés, puis réévalués dans le cadre du 11 e programme d’action 2019-2024.
La redevance de pollution domestique est directement reversée à l’Agence de l’eau par les délégataires.
Son montant est fixé chaque année par l’Agence de l’eau et s’élevait à 0,29 € H.T./m³ en 2023.
La redevance Prélèvement de la Ressource en Eau est fixée par l’agence de l’eau dans le cadre de son 11e programme. Le montant 2023 est de 0,0466 €HT/m³ d’eau prélevé.
Cette redevance est répercutée sur les consommations. Un coefficient est calculé par la collectivité pour compenser la différence entre l’assiette de facturation et les volumes prélevés. 19
Ce coefficient prend notamment en compte les pertes en eau et les volumes comptabilisés autorisés.
Il est fixé à 0,0562 € H.T./m³ pour la ressource de Mâcon-Sancé en 2023.
Cette redevance est perçue par les délégataires de service avant d’être reversée à MBA qui s’acquitte annuellement de la facture émise par l’Agence de l’eau.
3. Frais d’accès au service
Les délégataires de service peuvent facturer des frais d’accès au service fixés par le règlement de service. Les montants sont actualisés annuellement selon le coefficient d’indexation prévu aux contrats respectifs.
Pour Mâcon, les frais d’accès au service d’eau potable facturés par la société « Véolia »
s’élevaient à 48,20 € HT au 1er janvier 2023 (43,29 H.T. au 1er janvier 2022).
Pour les entités Mâcon-Environs et Sologny, les frais d’accès au service sont gratuits.
A l’échelle du territoire, le prix T.T.C., base 120 m³ est comparé ci-dessous :
(Valeurs au 1er janvier N+1) 20
4. Factures d’eau type
Facture type Mâcon Environs 2023 2024 Variation
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 11,44 12,00 4,9%
Part proportionnelle 94,08 98,78 5%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la collectivité 105,52 110,78 5%
Part du délégataire
Part fixe annuelle 48,26 49,90 3,4%
Part proportionnelle 109,92 117,10 6,5%
Montant HT de la facture de 120 m 3 revenant au délégataire 158,18 167,00 5,6%
Taxes et redevances
Redevance prélèvement sur la ressource en eau (Agence de l’eau) 6,74 6,74 0%
Redevance de pollution domestique (Agence de l’eau) 33,6 34,80 3,6%
Fonds de Renouvellement
TVA 16,72 17,56 5%
Montant des taxes et redevances pour 120 m 3 57,06 59,11 3,6%
Total 320,76 336,89 5%
Prix TTC au m 3 2,6730 2,8074 5%
Facture type Mâcon 2021 2022 Variation
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 0%
Part proportionnelle 65,244 66,828 2%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la collectivité 65,244 66,828 2%
Part du délégataire
Part fixe annuelle 43,82 47,12 7,53%
Part proportionnelle 116,82 126,612 8,38%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au délégataire 160,64 173,732 8,15%
Taxes et redevances
Redevance prélèvement sur la ressource en eau (Agence de l’Eau) 6,74 6,74 0%
Redevance de pollution domestique (Agence de l’Eau) 33,6 33,6 0%
Fonds de Renouvellement
TVA 14,64 15,45 6%
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 54,98 55,79 1%
Total 280,864 296,35
Prix TTC au m3 2,34 2,47 5,56%
Facture type Sologny 2023 2024 Variation
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 68 68 0 %
Part proportionnelle 154,8 211,74 5,7%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la collectivité 222,8 279,74 4,2%
Taxes et redevances
Redevance prélèvement sur la ressource en eau (Agence de l’eau)
Redevance de pollution domestique (Agence de l’eau) 33,60 34,80 3,6%
Fonds de Renouvellement (non soumis à TVA) 45,6 49,2 7,9%
TVA 16,61 17,30 4,2%
Montant des taxes et redevances pour 120 m 3 50,21 52,10 3,8%
Total 318,61 331,84 4,2%
Prix TTC au m 3 2,6551 2,7653 4,2% 21
5. Recettes d'exploitation
a) Recettes de la collectivité liées aux ventes d’eau (en € H.T.) :
Mâcon Sologny Mâcon Environs
part
variable part fixe
total
entité
part
variable part fixe
total
entité
part
variable part fixe
total
entité Total
2021 879 079 0 879 079 35 212 20 332 55 544 575 116 92 321 667 437 1 602 060
2022 979 829 0 979 829 32 655 20 332 52 987 564 356 92 321 656 677 1 689 493
2023 944 517 0 944 517 32 655 20 332 52 987 548 701 95 627 644 328 1 641 832
b) Autres recettes de la collectivité
En 2023, MBA a perçu des aides financières engagées sur les programmes des années précédentes :
• une aide de l’Agence de l’Eau RMC pour la réalisation de couvertures amovibles sur les filtres bicouches de l’unité de production de Mâcon Sancé (travaux 2022), à hauteur de 51 948 €.
• une avance sur l’aide accordée par l’Agence de l’Eau RMC pour la réalisation du schéma directeur d’alimentation en Eau Potable, à hauteur de 42 000 €.
c) Recettes de l’exploitant
Les montants de recettes reportés ci-après sont ceux indiqués par les délégataires dans leur compte annuel de résultat d’exploitation (CARE).
Entité Type de recette 2021 2022 2023
Mâcon
Recettes vente d'eau 2 373 811 € 2 480 055 € 2 907 810 €
dont abonnements 866 107 € 792 067 € 1 123 652 €
Recettes liées aux travaux 83 132 € 72 693 € 89 019 €
Recettes produits annexes 218 309 € 286 428 € 243 161 €
Total des recettes 2 675 252 € 2 839 176 € 3 239 990 €
variation N/N-1 14%
Entité Type de recette 2021 2022 2023
Mâcon-
Environs
Recettes vente d'eau 1 135 317 € 1 171 959 € 1 286 293 €
dont abonnements 460 640 € 474 534 € 492 039 €
Recettes liées aux travaux 74 989 € 47 157 € 78 842 €
Recettes produits annexes 17 675 € 18 500 € 26 448 €
Total des recettes 1 227 981 € 1 237 616 € 1 391 583 € 22
V. INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE DE L’EAU POTABLE
1. Qualité de l’eau
a) Sologny
L’eau distribuée à Sologny provient de l’unité de production de la Barge, gérée par le
syndicat Saône-Grosne.
Cette eau ne subit pas de traitement d’abattement de sa dureté qui est mesurée entre
30 et 32 °F.
La qualité de l’eau à Sologny est jugée bonne pour les paramètres bactériologiques ainsi
que pour les paramètres nitrates, pesticides et métabolites pertinents (100 % de conformité).
En revanche, une non-conformité avait été prononcée en 2022 en raison de la présence
de Chlorure de Vinyle Monomère (CVM) dans des proportions dépassant les limites de
qualité, au hameau des Tourniers.
A la suite d’investigations sur les origines du problème, MBA avait pris la décision de
renouveler intégralement les 1,6 km de réseau du hameau des Tourniers dès le début de
2023.
Les travaux se sont achevés en mai 2023, redonnant au hameau un réseau neuf en fonte et
PEHD.
Néanmoins, MBA a mené une campagne d’analyse sur tout le réseau de Sologny à l’été
2023 et une nouvelle non-conformité au CVM a été prononcée pour une antenne en PVC
DN63 située chemin de la rue. Cette portion de réseau a donc été ajoutée au programme
de renouvellement 2024.
Des purges hebdomadaires ont été réalisées jusqu’à la baisse des températures ayant
permis de repasser en dessous du seuil réglementaire de 0,5 μg/l.
b) Mâcon et Mâcon-Environs
Ces deux entités sont alimentées en eau par l’unité de production de Mâcon Sancé.
L’usine de production d’eau potable réalise les traitements suivants :
• une décarbonatation catalytique à la soude, mise en service en septembre 2019,
• une ozonation permettant l’oxydation du fer et du manganèse, ainsi que l’élimination
des virus et bactéries,
• une filtration primaire sur filtres bicouches permettant de rendre l’eau limpide en la
débarrassant de particules en suspension,
• une filtration secondaire sur charbon actif permettant d’obtenir une eau de qualité
olfactive et gustative irréprochable. Le cas échéant, le charbon actif a la capacité de
piéger d’éventuelles traces de micropolluants de type pesticides et solvants chlorés,
• une injection de chlore gazeux permettant de préserver la qualité sanitaire de l’eau. 23
c) Synoptique de l’usine de potabilisation :
Résultats du contrôle réglementaire de l’ARS sur l’eau produite et distribuée par MBA :
Le contrôle sanitaire est organisé par l’ARS Bourgogne Franche Comté sur les entités de
gestion Production et distribution.
Ainsi, des campagnes d’analyses sont programmées :
• à l’usine de production de Mâcon Sancé,
• sur le réseau de l’entité Mâcon,
• sur le réseau de l’entité Mâcon Environs.
Les résultats des analyses sont envoyés directement à Service Eau France qui les intègre
dans la base de données nationale (SISPEA).
Ce système crée des incohérences puisque l’eau distribuée est la même sur tout le
périmètre en gestion directe MBA et les chiffres du SISPEA repris ci-dessous donne des
pourcentages de conformité différents :
Production
Nombre de
prélèvements
réalisés
exercice 2022
Nombre de
prélèvements
non-conformes
exercice 2022
Nombre de
prélèvements
réalisés
exercice 2023
Nombre de
prélèvements
non-conformes
exercice 2023
Microbiologie 12 0 12 0
Paramètres physico-chimiques 12 1 12 3
Les non-conformités portent sur la présence du métabolite du chlorothalonil R471811 classé pertinent au moment du contrôle 24
Mâcon
Nombre de
prélèvements
réalisés
exercice 2022
Nombre de
prélèvements
non-conformes
exercice 2022
Nombre de
prélèvements
réalisés
exercice 2023
Nombre de
prélèvements
non-conformes
exercice 2023
Microbiologie 63 0 64 0
Paramètres physico-chimiques 10 0 12 0
Aucune non-conformité n’est saisie au SISPEA malgré celles constatées sur l’entité de production
Mâcon Environs
Nombre de
prélèvements
réalisés
exercice 2022
Nombre de
prélèvements
non-conformes
exercice 2022
Nombre de
prélèvements
réalisés
exercice 2023
Nombre de
prélèvements
non-conformes
exercice 2023
Microbiologie 26 0 36 0
Paramètres physico-chimiques 26 0 36 3
Les non-conformités portent sur la présence du métabolite du chlorothalonil R471811 classé pertinent au moment du contrôle
Sologny
Nombre de
prélèvements
réalisés
exercice 2021
Nombre de
prélèvements
non-conformes
exercice 2021
Nombre de
prélèvements
réalisés
exercice 2022
Nombre de
prélèvements
non-conformes
exercice 2022
Microbiologie 6 0 6 0
Paramètres physico-chimiques 8 0 39 0
Sologny est alimentée par le captage de Crèches-Sur-Saône (SAE Saône Grosne, vie le SME Petite-Grosne)
Les non-conformités pesticides sont à considérer dans le contexte particulier de la pertinence temporaire du Chlorothalonil R471811, de juillet 2023 à mai 2024, comme développé dans le chapitre II. FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE du présent RPQS.
On notera en outre 3 dépassements de références de qualité sur l’entité Mâcon, dont 2 pour le paramètre de la température, lequel va nécessairement devenir un problème récurrent au regard du bouleversement climatique en cours.
Une réflexion sur l’optimisation de l’isolation des cuves de réservoirs est à l’étude, celle-ci pouvant permettre de gagner quelques précieux dixièmes de degrés.
Le 3 ème dépassement de référence de qualité concerne le site de la déchèterie de la Grisière où la turbidité a été mesurée à 2,6 NFU (référence à 2). Le dépassement a été constaté le 3 janvier après une période de fermeture du site de 2 semaines et le retour à la normale a été mesuré le 8 janvier par une contre-analyse réalisée par le délégataire. 25
2. Protection des ressources en eau
Cet indice traduit le niveau d’avancement de la démarche administrative et opérationnelle de protection du point de prélèvement dans le milieu naturel pour assurer l’alimentation en eau potable.
INDICE D'AVANCEMENT DE LA PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU :
Unité de Production de Mâcon-Sancé :
0% aucune action
20% études environnementale et hydrogéologique en cours
40% avis de l’hydrogéologue rendu
50% dossier déposé en préfecture
60% arrêté préfectoral
80%
arrêté préfectoral complètement mis en
œuvre (terrains acquis, servitudes mises en
place, travaux terminés
100%
arrêté préfectoral complètement mis en
œuvre (comme ci-dessus), et mise en
place d'une procédure de suivi de
l'application de l'arrêté
3. Connaissance et gestion patrimoniale du réseau
INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DU RESEAU :
Cet indice de connaissance, valorisé à 40 points ou plus, traduit l’existence du descriptif détaillé de transport ou de distribution d'eau du service exigé par la règlementation au 31 décembre 2013, donc à compter de l'exercice 2013.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120.
Le détail des calculs par entités est consultable en annexes, dans les extraits de saisies SISPEA valant RPQS.
Les indices pour MBA sont les suivants :
Production Mâcon Sologny Mâcon-Environs
2022 85 118 90 120
2023 85 118 80 120 26
La dégradation de l’indice relatif à l’entité Sologny correspond aux 10 points attribués pour la connaissance de la position des branchements sur le plan des réseaux.
En effet, le schéma directeur en cours a pu mettre en évidence que les données cartographiques étaient erronées. Les points ont donc été retirés et le réseau fera l’objet d’un relevé en classe A avant le 31/12/2025.
La moyenne pondérée à l’échelle du territoire géré par MBA est de 117,5.
4. Performance du réseau
3 principaux indicateurs permettent de mesurer la performance du réseau :
- Rendement,
- Indice Linéaire des Pertes (ILP),
- Indice Linéaire des Volumes non comptés (ILVNC).
Les rendements, ILVNC et ILP des entités gérées par MBA sont récapitulés ci-dessous :
Sologny Mâcon-Environs Mâcon
Indicateurs de performance 2022 2023 2022 2023 2022 2023
Rendement du réseau de distribution 62,3% 65,1% 87,3% 90% 88,6% 84,1%
Indice linéaire des volumes non comptés
[m³/km/jour] 3,2 3,4 2,5 1,9 5,0 6,9
Indice linéaire de pertes en réseau
[m³/km/jour] 3,0 3,2 2,2 1,7 4,4 6,2
a) Rendement du réseau de distribution (indicateur P104.3) :
Le rendement du réseau de distribution est le rapport entre le volume d'eau consommé par les usagers et le service public (pour ses propres besoins) et le volume d'eau potable introduit dans le réseau de distribution.
R = (Volume comptabilisé domestique + Volume comptabilisé non domestique (facultatif) + Volume consommé sans comptage (facultatif) + Volume de service (facultatif) + Volume vendu à d'autres services d'eau potable (exporté)) / (Volume produit + Volume acheté à d'autres services d'eau potable (importé)) x 100)
Rendement national moyen au 1er janvier de l'année 2023 : 81,3 % (81,5 % en 2022).
La moyenne pondérée à l’échelle du territoire géré par MBA est de 86,3%.
A l’échelle des entités de gestion, les rendements sont comparés ci-dessous : 27
b) Indice des volumes non comptés (indicateur P105.3) :
ILVNC (m3/j/km) = (volume mis en distribution – volume comptabilisé année entière) / ((longueur de canalisation de distribution) / nombre de jours dans l’année)
Indice national moyen au 1er janvier de l'année 2023 : 3,3 m³/km/j (2,8 m³/km/j en 2022)
La moyenne pondérée à l’échelle du territoire géré par MBA est de 4,3 m3/km/j.
A l’échelle des entités de gestion, les ILVNC sont comparés ci-dessous :
c) Indice linéaire de pertes en réseau (indicateur P106.3) :
Cet indicateur évalue le niveau de perte par les fuites dans le réseau. Il diffère de l'indice linéaire des volumes non comptés qui intègre en plus des pertes par fuites, les volumes qui ne font pas l'objet d'une comptabilisation. Il lui est toujours inférieur.
ILP (m3/j/km)) = (volume mis en distribution – volume consommé autorisé année entière) / ((longueur de canalisation de distribution) / nombre de jours dans l’année)
ILP national moyen au 1er janvier de l'année 2023 : 3,7 m³/km/j (3,3 m³/km/j en 2022). 28
La moyenne pondérée à l’échelle du territoire géré par MBA est de 3.9 m3/km/j.
A l’échelle des entités de gestion, les ILP sont comparés ci-dessous :
d) Indice linéaire de consommation : ILC
Cet indicateur ne permet pas de mesurer directement la performance du réseau.
L’indice linéaire de consommation est un ratio utilisé pour évaluer la conformité du
rendement du réseau aux exigences du décret du 27 janvier 2012.
Il s’agit du rapport entre le volume moyen journalier consommé (par les usagers et les
besoins du service) augmenté des volumes exportés, et le linéaire de réseaux (hors
branchements) exprimé en kilomètre et par jour.
ILC (m3/j/km) = (volume consommé autorisé année entière + volume vendu à d’autres
services) / ((longueur de canalisation de distribution hors branchements) / nombre de jours
dans l’année)
Dans le cas de l’unité Sologny, où l’on notera un rendement faible malgré une légère
progression, l’ILC permet de déterminer si ce rendement est conforme à l’objectif
Grenelle 2 qui impose un rendement de 85% ou R ≥ 65* + 0,2 x ILC.
L’ILC de Sologny est de 5,88 (ILC = ( 24 932 + 689 + 225) / 12,05 / 365 ).
Il faudrait donc un rendement minimum de 66,2% pour être conforme.
Toutefois, le rendement particulièrement bas de Sologny peut s’expliquer en grande partie
par le vieillissement de son parc compteurs.
En effet, en l’absence de base de données concernant les compteurs existants, une
estimation de l’âge des compteurs a été faite en 2022 en fonction de l’index relevé et de
la consommation moyenne des 5 dernières années de chaque abonné.
Il apparaissait ainsi que 54% des compteurs avaient plus de 15 ans.
72 compteurs indiquaient notamment un index supérieur à 3 000. Et plus de 6 000 pour
certains. 29
Il est donc très probable qu’un phénomène de sous comptage de 10 à 20 % se produise
sur ces compteurs les plus anciens, pouvant grever d’autant le rendement.
Un programme de renouvellement de compteurs a donc engagé en 2023 pour un
renouvellement de la moitié du parc à l’horizon 2024.
5. Taux moyen de renouvellement de canalisations
Le taux moyen de renouvellement de réseau est calculé en rapportant la somme des linéaires renouvelés sur les 5 dernières années à la somme du linéaire total de l’année en cours. Il permet d’apprécier la gestion du patrimoine de distribution sur plusieurs exercices de manière lissée.
Taux de renouvellement annuel et moyen par entité de gestion MBA :
Mâcon 2019 2020 2021 2022 2023
Taux moyen de renouvellement des
réseaux d'eau potable 0,97 % 0,74 % 0,77 % 0,68 % 0,79 %
Longueur du réseau de desserte en ml
(hors branchements) 146 167 145 845 146 035 146 216 146 347
Longueur renouvelée totale en ml 404 75 1 293 2 185 1248
Taux annuel de renouvellement
(L renouvelée / L totale N-1) 0,28 % 0,05 % 0,89 % 1,50 % 0,85 %
Mâcon-Environs 2019 2020 2021 2022 2023
Taux moyen de renouvellement des
réseaux d'eau potable 1,85 % 1,54 % 1,48 % 1,23 % 1%
Longueur du réseau de desserte en ml
(hors branchements) 153 907 154 124 152 978 153 006 154 063
Longueur renouvelée totale en ml 2131 839 1 620 2 305 784
Taux annuel de renouvellement
(L renouvelée / L totale N-1) 1,38 % 0,55 % 1,05 % 1,51 % 0,51%
Sologny 2019 2020 2021 2022 2023
Taux moyen de renouvellement des
réseaux d'eau potable 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 2,09 %
Longueur du réseau de desserte en ml
(hors branchements) 14 041 14 041 14 041 11 923* 12 052
Longueur renouvelée totale en ml 0 0 0 0 1 257
Taux annuel de renouvellement
(L renouvelée / L totale N-1) 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 10,54 %
*Cf. page 15 (inventaire réalisé dans le cadre du SDAEP) 30
6. Délai maximal d’ouverture des branchements pour les
nouveaux abonnes défini par le service (indicateur D151.0)
Pour les entités Mâcon et Mâcon-Environs, en délégation de service, l’engagement contractuel de délai d’ouverture d’un branchement neuf est de 1 jour.
Pour Sologny, il n’existe pas de délai réglementaire ni dans le règlement, ni dans la prestation de service.
Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux
abonnes (indicateur P152.1)
Il s’agit du pourcentage du nombre de demandes d'ouverture d'un branchement pour
lesquels le délai est respecté. Ce taux est indiqué par les délégataires dans leur rapport
annuel de délégation.
• Pour l’entité Mâcon, ce taux est de 100 % en 2023 (100% en 2022). • Pour l’entité Mâcon-Environ, il est de 71,7 % en 2023 (88 % en 2022).
7. Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente (indicateur P154.0)
Il correspond au pourcentage du montant des impayés par rapport au chiffre d’affaire au 31 décembre de l'année N sur les factures émises au titre de l'année N - 1.
Mâcon Mâcon-Environs Sologny
Descriptif 2022 2023 2022 2023 2022 2023
Montant d'impayés en €
au titre de l'année 2021 tel
que connu au 31/12/2022
166 005 208 827 33 688 43 014 0 0
Chiffre d'affaires TTC
facturé (hors travaux) en €
au titre de l'année 2021
5 637 074 6 269 292 2 128 304 2 211 605 72 910 60 328
Taux d'impayés en % sur
les factures d'eau 2021 2,94 3,33 1,58 1,94 0 0 31
8. Taux de réclamations (indicateur P155.1)
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l’eau, à l’exception de celles qui sont relatives au niveau de prix. Elles comprennent notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service.
Le nombre de réclamations est rapporté au nombre d’abonnés divisé par 1 000.
Mâcon Mâcon-Environs Sologny
Descriptif 2022 2023 2022 2023 2022 2023
Nb de réclamations 15 14 87 37 1 0
Nb d’abonnés 19 728 19 888 8 279 8 359 299 308
Taux de réclamations 0,76 0,70 10,51 4,43 3,34 0
VI. FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU SERVICE DE L’EAU POTABLE
1. Travaux engagés par la collectivité au cours de l’exercice
a) Sur l’outil de production :
En 2023, MBA et son délégataire ont programmé l’équipement de variateurs de vitesse sur les 4 pompes d’eau traitée.
Véolia Eau a porté le dossier de demande d’aide (Certificat d’Economie d’Energie) et MBA a supporté le reste à charge à hauteur de 83 870 €HT (fourniture et pose avec câblage et alimentation).
Un programme pluriannuel de réhabilitation des puits de captage a également été lancé à l’été 2023. A total, les 18 puits doivent faire l’objet de différentes opérations selon leur état. En juillet et août 2023, les puits 3 et 18 ont subi des opérations de dépose de viroles, de décolmatage, de régénération et de renouvellement de colonne de refoulement. 32
b) Sur les réseaux :
De nombreuses opérations de renouvellement ont été engagées en 2023.
En effet, la présence de CVM dans le réseau de Sologny et plusieurs opérations de travaux de réaménagements importants ont nécessité une intervention non programmée en complément du programme d’investissement pluriannuel qui était établi.
Communes Adresse Ø Linéaire (ml) Commentaire Montant en € HT
Sologny Les Tourniers
F100 248,8
Remplacement
PVC < 1980 198 056 PE63 827
PE40 181,2
Charnay-Lès-Mâcon Impasse du Pré Marin
F80 46,9
Vétusté 161 148 F60 2,4
PE63 335,7
Sennece-Lès-Mâcon La Martine
PE50 66,5 Remplacement
PVC < 1980 85 892 PE40 332,3
Mâcon
rue Carnot F100 105,9 Avant travaux voirie 38 997
rue Mermoz
F350 97,8
Avant travaux voirie 256 692 F150 606,1
F100 62,2
rue Bastié F350 134,8 Avant travaux voirie 62 610
Park Tourneloup F60 55,6 Avant travaux voirie 18 733
rue de la
Liberté
F200 247,3 Opportunité travaux
assainissement 195 782 F150 2,1
TOTAL 3 352,6 1 017 910
2. Branchements en plomb
Il subsiste quelques branchements en plomb sur le périmètre géré par MBA.
A Mâcon, 7 branchements subsistaient en 2022 et n’avaient pu être renouvelés en raison de refus d’autorisation de pénétrer dans le domaine privé ou d’absence de réponse.
2 ont pu être renouvelés au cours de l’exercice 2023 après une nouvelle relance.
Il reste donc 5 branchements en plomb connus, pour lesquels MBA adressera un courrier à destination du propriétaire et de l’occupant s’il est différent.
Liste des branchements en plomb connus à Mâcon :
Adresse Canalisation
12 Grande rue de Veyle 100 Fonte
15 Grande rue de Veyle 100 Fonte
4 Rue Charles Rolland 80 Fonte
16 Rue du Beaujolais 100 Fonte
22 Rue des Hirondelles 60 Fonte
Sur les entités Mâcon-Environs et Sologny, aucun branchement plomb n’est connu en 2022. 33
3. Etat de la dette
L’état de la dette au 31 décembre 2023 fait apparaître les valeurs suivantes :
4. Durée d’extinction de la dette
La durée d’extinction de la dette est présentée ci-après en années par entité de gestion :
Exercice 2022 Exercice 2023
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) 5 154 177,51 5 810 303,34
Montant remboursé durant l’exercice en €
en capital 808 715,78 822 716,65
en intérêts 72 130,19 83 907,65
Entité de Gestion Exercice 2022 Exercice 2023
MBA Production 4,8 6,7
MBA entité Mâcon 4,8 6,7
MBA entité Mâcon Environs 4,8 6,7
MBA entité Sologny 4,8 6,7
SME Haut-Mâconnais 18 NC
SME Nord Mâcon 1,6 1,4
SME Petite-Grosne 0 0
SME Mâconnais Beaujolais 0 0 34
5. Programme pluriannuel d’investissement (prévisionnel)
LIBELLE DE L'OPERATION 2024 2025 2026 2027
Rues Sigorgne-Laguiche - Mâcon 214 000 €
Rue de Solutré - Mâcon 87 000 €
Rue Laiterie / Impasse Lacretelle - Mâcon 132 000 €
Rue Léonce Lex - Mâcon 62 000 €
Impasse des Points Cardinaux - Mâcon 27 000 €
Rue Mistral / La Résidence - Mâcon 147 000 €
Rue du Perthuis + Lévigny Charnay lès M. 520 000 €
Rue des Petits Champs - Charnay lès M. 24 000 €
Chemin des Crêts - Hurigny 47 000 €
Allée des Chazoux - Hurigny 38 500 €
Traversée Pont A6 - Sennecé Lès M. 50 500 €
Reprises d'étanchéité réservoir de Franclieu 183 000 €
Reprises d'étanchéité réservoir du Perthuis 185 000 €
Travaux de reprises de clôtures du champ captant 20 000 €
Etude accès à l'eau pour tous - Directive Eau 20 000 €
Etude capacité et vulnérabilité Ressource en Eau 30 000 €
Réhabilitation Puits (APCP 5 ans) 131 345 €
Rue de Lyon - Mâcon 375 000 €
Rue de Varennes - Mâcon 170 000 €
Allée du Domaine de Malcus - Charnay lès M. 118 000 €
Rue du Mâconnais - Charnay lès M. 157 000 €
Rue de la Paix + Allée des Acacias - Charnay lès M. 203 000 €
Rue de la Grange Aubel - Sancé 213 000 €
Les Roches - Sologny 157 000 €
Clos du Puits - Hurigny 149 000 €
La Croix Blanche - Sologny 188 000 €
Réhabilitation Puits (APCP 5 ans) 171 415 €
Rue Victor Hugo + Place de la Barre - Mâcon 289 000 €
Impasses Alouettes + Mésanges + Tourterelles - Mâcon 172 000 €
Rue Berthie Albrecht - Mâcon 92 000 €
Rue des Etourneaux - Mâcon 146 000 €
Rue Paul Langevin - Mâcon 133 000 €
Le Bois Clair - Sologny 324 000 €
Le Mont Richard - Hurigny 615 000 €
Réhabilitation Puits (APCP 5 ans) 110 000 €
Rue de Provence - Mâcon 285 000 €
Rue des Etourneaux - Mâcon 228 000 €
Rue de Fontenailles - Mâcon 305 000 €
Rue du Mâconnais - Charnay lès M. 217 000 €
Rue de la Paix + Allée des Acacias - Charnay lès M. 223 000 €
Le Mont Richard - Hurigny 615 000 €
TOTAL 1 918 345 € 1 901 415 € 1 881 000 € 1 873 000 €
Le programme ci-dessus sera modifié en fonction des conclusions du schéma directeur,
attendues pour le 1er semestre 2024. 35
VII. SYNTHESE DES INDICATEURS
Exercice de la compétence eau potable en direct par
MBA Exercice de la compétence confiée à des syndicats
Sologny Mâcon Environs Mâcon SME Haut- Mâconnais SME Nord Mâcon SME Petite Grosne SME Mâconnais Beaujolais
Indicateurs descriptifs des services Exercice 2022 Exercice 2023 Exercice 2022 Exercice 2023 Exercice 2022 Exercice 2023 Exercice 2022 Exercice 2023 Exercice 2022 Exercice 2023 Exercice 2022 Exercice 2023 Exercice 2022 Exercice 2023
D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 587 587 16 237 16 242 32 772 32 670 10 445 10 427 6 418 6 393 11 454 11 416 14 290 14 262
Dont habitants MBA 587 587 16 237 16 242 32 772 32 670 3 148 3 126 5 888 5 763 10 336 11 416 11 966 12 162
Nb Abonnés 299 308 8 279 8 359 19 728 19 888 5 661 5 695 3 069 3 106 6 041 6 041 7 283 7 322
Dont Abonnés MBA 299 308 8 279 8 359 19 728 19 888 1 682 1 707 2 765 2 800 5 188 6 041 6 202 6 244
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 [€/m³] 2,66 € 2,77 € 2,67 € 2,81 € 2,47 € 2,57 € 3,39 € 3,36 € 2,64 € 2,72 € 2,57 € 2,71 € 2,86 € 2,91 €
D151.0 Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service [jours ouvrables] - - 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
Indicateurs de performance Exercice 2022 Exercice 2023 Exercice 2022 Exercice 2023 Exercice 2022 Exercice 2023 Exercice 2022 Exercice 2023 Exercice 2022 Exercice 2023 Exercice 2022 Exercice 2023 Exercice 2022 Exercice 2023
P101.1
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées
réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie
100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 96% 100% 100%
P102.1
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées
réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques 63% 100% 100% 92% 100% 75% 95% 90% 100% 95% 100% 100% 100% 100%
P103.2B
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable 90 80 120 120 118 118 100 100 95 100 108 108 110 110
Linéaire de Réseau par entité de gestion 11 923 12 052 153 006 154 063 146 216 146 347 254 974 254 741 116 132 116 028 300 954 301 747 231 491 230 445
P104.3 Rendement du réseau de distribution 62,30% 65,10% 87,30% 90,00% 88,60% 84,10% 80,30% 70,30% 80,11% 76,54% 88,26% 86,34% 84,91% 84,22%
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés [m³/km/jour] 3,2 3,4 2,5 1,9 5,0 6,9 1,9 2,9 2,47 2,7 2,15 2,62 2,97 3,02
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/jour] 3,0 3,2 2,2 1,7 4,4 6,2 1,6 2,7 2,0 2,5 2,0 2,4 2,8 2,9
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 0,00% 2,09% 1,23% 1,00% 0,68% 0,79% 0,63% 0,47% 0,92% 0,55% 0,65% 0,85% 0,96% 0,90%
P108.3 Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80%
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m³] 0 0 0,0003 0,0008 0,0039 0,0056 0,0002 0,0001 138,99 0,0002 0,0003 0,0004
P151.1 Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées [nb/1000 abonnés] 6,69 12,99 0,6 0 0,25 0,05 0 0
P152.1 Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés - - 88,00% 71,70% 100,00% 100,00% 88,40% 90,00% 86,00% 80,90% 87,40% 73,30%
P153.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité [an] 6,3 6,7 6,3 6,7 6,3 6,7 18 NC 1,6 1,4 0 0 0 0
P154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année précédente 0,00% 0,00% 1,58% 1,94% 2,94% 3,33% 2,09% 2,52% 1,80% 1,31% 1,42% 1,28%
P155.1 Taux de réclamations [nb/1000 abonnés] 3,34 0 10,51 4,43 0,76 0,7 17,8 14,93 8,5 10,3 6,3 8,2
Volume vendu aux abonnés (m3) 25 314 24 932 831 084 833 093 1 793 126 1 717 260 578 844 556 635 331 220 332 840 672 886 697 571 805 926 766 598
Volume moyen consommé par abonné (m3) 85 81 100 100 91 86 102 98 108 107 111 115 111 105 36 Note de présentation
des Rapports sur le Prix et la Qualité des
Services Publics de l’assainissement 2023
Table des matières
I- MODES DE GESTION ......................................................................................................................... 3
II- CARACTERISATION DU SERVICE .................................................................................................... 7
II- 1. DONNEES GENERALES ................................................................................................................ 7
II- 2. PATRIMOINE ASSAINISSEMENT .................................................................................................. 7
II-2-1 CHIFFRES GENERAUX ................................................................................................................. 7
II-2-2 TYPOLOGIE EPURATION ............................................................................................................ 8
II-2-3 SYSTEMES DE COLLECTE ......................................................................................................... 11
II- 3. DONNEES DSP............................................................................................................................. 13
II- 4. RESULTATS DSP ............................................................................................................................ 14
II- 5. ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF......................................................................................... 17
II-5-1 ETAT DU PARC ........................................................................................................................... 17
II-5-2 ACTIVITES DU SERVICE EN 2023 ............................................................................................ 18
III- FAITS MARQUANTS 2023 ............................................................................................................ 20
IV- BILAN DE FONCTIONNEMENT ET INDICATEURS 2023 .......................................................... 21
IV-1. SYNTHESE DES INTERVENTIONS PAR DSP ET SECTEURS EN REGIE ................................... 21
IV-2. BILAN DE FONCTIONNEMENT ................................................................................................ 22
IV-2-1 BILAN DE FONCTIONNEMENT DES STATIONS D’EPURATION ........................................ 22
IV-2-2 BILAN DE FONCTIONNEMENT DES SYSTEMES DE COLLECTE ........................................ 29
IV-2-3 LES INDUSTRIELS ....................................................................................................................... 31
V- TRAVAUX 2023 ET PERSPECTIVES 2024 ................................................................................... 32
V-1. LES UNITES D’EPURATION ......................................................................................................... 32 Note de présentation des RPQS assainissement
2
V-2. LES RESEAUX ................................................................................................................................ 33
VI- PERMIS INSTRUITS COURANT 2023 ........................................................................................... 36
VII- CONTROLES DE CONFORMITE D’ASSAINISSEMENT REALISES EN 2023 .......................... 37
VIII- MARCHES LANCES ET ATTRIBUES COURANT 2023............................................................... 40
IX- RESULTATS FINANCIERS .............................................................................................................. 41
X- RESULTATS DELEGATAIRES ......................................................................................................... 42
XI- PRIX DE L’EAU ............................................................................................................................... 43
XII- ANNEXES : ..................................................................................................................................... 53
SYNTHESE PATRIMOINE ASSAINISSEMENT (TABLEAU A) ............................................................. 54
CONTENU DES DSP (TABLEAU B) ..................................................................................................... 55
SYNTHESE INTERVENTIONS (TABLEAU C) ....................................................................................... 56
BILAN UNITES D’EPURATION (TABLEAU D) .................................................................................... 57 Note de présentation des RPQS assainissement
3
I- MODES DE GESTION
De manière générale, le service public d’assainissement peut être géré en régie directement par la
collectivité ou en délégation de service public. Sur le territoire de MBA, le mode de gestion diffère
selon les communes, par héritage de ce qui se pratiquait avant le transfert de compétences.
La répartition entre secteurs en régie et secteurs en DSP n’a pas évolué depuis la prise de
compétence. Certaines DSP ont par contre été renouvelées jusqu’en juin 2027 avec l’objectif de
permettre à cette date de convergence de mettre en œuvre une rationalisation des modes de
gestion à l’échelle du territoire.
Pour l’année 2023, la Communauté d’agglomération Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA) a
conservé les contrats de Délégation de Services Publics (DSP) des villes ou des syndicats suivants :
- DSP VEOLIA de 2017-2027 pour la ville de Mâcon et communes associées,
- DSP SUEZ de 2013-2025 pour l’ancien territoire du SIVOM des deux roches : Vergisson, Davayé,
Solutré-Pouilly,
- DSP SUEZ de 2019-2027 pour la commune de Crêches-sur-Saône à laquelle a été intégrée la
commune de Chânes,
- Contrat d’affermage 2014-2023 avec VEOLIA pour la commune de Sancé pour le premier
semestre 2023 (Sancé intégré au contrat de Mâcon à compter du 1 er juillet 2023),
- DSP SUEZ de 2017-2027 pour la station d’épuration de Mâcon,
7 contrats de DSP attribués en 2021 et qui se terminent toutes en juin 2027 complètent ces 5 DSP :
- DSP avec SUEZ au 1 er juillet 2021 pour l’ancien territoire du SIVU de la Chapelle-de- Guinchay :
la Chapelle-de-Guinchay, Romanèche-Thorins, Saint-Symphorien-d’Ancelles,
- DSP au 1 er janvier 2022 avec SUEZ pour la commune d’Igé,
- DSP au 1 er juillet 2021 avec SAUR pour la commune de La Salle,
- DSP au 1 er juillet 2021 avec SAUR pour la commune de Laizé,
- DSP au 1 er mai 2021 avec SUEZ pour la commune de Prissé,
- DSP au 1 er mai 2021 avec SUEZ pour la commune de Hurigny,
- DSP au 1 er mai 2021 avec SUEZ pour l’ancien territoire du Syndicat de Chaintré Vinzelles :
Vinzelles, Chaintré,
Enfin 2 contrats de DSP attribués courant 2022, ont pris effet au 1 er janvier 2023 :
- DSP SUEZ du 01/01/2023 au 30/06/2027 pour Senozan,
- DSP SUEZ du 01/01/2023 au 30/06/2027 pour Saint-Martin-Belle-Roche, Note de présentation des RPQS assainissement
4
Ces 14 DSP couvrent 19 communes sur les 39 de l’agglomération. MBA gère en régie les 18
communes suivantes :
• Azé
• Bussières
• Charbonnières
• Charnay-les-Mâcon
• Chasselas
• Chevagny-les-Chevrières
• Fuissé
• Leynes
• Péronne
• Saint-Amour-Bellevue
• Saint-Maurice-de-Satonnay
• Saint-Laurent-sur-Saône
• Varennes-lès-Mâcon
• Les communes de l’ancien SIA Vallée du Fil : Sologny, Berzé-la-Ville, Verzé, Milly-Lamartine,
La Roche-Vineuse
Deux des 39 communes sont en assainissement exclusivement non collectif : Pruzilly et Saint-Vérand. Note de présentation des RPQS assainissement
5 Note de présentation des RPQS assainissement
6
32 installations d'épuration sont présentes sur le territoire : Note de présentation des RPQS assainissement
7
II- CARACTERISATION DU SERVICE
II- 1. DONNEES GENERALES
L’année 2023 est la quatrième année de la prise de compétence assainissement par l’agglomération. Avec la compétence GEMAPI prise en 2018, c’est tout le cycle de l’eau que gère aujourd’hui MBA.
Le service se structure progressivement mais le nombre important de Délégations de Service Public et le morcellement des périmètres de gestion continuent à en pénaliser le fonctionnement
En assainissement non collectif, la réhabilitation de 21 installations présentant des nuisances a été aidée. Ces aides s’élèvent à un total de 69 300 € pour les usagers en 2023. Les contrôles périodiques des ANC ont été réalisés sur la commune d’Azé.
Deux nouvelles délégations de service public ont démarré au 1 er janvier 2023 :
• Saint-Martin-Belle-Roche à SUEZ ;
• Senozan à SUEZ.
II- 2. PATRIMOINE ASSAINISSEMENT
II-2-1 CHIFFRES GENERAUX
TERRITOIRE DE MBA COMPETENT EN ASSAINISSEMENT
No m b re d 'h a b ita n ts (INSEE 2021)
Po p u la tio n m u n ic ip a le 78 980
No m b re d 'h a b ita n ts (INSEE 2021)
Po p u la tio n to ta le 81 134
No m b re d 'h a b ita n ts d e sse rvis 80 530
No m b re d ’a b o n n é s 43 377
Lin é a ire d e ré se a u x e a u x u sé e s
(km ) 534
Lin é a ire d e ré se a u x u n ita ire s (km ) 127
Vo lu m e s fa c tu ré s EU (m 3 ) 4,2 M de m³
No m b re d e p o ste s d e re lè ve m e n t 89
No m b re d e STEP 32 dont 1 privée industrielle
C a p a c ité é p u ra to ire d u te rrito ire 227 138 EH
No m b re d ’in sta lla tio n s d ’ANC
(e stim a tio n 2023 m ise à jo u r) 1 682 Note de présentation des RPQS assainissement
10
II-2-2 TYPOLOGIE EPURATION
Communes Typologie unité de traitement Nb EqH Gestion unité de traitement
Azé Lagunage 1 200 Régie
Bussières Lit bactérien, rhizocompostage 700 Régie (PS jusqu’au 30/06/2027)
Chânes STEP de Crêches-sur-Saône
Charbonnières Lagunage 240 Régie
Charnay-les-Mâcon STEP de Mâcon
Chasselas Lagunage 70 Régie
Chevagny-les-Chevrières Lagunage (3) 390/180/100 Régie
Crêches-sur-Saône Boues activées 19 200 DSP
Fuissé Lagune aérée 6 700 Régie (PS jusqu’au 30/06/2027)
Hurigny STEP de Mâcon
Igé Filtre planté/lagunage 350/720 DSP
La Chapelle de Guinchay STEP de St Symphorien
Saint-Symphorien d'Ancelles Boues activées 18 000 Intégré à la DSP collecte à compter du 01/07/2021
Romanèche-Thorins STEP de Saint-Symphorien
La Salle Lagunage 600 DSP
Laizé Filtres plantés (2) 850/600 DSP
Leynes Filtre planté 750 Régie
Mâcon Boues activées 147 500 DSP
Péronne Filtre rhizosph’air 1 000 Régie
Prissé Boues activées 4 500 DSP
Pruzilly ANC
Saint-Amour-Bellevue STEP de Crêches sur Saône
Saint-Laurent-sur-Saône STEP de Mâcon
Saint-Martin-Belle-Roche Boues activées 8 000 STEP privée : Euroserum
Saint-Maurice-de-Satonnay Lagunage/filtre planté 400/190 Régie
Saint-Vérand ANC
Sancé Filtre à sable 100 DSP
Senozan Boues activées STEP privée : Euroserum
Berzé la Ville Lagunage - La Croix Blanche 750 Régie
La Roche Vineuse Boues activées 4 700 Régie
Milly Lamartine Lagunage - Milly lamartine 350 Régie
Sologny La Croix Blanche Lagunage - Berzé la Ville
Verzé
Lagunage - Verzé Bourg 500 Régie
Lagunage - Verzé Lapalue 120 Régie
Filtre planté de roseaux -
Verchizeuil 150 Régie
Filtre planté de roseaux - Hauts
de Verzé 210 Régie
Chaintré STEP de Crèches /Saône
Vinzelles STEP de Crèches/Saône
Varennes-les-Mâcon Boues activées 950 Régie
Vergisson
Lagune aérée vers STEP de
Mâcon 7 068 Régie (PS) Davayé
Solutré Pouilly Note de présentation des RPQS assainissement
9
La capacité épuratoire du territoire est au 1er janvier 2024 de 227 138 EH dont 8 000 EH sur la STEP d’Eurosérum qui a fait l’objet de travaux d’adaptation pour en diminuer sa capacité. MBA gère 31 installations d’épuration pour 219 138 EH. Les 3 stations de plus de 10 000 EH (Mâcon, Crêches-sur-Saône et Saint-Symphorien-d’Ancelles) représentent 81 % de la capacité épuratoire du territoire. Note de présentation des RPQS assainissement
10
Les 28 autres unités de traitement sont plutôt de taille réduite : 15 d’entre elles font moins de 500 EqH. Seules 6 d’entre elles sont intégrées à des DSP. Note de
présentation des RPQS assainissement
17
II-2-3 SYSTEMES DE COLLECTE
La gestion des secteurs en régie est organisée en 3 entités :
Secteur Nord Secteur Sud
Secteur centre Note de présentation des RPQS assainissement
17
Ce tableau complété d’informations supplémentaires est présenté en annexe A.
Unités de gestion Communes
Nb
d'habitants
INSEE 2021
Nb
installations
ANC
Indice de
connaissance
2023
Nb habitants
desservis
D201.0
Nb abonnés
VP056
DSP au
01/01/2023 Date fin
Linéaire EU
VP200
(km)
Linéaire
unitaire
VP.199
(km)
Total EU +
unitaires
(km)
Nb DO Nombre PR EU Nb PR STEP
Volumes
facturés
assainissement
2022 (m3)
Volumes
facturés
assainissement
2023 (m3)
STEP
Part
assainissement
TTC/m3
(tarif 2023)
Part
assainissement
TTC/m3
(tarif 2024)
Chânes 542 14 41 391 2,0019 € 2,1989 €
Crèches-sur-Saône 3 242 48 154 637 2,5118 € 2,6807 €
Chaintré 580 2 3 0
Vinzelles 772 5 1 0
Vergisson 250 6 1 0 0
Davayé 800 10 1 2 0
Solutré Pouilly 364 33 3 2 0
DSP Igé Igé 900 45 85 823 462 SUEZ 30/06/2027 8,2 3,2 11,4 5 0 2 33 929 36 351 Igé 2,1562 € 2,2803 €
DSP Hurigny Hurigny 2 025 100 27 1 773 802 SUEZ 30/06/2027 20,3 0,7 21 2 3 0 94 574 99 063 Mâcon 2,0485 € 2,1112 €
La Chapelle de Guinchay 4 169 230 5 0
Saint Symphorien d'Ancelles 1 143 3 4 0
Romanèche-Thorins 2 053 6 6 0
DSP La Salle La Salle 526 10 94 502 251 SAUR 30/06/2027 7 7 0 1 0 24 776 18 351 La Salle 2,7152 € 2,8055 €
DSP Laizé Laizé 1 166 29 80 1 000 498 SAUR 30/06/2027 10,6 10,6 0 0 4 62 613 47 227 Laizé 2,6118 € 2,7209 €
DSP Mâcon Mâcon (collecte) 35 238 21 100 35 137 20 634 VEOLIA 30/06/2027 131,5 62,1 193,6 61 21 2 298 739 2 071 141 Mâcon 2,1662 € 2,3200 €
DSP Prissé Prissé 1 928 76 95 1 772 849 SUEZ 30/06/2027 24,0 0 24 0 3 1 96 814 105 159 Prissé 2,9462 € 3,1449 €
DSP Saint-Martin-
Belle-Roche Saint-Martin-Belle-Roche 1 424 50 85 1 295 621 SUEZ 30/06/2027 10,4 2,8 13,2 11 1 0 57 393 48 562 Eurosérum 1,7517 € 1,9980 €
DSP Sancé Sancé 2 212 24 2 235 867 VEOLIA 30/06/2023 21,2 21,2 2 1 99 703 Intégré dans volume mâcon Sancé ou Mâcon 2,0340 € 2,1939 €
DSP Senozan Senozan 1 163 30 85 1 117 506 SUEZ 30/06/2027 10,9 0,6 11,5 1 2 0 41 174 38 391 Eurosérum 2,4411 € 2,5326 €
Azé 1 107 62 81 980 518 10,7 1,6 12,3 8 1 0 43 847 40 717 Azé 1,7307 € 1,9635 €
Bussières 614 47 95 526 243 1,4 6,2 7,6 3 0 1 14 827 23 966 Bussières 2,1272 € 2,3221 €
Charbonnières 336 27 75 271 131 4,3 0,0 4,3 0 1 0 11 068 10 553 Charbonnières 2,5630 € 2,6587 €
Berzé la Ville 715 15 315 16,1 0,0 16,1 0 0 52 902 28 257 Berzé ou La Roche Vineuse 1,7160 € 1,9470 €
La Roche Vineuse 1 611 85 798 22,5 1,6 24,1 4 0 1 119 832 57 535 La Roche Vineuse ou Prissé (14%) 1,7160 € 1,9470 €
Milly Lamartine 330 25 148 3,5 0,0 3,5 0 24 694 14 028 Milly Lamartine 1,7160 € 1,9470 €
Sologny 586 23 268 0,0 0 25 324 46 026 Berzé la Ville 1,7160 € 1,9470 €
Verzé 848 21 392 14,1 0,0 14,1 2 31 977 66 028 Verzé 1,7160 € 1,9470 €
Chevagny-les-Chevrières 617 13 73 557 263 11,0 1,9 12,9 4 0 0 37 942 37 481 Chevagny 2,2568 € 2,3932 €
Péronne 687 56 74 540 253 7,3 0,1 7,3 2 1 1 19 860 23 032 Péronne 2,0203 € 2,2044 €
Saint-Maurice-de-Satonnay 502 12 80 464 231 5,3 2,5 7,8 6 1 2 16 480 21 589 Saint-Maurice-de- Satonnay 2,1010 € 2,2935 €
Charnay-les-Mâcon 8 262 56 8 262 4 154 7 0 0 378 010 360 959 Mâcon 1,9878 € 2,3083 €
Saint-Laurent-sur-Saône 1 687 1 1 687 1 129 1 3 0 74 266 70 937 Mâcon 1,6468 € 1,9761 €
Fuissé 370 20 368 181 0 0 1 19 358 Fuissé 2,1780 € 2,3177 €
Leynes 508 69 384 196 0 0 1 19 041 Leynes 1,8700 € 2,1230 €
Chasselas 177 19 135 67 0 0 0 7 914 Chasselas 2,3760 € 2,5300 €
Saint-Amour-Bellevue 592 161 260 130 0 1 0 12 671 Saint-Amour- Bellevue 3,1666 € 3,3420 €
Varennes-les-Mâcon 581 5 563 285 0 0 1 27 482 Varennes-les- Mâcon 1,6133 € 1,9360 €
Pruzilly 345 149 -
Saint Vérand 162 88 -
TOTAL 81 134 1 696 80 530 43 377 577,9 131,3 709,2 150 69 20 4 387 520 4 136 266
27,1
85
91
1 366 671 24,7
SUEZ 30/09/2025
6 SUEZ 30/06/2027
30/06/2027
2,9029 €
Exclusivement en Assainissement Non Collectif (ANC)
3 838
SUEZ 6 808 3 241
3,9 24,3 20,4
0,4 2,7084 € St Symphorien d'Ancelles
87 920
71,8
30/06/2027
81
41,0 30,8
95 3 533 SUEZ
1 306 648
74,5 3 74,9
2,8192 €
4,5898 €
2,6700 €
31,1 4,30 35,40 9
20,5
4,0386 € 52 387
73 451 4,2 Crêches sur Saône
Crêches sur
Saône 172 075
89 067
53 184
Lagune aérée
vers STEP de
Mâcon
314 030 318 444
0,1
3 1
27
Régie Sud
DSP Crèches
DSP SIVOM des 2
Roches
DSP Chaintré
Vinzelles
1950
Régie Centre
Régie Nord
95 DSP La Chapelle de Guinchay Note de présentation des RPQS assainissement
13
II- 3. DONNEES DSP
Un tableau détaillant les prestations comprises dans chacune des DSP est présenté en annexe B.
Territoire DSP Crêches sur Saône et Chanes DSP SIVOM 2 Roches DSP Igé DSP La Chapelle de Guinchay DSP Hurigny DSP La Salle DSP Laizé DSP Prissé DSP St Martin Belle Roche DSP Mâcon + Sancé DSP Senozan DSP Sivom Chaintré Vinzelles
Délégataire SUEZ SUEZ SUEZ SUEZ SUEZ SAUR SAUR SUEZ SUEZ Mâconnaise des Eaux (VEOLIA) SUEZ SUEZ
Démarrage 01/06/2019 01/10/2013 01/01/2022 01/07/2021 01/05/2021 01/07/2021 01/07/2021 01/05/2021 01/01/2023 01/07/2017 (avenanté au 01/07/23) 01/01/2023 01/05/2021
Echéance 30/06/2027 30/09/2025 30/06/2027 30/06/2027 30/06/2027 30/06/2027 30/06/2027 30/06/2027 30/06/2027 30/06/2027 30/06/2027 30/06/2027
Communes concernées pour la
collecte Crêches
Vergisson, Davayé,
Solutré Pouilly Igé Hurigny La Salle Laizé Saint Martin Belle Roche Mâcon + Sancé Senozan Chaintré,
Vinzelles
Communes concernées pour
l'épuration
Crêches, Chânes, St
Amour, Chaintré et
Vinzelles
Vergisson, Davayé,
Solutré Pouilly Igé
La Chapelle de
Guinchay, St
Symphorien d'Ancelles,
Romanèches-Thorins
Aucune La Salle Laizé
PRISSE
+ Somméré
+ Chevigne
Aucune Aucune Aucune Aucune
Règlement de service
Remarques Prolongé en 2023 jusqu'en 2027 Avenant de prolongation à programmer
Réseau EU collecte X X X X X X X X X X X
Réseau EU transport X X X X X X X X X X X
STEP X X X X Non X X X Privée Dans autre contrat Privée Non
Gestion des boues X X X X Non X X Non
Réparation < 12m <12m < 12m < 12m <12m < 12m < 12m <12m <12m < 12m <12m <12m
Contrôle des branchements > 15 bchts/an X 10 bchts/an 10 bchts/an 10 bchts/an 20 bchts/an 10 bchts/an 10/an Dans le cas des MES 150 bchts/an Dans le cas des MES 10 bchts/an
Sur Réseaux Levage tampons Curage préventif (km/an ou %) 3,3 km 7% 1 km 8% 7% 8% 8% 8% 6% 25 km(EU+EP) 6% 12%
Réseau d’eaux pluviales X X X X X X X X X X
Curage préventif (km/an ou %) 8% 8% 8% 50 % sur la durée du contrat 50 % sur la durée du contrat 8% 8% 20 % par an des grilles 8% 8%
Redevance eaux pluviales
TTC/an (montant 2023) 2 176 € 3 752 € 2 785 € 2 780 € 0 € 4 078 € 3 360 € 275 460 € 2 220 € 2 694 €
EAUX USEES
EAUX PLUVIALES ET MILIEU NATUREL
Règlement communautaire substitué au 1er mai 2023 Note de présentation des RPQS assainissement
14
II- 4. RESULTATS DSP
PRISSE LAIZE LA SALLE IGE ST MARTIN BELLE ROCHE SENOZAN
SUEZ SAUR SAUR SUEZ SUEZ SUEZ
01/05/2021 au 30/06/2027 01/07/2021 au 30/06/2027 01/07/2021 au 30/06/2027 01/01/2022 au 30/06/20227 01/01/2023 au 30/06/2027 01/01/2023 au 30/06/2027
collecte
transport
contrôle branchements
traitement des eaux usées
élimination des boues produites
collecte
transport
contrôle branchements
traitement des eaux usées
élimination des boues produites
collecte
transport
contrôle branchements
traitement des eaux usées
élimination des boues produites
collecte
transport
contrôle branchements
traitement des eaux usées
collecte
transport
contrôle branchements
collecte
transport
contrôle branchements
Traitement sur Eurosérum Traitement sur Eurosérum
36,05 km de réseau (23,46 EU + 0,5
refoul+12,1 EP)
3 PR
1 STEP
10,615 km réseau EU
2 STEP (filtres plantés)
6,898 km de réseau EU
1 lagune de 600 EH
1 Poste de relèvement
11,7 km de réseau (8,2 EU + 3,2 U + 0,3 EP)
1 lagune (hors espaces verts) 720 EH
1 filtre planté de roseaux 350 EH
13,2 km réseau
(10,4 EU + 2,83 U)
11,5 km de réseau (10,9 EU + 0,6 U )
2 Postes de relèvement
92 877 m3( non comptabilisés les abonnés
de Chevigne, 1 150m3, et Somméré, 11
132m3)
849 abonnés (non comptabilisés les
abonnés de Chevigne, 9, et Somméré, 129)
47 227 m3
498 abonnés
18 351 m3
251 abonnés
36 361 m3/an
462 abonnés
48 562 m3
621 abonnés
38 391 m3
506 abonnés
prix de l'asst global pour une
facture 120m3 (HT) 343,08 € avec traitement 296,8 € avec traitement 306,36 € avec traitement 248,76 € avec traitement 217,95 € sans traitement 276,29 € sans traitement
part délégataire sur facture
120m3 184,68 € (53,8 %) 94,52€ (31,58%) 106,36 € (34,7 %) 69€ (27,7 %) 53,72 € soit 24,6% 76,43 € soit 27,7 %
charges 269 122 € 151 800 € 56 900 € 87 707 € 91 836 € 97 411 €
produits 276 427 € 146 300 € 53 000 € 82 607 € 97 432 € 98 742 €
résultat 7 305 € -5 500 € -3 900 € -5 100 € 5 596 € 1 331 €
résultat après impôt et
apurement déficit 0 € -5 500 € -3 900 € -5 100 € 4 197 € 998 €
reversement collectivités et
autres organismes 121 256 € 110 000 € 35 000 € 56 386 € 69 723 € 68 912 €
recettes spécifiques
délégataire ** 155 171 € 36 300 € 18 000 € 26 221 € 27 709 € 29 830 €
* Compte Annuel de Résultat de l’Exploitation de la Délégation
** Produits - reversement aux collectivités
CARE*
PERIMETRE DSP
DELEGATAIRE
PERIODE
SECTEUR NORD - BILAN 2023
COMPETENCE DELEGUEE
REMARQUES
PATRIMOINE
ASSIETTE DE FACTURATION
TARIFS au
01/01/2024 Note de présentation des RPQS assainissement
15
STEP Mâcon HURIGNY SIVOM DES 2 ROCHES (Vergisson, Davayé, Solutré Pouilly)
SUEZ SUEZ SUEZ
01/07/2017 au 30/06/2027 01/05/2021 au 30/06/2027 01/10/2013 au 30/09/2025
Traitement des eaux usées
Transport
collecte
transport
contrôle branchements
collecte
transport
contrôle branchements
traitement des eaux usées
élimination des boues produites
Traitement de Mâcon, Charnay, Hurigny,
Sancé, Loché, Sennecé et St Jean le Priche Traitement STEP Mâcon Stockage lagune de Davayé, traitement sur STEP de Mâcon
1 STEP de 147 500 EqH
4,47 kms de réseau EU
329 kms de réseau
dont 172 km de réseau EU
23,5 km réseau
dont 21,2 km de réseau EU
1 STEP 100EH
2 PR
32,04 kms réseau (19,57 réseau EU + 0,7
unitaire + 11 EP)
27,1 km (25 km EU + 0,14 U + 1,98 Refoul)
3PR
Lagune Davayé (Stockage)
4 176 808 m3 d'eau traitée
3 085 857 m3 assujettis (73 % sur Mâcon et
Loché)
99 963 m3
802 abonnés
52 387 m3/an
641 abonnés
prix de l'asst global pour une
facture 120m3 (HT) cf colonnes suivantes
130,04 € HT sans traitement
(252,86 € HT avec traitement)
116,52 € HT sans traitement
(239,94 € HT avec traitement)
116,28 € HT sans traitement
(239,10 € HT avec traitement)
338,84 € HT sans traitement
(456,70 HT avec traitement)
part délégataire sur facture
120m3 87,68 € 50,48 € (20 %) 50,48 € (21,1 %) 36,72 € (15,4 %) 123,44 € (27%)
charges 2 371 762 € 87 495 € 159 111 €
produits 2 435 518 € 91 887 € 164 026 €
résultat 63 756 € 4 392 € 4 915 €
résultat après impôt et
apurement déficit 47 817 € 3 294 € 0 €
reversement collectivités et
autres organismes 654 002 € 61 452 € 108 144 €
recettes spécifiques
délégataire ** 1 781 516 € 30 435 € 55 882 €
* Compte Annuel de Résultat de l’Exploitation de la Délégation
** Produits - reversement aux collectivités
REMARQUES
PATRIMOINE
ASSIETTE DE FACTURATION
TARIFS au
01/01/2024
CARE*
COMPETENCE DELEGUEE
SECTEUR CENTRE - BILAN 2023
PERIMETRE DSP
DELEGATAIRE
PERIODE
MÂCON-SANCE à compter du 01/07/2023
Collecte de Mâcon et de Sancé
Traitement sur DSP épuration de Mâcon
2 071 141 m3/an
21 501 abonnés
VEOLIA
01/07/2017 au 30/06/2027
collecte
transport
contrôle branchements
2 732 480 €
2 688 175 €
-44 305 €
1 582 439 dont 9 351 € de pluvial
1 120 498 €
-154 625 € Note de présentation des RPQS assainissement
16
Chaintre-Vinzelles
Romanèche Thorins
Saint Symphorien d'Ancelles
La Chapelle de Guinchay
SUEZ SUEZ
01/05/2021 au 30/06/2027 01/07/2021 au 30/06/2027
collecte
transport
contrôle branchements
collecte
transport
contrôle branchements
traitement des eaux usées
Traitement sur Crêches Intégration STEP à la nouvelle DSP au 01/07/2022
24,7 km réseau
4 PR
75 km réseau
15 PR
1 STEP
89 067 m³
671 abonnés
314 030 m³
3 241 abonnés
prix de l'asst global pour une
facture 120m3
y compris agence
292,44 € HT
321,69 € TTC
239,88 € HT
263,87 € TTC 214,26 € HT sans traitement (306,6 € HT avec traitement soit 337,26 € TTC)
316,68 € HT
348,35 € TTC
part délégataire sur facture
120m3 (HT) 123,84 € (42,3 %) 123,84 € (51,6%) 58,18 € (20 % ) 129 € (40,7 %)
charges 147 001 € 959 322 €
produits 152 004 € 859 396 €
résultat 5 003 € -99 926 €
apurement déficit 0 €
résultat après impôt et
apurement déficit 3 753 € -99 926 €
reversement collectivités et
autres organismes 109 880 € 533 940 €
recettes spécifiques
délégataire ** 42 124 € 325 456 €
* Compte Annuel de Résultat de l’Exploitation de la Délégation
** Produits - reversement aux collectivités
COMPETENCE DELEGUEE
SECTEUR SUD - BILAN 2023
PERIMETRE DSP
DELEGATAIRE
PERIODE
CRECHES + CHÂNES
SUEZ
01/06/2019 au 31/05/2027
collecte
transport
contrôle branchements
traitement des eaux usées
élimination des boues produites
REMARQUES
PATRIMOINE
ASSIETTE DE FACTURATION
TARIFS au
01/01/2024
CARE*
Traitement de Crèches, Chânes, St Amour, de Chaintré et de Vinzelles
35,5 km
3 postes de relèvement
1 STEP 19 200 EH
Collecte :
172075 m3
1950 abonnés
Epuration :
273 286 m3
2 750 abonnés
296 951 €
562 597 €
536 895 €
-25 702 €
-25 702 €
239 944 € Note de
présentation des RPQS assainissement
18
II- 5. ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
II-5-1 ETAT DU PARC
Au 1 er janvier 2023, avec les nouvelles DSP de Saint-Martin-Belle-Roche et Senozan, la totalité du SPANC s’exerce en régie sur le territoire. En 2023 et 2024, un travail de mise à jour des listings des abonnés du SPANC a été réalisé. Il sera poursuivi avec l’intégration dans le logiciel de gestion des contrôles ANC des contrôles réalisés par les délégataires afin d’avoir des chiffres consolidés pour le RPQS 2024.
Le nombre d’abonnés du SPANC est évalué à 1 682.
Depuis la création du service en 2020, ce sont 400 installations qui ont été contrôlées, soit 24 % du parc. Note de présentation des RPQS assainissement
18
II-5-2 ACTIVITES DU SERVICE EN 2023
En 2023, 9 contrôles périodiques de bon fonctionnement, 38 contrôles dans le cadre d’une vente et 49 contrôles dans le cadre de travaux ont été réalisés. 48 contrôles de conception ont également été menés. Note de présentation des RPQS assainissement
19 Note de présentation des RPQS assainissement
20
III- FAITS MARQUANTS 2023
L’année 2023 a été marquée par l’adoption d’un règlement d’assainissement communautaire qui permet entre autres d’encadrer la réalisation des branchements d’assainissement, de mettre en œuvre des procédures renforcées de contrôle de leur conformité et d’obliger pour chaque nouveau projet d’urbanisation l’étude de solutions alternatives aux eaux pluviales.
Ce règlement particulièrement indispensable sur les secteurs gérés en régie a également été annexé aux DSP aboutissant ainsi à un outil uniformisé sur le territoire. Note de
présentation des RPQS assainissement
18
IV- BILAN DE FONCTIONNEMENT ET INDICATEURS 2023
IV-1. SYNTHESE DES INTERVENTIONS PAR DSP ET SECTEURS EN REGIE
La synthèse des interventions sur le réseau, réalisées en régie et au travers des DSP est présentée en annexe C.
Plus de 60 kms de réseau d’assainissement ont été curés, soit 8.5 % du réseau.
Des inspections télévisuelles des réseaux ont porté sur 15.9 kms. Note de présentation des RPQS assainissement
20
IV-2. BILAN DE FONCTIONNEMENT
IV-2-1 BILAN DE FONCTIONNEMENT DES STATIONS D’EPURATION
Les stations de plus de 2 000 EqH
Performances minimales de traitement attendues pour les paramètres DBO 5 , DCO et MES.
CHARGE BRUTE de pollution
organique produite
CONCENTRATION
maximale à
respecter,
RENDEMENT
MINIMUM
à atteindre
CONCENTRATION
rédhibitoire
PARAMÈTRE en kg/ j de DBO5 en Eqh moyenne journalière moyenne journalière moyenne journalière
DBO5
< 120
≥ 120
< 2 000
≥ 2 000
35 mg (O2)/l
25 mg (O2)/l
60 %
80 %
70 mg (O2)/l
50 mg (O2)/l
DCO
< 120
≥ 120
< 2 000
≥ 2 000
200 mg (O2)/l
125 mg (O2)/l
60 %
75 %
400 mg (O2)/l
250 mg (O2)/l
MES
< 120
≥ 120
< 2 000
≥ 2 000
/
35 mg/l
50 %
90 %
85 mg/l
85 mg/l
Performances minimales de traitement attendues pour les paramètres azote et phosphore, dans le cas des stations rejetant en zone sensible à l'eutrophisation.
REJET EN ZONE
SENSIBLE
à
l'eutrophisation
PARAMÈTRE
CHARGE BRUTE
de pollution
organique
produite par
l'agglomération
d'assainissement
CONCENTRATION
maximale
à respecter,
RENDEMENT
MINIMUM
à atteindre,
En EqH moyenne annuelle moyenne annuelle
Azote NGL
Entre 10 000 et
100 000 EqH
> 100 000 EqH
15 mg/l
10 mg/l
70 %
70 %
Phosphore Ptot
Entre 10 000 et
100 000 EqH
> 100 000 EqH
2 mg/l
1 mg/l
80 %
80 % Note de présentation des RPQS assainissement
23
Paramètres et fréquences minimales des mesures (nombre de jours par an) à réaliser sur la file eau des stations de traitement des eaux usées de capacité nominale de traitement supérieure ou égale à 120 kg/j de DBO5 :
Capacité de la STEP en EqH
Entre 2 000 et
10 000
Entre 10 000
et 30 000
Entre 30 000
et
50 000
Entre 50 000
et 100 000
Entre 100 000 et
200 000
Fuissé
Prissé
La Roche
Vineuse
Crêches
Saint
Symphorien
Mâcon
Cas général en
entrée et en sortie
Débit
pH
MES
DBO5
DCO
NTK
NH4
NO2
NO3
Ptot
365
12
12
12
12
4
4
4
4
4
365
24
24
12
24
12
12
12
12
12
365
52
52
24
52
12
12
12
12
12
365
104
104
52
104
24
24
24
24
24
365
156
156
104
156
52
52
52
52
52
Cas général en
sortie
Tempéra
ture 12 24 52 104 156
Zones sensibles à
l'eutrophisation
(paramètre azote)
en entrée et en
sortie
NTK
NH4
NO2
NO3
4
4
4
4
12
12
12
12
24
24
24
24
52
52
52
52
104
104
104
104
Zones sensibles à
l'eutrophisation (paramètre
phosphore total) en entrée et
en sortie
4 12 24 52 104
Station d’épuration de Mâcon
Le rejet et les rendements épuratoires de la station sont conformes. Le dispositif d’auto surveillance répond aux exigences de l’Agence de l’eau.
La station d’épuration est en parfait état de fonctionnement.
Des travaux de renouvellement ont été engagés à hauteur d’environ 260 k€ dont, pour les plus importants :
- Le remplacement des diffuseurs fines bulles des bassins d’aération, - Le remplacement des équipements de dégrillage au poste de relèvement VC10.
Comme les années précédentes, des déversements en tête de station sont observés pour des pluviométries faibles. La pluviométrie a une influence importante sur le débit d’eau arrivant à la station. Il est donc important de poursuivre les efforts de mise en conformité du système de collecte de Mâcon en limitant les arrivées d’eaux claires parasites. La charge polluante est, quant à elle, relativement stable.
L’optimisation du fonctionnement de la station permet de réduire chaque année la consommation énergétique du site. Le système de management environnemental permet également d’améliorer et de maitriser l’impact environnemental du site. Note de présentation des RPQS assainissement
24
Fin 2021, MBA avait acquis le terrain jouxtant la station (VBE) afin de stocker les boues de la station d’épuration de Mâcon sur une période de 8 mois. En effet, les 3 plateformes actuelles ne sont plus aux normes et leur capacité est insufisante. De plus leur situation, sur des terrains privés (agriculteurs du plan) et excentrée, ne permettait pas d’optimiser l’exploitation de la station et rend les investissements incertains.
En parralèle, depuis 2020, un travail était mené, en collaboration avec la chambre d’agriculture et SUEZ exploitant de la station, pour améliorer la qualité des boues afin de satisfaire les agriculteurs du plan d’épandage et d’optimiser les stockages. Ainsi, en 2022, l’ajout de sciure de bois a permis d’améliorer la tenue des boues et d’ainsi en améliorer le stockage et de répondre à la demande des agriculteurs.
En 2023, le nouveau stockage des boues à l’avant de la station a vu ses limites. Les nuisances observées alors même que le malaxage avec la sciure avait été déporté à l’arrière ont nécessité une réflexion sur les autres pistes de stockage, d’évacuation ou de traitement. Il a ainsi été acté de ne plus utiliser cette plateforme et de limiter le stockage en envoyant une partie des boues produites en compostage à partir de 2024.
Station d’épuration de Crêches sur Saône
Le système de traitement a été considéré en 2023 conforme en équipements mais non-conforme en performances. Comme pour 2022, le système de collecte a été considéré comme non conforme du fait des déversements par temps de pluie alors que le réseau est séparatif.
Un rapport de manquement administratif a été émis sur ces aspects :
Performances de traitement sur le paramètre phosphore :
l’arrêté du 4 août 2009 fixe à la fois un seuil de concentration en sortie de 2 mg/l et un rendement de 80%. Or, trop d’eaux claires sont encore récupérées par le réseau d’eaux usées (occasionnant une non-conformité du système de collecte) et diluent fortement les effluents en entrée de station => le taux d’abattement ne peut être respecté. Les concentrations en phosphore, quant à elles, restent conformes. Pour la performance du traitement, MBA doit donc poursuivre le travail sur le système de collecte pour en améliorer la séparativité.
rejets d’effluents non traités au milieu naturel :
critère pris par défaut par la police de l’eau = nombre de jours de déversement (max de 20 jours par an pour chaque DO).
Nombre de déversements de 38 pour le PR En Bègue et de 23, pour le DO5 HLM. Avec le critère volume, le système aurait été conforme => demande que soit pris le critère volume.
Station d’épuration de Saint-Symphorien-d’Ancelles
Le système de traitement a été considéré en 2023 conforme en équipements et conforme en performances. Le système de collecte a été considéré comme non conforme. La justification porte sur la présence de points non auto surveillés.
Un rapport de manquement administratif a été émis sur ces aspects :
Présence de points de déversement qui mériteraient d’être autosurveillés.
Ce constat découle des rapports de phases 2 et 3 du schéma directeur qui indiquaient que le regard N_1161 déversait 107 fois et le regard N_1177 déversait 87 fois.
Début 2024, SUEZ a instrumenté les 2 points cités ci-dessus, rue Boivin et l’amont du PR Romanèche afin de quantifier les occurrences de déversement et ainsi confirmer ou non les données du schéma directeur.
Concernant la rue Boivin, il existe effectivement des déversements (10 déversements sur le premier semestre 2024) et l’autosurveillance va devoir être mise en place. Note de présentation des RPQS assainissement
25
En amont du PR de Romanèche, il est constaté des mises en charge lors de forts événements pluvieux mais sans débordement du réseau. Les seuls déversements constatés le sont au trop-plein du PR de Romanèche (point A2 de la station). Il n’y aura donc pas d’autre point d’autosurveillance à mettre en œuvre.
Nécessité de revoir le dispositif de mesure des débits surversés en tête de station, au droit des postes de Romanèche et de Saint-Romain-des-Iles.
Modification de la programmation du dispositif du trop-plein du PR de Romanèche faite.
Mise en place d’une boîte de déversement prévue en 2024. Pratiquement aucun déversement au trop-plein du PR de Saint-Romain-des-Iles, excepté lors des périodes de crue de la Saône.
Station d’épuration de Fuissé
Le système de traitement a été considéré en 2023 conforme en équipements mais non conforme en performances. Les concentrations en DBO5 et DCO ont en effet dépassé les valeurs rédhibitoires prescrites par l’arrêté préfectoral du 19 juillet 2023. Une alerte est faite sur la conformité en équipement du fait d’un dépassement de la capacité de traitement de la station (20 417 EH au regard d’une capacité de 9 500 EH).
Le système de collecte a de nouveau été considéré comme non-conforme du fait des déversements d’effluents non traités dans le milieu naturel.
Un rapport de manquement administratif a été émis sur ces aspects :
- Les performances de traitement ont été insuffisantes en 2023 du fait d’une mauvaise anticipation de la phase de réception des effluents viticoles.
- Concernant les rejets d’effluents viticoles, un travail important a été initié en 2023 pour sensibiliser les exploitants sur la gestion de leurs aires de lavage qui majoritairement demandent des interventions manuelles sur les exutoires.
Station d’épuration de Prissé
Le système de traitement a été considéré en 2023 conforme en équipements et conforme en performances.
Le système de collecte a été considéré également conforme.
Il a été observé pour l’année 2023, 8 jours de déversements d’effluents non traités au poste des Vernes (7 en 2022) ainsi que 16 en entrée de station (5 en 2022). Les travaux préconisés dans le cadre du SDA doivent être poursuivis.
Station d’épuration de La Roche-Vineuse
La prise en main de la station d’épuration de la Roche-Vineuse par l’équipe technique de la régie s’est poursuivi en 2023.
Le système de traitement a été considéré en 2023 conforme en équipements mais non conforme en performances. C’est, comme en 2022, le paramètre phosphore qui dépasse la valeur limite fixée par arrêté préfectoral du 01/08/2019.
Un rapport de manquement administratif a été émis. Une réponse a été apportée à la DDT pour expliquer dans quel contexte des dépassements en phosphore ont été observés. Au cours de la première année de fonctionnement, un dysfonctionnement est apparu sur le système de traitement au chlorure ferrique. Théoriquement 4 mesures de phosphore sont demandées. 12 analyses ont été réalisées et 9 d’entre elles étaient conformes.
Le système de collecte a été considéré comme conforme. Note de présentation des RPQS assainissement
26
Les unités de traitement de moins de 2 000 EqH
Le maître d'ouvrage des systèmes de collecte et des stations de traitement concernés rédigent et tiennent à jour un cahier de vie.
Ce bilan entrée / sortie, en terme de débit et de pollution, réalisé avec du matériel amovible, permet d’évaluer le fonctionnement de la station.
Pour les unités d’épuration intégrées à des DSP, le délégataire réalise ces prestations. Pour celles en régie, les campagnes de mesures sont effectuées par le Département au travers d’une prestation de service.
Fréquences minimales, paramètres et type de mesures à réaliser sur la file eau des stations de traitement des eaux usées de capacité nominale de traitement inférieure à 120 kg/j de DBO5 (2 000 EqH) :
Capacité nominale de
traitement de la station en
kg/j de DBO5
> 12 et ≤ 30 > 30 et ≤ 60 > 60 et < 120
EqH > 200 et ≤ 500 > 500 et ≤ 1 000 > 1 000 et < 2 000
Nombre de bilans 24 h *
1 tous les 2 ans (cas A)
ou
bilan 24H remplacé par une
mesure ponctuelle réalisée
tous les ans, à une période
représentative de la journée
(cas B)
1 par an 2 par an
Nombre de passages sur
la STEP **
Fréquence indiquée dans le programme d'exploitation défini à l'article 20-II
* Cas A : stations de traitement des eaux usées nouvelles, réhabilitées ou déjà équipées Cas B : autres stations Les bilans 24H sont réalisés pour les paramètres suivants : pH, débit, T°, MES, DBO5, DCO, NH4, NTK, NO2, NO3, Ptot ** Par passage sur la station, l'arrêté entend le passage d'un agent compétent qui effectuera les actions préconisées dans le programme d'exploitation et remplira le cahier de vie. Ce passage s'accompagne, si nécessaire, de la réalisation de tests simplifiés sur les eaux usées traitées en sortie de station. Si aucune fréquence de passage n'est renseignée dans le programme d'exploitation défini à l'article 20-II, la fréquence minimale de passage est fixée à un passage par semaine
Performances minimales de traitement attendues pour les paramètres DBO5, DCO et MES.
CHARGE BRUTE de pollution
organique produite
CONCENTRATION
maximale à
respecter,
RENDEMENT
MINIMUM
à atteindre
CONCENTRATION
rédhibitoire
PARAMÈTRE en kg/ j de DBO5 en Eqh moyenne journalière moyenne journalière moyenne journalière
DBO5
< 120
≥ 120
< 2 000
≥ 2 000
35 mg (O2)/l
25 mg (O2)/l
60 %
80 %
70 mg (O2)/l
50 mg (O2)/l
DCO
< 120
≥ 120
< 2 000
≥ 2 000
200 mg (O2)/l
125 mg (O2)/l
60 %
75 %
400 mg (O2)/l
250 mg (O2)/l
MES
< 120
≥ 120
< 2 000
≥ 2 000
/
35 mg/l
50 %
90 %
85 mg/l
85 mg/l Note de présentation des RPQS assainissement
27
Azé : Le système d’assainissement d’Azé a été considéré en 2023 par la police de l’eau conforme pour les équipements de traitement mais non-conforme pour les performances de traitement. Le système de collecte est considéré conforme.
Un rapport de manquement administratif a été émis. Il est à noter que l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2017 est particulièrement contraignant et est difficile à respecter pour un lagunage.
Péronne : l’installation de Péronne a été renouvelée en 2022. C’est dorénavant un filtre rhizosph’air de 1 000 EqH qui traite les effluents de la commune. Le système d’assainissement de Péronne a été considéré en 2023 par la police de l’eau conforme pour les équipements de traitement, pour les performances de traitement et pour le système de collecte. La prise en main de la station d’épuration de type Rhizosph’air Ⓡ de Péronne par l’équipe technique de la régie s’est poursuivi.
Laizé Bourg (600 EqH) : Le système d’assainissement de Laizé Bourg a été considéré en 2023 par la police de l’eau conforme pour les équipements de traitement, pour les performances de traitement et pour le système de collecte.
Leynes : L’installation de Leynes est récente et fonctionne bien. Le système d’assainissement de Leynes a été considéré en 2023 par la police de l’eau conforme pour les équipements de traitement, pour les performances de traitement et pour le système de collecte.
Berzé la Ville : Le lagunage de la Croix-Blanche traite l’ensemble des effluents de Sologny et une partie des effluents de Berzé (le reste allant sur la STEP de la Roche Vineuse). Le système d’assainissement de Berzé la Ville a été considéré en 2023 par la police de l’eau conforme pour les équipements de traitement, mais non-conforme pour les performances de traitement du fait d’un dépassement en MES lors de la campagne d’analyse. Note de présentation des RPQS assainissement
28
Un rapport de manquement administratif a été émis :
Cette installation bien qu’alimentée par un réseau séparatif est sujette à des variations de débit à l’occasion des épisodes pluvieux. Il a été enregistré 9.75 mm de pluie pendant la mesure. Le débit sortant de l’ouvrage habituellement plutôt stable pour des lagunes, est passé de 5 m3/h au début du bilan, à 14 m3/h à la fin. La quantité d’eaux parasites reçue a donc « lessivé » les ouvrages et a provoqué un relargage d’algues ayant automatiquement une conséquence sur le paramètre MES. Toutefois, les résultats concernant l’abattement de la matière organique sont restés bons.
Le système de collecte est conforme.
130 mètres linéaires de clôture ont été repris afin de sécuriser la lagune.
Igé bourg lagunage (720 EqH) : Le système d’assainissement d’Igé a été considéré en 2023 par la police de l’eau conforme pour les équipements de traitement, pour les performances de traitement mais non conforme pour le système de collecte considérant que le schéma directeur avait pointé des déversements par temps sec. Malgré la réalisation des travaux du SDA, la DDT demande à justifier de la résorbtion des déversements de temps sec par la mise en place de points de mesure. Depuis ce SDA, des travaux ont été réalisés. Afin d’en vérifier l’efficacité et en particulier la disparition des déversements de temps sec, un point de mesure sur le DO3-Sous les écoles sera installé en 2024.
Bussières : Le système d’assainissement de Bussières a été considéré en 2023 par la police de l’eau conforme pour les équipements de traitement et pour le système de collecte mais non-conforme pour les performances de traitement. La justification porte sur le fait que les déversements en tête de station ne sont pas autosurveillés et cela même que les résultats du bilan sont conformes. Le déversoir sera équipé en 2024.
La Salle : Le système d’assainissement de La Salle a été considéré en 2023 par la police de l’eau conforme pour les équipements de traitement, pour les performances de traitement et pour le système de collecte. Le système souffrant d’eaux claires parasites, il est nécessaire de poursuivre les actions du SDA.
Laizé Blany (850 EqH): Le système d’assainissement de Laizé Blany a été considéré en 2023 par la police de l’eau conforme pour les équipements de traitement, pour les performances de traitement et pour le système de collecte.
Verzé Bourg : Le système d’assainissement de Verzé Bourg a été considéré en 2023 par la police de l’eau conforme pour les équipements de traitement, pour les performances de traitement et pour le système de collecte.
Saint-Maurice-de-Satonnay : Le système d’assainissement de Saint Maurice a été considéré en 2023 par la police de l’eau conforme pour les équipements de traitement, pour les performances de traitement et pour le système de collecte.
Chevagny les Chevrières Bourg (390 EqH) : Le système d’assainissement de Chevagny les Chevrières Bourg a été considéré en 2023 par la police de l’eau conforme pour les équipements de traitement mais non-conforme pour les performances de traitement du fait du dépassement en MES. En effet, la mesure a été faite en période pluvieuse. Le réseau de Chevagny étant en partie unitaire, le volume transitant dans les bassins est soumis aux aléas climatiques et entraîne des rejets chargés d’algues au milieu naturel. Il est à noter que les autres paramètres (DBO5, DCO) restent conformes.
Le système de collecte est considéré comme conforme.
Igé Martoret flitre planté (350 EqH) : Le système d’assainissement d’Igé a été considéré en 2023 par la police de l’eau conforme pour les équipements de traitement, pour les performances de traitement et pour le système de collecte.
Milly-Lamartine : Le système d’assainissement de Milly Lamartine a été considéré en 2023 par la police de l’eau conforme pour les équipements de traitement, pour les performances de traitement et pour le système de collecte.
Charbonnières : Le système d’assainissement de Charbonnières a été considéré en 2023 par la police de l’eau conforme pour les équipements de traitement, pour les performances de traitement et pour Note de présentation des RPQS assainissement
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le système de collecte. Une alerte a été émise sur la capacité de traitement qui commence à être trop juste surtout en prévision de la création du lotissement des mésanges.
Verzé Hauts de Verzé : Le système d’assainissement des Hauts de Verzé a été considéré en 2023 par la police de l’eau conforme pour les équipements de traitement et pour le système de collecte mais non-conforme pour les performances de traitement. En effet, la concentration du paramètre DCO a dépassé la valeur limite lors du bilan d’autosurveillance.
Les unités de traitement de moins de 200 EqH
La lagune de Chasselas est saturée. Sa réhabilitation reste complexe car il est demandé par les services de l’état la mise en place d’une zone de rejet végétalisée qui nécessite du foncier non accessible. Une bathymétrie a été réalisée en mai 2023 sur la lagune de Chasselas, afin de déterminer le niveau de boues dans la lagune en prévision des travaux de remplacement de l’unité de traitement.
Le lagunage de Boizy de Chevagny les Chevrières (180 EqH) est également en limite capacitaire et doit faire l’objet d’une réhabilitation. Dans le cadre des prochains travaux de mise en séparatif, un délestage de la collecte vers la lagune du Bourg permettra de diminuer la charge de cette station, en attendant les travaux de réhabilitation.
La réhabilitation du filtre à sable de Sancé a été intégrée à la DSP par avenant en 2023. Les travaux seront lancés en 2024.
Les filtres plantés de roseaux de Saint Maurice de Satonnay et de Verzé (Verchizeuil) fonctionnent bien.
IV-2-2 BILAN DE FONCTIONNEMENT DES SYSTEMES DE COLLECTE
Les systèmes de collecte sont majoritairement conformes. Lorsqu’une non-conformité est émise, elle est souvent consécutive à l’absence de quantification de rejets relevés dans le cadre de schémas directeurs comme pour Saint-Symphorien-d’Ancelles, Crêches-sur-Saône et Igé bourg.
Le système de collecte de Mâcon est considéré comme « Encours de mise en conformité ». Un programme d’actions a été élaboré sur 13 ans et est en cours de mise en œuvre.
Réseau de collecte sur système d’assainissement de Mâcon
Le réseau de collecte du système d’assainissement de Mâcon s’étend sur les communes suivantes :
- Mâcon, ses communes associées et Sancé – DSP Véolia ;
- Charnay-lès-Mâcon et St-Laurent-sur-Sâone en régie ;
- Solutré-Pouilly, Davayé et Vergisson – DSP SUEZ ;
- Hurigny – DSP SUEZ.
Concernant le suivi des volumes d’effluent transitant dans le réseau, un maillage a été mis en place avec 16 sous bassins de collecte (BC). Les données de ces secteurs permettent de suivre l’évolution des Eaux Claires Parasites (ECP) mais également de plusieurs indicateurs (surface active, indice linéaire d’infiltration) qui servent à évaluer la performance des actions mises en œuvre. Ces derniers permettent d’orienter les actions de la collectivité et des gestionnaires.
Ce maillage est progressivement affiné :
- En 2022, le PR de Chanteloup a été équipé d’un débitmètre électromagnétique, - En 2022, le DO de la Fontaine a aussi été équipé,
- En 2022, les mesures sur le système des 2 Roches ont été renforcées. - En 2023, la sonde du PC M4 au niveau du DO République a été déplacée. Note de présentation des RPQS assainissement
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Ces équipements ont permis de confirmer la présence d’une quantité importante d’eaux claires parasites dans le réseau et d’identifier, par secteur, les différentes problématiques ;
- A Hurigny, Saint-Laurent sur Saône et Charnay-lès-Mâcon : les eaux claires représentent près de 50% du volume total d’eau transitant dans les réseaux. Ces eaux sont principalement des eaux de nappe, ce qui tend à prouver la vétusté des réseaux, - A saint-Laurent : les eaux claires représentent également près de 50 % de eaux transitant dans le réseau mais sont principalement des eaux pluviales. Des travaux de déconnexion sont donc à privilégier sur ce secteur,
- Sur le territoire de l’ex SIVOM des 2 Roches, les eaux d’infiltration de nappe sont majoritaires. Les eaux claires représentent 60% des eaux transitant dans le réseau et pouvent être stockées provisoirement dans la lagune de Davayé.
- A Mâcon et Sancé, les eaux usées sont plus importantes en proportion (60% du total des eaux transitant dans les réseaux mais il s’agit des secteurs les plus pourvoyeurs en quantité.
L’atteinte de la conformité temps de pluie sur le réseau du système d’assainissement de Mâcon passe donc par la mise en œuvre du programme de travaux de mise en conformité du système de collecte de Mâcon conformément au schéma directeur d’assainissement du système de collecte de Mâcon.
Ce programme a d’ailleurs été confirmé aux services de l’Etat par la transmisison, en décembre 2023, d’un dossier de porter à connaissance, tel que l’article 16 de l’arrêté préfectoral du système de collecte l’impose.
Ainsi à l’issue du programme de travaux, le système devra déverser annuellement par temps de pluie moins de 5 % des flux de pollution produits par l’agglomération d’assainissement.
En 2023, le programme de travaux de travaux de mise en conformité du système de collecte s’est orienté autour des opérations suivantes :
Mâcon – Mise en séparatif de la rue de la Liberté :
- environ 650 ml de réseaux ont été posés sur les 950 ml prévus au total dans le cadre de l’opération,
- déplacement et pose d’un nouveau déversoir d’orages DO4 et suppression du DO3 de la Grisière,
- Réalisation d’une tranchée drainante pour infiltration et déconnexion des eaux pluviales. Mâcon – Rue Mermoz : réhabilitation par chemisage d’une conduite d’eaux usées d’environ 450 ml de longueur
Mâcon – rue Carnot : Reprise de branchements usagés et création de boîtes de branchement pour meilleure accessibilité
Davayé : travaux de déconnexion des eaux pluviales du lycée agricole, sous la maîtrise d’ouvrage de la Région BFC
Charnay-lès-Mâcon : extension du collecteur d’eaux usées sur environ 30 ml de longueur.
L’impact sur les milieux
Les déversements au milieu naturel ont été importants en 2023 malgré la faible pluviométrie annuelle. Cela s’explique en partie par l’augmentation de l’intensité des évènements pluvieux. Ainsi, Les deux évènements pluvieux de période de retour 10 ans du 30/06 et du 11/07 ont occasionné 228 806 m3 de déversements au niveau des déversoirs république et Gardon et représentent à eux seuls 20 % des 1 116 805 m3 déversés sur l’ensemble du territoire.
En 2023, la lagune de Davayé n’a pas déversé par son trop-plein grâce à des travaux d’adaptation de la régulation menés en 2022 mais aussi grâce à la période de sécheresse. Il n’y a donc eu aucun rejet dans la Denante. Néanmoins, la Denante étant considérée comme un milieu récepteur sensible, les services de la DREAL enjoignent la collectivité de mener un plan d’action spécifique de mise en conformité. Ce plan d’action sera entrepris dès 2024.
En 2023, les rejets du système de collecte ont un impact sur les milieux. Ils sont présentés Note de présentation des RPQS assainissement
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sommairement ci-dessous :
Ruisseau des Rigolettes : pas de déversements du système de Mâcon La Saône : Le bon état écologique et chimique est atteint pour tous les paramètres, malgré les déversements du système de collecte. Le système de Mâcon ne dégrade pas son bon état. La température de l’eau rejetée en sortie de STEP n’impacte pas, non plus, celle de la Saône,
Au niveau de la Petite Grosne, du Bioux et de l’abîme, certains déversements ont dégradé leur état chimique (9 pour la Petite Grosne, entre 30 et 40 pour le Bioux et une trentaine pour l’Abîme).
La Denante, quant à elle, n’a pas été dégradée puisque la lagune de Davayé n’a pas déversé.
Réseau de collecte sur système d’assainissement de Saint Symphorien d’Ancelles
Le réseau est presque entièrement séparatif et il n’y a pas de déversement par temps sec. Toutefois, le système de collecte est sensible aux eaux claires parasites générant des volumes importants transitant à la station d’épuration lors d’événement pluvieux et en période de nappe haute.
Des mises en charge du réseau sont observées lors de fortes précipitations. Celles-ci entrainent des déversements par des tampons du réseau en particulier sur la rue Boivin à Saint Symphorien d’Ancelles. La sonde posée en 2023 a permis de mesurer 15h30 de déversement sur ce tronçon en 2023.
IV-2-3 LES INDUSTRIELS
Des travaux d’adaptation de la station d’épuration industrielle (diminution de 50% de la charge) ont été réalisés par l’industriel Eurosérum au premier semestre 2023 suite à son arrêt d’activité en octobre 2022.
Les campagnes RSDE réalisées sur les stations de Mâcon, Crêches-sur-Saône et Saint-Symphorien-d’Ancelles se sont terminées fin 2023. Les résultats seront transmis et analysés par MBA début 2024.
2023 a été marqué par le redémarrage de l’opération collective « Detox’eau ». Cette dernière, en partenariat avec l’Agence de l’Eau et la CCI, a pour but de réduire les pollutions toxiques issue des activités professionnelles. 46 entreprises ont ainsi été diagnostiquées en 2023. Pour chacune, un rapport détaillant les observations faites et les non-conformités à corriger. Grâce à l’Agence de l’eau, les entreprises peuvent bénéficier de subvention pour leurs travaux de mise en conformité. En 2023, 2 entreprises ont déposé un dossier de demande d’aide pour un montant de 94 979 €. Note de présentation des RPQS assainissement
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V- TRAVAUX 2023 ET PERSPECTIVES 2024
V-1. LES UNITES D’EPURATION
La prise en main de la station d’épuration de la Roche-Vineuse et de la station de type Rhizosph’air Ⓡ de Péronne par l’équipe technique de la régie s’est poursuivie. Concernant la STEP de la Roche
Vineuse, plusieurs éléments de la conduite d’eaux industrielles permettant le rétro lavage de certains équipements de la station ont été repris en 2023 suite à plusieurs casses et dysfonctionnements.
Le nouveau stockage des boues à l’avant de la station de Mâcon a vu ses limites. Les nuisances observées alors même que le malaxage avec la sciure avait été déporté à l’arrière ont nécessité une réflexion sur les autres pistes de stockage, d’évacuation ou de traitement. Il a alors été acté de ne plus utiliser cette plateforme et de limiter le stockage en envoyant une partie des boues produites (de l’ordre de 50%) en compostage à partir de 2024.
130 mètres linéaires de clôture ont été repris afin de sécuriser la lagune de la Croix Blanche de Berzé La Ville.
Une bathymétrie a été réalisée en mai 2023 sur la lagune de Chasselas, afin de déterminer le niveau de boues dans la lagune.
Les campagnes RSDE se sont terminées en 2023, pour les systèmes de collecte de Mâcon, Saint Symphorien d’Ancelles et Crèches sur Saône.
En 2024, est prévue la réalisation des Zones de Rejets Végétalisés (ZRV) des stations de La Roche Vineuse et de Péronne. L’étude des renforcements des stations de Chasselas et de Charbonnières sera lancée. Note de présentation des RPQS assainissement
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V-2. LES RESEAUX
De nombreux travaux de réhabilitation, d’extension et de mise en séparatif ont été réalisés courant 2023 :
A Mâcon, l’opération majeure a été la mise en séparatif de la rue de la Liberté avec la création de plus d’un kilomètre de collecteurs EU et la déconnexion d’eaux pluviales par la création d’une tranchée drainante.
D’autres opérations de mise en séparatif ont été menées :
• Renouvellement du réseau EP au niveau de la Cité Chailloux à Mâcon, • Réhabilitation du collecteur EU par chemisage au niveau de la rue Jean Mermoz, • Reprise des branchements de la rue Carnot à Mâcon,
• Extension du collecteur EU rue des Etats-Unis à Charnay-lès-Mâcon.
A Davayé, les travaux de mise en séparatif réalisés par la région sur le lycée agricole ont permis de participer à l’extraction d’eau claire du réseau d’eaux usées et donc de participer à la mise en conformité du système de collecte de Mâcon.
A Crèches sur Saône, les travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif ont été menés rue Chapiller. Egalement, des travaux d’assainissement ont été initiés route du Port d’Arciat. Ces travaux de grande ampleur consistent en la pose d’un collecteur unitaire sur une longueur de 700 mètres, à l’extension du réseau d’assainissement collectif de la rue (sur 120 mètres et la mise en conformité de 8 habitations. Le déversoir d’orage est déplacé en amont pour supprimer les déversements intempestifs. La suite des travaux prévoit la préparation du collecteur pluvial à un éventuel chemisage. Note de présentation des RPQS assainissement
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Sur la commune de Bussières, des travaux de mise en séparatif et de réhabilitation du réseau ont débuté au printemps 2023. Plusieurs rues ont été impactées par les travaux dans le quartier du Vieux Busssières entre autres. L’ancien réseau, souvent en amiante-ciment a été réhabilité par chemisage. Tout le réseau de transfert qui transite dans les terrains en propriété privée, entre le petit Bussières, la Salle des Fêtes et la station d’épuration a été entièrement gainé sur pratiquement un kilomètre. Cette technique sans tranchée permet de réhabiliter des réseaux en propriété privée en limitant fortement l’impact sur les terrains.
Sur la commune de Vinzelles, la mise en séparatif de l’impasse du bourg a été réalisée. La réhabilitation des réseaux EU et GEPU des rues Guillots, Malpertuis et de la Calatière a été conduite avant des travaux d’aménagement. Note de présentation des RPQS assainissement
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Sur la commune de Romanèche Thorins, des travaux de busage de fossé et de réhabilitation du réseau pluvial ont été menées (route du Bourg) pour permettre des aménagements de trottoirs ainsi qu’une extension du réseau EU pour permettre un futur lotissement de se raccorder. Une seconde extension a eu lieu rue de la Tour et a permis le raccordement de 3 habitations.
A Chasselas, des travaux de mise en séparatif ont eu lieu rue de la Roche Noire et Montée aux Loups. Sur la commune de Leynes (Chemin du Creux du Vic), une extension du réseau EU a été réalisée pour permettre le raccordement d’une habitation et anticiper le développement de cette zone urbanisable.
De nombreuses réhabilitations du réseau d’eaux pluviales ont été menées dans les communes de la Chapelle de Guinchay (Chemin de Loyse), de Romanèche Thorins (RD906 et route du Moulin à Vent), de Saint Symphorien d'Ancelles (rue des Guicheries),
L’année 2024 sera consacré à :
• Poursuivre les travaux sur le système de collecte de Mâcon afin de poursuivre sa mise en conformité
• Lancer les travaux de mise en séparatif de la rue des Essarts et des Arts à Varennes • Mettre en œuvre les nouvelles procédures EUND Note de présentation des RPQS assainissement
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VI- PERMIS INSTRUITS COURANT 2023
La Direction du Cycle de l’Eau a émis en 2023, 614 avis sur les dossiers d’urbanisme transmis.
Synthèse 2023 instructions
d'urbanisme Nombre total dont PC dont PA dont DP dont CU
Chânes 5 2 2 1
Crêches-sur-Saône 53 26 1 21 5
Chaintré 6 4 2
Vinzelles 16 4 12
Vergisson 3 2 1
Davayé 9 1 8
Solutré Pouilly 7 5 1 1
Igé 7 5 2
Hurigny 21 8 10 3
Fuissé 3 3
La Chapelle de Guinchay 12 8 4
Saint Symphorien d'Ancelles 14 6 3 5
Romanèche-Thorins 15 10 4 1
La Salle 8 6 1 1
Laizé 19 9 9 1
Mâcon 113 73 4 33 3
Prissé 29 11 11 7
Saint Martin Belle Roche 10 3 6 1
Sancé 14 6 7 1
Senozan 16 4 1 8 3
Azé 12 6 6
Bussières 8 2 5 1
Charbonnières 3 3
Berzé la Ville 4 2 2
La Roche Vineuse 24 10 13 1
Milly Lamartine 2 2
Sologny 14 4 5 5
Verzé 24 13 10 1
Chevagny les Chevrières 9 6 1 2
Péronne 9 4 1 4
Saint Maurice de Satonnay 14 11 3
Charnay les Mâcon 54 27 4 21 2
Saint Laurent sur Saône 0
Leynes 7 6 1
Chasselas 8 5 3
Pruzilly 9 6 2 1
Saint Amour Belle Vue 12 5 4 3
Saint Verand 3 1 1 1
Varennes les Mâcon 18 13 5
Total 614 320 19 225 50 Note de présentation des RPQS assainissement
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VII- CONTROLES DE CONFORMITE D’ASSAINISSEMENT REALISES EN 2023
La Direction du Cycle de l’Eau a réalisé en 2023, 262 contrôles en régie dont 217 dans le cadre des ventes (110 en 2022). Les contrôles lors des mutations étant devenus obligatoires à compter du 1 er mai 2023, leur nombre a fortement augmenté à partir de cette date.
Communes Total Vente Enquête
MI LLY LAMARTI NE 1 1
ST AMOUR BELLEVUE 1 1
SOLUTRE POUI LLY 1 1
DAVAYE 3 3
VERZE 3 3
CHASSELAS 4 4
LEYNES 4 4
SOLOGNY 5 5
PERONNE 5 5
VERGI SSON 5 5
FUI SSE 6 6
BERZE LA VI LLE 6 6
CHEVAGNY LES CHEVRI ERES 6 6
BUSSI ERES 7 7
ST MAURI CE DE SATONNAY 7 7
AZE 11 11
LA ROCHE VI NEUSE 18 18
SAI NT LAURENT SUR SAONE 24 24
VARENNES 34 9 25
CHARNAY LES MACON 111 91 20
TOTAL 262 217 45
Nombre de contrôles réalisés Note de présentation des RPQS assainissement
38
Sur les contrôles de conformité réalisés, 61 % sont déclarés conformes. 21 % sont conformes avec
réserves (principalement liés à l’absence de regard en limite de propriété) et 17% présentent des
non conformités avec principalement un non-respect de la séparativité (eaux pluviales dans les eaux
usées ou eaux usées dans les eaux pluviales.
Les délais imposés de mise en conformité vont de 3 mois à 2 ans selon la gravité de la non-conformité. Note de présentation des RPQS assainissement
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Sur l’ensemble du territoire, ce sont 1 034 contrôles qui ont été réalisés en 2023 (voir tableau C en
annexe)
• 262 en régie ;
• 536 par VEOLIA sur Mâcon y compris communes associées et Sancé ;
• 236 sur le reste du territoire (225 par SUEZ et 11 par la SAUR).
Communes Conformes Conformes avec réserve Non conformes
MI LLY LAMARTI NE 9 1 1
ST AMOUR BELLEVUE 17 7
SOLUTRE POUI LLY 3 3
DAVAYE 2 1 2
VERZE 71 27 12
CHASSELAS 3 3 1
LEYNES 8 6 4
SOLOGNY 1
PERONNE 3 1 1
VERGI SSON 2 3
FUI SSE 2 1 1
BERZE LA VI LLE 3
CHEVAGNY LES CHEVRI ERES 20 2 2
BUSSI ERES 4 1 2
ST MAURI CE DE SATONNAY 1
AZE 2 2 2
LA ROCHE VI NEUSE 3 3
SAI NT LAURENT SUR SAONE 1
VARENNES 5
CHARNAY LES MACON 2 1
TOTAL 161 56 45
61% 21% 17% Note de présentation des RPQS assainissement
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VIII- MARCHES LANCES ET ATTRIBUES COURANT 2023
Les contrats de DSP de Saint-Martin-Belle-Roche et de Senozan ont été renouvelés le 1er janvier 2023.
De nombreux marchés concernant la Direction du Cycle de l’eau ont été attribués : - Marchés de travaux d’assainissement et d’eau potable (3 lots géographiques) en février 2023 : accord cadre permettant de réaliser à la fois les petites réparations et les chantiers d’envergure. Durée 1 an renouvelable 3 fois ;
- Marché de gestion du service assainissement de la commune de Bussières en mai 2023 – du 01/01/2023 au 30/06/2027 ;
- Marché d’assistance à l’exploitation de la station d’épuration de Fuissé en mai 2023 – du 01/01/2023 au 30/06/2027 ;
- Marché de maintenance électromécaniques des ouvrages d’assainissement et d’eaux pluviales en juin 2023. Durée 1 an renouvelable 3 fois ;
- Marché de fourniture et de travaux de pose et réparation de clôtures et portails sur les sites de la DCE en novembre 2023. Durée 2 ans renouvelable 1 fois. Note de présentation des RPQS assainissement
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IX- RESULTATS FINANCIERS
Montants financiers constatés au compte administratif section investissement pour l’année 2022:
• Dépenses - travaux mandatés : 4 661 225,18 €H.T.
• Subventions : 2 538 545,23 €H.T.
Montants financiers constatés au compte administratif section investissement pour l’année 2023:
• Dépenses - travaux mandatés : 3 898 575.76 €H.T.
• Subventions : 3 837 693.12 €H.T.
La dette
Encours de la dette au 31 décembre 2022: 5 812 076.94 €
Montant de l'annuité de remboursement : 726 775,96 €
• Remboursement du capital : 639 879.13 €
• Remboursement des intérêts : 86 896.83 €
Epargne brute : 1 769 543.95 €
Durée d’extinction de la dette (P256.2) : 3.28 ans
Encours de la dette au 31 décembre 2023: 6 164 678.48 € (+ 6%)
Montant de l'annuité de remboursement : 716 155.64 €
• Remboursement du capital : 631 996.35 €
• Remboursement des intérêts : 84 159.19 €
Epargne brute : 2 090 284.16 €
Durée d’extinction de la dette (P256.2) : 2.95 ans
Les amortissements
Montant des amortissements réalisés 2022 :
• Travaux : 2 317 196.48 €
Montant des amortissements réalisés 2023 :
• Travaux : 2 173 747.92 € Note de présentation des RPQS assainissement
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X- RESULTATS DELEGATAIRES
Mode de gestion DSP Mâcon épuration DSP Mâcon collecte + Sancé DSP Hurigny DSP SIVOM Les 2 Roches DSP Crêches + Chânes
DSP SIVOM
Chaintré-
Vinzelles
DSP SIVU La
Chapelle de
Guinchay
DSP Prissé DSP Laizé DSP La Salle DSP Igé
DSP St
Martin Belle
Roche
DSP Senozan Total DSP
Echéance 30/06/2027 30/06/2027 30/06/2027 30/09/2025 31/05/2027 30/06/2027 30/06/2027 30/06/2027 30/06/2027 30/06/2027 30/06/2027 30/06/2027 30/06/2027
Volume m³
collecte 2 071 041 99 063 53 184 216 733 89 067 314 030 92 877 47 227 18 351 36 351 48 562 38 391 3 124 877
transport/épuration 3 152 163 318 030 314 030 105 159 47 227 18 351 36 351 3 991 311
Nombre habitants
territoire concerné par la
collecte
37 372 1 773 1 306 3 533 1 366 6 808 2 059 1 000 502 823 1 295 1 117 58 954
Nombre usagers
collecte 21 723 802 648 1 950 671 3 241 849 498 251 462 621 506 32 222
transport/épuration 27 549 2 750 3 241 987 498 251 462 35 738
Produits € 3 022 943 2 688 175 91 887 168 596 536 895 152 004 859 396 276 427 146 300 53 000 82 607 97 432 98 742 8 274 404
Exploitation + travaux
exclusifs + accessoires 1 939 925 1 567 677 30 435 59 494 296 951 42 124 325 455 155 171 36 300 18 000 26 221 27 709 29 829 4 555 291
Charges € 3 290 214 2 732 480 87 495 142 359 562 597 147 001 959 322 269 122 151 800 56 900 87 707 91 836 97 411 8 676 244
-267 271 -44 305 4 392 26 237 -25 702 5 003 -99 926 7 305 -5 500 -3 900 -5 100 5 596 1 331
Résultat net € -267 271 3 294 0 0 3 753 0 0 0 4 197 998
Collectivités et autres
organismes € 1 083 018 1 120 498 61 452 109 102 239 944 109 880 533 941 121 256 110 000 35 000 56 386 69 723 68 913 3 719 113
Comptes Annuels de Résultat de l’Exploitation (CARE) des Délégations de Service Public (DSP) assainissement
Exercice 2023
Résultat avant impôt € -401 840 Note de présentation des RPQS assainissement
27
XI- PRIX DE L’EAU
Constitution de la facture d’eau :
Eau Asst Eau + asst
Eau potable
hors organisme
public
Assainissement
hors organisme
public
TVA Organismes
Chaintré 649,54 € 2,6023 € 2,8105 € 5,4129 € 261,20 € 287,40 € 46,94 € 54,00 €
Chânes 612,47 € 2,9050 € 2,1989 € 5,1039 € 295,63 € 220,68 € 42,16 € 54,00 €
Crèches-sur Saône 670,29 € 2,9050 € 2,6807 € 5,5857 € 295,63 € 273,24 € 47,42 € 54,00 €
Davayé 814,65 € 2,6023 € 4,1864 € 6,7888 € 261,20 € 437,50 € 61,95 € 54,00 €
Hurigny 599,89 € 2,8074 € 2,1917 € 4,9991 € 277,78 € 219,90 € 41,47 € 60,74 €
Igé 676,74 € 3,3592 € 2,2803 € 5,6395 € 337,92 € 229,56 € 45,89 € 63,37 €
La Chapelle de Guinchay 696,95 € 2,9050 € 2,9029 € 5,8079 € 295,63 € 297,48 € 49,84 € 54,00 €
La Salle 669,03 € 2,7669 € 2,8083 € 5,5752 € 269,12 € 287,16 € 47,95 € 64,80 €
Laizé 658,51 € 2,7669 € 2,7207 € 5,4876 € 269,12 € 277,60 € 46,99 € 64,80 €
Mâcon 586,95 € 2,5734 € 2,3178 € 4,8913 € 251,17 € 233,66 € 41,38 € 60,74 €
Prissé 689,67 € 2,6023 € 3,1449 € 5,7472 € 261,20 € 323,88 € 50,59 € 54,00 €
Romanèche-Thorins 696,95 € 2,9050 € 2,9029 € 5,8079 € 295,63 € 297,48 € 49,84 € 54,00 €
Saint Martin-Belle-Roche 571,78 € 2,7669 € 1,9979 € 4,7648 € 269,12 € 198,75 € 39,10 € 64,80 €
Saint Symphorien d'Ancelles 696,95 € 2,9050 € 2,9029 € 5,8079 € 295,63 € 297,48 € 49,84 € 54,00 €
Sancé 600,16 € 2,8074 € 2,1939 € 5,0013 € 277,78 € 220,14 € 41,50 € 60,74 €
Senozan 635,95 € 2,7669 € 2,5327 € 5,2996 € 269,12 € 257,09 € 44,94 € 64,80 €
Solutré Pouilly 814,65 € 2,6023 € 4,1864 € 6,7888 € 261,20 € 437,50 € 61,95 € 54,00 €
Vergisson 814,65 € 2,6023 € 4,1864 € 6,7888 € 261,20 € 437,50 € 61,95 € 54,00 €
Vinzelles 649,54 € 2,6023 € 2,8105 € 5,4129 € 261,20 € 287,40 € 46,94 € 54,00 €
Azé 638,73 € 3,3592 € 1,9635 € 5,3227 € 337,92 € 195,00 € 42,44 € 63,37 €
Berzé-la-Ville 545,92 € 2,6023 € 1,9470 € 4,5493 € 261,20 € 193,20 € 37,52 € 54,00 €
Bussières 590,93 € 2,6023 € 2,3221 € 4,9244 € 261,20 € 234,12 € 41,61 € 54,00 €
Charbonnières 651,08 € 2,7669 € 2,6587 € 5,4256 € 269,12 € 270,84 € 46,31 € 64,80 €
Charnay-les Mâcon 613,88 € 2,8074 € 2,3083 € 5,1157 € 277,78 € 232,62 € 42,74 € 60,74 €
Chasselas 615,88 € 2,6023 € 2,5300 € 5,1323 € 261,20 € 256,80 € 43,88 € 54,00 €
Chevagny-les-Chevrières 624,07 € 2,8074 € 2,3932 € 5,2006 € 277,78 € 241,88 € 43,67 € 60,74 €
Fuissé 590,40 € 2,6023 € 2,3177 € 4,9200 € 261,20 € 233,64 € 41,56 € 54,00 €
La Roche Vineuse 545,92 € 2,6023 € 1,9470 € 4,5493 € 261,20 € 193,20 € 37,52 € 54,00 €
Leynes 567,04 € 2,6023 € 2,1230 € 4,7253 € 261,20 € 212,40 € 39,44 € 54,00 €
Milly Lamartine 545,92 € 2,6023 € 1,9470 € 4,5493 € 261,20 € 193,20 € 37,52 € 54,00 €
Péronne 667,64 € 3,3592 € 2,2044 € 5,5636 € 337,92 € 221,28 € 45,06 € 63,37 €
Pruzilly 348,60 € 2,9050 € 0,0000 € 2,9050 € 295,63 € 0,00 € 18,17 € 34,80 €
Saint Amour Bellevue 749,64 € 2,9050 € 3,3420 € 6,2470 € 295,63 € 345,38 € 54,63 € 54,00 €
Saint Laurent-sur Saône 574,02 € 2,8074 € 1,9761 € 4,7835 € 277,78 € 196,38 € 39,12 € 60,74 €
Saint Maurice-de-Satonnay 678,33 € 3,3592 € 2,2935 € 5,6527 € 337,92 € 231,00 € 46,04 € 63,37 €
Saint Vérand 348,60 € 2,9050 € 0,0000 € 2,9050 € 295,63 € 0,00 € 18,17 € 34,80 €
Sologny 565,48 € 2,7653 € 1,9470 € 4,7123 € 279,74 € 193,20 € 38,54 € 54,00 €
Varennes les Macon 544,60 € 2,6023 € 1,9360 € 4,5383 € 261,20 € 192,00 € 37,40 € 54,00 €
Verzé 565,67 € 2,7669 € 1,9470 € 4,7139 € 269,12 € 193,20 € 38,55 € 64,80 €
Régie
BILAN AU 1ER JANVIER 2024
Communes Total facture type 120 m3
Prix moyen au m3 TTC sur facture
type 120 m3 Répartition facture type 120 m3 Note de présentation des RPQS assainissement
28 Note de présentation des RPQS assainissement
45 Note de présentation des RPQS assainissement
46 Note de présentation des RPQS assainissement
47 Note de présentation des RPQS assainissement
48 Note de présentation des RPQS assainissement
49 Note de présentation des RPQS assainissement
50 Note de présentation des RPQS assainissement
51 Note de présentation des RPQS assainissement
30
Participation au Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC)
Depuis le 1er janvier 2023 le mode de calcul est basé sur :
• L’importance de la construction,
• La nature de l’activité.
L’importance de la construction est prise en compte au travers de la surface plancher créée. Pour
la nature d’activités, 3 classes de consommation ont été définies : faible consommation d’eau,
consommation moyenne et consommation forte.
• Consommation faible : établissements d’enseignement, équipements sportifs, usines, unités
de stockage, avec un tarif de 6€/m²,
• Consommation moyenne : bureaux, commerces, salles de spectacle, cabinets médicaux
avec un tarif de 9€/m²,
• Consommation forte : habitat individuel ou collectif, hôtel, restaurant, café, avec un tarif de
12€/m².
Sachant que les montants calculés resteront plafonnés à 80% du coût de réalisation d’une installation
d’assainissement non collectif.
Réforme des redevances des Agences de l’Eau
La Loi de finances 2024 a modifié structurellement les redevances des Agences de l’Eau à partir du
XIIème programme 2025-2030.
Ces modifications impacteront le coût des services d’eau et d’assainissement avec notamment des
redevances modulées en fonction de critères de performance et un transfert de redevable qui
impactera les modalités de calcul et de reversement. Les dispositions précises d’application seront
connues au cours de l’année 2024 pour une entrée en vigueur dès le 1er janvier 2025. Note de présentation des RPQS assainissement
53
XII- ANNEXES : Note de présentation des RPQS assainissement
54
SYNTHESE PATRIMOINE ASSAINISSEMENT (TABLEAU A) TABLEAU A * valeurs estimées
Unités de gestion Communes Nb d'habitants INSEE 2020 Nb d'habitants INSEE 2021
Nb
installations
ANC
Indice de
connaissance
2022
Indice de
connaissance
2023
Nb habitants
desservis
D201.0
Nb abonnés
VP056
Nb habitants
par abonné
Nb
abonnés/km
réseau
DSP au
01/01/2023 Date fin
Linéaire EU
VP200
(km)
Linéaire
unitaire
VP.199
(km)
Total EU +
unitaires
(km)
Nb DO
Nb
branchements
EU *
Nb habitants par
branchement
Nb abonnés par
branchement
Nombre de
regards EU *
Nombre
regards/km
Nombre
PR EU
Nb PR
STEP
Volumes facturés
assainissement
2022 (m3)
Volumes facturés
assainissement
2023 (m3)
STEP
Part
assainissement
TTC/m3
(tarif 2023)
Part
assainissement
TTC/m3
(tarif 2024)
Chânes 543 542 14 84 41 391 2,0019 € 2,1989 €
Crèches-sur-Saône 3 227 3 242 48 95 154 637 2,5118 € 2,6807 €
Chaintré 575 580 2 3 0
Vinzelles 756 772 5 1 0
Vergisson 262 250 6 1 0 0
Davayé 812 800 10 1 2 0
Solutré Pouilly 371 364 33 3 2 0
DSP Igé Igé 898 900 45 85 85 823 462 1,78 40,6 SUEZ 30/06/2027 8,2 3,2 11,4 5 477 1,73 0,97 401 35,21 0 2 33 929 36 351 Igé 2,1562 € 2,2803 €
DSP Hurigny Hurigny 2 042 2 025 100 28 27 1 773 802 2,21 38,2 SUEZ 30/06/2027 20,3 0,7 21 2 808 2,19 0,90 600 28,59 3 0 94 574 99 063 Mâcon 2,0485 € 2,1112 €
La Chapelle de Guinchay 4 209 4 169 230 5 0
Saint Symphorien d'Ancelles 1 152 1 143 3 4 0
Romanèche-Thorins 2 061 2 053 6 6 0
DSP La Salle La Salle 530 526 10 94 94 502 251 2,00 35,9 SAUR 30/06/2027 7 7 0 251 2,00 1,00 1 0 24 776 18 351 La Salle 2,7152 € 2,8055 €
DSP Laizé Laizé 1 140 1 166 29 77 80 1 000 498 2,01 46,9 SAUR 30/06/2027 10,6 10,6 0 498 2,01 1,00 0 4 62 613 47 227 Laizé 2,6118 € 2,7209 €
DSP Mâcon Mâcon (collecte) 35 137 35 238 21 100 100 35 137 20 634 1,70 106,6 VEOLIA 30/06/2027 131,5 62,1 193,6 61 7 699 4,56 2,68 21 2 298 739 2 071 141 Mâcon 2,1662 € 2,3200 €
DSP Prissé Prissé 1 946 1 928 76 95 95 1 772 849 2,09 35,4 SUEZ 30/06/2027 24,0 0 24 0 936 1,89 0,91 638 26,63 3 1 96 814 105 159 Prissé 2,9462 € 3,1449 €
DSP Saint-Martin-
Belle-Roche Saint-Martin-Belle-Roche 1 421 1 424 50 85 85 1 295 621 2,09 46,9 SUEZ 30/06/2027 10,4 2,8 13,2 11 631 2,05 0,98 337 25,47 1 0 57 393 48 562 Eurosérum 1,7517 € 1,9980 €
DSP Sancé Sancé 2 235 2 212 24 30 2 235 867 2,58 40,9 VEOLIA 30/06/2023 21,2 21,2 791 2,83 1,10 381 17,97 2 1 99 703 Intégré dans volume mâcon Sancé ou Mâcon 2,0340 € 2,1939 €
DSP Senozan Senozan 1 165 1 163 30 85 85 1 117 506 2,21 43,8 SUEZ 30/06/2027 10,9 0,6 11,5 1 552 2,02 0,92 295 25,56 2 0 41 174 38 391 Eurosérum 2,4411 € 2,5326 €
Azé 1 110 1 107 62 81 980 518 1,89 42,0 10,7 1,6 12,3 8 583 1,68 0,89 308 1 0 43 847 40 717 Azé 1,7307 € 1,9635 €
Bussières 611 614 47 95 526 243 2,16 32,1 1,4 6,2 7,6 3 250 2,10 0,97 189 0 1 14 827 23 966 Bussières 2,1272 € 2,3221 €
Charbonnières 330 336 27 75 271 131 2,07 30,2 4,3 0,0 4,3 0 139 1,95 0,94 109 1 0 11 068 10 553 Charbonnières 2,5630 € 2,6587 €
Berzé la Ville 711 715 15 315 23,8 16,1 0,0 16,1 0 384 0,82 403 0 52 902 28 257 Berzé ou La Roche Vineuse 1,7160 € 1,9470 €
La Roche Vineuse 1 615 1 611 85 798 36,0 22,5 1,6 24,1 4 868 0,92 602 0 1 119 832 57 535 La Roche Vineuse ou Prissé (14%) 1,7160 € 1,9470 €
Milly Lamartine 317 330 25 148 40,3 3,5 0,0 3,5 142 1,04 88 0 24 694 14 028 Milly Lamartine 1,7160 € 1,9470 €
Sologny 587 586 23 268 0,0 296 0,91 0 0 25 324 46 026 Berzé la Ville 1,7160 € 1,9470 €
Verzé 841 848 21 392 13,5 14,1 0,0 14,1 191 2,05 353 2 31 977 66 028 Verzé 1,7160 € 1,9470 €
Chevagny-les-Chevrières 609 617 13 73 557 263 2,12 20,5 11,0 1,9 12,9 4 287 1,94 0,92 321 0 0 37 942 37 481 Chevagny 2,2568 € 2,3932 €
Péronne 689 687 56 74 540 253 2,13 34,7 7,3 0,1 7,3 2 277 1,95 0,91 183 1 1 19 860 23 032 Péronne 2,0203 € 2,2044 €
Saint-Maurice-de-Satonnay 505 502 12 80 464 231 2,01 29,5 5,3 2,5 7,8 6 249 1,86 0,93 196 1 2 16 480 21 589 Saint-Maurice-de- Satonnay 2,1010 € 2,2935 €
Charnay-les-Mâcon 8 215 8 262 56 8 262 4 154 1,99 7 3 961 2,09 1,00 1795 0 0 378 010 360 959 Mâcon 1,9878 € 2,3083 €
Saint-Laurent-sur-Saône 1 702 1 687 1 1 687 1 129 1,49 1 1 108 1,52 1,00 0 3 0 74 266 70 937 Mâcon 1,6468 € 1,9761 €
Fuissé 388 370 20 368 181 2,03 0 187 1,97 0,97 0 1 19 358 Fuissé 2,1780 € 2,3177 €
Leynes 516 508 69 384 196 1,96 0 181 2,12 1,08 0 1 19 041 Leynes 1,8700 € 2,1230 €
Chasselas 174 177 19 135 67 2,01 0 74 1,81 0,90 0 0 7 914 Chasselas 2,3760 € 2,5300 €
Saint-Amour-Bellevue 586 592 161 260 130 2,00 0 144 1,81 0,90 1 0 12 671 Saint-Amour- Bellevue 3,1666 € 3,3420 €
Varennes-les-Mâcon 576 581 5 563 285 1,98 0 317 1,78 0,90 0 1 27 482 Varennes-les- Mâcon 1,6133 € 1,9360 €
Pruzilly 352 345 149 - Saint Vérand 164 162 88 -
TOTAL 81 080 81 134 1 696 80 530 43 377 577,9 131,3 709,2 150 30 595 12 667 69 20 4 387 520 4 136 266
Synthèse patrimoine assainissement 2023
27,1
731 2,04
2,02
85
91
1 366 671 27,2 24,7
SUEZ 30/09/2025
6 SUEZ 30/06/2027
30/06/2027
23,9
2,9029 €
Exclusivement en Assainissement Non Collectif (ANC)
3 838 2,00
2,10 SUEZ
25 608
6 808 3 241
3,9 24,3 20,4 35,3
0,4 2,7084 € St Symphorien d'Ancelles
87 920
71,8
30/06/2027 41,7
73,6
81
3 361 1 702
41,0 30,8
25
25
95 3 533 1,81 62,70 SUEZ
1 306 648
74,5 2 1 23 3 74,9
13,89
95
39
2,8192 €
4,5898 €
2,6700 €
31,1 4,30 35,40 9 1883 1,88 1,04
20,5
4,0386 € 52 387
1,87 73 451 4,2 Crêches sur Saône
Crêches sur Saône 172 075
89 067
53 184
864
Lagune aérée vers
STEP de Mâcon
314 030
1,78 0,88 27,52
318 444
747 0,1 734
24,41 3 1
0,92 34,87 861
27 91
Régie Sud
DSP Crèches
DSP SIVOM des 2
Roches
DSP Chaintré
Vinzelles
1950
85
15
Régie Centre
Régie Nord
95 DSP La Chapelle de Guinchay
15 Note de présentation des RPQS assainissement
55
CONTENU DES DSP (TABLEAU B) TABLEAU B : Contenu des DSP assainissement collecte de MBA 2023
Territoire DSP Crêches sur Saône et Chanes DSP SIVOM 2 Roches DSP Igé DSP La Chapelle de Guinchay DSP Hurigny DSP La Salle DSP Laizé DSP Prissé DSP St Martin Belle Roche DSP Sancé DSP Mâcon DSP Mâcon + Sancé DSP Senozan DSP Sivom Chaintré Vinzelles
Délégataire SUEZ SUEZ SUEZ SUEZ SUEZ SAUR SAUR SUEZ SUEZ VEOLIA Mâconnaise des Eaux (VEOLIA) Mâconnaise des Eaux (VEOLIA) SUEZ SUEZ
Démarrage 01/06/2019 01/10/2013 01/01/2022 01/07/2021 01/05/2021 01/07/2021 01/07/2021 01/05/2021 01/01/2023 01/07/2014 01/07/2017 01/07/2017 (avenanté au 01/07/23) 01/01/2023 01/05/2021
Echéance 30/06/2027 30/09/2025 30/06/2027 30/06/2027 30/06/2027 30/06/2027 30/06/2027 30/06/2027 30/06/2027 30/06/2023 30/06/2027 30/06/2027 30/06/2027 30/06/2027
Communes concernées pour la
collecte Crêches Vergisson, Davayé,
Solutré Pouilly Igé Hurigny La Salle Laizé Saint Martin Belle Roche Sancé Mâcon Mâcon + Sancé Senozan Chaintré,
Vinzelles
Communes concernées pour
l'épuration
Crêches, Chânes, St
Amour, Chaintré et
Vinzelles
Vergisson, Davayé,
Solutré Pouilly Igé
La Chapelle de
Guinchay, St
Symphorien d'Ancelles,
Romanèches-Thorins
Aucune La Salle Laizé PRISSE
+ Somméré
+ Chevigne
Aucune Aucune Aucune Aucune Aucune Aucune
Règlement de service
Réponse aux DT/DICT X X X X X X X X X
Délai d'intervention astreinte 1 H 45 mn 45 mn 45 mn 1 h 1 h 45 mn 45 mn 45 mn 45 mn
Remarques Prolongé en 2023 jusqu'en 2027 Avenant de prolongation à programmer Intégré à la DSP de
Mâcon au 1er juillet
2023
Réseau EU collecte X X X X X X X X X X X X X
Réseau EU transport X X X X X X X X X X X X X
STEP X X X X Non X X X Privée X Dans autre contrat Dans autre contrat Privée Non
Gestion des boues X X X X Non X X X Non
ANC Non X X Non Non Non Non Non Non Non Non Non Réparation < 12m <12m < 12m < 12m <12m < 12m < 12m <12m <12m < 6m < 12m < 12m <12m <12m
Travaux renouvellement
fonctionnel 17 988 €
Travaux renouvellement
patrimonial 28 500 € 1 786 € 8 212 € 184 039 € 14 763 € 5 625 € 19 625 € 80 160 € 18 148 €
Fonds de travaux d'urgence 6 883 € 1 039 € 616 € 31 819 € 3 747 € 2 530 € 16 275 € 9 771 € 2 104 € 3 811 € 2 850 €
Total plan de renouvellement 35 383 € 2 825 € 8 828 € 215 858 € 18 510 € 8 155 € 35 950 € 89 931 € 26 050 € 20 998 €
Montant des investissements 4 332 € 657 € 627 € 74 316 € 5 639 € 3 038 € 5 020 € 86 029 € 1 170 € 15 886 €
Création des branchements
domaine public X X X Réparation Réparation X X X Réparation X
Exclusivité création
branchements X Non Non Non Non Non X X X Non
Contrôle des branchements > 15 bchts/an X 10 bchts/an 10 bchts/an 10 bchts/an 20 bchts/an 10 bchts/an 10/an Dans le cas des MES X 150 bchts/an 150 bchts/an Dans le cas des MES 10 bchts/an
Sur Réseaux Levage tampons Levage tampons
Curage préventif (km/an ou %) 3,3 km 7% 1 km 8% 7% 8% 8% 8% 6% 2,05 km 20 km(EU+EP) 25 km(EU+EP) 6% 12%
Curage DO 5/an 1/an Autant que necess. 2 fois par an 2/an Une visite par mois
Pour 2 d'entre eux, visite
hebdomadaire
1/an 1/an
Une visite par mois
Au -, un curage/an et
après chaque evt
pluvieux
1/an
Entretien grilles sur unitaire 1/an Non Ala charge MBA 3900 u/an 3900 u/an
ITV (km/an) 0,6 km 0,2 km 0,208 km 1 km 1,3 km BPU BPU BPU 3% 7,5 km 7,5 km BPU
Contrôle vidéo BPU 10 km 13 km
Tests à la fumée (km/an) X 0,4 km 1 km 1 km BPU BPU 3% 1 km
Sur PR
Curage 2/an 2/an 1/an 1 à 2/an selon PR 1 à 2/an selon PR 1/an 1 à 2/an Un curage préventif/an 2/an 2/an 2/an Un curage préventif/an 1 à 2/an selon PR
Entretien 12/an 12/an 12/an 12/an 12/an 12/an 6/an 6/an 12/an 12/an min
Trop-plein et dessableurs
Curage 1/an 1/an 1/an min 1/an mini. 1/an min 1/an min
Engagement sur indice
patrimonial de fin de contrat >110 > 110 > 105 100 100 > 110 120 mini. En fin de
contrat
121 mini. En fin de
contrat > 110 Pourcentage d'équipement
renouvelé en valeur du
patrimoine
32% 28% 27% 5,53%/an 6,72%/an 31% 34%
Réseau d’eaux pluviales X X X X X X X X X X X X
Curage préventif (km/an ou %) 8% 8% 8% 50 % sur la durée du contrat 50 % sur la durée du contrat 8% 8% 20 % par an des grilles 20 % par an des grilles 8% 8%
Bassins
Etude bathymétrique
Rus
Mesures sur les rus
Milieu naturel (prélèvements) 5/an 30/an ou 60/an 12/an X 24/an
Redevance eaux pluviales
TTC/an (montant 2023) 2 176 € 3 752 € 2 785 € 2 780 € 0 € 4 078 € 3 360 € 275 460 € 2 220 € 2 694 €
EAUX USEES
EAUX PLUVIALES ET MILIEU NATUREL
Règlement communautaire substitué au 1er mai 2023 Note de présentation des RPQS assainissement
56
SYNTHESE INTERVENTIONS (TABLEAU C) TABLEAU C
Unités de gestion Communes Nb d'habitants INSEE 2020 Nb d'habitants INSEE 2021 Nb habitants desservis D201.0 Nb contrôles de conformité Passages caméra (ml) Curage EU (ml) Curage Unitaire (ml) Linéaire curage curatif (ml) Curage EP (ml) Nb intervention débouchage Interventions PR Nb Curage Grilles/Avaloirs
DSP Chânes Chânes 543 542
DSP Crèches Crèches-sur-Saône 3 227 3 242
Chaintré 575 580
Vinzelles 756 772
Vergisson 262 250
Davayé 812 800
Solutré Pouilly 371 364
DSP Igé Igé 898 900 823 8 0 71 367 0 676 2 1 20
DSP Hurigny Hurigny 2 042 2 025 1 773 27 0 1 582 79 0 666 0 5
La Chapelle de Guinchay 4 209 4 169
Saint Symphorien d'Ancelles 1 152 1 143
Romanèche-Thorins 2 061 2 053
DSP La Salle La Salle 530 526 628 4 0 805 0 50 0 1 1
DSP Laizé Laizé 1 140 1 166 1 245 7 0 890 0 0 0 0 2
DSP Mâcon Mâcon (collecte) 35 137 35 238 37 372 536 4 730 228 4 066
DSP Prissé Prissé 1 946 1 928 1 772 24 0 2 118 964 1
DSP Saint-Martin-Belle-
Roche Saint-Martin-Belle-Roche 1 421 1 424 1 295 16 0 253 356 406 0 1 0
DSP Sancé Sancé 2 235 2 212
DSP Senozan Senozan 1 165 1 163 1 117 9 0 143 218 0 0 1 0 0
Azé 1 110 1 107 980 11 947 1 1 130
Bussières 611 614 526 8 0 0 0 0 0 0 20
Charbonnières 330 336 271 0 150 1 7
Berzé la Ville 711 715 6 0 0 17
La Roche Vineuse 1 615 1 611 18 200 1 194
Milly Lamartine 317 330 1 120 9
Sologny 587 586 5 19
Verzé 841 848 3 2 22
Chevagny-les-Chevrières 609 617 557 6 1 13
Péronne 689 687 540 5 880 880 23
Saint-Maurice-de-Satonnay 505 502 464 7 150 2 1 14
Charnay-les-Mâcon 8 215 8 262 8 262 111 2 473 200 2 643 80 3 4 288
Saint-Laurent-sur-Saône 1 702 1 687 1 687 24 80 8 52
Fuissé 388 370 368 6 8
Leynes 516 508 384 4 120 120 12
Chasselas 174 177 135 4 12
Saint-Amour-Bellevue 586 592 260 1 20 1 1 15
Varennes-les-Mâcon 576 581 563 34 1 060 1 560 660 112
Pruzilly 352 345 10
Saint Vérand 164 162 5
TOTAL 81 080 81 134 77 873 1 034 15 850 52 549 7 078 620 4 309 252 52 5 264
0
3 533
24 790
12 753
0 4 2 161 40 640 3 458 187 164
Exclusivement en
Assainissement Non
Collectif (ANC)
0 17 0 0 0
0 0 3 0
3 838
Intégré à la DSP de Mâcon à compter du 01/06/2023
4 32
6 808
1 306
1 366 0
13 0 2 668
2 290 888 993
53 5 544 6 834 0
Synthèse interventions assainissement 2023
DSP Chaintré Vinzelles
Régie Sud
Régie Centre
Régie Nord
DSP La Chapelle de
Guinchay
DSP SIVOM des 2
Roches Note de présentation des RPQS assainissement
57
BILAN UNITES D’EPURATION (TABLEAU D) TABLEAU D : BILAN 2023 UNITES EPURATOIRES
Emplacement Typologie unité de traitement Service Nb EqH Communes concernées Gestion unité de traitement Exutoire Conformité performance DERU (P205.3) Conformité équipements de traitement (P204.3) Conformité de collecte des effluents (P203.3) Remarques Police de l'eau Explications MOA
Mâcon Boues activées Système Mâcon 148 650
Mâcon + Charnay + St
Laurent + Hurigny + Sancé (en
partie)
DSP Saône Conforme Conforme En cours de mise en conformité En attente rapport DREAL Programme de travaux sur 13 ans (2020-2032) sur lequel s'est engagé MBA
Crèches-sur-Saône Boues activées en aération prolongée Système Crêche 19 200
Crêches
Saint Amour
Chânes
Chaintré
Vinzelles
DSP Arlois Non conforme Conforme Non conforme
Dépassement pour le paramètre phosphore.
Excès de déversements par temps de pluie +
points de déversements non autosurveillés
Obligation pour le phosphore en rendement et en
concentration. Si le rendement n'est pas bon, la
concentration est bonne. Lié au fait qu'en entrée les
eaux sont très diluées et que la concention en
phosphore en entrée est déjà faible.
Demande de modification de critère du nombre de jours
en critère volume.
Poursuite des travaux de MES
Saint Symphorien
d'Ancelles Boues activées
Système St
Symphorien 18 000
La chapelle + Romanèche
+Saint Symphorien DSP Bief Mornand Conforme Conforme Non conforme Points de déversements non autosurveillés
Observations résultantes du SDA. Des travaux ont été
faits depuis et la mise en place de points de mesure. Rue
Boivin, des déversements sont observés. En amont PR de
Romanèche, mise en charge mais sans débordement
Davayé Lagune aérée vers STEP de Mâcon Système Mâcon 7 068 Davayé + Vergisson + Solutré- Pouilly DSP La Denante En attente rapport DREAL
Les seuils de rendement en azote et en phosphore sont
identiques pour la lagune de Davayé que pour la station
à boues activées de Mâcon. C'est impossible à
respecter. Ainsi, il faut tenter de tout renvoyer à la STEP
de Mâcon.
Fuissé Lagune aérée Régie Sud 6 700 Fuissé
Régie
(prestations de
service) La Merlasse Non conforme Conforme Non conforme
Rendement insuffisant en DCO et DBO5 lors
du contrôle. Rejets de 22 jours en tête de
station
Manque d'anticipation sur les rejets viticoles => une
procédure a été mise en place en 2024
Poursuite du travail sur les aires de lavage des
exploitations viticoles
La Roche Vineuse Boues activées Régie Nord 4 700 La Roche Vineuse + Berzé la ville (en partie) Régie Le Fil Non conforme Conforme Conforme Dépassement en concentration en phosphore
Mise en service du système de traitement du phosphore
en décembre 2022. Phase de calage du dosage en FeCl
en 2023.
Prissé Boues activées Système de Prissé 4 500
Prissé
La Roche Vineuse
Davayé (Chevigne)
DSP la Petite Grosne Conforme Conforme Conforme TABLEAU D : BILAN 2023 UNITES EPURATOIRES
Emplacement Typologie unité de traitement Service Nb EqH Communes concernées Gestion unité de traitement Exutoire Conformité performance de traitement Conformité équipements de traitement Conformité de collecte des effluents Remarques Police de l'eau Retour MBA
Azé - bourg Lagunage naturel Régie nord 1 200 Azé Régie La Mouge Non conforme Conforme Conforme Dépassements DCO et MES
Arrêté particulièrement restrictif. Avec des seuils en
concentration et en rendement plus restricitfs que l'arrêté
du 21/07/2015.
Péronne - bourg Filtre rhizosph'air Régie nord 1 000 Péronne Régie L'Iserable Conforme Conforme Conforme
Varennes-les-Mâcon Boues activées Régie Sud 950 Varennes Régie La Saône _ _ _ Pas d'avis rendu de la DREAL
Laizé Blany Filtre planté Système Laizé 850 Laizé (en partie) DSP Le Talenchant Conforme Conforme Conforme
Berzé la Ville Lagunage - La Croix Blanche Régie nord 750 Berzé la ville (en partie)+ Sologny Régie Le Fil Non conforme Conforme Conforme Dépassements paramètres MES
234 mg/l pour une valeurs max de 150 mg/l. Mesure
réalisée par temps de pluie => lessivage de la lagune et
relargage d'algues.
Leynes Filtre planté Régie Sud 750 Leynes Régie L'Arlois Conforme Conforme Conforme
Igé Bourg Lagunage Système Igé 720 Igé (en partie) Régie Conforme Conforme Non conforme Déversements de temps sec figurant au SDA. Mettre à jour le plan d'actions Suite à SDA, travaux réalisés. Point de mesure mis en place sur le DO3 en 2024.
Bussières - bourg Lit bactérien et rhizocompostage Régie nord 700 Bussières
Régie
(prestations de
service)
La Petite Grosne Non conforme Conforme Conforme Déversements en tête non autosurveillés Equipement en cours
La Salle Lagunage Système La Salle 600 La Salle DSP La Mouge Conforme Conforme Conforme
Laizé Bourg Filtre planté Système Laizé 600 Laizé (en partie) DSP La Mouge Conforme Conforme Conforme TABLEAU D : BILAN 2023 UNITES EPURATOIRES
Emplacement Typologie unité de traitement Service Nb EqH Communes concernées Gestion unité de traitement Exutoire Conformité performance de traitement Conformité équipements de traitement Conformité de collecte des effluents Remarques Police de l'eau Retour MBA
Verzé Bourg Roujoux Lagunage Régie nord 500 Verzé (en partie) Régie La Mouge Conforme Conforme Conforme
Saint-Maurice-de-
Satonnay Bourg Lagunage Régie nord 400 Saint Maurice (en partie) Régie La Mouge Conforme Conforme Conforme
Chevagny-les-
Chevrières - bourg Lagunage Régie nord 390
Chevagny-les-Chevrières (en
partie) Régie
Le ruisseau du
Moulin Journet Non conforme Conforme Conforme
Dépassement Concentration en MES en sortie
(1 analyse par an) : 157 mg/l pour un max de
150 mg/l
Analyse réalisée en période pluvieuse. Départ d'algues
dans le milieu récepteur mais les concentrations en DCO
et DBO5 restent conformes.
Travaux de MES prévus en 2024
Igé Martoret Filtre planté Système Igé 350 Igé (en partie) DSP Conforme Conforme Conforme
Milly Lamartine Lagunage - Milly lamartine Régie nord 350 Milly Lamartine Régie Le Fil Conforme Conforme Conforme
Charbonnières Lagunage Régie nord 240 Charbonnières Régie La Mouge Conforme Conforme Conforme Charge proche de sa capacité de traitement
Hauts de Verzé Filtre planté de roseaux Régie nord 210 Verzé (en partie) Régie Le Talenchant Non conforme Conforme Conforme Rendement DCO
Saint-Maurice-de-
Satonnay Filtre planté Régie nord 190 Saint Maurice (en partie) Régie Ru des Goutalles _ _ _
Chevagny les
Chevrières - En Boizy Lagunage Régie nord 180
Chevagny-les-Chevrières (en
partie) Régie La Petite Grosne _ _ _
Verzé Verchizeuil Filtre planté de roseaux Régie nord 150 Verzé (en partie) Régie _ _ _
Verzé Lapalue Lagunage Régie nord 120 Verzé (en partie) Régie _ _ _
Chevagny les
Chevrières - En Roche Lagunage Régie nord 100
Chevagny-les-Chevrières (en
partie) Régie La Petite Grosne _ _ _
Sancé - STEP de la
Grisière Filtre à sable Système Sancé 100 Sancé (en partie) DSP L'Abyme _ _ _
Chasselas Lagunage Régie Sud 70 Chasselas Régie L'Arlois _ _ _ 1
Communauté d'agglomération
Mâconnais Beaujolais Assainissement collectif :
Chaintré - Vinzelles Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif
Exercice 2023
Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l'exercice présenté conformément
à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site
www.services.eaufrance.fr
, rubrique « l’Observatoire »
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT
2
Table des matières
1.
Caractérisation technique du service
....................................................................................................
3
1.1.
Présentation du territoire desservi
.........................................................................................
3
1.2.
Mode de gestion du service
....................................................................................................
3
1.3.
Estimation de la population desservie (D201.0)
..................................................................
4
1.4.
Nombre d’abonnés
...................................................................................................................
4
1.5.
Volumes facturés
......................................................................................................................
5
1.6.
Détail des imports et exports d’effluents
..............................................................................
5
1.7.
Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)
.....................................
5
1.8.
Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements)
.......................................................
6
2.
Tarification et recettes du service
.........................................................................................................
6
2.1.
Modalités de tarification
..........................................................................................................
6
2.2.
Facture d’assainissement type (D204.0)
..............................................................................
8
2.3.
Recettes
...................................................................................................................................
10
3.
Indicateurs de performance ................................................................................................................
11
3.1.
Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1)
.............................
11
3.2.
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)
................
11
3.3.
Conformité de la collecte des effluents (P203.3)
..............................................................
12
3.4.
Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1)
................
13
3.5.
Points noirs du réseau de collecte (P252.2)
......................................................................
13
3.6.
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2)
...............................
13
3.7.
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)
.......................................
14
3.8.
Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2)
.................................................
14
3.9.
Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0)
..................................
15
3.10.
Taux de réclamations (P258.1)
............................................................................................
15
4.
Financement des investissements
.......................................................................................................
15
4.1.
Montants financiers
................................................................................................................
15
4.2.
Etat de la dette du service
....................................................................................................
16
4.3.
Amortissements
......................................................................................................................
16
4.4.
Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager
et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux
...
16
4.5.
Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée
délibérante au cours du dernier exercice
.........................................................................................
16
5.
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau................................
17
Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0) .................................................
17
Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) .....................................................
17
6.
Tableau récapitulatif des indicateurs ..................................................................................................
18 3
1.
Caractérisation technique du service
1.1.
Présentation du territoire desservi
x
Le service est géré au niveau
communal -
;
intercommunal
x
Nom de la collectivité : Communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais
x
Nom de l’entité de gestion: assainissement collectif : CHAINTRE VINZELLES
x
Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté d'agglomération
x
Compétences liées au service :
Oui
Non
Collecte
;
Transport
;
Dépollution
;
Contrôle de raccordement Élimination des boues produites
Et à la demande des propriétaires :
-Les travaux de mise en conformité de la partie privative du branchement -Les
travaux
de
suppression
ou
d’obturation des fosses
x
Territoire desservi : les communes adhérentes au service sont les communes de Chaintré, Vinzelles
x
Existence d’une CCSPL
;
Oui
Non
x
Existence d’un zonage
Oui, date d’approbation
*
: …………..
Non
x
Existence d’un règlement de service
Oui, date d’approbation
*
: 06/04/2023.
Non
1.2.
Mode de gestion du service
Le service est exploité en délégation de service public par une entreprise privée. Nature du contrat : Nom du prestataire : SUEZ Date de début de contrat : 01/05/2022 Date effective de fin de contrat (après avenant le cas échéant) : 30/06/2027 Nombre d’avenants et nature des avenants : il y a 2 avenants :
x
Avenant n°01 – principe de laïcité et connexion indice de révision – en date du 25/11/2022
x
Avenant n°02 – Adoption du règlement de service d’assainissement communautaire – en date du 06/09/2023
*
Approbation en assemblée délibérante
4
1.3.
Estimation de la population desservie (D201.0)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée
dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée. Le service public d’assainissement collectif dessert 1 366 habitants au 31/12/2023 (1 366 au 31/12/2022).
1.4.
Nombre d’abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. Le service public d’assainissement collectif dessert 671 abonnés au 31/12/2023 (671 au 31/12/2022). La répartition des abonnés par commune est la suivante
Commune
Nombre total d'abonnés 31/12/2022
Nombre total d'abonnés au 31/12/2023
Variation en %
Chaintré Vinzelles
Total
671
671
0 %
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement est de 27,18 abonnés/km) au 31/12/2023. (27,18 abonnés/km au 31/12/2022). Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonné) est de 2,04 habitants/abonné au 31/12/2023. (2,04 habitants/abonné au 31/12/2022). 5
1.5.
Volumes facturés
Volumes facturés durant
l'exercice 2022 en m
3
Volumes facturés durant
l'exercice 2023 en m
3
Variation en
%
Total des volumes facturés aux abonnés
73 451
89 067
21,3%
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
1.6.
Détail des imports et exports d’effluents
Volumes exportés vers…
Volumes exportés durant l'exercice 2022 en m
3
Volumes exportés durant l'exercice 2023 en m
3
Variation en %
… le système de traitement de Crêches sur Saône
73 451
89 067
21,3%
Volumes importés depuis…
Volumes exportés durant l'exercice 2022 en m
3
Volumes exportés durant l'exercice 2023 en m
3
Variation en %
Pas d’import Total des volumes importés
0
0
0
1.7.
Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)
Le nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non-domestiques signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l’article L1331-10 du Code de la santé publique est de 0 au 31/12/2023 (0 au 31/12/2022).
6
1.8.
Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements)
Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué de :
x
4,21 km de réseau unitaire hors branchements,
x
20,48 km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchements,
Soit un linéaire de collecte total de 24,69 km (24,69 km au 31/12/2022). 8 ouvrages permettent la maîtrise des déversements d'effluents au milieu naturel par temps de pluie. Il y a 5 ouvrages sur la commune de Chaintré et 3 ouvrages sur la commune de Vinzelles.
2.
Tarification et recettes du service 2.1.
Modalités de tarification
Les tarifs applicables aux 01/01/2023 et 01/01/2024 sont les suivants :
Au 01/01/2023
Au 01/01/2024
Participation pour l'Assainissement Collectif (PFAC)
(1)
12 € / m² pour une
habitation
12 € / m² pour une
habitation
Participation aux frais de branchement (voir tableau ci-dessous)
Forfaitaire
Forfaitaire
(1)
Cette participation, créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012, correspond à l’ancienne Participation pour le Raccordement au Réseau d'Assainissement (PRRA), initialement Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE)
Tarifs pour la participation aux frais de branchements :
Coût d’un branchement classique
Longueur inférieure à 4 mètres et moins de 1,5 m de profondeur
1 500€
Longueur comprise entre 4 et 8 mètres et moins de 1,5 m de profondeur
2 500 e
Coût d’un branchement « non classique »
Sur devis
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes :
x
Délibération du 15/12/2022 effective à compter du 01/01/2023 fixant les tarifs du service d’assainissement collectif pour l’année 2023.
x
Délibération du 07/12/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant les tarifs du service d’assainissement collectif.
x
Délibération du 15/12/2022 effective à compter du 01/01/2023 fixant la Participation pour le financement à l’assainissement collectif (PFAC) pour l’année 2023,
x
Délibération du 07/12/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant la Participation pour le financement à l’assainissement collectif (PFAC) pour l’année 2024,
x
Délibération du 07/12/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant la participation aux frais de branchement pour l’année 2023 à compter du 1
er
mai 2023.
x
Délibération du 06/04/2023 effective à compter du 01/05/2023 fixant la participation aux frais de branchement.
x
Délibération du 07/12/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant la participation aux frais de branchement. 7
La facture d’assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc.). A cela s’ajoute la part pour l’Agence de l’Eau (modernisation des reseaux de collecte) pour un montant de 0,16 € HT/m³. Ci-dessous le détail des tarifs HT par commune et leur évolution : Tarifs
Au 01/01/2023
Au 01/01/2024
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement
(1)
23 €
12 €
Part proportionnelle (€ HT/m
3 )
Prix au m³
0,9 €/m
3
1,035 €/m
3
Part du délégataire
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement
(1)
62,16 €
67,12 €
Part proportionnelle (€ HT/m
3 )
Prix au m³
0,6576 €/m
3
0,7087 €/m
3
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA
(2)
10 %
10 %
Redevances
Modernisation des réseaux de collecte (Agence de l’Eau)
0,16 €/m
3
0,16 €/m
3
VNF rejet :
0 €/m
3
0 €/m
3
Autre : __________
0 €/m
3
0 €/m
3
8
2.2.
Facture d’assainissement type (D204.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2023 et au 01/01/2024 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m
3 /an) sont :
Facture type
Au 01/01/2023 en €
Au 01/01/2024 en €
Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle
23,00
12,00
-47,8%
Part proportionnelle
108,00
124,20
15%
Montant HT de la facture de 120 m
3
revenant à la
collectivité
131,00
136,20
4%
Part du délégataire
Part fixe annuelle
62,16
67,12
8%
Part proportionnelle
78,91
85,04
7,8%
Montant HT de la facture de 120 m
3
revenant au
délégataire
141,07
152,16
7,9%
Taxes et redevances
Redevance de modernisation des réseaux de collecte (Agence de l’Eau)
19,20
19,20
0%
VNF Rejet :
0,00
0,00
____%
TVA
29,13
30,76
5,6%
Montant des taxes et redevances pour 120 m
3
48,33
49,96
3,4%
Total
320,40
338,32
5,6%
Prix TTC au m
3
2,6700
2,8193
5,6% 9
Dans le cas d’un EPCI, le tarif pour chaque commune est :
Commune
Prix au 01/01/2023
en €/m
3
Prix au 01/01/2024
en €/m
3
Chaintré
2,6700 €
2,8193 €
Vinzelles
2,6700 €
2,8193 €
Le tableau suivant détail la part collecte et la part épuratoire (système de traitement de Crèches sur Saône) : La facturation est effectuée avec une fréquence :
Ƒ
annuelle
μ
semestrielle
Ƒ
trimestrielle
Ƒ
quadrimestrielle
Pour
chaque
élément
du
prix
ayant
évolué
depuis
l’exercice
précédent,
les
éléments
explicatifs
(financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.) sont les suivants : Afin de tenir compte de l’évolution des coûts d’exploitation et d’investissement, il a été décidé pour 2024 une augmentation globale de la redevance d’assainissement communautaire pour toutes les communes d’un minimum de 4%. Pour les communes dont le tarif était en dessous de la moyenne communautaire. L’augmentation a été comprise entre 7 et 15 % selon les communes. Pour les communes de Chaintré et de Vinzelles, l’augmentation de la part communautaire a été de 4 %. Le reste de l’augmentation vient de l’indexation des parts délégataires. Il a fallu également revoir la répartition entre la part fixe et la part proportionnelle, la part fixe (y compris celle du délégataire) ne devant pas dépasser 30% du montant de la facture (pour une facture de 120 m
3 ).
Tarifs au 01/01/2024
Part fixe €
HT
Part
variable € HT/m3
Part fixe €
HT
Part
variable € HT/m3
Part fixe €
HT
Part
variable € HT/m3
Chaintré
25,38
0,2870
12,00
1,0350
41,74
0,4217
Vinzelles
25,38
0,2870
12,00
1,0350
41,74
0,4217
Délégataire
MBA
Délégataire
Collecte
Epuration
10
2.3.
Recettes
Recettes de la collectivité : Type de recette
Exercice 2022 en €
Exercice 2023 en €
Variation en %
Redevance eaux usées usage domestique
81 730 €
95 739 €
+17,14 %
dont abonnements
Redevance eaux usées usage non domestique
dont abonnements
Recette pour boues et effluents importés Régularisations (+/-)
Total recettes de facturation
81 730 €
95 739 €
+ 17,14 %
Recettes de raccordement Prime de l'Agence de l'Eau
11 660 €
14 141 €
+ 21,27 %
Recettes liées aux travaux Contribution exceptionnelle du budget général Autres recettes (préciser)
Total autres recettes
Total des recettes
93 398 €
109 880 €
+ 17,6 %
Recettes de l’exploitant (si contrat de délégation) : Type de recette
Exercice 2022 en €
Exercice 2023 en €
Variation en %
Redevance eaux usées usage domestique
34 202 €
41 307 €
+ 20,77 %
dont abonnements
Redevance eaux usées usage non domestique
dont abonnements
Recette pour boues et effluents importés Régularisations des ventes d'eau (+/-)
- 106 €
- 3 351 €
Total recettes de facturation
34 096 €
37 956 €
+ 11,3 %
Contribution au titre des eaux pluviales
2 168 €
2 079 €
- 4,10 %
Recettes liées aux travaux Produits accessoires
1 827 €
2 089 €
+ 14,34 %
Total autres recettes
%
Total des recettes
38 092 €
42 124 €
+ 10,6 %
Recettes globales :
Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2023 : 133 695 € hors recettes AE (129 663 € au
31/12/2022 y compris recettes AE). Ces recettes ne concernent que la collecte. Les recettes liées à l’épuration figurent dans le périmètre de Crêches et sont estimées à 61 821 € ce qui portent les recettes du périmètre à 195 516 €. 11
3.
Indicateurs de performance
3.1.
Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1)
Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le
nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement. Pour l'exercice 2023, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est de 100% des 671 abonnés potentiels (100% pour 2022).
3.2.
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B) L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en
2013 (indice modifié par l’arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents. L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales. La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 100 pour les services n'ayant pas la mission de distribution). La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci-dessous et avec les conditions suivantes : ·
Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de
réseaux (partie A) sont acquis. ·
Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés
que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.
Nombre de points
Valeur
Points potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d’orage, ...) et les points d'autosurveillance du réseau
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.251 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 5 points non : 0 point
Oui
5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP.252 - Existence d’un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques
0 à 15 points sous
conditions
(1)
Oui
15
VP.254 - Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de l’inventaire des réseaux
Oui
VP.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres
96 %
VP.255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose
0 à 15 points sous
conditions
(2)
98 %
15
12
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX
(75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B)
VP.256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux mentionne l'altimétrie
0 à 15 points sous
conditions
(3)
1 %
0
VP.257
Localisation
et
description
des
ouvrages
annexes
(relèvement,
refoulement, déversoirs d'orage, ...)
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.258
Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements
électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou l'inventaire des réseaux
(4)
oui : 10 points non : 0 point
Non
0
VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...) pour chaque tronçon de réseau
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel d’inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en résultent
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans)
oui : 10 points non : 0 point
Oui
0
TOTAL (indicateur P202.2B)
120
-
85
(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (3) Si la connaissance de l’altimétrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points obtenus sont respectivement de 10,11, 12, 13, 14 et 15 (4) non pertinent si le service n'a pas la mission de collecte L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est 85 pour l’exercice 2023 (85 pour 2022).
3.3.
Conformité de la collecte des effluents (P203.3)
=> Réseau collectant une charge > à 2 000 EH
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de réseaux aboutissant à une même station) – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système.
Charge brute de pollution transitant par le système de collecte en kg DBO5/j pour
l’exercice 2023
Conformité exercice 2022
0 ou 100
Conformité exercice 2023
0 ou 100
STEP du Bourg (CRECHES-SUR-
SAONE)
82
100
0
Pour l’exercice 2023, l'indice global de conformité de la collecte des effluents est 100 (100 en 2022). 13
Indicateurs supplémentaires concernant les seules collectivités disposant d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
3.4.
Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1)
L'indicateur mesure un nombre d'évènements ayant un impact direct sur les habitants, de par l'impossibilité de continuer à rejeter les effluents au réseau public et les atteintes portées à l'environnement (nuisance, pollution). Il a pour objet de quantifier les dysfonctionnements du service dont les habitants ne sont pas responsables à titre individuel. Lors de l’exercice 2023 il n’y a eu aucune demande d'indemnisation déposée en vue d'un dédommagement. Pour l'exercice 2023, le taux de débordement des effluents est de 0 pour 1000 habitants (0 en 2022).
3.5.
Points noirs du réseau de collecte (P252.2)
Cet indicateur donne un éclairage sur l'état et le bon fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées à travers le nombre de points sensibles nécessitant des interventions d'entretien spécifiques ou anormalement fréquentes. Est un point noir tout point du réseau nécessitant au moins deux interventions par an (préventive ou curative), quelle que soit la nature du problème (contre-pente, racines, déversement anormal par temps sec, odeurs, mauvais écoulement, etc.) et celle de l'intervention (curage, lavage, mise en sécurité, etc.). Sont à prendre en compte les interventions sur les parties publiques des branchements et – si l'intervention est nécessitée par un défaut situé sur le réseau public – dans les parties privatives des usagers. Nombre de points noirs pour l’exercice 2023 : 0 Pour l'exercice 2023, le nombre de points noirs est de 0 par 100 km de réseau (0 en 2022).
3.6.
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2)
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé par la longueur totale du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé. Exercice
2019
2020
2021
2022
2023
Linéaire renouvelé en km
0
0
0
0,02
0,16
Au cours des 5 dernières exercices, 0.18 km de linéaire de réseau ont été renouvelés. Le taux moyen de renouvellement des réseaux est : Pour l'exercice 2023, le taux moyen de renouvellement des réseaux est de 0,15 %.
14
3.7.
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant : L'obtention des 80 premiers points se fait par étape, la deuxième ne pouvant être acquise si la première ne l'est
Exercice 2022
Exercice 2023
20
identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejet potentiels aux milieux récepteurs
Oui
Oui
+ 10
évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel
Oui
Oui
+ 20
enquêtes de terrain pour situer les déversements, témoins de rejet pour en identifier le moment et l'importance
Non
Non
+ 30
mesures de débit et de pollution sur les rejets (cf. arrêté du 22/12/1994 relatif à la surveillance des ouvrages)
Non
Non
Les 40 points ci-dessous peuvent être obtenus si le service a déjà collecté les 80 points ci-dessus + 10
rapport sur la surveillance des réseaux et STEU des agglomérations d'assainissement et ce qui en est résulté
Non
Non
+ 10
connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets
Non
Non
Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs + 10
évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70% du territoire desservi en amont, les paramètres observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l'azote organique total
Non
Non
Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes + 10
Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du service d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs d'orage
Non
Non
L’indice de connaissance des rejets au milieu naturel du service est de 30 (30 en 2022).
3.8.
Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2)
La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute annuelle (recettes réelles – dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49).
Exercice 2022
Exercice 2023
Encours de la dette en € Commentaire: Donnée complétée à l'échelle de la compétence
5 812 076.94
6 164 678.48
Epargne brute annuelle en € Commentaire: Donnée complétée à l'échelle de la compétence
1 769 543.95
2 090 284.16
Durée d’extinction de la dette en années
3.28
2.95
Indicateur calculé à l’échelle de la collectivité. 15
3.9.
Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0)
Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur l'assainissement collectif proprement dit. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite). Toute facture impayée au 31/12/2022 est comptabilisée, quel que soit le motif du non-paiement.
Exercice 2022
Exercice 2023
Montant d'impayés en € au titre de l'année 2022 tel que connu au 31/12/2023
1 209,68 €
4 054,1
Chiffre d'affaires TTC facturé (hors travaux) en € au titre de l'année 2022
164 076,93 €
142 235,68
Taux d'impayés en % sur les factures d'assainissement 2022
0,74 €
2,85 €
3.10.
Taux de réclamations (P258.1)
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'assainissement collectif, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service). Existence d’un dispositif de mémorisation des réclamations reçues
[
] Oui
[
] Non
Nombre de réclamations écrites reçues par l’opérateur : 3 Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : 0 Pour l'exercice 2023, le taux de réclamations est de 4,47 pour 1000 abonnés (22,35 en 2022). 4. Financement des investissements
4.1.
Montants financiers
Exercice 2022
Exercice 2023
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier exercice budgétaire pour le périmètre
7 784 €
35 056 €
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier exercice budgétaire pour l’agglomération
4 661 225 €
3 898 576 €
16
4.2.
Etat de la dette du service
L’état de la dette au 31 décembre 2022 fait apparaître les valeurs suivantes à l’échelle de l’agglomération :
Exercice 2022
Exercice 2023
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) Commentaire: Donnée complétée à l'échelle de la compétence
5 812 076.94 €
6 164 678.48 €
Montant remboursé durant l’exercice en €
en capital
631 996.35 €
631 996.35 €
en intérêts
85 984.87 €
84 159.19 €
4.3.
Amortissements
Pour l'exercice 2023, la dotation aux amortissements a été de 2 173 747.92 € (2 317 747.92 € en 2022).
4.4.
Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux
Projets à l'étude
Montants prévisionnels
en €
Montants prévisionnels de l’année précédente
en €
Réalisation du Schéma Directeur d’assainissement
4.5.
Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
Il n’y a pas de programme pluriannuel de travaux. 17
5.
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0) Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service. Entrent en ligne de compte : x les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté, x
les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
Pour l’année 2023, le service n’a pas reçu de demandes d’abandon de créance. 0 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0 €/m
3
pour l’année 2023 (0 €/m
3
en 2022).
Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement. Il n’y a pas eu d’opérations de coopération décentralisées.
18
6.
Tableau récapitulatif des indicateurs
Valeur 2022
Valeur 2023
Indicateurs descriptifs des services
D201.0
Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif
1 366
1 366
D202.0
Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées
0
0
D203.0
Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [tMS]
____
____
D204.0
Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ [€/m³]
2,67
2,82
Indicateurs de performance
P201.1
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées
100%
100%
P202.2B
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées [points]
85
85
P203.3
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
100%
100%
P204.3
Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
____%
____%
P205.3
Conformité de la performance des ouvrages d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
____%
____%
P206.3
Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation
____%
____%
P207.0
Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m³]
0
0
P251.1
Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers [nb/1000hab]
0
0
P252.2
Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau [nb/100 km]
0
0
P253.2
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées
0,02%
0,15%
P254.3
Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en application de la police de l'eau
____%
____%
P255.3
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées
30
30
P256.2
Durée d’extinction de la dette de la collectivité [an]
____
____
P257.0
Taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année précédente
0,74%
2,85%
P258.1
Taux de réclamations [nb/1000ab]
22,35
4,47 1
Communauté d'agglomération
Mâconnais Beaujolais Assainissement collectif Crêches sur Saône - Chânes
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif
Exercice 2023
Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l'exercice
présenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007.
Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site
www.services.eaufrance.fr
, rubrique « l’Observatoire »
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT
2
Table des matières
1.1.
Présentation du territoire desservi
...............................................................................................
3
1.2.
Mode de gestion du service ........................................................................................................
3
1.3.
Estimation de la population desservie (D201.0) .........................................................................
4
1.4.
Nombre d’abonnés ......................................................................................................................
4
1.5.
Volumes facturés au titre de la collecte.......................................................................................
5
1.6.
Détail des imports et exports d’effluents ....................................................................................
5
1.7.
Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0) ...............................................
6
1.8.
Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert
..........................................
6
1.9.
Ouvrages d'épuration des eaux usées
..........................................................................................
6
1.10.
Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0)
...................................................
7
1.10.1.
Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration ...................................................
7
1.10.2.
Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration
.........................................................
7
2.
Tarification et recettes du service
.........................................................................................................
8
2.1.
Modalités de tarification .............................................................................................................
8
2.2.
Facture d’assainissement type (D204.0) ...................................................................................
10
2.3.
Recettes de la Collectivité.........................................................................................................
11
3.
Indicateurs de performance ................................................................................................................
12
3.1.
Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1) ..........................................
12
3.2.
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B) ..............................
12
3.3.
Conformité de la collecte des effluents (P203.3)
......................................................................
14
3.4.
Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3) ...................
14
3.5.
Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)
...........................................
14
3.6.
Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3).................
15
3.7.
Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1) ...............................
16
3.8.
Points noirs du réseau de collecte (P252.2) ..............................................................................
16
3.9.
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2) ...........................................
16
3.10.
Conformité des performances des équipements d'épuration (P254.3)
......................................
17
3.11.
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)...................................................
18
3.12.
Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2) .........................................................
18
3.13.
Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0) ..............................................
19
3.14.
Taux de réclamations (P258.1) .................................................................................................
19
4.
Financement des investissements
.......................................................................................................
19
4.1.
Montants financiers
...................................................................................................................
19
4.2.
Etat de la dette du service .........................................................................................................
19
4.3.
Amortissements ........................................................................................................................
20
4.4.
Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les
performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux .............................
20
4.5.
Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au
cours du dernier exercice ........................................................................................................................
20
5.
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau................................
20
5.1.
Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0) ...................................
20
5.2.
Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) .......................................
20
6.
Tableau récapitulatif des indicateurs ..................................................................................................
21 3
1. Caractérisation technique du service
1.1.
Présentation du territoire desservi
x
Le service est géré au niveau
communal -
;
intercommunal
x
Nom de la collectivité : Communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais
x
Nom de l’entité de gestion: assainissement collectif : CRÊCHES SUR SÂONE
x
Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté d'agglomération
x
Compétences liées au service :
Oui
Non
Collecte
;
Transport
;
Dépollution
;
Contrôle de raccordement Elimination des boues produites
Et à la demande des propriétaires :
-Les travaux de mise en conformité de la partie privative du branchement -Les
travaux
de
suppression
ou
d’obturation des fosses
x
Territoire desservi : les communes adhérentes au service sont les communes de Crêches sur Saône et de Chânes,
x
Existence d’une CCSPL
;
Oui………………………………………
Non
x
Existence d’un zonage
Oui, date d’approbation
*
: ……………..
Non
x
Existence d’un règlement de service
Oui, date d’approbation
*
: 06/04/2023 ..
Non
1.2.
Mode de gestion du service
Le service est exploité en délégation de service public. Date de début de contrat : 01/06/2019 Date effective de fin de contrat (après avenant le cas échéant) : 30/06/2027 Nombre d’avenants et nature des avenants : il y a 3 avenants : x
Avenant n°01 – précision sur la formule d’indexation – en date du 16/12/2019
x
Avenant n°2 – intégration de la commune de Chânes – en date du 25/11/2022 et prolongation du contrat au 30/06/2027
x
Avenant n°3 – Adoption du règlement de service d’assainissement communautaire – en date du 05/07/2023
*
Approbation en assemblée délibérante
4
1.3.
Estimation de la population desservie (D201.0)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée. Le service public d’assainissement collectif dessert 3 533 habitants au 31/12/2023 (3 028 au 31/12/2022).
1.4.
Nombre d’abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. Le service public d’assainissement collectif dessert 1 950 abonnés au 31/12/2023 (1 675 au 31/12/2022) en tenant compte de l’ajout de la commune de Chânes. Nombre d’abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d’assainissement : 1 960. La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement est de 57,02 abonnés/km) au 31/12/2023. (63,37 abonnés/km au 31/12/2022). Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonné) est de 1,81 habitants/abonné au 31/12/2023. (1,81 habitants/abonné au 31/12/2022). 5
1.5.
Volumes facturés au titre de la collecte
Volumes facturés durant
l'exercice 2021 en m
3
Volumes facturés durant
l'exercice 2022 en m
3
Variation en %
Total des volumes facturés aux abonnés
154 637
172 075
11,3%
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
1.6.
Détail des imports et exports d’effluents
Volumes exportés vers…
Volumes exportés durant
l'exercice 2022 en m
3
Volumes exportés durant
l'exercice 2023 en m
3
Variation en %
Total des volumes exportés
0
0
0
Volumes importés depuis…
Volumes importés durant
l'exercice 2022 en m
3
Volumes importés durant
l'exercice 2023 en m
3
Variation en %
St Amour Bellevue
12 721
12 230
- 3.9 %
Vinzelles
30 119
33 889
+ 12.5 %
Chaintré
43 412
55 092
+ 26.9 %
Total des volumes importés
86 252 m³
101 211 m³
+ 17,3 %
6
1.7.
Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)
Le nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non-domestiques signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l’article L1331-10 du Code de la santé publique est de 10 au 31/12/2023 (10 au 31/12/2022).
1.8.
Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert
Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué de :
x
4,3 km de réseau unitaire hors branchements,
x
29,9 km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchements (Ajout du linéaire du système de Chânes),
Soit un linéaire de collecte total de 34,2 km (26,43 km au 31/12/2022).
1.9.
Ouvrages d'épuration des eaux usées
Le service gère 1 Station de Traitement des Eaux Usées (STEU) qui assure le traitement des eaux usées. STEU :
STEP du Bourg (CRECHES-SUR-SAONE) - Code Sandre de la station : 060971150001
Caractéristiques générales Filière de traitement
Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service
2010
Commune d’implantation
Crêches-sur-Saône (71150)
Capacité nominale STEU en EH
(1)
19 200
Nombre d’abonnés raccordés => TOTAL
2 631 abonnés
St Amour Bellevue
130 abonnés
Chânes
1 950 abonnés
Chaintré – Vinzelles
671 abonnés
Crêches sur Saône
Nombre d’habitants raccordés => TOTAL
5 159 habitants
St Amour Bellevue
260 hab.
Chânes
3 533 hab.
Chaintré – Vinzelles
1 366 hab.
Crêches sur Saône
Débit de référence journalier admissible en m
3/j
3 100 7
Prescriptions de rejet Soumise à
Autorisation en date du ... 04 août 2009
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur
Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur
Arlois
Polluant autorisé
Concentration au point de
rejet (mg/l)
et / ou
Rendement (%)
DBO
5
25
et
ou
80
DCO
125
et
ou
75
MES
35
et
ou
90
NGL
15
et
ou
70
T°C
< 25 °C
et
pH
Entre 6 et 8,5
et
ou
Pt
2
et
ou
80
Charges rejetées par l’ouvrage – moyenne des 12 bilans 24 h Date du bilan
24h
Conformité (Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO
5
DCO
MES
NGL
Pt
Conc mg/l
Rend %
Conc mg/l
Rend %
Conc mg/l
Rend %
Conc mg/l
Rend %
Conc mg/l
Rend %
Moyenne
2023
Oui
3
99
11,89
98
2,53
99
2,67
95
1,34
79
(1)
EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen théorique d'un abonné domestique (2)
en tonnes de Matière Sèche (tMS)
1.10.
Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0)
1.10.1.
Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration
Boues
produites
entre le 1
er
janvier
et le 31 décembre
Exercice 2022 en tMS
Exercice 2023 en tMS
Variation
Total des boues produites
180,3
135,4
-24.90 %
1.10.2.
Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration
Boues
évacuées
entre le 1
er
janvier
et le 31 décembre
Exercice 2022 en tMS
Exercice 2023 en tMS
Variation
Total des boues évacuées
199,2
139,30
-30,07 %
8
2.
Tarification et recettes du service 2.1.
Modalités de tarification
Les tarifs applicables aux 01/01/2023 et 01/01/2024 sont les suivants :
Au 01/01/2023
Au 01/01/2024
Participation pour l'Assainissement Collectif (PFAC)
(1)
12 € / m² pour une
habitation
12 € / m² pour une
habitation
Participation aux frais de branchement (voir tableau ci-dessous)
Forfaitaire
Forfaitaire
(1)
Cette participation, créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012, correspond à l’ancienne Participation pour le Raccordement au Réseau d'Assainissement (PRRA), initialement Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE)
Tarifs pour la participation aux frais de branchements :
Coût d’un branchement classique
Longueur inférieure à 4 mètres et moins de 1,5 m de profondeur
1 500 €
Longueur comprise entre 4 et 8 mètres et moins de 1,5 m de profondeur
2 500 €
Coût d’un branchement « non classique »
Sur devis
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes :
x
Délibération du 15/12/2022 effective à compter du 01/01/2023 fixant les tarifs du service d’assainissement collectif pour l’année 2023.
x
Délibération du 07/12/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant les tarifs du service d’assainissement collectif.
x
Délibération du 15/12/2022 effective à compter du 01/01/2023 fixant la Participation pour le financement à l’assainissement collectif (PFAC) pour l’année 2023,
x
Délibération du 07/12/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant la Participation pour le financement à l’assainissement collectif (PFAC) pour l’année 2024,
x
Délibération du 07/12/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant la participation aux frais de branchement pour l’année 2023 à compter du 1
er
mai 2023.
x
Délibération du 06/04/2023 effective à compter du 01/05/2023 fixant la participation aux frais de branchement.
x
Délibération du 07/12/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant la participation aux frais de branchement.
La facture d’assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc.). A cela s’ajoute la part pour l’Agence de l’Eau (modernisation des reseaux de collecte) pour un montant de 0,16 € HT/m³. Afin de tenir compte de l’évolution des coûts d’exploitation et d’investissement, il a été décidé pour 2024 une augmentation globale de la redevance d’assainissement communautaire pour toutes les communes d’un minimum de 4%. Pour les communes dont le tarif était en dessous de la moyenne communautaire. L’augmentation a été comprise entre 7 et 15 % selon les communes. Pour les communes de Crêches et Chânes, l’augmentation de la part communautaire a été respectivement de 4 et 10%. Le reste de l’augmentation vient de l’indexation des parts délégataires. A noter également pour ces deux communes la forte diminution de la part fixe communautaire. Avec l’augmentation régulière de celle du délégataire la part fixe totale aurait dépassé les 30% de la facture 120 admissible. 9
Les tarifs applicables aux 01/01/2023 et 01/01/2024 sont les suivants : Tarifs – commune de Crêches sur Saône
Au 01/01/2023
Au 01/01/2024
Part de la collectivité Part fixe (€ HT/an)
Abonnement
40,43 €
12 €
Part proportionnelle (€ HT/m
3 )
Prix au m³
0,86 €/m
3
1,145 €/m
3
Part du délégataire Part fixe (€ HT/an)
Abonnement
49,7 €
55,36 €
Part proportionnelle (€ HT/m
3 )
Prix au m³
0,5124 €/m
3
0,5707 €/m
3
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA
10 %
10 %
Redevances
Modernisation des réseaux de collecte (Agence de l’Eau)
0,16 €/m
3
0,16 €/m
3
VNF rejet :
0 €/m
3
0 €/m
3
Tarifs – commune de Chânes
Au 01/01/2023
Au 01/01/2024
Part de la collectivité Part fixe (€ HT/an)
Abonnement
22 €
6 €
Part proportionnelle (€ HT/m
3 )
Prix au m³
0,55 €/m
3
0,7570 €/m
3
Part du délégataire Part fixe (€ HT/an)
Abonnement
49,7 €
55,36 €
Part proportionnelle (€ HT/m
3 )
Prix au m³
0,5124 €/m
3
0,5707 €/m
3
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA
10 %
10 %
Redevances
Modernisation des réseaux de collecte (Agence de l’Eau)
0,16 €/m
3
0,16 €/m
3
VNF rejet :
0 €/m
3
0 €/m
3
10
2.2.
Facture d’assainissement type (D204.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2023 et au 01/01/2024 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m
3 /an) sont :
Facture type – commune de Crêches sur Saône
Au 01/01/2023 en €
Au 01/01/2024 en €
Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle
40,43
12,00
-70,3%
Part proportionnelle
103,20
137,40
33,1%
Montant HT de la facture de 120 m
3
revenant à la
collectivité
143,63
149,40
4%
Part du délégataire
(en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle
49,70
55,36
11,4%
Part proportionnelle
61,49
68,48
11,4%
Montant HT de la facture de 120 m
3
revenant au
délégataire
111,19
123,84
11,4%
Taxes et redevances
Redevance de modernisation des réseaux de collecte (Agence de l’Eau)
19,20
19,20
0%
TVA
27,40
29,24
6,7%
Montant des taxes et redevances pour 120 m
3
46,60
48,44
4%
Total
301,42
321,68
6,7%
Prix TTC au m
3
2,5118
2,6807
6,7%
ATTENTION : si la production et/ou le transport sont effectués par un autre service et sont facturés directement à l’abonné, il convient de rajouter ces tarifs dans le tableau précédent. 11
Facture type – commune de Chânes
Au 01/01/2023 en €
Au 01/01/2024 en €
Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle
22
6,00
-72.7 %
Part proportionnelle
66
90,84
+ 37,6 %
Montant HT de la facture de 120 m
3
revenant à la
collectivité
88,00
96,84
+ 10 %
Part du délégataire
(en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle
49,70
55,36
+ 11,4 %
Part proportionnelle
61,49
68,48
+ 11,4 %
Montant HT de la facture de 120 m
3
revenant au
délégataire
111,19
123,84
+ 11,4 %
Taxes et redevances
Redevance de modernisation des réseaux de collecte (Agence de l’Eau)
19,20
19,20
0 %
TVA
21.84
23,99
+ 9,8 %
Montant des taxes et redevances pour 120 m
3
41.04
43,19
+ 5,2 %
Total
240,23
263,87
+ 9,8 %
Prix TTC au m
3
2,0019
2,1989
+ 9,8 %
La facturation est effectuée avec une fréquence :
Ƒ
Annuelle
μ
Semestrielle
Ƒ
Trimestrielle
Ƒ
Quadrimestrielle
2.3.
Recettes de la Collectivité
Recettes de la collectivité : Type de recette
Exercice 2022 en €
Exercice 2023 en €
Variation en %
Redevance eaux usées usage domestique
199 069 €
214 558 €
dont abonnements
Redevance eaux usées usage non domestique
dont abonnements
Recette pour boues et effluents importés Régularisations (+/-)
Total recettes de facturation
199 069 €
214 558 €
Prime de l'Agence de l'Eau
24 677 €
25 386 €
Contribution au titre des eaux pluviales Recettes liées aux travaux
Total autres recettes
Total des recettes
223 746 €
239 944 €
12
Recettes de l’exploitant : Type de recette
Exercice 2022 en €
Exercice 2023 en €
Variation en %
Redevance eaux usées usage domestique
250 102 €
282 518 €
dont abonnements
Redevance eaux usées usage non domestique
dont abonnements
Régularisations des ventes d'eau (+/-)
4 543 €
4 719 €
Total recettes de facturation
254 645 €
287 237 €
Recette pour matières de vidange
53 410 €
8 419 €
Recettes liées aux travaux Produits accessoires
264
1 296 €
Autres
recettes
(part
épuration
des
communes
bénéficiant de la STEU)
Total autres recettes
53 674 €
9 715 €
Total des recettes
308 319 €
296 952 €
Recettes globales :
Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2023 : 501 795 € hors recettes AE (453 714 € au
31/12/2022). Dont 71 414 € pour l’épuration des communes extérieures à cette DSP (autres que Crèches et Chânes), Vinzelles, Chaintré et St Amour
3.
Indicateurs de performance 3.1.
Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1)
Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement. Pour l'exercice 2023, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est de 99,49% des 1 960 abonnés potentiels (99,41% pour 2022).
3.2.
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en 2013 (indice modifié par l’arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents. L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales. La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 100 pour les services n'ayant pas la mission de distribution). La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci-dessous et avec les conditions suivantes : ·
Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de
réseaux (partie A) sont acquis. ·
Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés
que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis. 13
nombre de points
Valeur
points potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d’orage, ...) et les points d'autosurveillance du réseau
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.251 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 5 points non : 0 point
Oui
5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP.252 - Existence d’un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques
0 à 15 points sous
conditions
(1)
Oui
15
VP.254 - Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de l’inventaire des réseaux
Oui
VP.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres
98%
VP.255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose
0 à 15 points sous
conditions
(2)
99%
15
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX
(75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B)
VP.256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux mentionne l'altimétrie Commentaire: Modification du mode de calcul car non conforme à la note de l'agence de l'eau; On tient compte maintenant de l'altimétrie et de non de la profondeur. voir commentaire dans le RAD 2022
0 à 15 points sous
conditions
(3)
9%
0
VP.257
Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement,
refoulement, déversoirs d'orage, ...)
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.258
Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements
électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou l'inventaire des réseaux
(4)
oui : 10 points non : 0 point
Non
0
VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...) pour chaque tronçon de réseau
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel d’inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en résultent
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans)
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
TOTAL (indicateur P202.2B)
120
-
95
(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (3) Si la connaissance de l’altimétrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points obtenus sont respectivement de 10,11, 12, 13, 14 et 15 (4) non pertinent si le service n'a pas la mission de collecte
14
L’indice
de
connaissance et
de gestion patrimoniale des réseaux du service est
95 pour l’exercice
2023
(95 pour 2022).
3.3.
Conformité de la collecte des effluents (P203.3)
(Réseau collectant une charge > 2000 EH) Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de réseaux aboutissant à une même station) – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système.
Charge brute de pollution transitant par le système de collecte en kg DBO5/j pour
l’exercice 2023
Conformité exercice 2022
0 ou 100
Conformité exercice 2023
0 ou 100
STEP du Bourg (CRECHES-SUR-
SAONE)
304
0
0
Pour l’exercice 2023, l'indice global de conformité de la collecte des effluents est 0 (0 en 2022).
3.4.
Conformité
des
équipements
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées
(P204.3)
(Uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH) Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Charge brute de pollution
organique reçue par la station de traitement des eaux usées
en kg DBO5/j exercice 2023
Conformité exercice 2022
0 ou 100
Conformité exercice 2023
0 ou 100
STEP du Bourg (CRECHES-SUR-
SAONE)
304
100
100
Pour l'exercice 2023, l'indice global de conformité des équipements des STEU est 100 (100 en 2022).
3.5.
Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)
(Uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH) Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH – s'obtient auprès de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées. 15
Charge brute de pollution
organique reçue par la station de traitement des eaux usées
en kg DBO5/j exercice 2023
Conformité exercice 2022
0 ou 100
Conformité exercice 2023
0 ou 100
STEP du Bourg (CRECHES-SUR-
SAONE)
304
100
100
Pour l'exercice 2023, l'indice global de conformité de la performance des ouvrages d'épuration est 100 (100 en 2022).
3.6.
Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3)
Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions suivantes :
x
Le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur,
x
La filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille.
STEP du Bourg (CRECHES-SUR-SAONE) : Filières mises en œuvre (Tonnes de Matières Séches)
tMS
Valorisation agricole
Conforme
139.3
Non conforme
Compostage
Conforme Non conforme
Incinération
Conforme Non conforme
Evacuation vers une STEU
(1)
Conforme Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes
139.3
(1)
L'évacuation vers une STEU d'un autre service peut être considérée comme une filière conforme si le service qui réceptionne les boues a donné son accord (convention de réception des effluents) et si sa STEU dispose elle-même d'une filière conforme. Pour l'exercice 2023, le taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation est 100% (100% en 2022).
16
Indicateurs supplémentaires concernant les seules collectivités disposant d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
3.7.
Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1)
L'indicateur mesure un nombre d'évènements ayant un impact direct sur les habitants, de par l'impossibilité de continuer à rejeter les effluents au réseau public et les atteintes portées à l'environnement (nuisance, pollution). Il a pour objet de quantifier les dysfonctionnements du service dont les habitants ne sont pas responsables à titre individuel. Lors de l’exercice 2021 il n’y a eu aucune demande d'indemnisation déposée en vue d'un dédommagement. Pour l'exercice 2023, le taux de débordement des effluents est de 0 pour 1000 habitants (0 en 2022).
3.8.
Points noirs du réseau de collecte (P252.2)
Cet indicateur donne un éclairage sur l'état et le bon fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées à travers le nombre de points sensibles nécessitant des interventions d'entretien spécifiques ou anormalement fréquentes. Est un point noir tout point du réseau nécessitant au moins deux interventions par an (préventive ou curative), quelle que soit la nature du problème (contre-pente, racines, déversement anormal par temps sec, odeurs, mauvais écoulement, etc.) et celle de l'intervention (curage, lavage, mise en sécurité, etc.). Sont à prendre en compte les interventions sur les parties publiques des branchements et – si l'intervention est nécessitée par un défaut situé sur le réseau public – dans les parties privatives des usagers. Nombre de points noirs pour l’exercice 2023 : 0 Pour l'exercice 2023, le nombre de points noirs est de 0 par 100 km de réseau (0 en 2022).
3.9.
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2)
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé par la longueur totale du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé. Exercice
2019
2020
2021
2022
2023
Linéaire renouvelé en km
0,26
0,54
1,64
0
1,82 17
Au cours des 5 dernières exercices, 3,11 km de linéaire de réseau ont été renouvelés. Le taux moyen de renouvellement des réseaux est : Pour l'exercice 2023, le taux moyen de renouvellement des réseaux est 1,82 % (0% en 2022).
3.10.
Conformité des performances des équipements d'épuration (P254.3)
(Uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH) Cet indicateur est le pourcentage de bilans réalisés sur 24 heures dans le cadre de l'auto-surveillance qui sont conformes soit à l'arrêté préfectoral, soit au manuel d'auto-surveillance établis avec la Police de l'Eau (en cas d'absence d'arrêté préfectoral et de manuel d'auto-surveillance, l'indicateur n'est pas évalué). Les bilans jugés utilisables pour évaluer la conformité des rejets mais montrant que l'effluent arrivant à la station est en-dehors des limites de capacité de traitement de celle-ci (que ce soit en charge hydraulique ou en pollution) sont à exclure. La conformité des performances des équipements d'épuration se calcule pour chaque STEU de capacité > 2000 EH selon la formule suivante : Pour l'exercice 2023, les indicateurs de chaque STEU de capacité > 2000 EH sont les suivants :
Nombre de bilans réalisés
exercice 2023
Nombre de bilans
conformes exercice 2023
Pourcentage de bilans
conformes exercice 2022
Pourcentage de bilans
conformes exercice 2023
STEP
du
Bourg
(CRECHES-SUR- SAONE)
12
12
100
100
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges annuelles en DBO
5
arrivant sur le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées. Pour l'exercice 2023, l'indice global de conformité des performances des équipements d'épuration est 100 (100 en 2022).
18
3.11.
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant : L'obtention des 80 premiers points se fait par étape, la deuxième ne pouvant être acquise si la première ne l'est
Exercice 2021
Exercice 2022
+ 20
identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejet potentiels aux milieux récepteurs
Oui
Oui
+ 10
évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel
____
____
+ 20
enquêtes de terrain pour situer les déversements, témoins de rejet pour en identifier le moment et l'importance
____
____
+ 30
mesures de débit et de pollution sur les rejets (cf. arrêté du 22/12/1994 relatif à la surveillance des ouvrages)
____
____
Les 40 points ci-dessous peuvent être obtenus si le service a déjà collecté les 80 points ci-dessus + 10
rapport sur la surveillance des réseaux et STEU des agglomérations d'assainissement et ce qui en est résulté
____
____
+ 10
connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets
____
____
Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs + 10
évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70% du territoire desservi en amont, les paramètres observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l'azote organique total
____
____
Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes + 10
Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du service d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs d'orage
____
____
L’indice de connaissance des rejets au milieu naturel du service est de 20 en 2023 (20 en 2022).
3.12.
Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2)
La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute annuelle (recettes réelles – dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49).
Exercice 2022
Exercice 2023
Encours de la dette en € Commentaire: calcul global avec les autres entités de gestion
5 812 076.94
6 164 678.48
Epargne brute annuelle en € Commentaire: calcul global avec les autres entités de gestion
1 769 543.95
2 090 284.16
Durée d’extinction de la dette en années
3.28
2.95 19
3.13.
Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0)
Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur l'assainissement collectif proprement dit. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite). Toute facture impayée au 31/12/2022 est comptabilisée, quel que soit le motif du non-paiement.
Exercice 2022
Exercice 2023
Montant d'impayés en € au titre de l'année 2022 tel que connu au 31/12/2023
4 855,85
5 921,94
Chiffre d'affaires TTC facturé (hors travaux) en € au titre de l'année 2022
487 292,07
498 037,23
Taux d'impayés en % sur les factures d'assainissement 2022
1
1,19
3.14.
Taux de réclamations (P258.1)
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'assainissement collectif, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service). Existence d’un dispositif de mémorisation des réclamations reçues
[
] Oui
[
] Non
Nombre de réclamations écrites reçues par l’opérateur : _10 Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : 0 Pour l'exercice 2023, le taux de réclamations est de 13,33 pour 1000 abonnés (5,97 en 2022).
4.
Financement des investissements 4.1.
Montants financiers
Exercice 2022
Exercice 2023
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier exercice budgétaire du périmètre
11 225
548 000
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier exercice budgétaire de MBA
4 661 225.18
3 898 575.76
4.2.
Etat de la dette du service
L’état de la dette au 31 décembre 2022 fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2022
Exercice 2023
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) Commentaire: Donnée saisie à l'échelle de la compétence
5 812 076.94
6 164 678.48
Montant remboursé durant l’exercice en €
en capital
639 879.13
631 996.35
en intérêts
86 896.83
84 159.19
20
4.3.
Amortissements
Pour l'exercice 2023, la dotation aux amortissements a été de 2 173 747.92 € (2 317 747.92 € en 2022).
4.4.
Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service
et
montants
prévisionnels des travaux
Mise en place du diagnostic permanent.
4.5.
Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
Programmes pluriannuels de travaux adoptés
Année prévisionnelle
de réalisation
Montants
prévisionnels en €
5.
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau 5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service. Entrent en ligne de compte : les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté, les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL). L’année 2022, le service a reçu __0_ demandes d’abandon de créance. 374,55 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0,0022 €/m
3
pour l’année 2023 (0,0002 €/m
3
en 2022).
5.2.
Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement. Il n’y a pas eu d’opération de coopération décentralisée. 21
6.
Tableau récapitulatif des indicateurs
Valeur 2022
Valeur 2023
Indicateurs descriptifs des services
D201.0
Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif
3 028
3 533
D202.0
Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées
10
10
D203.0
Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [tMS]
199,2
139,3
D204.0
Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ [€/m³]
2,51
2,68
Indicateurs de performance
P201.1
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées
99,41%
99,49%
P202.2B
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées [points]
95
95
P203.3
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
0%
0%
P204.3
Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
100%
100%
P205.3
Conformité de la performance des ouvrages d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
100%
100%
P206.3
Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation
100%
100%
P207.0
Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m³]
0,0002
0,0022
P251.1
Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers [nb/1000hab]
0
0
P252.2
Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau [nb/100 km]
0
0
P253.2
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées
____%
1,82%
P254.3
Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en application de la police de l'eau
100%
100%
P255.3
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées
____
____
P256.2
Durée d’extinction de la dette de la collectivité [an]
____
____
P257.0
Taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année précédente
1%
1,19%
P258.1
Taux de réclamations [nb/1000ab]
5,97
13,33 1
Communauté d'agglomération Mâconnais
Beaujolais Agglomération
Assainissement collectif : HURIGNY
Rapport annuel
Sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’assainissement collectif
Exercice 2023
R apport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l'exercice
présenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007.
Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site
www.services.eaufrance.fr
, rubrique « l’Observatoire »
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT
2
Table des matières
1.
Caractérisation technique du service....................................................................................................3 1.1.
Présentation du territoire desservi...............................................................................................3
1.2.
Mode de gestion du service ........................................................................................................3
1.3.
Estimation de la population desservie (D201.0) .........................................................................4
1.4.
Nombre d’abonnés ......................................................................................................................5
1.5.
Volumes facturés.........................................................................................................................6
1.6.
Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0) ...............................................6
1.7.
Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert..........................................7
2.
Tarification de l’assainissement et recettes du service.........................................................................8 2.1.
Modalités de tarification .............................................................................................................8
2.2.
Facture d’assainissement type (D204.0) .....................................................................................9
2.3.
Recettes .....................................................................................................................................11
3.
Indicateurs de performance ................................................................................................................13 3.1.
Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1) ..........................................13
3.2.
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B) ..............................13
4.
Indicateurs supplémentaires concernant les seules collectivités disposant d'une Commission
Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)...................................................................................15 4.1.
Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1) ...............................15
4.2.
Points noirs du réseau de collecte (P252.2) ..............................................................................15
4.3.
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2) ...........................................15
4.4.
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)...................................................16
4.5.
Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2) .........................................................16
4.6.
Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0) ..............................................17
4.7.
Taux de réclamations (P258.1) .................................................................................................17
5.
Financement des investissements.......................................................................................................18 5.1.
Etat de la dette du service .........................................................................................................18
5.2.
Amortissements ........................................................................................................................18
5.3.
Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les
performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux .............................18 5.4.
Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au
cours du dernier exercice ........................................................................................................................18 6.
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau................................20 6.1.
Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0) ...................................20
7.
Tableau récapitulatif des indicateurs ..................................................................................................21 3
1.
Caractérisation technique du service 1.1.
Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau
communal
;
intercommunal
x
Nom de la collectivité : Communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération
x
Nom de l’entité de gestion: assainissement collectif : HURIGNY
x
Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté d'agglomération
x
Compétences liées au service :
Oui
Non
Collecte
;
Transport
;
Dépollution
;
Contrôle de raccordement Elimination des boues produites
Et à la demande des propriétaires :
Les travaux de mise en conformité de la partie privative du branchement Les
travaux
de
suppression
ou
d’obturation des fosses
x
Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Hurigny
x
Existence d’une CCSPL
;
Oui
Non
x
Existence d’un zonage
Oui, date d’approbation
*
: 22/11/2006
Non
x
Existence d’un règlement de service
Oui, date d’approbation
*
: 06/04/2023
Non
1.2.
Mode de gestion du service
Le service est exploité en
Délégation par Entreprise privée
*
Approbation en assemblée délibérante
4
Nature du contrat : x
Nom du prestataire : SUEZ
x
Date de début de contrat : 01/04/2021
x
Date de fin de contrat initial : 30/06/2027
x
Date effective de fin de contrat (après avenant le cas échéant) : 30/06/2027
x
Nombre d’avenants et nature des avenants :
c
1 avenant pour principe de laïcité et correction d’un indice de révision des prix du 18/11/2022
c
1 avenant pour mise à jour du règlement d’assainissement du 20/07/2023
x
Nature exacte de la mission du prestataire : Exploitation des réseaux
1.3.
Estimation de la population desservie (D201.0)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée. Le service public d’assainissement collectif dessert 1 773 habitants au 31/12/2023 (1 781 au 31/12/2022). 5
1.4.
Nombre d’abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. Le service public d’assainissement collectif dessert 802 abonnés au 31/12/2023 (791 au 31/12/2022). La répartition des abonnés par commune est la suivante : Commune
Nombre total d'abonnés 31/12/2022
Nombre d'abonnés
domestiques au
31/12/2023
Nombre d'abonnés
non domestiques au 31/12/2023
Nombre total d'abonnés au 31/12/2023
Variation en %
Hurigny Total
791
802
1,4%
Nombre d’abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d’assainissement : 802. La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement est de 38,21 abonnés/km) au 31/12/2023. (37,68 abonnés/km au 31/12/2022). Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonné) est de 2,21 habitants/abonné au 31/12/2023. (2,25 habitants/abonné au 31/12/2022).
6
1.5.
Volumes facturés
Volumes facturés durant
l'exercice 2022 en m
3
Volumes facturés durant
l'exercice 2023 en m
3
Variation en %
Abonnés domestiques
(1)
Abonnés non domestiques Total des volumes facturés aux abonnés
94 574
99 063
4,8%
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
1.6.
Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)
Le nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non-domestiques signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l’article L1331-10 du Code de la santé publique est de 0 au 31/12/2023 (0 au 31/12/2022). 7
1.7.
Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert
Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué de :
x
0,7 km de réseau unitaire hors branchements,
x
20,29 km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchements,
soit un linéaire de collecte total de 20,99 km (20,99 km au 31/12/2022). __2_____ ouvrages permettent la maîtrise des déversements d'effluents au milieu naturel par temps de pluie.
Commune
Localisation/ adresse
Flux de pollution
collecté par le tronçon
en kg DBO5/j
Milieu récepteur
Coordonnées
Lambert 93 lame de
déversement
HURIGNY
DO 1 Amont du poste de relèvement de la Fontaine,
rue de la Combe
13
Abîme
X 838217,00 Y 6585003,97
HURIGNY
rue du Bourg angle rue des
Rousseaux
78
Abîme
X 838173,86 Y 6584557,22
3 postes de relevages sont exploités sur le secteur :
Commune
Site
Débit nominal
Unité
Hurigny
Poste de relèvement Chanteloup
50
m 3
/h
Hurigny
Poste de relèvement parc du
Château
100.8
m 3
/h
Hurigny
Poste de relèvement de la
Fontaine
20
m 3
/h
8
2.
Tarification de l’assainissement et recettes du service 2.1.
Modalités de tarification
La facture d’assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc.). Les tarifs applicables à partir du 01/01/2024 sont les suivants :
Au 01/01/2023
Au 01/01/2024
Frais d’accès au service: Participation pour l'Assainissement Collectif (PFAC)
(1)
Selon détail tableau
ci-dessous : de 6 à 12 €/m
2
Selon détail tableau
ci-dessous : de 6 à 12 €/m
2
Participation aux frais de branchement
-
Selon détail tableau ci-dessous : au forfait
ou sur devis
(1)
Cette participation, créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012, correspond à l’ancienne Participation pour le Raccordement au Réseau d'Assainissement (PRRA), initialement Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE)
Le détail des tarifs de la PFAC est décrit ci-dessous : Classe de consommation
Type
Au 01/01/2023
Classe de consommation forte :
Hôtel Hébergement touristique Restauration Café
12 €/m
2
Classe de consommation moyenne :
Bureau Artisanat Commerce de détail Centres de soins médicaux et sociaux Activités de service contribuant aux soins d’hygiène des personnes
9 €/m
2
Classe de consommation faible :
Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Etablissement d’enseignement de santé et d’action sociale Equipements sportifs Salles d’art et de spectacles Centre de congrès et d’exposition
6 €/m
2
Le détail des tarifs de la participation aux frais de branchement est décrit ci-dessous : Branchements « classiques » Branchement d’assainissement de moins de 4 m de longueur et de profondeur maximum de 1.50m
1 500 €
Branchement d’assainissement de longueur comprise entre 4m et 8m de profondeur maximum de 1.50m
2 500 €
Branchements « non classiques » Longueur supérieure à 8 m ou profondeur supérieure à 1.50m ou lotissement ou plusieurs logements
sur devis 9
Tarifs
Au 01/01/2023
Au 01/01/2024
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement
(1)
0 €
12 €
Part proportionnelle (€ HT/m
3 )
Prix au m³
0,7478 €/m
3
0,6958 €/m
3
Autre : ...........
____ €
____ €
Part du délégataire
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement
(1)
16,94 €
18,8 €
Part proportionnelle (€ HT/m
3 )
Prix au m³
0,8133 €/m
3
0,88 €/m
3
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA
(2)
10 %
10 %
Redevances
Modernisation des réseaux de collecte (Agence de l’Eau)
0,16 €/m
3
0,16 €/m
3
VNF rejet :
____ €/m
3
____ €/m
3
Autre : __________
____ €/m
3
____ €/m
3
(1)
Cet abonnement est celui pris en compte dans la facture 120 m³.
(2)
L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les services en régie et obligatoire en cas de délégation de service public. Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : ¾
Délibération du 15/12/2022 effective à compter du 01/01/2023 fixant les tarifs du service d’assainissement collectif pour l’année 2023.
¾
Délibération du 07/12/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant les tarifs du service d’assainissement collectif pour l’année 2024.
¾
Délibération du 15/12/2022 effective à compter du 01/01/2023 fixant la Participation pour le financement à l’assainissement collectif (PFAC) pour l’année 2023,
¾
Délibération du 07/12/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant la Participation pour le financement à l’assainissement collectif (PFAC) pour l’année 2024,
¾
Délibération du 07/12/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant la participation aux frais de branchement pour l’année 2024.
2.2.
Facture d’assainissement type (D204.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2023 et au 01/01/2024 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m3/an) sont :
10
Facture type
Au 01/01/2023 en €
Au 01/01/2024 en €
Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle
0,00
12,00
Mise en place
Part proportionnelle
89,74
83,50
-7%
Montant HT de la facture de 120 m
3
revenant à la
collectivité
89,74
95,50
6,4%
Part du délégataire
(en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle
16,94
18,80
11%
Part proportionnelle
97,60
105,60
8,2%
Montant HT de la facture de 120 m
3
revenant au
délégataire
114,54
124,40
8,6%
Taxes et redevances
Redevance de modernisation des réseaux de collecte (Agence de l’Eau)
19,20
19,20
0%
VNF Rejet :
____
____
____%
Autre : __________
____
____
____%
TVA
22,35
23,91
7%
Montant des taxes et redevances pour 120 m
3
41,55
43,11
3,8%
Total
245,83
263,01
7 %
Prix TTC au m
3
2,0486
2,1918
7 %
ATTENTION : si la production et/ou le transport sont effectués par un autre service et sont facturés directement à l’abonné, il convient de rajouter ces tarifs dans le tableau précédent. 11
Les tarifs en 2024 ont évolué en prenant en compte 3 phénomènes :
1.
L’indexation des tarifs fixée dans les contrats de délégation
,
2.
La nécessité de revoir la structure tarifaire pour
maintenir une part fixe < 30% du montant total de la
facture 120 m3
tel que la réglementation l’impose.
MBA a donc corrigé la répartition de la part fixe et de la part variable communautaires, en considérant que la structure tarifaire des délégataires ne peut évoluer puisqu’elle est définie et fixée dans les contrats de délégations.
3.
Apporter de nouvelles recettes
pour tenir compte du contexte économique et de la tendance haussière des
prix.
MBA est contrainte de maintenir un programme de travaux soutenu pour la mise en conformité des systèmes de collecte, notamment celui de Mâcon. L’évolution des tarifs en 2024 a pour objectif de compenser, en partie, l’augmentation généralisée du coût des travaux. L’augmentation tarifaire entre le 1er janvier 2023 et le 1re janvier 2024 est donc due à :
-
L’indexation de la part délégataire,
-
Une augmentation de 10% de la part communautaire appliquée aux communes dont le tarif est en dessous de la moyenne communautaire.
La facturation est effectuée avec une fréquence :
Ƒ
annuelle
x
semestrielle
Ƒ
trimestrielle
Ƒ
quadrimestrielle
2.3.
Recettes
Recettes de la collectivité : Type de recette
Exercice 2022 en €
Exercice 2023 en €
Variation en %
Redevance eaux usées usage domestique
43 529
45 596
dont abonnements
Redevance eaux usées usage non domestique
dont abonnements
Recette pour boues et effluents importés Régularisations (+/-)
Total recettes de facturation
Recettes de raccordement Prime de l'Agence de l'Eau
15 190
15 856
Contribution au titre des eaux pluviales Recettes liées aux travaux Contribution exceptionnelle du budget général Autres recettes (préciser)
Total autres recettes Total des recettes
58 719
61 452
Ce tableau n’intègre que la part collecte perçues par la collectivité dans le cadre de la DSP d’Hurigny. Les recettes liées à l’épuration figurent dans le RPQS Siteam.
12
Recettes de l’exploitant (si contrat de délégation) : Type de recette
Exercice 2022 en €
Exercice 2023 en €
Variation en %
Redevance eaux usées usage domestique
27 631
30 396
dont abonnements
Redevance eaux usées usage non domestique
dont abonnements
Recette pour boues et effluents importés Régularisations des ventes d'eau (+/-)
Total recettes de facturation
Recettes liées aux travaux Produits accessoires
14
39
Total autres recettes Total des recettes
27 645
30 435
Ce tableau n’intègre que les recettes liées à la collecte qui relèvent de ce contrat. Les recettes liées à l’épuration figurent dans le RPQS Siteam. Recettes globales : Le montant total des recettes liées à la collecte d’élève à 91 887 €. Le total des recettes de vente d’eau au 31/12/2023 est de 184 083 € (175 905 au 31/12/2022). Ce montant est estimé sur la base des volumes facturés, du nombre d’abonnés et des tarifs de l’année 2023. 13
3.
Indicateurs de performance 3.1.
Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1)
Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement. Pour l'exercice 2023, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est de 100% des 802 abonnés potentiels (100% pour 2022).
3.2.
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en 2013 (indice modifié par l’arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents. L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales. La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 100 pour les services n'ayant pas la mission de distribution). La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci- dessous et avec les conditions suivantes :
·
Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
·
Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.
14
nombre de points
Valeur
points potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d’orage, ...) et les points d'autosurveillance du réseau
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.251 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 5 points non : 0 point
Oui
5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP.252 - Existence d’un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques
0 à 15 points sous
conditions
(1)
Oui
13
VP.254 - Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de l’inventaire des réseaux
Oui
VP.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres
80%
VP.255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose
0 à 15 points sous
conditions
(2)
25%
0
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX
(75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B)
VP.256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux mentionne l'altimétrie
0 à 15 points sous
conditions
(3)
20%
0
VP.257
Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement,
refoulement, déversoirs d'orage, ...)
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.258
Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements
électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou l'inventaire des réseaux
(4)
oui : 10 points non : 0 point
Non
0
VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...) pour chaque tronçon de réseau
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel d’inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en résultent
oui : 10 points non : 0 point
Non
0
VP.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans)
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
TOTAL (indicateur P202.2B)
120
-
28
(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (3) Si la connaissance de l’altimétrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points obtenus sont respectivement de 10,11, 12, 13, 14 et 15 (4) non pertinent si le service n'a pas la mission de collecte
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est 28 pour l’exercice 2023 (28 pour 2022). Afin d’améliorer cet indice de connaissance, le délégataire envisage des enquêtes de terrain et recherche de plans de récolement. Ce travail sera réalisé d’ici à la fin de l’année 2024. 15
4.
Indicateurs supplémentaires concernant les seules collectivités disposant d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) 4.1. Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1)
L'indicateur mesure un nombre d'évènements ayant un impact direct sur les habitants, de par l'impossibilité de continuer à rejeter les effluents au réseau public et les atteintes portées à l'environnement (nuisance, pollution). Il a pour objet de quantifier les dysfonctionnements du service dont les habitants ne sont pas responsables à titre individuel. L’exercice
2023
, 0
demandes d'indemnisation ont été déposées en vue d'un dédommagement.
Pour l'exercice 2023, le taux de débordement des effluents est de 0 pour 1000 habitants (0 en 2022).
4.2.
Points noirs du réseau de collecte (P252.2)
Cet indicateur donne un éclairage sur l'état et le bon fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées à travers le nombre de points sensibles nécessitant des interventions d'entretien spécifiques ou anormalement fréquentes. Est un point noir tout point du réseau nécessitant au moins deux interventions par an (préventive ou curative), quelle que soit la nature du problème (contre-pente, racines, déversement anormal par temps sec, odeurs, mauvais écoulement, etc.) et celle de l'intervention (curage, lavage, mise en sécurité, etc.). Sont à prendre en compte les interventions sur les parties publiques des branchements et
– si l'intervention est
nécessitée par un défaut situé sur le réseau public – dans les parties privatives des usagers. Nombre de points noirs pour l’exercice 2023 : 0 Pour l'exercice 2023, le nombre de points noirs est de 0 par 100 km de réseau (0 en 2022).
4.3.
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2)
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé par la
16
longueur totale du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé. Exercice
2019
2020
2021
2022
2023
Linéaire de réseaux d’assainissement collectif renouvelé annuellement (ml)
0
0
0,05
0
0
Au cours des 5 dernières exercices, 0,05 km de linéaire de réseau ont été renouvelés. Le taux moyen de renouvellement des réseaux est : Pour l'exercice 2023, le taux moyen de renouvellement des réseaux est 0,048% (0,048% en 2022).
4.4.
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant : L'obtention des 80 premiers points se fait par étape, la deuxième ne pouvant être acquise si la première ne l'est
Exercice 2022
Exercice 2023
20
identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejet potentiels aux milieux récepteurs
Oui
Oui
+ 10
évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel
Oui
Oui
+ 20
enquêtes de terrain pour situer les déversements, témoins de rejet pour en identifier le moment et l'importance
Oui
Oui
+ 30
mesures de débit et de pollution sur les rejets (cf. arrêté du 22/12/1994 relatif à la surveillance des ouvrages)
Oui
Oui
Les 40 points ci-dessous peuvent être obtenus si le service a déjà collecté les 80 points ci-dessus + 10
rapport sur la surveillance des réseaux et STEU des agglomérations d'assainissement et ce qui en est résulté
Oui
Oui
+ 10
connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets
Oui
Oui
Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs + 10
évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70% du territoire desservi en amont, les paramètres observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l'azote organique total
Oui
Oui
Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes + 10
Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du service d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs d'orage
Oui
Oui
L’indice de connaissance des rejets au milieu naturel du service est 120 (120 en 2022).
4.5.
Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2)
La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute 17
annuelle (recettes réelles – dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49).
Exercice 2022
Exercice 2023
Encours de la dette en € Commentaire: Information rentrée à l'échelle de la compétence globale
5 812 077
6 164 678
Epargne brute annuelle en € Commentaire: Information rentrée à l'échelle de la compétence globale
1 769 544
2 090 284
Durée d’extinction de la dette en années
3.28
2,95
4.6.
Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0)
Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur l'assainissement collectif proprement dit. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite). Toute facture impayée au 31/12/2023 est comptabilisée, quelque soit le motif du non-paiement.
Exercice 2022
Exercice 2023
Montant d'impayés en € au titre de l'année 2022 tel que connu au 31/12/2023
224,92
450,1
Chiffre d'affaires TTC facturé (hors travaux) en € au titre de l'année 2022
50 796,1
93 185,88
Taux d'impayés en % sur les factures d'assainissement 2022
0,44
0,48
4.7.
Taux de réclamations (P258.1)
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'assainissement collectif, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service). Existence d’un dispositif de mémorisation des réclamations reçues
[
] Oui
[
] Non
Nombre de réclamations écrites reçues par l’opérateur : 2 Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : 0 Pour l'exercice 2023, le taux de réclamations est de 2,49 pour 1000 abonnés (15,17 en 2022).
18
5.
Financement des investissements 5.1.
Etat de la dette du service
L’état de la dette au 31 décembre 2023 fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2022
Exercice 2023
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) Commentaire: Information rentrée à l'échelle de la compétence globale
5 812 077
6 164 678
Montant remboursé durant l’exercice en €
en capital
639 879.13
631 996.35
en intérêts
86 896.83
84 159.19
5.2.
Amortissements
Pour l'exercice 2023, la dotation aux amortissements a été de 2 173 747.92 € (2 317 196.48 € en 2022).
5.3.
Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux
En 2024, sont prévus notamment prévus les travaux suivants :
-
Réhabilitation du réseau en amont du PR Fontaine, dans le parc du Château
-
Etude de réhabilitation du réseau en amont du PR Chanteloup, sur le secteur des Chazoux
Des investigations sur le réseau sont prévues, en lien avec le SDA, notamment :
-
Etude diagrap menées par SUEZ pour le diagnostic de l’état du réseau 5.4.
Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
La commune d’Hurigny est concernée par un programme de mise en séparatif et de réhabilitation des réseaux afin d’extraire un maximum d’eaux claires parasites des réseaux. Des investigations de terrain et des analyses de données sont en cours. Ce programme s’inscrit dans la cadre de la « mise en conformité du système de collecte de Mâcon et alentours » visant à réduire les rejets par temps de pluie au milieu naturel. Cette vaste opération a fait l’objet de l’ouverture d’une Autorisation de Programme et Crédits de paiement (APCP), voté par délibération le 13/10/2022. Le montant de cette APCP s’élève à 18 000 000 € répartis sur 13 années, dont 1 241 100,00 € destinés aux opérations 19
sur le secteur la commune de Hurigny. Le tableau ci-dessous, non exhaustif, présente les opérations d’ores et déjà programmées :
Date
Prévisionnel
Commune
Montant
Actions
2022
Hu-1.3
1
Hurigny
9 191
ITV prioritaires (rue du Bourg)
2022
Hurigny
Réhabilitation non ciblée suite au ITV
2022
Hu-2.1
1
Hurigny
59 310
Abyme
Les Chazoux - collecteur en plein champ
2022
Hu-2.4
1
Hurigny
58 351
Abyme
Antenne --> PR Château - maison de repos
2023
Hu-2.1
1
Hurigny
54 967
Abyme
Les Chazoux - collecteur en plein champ
2023
Hu-2.2
1
Hurigny
42 352
Abyme
Rue des Lombards côté RD
2024
Hu-2.3
2
Hurigny
80 647
Abyme
Réhabilitation Lot Clos du Château (partie basse)
2024
Hu-2.5
1
Hurigny
52 459
Abyme
Rue de la Combe et Follatière (vieux bourg)
2025
Hu-2.6
3
Hurigny
23 158
Abyme
Réhabilitation Lot des Gandelins sous Les Miolans
2025
Hu-2.6
3
Hurigny
45 867
Abyme
Réhabilitation Lot des Gandelins sous Les Miolans
2025
Hu-2.7
3
Hurigny
97 210
Abyme
Réhabilitation "Le Sorbier" Rue du Clos Chevrat
2025
Hu-2.8
3
Hurigny
227 599
Abyme
Réhabilitation "Les Verchères" Rue Combe Follatière --> PR
2026
Hu-2.9
3
Hurigny
86 262
Abyme
Réhabilitation "Les Rousseaux" antenne en plein champ
20
6.
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau 6.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service. Entrent en ligne de compte :
x
les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
x
les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L’année 2023, le service n’a reçu aucune demande d’abandon de créance. 0 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0 €/m
3
pour l’année 2023 (0 €/m
3
en 2022). 21
7.
Tableau récapitulatif des indicateurs
Valeur 2022
Valeur 2023
Indicateurs descriptifs des services
D201.0
Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif
1 781
1 773
D202.0
Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées
0
0
D203.0
Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [tMS]
____
____
D204.0
Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ [€/m³]
2,05
2,19
Indicateurs de performance
P201.1
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées
100%
100%
P202.2B
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées [points]
28
28
P203.3
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
100%
100%
P204.3
Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
____%
____%
P205.3
Conformité de la performance des ouvrages d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
____%
____%
P206.3
Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation
____%
____%
P207.0
Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m³]
0
0
P251.1
Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers [nb/1000hab]
0
0
P252.2
Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau [nb/100 km]
0
0
P253.2
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées
0%
0,05%
P254.3
Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en application de la police de l'eau
____%
100%
P255.3
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées
120
120
P256.2
Durée d’extinction de la dette de la collectivité [an]
____
2,81
P257.0
Taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année précédente
0,44%
0,48%
P258.1
Taux de réclamations [nb/1000ab]
15,17
2,49 1
Communauté d'agglomération Mâconnais
Beaujolais Agglomération assainissement collectif : IGE
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif
Exercice 2023
Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l'exercice
présenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007.
Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site
www.services.eaufrance.fr
, rubrique « l’Observatoire »
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT
2
Table des matières
1.
Caractérisation technique du service
....................................................................................................
3
1.1.
Présentation du territoire desservi...............................................................................................
3
1.2.
Mode de gestion du service ........................................................................................................
3
1.3.
Estimation de la population desservie (D201.0)
.........................................................................
4
1.4.
Nombre d’abonnés
......................................................................................................................
4
1.5.
Volumes facturés
.........................................................................................................................
5
1.6.
Détail des imports et exports d’effluents ....................................................................................
6
1.7.
Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0) ...............................................
6
1.8.
Linéaire de réseauxde collecte (hors branchements) et/ou transfert
...........................................
6
1.9.
Ouvrages d'épuration des eaux usées
..........................................................................................
7
1.10.
Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0)
...................................................
8
1.1.1.
Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration ...................................................
8
1.1.2.
Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration
.........................................................
8
2.
Tarification de l’assainissement et recettes du service
.........................................................................
8
2.1.
Modalités de tarification .............................................................................................................
8
2.2.
Facture d’assainissement type (D204.0)
...................................................................................
11
2.3.
Recettes
.....................................................................................................................................
13
3.
Indicateurs de performance ................................................................................................................
14
3.1.
Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1) ..........................................
14
3.2.
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B) ..............................
14
3.3.
Conformité de la collecte des effluents (P203.3)
......................................................................
16
3.4.
Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3) ...................
16
3.5.
Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)...........................................
16
3.6.
Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3).................
17
3.7.
Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1) ...............................
17
3.8.
Points noirs du réseau de collecte (P252.2) ..............................................................................
17
3.9.
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2) ...........................................
18
3.10.
Conformité des performances des équipements d'épuration (P254.3)......................................
18
3.11.
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)...................................................
19
3.12.
Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2) .........................................................
19
3.13.
Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0) ..............................................
20
3.14.
Taux de réclamations (P258.1) .................................................................................................
20
4.
Financement des investissements
.......................................................................................................
21
4.1.
Montants financiers...................................................................................................................
21
4.2.
Etat de la dette du service .........................................................................................................
21
4.3.
Amortissements ........................................................................................................................
21
4.4.
Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les
performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux .............................
21
4.5.
Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au
cours du dernier exercice ........................................................................................................................
21
5.
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau................................
22
5.1.
Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0) ...................................
22
5.2.
Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) .......................................
22
6.
Tableau récapitulatif des indicateurs ..................................................................................................
23 3
1.
Caractérisation technique du service 1.1.
Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau
communal
;
intercommunal
x
Nom de la collectivité : Communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération
x
Nom de l’entité de gestion: assainissement collectif : IGE
x
Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté d'agglomération
x
Compétences liées au service :
Oui
Non
Collecte
;
Transport
;
Dépollution
;
Contrôle de raccordement Elimination des boues produites
Et à la demande des propriétaires :
Les travaux de mise en conformité de la partie privative du branchement Les
travaux
de
suppression
ou
d’obturation des fosses
x
Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Igé
x
Existence d’une CCSPL
;
Oui
Non
x
Existence d’un zonage
;
Oui, date d’approbation
*
: 09/03/2007..
Non
x
SDA
Septembre 2018
x
Existence d’un règlement de service
;
Oui, date d’approbation
*
: 06/04/2023..
Non
1.2.
Mode de gestion du service
Le service est exploité en Délégation
par Entreprise privée
*
Approbation en assemblée délibérante
4
Nature du contrat : x
Nom du prestataire : SUEZ
x
Date de début de contrat : 01/01/2022
x
Date de fin de contrat initial :
x
Date effective de fin de contrat (après avenant le cas échéant) : 30/06/2027
x
Nombre d’avenants et nature des avenants :
x
Nature exacte de la mission du prestataire : (cf. annexe)
1.3.
Estimation de la population desservie (D201.0)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée. Le service public d’assainissement collectif dessert 823 habitants au 31/12/2023 (812 au 31/12/2022).
1.4.
Nombre d’abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. Le service public d’assainissement collectif dessert 462 abonnés au 31/12/2023 (441 au 31/12/2022). La répartition des abonnés par commune est la suivante Commune
Nombre total d'abonnés 31/12/2022
Nombre d'abonnés
domestiques au
31/12/2023
Nombre d'abonnés
non domestiques au 31/12/2023
Nombre total d'abonnés au 31/12/2023
Variation en %
Igé Total
441
462
4,8%
Nombre d’abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d’assainissement : 462. La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement est de 40,56 abonnés/km) au 31/12/2023. (38,72 abonnés/km au 31/12/2022). Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonné) est de 1,78 habitants/abonné au 31/12/2023. (1,84 habitants/abonné au 31/12/2022). 5
1.5.
Volumes facturés
Volumes facturés durant
l'exercice 2022 en m
3
Volumes facturés durant
l'exercice 2023 en m
3
Variation en %
Abonnés domestiques
(1)
Abonnés non domestiques Total des volumes facturés aux abonnés
33 929
36 361
7,2%
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
6
1.6.
Détail des imports et exports d’effluents
NEANT
1.7.
Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)
Le nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non-domestiques signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l’article L1331-10 du Code de la santé publique est de 0 au 31/12/2023 (0 au 31/12/2022).
1.8.
Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert
Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué de :
x
3,18 km de réseau unitaire hors branchements,
x
8,21 km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchements,
soit un linéaire de collecte total de 11,39 km (11,39 km au 31/12/2022). ___5____ ouvrages permettent la maîtrise des déversements d'effluents au milieu naturel par temps de pluie. 7
1.9.
Ouvrages d'épuration des eaux usées
Le service gère 2 Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU) qui assurent le traitement des eaux usées.
STEU N°1
: STEP de Martoret (IGE)
Code Sandre de la station : 060971236002
Caractéristiques générales Filière de traitement (cf. annexe)
Filtres Plantés
Date de mise en service
01/01/2015
Commune d’implantation
Igé (71236)
Lieu-dit Capacité nominale STEU en EH
(1)
350
Nombre d’abonnés raccordés Nombre d’habitants raccordés Débit de référence journalier admissible en m
3/j
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ... Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur
Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur
La Petite Mouge
STEU N°2
: STEP du Bourg (IGE)
Code Sandre de la station : 060971236001
Caractéristiques générales Filière de traitement (cf. annexe)
Lagunage naturel
Date de mise en service
31/12/1986
Commune d’implantation
Igé (71236)
Lieu-dit Capacité nominale STEU en EH
(1)
900
Nombre d’abonnés raccordés Nombre d’habitants raccordés Débit de référence journalier admissible en m
3/j
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ... Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur
Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur
La Petite Mouge
(1)
EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen théorique d'un abonné domestique
8
1.10.
Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0)
1.1.1.
Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration
Quantité de boues non estimée 1.1.2.
Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration
Pas de boue évacuée
2.
Tarification de l’assainissement et recettes du service 2.1.
Modalités de tarification
La facture d’assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc.). Les tarifs applicables aux 01/01/2023 et 01/01/2024 sont les suivants :
Au 01/01/2023
Au 01/01/2024
Participation pour l'Assainissement Collectif (PFAC)
(1)
Selon détail tableau ci-
dessous :
de 6 à 12 €/m2
Selon détail tableau
ci-dessous : de 6 à 12 €/m
2
Participation aux frais de branchement
Forfaitaire
Selon détail tableau ci-dessous : au forfait
ou sur devis
(1)
Cette participation, créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012, correspond à l’ancienne Participation pour le Raccordement au Réseau d'Assainissement (PRRA), initialement Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE)
Le détail des tarifs de la PFAC est décrit ci-dessous : 9
Classe de consommation
Type
Au 01/01/2023
Classe de consommation forte :
Hôtel Hébergement touristique Restauration Café
12 €/m
2
Classe de consommation moyenne :
Bureau Artisanat Commerce de détail Centres de soins médicaux et sociaux Activités de service contribuant aux soins d’hygiène des personnes
9 €/m
2
Classe de consommation faible :
Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Etablissement d’enseignement de santé et d’action sociale Equipements sportifs Salles d’art et de spectacles Centre de congrès et d’exposition
6 €/m
2
Le détail des tarifs de la participation aux frais de branchement est décrit ci-dessous : Branchements « classiques » Branchement d’assainissement de moins de 4 m de longueur et de profondeur maximum de 1.50m
1 500 €
Branchement d’assainissement de longueur comprise entre 4m et 8m de profondeur maximum de 1.50m
2 500 €
Branchements « non classiques » Longueur supérieure à 8 m ou profondeur supérieure à 1.50m ou lotissement ou plusieurs logements
sur devis
10
Tarifs
Au 01/01/2023
Au 01/01/2024
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement
(1)
30 €
24 €
Part proportionnelle (€ HT/m
3 )
Prix au m³
1 €/m
3
1,138 €/m
3
Autre : ...........
____ €
____ €
Part du délégataire
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement
(1)
26,66 €
27,84 €
Part proportionnelle (€ HT/m
3 )
Prix au m³
0,328 €/m
3
0,343 €/m
3
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA
(2)
10 %
10 %
Redevances
Modernisation des réseaux de collecte (Agence de l’Eau)
0,16 €/m
3
0,16 €/m
3
VNF rejet :
____ €/m
3
____ €/m
3
Autre : __________
____ €/m
3
____ €/m
3
(1)
Cet abonnement est celui pris en compte dans la facture 120 m³.
(2)
L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les services en régie et obligatoire en cas de délégation de service public. Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : ¾
Délibération du 07/12/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant les tarifs du service d’assainissement collectif.
¾
Délibération du 07/12/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant la Participation pour le Financement de l’Assainissement. Collectif (PFAC)
¾
Délibération du 07/12/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant la participation aux frais de branchement. 11
2.2.
Facture d’assainissement type (D204.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2023 et au 01/01/2024 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m
3/an) sont :
Facture type
Au 01/01/2023 en €
Au 01/01/2024 en €
Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle
30,00
24,00
-20%
Part proportionnelle
120,00
136,56
13,8%
Montant HT de la facture de 120 m
3
revenant à la
collectivité
150,00
160,56
7%
Part du délégataire
(en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle
26,66
27,84
4,4%
Part proportionnelle
39,36
41,16
4,6%
Montant HT de la facture de 120 m
3
revenant au
délégataire
66,02
69,00
4,5%
Taxes et redevances
Redevance de modernisation des réseaux de collecte (Agence de l’Eau)
19,20
19,20
0%
VNF Rejet :
____
____
____%
Autre : __________
____
____
____%
TVA
23,52
24,88
5,8%
Montant des taxes et redevances pour 120 m
3
42,72
44,08
3,2%
Total
258,74
273,64
5,8 %
Prix TTC au m
3
2,1561
2,2803
5,8 %
ATTENTION : si la production et/ou le transport sont effectués par un autre service et sont facturés directement à l’abonné, il convient de rajouter ces tarifs dans le tableau précédent.
12
Dans le cas d’un EPCI, le tarif pour chaque commune est : Commune
Prix au 01/01/2023
en €/m
3
Prix au 01/01/2024
en €/m
3
Igé
2.1562
2.2803
La facturation est effectuée avec une fréquence :
Ƒ
annuelle
X
semestrielle
Ƒ
trimestrielle
Ƒ
quadrimestrielle
Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l’exercice précédent, les éléments explicatifs (financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.) sont les suivants : Afin de tenir compte de l’évolution des coûts d’exploitation et d’investissement, il a été décidé pour 2024 une augmentation globale de la redevance d’assainissement communautaire pour toutes les communes d’un minimum de 4%. Pour les communes dont le tarif était en dessous de la moyenne communautaire. l’augmentation a été comprise entre 7 et 15 % selon les communes. Pour la commune d’Igé, l’augmentation de la part communautaire a été de 7 %. Le reste de l’augmentation vient de l’indexation des parts délégataires. La part délégataire est indexée avec une augmentation de 4.5 %. 13
2.3.
Recettes
Recettes de la collectivité : Type de recette
Exercice 2022 en €
Exercice 2023 en €
Variation en %
Redevance eaux usées usage domestique
dont abonnements
Redevance eaux usées usage non domestique
dont abonnements
Recette pour boues et effluents importés Régularisations (+/-)
Total recettes de facturation
46 481
50 605
+ 8.87%
Recettes de raccordement Prime de l'Agence de l'Eau Contribution au titre des eaux pluviales Recettes liées aux travaux Contribution exceptionnelle du budget général Autres recettes (préciser)
Total autres recettes Total des recettes
46 481
50 605
+ 8.87%
Recettes de l’exploitant (si contrat de délégation) : Type de recette
Exercice 2022 en €
Exercice 2023 en €
Variation en %
Redevance eaux usées usage domestique
dont abonnements
Redevance eaux usées usage non domestique
dont abonnements
Recette pour boues et effluents importés Régularisations des ventes d'eau (+/-)
Total recettes de facturation
22 852
24 191
+ 5.86%
Recettes liées aux travaux Produits accessoires
Total autres recettes Total des recettes
22 852
24 191
+ 5.86%
Recettes globales :
Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2023 : 74 796 € (75 908 au 31/12/2022).
Le montant de recettes globales indiqué pour 2022 inclut la redevance pour modernisation des réseaux de collecte d’un montant de 4 741 € qui est reversée à l’Agence de l’Eau. Elle n’est pas comptabilisée à compter de 2023 et n’apparait pas dans les tableaux ci-dessus.
14
3.
Indicateurs de performance 3.1.
Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1)
Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement. Pour l'exercice 2023, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est de 100% des 462 abonnés potentiels (100% pour 2022).
3.2.
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en 2013 (indice modifié par l’arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents. L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales. La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 100 pour les services n'ayant pas la mission de distribution). La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci- dessous et avec les conditions suivantes : ·
Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de
réseaux (partie A) sont acquis. ·
Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont
comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis. 15
nombre de points
Valeur
points potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d’orage, ...) et les points d'autosurveillance du réseau
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.251 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 5 points non : 0 point
Oui
5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP.252 - Existence d’un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques
0 à 15 points sous
conditions
(1)
Oui
15
VP.254 - Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de l’inventaire des réseaux
Oui
VP.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres
98%
VP.255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose
0 à 15 points sous
conditions
(2)
98%
15
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX
(75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B)
VP.256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux mentionne l'altimétrie
0 à 15 points sous
conditions
(3)
13%
0
VP.257
Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement,
refoulement, déversoirs d'orage, ...)
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.258
Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements
électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou l'inventaire des réseaux
(4)
oui : 10 points non : 0 point
Non
0
VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...) pour chaque tronçon de réseau
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel d’inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en résultent
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans)
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
TOTAL (indicateur P202.2B)
120
-
95
(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (3) Si la connaissance de l’altimétrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points obtenus sont respectivement de 10,11, 12, 13, 14 et 15 (4) non pertinent si le service n'a pas la mission de collecte
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est 95 pour l’exercice 2023 (85 pour 2022).
16
3.3.
Conformité de la collecte des effluents (P203.3)
(réseau collectant une charge > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de réseaux aboutissant à une même station) – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système.
Charge brute de pollution transitant par le système de collecte en kg DBO5/j pour
l’exercice 2023
Conformité exercice 2022
0 ou 100
Conformité exercice 2023
0 ou 100
STEP de Martoret (IGE)
16,3
100
100
STEP du Bourg (IGE)
46,5
0
0
Pour l’exercice 2023, l'indice global de conformité de la collecte des effluents est 26 (36 en 2022).
3.4.
Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque
station de traitement des eaux usées
.
Charge brute de pollution
organique reçue par la station de traitement des eaux usées
en kg DBO5/j exercice 2023
Conformité exercice 2022
0 ou 100
Conformité exercice 2023
0 ou 100
STEP de Martoret (IGE)
16,3
100
100
STEP du Bourg (IGE)
46,5
100
100
Pour l'exercice 2023, l'indice global de conformité des équipements des STEU est 100 (100 en 2022).
3.5.
Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque
station de traitement des eaux usées
d'une capacité > 2000 EH – s'obtient auprès de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque
station de traitement des eaux usées
.
Charge brute de pollution
organique reçue par la station de traitement des eaux usées
en kg DBO5/j exercice 2023
Conformité exercice 2022
0 ou 100
Conformité exercice 2023
0 ou 100
STEP de Martoret (IGE)
16,3
100
100
STEP du Bourg (IGE)
46,5
100
100
Pour l'exercice 2023, l'indice global de conformité de la performance des ouvrages d'épuration est 100 (100 en 2022). 17
3.6.
Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3)
Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions suivantes : x
le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur,
x
la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille.
PAS DE BOUES EVACUEES EN 2023
Indicateurs supplémentaires concernant les seules collectivités disposant d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
3.7.
Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1)
L'indicateur mesure un nombre d'évènements ayant un impact direct sur les habitants, de par l'impossibilité de continuer à rejeter les effluents au réseau public et les atteintes portées à l'environnement (nuisance, pollution). Il a pour objet de quantifier les dysfonctionnements du service dont les habitants ne sont pas responsables à titre individuel. L’exercice
2023
, 0
demandes d'indemnisation ont été déposées en vue d'un dédommagement.
Pour l'exercice 2023, le taux de débordement des effluents est de 0 pour 1000 habitants (0 en 2022).
3.8.
Points noirs du réseau de collecte (P252.2)
Cet indicateur donne un éclairage sur l'état et le bon fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées à travers le nombre de points sensibles nécessitant des interventions d'entretien spécifiques ou anormalement fréquentes. Est un point noir tout point du réseau nécessitant au moins deux interventions par an (préventive ou curative), quelle que soit la nature du problème (contre-pente, racines, déversement anormal par temps sec, odeurs, mauvais écoulement, etc.) et celle de l'intervention (curage, lavage, mise en sécurité, etc.). Sont à prendre en compte les interventions sur les parties publiques des branchements et
– si l'intervention est
nécessitée par un défaut situé sur le réseau public – dans les parties privatives des usagers. Nombre de points noirs pour l’exercice 2023 : 0 Pour l'exercice 2023, le nombre de points noirs est de 0 par 100 km de réseau (0 en 2022).
18
3.9.
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2)
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé par la longueur totale du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé. Exercice
2019
2020
2021
2022
2023
Taux moyen de renouvellement des réseaux d’assainissement collectif
0
0
0,93
0,93
0,93
Au cours des 5 dernières exercices, 0,53 km de linéaire de réseau ont été renouvelés. Le taux moyen de renouvellement des réseaux est : Pour l'exercice 2023, le taux moyen de renouvellement des réseaux est 0,93% (0,93% en 2022).
3.10.
Conformité des performances des équipements d'épuration
(P254.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur est le pourcentage de bilans réalisés sur 24 heures dans le cadre de l'auto-surveillance qui sont conformes soit à l'arrêté préfectoral, soit au manuel d'auto-surveillance établis avec la Police de l'Eau (en cas d'absence d'arrêté préfectoral et de manuel d'auto-surveillance, l'indicateur n'est pas évalué). Les bilans jugés utilisables pour évaluer la conformité des rejets mais montrant que l'effluent arrivant à la station est en-dehors des limites de capacité de traitement de celle-ci (que ce soit en charge hydraulique ou en pollution) sont à exclure. La conformité des performances des équipements d'épuration se calcule pour chaque STEU de capacité > 2000 EH selon la formule suivante : Pour l'exercice 2023, les indicateurs de chaque STEU de capacité > 2000 EH sont les suivants :
Nombre de bilans
réalisés
exercice 2023
Nombre de bilans
conformes exercice 2023
Pourcentage de bilans
conformes exercice 2022
Pourcentage de bilans
conformes exercice 2023
STEP de Martoret (IGE)
0
0
100
____
STEP du Bourg (IGE)
1
1
100
100
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges annuelles en DBO
5
arrivant sur le périmètre du système de traitement de chaque
station de traitement des eaux usées
.
Pour l'exercice 2023, l'indice global de conformité des performances des équipements d'épuration est 100 (100 en 2022). 19
3.11.
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant : L'obtention des 80 premiers points se fait par étape, la deuxième ne pouvant être acquise si la première ne l'est
Exercice 2022
Exercice 2023
20
identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejet potentiels aux milieux récepteurs
Oui
Oui
+ 10
évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel
Oui
Oui
+ 20
enquêtes de terrain pour situer les déversements, témoins de rejet pour en identifier le moment et l'importance
Non
Non
+ 30
mesures de débit et de pollution sur les rejets (cf. arrêté du 22/12/1994 relatif à la surveillance des ouvrages)
Non
Non
Les 40 points ci-dessous peuvent être obtenus si le service a déjà collecté les 80 points ci-dessus + 10
rapport sur la surveillance des réseaux et STEU des agglomérations d'assainissement et ce qui en est résulté
Non
Non
+ 10
connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets
Non
Non
Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs + 10
évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70% du territoire desservi en amont, les paramètres observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l'azote organique total
Non
Non
Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes + 10
Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du service d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs d'orage
Non
Non
L’indice de connaissance des rejets au milieu naturel du service est 30 (30 en 2022).
3.12.
Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2)
La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute annuelle (recettes réelles – dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49).
Exercice 2022
Exercice 2023
Encours de la dette en € Commentaire: Information saisie à l'échelle de la compétence
5 812 076.94
6 164 678.48
Epargne brute annuelle en € Commentaire: Information saisie à l'échelle de la compétence
1 769 543.95
2 090 284.16
Durée d’extinction de la dette en années
3.28
2.95
Commentaire: Information saisie à l'échelle de la compétence
20
3.13.
Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0)
Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur l'assainissement collectif proprement dit. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite). Toute facture impayée au 31/12/2023 est comptabilisée, quel que soit le motif du non-paiement.
Exercice 2022
Exercice 2023
Montant d'impayés en € au titre de l'année 2022 tel que connu au 31/12/2023
193,7
627,05
Chiffre d'affaires TTC facturé (hors travaux) en € au titre de l'année 2022
86 326,46
88 022,4
Taux d'impayés en % sur les factures d'assainissement 2022
0,22
0,71
3.14.
Taux de réclamations (P258.1)
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'assainissement collectif, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service). Existence d’un dispositif de mémorisation des réclamations reçues
[
] Oui
[
] Non
Nombre de réclamations écrites reçues par l’opérateur : 8 Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : 0 Pour l'exercice 2023, le taux de réclamations est de 17,32 pour 1000 abonnés (13,61 en 2022). 21
4.
Financement des investissements 4.1.
Montants financiers
Exercice 2022
Exercice 2023
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier exercice budgétaire
0
0
Montants des subventions en € Montants des contributions du budget général en €
4.2.
Etat de la dette du service
L’état de la dette au 31 décembre [N] fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2022
Exercice 2023
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) Commentaire: Information saisie à l'échelle de la compétence
5 812 076.94
6 164 678.48
Montant remboursé durant l’exercice en €
en capital
639 879.13
631 996.35
en intérêts
86 896.83
84 159.19
4.3.
Amortissements
Pour l'exercice 2023, la dotation aux amortissements a été de 2 173 747.92 € (2 317 747.92 € en 2022).
4.4.
Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux
Projets à l'étude
Montants prévisionnels
en €
Montants prévisionnels de l’année précédente
en €
4.5.
Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
Programmes pluriannuels de travaux adoptés
Année prévisionnelle
de réalisation
Montants
prévisionnels en €
Poursuite des travaux de Mise en séparatif du Bourg
2024/2025
308 000 €
22
5.
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau 5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service. Entrent en ligne de compte :
x
les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
x
les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L’année 2023, le service a reçu 0 demandes d’abandon de créance et en a accordé _______. 0 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0 €/m
3
pour l’année 2023 (0 €/m
3
en 2022).
5.2.
Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
NEANT
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement. 23
6.
Tableau récapitulatif des indicateurs
Valeur 2022
Valeur 2023
Indicateurs descriptifs des services
D201.0
Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif
812
823
D202.0
Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées
0
0
D203.0
Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [tMS]
0
0
D204.0
Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ [€/m³]
2,16
2,28
Indicateurs de performance
P201.1
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées
100%
100%
P202.2B
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées [points]
85
95
P203.3
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
36%
26%
P204.3
Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
100%
100%
P205.3
Conformité de la performance des ouvrages d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
100%
100%
P206.3
Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation
____%
____%
P207.0
Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m³]
0
0
P251.1
Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers [nb/1000hab]
0
0
P252.2
Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau [nb/100 km]
0
0
P253.2
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées
0,93%
0,93%
P254.3
Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en application de la police de l'eau
100%
100%
P255.3
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées
30
30
P256.2
Durée d’extinction de la dette de la collectivité [an]
3.28
2.81
P257.0
Taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année précédente
0,22%
0,71%
P258.1
Taux de réclamations [nb/1000ab]
13,61
17,32 1
Communauté d'agglomération Mâconnais
Beaujolais Agglomération assainissement collectif : LAIZE
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif
Exercice 2023
Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l'exercice
présenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007.
Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site
www.services.eaufrance.fr
, rubrique « l’Observatoire »
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT
2
Table des matières
1.
Caractérisation technique du service....................................................................................................3 1.1.
Présentation du territoire desservi...............................................................................................3
1.2.
Mode de gestion du service ........................................................................................................3
1.3.
Estimation de la population desservie (D201.0) .........................................................................4
1.4.
Nombre d’abonnés ......................................................................................................................4
1.5.
Volumes facturés.........................................................................................................................5
1.6.
Détail des imports et exports d’effluents ....................................................................................6
1.7.
Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0) ...............................................6
1.8.
Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert..........................................6
1.9.
Ouvrages d'épuration des eaux usées..........................................................................................6
1.10.
Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0)...................................................8
1.1.1.
Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration ...................................................8
1.1.2.
Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration.........................................................8
2.
Tarification de l’assainissement et recettes du service.........................................................................9 2.1.
Modalités de tarification .............................................................................................................9
2.2.
Facture d’assainissement type (D204.0) ...................................................................................12
2.3.
Recettes .....................................................................................................................................14
3.
Indicateurs de performance ................................................................................................................15 3.1.
Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1) ..........................................15
3.2.
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B) ..............................15
3.3.
Conformité de la collecte des effluents (P203.3)......................................................................17
3.4.
Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3) ...................17
3.5.
Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)...........................................17
3.6.
Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3).................18
3.7.
Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1) ...............................18
3.8.
Points noirs du réseau de collecte (P252.2) ..............................................................................18
3.9.
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2) ...........................................19
3.10.
Conformité des performances des équipements d'épuration (P254.3)......................................19
3.11.
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)...................................................20
3.12.
Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2) .........................................................20
3.13.
Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0) ..............................................21
3.14.
Taux de réclamations (P258.1) .................................................................................................21
4.
Financement des investissements.......................................................................................................22 4.1.
Montants financiers...................................................................................................................22
4.1.
Etat de la dette du service .........................................................................................................22
4.2.
Amortissements ........................................................................................................................22
4.3.
Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les
performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux .............................22 4.4.
Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au
cours du dernier exercice ........................................................................................................................22 5.
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau................................23 5.1.
Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0) ...................................23
5.2.
Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) .......................................23
6.
Tableau récapitulatif des indicateurs ..................................................................................................24 3
1.
Caractérisation technique du service 1.1.
Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau
communal
;
intercommunal
x
Nom de la collectivité : Communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération
x
Nom de l’entité de gestion: assainissement collectif : LAIZE
x
Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté d'agglomération
x
Compétences liées au service :
Oui
Non
Collecte
;
Transport
;
Dépollution
;
Contrôle de raccordement Elimination des boues produites
Et à la demande des propriétaires :
Les travaux de mise en conformité de la partie privative du branchement Les
travaux
de
suppression
ou
d’obturation des fosses
x
Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Laizé
x
Existence d’une CCSPL
;
Oui
Non
x
Existence d’un zonage
Oui, date d’approbation
*
: …………..
Non
x
Existence d’un règlement de service
Oui, date d’approbation
*
: 06/04/2023.
Non
1.2.
Mode de gestion du service
Le service est exploité en
Délégation par Entreprise privée
*
Approbation en assemblée délibérante
4
Nature du contrat : x
Nom du prestataire : SAUR
x
Date de début de contrat : 01/07/2021
x
Date de fin de contrat initial :
x
Date effective de fin de contrat (après avenant le cas échéant) : 30/06/2027
x
Nombre d’avenants et nature des avenants :
x
Nature exacte de la mission du prestataire : (cf. annexe)
1.3.
Estimation de la population desservie (D201.0)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée. Le service public d’assainissement collectif dessert 1 000 habitants au 31/12/2023 (1 072 au 31/12/2022). Commentaire: Population desservie surestimée les années précédentes.
1.4.
Nombre d’abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. Le service public d’assainissement collectif dessert 498 abonnés au 31/12/2023 (487 au 31/12/2022). La répartition des abonnés par commune est la suivante Commune
Nombre total d'abonnés 31/12/2022
Nombre d'abonnés
domestiques au
31/12/2023
Nombre d'abonnés
non domestiques au 31/12/2023
Nombre total d'abonnés au 31/12/2023
Variation en %
Laizé Total
487
498
2,3%
Nombre d’abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d’assainissement : 498. La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement est de 46,89 abonnés/km) au 31/12/2023. (45,86 abonnés/km au 31/12/2022). Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonné) est de 2,01 habitants/abonné au 31/12/2023. (2,2 habitants/abonné au 31/12/2022). 5
1.5.
Volumes facturés
Volumes facturés durant
l'exercice 2022 en m
3
Volumes facturés durant
l'exercice 2023 en m
3
Variation en %
Abonnés domestiques
(1)
Abonnés non domestiques Total des volumes facturés aux abonnés
62 613
47 227
-24,6%
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
6
1.6.
Détail des imports et exports d’effluents
NEANT
1.7.
Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)
Le nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non-domestiques signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l’article L1331-10 du Code de la santé publique est de 0 au 31/12/2023 (0 au 31/12/2022).
1.8.
Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert
Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué de :
x
0 km de réseau unitaire hors branchements,
x
10,62 km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchements,
soit un linéaire de collecte total de 10,62 km (10,62 km au 31/12/2022).
1.9.
Ouvrages d'épuration des eaux usées
Le service gère 2 Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU) qui assurent le traitement des eaux usées. 7
STEU N°1
: STEP du Bourg (LAIZE)
Code Sandre de la station : 060971250002
Caractéristiques générales Filière de traitement (cf. annexe)
Filtres Plantés
Date de mise en service
15/09/2010
Commune d’implantation
Laizé (71250)
Lieu-dit Capacité nominale STEU en EH
(1)
600
Nombre d’abonnés raccordés Nombre d’habitants raccordés Débit de référence journalier admissible en m
3/j
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur
Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur
Fossé --- la Mouge
(1)
EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen théorique d'un abonné domestique
STEU N°2
: STEP de Blany (LAIZE)
Code Sandre de la station : 060971250001
Caractéristiques générales Filière de traitement (cf. annexe)
Filtres Plantés
Date de mise en service
01/02/2011
Commune d’implantation
Laizé (71250)
Lieu-dit Capacité nominale STEU en EH
(1)
850
Nombre d’abonnés raccordés Nombre d’habitants raccordés Débit de référence journalier admissible en m
3/j
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur
Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur
Ru de la Salle--- la Mouge
8
1.10.
Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0)
1.1.1.
Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration
Quantité de boues non estimées 1.1.2.
Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration
Pas de boues évacuées 9
2.
Tarification de l’assainissement et recettes du service 2.1.
Modalités de tarification
La facture d’assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc.).
Au 01/01/2023
Au 01/01/2024
Participation pour l'Assainissement Collectif (PFAC)
(1)
Selon détail tableau ci-
dessous :
de 6 à 12 €/m2
Selon détail tableau
ci-dessous : de 6 à 12 €/m
2
Participation aux frais de branchement
Forfaitaire
Forfaitaire Selon détail tableau ci-
dessous : au forfait ou
sur devis
(1)
Cette participation, créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012, correspond à l’ancienne Participation pour le Raccordement au Réseau d'Assainissement (PRRA), initialement Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE)
10
Le détail des tarifs de la PFAC est décrit ci-dessous : Classe de consommation
Type
Au 01/01/2023
Classe de consommation forte :
Hôtel Hébergement touristique Restauration Café
12 €/m
2
Classe de consommation moyenne :
Bureau Artisanat Commerce de détail Centres de soins médicaux et sociaux Activités de service contribuant aux soins d’hygiène des personnes
9 €/m
2
Classe de consommation faible :
Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Etablissement d’enseignement de santé et d’action sociale Equipements sportifs Salles d’art et de spectacles Centre de congrès et d’exposition
6 €/m
2
Le détail des tarifs de la participation aux frais de branchement est décrit ci-dessous : Branchements « classiques » Branchement d’assainissement de moins de 4 m de longueur et de profondeur maximum de 1.50m
1 500 €
Branchement d’assainissement de longueur comprise entre 4m et 8m de profondeur maximum de 1.50m
2 500 €
Branchements « non classiques » Longueur supérieure à 8 m ou profondeur supérieure à 1.50m ou lotissement ou plusieurs logements
sur devis 11
Tarifs
Au 01/01/2023
Au 01/01/2024
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement
(1)
38 €
38 €
Part proportionnelle (€ HT/m
3 )
Prix au m³
1,15 €/m
3
1,209 €/m
3
Autre : ...........
____ €
____ €
Part du délégataire
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement
(1)
20,72 €
21,8 €
Part proportionnelle (€ HT/m
3 )
Prix au m³
0,575 €/m
3
0,606 €/m
3
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA
(2)
10 %
10 %
Redevances
Modernisation des réseaux de collecte (Agence de l’Eau)
0,16 €/m
3
0,16 €/m
3
VNF rejet :
____ €/m
3
____ €/m
3
Autre : __________
____ €/m
3
____ €/m
3
(1)
Cet abonnement est celui pris en compte dans la facture 120 m³.
(2)
L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les services en régie et obligatoire en cas de délégation de service public. Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : ¾
Délibération du 15/12/2022 effective à compter du 01/01/2023 fixant les tarifs du service d’assainissement collectif pour l’année 2023.
¾
Délibération du 07/12/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant les tarifs du service d’assainissement collectif.
¾
Délibération du 15/12/2022 effective à compter du 01/01/2023 fixant la Participation pour le financement à l’assainissement collectif (PFAC) pour l’année 2023,
¾
Délibération du 07/12/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant la Participation pour le financement à l’assainissement collectif (PFAC) pour l’année 2024,
¾
Délibération du 07/12/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant la participation aux frais de branchement pour l’année 2023 à compter du 1
er
mai 2023.
¾
Délibération du 06/04/2023 effective à compter du 01/05/2023 fixant la participation aux frais de branchement.
¾
Délibération du 07/12/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant la participation aux frais de branchement.
12
2.2.
Facture d’assainissement type (D204.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2023 et au 01/01/2024 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m
3 /an) sont :
Facture type
Au 01/01/2023 en €
Au 01/01/2024 en €
Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle
38,00
38,00
0%
Part proportionnelle
138,00
145,08
5,1%
Montant HT de la facture de 120 m
3
revenant à la
collectivité
176,00
183,08
4%
Part du délégataire
(en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle
20,72
21,80
5,2%
Part proportionnelle
69,00
72,72
5,4%
Montant HT de la facture de 120 m
3
revenant au
délégataire
89,72
94,52
5,3%
Taxes et redevances
Redevance de modernisation des réseaux de collecte (Agence de l’Eau)
19,20
19,20
0%
VNF Rejet :
____
____
____%
Autre : __________
____
____
____%
TVA
28,49
29,68
4,2%
Montant des taxes et redevances pour 120 m
3
47,69
48,88
2,5%
Total
313,41
326,48
4,2 %
Prix TTC au m
3
2,6118
2,7207
4,2 %
ATTENTION : si la production et/ou le transport sont effectués par un autre service et sont facturés directement à l’abonné, il convient de rajouter ces tarifs dans le tableau précédent. 13
La facturation est effectuée avec une fréquence :
Ƒ
annuelle
x
semestrielle
Ƒ
trimestrielle
Ƒ
quadrimestrielle
Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l’exercice précédent, les éléments explicatifs (financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.) sont les suivants : Afin de tenir compte de l’évolution des coûts d’exploitation et d’investissement, il a été décidé pour 2024 une augmentation globale de la redevance d’assainissement communautaire pour toutes les communes d’un minimum de 4%. Pour les communes dont le tarif était en dessous de la moyenne communautaire, l’augmentation a été comprise entre 7 et 15 % selon les communes. Pour la commune de La Salle, l’augmentation de la part communautaire a été de 4 %. Le reste de l’augmentation vient de l’indexation de la part délégataire de 5.3 %.
14
2.3.
Recettes
Recettes de la collectivité : Type de recette
Exercice 2022 en €
Exercice 2023 en €
Variation en %
Redevance eaux usées usage domestique
dont abonnements
Redevance eaux usées usage non domestique
dont abonnements
Recette pour boues et effluents importés Régularisations (+/-)
Total recettes de facturation
62 000
110 000
+ 77.42%
Recettes de raccordement Prime de l'Agence de l'Eau Contribution au titre des eaux pluviales Recettes liées aux travaux Contribution exceptionnelle du budget général Autres recettes (préciser)
Total autres recettes Total des recettes
62 000
110 000
+ 77.42%
Recettes de l’exploitant (si contrat de délégation) : Type de recette
Exercice 2022 en €
Exercice 2023 en €
Variation en %
Redevance eaux usées usage domestique
dont abonnements
Redevance eaux usées usage non domestique
dont abonnements
Recette pour boues et effluents importés Régularisations des ventes d'eau (+/-)
Total recettes de facturation
24 300
34 500
+ 41.98%
Recettes liées aux travaux Produits accessoires
Total autres recettes Total des recettes
24 300
34 500
+ 41.98%
Recettes globales :
Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2023 : 144 500 € (86 300 au 31/12/2022). 15
3.
Indicateurs de performance 3.1.
Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1)
Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement. Pour l'exercice 2023, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est de 100% des 498 abonnés potentiels (100% pour 2022).
3.2.
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en 2013 (indice modifié par l’arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents. L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales. La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 100 pour les services n'ayant pas la mission de distribution). La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci- dessous et avec les conditions suivantes : ·
Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de
réseaux (partie A) sont acquis. ·
Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont
comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.
16
nombre de points
Valeur
points potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d’orage, ...) et les points d'autosurveillance du réseau
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.251 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 5 points non : 0 point
Oui
5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP.252 - Existence d’un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques
0 à 15 points sous
conditions
(1)
Oui
13
VP.254 - Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de l’inventaire des réseaux
Oui
VP.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres
81,01%
VP.255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose
0 à 15 points sous
conditions
(2)
71,19%
12
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX
(75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B)
VP.256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux mentionne l'altimétrie
0 à 15 points sous
conditions
(3)
0%
0
VP.257
Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement,
refoulement, déversoirs d'orage, ...)
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.258
Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements
électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou l'inventaire des réseaux
(4)
oui : 10 points non : 0 point
Non
0
VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...) pour chaque tronçon de réseau
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel d’inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en résultent
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans)
oui : 10 points non : 0 point
Non
0
TOTAL (indicateur P202.2B)
120
-
80
(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (3) Si la connaissance de l’altimétrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points obtenus sont respectivement de 10,11, 12, 13, 14 et 15 (4) non pertinent si le service n'a pas la mission de collecte
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est 80 pour l’exercice 2023 (27 pour 2022). 17
3.3.
Conformité de la collecte des effluents (P203.3)
(réseau collectant une charge > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de réseaux aboutissant à une même station) – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système.
Charge brute de pollution transitant par le système de collecte en kg DBO5/j pour
l’exercice 2023
Conformité exercice 2022
0 ou 100
Conformité exercice 2023
0 ou 100
STEP du Bourg (LAIZE)
30
100
100
STEP de Blany (LAIZE)
46,69
100
100
Pour l’exercice 2023, l'indice global de conformité de la collecte des effluents est 100 (100 en 2022).
3.4.
Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque
station de traitement des eaux usées
.
Charge brute de pollution
organique reçue par la station de traitement des eaux usées
en kg DBO5/j exercice 2023
Conformité exercice 2022
0 ou 100
Conformité exercice 2023
0 ou 100
STEP du Bourg (LAIZE)
30
100
100
STEP de Blany (LAIZE)
46,69
100
100
Pour l'exercice 2023, l'indice global de conformité des équipements des STEU est 100 (100 en 2022).
3.5.
Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque
station de traitement des eaux usées
d'une capacité > 2000 EH – s'obtient auprès de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque
station de traitement des eaux usées
.
Charge brute de pollution
organique reçue par la station de traitement des eaux usées
en kg DBO5/j exercice 2023
Conformité exercice 2022
0 ou 100
Conformité exercice 2023
0 ou 100
STEP du Bourg (LAIZE)
30
100
100
STEP de Blany (LAIZE)
46,69
100
100
Pour l'exercice 2023, l'indice global de conformité de la performance des ouvrages d'épuration est 100 (100 en 2022).
18
3.6.
Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3)
Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions suivantes : x
le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur,
x
la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille.
PAS DE BOUES EVACUEES EN 2023
Indicateurs supplémentaires concernant les seules collectivités disposant d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
3.7.
Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1)
L'indicateur mesure un nombre d'évènements ayant un impact direct sur les habitants, de par l'impossibilité de continuer à rejeter les effluents au réseau public et les atteintes portées à l'environnement (nuisance, pollution). Il a pour objet de quantifier les dysfonctionnements du service dont les habitants ne sont pas responsables à titre individuel. L’exercice
2023
, 0
demandes d'indemnisation ont été déposées en vue d'un dédommagement.
Pour l'exercice 2023, le taux de débordement des effluents est de 0 pour 1000 habitants (0 en 2022).
3.8.
Points noirs du réseau de collecte (P252.2)
Cet indicateur donne un éclairage sur l'état et le bon fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées à travers le nombre de points sensibles nécessitant des interventions d'entretien spécifiques ou anormalement fréquentes. Est un point noir tout point du réseau nécessitant au moins deux interventions par an (préventive ou curative), quelle que soit la nature du problème (contre-pente, racines, déversement anormal par temps sec, odeurs, mauvais écoulement, etc.) et celle de l'intervention (curage, lavage, mise en sécurité, etc.). Sont à prendre en compte les interventions sur les parties publiques des branchements et
– si l'intervention est
nécessitée par un défaut situé sur le réseau public – dans les parties privatives des usagers. Nombre de points noirs pour l’exercice 2023 : 0 Pour l'exercice 2023, le nombre de points noirs est de 0 par 100 km de réseau (0 en 2022). 19
3.9.
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2)
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé par la longueur totale du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé. Exercice
2019
2020
2021
2022
2023
Taux moyen de renouvellement des réseaux d’assainissement collectif
0
0
0
0
0
Au cours des 5 dernières exercices, 0 km de linéaire de réseau ont été renouvelés. Le taux moyen de renouvellement des réseaux est : Pour l'exercice 2023, le taux moyen de renouvellement des réseaux est 0% (0% en 2022).
3.10.
Conformité des performances des équipements d'épuration
(P254.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur est le pourcentage de bilans réalisés sur 24 heures dans le cadre de l'auto-surveillance qui sont conformes soit à l'arrêté préfectoral, soit au manuel d'auto-surveillance établis avec la Police de l'Eau (en cas d'absence d'arrêté préfectoral et de manuel d'auto-surveillance, l'indicateur n'est pas évalué). Les bilans jugés utilisables pour évaluer la conformité des rejets mais montrant que l'effluent arrivant à la station est en-dehors des limites de capacité de traitement de celle-ci (que ce soit en charge hydraulique ou en pollution) sont à exclure. La conformité des performances des équipements d'épuration se calcule pour chaque STEU de capacité > 2000 EH selon la formule suivante : Pour l'exercice 2023, les indicateurs de chaque STEU de capacité > 2000 EH sont les suivants :
Nombre de bilans
réalisés
exercice 2023
Nombre de bilans
conformes exercice 2023
Pourcentage de bilans
conformes exercice 2022
Pourcentage de bilans
conformes exercice 2023
STEP du Bourg (LAIZE)
1
1
100
100
STEP de Blany (LAIZE)
1
1
100
100
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges annuelles en DBO
5
arrivant sur le périmètre du système de traitement de chaque
station de traitement des eaux usées
.
Pour l'exercice 2023, l'indice global de conformité des performances des équipements d'épuration est 100 (100 en 2022).
20
3.11.
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant : L'obtention des 80 premiers points se fait par étape, la deuxième ne pouvant être acquise si la première ne l'est
Exercice 2022
Exercice 2023
20
identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejet potentiels aux milieux récepteurs
Oui
Oui
+ 10
évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel
Oui
Oui
+ 20
enquêtes de terrain pour situer les déversements, témoins de rejet pour en identifier le moment et l'importance
Non
Non
+ 30
mesures de débit et de pollution sur les rejets (cf. arrêté du 22/12/1994 relatif à la surveillance des ouvrages)
Non
Non
Les 40 points ci-dessous peuvent être obtenus si le service a déjà collecté les 80 points ci-dessus + 10
rapport sur la surveillance des réseaux et STEU des agglomérations d'assainissement et ce qui en est résulté
Non
Non
+ 10
connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets
Non
Non
Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs + 10
évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70% du territoire desservi en amont, les paramètres observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l'azote organique total
Non
Non
Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes + 10
Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du service d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs d'orage
Non
Non
L’indice de connaissance des rejets au milieu naturel du service est 30 (30 en 2022).
3.12.
Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2)
La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute annuelle (recettes réelles – dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49).
Exercice 2022
Exercice 2023
Encours de la dette en € Commentaire: Information saisie à l'échelle de la compétence
5 812 076.94
6 164 678.48
Epargne brute annuelle en € Commentaire: Information saisie à l'échelle de la compétence
1 769 543.95
2 090 284.16
Durée d’extinction de la dette en années
3.28
2.95
Commentaire: Donnée saisie à l'échelle de la compétence 21
3.13.
Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0)
Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur l'assainissement collectif proprement dit. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite). Toute facture impayée au 31/12/2023 est comptabilisée, quel que soit le motif du non-paiement.
Exercice 2022
Exercice 2023
Montant d'impayés en € au titre de l'année 2022 tel que connu au 31/12/2023
____
0
Chiffre d'affaires TTC facturé (hors travaux) en € au titre de l'année 2022 Commentaire: En absence d'information du délégataire : VP.185 = DC.184 + TVA à 10%
16 610
94 930
Taux d'impayés en % sur les factures d'assainissement 2022
____
0
3.14.
Taux de réclamations (P258.1)
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'assainissement collectif, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service). Existence d’un dispositif de mémorisation des réclamations reçues
[
] Oui
[
] Non
Nombre de réclamations écrites reçues par l’opérateur : 0 Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : 0 Pour l'exercice 2023, le taux de réclamations est de 0 pour 1000 abonnés (0 en 2022).
22
4.
Financement des investissements 4.1.
Montants financiers
Exercice 2022
Exercice 2023
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier exercice budgétaire
0
0
Montants des subventions en € Montants des contributions du budget général en €
4.1.
Etat de la dette du service
L’état de la dette au 31 décembre [N] fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2022
Exercice 2023
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) Commentaire: Information saisie à l'échelle de la compétence
5 812 076.94
6 164 678.48
Montant remboursé durant l’exercice en €
en capital
639 879.13
631 996.35
en intérêts
86 896.83
84 159.19
4.2.
Amortissements
Pour l'exercice 2023, la dotation aux amortissements a été de 2 173 747.92 € (2 317 747.92 € en 2022).
4.3.
Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux
Projets à l'étude
Montants prévisionnels
en €
Montants prévisionnels de l’année précédente
en €
4.4.
Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
Programmes pluriannuels de travaux adoptés
Année prévisionnelle
de réalisation
Montants
prévisionnels en € 23
5.
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau 5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service. Entrent en ligne de compte :
x
les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
x
les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L’année 2023, le service a reçu _______ demandes d’abandon de créance et en a accordé _______. 0 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0 €/m
3
pour l’année 2023 (0 €/m
3
en 2022).
5.2.
Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement. Bénéficiaire
Montant en €
24
6.
Tableau récapitulatif des indicateurs
Valeur 2022
Valeur 2023
Indicateurs descriptifs des services
D201.0
Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif
1 072
1 000
D202.0
Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées
0
0
D203.0
Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [tMS]
0
0
D204.0
Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ [€/m³]
2,61
2,72
Indicateurs de performance
P201.1
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées
100%
100%
P202.2B
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées [points]
27
80
P203.3
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
100%
100%
P204.3
Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
100%
100%
P205.3
Conformité de la performance des ouvrages d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
100%
100%
P206.3
Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation
____%
____%
P207.0
Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m³]
0
0
P251.1
Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers [nb/1000hab]
0
0
P252.2
Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau [nb/100 km]
0
0
P253.2
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées
0%
0%
P254.3
Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en application de la police de l'eau
100%
100%
P255.3
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées
30
30
P256.2
Durée d’extinction de la dette de la collectivité [an]
3.28
2.81
P257.0
Taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année précédente
____%
0%
P258.1
Taux de réclamations [nb/1000ab]
0
0 1
Communauté d'agglomération Mâconnais
Beaujolais Agglomération
assainissement collectif : LA SALLE
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif
Exercice 2023
Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l'exercice
présenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007.
Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site
www.services.eaufrance.fr
, rubrique « l’Observatoire »
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT
2
Table des matières
1.
Caractérisation technique du service
....................................................................................................
3
1.1.
Présentation du territoire desservi
...............................................................................................
3
1.2.
Mode de gestion du service ........................................................................................................
3
1.3.
Estimation de la population desservie (D201.0) .........................................................................
4
1.4.
Nombre d’abonnés ......................................................................................................................
4
1.5.
Volumes facturés
.........................................................................................................................
5
1.6.
Détail des imports et exports d’effluents ....................................................................................
6
1.7.
Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0) ...............................................
6
1.8.
Linéaire de réseauxde collecte (hors branchements) et/ou transfert
...........................................
6
1.9.
Ouvrages d'épuration des eaux usées
..........................................................................................
6
1.10.
Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0)
...................................................
7
1.1.1.
Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration ...................................................
7
1.1.2.
Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration
.........................................................
7
2.
Tarification de l’assainissement et recettes du service
.........................................................................
7
2.1.
Modalités de tarification .............................................................................................................
7
2.2.
Facture d’assainissement type (D204.0) ...................................................................................
10
2.3.
Recettes .....................................................................................................................................
12
3.
Indicateurs de performance ................................................................................................................
13
3.1.
Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1) ..........................................
13
3.2.
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B) ..............................
13
3.3.
Conformité de la collecte des effluents (P203.3)
......................................................................
15
3.4.
Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3) ...................
15
3.5.
Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)
...........................................
15
3.6.
Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3).................
16
3.7.
Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1) ...............................
16
3.8.
Points noirs du réseau de collecte (P252.2) ..............................................................................
16
3.9.
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2) ...........................................
17
3.10.
Conformité des performances des équipements d'épuration (P254.3)
......................................
17
3.11.
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)...................................................
18
3.12.
Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2) .........................................................
18
3.13.
Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0) ..............................................
19
3.14.
Taux de réclamations (P258.1) .................................................................................................
19
4.
Financement des investissements
.......................................................................................................
19
4.1.
Montants financiers
...................................................................................................................
19
4.1.
Etat de la dette du service .........................................................................................................
20
4.2.
Amortissements ........................................................................................................................
20
4.3.
Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les
performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux .............................
20
4.4.
Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au
cours du dernier exercice ........................................................................................................................
20
5.
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau................................
21
5.1.
Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0) ...................................
21
5.2.
Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) .......................................
21
6.
Tableau récapitulatif des indicateurs ..................................................................................................
22 3
1.
Caractérisation technique du service 1.1.
Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau
communal
;
intercommunal
x
Nom de la collectivité : Communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération
x
Nom de l’entité de gestion: assainissement collectif : LA SALLE
x
Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté d'agglomération
x
Compétences liées au service :
Oui
Non
Collecte
;
Transport
;
Dépollution
;
Contrôle de raccordement Elimination des boues produites
Et à la demande des propriétaires :
Les travaux de mise en conformité de la partie privative du branchement Les
travaux
de
suppression
ou
d’obturation des fosses
x
Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : La Salle
x
Existence d’une CCSPL
;
Oui
Non
x
Existence d’un zonage
Oui, date d’approbation
*
: …………..
Non
x
Existence d’un règlement de service
Oui, date d’approbation
*
: 06/04/2023.
Non
1.2.
Mode de gestion du service
Le service est exploité en
Délégation par Entreprise privée
*
Approbation en assemblée délibérante
4
Nature du contrat : x
Nom du prestataire : SAUR
x
Date de début de contrat : 01/07/2021
x
Date de fin de contrat initial :
x
Date effective de fin de contrat (après avenant le cas échéant) : 30/06/2027
x
Nombre d’avenants et nature des avenants :
x
Nature exacte de la mission du prestataire : (cf. annexe)
1.3.
Estimation de la population desservie (D201.0)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée. Le service public d’assainissement collectif dessert 502 habitants au 31/12/2023 (542 au 31/12/2022). (population surestimée les années précédentes)
1.4.
Nombre d’abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. Le service public d’assainissement collectif dessert 251 abonnés au 31/12/2023 (250 au 31/12/2022). La répartition des abonnés par commune est la suivante Commune
Nombre total d'abonnés 31/12/2022
Nombre d'abonnés
domestiques au
31/12/2023
Nombre d'abonnés
non domestiques au 31/12/2023
Nombre total d'abonnés au 31/12/2023
Variation en %
La Salle Total
250
251
0,4%
Nombre d’abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d’assainissement : 255. La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement est de 36,06 abonnés/km) au 31/12/2023. (35,92 abonnés/km au 31/12/2022). Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonné) est de 2 habitants/abonné au 31/12/2023. (2,17 habitants/abonné au 31/12/2022). 5
1.5.
Volumes facturés
Volumes facturés durant
l'exercice 2022 en m
3
Volumes facturés durant
l'exercice 2023 en m
3
Variation en %
Abonnés domestiques
(1)
Abonnés non domestiques Total des volumes facturés aux abonnés
24 776
18 351
-25,9%
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
6
1.6.
Détail des imports et exports d’effluents
NEANT
1.7.
Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)
Le nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non-domestiques signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l’article L1331-10 du Code de la santé publique est de 0 au 31/12/2023 (0 au 31/12/2022).
1.8.
Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert
Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué de :
x
0 km de réseau unitaire hors branchements,
x
6,96 km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchements,
soit un linéaire de collecte total de 6,96 km (6,96 km au 31/12/2022).
1.9.
Ouvrages d'épuration des eaux usées
Le service gère 1 Station de Traitement des Eaux Usées (STEU) qui assurent le traitement des eaux usées.
STEU N°1
: STEP du Bourg (LA SALLE)
Code Sandre de la station : 060971494001
Caractéristiques générales Filière de traitement (cf. annexe)
Lagunage naturel
Date de mise en service
31/12/1985
Commune d’implantation
La Salle (71494)
Lieu-dit Capacité nominale STEU en EH
(1)
600
Nombre d’abonnés raccordés Nombre d’habitants raccordés Débit de référence journalier admissible en m
3/j
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur
Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur
La Mouge
(1)
EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen théorique d'un abonné domestique (2)
en tonnes de Matière Sèche (tMS) 7
1.10.
Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0)
1.1.1.
Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration
Quantité de boues non estimée 1.1.2.
Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration
Pas de boue évacuée 2.
Tarification de l’assainissement et recettes du service 2.1.
Modalités de tarification
La facture d’assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc.). Les tarifs applicables aux 01/01/2023 et 01/01/2024 sont les suivants :
Au 01/01/2023
Au 01/01/2024
Participation pour l'Assainissement Collectif (PFAC)
(1)
Selon détail tableau ci-
dessous :
de 6 à 12 €/m2
Selon détail tableau
ci-dessous : de 6 à 12 €/m
2
Participation aux frais de branchement
Forfaitaire
Forfaitaire Selon détail tableau ci-
dessous : au forfait ou
sur devis
(1)
Cette participation, créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012, correspond à l’ancienne Participation pour le Raccordement au Réseau d'Assainissement (PRRA), initialement Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE)
8
Le détail des tarifs de la PFAC est décrit ci-dessous : Classe de consommation
Type
Au 01/01/2023
Classe de consommation forte :
Hôtel Hébergement touristique Restauration Café
12 €/m
2
Classe de consommation moyenne :
Bureau Artisanat Commerce de détail Centres de soins médicaux et sociaux Activités de service contribuant aux soins d’hygiène des personnes
9 €/m
2
Classe de consommation faible :
Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Etablissement d’enseignement de santé et d’action sociale Equipements sportifs Salles d’art et de spectacles Centre de congrès et d’exposition
6 €/m
2
Le détail des tarifs de la participation aux frais de branchement est décrit ci-dessous : Branchements « classiques » Branchement d’assainissement de moins de 4 m de longueur et de profondeur maximum de 1.50m
1 500 €
Branchement d’assainissement de longueur comprise entre 4m et 8m de profondeur maximum de 1.50m
2 500 €
Branchements « non classiques » Longueur supérieure à 8 m ou profondeur supérieure à 1.50m ou lotissement ou plusieurs logements
sur devis 9
Tarifs
Au 01/01/2023
Au 01/01/2024
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement
(1)
61 €
44 €
Part proportionnelle (€ HT/m
3 ) Prix au m³ de 0 à 120 m³
0,94 €/m
3
1,14 €/m
3
Prix au m³ au-delà de 120 m³
____ €/m
3
____ €/m
3
Autre : ...........
____ €
____ €
Part du délégataire
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement
(1)
20,64 €
21,28 €
Part proportionnelle (€ HT/m
3 ) Prix au m³ de 0 à 120 m³
0,688 €/m
3
0,709 €/m
3
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA
(2)
10 %
10 %
Redevances
Modernisation des réseaux de collecte (Agence de l’Eau)
0,16 €/m
3
0,16 €/m
3
VNF rejet :
____ €/m
3
____ €/m
3
Autre : __________
____ €/m
3
____ €/m
3
(1)
Cet abonnement est celui pris en compte dans la facture 120 m³.
(2)
L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les services en régie et obligatoire en cas de délégation de service public. Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : ¾
Délibération du 15/12/2022 effective à compter du 01/01/2023 fixant les tarifs du service d’assainissement collectif pour l’année 2023.
¾
Délibération du 07/12/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant les tarifs du service d’assainissement collectif.
¾
Délibération du 15/12/2022 effective à compter du 01/01/2023 fixant la Participation pour le financement à l’assainissement collectif (PFAC) pour l’année 2023,
¾
Délibération du 07/12/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant la Participation pour le financement à l’assainissement collectif (PFAC) pour l’année 2024,
¾
Délibération du 07/12/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant la participation aux frais de branchement pour l’année 2023 à compter du 1
er
mai 2023.
¾
Délibération du 06/04/2023 effective à compter du 01/05/2023 fixant la participation aux frais de branchement.
¾
Délibération du 07/12/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant la participation aux frais de branchement.
10
2.2.
Facture d’assainissement type (D204.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2023 et au 01/01/2024 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m
3 /an) sont :
Facture type
Au 01/01/2023 en €
Au 01/01/2024 en €
Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle
61,00
44,00
-27,9%
Part proportionnelle
112,80
136,80
21,3%
Montant HT de la facture de 120 m
3
revenant à la
collectivité
173,80
180,80
4%
Part du délégataire
(en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle
20,64
21,28
3,1%
Part proportionnelle
82,56
85,08
3%
Montant HT de la facture de 120 m
3
revenant au
délégataire
103,20
106,36
3,1%
Taxes et redevances
Redevance de modernisation des réseaux de collecte (Agence de l’Eau)
19,20
19,20
0%
VNF Rejet :
____
____
____%
Autre : __________
____
____
____%
TVA
29,62
30,64
3,4%
Montant des taxes et redevances pour 120 m
3
48,82
49,84
2,1%
Total
325,82
337,00
3,4 %
Prix TTC au m
3
2,7152
2,8083
3,4 %
ATTENTION : si la production et/ou le transport sont effectués par un autre service et sont facturés directement à l’abonné, il convient de rajouter ces tarifs dans le tableau précédent. 11
La facturation est effectuée avec une fréquence :
Ƒ
annuelle
X
semestrielle
Ƒ
trimestrielle
Ƒ
quadrimestrielle
Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l’exercice précédent, les éléments explicatifs (financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.) sont les suivants : Afin de tenir compte de l’évolution des coûts d’exploitation et d’investissement, il a été décidé pour 2024 une augmentation globale de la redevance d’assainissement communautaire pour toutes les communes d’un minimum de 4%. Pour les communes dont le tarif était en dessous de la moyenne communautaire, l’augmentation a été comprise entre 7 et 15 % selon les communes. Pour la commune de La Salle, l’augmentation de la part communautaire a été de 4 %. Le reste de l’augmentation vient de l’indexation des parts délégataires.
12
2.3.
Recettes
Recettes de la collectivité : Type de recette
Exercice 2022 en €
Exercice 2023 en €
Variation en %
Redevance eaux usées usage domestique
dont abonnements
Redevance eaux usées usage non domestique
dont abonnements
Recette pour boues et effluents importés Régularisations (+/-)
Total recettes de facturation
29 000
35 000
+ 20.69%
Recettes de raccordement Prime de l'Agence de l'Eau Contribution au titre des eaux pluviales Recettes liées aux travaux Contribution exceptionnelle du budget général Autres recettes (préciser)
Total autres recettes Total des recettes
29 000
35 000
+ 20.69%
Recettes de l’exploitant (si contrat de délégation) : Type de recette
Exercice 2022 en €
Exercice 2023 en €
Variation en %
Redevance eaux usées usage domestique
dont abonnements
Redevance eaux usées usage non domestique
dont abonnements
Recette pour boues et effluents importés Régularisations des ventes d'eau (+/-)
Total recettes de facturation
12 200
15 700
+ 28.69 %
Recettes liées aux travaux Produits accessoires
Total autres recettes Total des recettes
12 200
15 700
+ 28.69 %
Recettes globales :
Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2023 : 50 700 € (41 200 au 31/12/2022). 13
3.
Indicateurs de performance 3.1.
Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1)
Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement. Pour l'exercice 2023, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est de 98,43% des 255 abonnés potentiels (98,43% pour 2022).
3.2.
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en 2013 (indice modifié par l’arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents. L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales. La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 100 pour les services n'ayant pas la mission de distribution). La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci- dessous et avec les conditions suivantes : ·
Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de
réseaux (partie A) sont acquis. ·
Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont
comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.
14
nombre de points
Valeur
points potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d’orage, ...) et les points d'autosurveillance du réseau
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.251 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 5 points non : 0 point
Oui
5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP.252 - Existence d’un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques
0 à 15 points sous
conditions
(1)
Oui
15
VP.254 - Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de l’inventaire des réseaux
Oui
VP.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres
100%
VP.255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose
0 à 15 points sous
conditions
(2)
92,75%
14
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX
(75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B)
VP.256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux mentionne l'altimétrie
0 à 15 points sous
conditions
(3)
1,39%
0
VP.257
Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement,
refoulement, déversoirs d'orage, ...)
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.258
Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements
électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou l'inventaire des réseaux
(4)
oui : 10 points non : 0 point
Non
0
VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...) pour chaque tronçon de réseau
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel d’inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en résultent
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans)
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
TOTAL (indicateur P202.2B)
120
-
94
(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (3) Si la connaissance de l’altimétrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points obtenus sont respectivement de 10,11, 12, 13, 14 et 15 (4) non pertinent si le service n'a pas la mission de collecte
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est 94 pour l’exercice 2023 (94 pour 2022). 15
3.3.
Conformité de la collecte des effluents (P203.3)
(réseau collectant une charge > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de réseaux aboutissant à une même station) – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système.
Charge brute de pollution transitant par le système de collecte en kg DBO5/j pour
l’exercice 2023
Conformité exercice 2022
0 ou 100
Conformité exercice 2023
0 ou 100
STEP du Bourg (LA SALLE)
17,28
100
100
Pour l’exercice 2023, l'indice global de conformité de la collecte des effluents est 100 (100 en 2022).
3.4.
Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque
station de traitement des eaux usées
.
Charge brute de pollution
organique reçue par la station de traitement des eaux usées
en kg DBO5/j exercice 2023
Conformité exercice 2022
0 ou 100
Conformité exercice 2023
0 ou 100
STEP du Bourg (LA SALLE)
17,28
100
100
Pour l'exercice 2023, l'indice global de conformité des équipements des STEU est 100 (100 en 2022).
3.5.
Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque
station de traitement des eaux usées
d'une capacité > 2000 EH – s'obtient auprès de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque
station de traitement des eaux usées
.
Charge brute de pollution
organique reçue par la station de traitement des eaux usées
en kg DBO5/j exercice 2023
Conformité exercice 2022
0 ou 100
Conformité exercice 2023
0 ou 100
STEP du Bourg (LA SALLE)
17,28
100
100
Pour l'exercice 2023, l'indice global de conformité de la performance des ouvrages d'épuration est 100 (100 en 2022).
16
3.6.
Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3)
Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions suivantes : x
le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur,
x
la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille.
PAS DE BOUES EVACUEES EN 2023
Indicateurs supplémentaires concernant les seules collectivités disposant d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
3.7.
Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1)
L'indicateur mesure un nombre d'évènements ayant un impact direct sur les habitants, de par l'impossibilité de continuer à rejeter les effluents au réseau public et les atteintes portées à l'environnement (nuisance, pollution). Il a pour objet de quantifier les dysfonctionnements du service dont les habitants ne sont pas responsables à titre individuel. L’exercice
2023
, 0
demandes d'indemnisation ont été déposées en vue d'un dédommagement.
Pour l'exercice 2023, le taux de débordement des effluents est de 0 pour 1000 habitants (0 en 2022).
3.8.
Points noirs du réseau de collecte (P252.2)
Cet indicateur donne un éclairage sur l'état et le bon fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées à travers le nombre de points sensibles nécessitant des interventions d'entretien spécifiques ou anormalement fréquentes. Est un point noir tout point du réseau nécessitant au moins deux interventions par an (préventive ou curative), quelle que soit la nature du problème (contre-pente, racines, déversement anormal par temps sec, odeurs, mauvais écoulement, etc.) et celle de l'intervention (curage, lavage, mise en sécurité, etc.). Sont à prendre en compte les interventions sur les parties publiques des branchements et
– si l'intervention est
nécessitée par un défaut situé sur le réseau public – dans les parties privatives des usagers. Nombre de points noirs pour l’exercice 2023 : 0 Pour l'exercice 2023, le nombre de points noirs est de 0 par 100 km de réseau (0 en 2022). 17
3.9.
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2)
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé par la longueur totale du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé. Exercice
2019
2020
2021
2022
2023
Taux moyen de renouvellement des réseaux d’assainissement collectif
0,86
0,86
0,86
0,86
0,86
Au cours des 5 dernières exercices, 0,3 km de linéaire de réseau ont été renouvelés. Le taux moyen de renouvellement des réseaux est : Pour l'exercice 2023, le taux moyen de renouvellement des réseaux est 0,86% (0,86% en 2022).
3.10.
Conformité des performances des équipements d'épuration
(P254.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur est le pourcentage de bilans réalisés sur 24 heures dans le cadre de l'auto-surveillance qui sont conformes soit à l'arrêté préfectoral, soit au manuel d'auto-surveillance établis avec la Police de l'Eau (en cas d'absence d'arrêté préfectoral et de manuel d'auto-surveillance, l'indicateur n'est pas évalué). Les bilans jugés utilisables pour évaluer la conformité des rejets mais montrant que l'effluent arrivant à la station est en-dehors des limites de capacité de traitement de celle-ci (que ce soit en charge hydraulique ou en pollution) sont à exclure. La conformité des performances des équipements d'épuration se calcule pour chaque STEU de capacité > 2000 EH selon la formule suivante : Pour l'exercice 2023, les indicateurs de chaque STEU de capacité > 2000 EH sont les suivants :
Nombre de bilans
réalisés
exercice 2023
Nombre de bilans
conformes exercice 2023
Pourcentage de bilans
conformes exercice 2022
Pourcentage de bilans
conformes exercice 2023
STEP du Bourg (LA SALLE)
1
1
100
100
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges annuelles en DBO
5
arrivant sur le périmètre du système de traitement de chaque
station de traitement des eaux usées
.
Pour l'exercice 2023, l'indice global de conformité des performances des équipements d'épuration est 100 (100 en 2022).
18
3.11.
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant : L'obtention des 80 premiers points se fait par étape, la deuxième ne pouvant être acquise si la première ne l'est
Exercice 2022
Exercice 2023
20
identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejet potentiels aux milieux récepteurs
Oui
Oui
+ 10
évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel
Oui
Oui
+ 20
enquêtes de terrain pour situer les déversements, témoins de rejet pour en identifier le moment et l'importance
Non
Non
+ 30
mesures de débit et de pollution sur les rejets (cf. arrêté du 22/12/1994 relatif à la surveillance des ouvrages)
Non
Non
Les 40 points ci-dessous peuvent être obtenus si le service a déjà collecté les 80 points ci-dessus + 10
rapport sur la surveillance des réseaux et STEU des agglomérations d'assainissement et ce qui en est résulté
Non
Non
+ 10
connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets
Non
Non
Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs + 10
évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70% du territoire desservi en amont, les paramètres observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l'azote organique total
Non
Non
Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes + 10
Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du service d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs d'orage
Non
Non
L’indice de connaissance des rejets au milieu naturel du service est 30 (30 en 2022).
3.12.
Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2)
La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute annuelle (recettes réelles – dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49).
Exercice 2022
Exercice 2023
Encours de la dette en € Commentaire: Information saisie à l'échelle de la compétence
5 812 076.94
6 164 678.48
Epargne brute annuelle en € Commentaire: Information saisie à l'échelle de la compétence
1 769 543.95
2 090 284.16
Durée d’extinction de la dette en années
3.28
2.95
Commentaire: Donnée saisie à l'échelle de la compétence 19
3.13.
Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0)
Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur l'assainissement collectif proprement dit. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite). Toute facture impayée au 31/12/2023 est comptabilisée, quel que soit le motif du non-paiement.
Exercice 2022
Exercice 2023
Montant d'impayés en € au titre de l'année 2022 tel que connu au 31/12/2023
____
0
Chiffre d'affaires TTC facturé (hors travaux) en € au titre de l'année 2022 Commentaire: A défaut d'information du délégataire : VP.185 = DC.184+TVA (10%)
8 690
45 320
Taux d'impayés en % sur les factures d'assainissement 2022
____
0
3.14.
Taux de réclamations (P258.1)
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'assainissement collectif, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service). Existence d’un dispositif de mémorisation des réclamations reçues
[
] Oui
[
] Non
Nombre de réclamations écrites reçues par l’opérateur : 0 Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : 0 Pour l'exercice 2023, le taux de réclamations est de 0 pour 1000 abonnés (0 en 2022).
4.
Financement des investissements 4.1.
Montants financiers
Exercice 2022
Exercice 2023
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier exercice budgétaire
0
0
Montants des subventions en € Montants des contributions du budget général en €
20
4.1.
Etat de la dette du service
L’état de la dette au 31 décembre [N] fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2022
Exercice 2023
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) Commentaire: Information saisie à l'échelle de la compétence
5 812 076.94
6 164 678.48
Montant remboursé durant l’exercice en €
en capital
639 879.13
631 996.35
en intérêts
86 896.83
84 159.19
4.2.
Amortissements
Pour l'exercice 2023, la dotation aux amortissements a été de 2 173 747.92 € (2 317 747.92 € en 2022).
4.3.
Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux
Projets à l'étude
Montants prévisionnels
en €
Montants prévisionnels de l’année précédente
en €
4.4.
Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
Programmes pluriannuels de travaux adoptés
Année prévisionnelle
de réalisation
Montants
prévisionnels en € 21
5.
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau 5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service. Entrent en ligne de compte :
x
les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
x
les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L’année 2023, le service a reçu _______ demandes d’abandon de créance et en a accordé _______. 0 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité (Pas d'information du délégataire), soit 0 €/m
3
pour
l’année 2023 (0 €/m
3
en 2022).
5.2.
Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement. Bénéficiaire
Montant en €
22
6.
Tableau récapitulatif des indicateurs
Valeur 2022
Valeur 2023
Indicateurs descriptifs des services
D201.0
Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif
542
502
D202.0
Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées
0
0
D203.0
Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [tMS]
0
0
D204.0
Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ [€/m³]
2,72
2,81
Indicateurs de performance
P201.1
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées
98,43%
98,43%
P202.2B
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées [points]
94
94
P203.3
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
100%
100%
P204.3
Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
100%
100%
P205.3
Conformité de la performance des ouvrages d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
100%
100%
P206.3
Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation
____%
____%
P207.0
Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m³]
0
0
P251.1
Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers [nb/1000hab]
0
0
P252.2
Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau [nb/100 km]
0
0
P253.2
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées
0,86%
0,86%
P254.3
Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en application de la police de l'eau
100%
100%
P255.3
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées
30
30
P256.2
Durée d’extinction de la dette de la collectivité [an]
3.28
2.81
P257.0
Taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année précédente
____%
0%
P258.1
Taux de réclamations [nb/1000ab]
0
0 1
Communauté d'agglomération Mâconnais
Beaujolais Agglomération assainissement collectif : PRISSE
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif
Exercice 2023
Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l'exercice
présenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007.
Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site
www.services.eaufrance.fr
, rubrique « l’Observatoire »
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT
2
Table des matières
1.
Caractérisation technique du service....................................................................................................3 1.1.
Présentation du territoire desservi...............................................................................................3
1.2.
Mode de gestion du service ........................................................................................................3
1.3.
Estimation de la population desservie (D201.0) .........................................................................4
1.4.
Nombre d’abonnés ......................................................................................................................4
1.5.
Volumes facturés.........................................................................................................................5
1.6.
Détail des imports et exports d’effluents ....................................................................................6
1.7.
Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0) ...............................................6
1.8.
Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert..........................................6
1.9.
Ouvrages d'épuration des eaux usées..........................................................................................7
1.10.
Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0)...................................................8
1.10.1.
Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration ...................................................8
1.10.2.
Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration.........................................................8
2.
Tarification de l’assainissement et recettes du service.........................................................................8 2.1.
Modalités de tarification .............................................................................................................8
2.2.
Facture d’assainissement type (D204.0) ...................................................................................11
2.3.
Recettes .....................................................................................................................................12
3.
Indicateurs de performance ................................................................................................................13 3.1.
Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1) ..........................................13
3.2.
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B) ..............................13
3.3.
Conformité de la collecte des effluents (P203.3)......................................................................15
3.4.
Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3) ...................15
3.5.
Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)...........................................15
3.6.
Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3).................16
3.7.
Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1) ...............................17
3.8.
Points noirs du réseau de collecte (P252.2) ..............................................................................17
3.9.
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2) ...........................................17
3.10.
Conformité des performances des équipements d'épuration (P254.3)......................................18
3.11.
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)...................................................19
3.12.
Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2) .........................................................19
3.13.
Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0) ..............................................20
3.14.
Taux de réclamations (P258.1) .................................................................................................20
4.
Financement des investissements.......................................................................................................21 4.1.
Montants financiers...................................................................................................................21
4.2.
Etat de la dette du service .........................................................................................................21
4.3.
Amortissements ........................................................................................................................21
4.4.
Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les
performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux .............................21 4.5.
Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au
cours du dernier exercice ........................................................................................................................21 5.
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau................................22 5.1.
Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0) ...................................22
5.2.
Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) .......................................22
6.
Tableau récapitulatif des indicateurs ..................................................................................................23 3
1.
Caractérisation technique du service 1.1.
Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau
communal
;
intercommunal
x
Nom de la collectivité : Communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération
x
Nom de l’entité de gestion: assainissement collectif : PRISSE
x
Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté d'agglomération
x
Compétences liées au service :
Oui
Non
Collecte
;
Transport
;
Dépollution
;
Contrôle de raccordement Elimination des boues produites
Et à la demande des propriétaires :
Les travaux de mise en conformité de la partie privative du branchement Les
travaux
de
suppression
ou
d’obturation des fosses
x
Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Davayé, La Roche- Vineuse, Prissé
x
Existence d’une CCSPL
;
Oui
Non
x
Existence d’un zonage
Oui, date d’approbation
*
: …………..
Non
x
Existence d’un règlement de service
Oui, date d’approbation
*
: 06/04/2023.
Non
1.2.
Mode de gestion du service
Le service est exploité en
Délégation par Entreprise privée
*
Approbation en assemblée délibérante
4
Nature du contrat : x
Nom du prestataire : SUEZ
x
Date de début de contrat : 01/05/2021
x
Date de fin de contrat initial :
x
Date effective de fin de contrat (après avenant le cas échéant) : 30/06/2027
x
Nombre d’avenants et nature des avenants :
x
Nature exacte de la mission du prestataire : (cf. annexe)
1.3.
Estimation de la population desservie (D201.0)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée. Le service public d’assainissement collectif dessert 2 059 habitants au 31/12/2023 (2 041 au 31/12/2022).
1.4.
Nombre d’abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. Le service public d’assainissement collectif dessert 987 abonnés au 31/12/2023 (985 au 31/12/2022). La répartition des abonnés par commune est la suivante Commune
Nombre total d'abonnés 31/12/2022
Nombre d'abonnés
domestiques au
31/12/2023
Nombre d'abonnés
non domestiques au 31/12/2023
Nombre total d'abonnés au 31/12/2023
Variation en %
Davayé
9
9
La Roche-Vineuse
129
129
Prissé
847
849
Total
985
987
0,2%
Nombre d’abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d’assainissement : 987. La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement est de 41,19 abonnés/km) au 31/12/2023. (41,11 abonnés/km au 31/12/2022). Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonné) est de 2,09 habitants/abonné au 31/12/2023. (2,07 habitants/abonné au 31/12/2022). 5
1.5.
Volumes facturés
Volumes facturés durant
l'exercice 2022 en m
3
Volumes facturés durant
l'exercice 2023 en m
3
Variation en %
Abonnés domestiques
(1)
Abonnés non domestiques Total des volumes facturés aux abonnés
98 083
105 159
7,2%
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
6
1.6.
Détail des imports et exports d’effluents
Volumes importés depuis…
Volumes importés durant
l'exercice 2022 en m
3
Volumes importés durant
l'exercice 2023 en m
3
Variation en %
LA ROCHE VINEUSE
14 452
11 132
DAVAYE
1 269
1 150
Total des volumes importés
15 721
12 282
-21.88%
1.7.
Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)
Le nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non-domestiques signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l’article L1331-10 du Code de la santé publique est de 2 au 31/12/2023 (2 au 31/12/2022).
1.8.
Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert
Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué de :
x
0 km de réseau unitaire hors branchements,
x
23,96 km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchements,
soit un linéaire de collecte total de 23,96 km (23,96 km au 31/12/2022). 7
1.9.
Ouvrages d'épuration des eaux usées
Le service gère 1 Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU) qui assurent le traitement des eaux usées.
STEU N°1
: STEP du Bourg (PRISSE)
Code Sandre de la station : 060971360003
Caractéristiques générales Filière de traitement (cf. annexe)
Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service
01/01/2008
Commune d’implantation
Davayé (71169)
Lieu-dit Capacité nominale STEU en EH
(1)
4500
Nombre d’abonnés raccordés Nombre d’habitants raccordés Débit de référence journalier admissible en m
3/j
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ... Déclaration en date du ...
13/06/2016
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur
Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur
La Petite Grosne
(1)
EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen théorique d'un abonné domestique
8
1.10.
Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0)
1.10.1.
Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration
Boues
produites
entre le 1
er
janvier et le 31 décembre
Exercice 2022 en tMS
Exercice 2023 en tMS
STEP du Bourg (PRISSE) (Code Sandre : 060971360003)
30
31
Total des boues produites
30
31
1.10.2.
Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration
Boues
évacuées
entre le 1
er
janvier et le 31 décembre
Exercice 2022 en tMS
Exercice 2023 en tMS
STEP du Bourg (PRISSE) (Code Sandre : 060971360003)
45,62
31,03
Total des boues évacuées
45,6
31
2.
Tarification de l’assainissement et recettes du service 2.1.
Modalités de tarification
La facture d’assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc.).
Au 01/01/2023
Au 01/01/2024
Participation pour l'Assainissement Collectif (PFAC)
(1)
Selon détail tableau ci-
dessous :
de 6 à 12 €/m2
Selon détail tableau
ci-dessous : de 6 à 12 €/m
2
Participation aux frais de branchement
Forfaitaire
Forfaitaire Selon détail tableau ci-
dessous : au forfait ou
sur devis
(1)
Cette participation, créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012, correspond à l’ancienne Participation pour le Raccordement au Réseau d'Assainissement (PRRA), initialement Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE) 9
Le détail des tarifs de la PFAC est décrit ci-dessous : Classe de consommation
Type
Au 01/01/2023
Classe de consommation forte :
Hôtel Hébergement touristique Restauration Café
12 €/m
2
Classe de consommation moyenne :
Bureau Artisanat Commerce de détail Centres de soins médicaux et sociaux Activités de service contribuant aux soins d’hygiène des personnes
9 €/m
2
Classe de consommation faible :
Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Etablissement d’enseignement de santé et d’action sociale Equipements sportifs Salles d’art et de spectacles Centre de congrès et d’exposition
6 €/m
2
Le détail des tarifs de la participation aux frais de branchement est décrit ci-dessous : Branchements « classiques » Branchement d’assainissement de moins de 4 m de longueur et de profondeur maximum de 1.50m
1 500 €
Branchement d’assainissement de longueur comprise entre 4m et 8m de profondeur maximum de 1.50m
2 500 €
Branchements « non classiques » Longueur supérieure à 8 m ou profondeur supérieure à 1.50m ou lotissement ou plusieurs logements
sur devis
10
Tarifs
Au 01/01/2023
Au 01/01/2024
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement
(1)
39 €
24 €
Part proportionnelle (€ HT/m
3 )
Prix au m³
0,79 €/m
3
0,96 €/m
3
Autre : ...........
____ €
____ €
Part du délégataire
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement
(1)
51,52 €
56,52 €
Part proportionnelle (€ HT/m
3 )
Prix au m³
0,974 €/m
3
1,068 €/m
3
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA
(2)
10 %
10 %
Redevances
Modernisation des réseaux de collecte (Agence de l’Eau)
0,16 €/m
3
0,16 €/m
3
VNF rejet :
____ €/m
3
____ €/m
3
Autre : __________
____ €/m
3
____ €/m
3
(1)
Cet abonnement est celui pris en compte dans la facture 120 m³.
(2)
L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les services en régie et obligatoire en cas de délégation de service public. Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : ¾
Délibération du 15/12/2022 effective à compter du 01/01/2023 fixant les tarifs du service d’assainissement collectif pour l’année 2023.
¾
Délibération du 07/12/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant les tarifs du service d’assainissement collectif.
¾
Délibération du 15/12/2022 effective à compter du 01/01/2023 fixant la Participation pour le financement à l’assainissement collectif (PFAC) pour l’année 2023,
¾
Délibération du 07/12/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant la Participation pour le financement à l’assainissement collectif (PFAC) pour l’année 2024,
¾
Délibération du 07/12/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant la participation aux frais de branchement pour l’année 2023 à compter du 1
er
mai 2023.
¾
Délibération du 06/04/2023 effective à compter du 01/05/2023 fixant la participation aux frais de branchement.
¾
Délibération du 07/12/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant la participation aux frais de branchement. 11
2.2.
Facture d’assainissement type (D204.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2023 et au 01/01/2024 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m
3 /an) sont :
Facture type
Au 01/01/2023 en €
Au 01/01/2024 en €
Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle
39,00
24,00
-38,5%
Part proportionnelle
94,80
115,20
21,5%
Montant HT de la facture de 120 m
3
revenant à la
collectivité
133,80
139,20
4%
Part du délégataire
(en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle
51,52
56,52
9,7%
Part proportionnelle
116,88
128,16
9,7%
Montant HT de la facture de 120 m
3
revenant au
délégataire
168,40
184,68
9,7%
Taxes et redevances
Redevance de modernisation des réseaux de collecte (Agence de l’Eau)
19,20
19,20
0%
VNF Rejet :
____
____
____%
Autre : __________
____
____
____%
TVA
32,14
34,31
6,8%
Montant des taxes et redevances pour 120 m
3
51,34
53,51
4,2%
Total
353,54
377,39
6,7%
Prix TTC au m
3
2,9462
3,1449
6,7%
ATTENTION : si la production et/ou le transport sont effectués par un autre service et sont facturés directement à l’abonné, il convient de rajouter ces tarifs dans le tableau précédent. La facturation est effectuée avec une fréquence :
Ƒ
annuelle
x
semestrielle
Ƒ
trimestrielle
Ƒ
quadrimestrielle
Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l’exercice précédent, les éléments explicatifs (financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.) sont les suivants : Afin de tenir compte de l’évolution des coûts d’exploitation et d’investissement, il a été décidé pour 2024 une augmentation globale de la redevance d’assainissement communautaire pour toutes les communes d’un minimum de 4%. Pour les communes dont le tarif était en dessous de la moyenne communautaire, l’augmentation a été comprise entre 7 et 15 % selon les communes. Pour la commune de Prissé, l’augmentation de la part communautaire a été de 4%. Le reste de l’augmentation vient de l’indexation des parts délégataires. A noter également
pour cette
commune
la
diminution
de
la part
fixe
communautaire
afin qu’avec
l’augmentation régulière de celle du délégataire, la part fixe totale ne dépasse pas les 30% de la facture 120 admissible.
12
2.3.
Recettes
Recettes de la collectivité : Type de recette
Exercice 2022 en €
Exercice 2023 en €
Variation en %
Redevance eaux usées usage domestique
dont abonnements
Redevance eaux usées usage non domestique
dont abonnements
Recette pour boues et effluents importés Régularisations (+/-)
Total recettes de facturation
98 568
106 537
Recettes de raccordement Prime de l'Agence de l'Eau Contribution au titre des eaux pluviales Recettes liées aux travaux Contribution exceptionnelle du budget général Autres recettes (préciser)
Total autres recettes Total des recettes Recettes de l’exploitant (si contrat de délégation) : Type de recette
Exercice 2022 en €
Exercice 2023 en €
Variation en %
Redevance eaux usées usage domestique
dont abonnements
Redevance eaux usées usage non domestique
dont abonnements
Recette pour boues et effluents importés Régularisations des ventes d'eau (+/-)
Total recettes de facturation
133 101
148 996
Recettes liées aux travaux Produits accessoires
Total autres recettes Total des recettes Recettes globales :
Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2023 : 255 533 € (250 340 au 31/12/2022).
Le montant de recettes globales indiqué pour 2022 inclut la redevance pour modernisation des réseaux de collecte d’un montant de 13 280 € qui est reversée à l’Agence de l’Eau. Elle n’est pas comptabilisée à compter de 2023 et n’apparait pas dans les tableaux ci-dessus. 13
3.
Indicateurs de performance 3.1.
Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1)
Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement. Pour l'exercice 2023, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est de 100% des 987 abonnés potentiels (100% pour 2022).
3.2.
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en 2013 (indice modifié par l’arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents. L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales. La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 100 pour les services n'ayant pas la mission de distribution). La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci-dessous et avec les conditions suivantes : ·
Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de
réseaux (partie A) sont acquis. ·
Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés
que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.
14
nombre de points
Valeur
points potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d’orage, ...) et les points d'autosurveillance du réseau
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.251 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 5 points non : 0 point
Oui
5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP.252 - Existence d’un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques
0 à 15 points sous
conditions
(1)
Oui
15
VP.254 - Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de l’inventaire des réseaux
Oui
VP.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres
100%
VP.255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose
0 à 15 points sous
conditions
(2)
100%
15
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX
(75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B)
VP.256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux mentionne l'altimétrie
0 à 15 points sous
conditions
(3)
6%
0
VP.257
Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement,
refoulement, déversoirs d'orage, ...)
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.258
Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements
électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou l'inventaire des réseaux
(4)
oui : 10 points non : 0 point
Non
0
VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...) pour chaque tronçon de réseau
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel d’inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en résultent
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans)
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
TOTAL (indicateur P202.2B)
120
-
95
(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (3) si la connaissance de l’altimétrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points obtenus sont respectivement de 10,11, 12, 13, 14 et 15 (4) non pertinent si le service n'a pas la mission de collecte
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est 95 pour l’exercice 2023 (95 pour 2022). 15
3.3.
Conformité de la collecte des effluents (P203.3)
(réseau collectant une charge > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de réseaux aboutissant à une même station) – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système.
Charge brute de pollution transitant par le système de collecte en kg DBO5/j pour
l’exercice 2023
Conformité exercice 2022
0 ou 100
Conformité exercice 2023
0 ou 100
STEP du Bourg (PRISSE)
73,9
100
100
Pour l’exercice 2023, l'indice global de conformité de la collecte des effluents est 100 (100 en 2022).
3.4.
Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque
station de traitement des eaux usées
.
Charge brute de pollution
organique reçue par la station de traitement des eaux usées
en kg DBO5/j exercice 2023
Conformité exercice 2022
0 ou 100
Conformité exercice 2023
0 ou 100
STEP du Bourg (PRISSE)
73,9
100
100
Pour l'exercice 2023, l'indice global de conformité des équipements des STEU est 100 (100 en 2022).
3.5.
Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque
station de traitement des eaux usées
d'une capacité > 2000 EH – s'obtient auprès de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque
station de traitement des eaux usées
.
Charge brute de pollution
organique reçue par la station de traitement des eaux usées
en kg DBO5/j exercice 2023
Conformité exercice 2022
0 ou 100
Conformité exercice 2023
0 ou 100
STEP du Bourg (PRISSE)
73,9
100
100
Pour l'exercice 2023, l'indice global de conformité de la performance des ouvrages d'épuration est 100 (100 en 2022).
16
3.6.
Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3)
Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions suivantes : x
le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur,
x
la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille.
STEP du Bourg (PRISSE) : Filières mises en œuvre
tMS
Valorisation agricole
Conforme
31.03
Non conforme
Compostage
Conforme Non conforme
Incinération
Conforme Non conforme
Evacuation vers une STEU
(1)
Conforme Non conforme
Autre : ...
Conforme Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes
31,03
(1)
L'évacuation vers une STEU d'un autre service peut être considérée comme une filière conforme si le service qui réceptionne les boues a donné son accord (convention de réception des effluents) et si sa STEU dispose elle-même d'une filière conforme. Pour l'exercice 2023, le taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation est 100% (100% en 2022). 17
Indicateurs supplémentaires concernant les seules collectivités disposant d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
3.7.
Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1)
L'indicateur mesure un nombre d'évènements ayant un impact direct sur les habitants, de par l'impossibilité de continuer à rejeter les effluents au réseau public et les atteintes portées à l'environnement (nuisance, pollution). Il a pour objet de quantifier les dysfonctionnements du service dont les habitants ne sont pas responsables à titre individuel. L’exercice
2023
, 0
demandes d'indemnisation ont été déposées en vue d'un dédommagement.
Pour l'exercice 2023, le taux de débordement des effluents est de 0 pour 1000 habitants (0 en 2022).
3.8.
Points noirs du réseau de collecte (P252.2)
Cet indicateur donne un éclairage sur l'état et le bon fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées à travers le nombre de points sensibles nécessitant des interventions d'entretien spécifiques ou anormalement fréquentes. Est un point noir tout point du réseau nécessitant au moins deux interventions par an (préventive ou curative), quelle que soit la nature du problème (contre-pente, racines, déversement anormal par temps sec, odeurs, mauvais écoulement, etc.) et celle de l'intervention (curage, lavage, mise en sécurité, etc.). Sont à prendre en compte les interventions sur les parties publiques des branchements et
– si l'intervention est
nécessitée par un défaut situé sur le réseau public – dans les parties privatives des usagers. Nombre de points noirs pour l’exercice 2023 : 0 Pour l'exercice 2023, le nombre de points noirs est de 0 par 100 km de réseau (0 en 2022).
3.9.
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2)
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé par la longueur totale du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en
18
un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé. Exercice
2019
2020
2021
2022
2023
Taux moyen de renouvellement des réseaux d’assainissement collectif
1,15
1,15
1,15
1,15
0,17
Au cours des 5 dernières exercices, 0,2 km de linéaire de réseau ont été renouvelés. Le taux moyen de renouvellement des réseaux est : Pour l'exercice 2023, le taux moyen de renouvellement des réseaux est 0,17% (1,15% en 2022).
3.10.
Conformité des performances des équipements d'épuration
(P254.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur est le pourcentage de bilans réalisés sur 24 heures dans le cadre de l'auto-surveillance qui sont conformes soit à l'arrêté préfectoral, soit au manuel d'auto-surveillance établis avec la Police de l'Eau (en cas d'absence d'arrêté préfectoral et de manuel d'auto-surveillance, l'indicateur n'est pas évalué). Les bilans jugés utilisables pour évaluer la conformité des rejets mais montrant que l'effluent arrivant à la station est en-dehors des limites de capacité de traitement de celle-ci (que ce soit en charge hydraulique ou en pollution) sont à exclure. La conformité des performances des équipements d'épuration se calcule pour chaque STEU de capacité > 2000 EH selon la formule suivante : Pour l'exercice 2023, les indicateurs de chaque STEU de capacité > 2000 EH sont les suivants :
Nombre de bilans
réalisés
exercice 2023
Nombre de bilans
conformes exercice 2023
Pourcentage de bilans
conformes exercice 2022
Pourcentage de bilans
conformes exercice 2023
STEP du Bourg (PRISSE)
12
12
100
100
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges annuelles en DBO
5
arrivant sur le périmètre du système de traitement de chaque
station de traitement des eaux usées
.
Pour l'exercice 2023, l'indice global de conformité des performances des équipements d'épuration est 100 (100 en 2022). 19
3.11.
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant : L'obtention des 80 premiers points se fait par étape, la deuxième ne pouvant être acquise si la première ne l'est
Exercice 2022
Exercice 2023
20
identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejet potentiels aux milieux récepteurs
Oui
Oui
+ 10
évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel
Oui
Oui
+ 20
enquêtes de terrain pour situer les déversements, témoins de rejet pour en identifier le moment et l'importance
Oui
Oui
+ 30
mesures de débit et de pollution sur les rejets (cf. arrêté du 22/12/1994 relatif à la surveillance des ouvrages)
Oui
Oui
Les 40 points ci-dessous peuvent être obtenus si le service a déjà collecté les 80 points ci-dessus + 10
rapport sur la surveillance des réseaux et STEU des agglomérations d'assainissement et ce qui en est résulté
Non
Non
+ 10
connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets
Non
Non
Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs + 10
évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70% du territoire desservi en amont, les paramètres observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l'azote organique total
Non
Non
Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes + 10
Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du service d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs d'orage
Non
Non
L’indice de connaissance des rejets au milieu naturel du service est 80 (80 en 2022).
3.12.
Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2)
La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute annuelle (recettes réelles – dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49).
Exercice 2022
Exercice 2023
Encours de la dette en € Commentaire : Information saisie à l'échelle de la compétence
5 812 076.94
6 164 678.48
Epargne brute annuelle en € Commentaire : Information saisie à l'échelle de la compétence
1 769 543.95
2 090 284.16
Durée d’extinction de la dette en années
3.28
2.95
Commentaire : Information saisie à l'échelle de la compétence
20
3.13.
Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0)
Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur l'assainissement collectif proprement dit. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite). Toute facture impayée au 31/12/2023 est comptabilisée, quel que soit le motif du non-paiement.
Exercice $NMinus1.year
Exercice 2023
Montant d'impayés en € au titre de l'année 2022 tel que connu au 31/12/2023
3 882,05
12 909,45
Chiffre d'affaires TTC facturé (hors travaux) en € au titre de l'année 2022
263 709,05
277 525,47
Taux d'impayés en % sur les factures d'assainissement 2022
1,47
4,65
3.14.
Taux de réclamations (P258.1)
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'assainissement collectif, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service). Existence d’un dispositif de mémorisation des réclamations reçues
[
] Oui
[
] Non
Nombre de réclamations écrites reçues par l’opérateur : 12 Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : 0 Pour l'exercice 2023, le taux de réclamations est de 12,16 pour 1000 abonnés (17,26 en 2022). 21
4.
Financement des investissements 4.1.
Montants financiers
Exercice 2022
Exercice 2023
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier exercice budgétaire
0
0
Montants des subventions en € Montants des contributions du budget général en €
4.2.
Etat de la dette du service
L’état de la dette au 31 décembre [N] fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2022
Exercice 2023
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) Commentaire: Information saisie à l'échelle de la compétence
5 812 076.94
6 164 678.48
Montant remboursé durant l’exercice en €
en capital
639 879.13
631 996.35
en intérêts
86 896.83
84 159.19
4.3.
Amortissements
Pour l'exercice 2023, la dotation aux amortissements a été de 2 173 747.92 € (2 317 747.92 € en 2022).
4.4.
Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux
Projets à l'étude
Montants prévisionnels
en €
Montants prévisionnels de l’année précédente
en €
4.5.
Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
Programmes pluriannuels de travaux adoptés
Année prévisionnelle
de réalisation
Montants
prévisionnels en €
22
5.
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau 5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service. Entrent en ligne de compte :
x
les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
x
les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L’année 2023, le service a reçu _______ demandes d’abandon de créance et en a accordé _______. 0 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0 €/m
3
pour l’année 2023 (0 €/m
3
en 2022).
5.2.
Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement. Bénéficiaire
Montant en € 23
6.
Tableau récapitulatif des indicateurs
Valeur 2022
Valeur 2023
Indicateurs descriptifs des services
D201.0
Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif
2 041
2 059
D202.0
Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées
2
2
D203.0
Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [tMS]
45,6
31
D204.0
Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ [€/m³]
2,95
3,14
Indicateurs de performance
P201.1
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées
100%
100%
P202.2B
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées [points]
95
95
P203.3
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
100%
100%
P204.3
Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
100%
100%
P205.3
Conformité de la performance des ouvrages d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
100%
100%
P206.3
Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation
100%
100%
P207.0
Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m³]
0
0
P251.1
Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers [nb/1000hab]
0
0
P252.2
Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau [nb/100 km]
0
0
P253.2
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées
1,15%
0,17%
P254.3
Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en application de la police de l'eau
100%
100%
P255.3
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées
80
80
P256.2
Durée d’extinction de la dette de la collectivité [an]
3.28
2.81
P257.0
Taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année précédente
1,47%
4,65%
P258.1
Taux de réclamations [nb/1000ab]
17,26
12,16 1
Communauté d'agglomération Mâconnais
Beaujolais Agglomération
assainissement collectif : SENOZAN
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif
Exercice 2023
Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l'exercice
présenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007.
Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site
www.services.eaufrance.fr
, rubrique « l’Observatoire »
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT
2
Table des matières
1.
Caractérisation technique du service....................................................................................................3 1.1.
Présentation du territoire desservi...............................................................................................3
1.2.
Mode de gestion du service ........................................................................................................3
1.3.
Estimation de la population desservie (D201.0) .........................................................................4
1.4.
Nombre d’abonnés ......................................................................................................................4
1.5.
Volumes facturés.........................................................................................................................5
1.6.
Détail des imports et exports d’effluents ....................................................................................6
1.7.
Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0) ...............................................6
1.8.
Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert..........................................6
1.9.
Ouvrages d'épuration des eaux usées..........................................................................................6
2.
Tarification de l’assainissement et recettes du service.........................................................................6 2.1.
Modalités de tarification .............................................................................................................6
2.2.
Facture d’assainissement type (D204.0) .....................................................................................9
2.3.
Recettes .....................................................................................................................................11
3.
Indicateurs de performance ................................................................................................................12 3.1.
Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1) ..........................................12
3.2.
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B) ..............................12
3.3.
Conformité de la collecte des effluents (P203.3)......................................................................14
3.4.
Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1) ...............................14
3.5.
Points noirs du réseau de collecte (P252.2) ..............................................................................14
3.6.
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2) ...........................................15
3.7.
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)...................................................15
3.8.
Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2) .........................................................16
3.9.
Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0) ..............................................16
3.10.
Taux de réclamations (P258.1) .................................................................................................16
4.
Financement des investissements.......................................................................................................17 4.1.
Montants financiers...................................................................................................................17
4.2.
Etat de la dette du service .........................................................................................................17
4.3.
Amortissements ........................................................................................................................17
4.4.
Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les
performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux .............................17 4.5.
Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au
cours du dernier exercice ........................................................................................................................18 5.
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau................................18 5.1.
Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0) ...................................18
5.2.
Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) .......................................18
6.
Tableau récapitulatif des indicateurs ..................................................................................................19 3
1.
Caractérisation technique du service 1.1.
Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau
communal
;
intercommunal
x
Nom de la collectivité : Communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération
x
Nom de l’entité de gestion: assainissement collectif : SENOZAN
x
Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté d'agglomération
x
Compétences liées au service :
Oui
Non
Collecte
;
Transport
;
Dépollution
;
Contrôle de raccordement Elimination des boues produites
Et à la demande des propriétaires :
Les travaux de mise en conformité de la partie privative du branchement Les
travaux
de
suppression
ou
d’obturation des fosses
x
Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Senozan
x
Existence d’une CCSPL
;
Oui
Non
x
Existence d’un zonage
Oui, date d’approbation
*
: …………..
Non
x
Existence d’un règlement de service
Oui, date d’approbation
*
: 06/04/2023.
Non
1.2.
Mode de gestion du service
Le service est exploité en
Délégation par Entreprise privée
*
Approbation en assemblée délibérante
4
Nature du contrat : x
Nom du prestataire : SUEZ
x
Date de début de contrat : 01/01/2023
x
Date de fin de contrat initial :
x
Date effective de fin de contrat (après avenant le cas échéant) : 30/06/2027
x
Nombre d’avenants et nature des avenants :
x
Nature exacte de la mission du prestataire : (cf. annexe)
1.3.
Estimation de la population desservie (D201.0)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée. Le service public d’assainissement collectif dessert 1 117 habitants au 31/12/2023 (1 118 au 31/12/2022).
1.4.
Nombre d’abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. Le service public d’assainissement collectif dessert 506 abonnés au 31/12/2023 (496 au 31/12/2022). La répartition des abonnés par commune est la suivante Commune
Nombre total d'abonnés 31/12/2022
Nombre d'abonnés
domestiques au
31/12/2023
Nombre d'abonnés
non domestiques au 31/12/2023
Nombre total d'abonnés au 31/12/2023
Variation en %
Senozan Total
496
506
2%
Nombre d’abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d’assainissement : 506. La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement est de 44,19 abonnés/km) au 31/12/2023. (43,32 abonnés/km au 31/12/2022). Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonné) est de 2,21 habitants/abonné au 31/12/2023. (2,25 habitants/abonné au 31/12/2022). 5
1.5.
Volumes facturés
Volumes facturés durant
l'exercice 2022 en m
3
Volumes facturés durant
l'exercice 2023 en m
3
Variation en %
Abonnés domestiques
(1)
Abonnés non domestiques Total des volumes facturés aux abonnés
41 174
38 391
-6,8%
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
pp
6
1.6.
Détail des imports et exports d’effluents
SANS OBJET
1.7.
Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)
Le nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non-domestiques signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l’article L1331-10 du Code de la santé publique est de 0 au 31/12/2023 (0 au 31/12/2022).
1.8.
Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert
Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué de :
x
0,59 km de réseau unitaire hors branchements,
x
10,86 km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchements,
soit un linéaire de collecte total de 11,45 km (11,45 km au 31/12/2022). 3 ouvrages permettent la maîtrise des déversements d'effluents au milieu naturel par temps de pluie.
1.9.
Ouvrages d'épuration des eaux usées
SANS OBJET : traitement à la STEP d’EUROSERUM
2.
Tarification de l’assainissement et recettes du service 2.1.
Modalités de tarification
La facture d’assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc.).
Au 01/01/2023
Au 01/01/2024
Participation pour l'Assainissement Collectif (PFAC)
(1)
Selon détail tableau ci-
dessous :
de 6 à 12 €/m2
Selon détail tableau
ci-dessous : de 6 à 12 €/m
2
Participation aux frais de branchement
Forfaitaire
Forfaitaire Selon détail tableau ci-
dessous : au forfait ou
sur devis
(1)
Cette participation, créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012, correspond à l’ancienne Participation pour le Raccordement au Réseau d'Assainissement (PRRA), initialement Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE) 7
Le détail des tarifs de la PFAC est décrit ci-dessous : Classe de consommation
Type
Au 01/01/2023
Classe de consommation forte :
Hôtel Hébergement touristique Restauration Café
12 €/m
2
Classe de consommation moyenne :
Bureau Artisanat Commerce de détail Centres de soins médicaux et sociaux Activités de service contribuant aux soins d’hygiène des personnes
9 €/m
2
Classe de consommation faible :
Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Etablissement d’enseignement de santé et d’action sociale Equipements sportifs Salles d’art et de spectacles Centre de congrès et d’exposition
6 €/m
2
Le détail des tarifs de la participation aux frais de branchement est décrit ci-dessous : Branchements « classiques » Branchement d’assainissement de moins de 4 m de longueur et de profondeur maximum de 1.50m
1 500 €
Branchement d’assainissement de longueur comprise entre 4m et 8m de profondeur maximum de 1.50m
2 500 €
Branchements « non classiques » Longueur supérieure à 8 m ou profondeur supérieure à 1.50m ou lotissement ou plusieurs logements
sur devis
8
Tarifs
Au 01/01/2023
Au 01/01/2024
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement
(1)
34,5 €
34,5 €
Part proportionnelle (€ HT/m
3 )
Prix au m³
1,16 €/m
3
1,218 €/m
3
Autre : ...........
____ €
____ €
Part du délégataire
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement
(1)
20,6 €
21,46 €
Part proportionnelle (€ HT/m
3 ) Prix au m³ de 0 à 120 m³
0,44 €/m
3
0,458 €/m
3
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA
(2)
10 %
10 %
Redevances
Modernisation des réseaux de collecte (Agence de l’Eau)
0,16 €/m
3
0,16 €/m
3
VNF rejet :
____ €/m
3
____ €/m
3
Autre : __________
____ €/m
3
____ €/m
3
(1)
Cet abonnement est celui pris en compte dans la facture 120 m³.
(2)
L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les services en régie et obligatoire en cas de délégation de service public. Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : ¾
Délibération du 15/12/2022 effective à compter du 01/01/2023 fixant les tarifs du service d’assainissement collectif pour l’année 2023.
¾
Délibération du 07/12/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant les tarifs du service d’assainissement collectif.
¾
Délibération du 15/12/2022 effective à compter du 01/01/2023 fixant la Participation pour le financement à l’assainissement collectif (PFAC) pour l’année 2023,
¾
Délibération du 07/12/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant la Participation pour le financement à l’assainissement collectif (PFAC) pour l’année 2024,
¾
Délibération du 07/12/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant la participation aux frais de branchement pour l’année 2023 à compter du 1
er
mai 2023.
¾
Délibération du 06/04/2023 effective à compter du 01/05/2023 fixant la participation aux frais de branchement.
¾
Délibération du 07/12/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant la participation aux frais de branchement. 9
2.2.
Facture d’assainissement type (D204.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2023 et au 01/01/2024 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m
3 /an) sont :
Facture type
Au 01/01/2023 en €
Au 01/01/2024 en €
Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle
34,50
34,50
0%
Part proportionnelle
139,20
146,16
5%
Montant HT de la facture de 120 m
3
revenant à la
collectivité
173,70
180,66
4%
Part du délégataire
(en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle
20,60
21,46
4,2%
Part proportionnelle
52,80
54,96
4,1%
Montant HT de la facture de 120 m
3
revenant au
délégataire
73,40
76,42
4,1%
Taxes et redevances
Redevance de modernisation des réseaux de collecte (Agence de l’Eau)
19,20
19,20
0%
VNF Rejet :
____
____
____%
Autre : __________
____
____
____%
TVA
26,63
27,63
3,8%
Montant des taxes et redevances pour 120 m
3
45,83
46,83
2,2%
Total
292,93
303,91
3,8 %
Prix TTC au m
3
2,4411
2,5326
3,8 %
ATTENTION : si la production et/ou le transport sont effectués par un autre service et sont facturés directement à l’abonné, il convient de rajouter ces tarifs dans le tableau précédent.
10
La facturation est effectuée avec une fréquence :
Ƒ
annuelle
X
semestrielle
Ƒ
trimestrielle
Ƒ
quadrimestrielle
Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l’exercice précédent, les éléments explicatifs (financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.) sont les suivants : Afin de tenir compte de l’évolution des coûts d’exploitation et d’investissement, il a été décidé pour 2024 une augmentation globale de la redevance d’assainissement communautaire pour toutes les communes d’un minimum de 4%. Pour les communes dont le tarif était en dessous de la moyenne communautaire, l’augmentation a été comprise entre 7 et 15 % selon les communes. Pour la commune de Senozan, l’augmentation de la part communautaire a été de 4 %. Le reste de l’augmentation vient de l’indexation de la part délégataire de 4.1 %. 11
2.3.
Recettes
Recettes de la collectivité : Type de recette
Exercice 2022 en €
Exercice 2023 en €
Variation en %
Redevance eaux usées usage domestique
dont abonnements
Redevance eaux usées usage non domestique
dont abonnements
Recette pour boues et effluents importés Régularisations (+/-)
Total recettes de facturation
64 042
62 653
-2.17%
Recettes de raccordement Prime de l'Agence de l'Eau Contribution au titre des eaux pluviales Recettes liées aux travaux Contribution exceptionnelle du budget général Autres recettes (préciser)
Total autres recettes Total des recettes
64 042
62 653
-2.17%
Recettes de l’exploitant (si contrat de délégation) : Type de recette
Exercice 2022 en €
Exercice 2023 en €
Variation en %
Redevance eaux usées usage domestique
dont abonnements
Redevance eaux usées usage non domestique
dont abonnements
Recette pour boues et effluents importés Régularisations des ventes d'eau (+/-)
Total recettes de facturation
29 455
27 953
-5.1%
Recettes liées aux travaux Produits accessoires
Total autres recettes Total des recettes
29 455
27 953
-5.1%
Recettes globales :
Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2023 : 90 606 € (93 584 au 31/12/2022).
Le montant de recettes globales indiqué pour 2022 inclut la redevance pour modernisation des réseaux de collecte d’un montant de 6 531 € qui est reversée à l’Agence de l’Eau. Elle n’est pas comptabilisée à compter de 2023 et n’apparait pas dans les tableaux ci-dessus.
12
3.
Indicateurs de performance 3.1.
Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1)
Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement. Pour l'exercice 2023, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est de 100% des 506 abonnés potentiels (100% pour 2022).
3.2.
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en 2013 (indice modifié par l’arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents. L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales. La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 100 pour les services n'ayant pas la mission de distribution). La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci-dessous et avec les conditions suivantes : ·
Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de
réseaux (partie A) sont acquis. ·
Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés
que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis. 13
nombre de points
Valeur
points potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d’orage, ...) et les points d'autosurveillance du réseau
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.251 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 5 points non : 0 point
Oui
5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP.252 - Existence d’un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques
0 à 15 points sous
conditions
(1)
Oui
15
VP.254 - Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de l’inventaire des réseaux
Oui
VP.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres
96%
VP.255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose
0 à 15 points sous
conditions
(2)
100%
15
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX
(75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B)
VP.256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux mentionne l'altimétrie
0 à 15 points sous
conditions
(3)
16%
0
VP.257
Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement,
refoulement, déversoirs d'orage, ...)
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.258
Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements
électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou l'inventaire des réseaux
(4)
oui : 10 points non : 0 point
Non
0
VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...) pour chaque tronçon de réseau
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel d’inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en résultent
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans)
oui : 10 points non : 0 point
Non
0
TOTAL (indicateur P202.2B)
120
-
85
(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (3) Si la connaissance de l’altimétrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points obtenus sont respectivement de 10,11, 12, 13, 14 et 15 (4) non pertinent si le service n'a pas la mission de collecte
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est 85 pour l’exercice 2023 (85 pour 2022).
14
3.3.
Conformité de la collecte des effluents (P203.3)
(réseau collectant une charge > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de réseaux aboutissant à une même station) – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système. Pour l’exercice 2023, l'indice global de conformité de la collecte des effluents est 100 (100 en 2022). Commentaire: Pas de retour de la DREAL sur la conformité de la collecte Indicateurs supplémentaires concernant les seules collectivités disposant d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
3.4.
Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1)
L'indicateur mesure un nombre d'évènements ayant un impact direct sur les habitants, de par l'impossibilité de continuer à rejeter les effluents au réseau public et les atteintes portées à l'environnement (nuisance, pollution). Il a pour objet de quantifier les dysfonctionnements du service dont les habitants ne sont pas responsables à titre individuel. L’exercice
2023
, 0
demandes d'indemnisation ont été déposées en vue d'un dédommagement.
Pour l'exercice 2023, le taux de débordement des effluents est de 0 pour 1000 habitants (0 en 2022).
3.5.
Points noirs du réseau de collecte (P252.2)
Cet indicateur donne un éclairage sur l'état et le bon fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées à travers le nombre de points sensibles nécessitant des interventions d'entretien spécifiques ou anormalement fréquentes. Est un point noir tout point du réseau nécessitant au moins deux interventions par an (préventive ou curative), quelle que soit la nature du problème (contre-pente, racines, déversement anormal par temps sec, odeurs, mauvais écoulement, etc.) et celle de l'intervention (curage, lavage, mise en sécurité, etc.). Sont à prendre en compte les interventions sur les parties publiques des branchements et
– si l'intervention est
nécessitée par un défaut situé sur le réseau public – dans les parties privatives des usagers. Nombre de points noirs pour l’exercice 2023 : 1 Pour l'exercice 2023, le nombre de points noirs est de 8,7 par 100 km de réseau (8,7 en 2022). 15
3.6.
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2)
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé par la longueur totale du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé. Exercice
2019
2020
2021
2022
2023
Taux moyen de renouvellement des réseaux d’assainissement collectif
0
0
0
0,14
0,14
Au cours des 5 dernières exercices, 0,08 km de linéaire de réseau ont été renouvelés. Le taux moyen de renouvellement des réseaux est : Pour l'exercice 2023, le taux moyen de renouvellement des réseaux est 0,14% (0,14% en 2022).
3.7.
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant : L'obtention des 80 premiers points se fait par étape, la deuxième ne pouvant être acquise si la première ne l'est
Exercice 2022
Exercice 2023
20
identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejet potentiels aux milieux récepteurs
Oui
Oui
+ 10
évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel
Oui
Oui
+ 20
enquêtes de terrain pour situer les déversements, témoins de rejet pour en identifier le moment et l'importance
Non
Non
+ 30
mesures de débit et de pollution sur les rejets (cf. arrêté du 22/12/1994 relatif à la surveillance des ouvrages)
Non
Non
Les 40 points ci-dessous peuvent être obtenus si le service a déjà collecté les 80 points ci-dessus + 10
rapport sur la surveillance des réseaux et STEU des agglomérations d'assainissement et ce qui en est résulté
Non
Non
+ 10
connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets
Non
Non
Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs + 10
évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70% du territoire desservi en amont, les paramètres observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l'azote organique total
Non
Non
Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes + 10
Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du service d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs d'orage
Non
Non
L’indice de connaissance des rejets au milieu naturel du service est 30 (30 en 2022).
16
3.8.
Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2)
La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute annuelle (recettes réelles – dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49).
Exercice 2022
Exercice 2023
Encours de la dette en € Commentaire: Information saisie à l'échelle de la compétence
5 812 076.94
6 164 678.48
Epargne brute annuelle en € Commentaire: Information saisie à l'échelle de la compétence
1 769 543.95
2 090 284.16
Durée d’extinction de la dette en années
3.28
2.95
Commentaire: Information saisie à l'échelle de la compétence
3.9.
Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0)
Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur l'assainissement collectif proprement dit. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite). Toute facture impayée au 31/12/2023 est comptabilisée, quel que soit le motif du non-paiement.
Exercice $NMinus1.year
Exercice 2023
Montant d'impayés en € au titre de l'année 2022 tel que connu au 31/12/2023
1 295,52
1 203,01
Chiffre d'affaires TTC facturé (hors travaux) en € au titre de l'année 2022
113 856,6
99 394,41
Taux d'impayés en % sur les factures d'assainissement 2022
1,14
1,21
3.10.
Taux de réclamations (P258.1)
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'assainissement collectif, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service). Existence d’un dispositif de mémorisation des réclamations reçues
[
] Oui
[
] Non
Nombre de réclamations écrites reçues par l’opérateur : 8 Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : 0 Pour l'exercice 2023, le taux de réclamations est de 15,81 pour 1000 abonnés (10,08 en 2022). 17
4.
Financement des investissements 4.1.
Montants financiers
Exercice 2022
Exercice 2023
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier exercice budgétaire
0
0
Montants des subventions en € Montants des contributions du budget général en €
4.2.
Etat de la dette du service
L’état de la dette au 31 décembre [N] fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2022
Exercice 2023
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) Commentaire: Information saisie à l'échelle de la compétence
5 812 076.94
6 164 678.48
Montant remboursé durant l’exercice en €
en capital
639 879.13
631 996.35
en intérêts
86 896.83
84 159.19
4.3.
Amortissements
Pour l'exercice 2023, la dotation aux amortissements a été de 2 173 747.92 € (2 317 747.92 € en 2022).
4.4.
Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux
Projets à l'étude
Montants prévisionnels
en €
Montants prévisionnels de l’année précédente
en €
18
4.5.
Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
Programmes pluriannuels de travaux adoptés
Année prévisionnelle
de réalisation
Montants
prévisionnels en €
5.
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau 5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service. Entrent en ligne de compte :
x
les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
x
les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L’année 2023, le service a reçu _______ demandes d’abandon de créance et en a accordé _______. 0 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0 €/m
3
pour l’année 2023 (0 €/m
3
en 2022).
5.2.
Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement. Bénéficiaire
Montant en € 19
6.
Tableau récapitulatif des indicateurs
Valeur 2022
Valeur 2023
Indicateurs descriptifs des services
D201.0
Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif
1 118
1 117
D202.0
Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées
0
0
D203.0
Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [tMS]
____
____
D204.0
Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ [€/m³]
2,44
2,53
Indicateurs de performance
P201.1
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées
100%
100%
P202.2B
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées [points]
85
85
P203.3
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
100%
100%
P204.3
Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
____%
____%
P205.3
Conformité de la performance des ouvrages d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
____%
____%
P206.3
Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation
____%
____%
P207.0
Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m³]
0
0
P251.1
Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers [nb/1000hab]
0
0
P252.2
Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau [nb/100 km]
8,7
8,7
P253.2
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées
0,14%
0,14%
P254.3
Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en application de la police de l'eau
____%
____%
P255.3
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées
30
30
P256.2
Durée d’extinction de la dette de la collectivité [an]
3.28
2.81
P257.0
Taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année précédente
1,14%
1,21%
P258.1
Taux de réclamations [nb/1000ab]
10,08
15,81 1
Communauté d'agglomération Mâconnais
Beaujolais Agglomération
Assainissement collectif :
SAINT MARTIN BELLE ROCHE
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif
Exercice 2023
Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l'exercice
présenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007.
Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site
www.services.eaufrance.fr
, rubrique « l’Observatoire »
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT
2
Table des matières
1.
Caractérisation technique du service....................................................................................................3 1.1.
Présentation du territoire desservi...............................................................................................3
1.2.
Mode de gestion du service ........................................................................................................3
1.3.
Estimation de la population desservie (D201.0) .........................................................................4
1.4.
Nombre d’abonnés ......................................................................................................................4
1.5.
Volumes facturés.........................................................................................................................5
1.6.
Détail des imports et exports d’effluents ....................................................................................6
1.7.
Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0) ...............................................6
1.8.
Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert..........................................6
1.9.
Ouvrages d'épuration des eaux usées..........................................................................................6
2.
Tarification de l’assainissement et recettes du service.........................................................................6 2.1.
Modalités de tarification .............................................................................................................7
2.2.
Facture d’assainissement type (D204.0) ...................................................................................10
2.3.
Recettes .....................................................................................................................................12
3.
Indicateurs de performance ................................................................................................................13 3.1.
Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1) ..........................................13
3.2.
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B) ..............................13
3.3.
Conformité de la collecte des effluents (P203.3)......................................................................15
3.4.
Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1) ...............................15
3.5.
Points noirs du réseau de collecte (P252.2) ..............................................................................15
3.6.
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2) ...........................................16
3.7.
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)...................................................16
3.8.
Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2) .........................................................17
3.9.
Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0) ..............................................17
3.10.
Taux de réclamations (P258.1) .................................................................................................17
4.
Financement des investissements.......................................................................................................18 4.1.
Montants financiers...................................................................................................................18
4.2.
Etat de la dette du service .........................................................................................................18
4.3.
Amortissements ........................................................................................................................18
4.4.
Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les
performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux .............................19 4.5.
Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au
cours du dernier exercice ........................................................................................................................19 5.
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau................................19 5.1.
Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0) ...................................19
5.2.
Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) .......................................19
6.
Tableau récapitulatif des indicateurs ..................................................................................................20 3
1.
Caractérisation technique du service 1.1.
Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau
communal
;
intercommunal
x
Nom de la collectivité : Communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération
x
Nom de l’entité de gestion: assainissement collectif : SAINT MARTIN BELLE ROCHE
x
Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté d'agglomération
x
Compétences liées au service :
Oui
Non
Collecte
;
Transport
;
Dépollution
;
Contrôle de raccordement Elimination des boues produites
Et à la demande des propriétaires :
Les travaux de mise en conformité de la partie privative du branchement Les
travaux
de
suppression
ou
d’obturation des fosses
x
Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Saint-Martin-Belle- Roche
x
Existence d’une CCSPL
;
Oui
Non
x
Existence d’un zonage
Oui, date d’approbation
*
: …………..
Non
x
Existence d’un règlement de service
Oui, date d’approbation
*
: 06/04/2023.
Non
1.2.
Mode de gestion du service
Le service est exploité en
Délégation par Entreprise privée
*
Approbation en assemblée délibérante
4
Nature du contrat : x
Nom du prestataire : SUEZ
x
Date de début de contrat : 01/01/2023
x
Date de fin de contrat initial :
x
Date effective de fin de contrat (après avenant le cas échéant) : 30/06/2027
x
Nombre d’avenants et nature des avenants :
x
Nature exacte de la mission du prestataire : (cf. annexe)
1.3.
Estimation de la population desservie (D201.0)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée. Le service public d’assainissement collectif dessert 1 295 habitants au 31/12/2023 (1 292 au 31/12/2022).
1.4.
Nombre d’abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. Le service public d’assainissement collectif dessert 621 abonnés au 31/12/2023 (622 au 31/12/2022). La répartition des abonnés par commune est la suivante Commune
Nombre total d'abonnés 31/12/2022
Nombre d'abonnés
domestiques au
31/12/2023
Nombre d'abonnés
non domestiques au 31/12/2023
Nombre total d'abonnés au 31/12/2023
Variation en %
Saint-Martin-Belle- Roche Total
622
621
-0,2%
Nombre d’abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d’assainissement : 621. La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement est de 46,97 abonnés/km) au 31/12/2023. (47,37 abonnés/km au 31/12/2022). Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonné) est de 2,09 habitants/abonné au 31/12/2023. (2,08 habitants/abonné au 31/12/2022). 5
1.5.
Volumes facturés
Volumes facturés durant
l'exercice 2022 en m
3
Volumes facturés durant
l'exercice 2023 en m
3
Variation en %
Abonnés domestiques
(1)
Abonnés non domestiques Total des volumes facturés aux abonnés
57 393
48 562
-15,4%
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
6
1.6.
Détail des imports et exports d’effluents
NEANT
1.7.
Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)
Le nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non-domestiques signés par la collectivité
responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l’article L1331- 10 du Code de la santé publique est de 0 au 31/12/2023 (0 au 31/12/2022).
1.8.
Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert
Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué de : x
2,83 km de réseau unitaire hors branchements,
x
10,39 km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchements,
soit un linéaire de collecte total de 13,22 km (13,13 km au 31/12/2022). 11 ouvrages permettent la maîtrise des déversements d'effluents au milieu naturel par temps de pluie.
1.9.
Ouvrages d'épuration des eaux usées
NEANT – TRAITEMENT PAR EUROSERUM 2. Tarification de l’assainissement et recettes du service 7
2.1.
Modalités de tarification
La facture d’assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc.). Les tarifs applicables aux 01/01/2023 et 01/01/2024 sont les suivants :
Au 01/01/2023
Au 01/01/2024
Participation pour l'Assainissement Collectif (PFAC)
(1)
Selon détail tableau ci-
dessous :
de 6 à 12 €/m²
Selon détail tableau
ci-dessous : de 6 à 12 €/m
2
Participation aux frais de branchement
Forfaitaire
Forfaitaire Selon détail tableau ci-
dessous : au forfait ou
sur devis
(1)
Cette participation, créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012, correspond à l’ancienne Participation pour le Raccordement au Réseau d'Assainissement (PRRA), initialement Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE)
8
Le détail des tarifs de la PFAC est décrit ci-dessous : Classe de consommation
Type
Au 01/01/2023
Classe de consommation forte :
Hôtel Hébergement touristique Restauration Café
12 €/m
2
Classe de consommation moyenne :
Bureau Artisanat Commerce de détail Centres de soins médicaux et sociaux Activités de service contribuant aux soins d’hygiène des personnes
9 €/m
2
Classe de consommation faible :
Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Etablissement d’enseignement de santé et d’action sociale Equipements sportifs Salles d’art et de spectacles Centre de congrès et d’exposition
6 €/m
2
Le détail des tarifs de la participation aux frais de branchement est décrit ci-dessous : Branchements « classiques » Branchement d’assainissement de moins de 4 m de longueur et de profondeur maximum de 1.50m
1 500 €
Branchement d’assainissement de longueur comprise entre 4m et 8m de profondeur maximum de 1.50m
2 500 €
Branchements « non classiques » Longueur supérieure à 8 m ou profondeur supérieure à 1.50m ou lotissement ou plusieurs logements
sur devis 9
Tarifs
Au 01/01/2023
Au 01/01/2024
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement
(1)
34,5 €
34,5 €
Part proportionnelle (€ HT/m
3 )
Prix au m³
0,7141 €/m
3
0,9211 €/m
3
Autre : ...........
____ €
____ €
Part du délégataire
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement
(1)
12,1 €
12,56 €
Part proportionnelle (€ HT/m
3 )
Prix au m³
0,33 €/m
3
0,343 €/m
3
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA
(2)
10 %
10 %
Redevances
Modernisation des réseaux de collecte (Agence de l’Eau)
0,16 €/m
3
0,16 €/m
3
VNF rejet :
____ €/m
3
____ €/m
3
Autre : __________
____ €/m
3
____ €/m
3
(1)
Cet abonnement est celui pris en compte dans la facture 120 m³.
(2)
L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les services en régie et obligatoire en cas de délégation de service public. Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : ¾
Délibération du 15/12/2022 effective à compter du 01/01/2023 fixant les tarifs du service d’assainissement collectif pour l’année 2023.
¾
Délibération du 07/12/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant les tarifs du service d’assainissement collectif.
¾
Délibération du 15/12/2022 effective à compter du 01/01/2023 fixant la Participation pour le financement à l’assainissement collectif (PFAC) pour l’année 2023,
¾
Délibération du 07/12/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant la Participation pour le financement à l’assainissement collectif (PFAC) pour l’année 2024,
¾
Délibération du 07/12/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant la participation aux frais de branchement pour l’année 2023 à compter du 1
er
mai 2023.
¾
Délibération du 06/04/2023 effective à compter du 01/05/2023 fixant la participation aux frais de branchement.
¾
Délibération du 07/12/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant la participation aux frais de branchement.
10
2.2.
Facture d’assainissement type (D204.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2023 et au 01/01/2024 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m
3 /an) sont :
Facture type
Au 01/01/2023 en €
Au 01/01/2024 en €
Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle
34,50
34,50
0%
Part proportionnelle
85,69
110,53
29%
Montant HT de la facture de 120 m
3
revenant à la
collectivité
120,19
145,03
20,7%
Part du délégataire
(en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle
12,10
12,56
3,8%
Part proportionnelle
39,60
41,16
3,9%
Montant HT de la facture de 120 m
3
revenant au
délégataire
51,70
53,72
3,9%
Taxes et redevances
Redevance de modernisation des réseaux de collecte (Agence de l’Eau)
19,20
19,20
0%
VNF Rejet :
____
____
____%
Autre : __________
____
____
____%
TVA
19,11
21,80
14,1%
Montant des taxes et redevances pour 120 m
3
38,31
41,00
7%
Total
210,20
239,75
14,1%
Prix TTC au m
3
1,7517
1.9979
14,1%
ATTENTION : si la production et/ou le transport sont effectués par un autre service et sont facturés directement à l’abonné, il convient de rajouter ces tarifs dans le tableau précédent. 11
La facturation est effectuée avec une fréquence :
Ƒ
annuelle
X
semestrielle
Ƒ
trimestrielle
Ƒ
quadrimestrielle
Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l’exercice précédent, les éléments explicatifs (financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.) sont les suivants : L’augmentation de la part communautaire était programmée sur plusieurs années depuis 2023. Le rythme initialement prévu est maintenu sur 2024 et 2025.
12
2.3.
Recettes
Recettes de la collectivité : Type de recette
Exercice 2022 en €
Exercice 2023 en €
Variation en %
Redevance eaux usées usage domestique
dont abonnements
Redevance eaux usées usage non domestique
dont abonnements
Recette pour boues et effluents importés Régularisations (+/-)
Total recettes de facturation
48 810
61 481
+25.96%
Recettes de raccordement Prime de l'Agence de l'Eau Contribution au titre des eaux pluviales Recettes liées aux travaux Contribution exceptionnelle du budget général Autres recettes (préciser)
Total autres recettes Total des recettes
48 810
61 481
+25.96%
Recettes de l’exploitant (si contrat de délégation) : Type de recette
Exercice 2022 en €
Exercice 2023 en €
Variation en %
Redevance eaux usées usage domestique
dont abonnements
Redevance eaux usées usage non domestique
dont abonnements
Recette pour boues et effluents importés Régularisations des ventes d'eau (+/-)
Total recettes de facturation
24 913
24 838
-0.3%
Recettes liées aux travaux Produits accessoires
Total autres recettes Total des recettes
24 913
24 838
-0.3%
Recettes globales :
Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2023 : 86 319 € (73 723 au 31/12/2022).
Le montant de recettes globales indiqué pour 2022 inclut la redevance pour modernisation des réseaux de collecte d’un montant de 8 193 € qui est reversée à l’Agence de l’Eau. Elle n’est pas comptabilisée à compter de 2023 et n’apparait pas dans les tableaux ci-dessus. 13
3.
Indicateurs de performance 3.1.
Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1)
Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement. Pour l'exercice 2023, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est de 100% des 621 abonnés potentiels (100% pour 2022).
3.2.
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en 2013 (indice modifié par l’arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents. L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales. La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 100 pour les services n'ayant pas la mission de distribution). La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci- dessous et avec les conditions suivantes : ·
Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de
réseaux (partie A) sont acquis. ·
Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont
comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.
14
nombre de points
Valeur
points potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d’orage, ...) et les points d'autosurveillance du réseau
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.251 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 5 points non : 0 point
Oui
5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP.252 - Existence d’un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques
0 à 15 points sous
conditions
(1)
Oui
15
VP.254 - Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de l’inventaire des réseaux
Oui
VP.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres
98%
VP.255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose
0 à 15 points sous
conditions
(2)
99%
15
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX
(75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B)
VP.256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux mentionne l'altimétrie
0 à 15 points sous
conditions
(3)
18%
0
VP.257
Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement,
refoulement, déversoirs d'orage, ...)
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.258
Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements
électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou l'inventaire des réseaux
(4)
oui : 10 points non : 0 point
Non
0
VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...) pour chaque tronçon de réseau
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel d’inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en résultent
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans)
oui : 10 points non : 0 point
Non
0
TOTAL (indicateur P202.2B)
120
-
85
(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (3) Si la connaissance de l’altimétrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points obtenus sont respectivement de 10,11, 12, 13, 14 et 15 (4) non pertinent si le service n'a pas la mission de collecte
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est 85 pour l’exercice 2023 (85 pour 2022). 15
3.3.
Conformité de la collecte des effluents (P203.3)
(réseau collectant une charge > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de réseaux aboutissant à une même station) – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système. Pour l’exercice 2023, l'indice global de conformité de la collecte des effluents est 100 (100 en 2022). Commentaire: Pas de retour de la DREAL sur la conformité de la collecte Indicateurs supplémentaires concernant les seules collectivités disposant d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
3.4.
Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1)
L'indicateur mesure un nombre d'évènements ayant un impact direct sur les habitants, de par l'impossibilité de continuer à rejeter les effluents au réseau public et les atteintes portées à l'environnement (nuisance, pollution). Il a pour objet de quantifier les dysfonctionnements du service dont les habitants ne sont pas responsables à titre individuel. L’exercice
2023
, 0
demandes d'indemnisation ont été déposées en vue d'un dédommagement.
Pour l'exercice 2023, le taux de débordement des effluents est de 0 pour 1000 habitants (0 en 2022).
3.5.
Points noirs du réseau de collecte (P252.2)
Cet indicateur donne un éclairage sur l'état et le bon fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées à travers le nombre de points sensibles nécessitant des interventions d'entretien spécifiques ou anormalement fréquentes. Est un point noir tout point du réseau nécessitant au moins deux interventions par an (préventive ou curative), quelle que soit la nature du problème (contre-pente, racines, déversement anormal par temps sec, odeurs, mauvais écoulement, etc.) et celle de l'intervention (curage, lavage, mise en sécurité, etc.). Sont à prendre en compte les interventions sur les parties publiques des branchements et
– si l'intervention est
nécessitée par un défaut situé sur le réseau public – dans les parties privatives des usagers. Nombre de points noirs pour l’exercice 2023 : 1 Pour l'exercice 2023, le nombre de points noirs est de 7,6 par 100 km de réseau (7,6 en 2022).
16
3.6.
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2)
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé par la longueur totale du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé. Exercice
2019
2020
2021
2022
2023
Taux moyen de renouvellement des réseaux d’assainissement collectif
0
0
0
0
0
Au cours des 5 dernières exercices, 0 km de linéaire de réseau ont été renouvelés. Le taux moyen de renouvellement des réseaux est : Pour l'exercice 2023, le taux moyen de renouvellement des réseaux est 0% (0% en 2022).
3.7.
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant : L'obtention des 80 premiers points se fait par étape, la deuxième ne pouvant être acquise si la première ne l'est
Exercice 2022
Exercice 2023
20
identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejet potentiels aux milieux récepteurs
Oui
Oui
+ 10
évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel
Oui
Oui
+ 20
enquêtes de terrain pour situer les déversements, témoins de rejet pour en identifier le moment et l'importance
Non
Non
+ 30
mesures de débit et de pollution sur les rejets (cf. arrêté du 22/12/1994 relatif à la surveillance des ouvrages)
Non
Non
Les 40 points ci-dessous peuvent être obtenus si le service a déjà collecté les 80 points ci-dessus + 10
rapport sur la surveillance des réseaux et STEU des agglomérations d'assainissement et ce qui en est résulté
Non
Non
+ 10
connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets
Non
Non
Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs + 10
évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70% du territoire desservi en amont, les paramètres observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l'azote organique total
Non
Non
Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes + 10
Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du service d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs d'orage
Non
Non
L’indice de connaissance des rejets au milieu naturel du service est 30 (30 en 2022). 17
3.8.
Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2)
La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute annuelle (recettes réelles – dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49).
Exercice 2022
Exercice 2023
Encours de la dette en € Commentaire: Information saisie à l'échelle de la compétence
5 812 076.94
6 164 678.48
Epargne brute annuelle en € Commentaire: Information saisie à l'échelle de la compétence
1 769 543.95
2 090 284.16
Durée d’extinction de la dette en années
3.28
2.95
Commentaire: Information saisie à l'échelle de la compétence
3.9.
Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0)
Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur l'assainissement collectif proprement dit. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite). Toute facture impayée au 31/12/2023 est comptabilisée, quel que soit le motif du non-paiement.
Exercice $NMinus1.year
Exercice 2023
Montant d'impayés en € au titre de l'année 2022 tel que connu au 31/12/2023
2 370,03
2 225,3
Chiffre d'affaires TTC facturé (hors travaux) en € au titre de l'année 2022
89 130,85
84 976,14
Taux d'impayés en % sur les factures d'assainissement 2022
2,66
2,62
3.10.
Taux de réclamations (P258.1)
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'assainissement collectif, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires,
18
y compris celles qui sont liées au règlement de service). Existence d’un dispositif de mémorisation des réclamations reçues
[
] Oui
[
] Non
Nombre de réclamations écrites reçues par l’opérateur : 9 Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : 1 Pour l'exercice 2023, le taux de réclamations est de 16,1 pour 1000 abonnés (3,22 en 2022).
4.
Financement des investissements 4.1.
Montants financiers
Exercice 2022
Exercice 2023
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier exercice budgétaire
0
0
Montants des subventions en € Montants des contributions du budget général en €
4.2.
Etat de la dette du service
L’état de la dette au 31 décembre [N] fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2022
Exercice 2023
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) Commentaire: Information saisie à l'échelle de la compétence
5 812 076.94
6 164 678.48
Montant remboursé durant l’exercice en €
en capital
639 879.13
631 996.35
en intérêts
86 896.83
84 159.19
4.3.
Amortissements
Pour l'exercice 2023, la dotation aux amortissements a été de 2 173 747.92 € (2 317 747.92 € en 2022). 19
4.4.
Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux
Projets à l'étude
Montants prévisionnels
en €
Montants prévisionnels de l’année précédente
en €
4.5.
Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
Programmes pluriannuels de travaux adoptés
Année prévisionnelle
de réalisation
Montants
prévisionnels en €
5.
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau 5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service. Entrent en ligne de compte :
x
les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
x
les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L’année 2023, le service a reçu _______ demandes d’abandon de créance et en a accordé _______. 0 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0 €/m
3
pour l’année 2023 (0 €/m
3
en 2022).
5.2.
Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement. Bénéficiaire
Montant en €
20
6.
Tableau récapitulatif des indicateurs
Valeur 2022
Valeur 2023
Indicateurs descriptifs des services
D201.0
Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif
1 292
1 295
D202.0
Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées
0
0
D203.0
Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [tMS]
____
____
D204.0
Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ [€/m³]
1,75
2
Indicateurs de performance
P201.1
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées
100%
100%
P202.2B
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées [points]
85
85
P203.3
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
100%
100%
P204.3
Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
____%
____%
P205.3
Conformité de la performance des ouvrages d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
____%
____%
P206.3
Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation
____%
____%
P207.0
Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m³]
0
0
P251.1
Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers [nb/1000hab]
0
0
P252.2
Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau [nb/100 km]
7,6
7,6
P253.2
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées
0%
0%
P254.3
Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en application de la police de l'eau
____%
____%
P255.3
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées
30
30
P256.2
Durée d’extinction de la dette de la collectivité [an]
3.28
2.81
P257.0
Taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année précédente
2,66%
2,62%
P258.1
Taux de réclamations [nb/1000ab]
3,22
16,1 1
Communauté d'agglomération
Mâconnais Beaujolais Assainissement collectif :
St-Symphorien-d'Ancelles – Romanèche-Thorins
La Chapelle-de-Guinchay
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif
Exercice 2023
Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l'exercice présenté conformément
à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site
www.services.eaufrance.fr
, rubrique « l’Observatoire »
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT
2
Table des matières
1.
Caractérisation technique du service
....................................................................................................
3
1.1.
Présentation du territoire desservi
...............................................................................................
3
1.2.
Mode de gestion du service ........................................................................................................
3
1.3.
Estimation de la population desservie (D201.0) .........................................................................
4
1.4.
Nombre d’abonnés ......................................................................................................................
4
1.5.
Volumes facturés
.........................................................................................................................
5
1.6.
Détail des imports et exports d’effluents ....................................................................................
6
1.7.
Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0) ...............................................
6
1.8.
Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) .................................................................
6
1.9.
Ouvrages d'épuration des eaux usées
..........................................................................................
6
1.10.
Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0)
...................................................
7
1.10.1.
Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration ...................................................
7
1.10.2.
Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration
.........................................................
7
2.
Tarification et recettes du service
.........................................................................................................
8
2.1.
Modalités de tarification .............................................................................................................
8
2.2.
Facture d’assainissement type (D204.0) .....................................................................................
9
2.3.
Recettes .....................................................................................................................................
11
3.
Indicateurs de performance ................................................................................................................
12
3.1.
Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1) ..........................................
12
3.2.
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B) ..............................
12
3.3.
Conformité de la collecte des effluents (P203.3)
......................................................................
14
3.4
Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3) ...................
14
3.5
Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)
...........................................
14
3.6
Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3).................
15
3.7
Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1) ...............................
16
3.8
Points noirs du réseau de collecte (P252.2) ..............................................................................
16
3.9
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2) ...........................................
16
3.10
Conformité des performances des équipements d'épuration (P254.3)
......................................
17
3.11
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)...................................................
18
3.12
Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2) .........................................................
18
3.13
Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0) ..............................................
19
3.14
Taux de réclamations (P258.1) .................................................................................................
19
4
Financement des investissements
.......................................................................................................
19
4.1
Montant financier
......................................................................................................................
19
4.2
État de la dette du service .........................................................................................................
20
4.3
Amortissements ........................................................................................................................
20
4.4
Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les
performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux .............................
20
4.5
Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au
cours du dernier exercice ........................................................................................................................
20
5
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau................................
21
5.1
Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0) ...................................
21
5.2
Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) .......................................
21
6
Tableau récapitulatif des indicateurs ..................................................................................................
22 3
1.
Caractérisation technique du service 1.1.
Présentation du territoire desservi
x
Le service est géré au niveau
communal -
;
intercommunal
x
Nom de la collectivité : Communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais
x
Nom de l’entité de gestion: assainissement collectif : SAINT SYMPHORIEN
x
Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté d'agglomération
x
Compétences liées au service :
Oui
Non
Collecte
;
Transport
;
Dépollution
;
Contrôle de raccordement Élimination des boues produites
Et à la demande des propriétaires :
-Les travaux de mise en conformité de la partie privative du branchement -Les
travaux
de
suppression
ou
d’obturation des fosses
x
Territoire desservi : les communes adhérentes au service sont les communes de St Symphorien d'Ancelles ? La Chapelle De Guinchay et Romanèche Thorins
x
Existence d’une CCSPL
;
Oui
Non
x
Existence d’un zonage
Oui, date d’approbation
*
: …………..
Non
x
Existence d’un règlement de service
Oui, date d’approbation
*
: 06/04/2023.
Non
1.2.
Mode de gestion du service
Le service est exploité en délégation de service public par une entreprise privée. Nature du contrat : Nom du prestataire : SUEZ Date de début de contrat : 01/07/2021 Date effective de fin de contrat (après avenant le cas échéant) : 30/06/2027 Nombre d’avenants et nature des avenants : il y a 2 avenants :
x
Avenant n°01 – principe de laïcité et connexion indice de révision – en date du 25/11/2022
*
Approbation en assemblée délibérante
4
x
Avenant n°2 – Adoption du règlement de service d’assainissement communautaire – en date du 06/09/2023
1.3.
Estimation de la population desservie (D201.0) Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée
dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée. Le service public d’assainissement collectif dessert 6 808 habitants au 31/12/2023 (6 705 au 31/12/2022). 1.4.
Nombre d’abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. Le service public d’assainissement collectif dessert 3 241 abonnés au 31/12/2023 (3 125 au 31/12/2022). La répartition des abonnés par commune est la suivante Commune
Nombre total d'abonnés 31/12/2022
Nombre d'abonnés
domestiques au
31/12/2023
Nombre d'abonnés
non domestiques au 31/12/2023
Nombre total d'abonnés au 31/12/2023
Variation en %
La Chapelle-de- Guinchay
1 615
1 688
-
1 688
+ 4,5 %
Romanèche-Thorins
973
997
-
997
+ 2,5 %
Saint-Symphorien- d'Ancelles
537
556
556
+ 3,5 %
Total
3 125
3 241
+
3,9 %
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement est de 43,25 abonnés/km) au 31/12/2023. (41,69 abonnés/km au 31/12/2022). Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonné) est de 2,1 habitants/abonné au 31/12/2023. (2,15 habitants/abonné au 31/12/2022). 5
1.5.
Volumes facturés
Volumes facturés durant
l'exercice 2022 en m
3
Volumes facturés durant
l'exercice 2023 en m
3
Variation en
%
Total des volumes facturés aux abonnés
318 444
314 029
- 1,4%
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
270 000 280 000 290 000 300 000 310 000 320 000 330 000 340 000 350 000
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Volume facturé (en m³)
6
1.6.
Détail des imports et exports d’effluents
Il n’y a pas d’import ni d’export d’effluents.
1.7.
Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)
Le nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non-domestiques signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l’article L1331-10 du Code de la santé publique est de 3 au 31/12/2023 (3 au 31/12/2022). 1.8.
Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements)
Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué de :
x
0,42 km de réseau unitaire hors branchements,
x
74,52 km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchements,
Soit un linéaire de collecte total de 74,94 km (74,96 km au 31/12/2022).
1.9.
Ouvrages d'épuration des eaux usées
Le service gère 1 Station de Traitement des Eaux Usées (STEU) qui assure le traitement des eaux usées. STEU
STEP de SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES - Code Sandre de la station: 060971481001
Caractéristiques générales Filière de traitement (cf. annexe)
Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service
01/01/2008
Commune d’implantation
Saint-Symphorien-d'Ancelles (71481)
Lieu-dit
Cluzeaux
Capacité nominale STEU en EH
(1)
18 000
Nombre d’abonnés raccordés
3 125
Nombre d’habitants raccordés
6 728
Débit de référence journalier admissible en m
3/j
2 000 7
Prescriptions de rejet Soumise à
Autorisation en date du ... 14 octobre 2005 Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur
Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur
Bief Mornand
Polluant autorisé
Concentration au point de rejet (mg/l)
et / ou
Rendement (%)
DBO
5
25
et
ou
80
DCO
125
et
ou
75
MES
35
et
ou
90
NGL
10
et
ou
T°C
-
et
ou
pH
Entre 6 et 8,5
et
ou
Pt
< à 25C
et
ou
Charges rejetées par l’ouvrage
bilan 24h
Conformité (Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO
5
DCO
MES
NGL
Pt
Conc mg/l
Rend %
Conc mg/l
Rend %
Conc mg/l
Rend %
Conc mg/l
Rend %
Conc mg/l
Rend %
Moyenne des 12 bilans 24 h
Oui
3,0
99
16,89
98
2,89
99
3,12
96
0,78
93
(1)
EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen théorique d'un abonné domestique (2)
en tonnes de Matière Sèche (tMS) 1.10.
Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0)
1.10.1.
Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration
Boues
produites
entre le 1
er
janvier et le 31 décembre
Exercice 2022 en tMS
Exercice 2023 en tMS
Total des boues produites
377
239,9
1.10.2.
Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration
Boues
évacuées
entre le 1
er
janvier et le 31 décembre
Exercice 2021 en tMS
Exercice 2022 en tMS
Total des boues évacuées
268
211
8
2.
Tarification et recettes du service
2.1.
Modalités de tarification
Les tarifs applicables aux 01/01/2023 et 01/01/2024 sont les suivants :
Au 01/01/2023
Au 01/01/2024
Participation pour l'Assainissement Collectif (PFAC)
(1)
12 € / m² pour une
habitation
12 € / m² pour une
habitation
Participation aux frais de branchement (voir tableau ci-dessous)
Forfaitaire
Forfaitaire
(1)
Cette participation, créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012, correspond à l’ancienne Participation pour le Raccordement au Réseau d'Assainissement (PRRA), initialement Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE)
Tarifs pour la participation aux frais de branchements :
Coût d’un branchement classique
Longueur inférieure à 4 mètres et moins de 1,5 m de profondeur
1 500€
Longueur comprise entre 4 et 8 mètres et moins de 1,5 m de profondeur
2 500 e
Coût d’un branchement « non classique »
Sur devis
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes :
x
Délibération du 15/12/2022 effective à compter du 01/01/2023 fixant les tarifs du service d’assainissement collectif pour l’année 2023.
x
Délibération du 07/12/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant les tarifs du service d’assainissement collectif.
x
Délibération du 15/12/2022 effective à compter du 01/01/2023 fixant la Participation pour le financement à l’assainissement collectif (PFAC) pour l’année 2023,
x
Délibération du 07/12/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant la Participation pour le financement à l’assainissement collectif (PFAC) pour l’année 2024,
x
Délibération du 07/12/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant la participation aux frais de branchement pour l’année 2023 à compter du 1
er
mai 2023.
x
Délibération du 06/04/2023 effective à compter du 01/05/2023 fixant la participation aux frais de branchement.
x
Délibération du 07/12/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant la participation aux frais de branchement.
La facture d’assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc.). A cela s’ajoute la part pour l’Agence de l’Eau (modernisation des réseaux de collecte) pour un montant de 0,16 € HT/m³. 9
Les tarifs applicables aux 01/01/2023 et 01/01/2024 sont les suivants : Tarifs
Au 01/01/2023
Au 01/01/2024
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement
(1)
24 €
24 €
Part proportionnelle (€ HT/m
3 )
Prix au m³
1,15 €/m
3
1,204 €/m
3
Part du délégataire
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement
(1)
14,78 €
16,68 €
Part proportionnelle (€ HT/m
3 )
Prix au m³
0,829 €/m
3
0,936 €/m
3
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA
(2)
10 %
10 %
Redevances
Modernisation des réseaux de collecte (Agence de l’Eau)
0,16 €/m
3
0,16 €/m
3
VNF rejet :
0 €/m
3
____ €/m
3
Autre : __________
0 €/m
3
____ €/m
3
2.2.
Facture d’assainissement type (D204.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2023 et au 01/01/2024 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m
3 /an) sont : 2,30 2,40 2,50 2,60 2,70 2,80 2,90 3,00
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Prix TTC du service au m³ pour une facture de 120 m³
10
Facture type
Au 01/01/2023 en €
Au 01/01/2024 en €
Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle
24,00
24,00
0%
Part proportionnelle
138,00
144,48
4,7%
Montant HT de la facture de 120 m
3
revenant à la
collectivité
162,00
168,48
4%
Part du délégataire
(en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle
14,78
16,68
12,9%
Part proportionnelle
99,48
112,32
12,9%
Montant HT de la facture de 120 m
3
revenant au
délégataire
114,26
129,00
12,9%
Taxes et redevances
Redevance de modernisation des réseaux de collecte (Agence de l’Eau)
19,20
19,20
0%
VNF Rejet :
0,00
____
____%
Autre : __________
0,00
____
____%
TVA
29,55
31,67
7,2%
Montant des taxes et redevances pour 120 m
3
48,75
50,87
4,3%
Total
325,01
348,35
7,2%
Prix TTC au m
3
2,7084
2,9029
7,2%
La facturation est effectuée avec une fréquence :
Ƒ
annuelle
μ
semestrielle
Ƒ
trimestrielle
Ƒ
quadrimestrielle
Pour
chaque
élément
du
prix
ayant
évolué
depuis
l’exercice
précédent,
les
éléments
explicatifs
(financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.) sont les suivants : Afin de tenir compte de l’évolution des coûts d’exploitation et d’investissement, il a été décidé pour 2024 une augmentation globale de la redevance d’assainissement communautaire pour toutes les communes d’un minimum de 4%. Pour les communes dont le tarif était en dessous de la moyenne communautaire. l’augmentation a été comprise entre 7 et 15 % selon les communes. Pour les 3 communes de La Chapelle de Guinchay, Saint-Symphorien d’Ancelles et Romanèche Thorins, l’augmentation de la part communautaire a été de 4 %. Le reste de l’augmentation vient de l’indexation des parts délégataires. 11
2.3.
Recettes
Recettes de la collectivité : Type de recette
Exercice 2022 en €
Exercice 2023 en €
Variation en %
Redevance eaux usées usage domestique
415 164 €
487 077 €
+17,32 %
dont abonnements
Redevance eaux usées usage non domestique
dont abonnements
Recette pour boues et effluents importés Régularisations (+/-)
Total recettes de facturation
415 164 €
487 077 €
+ 17,32 %
Recettes de raccordement Prime de l'Agence de l'Eau
47 913 €
46 864 €
- 2,19 %
Recettes liées aux travaux Contribution exceptionnelle du budget général Autres recettes (préciser)
Total autres recettes
Total des recettes
463 077 €
533 940 €
+ 15,3 %
Recettes de l’exploitant (si contrat de délégation) : Type de recette
Exercice 2022 en €
Exercice 2023 en €
Variation en %
Redevance eaux usées usage domestique
279 348 €
294 212 €
+ 5,32 %
dont abonnements
Redevance eaux usées usage non domestique
dont abonnements
Contribution au titre des eaux pluviales
2 750 €
3 127 €
- 3,71 %
Recette pour boues et effluents importés
0 €
3 507 €
Régularisations des ventes d'eau (+/-)
2 551 €
22 559 €
Total recettes de facturation
284 649 €
323 405 €
+ 13,6 %
Recettes liées aux travaux Produits accessoires
401 €
2 050 €
+ 11,22 %
Total autres recettes
%
Total des recettes
285 050 €
325 455 €
+ 14,17 %
Recettes globales :
Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2023 : 803 847 € (747 727 au 31/12/2022).
12
3.
Indicateurs de performance 3.1.
Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1)
Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement. Pour l'exercice 2023, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est de 100% des 3 241 abonnés potentiels (100% pour 2022). 3.2.
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en 2013 (indice modifié par l’arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents. L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales. La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 100 pour les services n'ayant pas la mission de distribution). La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci-dessous et avec les conditions suivantes : ·
Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de
réseaux (partie A) sont acquis. ·
Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés
que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis. 13
Nombre de points
Valeur
Points potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d’orage, ...) et les points d'autosurveillance du réseau
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.251 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 5 points non : 0 point
Oui
5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP.252 - Existence d’un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques
0 à 15 points sous
conditions
(1)
Oui
15
VP.254 - Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de l’inventaire des réseaux
Oui
VP.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres
99 %
VP.255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose
0 à 15 points sous
conditions
(2)
100 %
15
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX
(75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B)
VP.256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux mentionne l'altimétrie
0 à 15 points sous
conditions
(3)
43 %
0
VP.257
Localisation
et
description
des
ouvrages
annexes
(relèvement,
refoulement, déversoirs d'orage, ...)
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.258
Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements
électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou l'inventaire des réseaux
(4)
oui : 10 points non : 0 point
Non
0
VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...) pour chaque tronçon de réseau
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel d’inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en résultent
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans)
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
TOTAL (indicateur P202.2B)
120
-
95
(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (3) Si la connaissance de l’altimétrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points obtenus sont respectivement de 10,11, 12, 13, 14 et 15 (4) non pertinent si le service n'a pas la mission de collecte L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est 95 pour l’exercice 2023 (95 pour 2022).
14
3.3.
Conformité de la collecte des effluents (P203.3) => Réseau collectant une charge > à 2 000 EH
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de réseaux aboutissant à une même station) – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système.
Charge brute de pollution transitant par le système de collecte en kg DBO5/j pour
l’exercice 2023
Conformité exercice 2022
0 ou 100
Conformité exercice 2023
0 ou 100
STEP du Bourg
(SAINT-
SYMPHORIEN- D'ANCELLES)
415
0
0
Pour l’exercice 2023, l'indice global de conformité de la collecte des effluents est 0 (0 en 2022).
3.4
Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Charge brute de pollution organique reçue par la station de traitement des eaux usées
en kg DBO5/j Exercice 2023
Conformité exercice 2022
0 ou 100
Conformité exercice 2023
0 ou 100
STEP du Bourg
(SAINT-
SYMPHORIEN- D'ANCELLES)
415
100
100
Pour l'exercice 2023, l'indice global de conformité des équipements des STEU est 100 (100 en 2022).
3.5
Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH – s'obtient auprès de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque
station de traitement des eaux usées
. 15
Charge brute de pollution
organique reçue par la station de traitement des eaux usées
en kg DBO5/j exercice 2023
Conformité exercice 2022
0 ou 100
Conformité exercice 2023
0 ou 100
STEP du Bourg (SAINT- SYMPHORIEN- D'ANCELLES)
415
100
100
Pour l'exercice 2023, l'indice global de conformité de la performance des ouvrages d'épuration est 100 (100 en 2022).
3.6
Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la
réglementation (P206.3)
Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions suivantes :
x
le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur,
x
la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille.
STEP du Bourg (SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES) : Filières mises en oeuvre
tMS
Valorisation agricole
Conforme
211
Non conforme
Compostage
Conforme Non conforme
Incinération
Conforme Non conforme
Evacuation vers une STEU
(1)
Conforme Non conforme
Autre : ...
Conforme Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes
211
(1)
L'évacuation vers une STEU d'un autre service peut être considérée comme une filière conforme si le service qui réceptionne les boues a donné son accord (convention de réception des effluents) et si sa STEU dispose elle-même d'une filière conforme.
16
Indicateurs supplémentaires concernant les seules collectivités disposant d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
3.7
Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1)
L'indicateur mesure un nombre d'évènements ayant un impact direct sur les habitants, de par l'impossibilité de continuer à rejeter les effluents au réseau public et les atteintes portées à l'environnement (nuisance, pollution). Il a pour objet de quantifier les dysfonctionnements du service dont les habitants ne sont pas responsables à titre individuel. Lors de l’exercice 2023 il n’y a eu aucune demande d'indemnisation déposée en vue d'un dédommagement. Pour l'exercice 2023, le taux de débordement des effluents est de 0 pour 1000 habitants (0 en 2022).
3.8
Points noirs du réseau de collecte (P252.2)
Cet indicateur donne un éclairage sur l'état et le bon fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées à travers le nombre de points sensibles nécessitant des interventions d'entretien spécifiques ou anormalement fréquentes. Est un point noir tout point du réseau nécessitant au moins deux interventions par an (préventive ou curative), quelle que soit la nature du problème (contre-pente, racines, déversement anormal par temps sec, odeurs, mauvais écoulement, etc.) et celle de l'intervention (curage, lavage, mise en sécurité, etc.). Sont à prendre en compte les interventions sur les parties publiques des branchements et – si l'intervention est nécessitée par un défaut situé sur le réseau public – dans les parties privatives des usagers. Nombre de points noirs pour l’exercice 2023 : 0 Pour l'exercice 2023, le nombre de points noirs est de 0 par 100 km de réseau (0 en 2022).
3.9
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2)
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé par la longueur totale du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé. Exercice
2019
2020
2021
2022
2023
Linéaire renouvelé en km
1.79
1.10
0.90
0.05
0.048
Au cours des 5 dernières exercices, 3.89 km de linéaire de réseau ont été renouvelés. Le taux moyen de renouvellement des réseaux est : Pour l'exercice 2023, le taux moyen de renouvellement des réseaux est 0,06 % (0,06 % en 2022). 17
3.10 Conformité des performances des équipements d'épuration (P254.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur est le pourcentage de bilans réalisés sur 24 heures dans le cadre de l'auto-surveillance qui sont conformes soit à l'arrêté préfectoral, soit au manuel d'auto-surveillance établis avec la Police de l'Eau (en cas d'absence d'arrêté préfectoral et de manuel d'auto-surveillance, l'indicateur n'est pas évalué). Les bilans jugés utilisables pour évaluer la conformité des rejets mais montrant que l'effluent arrivant à la station est en-dehors des limites de capacité de traitement de celle-ci (que ce soit en charge hydraulique ou en pollution) sont à exclure. La conformité des performances des équipements d'épuration se calcule pour chaque STEU de capacité > 2000 EH selon la formule suivante : Pour l'exercice 2023, les indicateurs de chaque STEU de capacité > 2000 EH sont les suivants :
Nombre de bilans
réalisés
exercice 2023
Nombre de bilans
conformes exercice 2023
Pourcentage de bilans
conformes exercice 2022
Pourcentage de bilans
conformes exercice 2023
STEP du Bourg (SAINT- SYMPHORIEN- D'ANCELLES)
24
24
100
100
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges annuelles en DBO
5
arrivant sur le périmètre du système de traitement de chaque
station de traitement des eaux usées
.
Pour l'exercice 2023, l'indice global de conformité des performances des équipements d'épuration est 100 (100 en 2022).
18
3.11 Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant : L'obtention des 80 premiers points se fait par étape, la deuxième ne pouvant être acquise si la première ne l'est
Exercice 2022
Exercice 2023
20
identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejet potentiels aux milieux récepteurs
Oui
Oui
+ 10
évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel
Non
Non
+ 20
enquêtes de terrain pour situer les déversements, témoins de rejet pour en identifier le moment et l'importance
Non
Non
+ 30
mesures de débit et de pollution sur les rejets (cf. arrêté du 22/12/1994 relatif à la surveillance des ouvrages)
Non
Non
Les 40 points ci-dessous peuvent être obtenus si le service a déjà collecté les 80 points ci-dessus + 10
rapport sur la surveillance des réseaux et STEU des agglomérations d'assainissement et ce qui en est résulté
Non
Non
+ 10
connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets
Non
Non
Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs + 10
évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70% du territoire desservi en amont, les paramètres observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l'azote organique total
Non
Non
Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes + 10
Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du service d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs d'orage
Non
Non
L’indice de connaissance des rejets au milieu naturel du service est de 20 (20 en 2022).
3.12 Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2)
La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute annuelle (recettes réelles – dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49).
Exercice 2022
Exercice 2023
Encours de la dette en € Commentaire: Donnée complétée à l'échelle de la compétence
5 812 076.94
6 164 678.48
Epargne brute annuelle en € Commentaire: Donnée complétée à l'échelle de la compétence
1 769 543.95
2 090 284.16
Durée d’extinction de la dette en années
3.28
2.95
Indicateur calculé à l’échelle de la collectivité. 19
3.13 Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0)
Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur l'assainissement collectif proprement dit. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite). Toute facture impayée au 31/12/2022 est comptabilisée, quel que soit le motif du non-paiement.
Exercice 2022
Exercice 2023
Montant d'impayés en € au titre de l'année 2022 tel que connu au 31/12/2023
9 997,11
16 683,06
Chiffre d'affaires TTC facturé (hors travaux) en € au titre de l'année 2022
898 721,24
802 375,11
Taux d'impayés en % sur les factures d'assainissement 2022
1,11
2,08
3.14 Taux de réclamations (P258.1)
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'assainissement collectif, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service). Existence d’un dispositif de mémorisation des réclamations reçues
[
] Oui
[
] Non
Nombre de réclamations écrites reçues par l’opérateur : 3 Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : 0 Pour l'exercice 2023, le taux de réclamations est de 5,86 pour 1000 abonnés (5,44 en 2022). 4 Financement des investissements
4.1
Montant financier
Exercice 2022
Exercice 2023
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier exercice budgétaire sur le territoire
40 619
31 529
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier exercice budgétaire sur MBA
4 661 225.18
3 898 575.76
20
4.2
État de la dette du service
L’état de la dette au 31 décembre 2022 fait apparaître les valeurs suivantes à l’échelle de l’agglomération :
Exercice 2022
Exercice 2023
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) Commentaire: Donnée complétée à l'échelle de la compétence
5 812 076.94 €
6 164 678.48 €
Montant remboursé durant l’exercice en €
en capital
631 996.35 €
631 996.35 €
en intérêts
85 984.87 €
84 159.19 €
4.3
Amortissements
Pour l'exercice 2023, la dotation aux amortissements a été de 2 173 747.92 € (2 317 747.92 € en 2022).
4.4
Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux
Projets à l'étude
Montants prévisionnels
en €
Montants prévisionnels de l’année précédente
en €
Réalisation du Schéma Directeur d’assainissement
4.5
Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
Il n’y a pas de programme pluriannuel de travaux. 21
5 Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée dans le domaine de l’eau 5.1
Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service. Entrent en ligne de compte :
x
les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
x
les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
Pour l’année 2023, le service n’a pas reçu de demandes d’abandon de créance. 0 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0 €/m
3
pour l’année 2023 (0 €/m
3
en 2022).
5.2
Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement. Il n’y a pas eu d’opération de coopération décentralisée.
22
6 Tableau récapitulatif des indicateurs
Valeur 2022
Valeur 2023
Indicateurs descriptifs des services
D201.0
Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif
6 705
6 808
D202.0
Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées
3
3
D203.0
Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [tMS]
377
211
D204.0
Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ [€/m³]
2,71
2,9
Indicateurs de performance
P201.1
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées
100%
100%
P202.2B
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées [points]
95
95
P203.3
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
0%
0%
P204.3
Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
100%
100%
P205.3
Conformité de la performance des ouvrages d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
100%
100%
P206.3
Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation
100%
100%
P207.0
Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m³]
0,0005
0
P251.1
Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers [nb/1000hab]
0
0
P252.2
Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau [nb/100 km]
____
0
P253.2
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées
0,26%
0,27%
P254.3
Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en application de la police de l'eau
100%
100%
P255.3
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées
20
20
P256.2
Durée d’extinction de la dette de la collectivité [an]
____
____
P257.0
Taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année précédente
1,11%
2,08%
P258.1
Taux de réclamations [nb/1000ab]
5,44
5,86 1
Communauté d'agglomération Mâconnais
Beaujolais Agglomération
Assainissement collectif : DEUX ROCHES
Rapport annuel
Sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’assainissement collectif
Exercice 2023
Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l'exercice
présenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007.
Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site
www.services.eaufrance.fr
, rubrique « l’Observatoire »
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT
2
Table des matières
1.
Caractérisation technique du service....................................................................................................3 1.1.
Présentation du territoire desservi...............................................................................................3
1.2.
Mode de gestion du service ........................................................................................................3
1.3.
Estimation de la population desservie (D201.0) .........................................................................4
1.4.
Nombre d’abonnés ......................................................................................................................4
1.5.
Volumes facturés.........................................................................................................................5
1.6.
Détail des imports et exports d’effluents ....................................................................................6
1.7.
Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0) ...............................................6
1.8.
Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert..........................................7
1.9.
Ouvrages d'épuration des eaux usées..........................................................................................8
1.10.
Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0)...................................................9
1.10.1.
Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration ...................................................9
1.10.2.
Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration.........................................................9
2.
Tarification de l’assainissement et recettes du service.......................................................................10 2.1.
Modalités de tarification ...........................................................................................................10
2.2.
Facture d’assainissement type (D204.0) ...................................................................................12
2.3.
Recettes .....................................................................................................................................14
3.
Indicateurs de performance ................................................................................................................15 3.1.
Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1) ..........................................15
3.2.
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B) ..............................15
3.3.
Conformité de la collecte des effluents (P203.3)......................................................................17
3.4.
Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3) ...................17
3.5.
Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)...........................................17
4.
Indicateurs supplémentaires concernant les seules collectivités disposant d'une Commission
Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)...................................................................................19 4.1.
Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1) ...............................19
4.2.
Points noirs du réseau de collecte (P252.2) ..............................................................................19
4.3.
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2) ...........................................19
4.4.
Conformité des performances des équipements d'épuration (P254.3)......................................20
4.5.
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)...................................................21
4.6.
Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2) .........................................................21
4.7.
Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0) ..............................................22
4.8.
Taux de réclamations (P258.1) .................................................................................................22
5.
Financement des investissements.......................................................................................................23 5.1.
Etat de la dette du service .........................................................................................................23
5.2.
Amortissements ........................................................................................................................23
5.3.
Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les
performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux .............................23 5.4.
Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au
cours du dernier exercice ........................................................................................................................23 6.
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau................................24 6.1.
Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0) ...................................24
7.
Tableau récapitulatif des indicateurs ..................................................................................................25 3
1.
Caractérisation technique du service 1.1.
Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau
communal
;
intercommunal
x
Nom de la collectivité : Communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération
x
Nom de l’entité de gestion: assainissement collectif : DEUX ROCHES
x
Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté d'agglomération
x
Compétences liées au service :
Oui
Non
Collecte
;
Transport
;
Dépollution
;
Contrôle de raccordement Elimination des boues produites
Et à la demande des propriétaires :
Les travaux de mise en conformité de la partie privative du branchement Les
travaux
de
suppression
ou
d’obturation des fosses
x
Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Davayé, Solutré- Pouilly, Vergisson
x
Existence d’une CCSPL
;
Oui
Non
x
Existence d’un zonage
Oui, date d’approbation
*
: 04/02/2010
Non
x
Existence d’un règlement de service
Oui, date d’approbation
*
: 06/04/2023
Non
1.2.
Mode de gestion du service
Le service est exploité en Délégation
par Entreprise privée
*
Approbation en assemblée délibérante
4
Nature du contrat : x
Nom du prestataire : SUEZ
x
Date de début de contrat : 01/10/2023
x
Date de fin de contrat initial : 30/09/2025
x
Date effective de fin de contrat (après avenant le cas échéant) : 30/09/2025
x
Nombre d’avenants et nature des avenants :
c
2 avenants pour modification du patrimoine
c
1 avenant pour principe de laïcité et modification du règlement d’assainissement et prise en compte des effluents viticoles du 20/07/2023
x
Nature exacte de la mission du prestataire : Exploitation des réseaux et de la station de Davayé
1.3.
Estimation de la population desservie (D201.0)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée. Le service public d’assainissement collectif dessert 1 306 habitants au 31/12/2023 (1 314 au 31/12/2022).
1.4.
Nombre d’abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. Le service public d’assainissement collectif dessert 648 abonnés au 31/12/2023 (641 au 31/12/2022). La répartition des abonnés par commune est la suivante Commune
Nombre total d'abonnés 31/12/2022
Nombre d'abonnés
domestiques au
31/12/2023
Nombre d'abonnés
non domestiques au 31/12/2023
Nombre total d'abonnés au 31/12/2023
Variation en %
Davayé
307
312
Solutré-Pouilly
195
195
Vergisson
141
141
Total
641
648
1,1%
Nombre d’abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d’assainissement : 648. La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement est de 23,83 abonnés/km) au 31/12/2023. (23,65 abonnés/km au 31/12/2022). Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonné) est de 2,02 habitants/abonné 5
au 31/12/2023. (2,05 habitants/abonné au 31/12/2022).
1.5.
Volumes facturés
Volumes facturés durant
l'exercice 2022 en m
3
Volumes facturés durant
l'exercice 2023 en m
3
Variation en %
Abonnés domestiques
(1)
Abonnés non domestiques Total des volumes facturés aux abonnés
52 387
53 184
1,5%
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
6
1.6.
Détail des imports et exports d’effluents
Volumes exportés vers…
Volumes exportés durant
l'exercice 2022 en m
3
Volumes exportés durant
l'exercice 2023 en m
3
Variation en %
STEP de Mâcon Total des volumes exportés
52 387
53 184
Volumes importés depuis…
Volumes importés durant
l'exercice 2022 en m
3
Volumes importés durant
l'exercice 2023 en m
3
Variation en %
Total des volumes importés
0
0
0
L’ensemble des effluents ayant transité par la lagune a finalement été restitué et traité sur la STEP de Mâcon.
1.7.
Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)
Le nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non-domestiques signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l’article L1331-10 du Code de la santé publique est de 64 au 31/12/2023 (64 au 31/12/2022). 7
1.8.
Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert
Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué de :
x
0,14 km de réseau unitaire hors branchements,
x
27,05 km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchements,
soit un linéaire de collecte total de 27,19 km (27,1 km au 31/12/2022). _____5__ ouvrages permettent la maîtrise des déversements d'effluents au milieu naturel par temps de pluie : Type d’équipement
Localisation
Flux de pollution
collecté par le tronçon
(kgDBO5/j)
Loi sur l’Eau
Milieu récepteur
DO Moulin Vergisson
VERGISSON
95
Déclaration
Denante
DO En Sercy
En Sercy
VERGISSON
9
Pas soumis
Ruisseau des Gerbeaux
Do sous église
Chemin sous l’église
SOLUTRE
33
Déclaration
Ruisseau des Gerbeaux
DO Gerbaux
Les Gerbeaux SOLUTRE
54
Déclaration
Ruisseau des Gerbeaux
DO La valange
La Valange DAVAYE
6
Pas soumis
Denante
4 postes de relevages sont exploités sur le secteur : Commune
Site
Année
de mise en service
Débit nominal
(m3/h)
DAVAYE
PR La Patte d’Oie
2013
20
DAVAYE
PR Moulin Satin
2013
30
SOLUTRE-POUILLY
PR de Nanche
2021
15
SOLUTRE-POUILLY
PR de la Rochette
2018
18
8
1.9.
Ouvrages d'épuration des eaux usées
Le service gère 1 Station de Traitement des Eaux Usées (STEU) qui assurent le traitement des eaux usées.
STEU N°1
: STEP du Bourg (DAVAYE)
Code Sandre de la station : 060971169001
Caractéristiques générales Filière de traitement (cf. annexe)
Lagunage naturel
Date de mise en service
31/12/1984, avec modification en 2017
Commune d’implantation
Davayé (71169)
Lieu-dit Capacité nominale STEU en EH
(1)
7068
Nombre d’abonnés raccordés
648
Nombre d’habitants raccordés
1306
Débit de référence journalier admissible en m
3/j
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ... Déclaration en date du
22/12/2017
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur
Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur
Ru--- la Petite Grosne
Polluant autorisé
Concentration au point de
rejet (mg/l)
et / ou
Rendement (%)
DBO
5
25
et
ou
60
DCO
125
et
ou
75
MES
35
et
ou
90
NGL
10
(3)
et
ou
70
NTK
et
ou
pH
et
ou
NH
4 +
et
ou
Pt
1 (3)
et
ou
80
Charges rejetées par l’ouvrage Date du bilan
24h
Conformité (Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO
5
DCO
MES
NGL
Pt
Conc mg/l
Rend %
Conc mg/l
Rend %
Conc mg/l
Rend %
Conc mg/l
Rend %
Conc mg/l
Rend %
Pas de rejet au milieu naturel en 2023
(1)
EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen théorique d'un abonné domestique (2)
en tonnes de Matière Sèche (tMS)
(3)
en moyenne annuelle 9
1.10.
Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0)
1.10.1.
Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration
Boues
produites
entre le 1
er
janvier et le 31 décembre
Exercice 2022 en tMS
Exercice 2023 en tMS
STEP du Bourg (DAVAYE) (Code Sandre : 060971169001)
0
0
Total des boues produites
0
0
1.10.2.
Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration
Boues
évacuées
entre le 1
er
janvier et le 31 décembre
Exercice 2022 en tMS
Exercice 2023 en tMS
STEP du Bourg (DAVAYE) (Code Sandre : 060971169001)
0
0
Total des boues évacuées
0
0
10
2.
Tarification de l’assainissement et recettes du service 2.1.
Modalités de tarification
La facture d’assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc.). Les tarifs applicables à partir du 01/01/2024 sont les suivants :
Au 01/01/2023
Au 01/01/2024
Frais d’accès au service: Participation pour l'Assainissement Collectif (PFAC)
(1)
1500 € 750 €
Selon détail tableau
ci-dessous : de 6 à 12 €/m
2
Participation aux frais de branchement
Selon détail tableau ci-dessous
Selon détail tableau ci-dessous : au forfait
ou sur devis
(1)
Cette participation, créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012, correspond à l’ancienne Participation pour le Raccordement au Réseau d'Assainissement (PRRA), initialement Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE)
Le détail des tarifs de la PFAC est décrit ci-dessous : Classe de consommation
Type
Au 01/01/2023
Classe de consommation forte :
Hôtel Hébergement touristique Restauration Café
12 €/m
2
Classe de consommation moyenne :
Bureau Artisanat Commerce de détail Centres de soins médicaux et sociaux Activités de service contribuant aux soins d’hygiène des personnes
9 €/m
2
Classe de consommation faible :
Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Etablissement d’enseignement de santé et d’action sociale Equipements sportifs Salles d’art et de spectacles Centre de congrès et d’exposition
6 €/m
2
Le détail des tarifs de la participation aux frais de branchement est décrit ci-dessous : 11
Branchements « classiques » Branchement d’assainissement de moins de 4 m de longueur et de profondeur maximum de 1.50m
1 500 €
Branchement d’assainissement de longueur comprise entre 4m et 8m de profondeur maximum de 1.50m
2 500 €
Branchements « non classiques » Longueur supérieure à 8 m ou profondeur supérieure à 1.50m ou lotissement ou plusieurs logements
sur devis
Tarifs
Au 01/01/2023
Au 01/01/2024
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement
(1)
80,3 €
44 €
Part proportionnelle (€ HT/m
3 )
Prix au m³
1,2178 €/m
3
1,5198 €/m
3
Autre : ...........
____ €
____ €
Part du délégataire
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement
(1)
53,9 €
58,16 €
Part proportionnelle (€ HT/m
3 )
Prix au m³
1,1753 €/m
3
1,2747 €/m
3
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA
(2)
10 %
10 %
Redevances
Modernisation des réseaux de collecte (Agence de l’Eau)
0,16 €/m
3
0,16 €/m
3
VNF rejet :
____ €/m
3
____ €/m
3
Autre : __________
____ €/m
3
____ €/m
3
(1)
Cet abonnement est celui pris en compte dans la facture 120 m³.
(2)
L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les services en régie et obligatoire en cas de délégation de service public. Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : ¾
Délibération du 15/12/2022 effective à compter du 01/01/2023 fixant les tarifs du service d’assainissement collectif pour l’année 2023.
¾
Délibération du 07/12/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant les tarifs du service d’assainissement
collectif pour l’année 2024. ¾
Délibération du 15/12/2022 effective à compter du 01/01/2023 fixant la Participation pour le financement à
12
l’assainissement collectif (PFAC) pour l’année 2023,
¾
Délibération du 07/12/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant la Participation pour le financement à l’assainissement collectif (PFAC) pour l’année 2024,
¾
Délibération du 07/12/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant la participation aux frais de branchement pour l’année 2024.
2.2.
Facture d’assainissement type (D204.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2023 et au 01/01/2024 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m
3 /an) sont :
Facture type
Au 01/01/2023 en €
Au 01/01/2024 en €
Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle
80,30
44,00
-45,2%
Part proportionnelle
146,14
182,38
24,8%
Montant HT de la facture de 120 m
3
revenant à la
collectivité
226,44
226,38
-0%
Part du délégataire
(en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle
53,90
58,16
7,9%
Part proportionnelle
141,04
152,96
8,4%
Montant HT de la facture de 120 m
3
revenant au
délégataire
194,94
211,12
8,3%
Taxes et redevances
Redevance de modernisation des réseaux de collecte (Agence de l’Eau)
19,20
19,20
0%
VNF Rejet :
____
____
____%
Autre : __________
____
____
____%
TVA
44,06
45,67
3,7%
Montant des taxes et redevances pour 120 m
3
63,26
64,87
2,5%
Total
484,64
502,37
3,7%
Prix TTC au m
3
4,0387
4,1864
3,7%
ATTENTION : si la production et/ou le transport sont effectués par un autre service et sont facturés directement à l’abonné, il convient de rajouter ces tarifs dans le tableau précédent. 13
Les tarifs en 2024 ont évolué en prenant en compte 3 phénomènes :
1.
L’indexation des tarifs fixée dans les contrats de délégation
,
2.
La nécessité de revoir la structure tarifaire pour
maintenir une part fixe < 30% du montant total de la
facture 120 m3
tel que la réglementation l’impose.
MBA a donc corrigé la répartition de la part fixe et de la part variable communautaires, en considérant que la structure tarifaire des délégataires ne peut évoluer puisqu’elle est définie et fixée dans les contrats de délégations.
3.
Apporter de nouvelles recettes
pour tenir compte du contexte économique et de la tendance haussière des
prix.
MBA est contrainte de maintenir un programme de travaux soutenu pour la mise en conformité des systèmes de collecte, notamment celui de Mâcon. L’évolution des tarifs en 2024 a pour objectif de compenser, en partie, l’augmentation généralisée du coût des travaux. L’augmentation tarifaire entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2024 est donc due à :
-
L’indexation de la part délégataire,
-
Une augmentation de 10% de la part communautaire appliquée aux communes dont le tarif est en dessous de la moyenne communautaire.
La facturation est effectuée avec une fréquence :
Ƒ
annuelle semestrielle
Ƒ
trimestrielle
Ƒ
quadrimestrielle
14
2.3.
Recettes
Recettes de la collectivité : Type de recette
Exercice 2022 en €
Exercice 2023 en €
Variation en %
Redevance eaux usées usage domestique
99 755
100 640
+0.89%
dont abonnements
Redevance eaux usées usage non domestique
dont abonnements
Recette pour boues et effluents importés Régularisations (+/-)
Total recettes de facturation
Recettes de raccordement Prime de l'Agence de l'Eau
8 369
8 462
+0.01%
Contribution au titre des eaux pluviales Recettes liées aux travaux Contribution exceptionnelle du budget général Autres recettes (préciser)
Total autres recettes Total des recettes
108 144
109 101
+ 0.9%
Ce tableau ne présente les recettes que pour la part collecte. Les recettes liées à l’épuration à la STEP de Mâcon figurent dans le RPQS Siteam. Recettes de l’exploitant (si contrat de délégation) : Type de recette
Exercice 2022 en €
Exercice 2023 en €
Variation en %
Redevance eaux usées usage domestique
55 583
59 057
+6.25%
dont abonnements
Redevance eaux usées usage non domestique
dont abonnements
Recette pour boues et effluents importés Régularisations des ventes d'eau (+/-)
Total recettes de facturation
Recettes liées aux travaux Produits accessoires
299
437
+46.15 %
Total autres recettes Total des recettes
55 882
59 494
+7.04%
Ce tableau n’intègre que les recettes liées à la collecte qui relèvent de ce contrat. Les recettes liées à l’épuration à la STEP de Mâcon figurent dans le RPQS Siteam. Recettes globales : La recette globale sur la part collecte s’élève à
168 595 € HT.
Le Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2023 : 222 746 € HT € (217 060.31 au 31/12/2022). Ce montant correspond aux recettes globales estimées sur la base du volume facturé et des tarifs 2023. 15
3.
Indicateurs de performance 3.1.
Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1)
Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement. Pour l'exercice 2023, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est de 100% des 648 abonnés potentiels (100% pour 2022).
3.2.
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en 2013 (indice modifié par l’arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents. L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales. La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 100 pour les services n'ayant pas la mission de distribution). La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci- dessous et avec les conditions suivantes : ·
Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de
réseaux (partie A) sont acquis. ·
Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont
comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.
16
nombre de points
Valeur
points potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d’orage, ...) et les points d'autosurveillance du réseau
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.251 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 5 points non : 0 point
Oui
5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP.252 - Existence d’un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques
0 à 15 points sous
conditions
(1)
Oui
13
VP.254 - Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de l’inventaire des réseaux
Oui
VP.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres
83%
VP.255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose
0 à 15 points sous
conditions
(2)
83%
13
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX
(75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B)
VP.256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux mentionne l'altimétrie
0 à 15 points sous
conditions
(3)
17%
0
VP.257
Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement,
refoulement, déversoirs d'orage, ...)
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.258
Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements
électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou l'inventaire des réseaux
(4)
oui : 10 points non : 0 point
Non
0
VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...) pour chaque tronçon de réseau
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel d’inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en résultent
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans)
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
TOTAL (indicateur P202.2B)
120
-
91
(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (3) Si la connaissance de l’altimétrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points obtenus sont respectivement de 10,11, 12, 13, 14 et 15 (4) non pertinent si le service n'a pas la mission de collecte
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est 91 pour l’exercice 2023 (91 pour 2022). 17
3.3.
Conformité de la collecte des effluents (P203.3)
(réseau collectant une charge > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de réseaux aboutissant à une même station) – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système.
Charge brute de pollution transitant par le système de collecte en kg DBO5/j pour
l’exercice 2023
Conformité exercice 2022
0 ou 100
Conformité exercice 2023
0 ou 100
STEP du Bourg (DAVAYE)
0
0
100
Pour l’exercice 2023, l'indice global de conformité de la collecte des effluents est 100 (0 en 2022).
3.4.
Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque
station de traitement des eaux usées
.
Charge brute de pollution
organique reçue par la station de traitement des eaux usées
en kg DBO5/j exercice 2023
Conformité exercice 2022
0 ou 100
Conformité exercice 2023
0 ou 100
STEP du Bourg (DAVAYE)
0
100
100
Pour l'exercice 2023, l'indice global de conformité des équipements des STEU est 100 (100 en 2022).
3.5.
Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque
station de traitement des eaux usées
d'une capacité > 2000 EH – s'obtient auprès de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution
18
organique pour le périmètre du système de traitement de chaque
station de traitement des eaux usées
.
Charge brute de pollution
organique reçue par la station de traitement des eaux usées
en kg DBO5/j exercice 2023
Conformité exercice 2022
0 ou 100
Conformité exercice 2023
0 ou 100
STEP du Bourg (DAVAYE)
0
100
100
Pour l'exercice 2023, l'indice global de conformité de la performance des ouvrages d'épuration est 100 (100 en 2022). 19
4.
Indicateurs supplémentaires concernant les seules collectivités disposant d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) 4.1. Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1)
L'indicateur mesure un nombre d'évènements ayant un impact direct sur les habitants, de par l'impossibilité de continuer à rejeter les effluents au réseau public et les atteintes portées à l'environnement (nuisance, pollution). Il a pour objet de quantifier les dysfonctionnements du service dont les habitants ne sont pas responsables à titre individuel. L’exercice
2023
, 0
demandes d'indemnisation ont été déposées en vue d'un dédommagement.
Pour l'exercice 2023, le taux de débordement des effluents est de 0 pour 1000 habitants (0 en 2022).
4.2.
Points noirs du réseau de collecte (P252.2)
Cet indicateur donne un éclairage sur l'état et le bon fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées à travers le nombre de points sensibles nécessitant des interventions d'entretien spécifiques ou anormalement fréquentes. Est un point noir tout point du réseau nécessitant au moins deux interventions par an (préventive ou curative), quelle que soit la nature du problème (contre-pente, racines, déversement anormal par temps sec, odeurs, mauvais écoulement, etc.) et celle de l'intervention (curage, lavage, mise en sécurité, etc.). Sont à prendre en compte les interventions sur les parties publiques des branchements et
– si l'intervention est
nécessitée par un défaut situé sur le réseau public – dans les parties privatives des usagers. Nombre de points noirs pour l’exercice 2023 : 0 Pour l'exercice 2023, le nombre de points noirs est de 0 par 100 km de réseau (0 en 2022).
4.3.
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2)
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé par la longueur totale du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en
20
un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé. Exercice
2019
2020
2021
2022
2023
Linéaire de réseaux renouvelé annuellement (ml)
0
0
0
0.26
0
Au cours des 5 dernières exercices, 0,26 km de linéaire de réseau ont été renouvelés. Le taux moyen de renouvellement des réseaux est : Pour l'exercice 2023, le taux moyen de renouvellement des réseaux est 0,19% (0,41% en 2022).
4.4.
Conformité des performances des équipements d'épuration (P254.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur est le pourcentage de bilans réalisés sur 24 heures dans le cadre de l'auto-surveillance qui sont conformes soit à l'arrêté préfectoral, soit au manuel d'auto-surveillance établis avec la Police de l'Eau (en cas d'absence d'arrêté préfectoral et de manuel d'auto-surveillance, l'indicateur n'est pas évalué). Les bilans jugés utilisables pour évaluer la conformité des rejets mais montrant que l'effluent arrivant à la station est en-dehors des limites de capacité de traitement de celle-ci (que ce soit en charge hydraulique ou en pollution) sont à exclure. La conformité des performances des équipements d'épuration se calcule pour chaque STEU de capacité > 2000 EH selon la formule suivante : Pour l'exercice 2023, les indicateurs de chaque STEU de capacité > 2000 EH sont les suivants :
Nombre de bilans
réalisés
exercice 2023
Nombre de bilans
conformes exercice 2023
Pourcentage de bilans
conformes exercice 2022
Pourcentage de bilans
conformes exercice 2023
STEP du Bourg (DAVAYE)
0
0
84,2
100
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges annuelles en DBO
5
arrivant sur le périmètre du système de traitement de chaque
station de traitement des eaux usées
.
Pour l'exercice 2023, l'indice global de conformité des performances des équipements d'épuration est 100 (84,2 en 2022), en effet, aucun débordement au milieu naturel n’a été constaté. 21
4.5.
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant : L'obtention des 80 premiers points se fait par étape, la deuxième ne pouvant être acquise si la première ne l'est
Exercice 2022
Exercice 2023
20
identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejet potentiels aux milieux récepteurs
Oui
Oui
+ 10
évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel
Oui
Oui
+ 20
enquêtes de terrain pour situer les déversements, témoins de rejet pour en identifier le moment et l'importance
Oui
Oui
+ 30
mesures de débit et de pollution sur les rejets (cf. arrêté du 22/12/1994 relatif à la surveillance des ouvrages)
Oui
Oui
Les 40 points ci-dessous peuvent être obtenus si le service a déjà collecté les 80 points ci-dessus + 10
rapport sur la surveillance des réseaux et STEU des agglomérations d'assainissement et ce qui en est résulté
Oui
Oui
+ 10
connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets
Oui
Oui
Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs + 10
évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70% du territoire desservi en amont, les paramètres observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l'azote organique total
Oui
Oui
Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes + 10
Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du service d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs d'orage
Oui
Oui
L’indice de connaissance des rejets au milieu naturel du service est 120 (120 en 2022).
4.6.
Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2)
La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute annuelle (recettes réelles – dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49).
Exercice 2022
Exercice 2023
Encours de la dette en € Commentaire: Information saisie à l'échelle de la compétence
5 812 077
6 164 678
Epargne brute annuelle en € Commentaire: Valeur saisie à l'échelle de la compétence
1 769 544
2 090 284
Durée d’extinction de la dette en années
3,3
2,95
22
4.7.
Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0)
Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur l'assainissement collectif proprement dit. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite). Toute facture impayée au 31/12/2023 est comptabilisée, quelque soit le motif du non-paiement.
Exercice 2022
Exercice 2023
Montant d'impayés en € au titre de l'année 2022 tel que connu au 31/12/2023
1 585,31
1 087,78
Chiffre d'affaires TTC facturé (hors travaux) en € au titre de l'année 2022
192 957,19
178 955,29
Taux d'impayés en % sur les factures d'assainissement 2022
0,82
0,61
4.8.
Taux de réclamations (P258.1)
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'assainissement collectif, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service). Existence d’un dispositif de mémorisation des réclamations reçues
[
] Oui
[
] Non
Nombre de réclamations écrites reçues par l’opérateur : 8 Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : 0 Pour l'exercice 2023, le taux de réclamations est de 12,35 pour 1000 abonnés (10,92 en 2022). 23
5.
Financement des investissements 5.1.
Etat de la dette du service
L’état de la dette au 31 décembre 2023 fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2022
Exercice 2023
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) Commentaire: Information saisie à l'échelle de la compétence
5 812 077
6 164 678
Montant remboursé durant l’exercice en €
en capital
639 879.13
631 996.35
en intérêts
86 896.83
84 159.19
5.2.
Amortissements
Pour l'exercice 2023, la dotation aux amortissements a été de 2 173 747.92 € (2 317 196.48 € en 2022).
5.3.
Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux
Les efforts seront poursuivis pour limiter les infiltrations d’eaux claires parasites et d’eaux de ruissellement. En 2024, sont prévus notamment prévus les travaux suivants :
-
Mise en séparatif du quartier de l’Eglise et déconnexion des eaux pluviales,
-
Mise en place d’un clapet anti-retour sur trop-plein du poste de la Rochette,
-
Mise en place d’un clapet anti-retour sur le branchement situé à proximité du PR de Moulin Satin,
-
Poste de relevage de Moulin Satin : Fiabilisation de la mesure des débits en direction de Charnay Les Mâcon par mise en place d’un débitmètre électro magnétique,
-
Reprises ponctuelles d’étanchéité à Vergisson et à Davayé.
Des investigations sur le réseau sont prévues, en lien avec le SDA, notamment :
-
Centre bourg de Vergisson,
-
Davayé 5.4.
Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
Sur le SIVOM des 2 Roches il est prévu un programme de mise en séparatif et de réhabilitation des réseaux afin d’extraire un maximum d’eaux claires parasites des réseaux. Des investigations de terrain et des analyses de données sont en cours. Ce programme s’inscrit dans la cadre de la « mise en conformité du système de collecte de Mâcon et alentours » visant à réduire les rejets par temps de pluie au milieu naturel. Cette vaste opération a fait l’objet de l’ouverture d’une Autorisation de Programme et Crédits de paiement (APCP), voté par délibération le 13/10/2022. Le montant de cette APCP s’élève à 18 000 000 € répartis sur 13 années, dont 568 800 € destinés aux opérations sur le secteur du SIVOM des Deux Roches.
24
6.
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau 6.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service. Entrent en ligne de compte :
x
les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
x
les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L’année 2023, le service a reçu 0 demandes d’abandon de créance. 0 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0 €/m
3
pour l’année 2023 (0 €/m
3
en 2022). 25
7.
Tableau récapitulatif des indicateurs
Valeur 2022
Valeur 2023
Indicateurs descriptifs des services
D201.0
Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif
1 314
1 306
D202.0
Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées
64
54
D203.0
Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [tMS]
0
0
D204.0
Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ [€/m³]
4,04
4,19
Indicateurs de performance
P201.1
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées
100%
100%
P202.2B
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées [points]
91
91
P203.3
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
0%
100%
P204.3
Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
100%
100%
P205.3
Conformité de la performance des ouvrages d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
100%
100%
P206.3
Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation
____%
____%
P207.0
Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m³]
0
0
P251.1
Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers [nb/1000hab]
0
0
P252.2
Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau [nb/100 km]
0
0
P253.2
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées
0,41%
0,19%
P254.3
Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en application de la police de l'eau
84,2%
100%
P255.3
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées
120
120
P256.2
Durée d’extinction de la dette de la collectivité [an]
3.3
2.81
P257.0
Taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année précédente
0,82%
0,61%
P258.1
Taux de réclamations [nb/1000ab]
10,92
12,35 1
Communauté d'agglomération Mâconnais
Beaujolais Agglomération Assainissement collectif : SITEAM
Rapport annuel
Sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’assainissement collectif
Exercice 2023
Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l'exercice
présenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007.
Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site
www.services.eaufrance.fr
, rubrique « l’Observatoire »
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT
2
Table des matières
1.
Caractérisation technique du service....................................................................................................3 1.1.
Présentation du territoire desservi...............................................................................................3
1.2.
Mode de gestion du service ........................................................................................................4
1.3.
Estimation de la population desservie (D201.0) .........................................................................4
1.4.
Nombre d’abonnés ......................................................................................................................5
1.5.
Volumes facturés.........................................................................................................................5
1.6.
Détail des imports et exports d’effluents ....................................................................................6
1.7.
Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0) ...............................................7
1.8.
Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert..........................................7
1.9.
Ouvrages d'épuration des eaux usées..........................................................................................8
1.10.
Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0)...................................................9
1.10.1.
Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration ...................................................9
1.10.2.
Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration.........................................................9
2.
Tarification de l’assainissement et recettes du service.......................................................................10 2.1.
Modalités de tarification ...........................................................................................................10
2.2.
Facture d’assainissement type (D204.0) ...................................................................................10
2.3.
Recettes .....................................................................................................................................13
3.
Indicateurs de performance ................................................................................................................14 3.1.
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B) ..............................14
3.2.
Conformité de la collecte des effluents (P203.3)......................................................................16
3.3.
Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3) ...................16
3.4.
Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)...........................................16
3.5.
Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3).................17
3.6.
Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1) ...............................18
3.7.
Points noirs du réseau de collecte (P252.2) ..............................................................................18
3.8.
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2) ...........................................18
3.9.
Conformité des performances des équipements d'épuration (P254.3)......................................19
3.10.
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)...................................................20
3.11.
Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2) .........................................................20
4.
Financement des investissements.......................................................................................................21 4.1.
Etat de la dette du service .........................................................................................................21
4.2.
Amortissements ........................................................................................................................21
5.
Tableau récapitulatif des indicateurs ..................................................................................................22 3
1.
Caractérisation technique du service 1.1.
Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau
communal
;
intercommunal
x
Nom de la collectivité : Communauté d'agglomération Maconnais Beaujolais Agglomération
x
Nom de l’entité de gestion: assainissement collectif : SITEAM
x
Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté d'agglomération
x
Compétences liées au service :
Oui
Non
Collecte
;
Transport
;
Dépollution
;
Contrôle de raccordement Elimination des boues produites
Et à la demande des propriétaires :
Les travaux de mise en conformité de la partie privative du branchement Les
travaux
de
suppression
ou
d’obturation des fosses
x
Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Charnay-lès-Mâcon, Davayé, Hurigny, Mâcon et ses communes associées (Sennecé-les-Mâcon, Loché, St Jean Le Priche), Saint- Laurent-sur-Saône, Sancé, Solutré-Pouilly, Vergisson
x
Existence d’une CCSPL
;
Oui
Non
Etude générale et documents administratifs du système de collecte
Communes
Année du
dernier schéma
directeur
d'assainissement
Année de la dernière
étude
diagnostic
Date du zonage eaux usées
Date du zonage eaux
pluviales
Date
d'annexion du zonage
EU
et EP au PLU
Mâcon
2016
2013
2008
2019
2007 pour EU NC pour EP
Charnay les Mâcon
2011
2011
2013
2013
NC
Hurigny
2016
2016
2006
Schéma directeur prévu pour 2018
2006 pour EU
Sancé
2016
2016
2007
Réalisation plans
2007 pour EU
Saint Laurent sur Saône
1998
-
Tout collectif
Tout unitaire
/
Sivom des 2 roches
2010
2016
Davayé Vergisson et Solutré 2010
Davayé Vergisson et Solutré-Pouilly 2010
Davayé Vergisson et Solutré Pouilly 2010
MBA
Actualisation 2020
SDEP 2020
4
1.2.
Mode de gestion du service
Le service est exploité en
Délégation par Entreprise privée
Nature du contrat : x
Nom du prestataire : SUEZ
x
Date de début de contrat : 01/07/2017
x
Date de fin de contrat initial : 30/06/2027
x
Date effective de fin de contrat (après avenant le cas échéant) : 30/06/2027
x
Nombre d’avenants et nature des avenants : 2 Avenant n°01 : Modalités de prise en charge des boues, de prise en charge des impôts - indicateur énergie et indices Avenant n°02 du 24/11/2022 : Respect des principes de laïcité, mise à jour de l'inventaire patrimonial, date d'actualisation des tarifs modifiée, mises à jour de l'engagement relatif au collecteur des quais et du plan de renouvellement, modification de la filière boues Avenant n°03 du 11/01/2024 : Evolution de la filière boues avec intégration d’un surcoût lié au compostage
x
Nature exacte de la mission du prestataire : gestion de la station d’épuration et réseau de transport
1.3.
Estimation de la population desservie (D201.0)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée. Raccordements domestiques
Commune
(A)
Population totale selon INSEE, de la zone collectée
(C)
Nombre de clients Eau
(B)
Nombre de clients Assainissement
(A/C)*B
Population estimée
raccordée
Mâcon et communes associées
35 137
20 810
20 623
34 821
Charnay les Mâcon
8 262
4 247
4 154
8 081
Hurigny
2 025
916
804
1 777
Sancé
2 235
1 145
1 100
2 147
Saint Laurent yc Replonges
1 687
1 160
1 161
1 688
Vergisson
250
155
141
227
Davayé
800
325
312
768
Solutré-Pouilly
364
228
195
311 49 820
NB : population INSEE = Population légale de la communes en vigueur au 31 décembre de l'année d'exercice 5
1.4.
Nombre d’abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. Le service public d’assainissement collectif dessert 28 490 abonnés au 31/12/2023 (27 549 au 31/12/2022). La répartition des abonnés par commune est la suivante : Commune
Nombre total d'abonnés 31/12/2022
Nombre d'abonnés
domestiques au
31/12/2023
Variation en %
Charnay-lès-Mâcon
4 125
4 154
+ 0,7 %
Hurigny
793
804
+ 1,13 %
Mâcon et communes associées
19 790
20 623
+4,21 %
Saint-Laurent-sur- Saône
1 120
1 161
+ 1,67 %
Sancé
1080
1100
+ 1.85%
Davayé
641
648
+1,09%
Solutré-Pouilly Vergisson Total
27 549
28 490
+3,41 %
1.5.
Volumes facturés
Les volumes facturés au travers des différentes délégations de service de collecte des communes concernés sont indiqués dans le tableau ci-dessous :
Volumes facturés durant
l'exercice 2022 en m
3
Volumes facturés durant
l'exercice 2023 en m
3
Variation en %
Abonnés domestiques
(1)
3 085 857
3 152 163
2.15
Total des volumes facturés aux abonnés
3 085 857
3 152 163
2.15
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
6
1.6.
Détail des imports et exports d’effluents 7
1.7.
Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)
Le nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non-domestiques signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l’article L1331-10 du Code de la santé publique est de 122 au 31/12/2023 (122 au 31/12/2022), dont :
x
54 activités couvertes par un arrêté et/ou une convention,
x
68 viticulteurs.
Cette valeur correspond à la totalité des rejets non domestiques dans le système de collecte de Mâcon
1.8.
Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert
Le réseau de transfert intégré à ce périmètre est constitué de :
-
4,47 km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchements,
soit un linéaire de collecte total de 4,47 km (4,47 km au 31/12/2022). Liste des Déversoirs d’orage :
-
DO des Moulins – charge 1 072 kg DBO5/j
Liste des Postes de relevage :
-
PR Port Fluvial (VC10)
-
PR St Laurent sur Saône
8
1.9.
Ouvrages d'épuration des eaux usées
Le service gère 1 Station de Traitement des Eaux Usées (STEU) qui assurent le traitement des eaux usées.
STEU N°1
: STEP de l'Agglomération (MACON)
Code Sandre de la station : 060971270001
Caractéristiques générales Filière de traitement (cf. annexe)
Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service
01/01/1970
Commune d’implantation
Mâcon (71270)
Lieu-dit Capacité nominale STEU en EH
(1)
147500
Nombre d’abonnés raccordés
28 490
Nombre d’habitants raccordés
49 820
Débit de référence journalier admissible en m
3/j
22 811
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ... 19 mai 1999 Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur
Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur
Saône
Polluant autorisé
Concentration au point de
rejet (mg/l)
et / ou
Rendement (%)
DBO
5
50/25
et
ou
80
DCO
250/125
et
ou
75
MES
70/35
et
ou
90
NGL
/10
et
ou
70
NTK
et
ou
pH
et
ou
NH
4 +
et
ou
Pt
/1
et
ou
80
(1)
EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen théorique d'un abonné domestique (2)
en tonnes de Matière Sèche (tMS) 9
1.10.
Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0)
1.10.1.
Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration
1.10.2.
Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration
Jusqu’en 2023, Les boues étaient directement épandues ou alors stockées sur des plateformes avant de pouvoir être épandues. Ces stockages provisoires ont dû être limités à cause de plaintes de riverains liés à des nuisances olfactives. Depuis la fin de l’année 2023, une partie des boues produites est évacuée pour être compostée en dehors des périodes d’épandage. Cette modification de l’exploitation a fait l’objet d’un avenant au contrat de DSP de Suez.
10
2.
Tarification de l’assainissement et recettes du service 2.1.
Modalités de tarification
La facture d’assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc.). Les tarifs applicables aux 01/01/2023 et 01/01/2024 sont les suivants : Tarifs
Au 01/01/2023
Au 01/01/2024
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement
(1)
_0___ €
_0___ €
Part proportionnelle (€ HT/m
3 )
Autre : ...........
0.2881 €
0.2928 €
Part du délégataire
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement
(1)
16.94 €
18.80 €
Part proportionnelle (€ HT/m
3 )
0.5173 €
0.574 €
Taxes et redevances Taxes
Taux de TVA
(2)
_10___ %
__10__ %
(1)
Cet abonnement est celui pris en compte dans la facture 120 m³.
(2)
L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les services en régie et obligatoire en cas de délégation de service public. Il est à noter que le montant de 0,2998 € intègre une part de 0,1428 € reversée par la collectivité au délégataire collecte de Mâcon. Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : ¾
Délibération du 15/12/2022 effective à compter du 01/01/2023 fixant les tarifs du service d’assainissement collectif pour l’année 2023
¾
Délibération du 07/12/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant les tarifs du service d’assainissement collectif pour l’année 2024.
2.2.
Facture d’assainissement type (D204.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2023 et au 01/01/2024 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m3/an) sont, pour la part épuration: 11
Facture type
Au 01/01/2023 en €
Au 01/01/2024 en €
Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle
0
0
____%
Part proportionnelle
34.57
35.14
____%
Montant HT de la facture de 120 m
3
revenant à la
collectivité
34.57
35.14
____%
Part du délégataire
(en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle
16.94
18.80
____%
Part proportionnelle
62.08
68.88
____%
Montant HT de la facture de 120 m
3
revenant au
délégataire
79.02
87.68
____%
Taxes et redevances
Redevance de modernisation des réseaux de collecte (Agence de l’Eau)
____
____
____%
VNF Rejet :
____
____
____%
Autre : __________
____
____
____%
TVA
11.35
12.28
____%
Montant des taxes et redevances pour 120 m
3
11.35
12.28
____%
Total
124.91
135.1
+8.16%
Prix TTC au m
3
1.041
1.126
+8.16%
ATTENTION : si la production et/ou le transport sont effectués par un autre service et sont facturés directement à l’abonné, il convient de rajouter ces tarifs dans le tableau précédent. Sur les 35,14 € de la collectivité, 17,14 € sont reversés au délégataire collecte de Mâcon (frais de transit). Les factures exhaustives des communes du système de collecte de Mâcon figurent dans les RPQS collecte. En intégrant les parts collecte, les tarifs pour chaque commune sont les suivants : Commune
Prix au 01/01/2023
en €/m
3
Prix au 01/01/2024
en €/m
3
Charnay-lès-Mâcon
2.1082
2.3083
Davayé
4.0386
4.1864
Hurigny
2.0485
2.1917
Mâcon
2.1662
2.3178
Saint-Laurent-sur-Saône
1.7672
1.9761
Sancé
2.1662
2.1939
Solutré-Pouilly
4.0386
4.1864
Vergisson
4.0386
4.1864
Les tarifs en 2024 ont évolué en prenant en compte 3 phénomènes :
12
1.
L’indexation des tarifs fixée dans les contrats de délégation
,
2.
La nécessité de revoir la structure tarifaire pour
maintenir une part fixe < 30% du montant total de la
facture 120 m3
tel que la réglementation l’impose.
MBA a donc corrigé la répartition de la part fixe et de la part variable communautaires, en considérant que la structure tarifaire des délégataires ne peut évoluer puisqu’elle est définie et fixée dans les contrats de délégations.
3.
Apporter de nouvelles recettes
pour tenir compte du contexte économique et de la tendance haussière des
prix.
MBA est contrainte de maintenir un programme de travaux soutenu pour la mise en conformité des systèmes de collecte, notamment celui de Mâcon. L’évolution des tarifs en 2024 a pour objectif de compenser, en partie, l’augmentation généralisée du coût des travaux. L’augmentation tarifaire entre le 1er janvier 2023 et le 1re janvier 2024 est donc due à :
-
L’indexation de la part délégataire,
-
Une augmentation de 10% de la part communautaire appliquée aux communes dont le tarif est en dessous de la moyenne communautaire.
La facturation est effectuée avec une fréquence :
Ƒ
annuelle
Ƒ
semestrielle
x
trimestrielle
Ƒ
quadrimestrielle
Pour les industriels facturés en direct par SUEZ au titre de la DSP épuration. Pour les autres usagers du système de collecte de Mâcon, la facturation se fait par l’intermédiaire des DSP eau potable avec une fréquence semestrielle. 13
2.3.
Recettes
Recettes de la collectivité : Type de recette
Exercice 2022 en €
Exercice 2023 en €
Variation en %
Redevance eaux usées usage domestique
654 002
1 083 019
dont abonnements
Redevance eaux usées usage non domestique
dont abonnements
Recette pour boues et effluents importés Régularisations (+/-)
Total recettes de facturation
Recettes de raccordement Prime de l'Agence de l'Eau Contribution au titre des eaux pluviales Recettes liées aux travaux Contribution exceptionnelle du budget général Autres recettes (préciser)
Total autres recettes Total des recettes
654 002
1 083 019
+65.6%
Certaines des recettes de la collectivité proviennent du reversement du délégataire VEOLIA. Un rattrapage concernant la période 2021-2022 a été effectué justifiant l’augmentation des recettes provenant de VEOLIA (226 361 € en 2022 pour 677 918 € en 2023). Les recettes de la collectivité, rattachées exclusivement au contrat ex SITEAM, se sont élevées à 451 237 € en 2022 et 448 700 € en 2024. Recettes de l’exploitant (si contrat de délégation) : Type de recette
Exercice 2022 en €
Exercice 2023 en €
Variation en %
Redevance eaux usées usage domestique
1 780 964
1 939 338
dont abonnements
Redevance eaux usées usage non domestique
dont abonnements
Recette pour boues et effluents importés Régularisations des ventes d'eau (+/-)
Total recettes de facturation
Recettes liées aux travaux Produits accessoires
Total autres recettes Total des recettes
1 780 964
1 939 338
+ 8.89%
Recettes globales :
Total des recettes de vente d’eau (part épuration) au 31/12/2023 : 3 022 943 € (2 371 762 au
31/12/2022), soit une augmentation de 24.10%.
14
3.
Indicateurs de performance 3.1.
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en 2013 (indice modifié par l’arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents. L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales. La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 100 pour les services n'ayant pas la mission de distribution). La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci-dessous et avec les conditions suivantes : ·
Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de
réseaux (partie A) sont acquis. ·
Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés
que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis. 15
nombre de points
Valeur
points potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d’orage, ...) et les points d'autosurveillance du réseau
oui : 10 points non : 0 point
10
10
VP.251 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 5 points non : 0 point
5
5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP.252 - Existence d’un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques
0 à 15 points sous
conditions
(1)
10
15
VP.254 - Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de l’inventaire des réseaux
5
VP.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres
100%
VP.255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose
0 à 15 points sous
conditions
(2)
100%
15
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX
(75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B)
VP.256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux mentionne l'altimétrie
0 à 15 points sous
conditions
(3)
____%
12
VP.257
Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement,
refoulement, déversoirs d'orage, ...)
oui : 10 points non : 0 point
____
10
VP.258
Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements
électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 10 points non : 0 point
____
10
VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou l'inventaire des réseaux
(4)
oui : 10 points non : 0 point
____
10
VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...) pour chaque tronçon de réseau
oui : 10 points non : 0 point
____
0
VP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel d’inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en résultent
oui : 10 points non : 0 point
____
10
VP.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans)
oui : 10 points non : 0 point
____
0
TOTAL (indicateur P202.2B)
120
-
97
(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (3) Si la connaissance de l’altimétrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points obtenus sont respectivement de 10,11, 12, 13, 14 et 15 (4) non pertinent si le service n'a pas la mission de collecte
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est 97 pour l’exercice 2023 (97 pour 2022).
16
3.2.
Conformité de la collecte des effluents (P203.3)
(réseau collectant une charge > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de réseaux aboutissant à une même station) – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système.
Charge brute de pollution transitant par le système de collecte en kg DBO5/j pour
l’exercice 2023
Conformité exercice 2022
0 ou 100
Conformité exercice 2023
0 ou 100
STEP de l'Agglomération (MACON)
2 915,2
100
100
Pour l’exercice 2023, l'indice global de conformité de la collecte des effluents est 100 (100 en 2022).
3.3.
Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque
station de traitement des eaux usées
.
Charge brute de pollution
organique reçue par la station de traitement des eaux usées
en kg DBO5/j exercice 2023
Conformité exercice 2022
0 ou 100
Conformité exercice 2023
0 ou 100
STEP de l'Agglomération (MACON)
2 915,2
100
100
Pour l'exercice 2023, l'indice global de conformité des équipements des STEU est 100 (100 en 2022).
3.4.
Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque
station de traitement des eaux usées
d'une capacité > 2000 EH – s'obtient auprès de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution 17
organique pour le périmètre du système de traitement de chaque
station de traitement des eaux usées
.
Charge brute de pollution
organique reçue par la station de traitement des eaux usées
en kg DBO5/j exercice 2023
Conformité exercice 2022
0 ou 100
Conformité exercice 2023
0 ou 100
STEP de l'Agglomération (MACON)
2 915,2
100
100
Pour l'exercice 2023, l'indice global de conformité de la performance des ouvrages d'épuration est 100 (100 en 2022).
3.5.
Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3)
Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions suivantes : x
le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur,
x
la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille.
STEP de l'Agglomération (MACON) : Filières mises en oeuvre
tMS
Valorisation agricole
Conforme
1 547,07
Non conforme
Compostage
Conforme
105,15
Non conforme
Incinération
Conforme Non conforme
Evacuation vers une STEU
(1)
Conforme Non conforme
Autre : ...
Conforme Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes
1 652,22
(1)
L'évacuation vers une STEU d'un autre service peut être considérée comme une filière conforme si le service qui réceptionne les boues a donné son accord (convention de réception des effluents) et si sa STEU dispose elle-même d'une filière conforme. Pour l'exercice 2023, le taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation est 100% (100% en 2022).
18
Indicateurs supplémentaires concernant les seules collectivités disposant d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
3.6.
Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1)
L'indicateur mesure un nombre d'évènements ayant un impact direct sur les habitants, de par l'impossibilité de continuer à rejeter les effluents au réseau public et les atteintes portées à l'environnement (nuisance, pollution). Il a pour objet de quantifier les dysfonctionnements du service dont les habitants ne sont pas responsables à titre individuel. L’exercice
2023
, aucune
demande d'indemnisation ont été déposées en vue d'un dédommagement.
Pour l'exercice 2023, le taux de débordement des effluents est de 0 pour 1000 habitants (0 en 2022).
3.7.
Points noirs du réseau de collecte (P252.2)
Cet indicateur donne un éclairage sur l'état et le bon fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées à travers le nombre de points sensibles nécessitant des interventions d'entretien spécifiques ou anormalement fréquentes. Est un point noir tout point du réseau nécessitant au moins deux interventions par an (préventive ou curative), quelle que soit la nature du problème (contre-pente, racines, déversement anormal par temps sec, odeurs, mauvais écoulement, etc.) et celle de l'intervention (curage, lavage, mise en sécurité, etc.). Sont à prendre en compte les interventions sur les parties publiques des branchements et
– si l'intervention est
nécessitée par un défaut situé sur le réseau public – dans les parties privatives des usagers. Nombre de points noirs pour l’exercice 2023 : 0 Pour l'exercice 2023, le nombre de points noirs est de 0 par 100 km de réseau (0 en 2022).
3.8.
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2)
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé par la longueur totale du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en 19
un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé. Exercice
2019
2020
2021
2022
2023
Taux moyen de renouvellement des réseaux d’assainissement collectif
0
0
0
0
0
Au cours des 5 dernières exercices, ____ km de linéaire de réseau ont été renouvelés. Le taux moyen de renouvellement des réseaux est : Pour l'exercice 2023, le taux moyen de renouvellement des réseaux est 0% (0% en 2022). La DSP SITEAM porte majoritairement sur le traitement en STEP.
3.9.
Conformité des performances des équipements d'épuration (P254.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur est le pourcentage de bilans réalisés sur 24 heures dans le cadre de l'auto-surveillance qui sont conformes soit à l'arrêté préfectoral, soit au manuel d'auto-surveillance établis avec la Police de l'Eau (en cas d'absence d'arrêté préfectoral et de manuel d'auto-surveillance, l'indicateur n'est pas évalué). Les bilans jugés utilisables pour évaluer la conformité des rejets mais montrant que l'effluent arrivant à la station est en-dehors des limites de capacité de traitement de celle-ci (que ce soit en charge hydraulique ou en pollution) sont à exclure. La conformité des performances des équipements d'épuration se calcule pour chaque STEU de capacité > 2000 EH selon la formule suivante : Pour l'exercice 2023, les indicateurs de chaque STEU de capacité > 2000 EH sont les suivants :
Nombre de bilans
réalisés
exercice 2023
Nombre de bilans
conformes exercice 2023
Pourcentage de bilans
conformes exercice 2022
Pourcentage de bilans
conformes exercice 2023
STEP de l'Agglomération (MACON)
156
155
100
99.4%
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges annuelles en DBO
5
arrivant sur le périmètre du système de traitement de chaque
station de traitement des eaux usées
.
Pour l'exercice 2023, l'indice global de conformité des performances des équipements d'épuration est 100 (100 en 2022).
20
3.10.
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant : L'obtention des 80 premiers points se fait par étape, la deuxième ne pouvant être acquise si la première ne l'est
Exercice 2022
Exercice 2023
20
identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejet potentiels aux milieux récepteurs
20
20
+ 10
évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel
10
10
+ 20
enquêtes de terrain pour situer les déversements, témoins de rejet pour en identifier le moment et l'importance
20
20
+ 30
mesures de débit et de pollution sur les rejets (cf. arrêté du 22/12/1994 relatif à la surveillance des ouvrages)
30
30
Les 40 points ci-dessous peuvent être obtenus si le service a déjà collecté les 80 points ci-dessus + 10
rapport sur la surveillance des réseaux et STEU des agglomérations d'assainissement et ce qui en est résulté
____
10
+ 10
connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets
10
10
Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs + 10
évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70% du territoire desservi en amont, les paramètres observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l'azote organique total
____
____
Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes + 10
Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du service d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs d'orage
10
10
L’indice de connaissance des rejets au milieu naturel du service est 110 (100 en 2022).
3.11.
Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2)
La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute annuelle (recettes réelles – dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49).
Exercice 2022
Exercice 2023
Encours de la dette en € Commentaire: Renseigné à l'échelle de la compétence
5 812 077
6 164 678.48
Epargne brute annuelle en € Commentaire: Renseigné à l'échelle de la compétence
1 769 544
2 190 284.16
Durée d’extinction de la dette en années
3.3
2.81 21
4.
Financement des investissements 4.1.
Etat de la dette du service
L’état de la dette au 31 décembre [N] fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2022
Exercice 2023
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) Commentaire: Renseigné à l'échelle de la compétence
5 812 077
6 164 678.48
Montant remboursé durant l’exercice en €
en capital
639 879.13
631 996.35
en intérêts
86 896.83
85 984.87
4.2.
Amortissements
Pour l'exercice 2023, la dotation aux amortissements a été de 2 173 747.92 € (2 317 196.48 € en 2022).
22
5.
Tableau récapitulatif des indicateurs
Valeur 2022
Valeur 2023
Indicateurs descriptifs des services
D201.0
Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif
49 519
49 820
D202.0
Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées
146
146
D203.0
Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [tMS]
1 699,2
1 652,2
D204.0
Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ [€/m³]
1.041
1.126
Indicateurs de performance
P201.1
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées
100%
100%
P202.2B
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées [points]
97
97
P203.3
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
100%
100%
P204.3
Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
100%
100%
P205.3
Conformité de la performance des ouvrages d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
100%
100%
P206.3
Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation
100%
100%
P207.0
Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m³]
____
____
P251.1
Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers [nb/1000hab]
____
____
P252.2
Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau [nb/100 km]
____
____
P253.2
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées
0%
0%
P254.3
Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en application de la police de l'eau
100%
99.4%
P255.3
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées
100
110
P256.2
Durée d’extinction de la dette de la collectivité [an]
3,3
2.81
P257.0
Taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année précédente
0,46 %
0,65 %
P258.1
Taux de réclamations [nb/1000ab]
0
0 1
Communauté d'agglomération Mâconnais
Beaujolais Agglomération
Assainissement collectif : Régie centre
Rapport annuel
Sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’assainissement collectif
Exercice 2023
R apport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l'exercice
présenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007.
Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site
www.services.eaufrance.fr
, rubrique « l’Observatoire »
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT
2
Table des matières
1.
Caractérisation technique du service....................................................................................................3 1.1.
Présentation du territoire desservi...............................................................................................3
1.2.
Mode de gestion du service ........................................................................................................3
1.3.
Estimation de la population desservie (D201.0) .........................................................................4
1.4.
Nombre d’abonnés ......................................................................................................................4
1.5.
Volumes facturés.........................................................................................................................5
1.6.
Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0) ...............................................5
1.7.
Linéaire de réseauxde collecte (hors branchements) et/ou transfert...........................................5
2.
Tarification de l’assainissement et recettes du service.........................................................................6 2.1.
Modalités de tarification .............................................................................................................6
2.2.
Facture d’assainissement type (D204.0) .....................................................................................8
2.3.
Recettes .......................................................................................................................................9
3.
Indicateurs de performance ................................................................................................................10 3.1.
Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1) ..........................................10
3.2.
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B) ..............................10
3.3.
Conformité de la collecte des effluents (P203.3)......................................................................12
4.
Indicateurs supplémentaires concernant les seules collectivités disposant d'une Commission
Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)...................................................................................13 4.1.
Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1) ...............................13
4.2.
Points noirs du réseau de collecte (P252.2) ..............................................................................13
4.3.
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2) ...........................................13
4.4.
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)...................................................14
4.5.
Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2) .........................................................15
4.6.
Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0) ..............................................15
4.7.
Taux de réclamations (P258.1) .................................................................................................15
5.
Financement des investissements.......................................................................................................17 5.1.
Montants financiers...................................................................................................................17
5.2.
Etat de la dette du service .........................................................................................................17
5.3.
Amortissements ........................................................................................................................17
5.4.
Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les
performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux .............................17 5.5.
Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au
cours du dernier exercice ........................................................................................................................17 6.
Tableau récapitulatif des indicateurs ..................................................................................................19 3
1.
Caractérisation technique du service 1.1.
Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau
communal
;
intercommunal
x
Nom de la collectivité : Communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération
x
Nom de l’entité de gestion: assainissement collectif : Régie centre
x
Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté d'agglomération
x
Compétences liées au service :
Oui
Non
Collecte
;
Transport
;
Dépollution
;
Contrôle de raccordement Elimination des boues produites
Et à la demande des propriétaires :
Les travaux de mise en conformité de la partie privative du branchement Les
travaux
de
suppression
ou
d’obturation des fosses
x
Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Charnay-lès-Mâcon, Saint-Laurent-sur-Saône
x
Existence d’une CCSPL
;
Oui
Non
x
Existence d’un zonage
Oui, date d’approbation
*
: …………..
Non
x
Existence d’un règlement de service
Oui, date d’approbation
*
: 06/04/2023
Non
1.2.
Mode de gestion du service
Le service est exploité en
Régie
*
Approbation en assemblée délibérante
4
1.3.
Estimation de la population desservie (D201.0)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée. Le service public d’assainissement collectif dessert 9 949 habitants au 31/12/2023 (9 642 au 31/12/2022). La répartition est la suivante :
-
Charnay-lès-Mâcon : 8 262
-
Saint-Laurent : 1 687 1.4.
Nombre d’abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. Le service public d’assainissement collectif dessert 5 283 abonnés au 31/12/2023 (5 245 au 31/12/2022). La répartition est la suivante :
-
Charnay-lès-Mâcon : 4 154
-
Saint-Laurent : 1 129
La répartition des abonnés par commune est la suivante Commune
Nombre total d'abonnés 31/12/2022
Nombre d'abonnés
domestiques au
31/12/2023
Nombre d'abonnés
non domestiques au 31/12/2023
Nombre total d'abonnés au 31/12/2023
Variation en %
Charnay-lès-Mâcon
4 125
5
4 154
+ 0.7%
Saint-Laurent-sur- Saône
1 120
1 129
+ 0.8%
Total
5 245
5 283
0,7%
Nombre d’abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d’assainissement : 5 283. La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement est de 86,18 abonnés/km) au 31/12/2023. (85,56 abonnés/km au 31/12/2022). Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonné) est de 1,88 habitants/abonné au 31/12/2023. (1,84 habitants/abonné au 31/12/2022). 5
1.5.
Volumes facturés
Volumes facturés durant
l'exercice 2022 en m
3
Volumes facturés durant
l'exercice 2023 en m
3
Variation en %
Charnay-lès-Mâcon
379 558
360 959
-
4,9%
Saint-Laurent-sur-Saône
70 937
71 328
+ 0,05%
Total des volumes facturés aux abonnés
450 495
432 287
-4%
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
1.6.
Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)
Le nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non-domestiques signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l’article L1331-10 du Code de la santé publique est de 5 au 31/12/2023 (5 au 31/12/2022).
1.7.
Linéaire de réseauxde collecte (hors branchements) et/ou transfert
Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué de :
x
30,8 km de réseau unitaire hors branchements,
x
41 km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchements,
soit un linéaire de collecte total de 71,8 km (71 km au 31/12/2022). 8__ ouvrages permettent la maîtrise des déversements d'effluents au milieu naturel par temps de pluie.
Numero
Commune
Localisation/ adresse
B9 = D.O. Dallo
CHARNAY LES MACON
Route de Bioux en face rue de la Fontaine
B10 = D.O 500
CHARNAY LES MACON
Route de Bioux, vant rue de la Fontaine
B11
CHARNAY LES MACON
Route de Davayé
B12
CHARNAY LES MACON
Chemin des Giroux
B14
CHARNAY LES MACON
Chemin Grange Saint Pierre
P6
CHARNAY LES MACON
Chemin de Verneuil
CHARNAY LES MACON
Chemin de Tournon
S1
SAINT LAURENT /SAONE
Rue du bon lait
6
2.
Tarification de l’assainissement et recettes du service 2.1.
Modalités de tarification
La facture d’assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc.). Les tarifs applicables aux 01/01/2023 et 01/01/2024 sont les suivants :
Au 01/01/2023
Au 01/01/2024
Frais d’accès au service: Participation pour l'Assainissement Collectif (PFAC)
(1)
Selon détail tableau
ci-dessous : de 6 à 12 €/m
2
Selon détail tableau
ci-dessous : de 6 à 12 €/m
2
Participation aux frais de branchement
-
Selon détail tableau ci-dessous : au forfait
ou sur devis
(1)
Cette participation, créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012, correspond à l’ancienne Participation pour le Raccordement au Réseau d'Assainissement (PRRA), initialement Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE)
Le détail des tarifs de la PFAC est décrit ci-dessous : Classe de consommation
Type
Au 01/01/2023
Classe de consommation forte :
Hôtel Hébergement touristique Restauration Café
12 €/m
2
Classe de consommation moyenne :
Bureau Artisanat Commerce de détail Centres de soins médicaux et sociaux Activités de service contribuant aux soins d’hygiène des personnes
9 €/m
2
Classe de consommation faible :
Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Etablissement d’enseignement de santé et d’action sociale Equipements sportifs Salles d’art et de spectacles Centre de congrès et d’exposition
6 €/m
2
Le détail des tarifs de la participation aux frais de branchement est décrit ci-dessous : 7
Branchements « classiques » Branchement d’assainissement de moins de 4 m de longueur et de profondeur maximum de 1.50m
1 500 €
Branchement d’assainissement de longueur comprise entre 4m et 8m de profondeur maximum de 1.50m
2 500 €
Branchements « non classiques » Longueur supérieure à 8 m ou profondeur supérieure à 1.50m ou lotissement ou plusieurs logements
sur devis
Saint Laurent Sur Saône
Charnay les Mâcon
Collectivité
Abonnement annuel
12 €
12 €
Part variable
0.8058 €/m
3
1.1078 €/m
3
Délégataire
Abonnement annuel
18.80 €
18.80 €
Part variable
0.5740 €/m
3
0.5740 €/m
3
TVA
10 %
10 %
Modernisation des réseaux de collecte
(Agence de l’Eau)
0.16 € /m
3
0.16 € /m
3
(1)
Cet abonnement est celui pris en compte dans la facture 120 m³.
(2)
L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les services en régie et obligatoire en cas de délégation de service public. Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes :
¾
Délibération du 15/12/2022 effective à compter du 01/01/2023 fixant les tarifs du service d’assainissement
collectif pour l’année 2023. ¾
Délibération du 07/12/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant les tarifs du service d’assainissement
collectif pour l’année 2024. ¾
Délibération du 15/12/2022 effective à compter du 01/01/2023 fixant la Participation pour le financement à
l’assainissement collectif (PFAC) pour l’année 2023, ¾
Délibération du 07/12/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant la Participation pour le financement à
l’assainissement collectif (PFAC) pour l’année 2024, ¾
Délibération du 07/12/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant la participation aux frais de
branchement pour l’année 2024.
Afin de tenir compte de l’évolution des coûts d’exploitation et d’investissement, il a été décidé pour 2024 une augmentation globale de la redevance d’assainissement communautaire pour toutes les communes d’un minimum de 4%. Pour les communes dont le tarif était en dessous de la moyenne communautaire. l’augmentation globale a été comprise entre 7 et 15 % selon les communes. Pour les communes en régie du secteur centre, une part fixe communautaire modérée a été mise en place. L’augmentation de la part communautaire a été respectivement de 10 % et 21% pour Charnay et Saint Laurent.
8
2.2.
Facture d’assainissement type (D204.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2023 et au 01/01/2024 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m
3 /an) sont, pour la ville de Charnay-Lès-Mâcon :
Facture type
Au 01/01/2023 en €
Au 01/01/2024 en €
Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle
0,00
12,00
____%
Part proportionnelle
131,77
132,94
0,9%
Montant HT de la facture de 120 m
3
revenant à la
collectivité
131,77
144,94
10%
Part du délégataire
(en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle
16,94
18,80
11%
Part proportionnelle
62,08
68,88
10,9%
Montant HT de la facture de 120 m
3
revenant au
délégataire
79,02
87,68
11%
Taxes et redevances
Redevance de modernisation des réseaux de collecte (Agence de l’Eau)
19,20
19,20
0%
VNF Rejet :
____
____
____%
Autre : __________
____
____
____%
TVA
23,00
25,18
9,5%
Montant des taxes et redevances pour 120 m
3
42,20
44,38
5,2%
Total
252,99
277,00
9,5%
Prix TTC au m
3
2,11
2,31
9,5%
ATTENTION : si la production et/ou le transport sont effectués par un autre service et sont facturés directement à l’abonné, il convient de rajouter ces tarifs dans le tableau précédent. Dans le cas d’un EPCI, le tarif pour chaque commune est : Commune
Prix au 01/01/2023
en €/m
3
Prix au 01/01/2024
en €/m
3
Evolution
Charnay-lès-Mâcon
2.1082
2.3083
+9.5 %
Saint-Laurent-sur-Saône
1.7672
1.9761
12.2 %
La facturation est effectuée avec une fréquence :
Ƒ
annuelle
Ƒ
semestrielle
x
trimestrielle
Ƒ
quadrimestrielle 9
2.3.
Recettes
Recettes de la collectivité :
x
Estimées à partir des volumes 2023, du nombre d’abonnés et des tarifs au 1
er
janvier 2023 :
x
Estimées à partir des recettes perçues :
Les recettes perçues sur 2023 au titre de la collecte se sont élevées à 586 908 € :
-
548 968 € pour Charnay-Lès-Mâcon (y compris rattrapage 2022),
-
37 940 € pour Saint-Laurent
Les recettes perçues au titre de l’épuration sont globalisées à l’échelle du système de collecte. La part des deux communes de la régie centre doit donc être estimée. La part épuration pour la régie centre correspond à environ 24% de la recette perçue par la collectivité. Avec une recette au titre de la collecte de 589 908 €, une recette pour l’épuration est estimée à 185 339 €. La recette totale de la collectivité (hors AE) pour ces deux communes est estimée à 775 247 € du fait du rattrapage au titre de l’année 2022. Type de recettes
Exercice 2022 en HT Exercice 2023 en HT
Redevance collecte eaux usées collecte Charnay
368 171 €
350 130 €
Redevance collecte eaux usées collecte St Laurent
46 818 €
47 076 €
Redevance Agence de l'Eau
72 079 €
69 166 €
Périmètre régie collecte y compris AE
487 069 €
466 373 €
Redevance collecte eaux usées épuration Charnay
106 238 €
103 992 €
Redevance collecte eaux usées épuration St Laurent
19 855 €
20 550 €
Recettes globales Collectivités y compris AE
613 162 €
590 915 €
Part épuration collectivité/part collecte
23%
24%
Délégataire épuration Charnay
226 144 €
257 093 €
Délégataire épuration St laurent
47 578 €
56 193 €
MBA
541 083 €
521 749 €
AE
72 079 €
69 166 €
Délégataire
273 722 €
313 285 €
TOTAL RECETTES
886 885 €
904 200 €
Collectivité
Redevances délégataire épuration
BILAN
10
3.
Indicateurs de performance 3.1.
Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1)
Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement. Pour l'exercice 2023, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est de 100% des 5 283 abonnés potentiels (100% pour 2022).
3.2.
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en 2013 (indice modifié par l’arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents. L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales. La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 100 pour les services n'ayant pas la mission de distribution). La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci- dessous et avec les conditions suivantes : ·
Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de
réseaux (partie A) sont acquis. ·
Les 75 points des autreséléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés
que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis. 11
nombre de points
Valeur
points potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d’orage, ...) et les points d'autosurveillance du réseau
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.251 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 5 points non : 0 point
Oui
5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP.252 - Existence d’un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques
0 à 15 points sous
conditions
(1)
Non
14
VP.254 - Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de l’inventaire des réseaux
Oui
VP.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres
91%
VP.255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose
0 à 15 points sous
conditions
(2)
20% (*)
0
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX
(75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B)
VP.256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux mentionne l'altimétrie
0 à 15 points sous
conditions
(3)
80%
10
VP.257
Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement,
refoulement, déversoirs d'orage, ...)
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.258
Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements
électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou l'inventaire des réseaux
(4)
oui : 10 points non : 0 point
Non
0
VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...) pour chaque tronçon de réseau Commentaire: Tableau de suivi des interventions avec localisation par adresse
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel d’inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en résultent
oui : 10 points non : 0 point
Non
0
VP.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans)
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
TOTAL (indicateur P202.2B)
120
-
29
(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (3) Si la connaissance de l’altimétrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points obtenus sont respectivement de 10,11, 12, 13, 14 et 15 (4) non pertinent si le service n'a pas la mission de collecte
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est 29 pour l’exercice 2023 (29 pour 2022. Cet indice correspond à une moyenne pondérée sur le territoire de La Régie. Pour Saint-Laurent, l’indice est de 89. Pour Charnay-Lès-Mâcon, l’indice est de 29.
12
3.3.
Conformité de la collecte des effluents (P203.3)
(réseau collectant une charge > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de réseaux aboutissant à une même station) – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système. Pour l’exercice 2023, l'indice global de conformité de la collecte des effluents est 100 (100 en 2022). 13
4.
Indicateurs supplémentaires concernant les seules collectivités disposant d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) 4.1. Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1)
L'indicateur mesure un nombre d'évènements ayant un impact direct sur les habitants, de par l'impossibilité de continuer à rejeter les effluents au réseau public et les atteintes portéesà l'environnement (nuisance, pollution). Il a pour objet de quantifier les dysfonctionnements du service dont les habitants ne sont pas responsables à titre individuel. L’exercice
2023
, 3
demandes d'indemnisation ont été déposées en vue d'un dédommagement.
Pour l'exercice 2023, le taux de débordement des effluents est de 0,302 pour 1000 habitants (0,104 en 2022).
4.2.
Points noirs du réseau de collecte (P252.2)
Cet indicateur donne un éclairage sur l'état et le bon fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées à travers le nombre de points sensibles nécessitant des interventions d'entretien spécifiques ou anormalement fréquentes. Est un point noir tout point du réseau nécessitant au moins deux interventions par an (préventive ou curative), quelle que soit la nature du problème (contre-pente, racines, déversement anormal par temps sec, odeurs, mauvais écoulement, etc.) et celle de l'intervention (curage, lavage, mise en sécurité, etc.). Sont à prendre en compte les interventions sur les parties publiques des branchements et
– si l'intervention est
nécessitée par un défaut situé sur le réseau public – dans les parties privatives des usagers. Nombre de points noirs pour l’exercice 2023 : 0 Pour l'exercice 2023, le nombre de points noirs est de 0 par 100 km de réseau (0 en 2022).
4.3.
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2)
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé par la longueur totale du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en
14
un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé. Exercice
2019
2020
2021
2022
2023
Linéaire moyen de renouvellement des réseaux d’assainissement collectif (km)
0
0
0.5
0
0.03
Au cours des 5 dernières exercices, __0.53__ km de linéaire de réseau ont été renouvelés. Le taux moyen de renouvellement des réseaux est : Pour l'exercice 2023, le taux moyen de renouvellement des réseaux est 0.17% (0,32% en 2022).
4.4.
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant : L'obtention des 80 premiers points se fait par étape, la deuxième ne pouvant être acquise si la première ne l'est
Exercice 2022
Exercice 2023
20
identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejet potentiels aux milieux récepteurs
Oui
Oui
+ 10
évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel
Oui
Oui
+ 20
enquêtes de terrain pour situer les déversements, témoins de rejet pour en identifier le moment et l'importance
Oui
Oui
+ 30
mesures de débit et de pollution sur les rejets (cf. arrêté du 22/12/1994 relatif à la surveillance des ouvrages)
Oui
Oui
Les 40 points ci-dessous peuvent être obtenus si le service a déjà collecté les 80 points ci-dessus + 10
rapport sur la surveillance des réseaux et STEU des agglomérations d'assainissement et ce qui en est résulté
Oui
Oui
+ 10
connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets
Oui
Oui
Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs + 10
évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70% du territoire desservi en amont, les paramètres observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l'azote organique total
Oui
Oui
Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes + 10
Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du service d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs d'orage
Oui
Oui
L’indice de connaissance des rejets au milieu naturel du service est 120 (120 en 2022). 15
4.5.
Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2)
La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute annuelle (recettes réelles – dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49).
Exercice 2022
Exercice 2023
Encours de la dette en € Commentaire: Information saisie à l'échelle de la compétence
5 812 077
6 164 678
Epargne brute annuelle en € Commentaire: Information saisie à l'échelle de la compétence
1 769 544
2 090 284
Durée d’extinction de la dette en années
3.28
2,95
4.6.
Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0)
Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur l'assainissement collectif proprement dit. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite). Toute facture impayée au 31/12/2023 est comptabilisée, quelque soit le motif du non-paiement.
Exercice 2022
Exercice 2023
Montant d'impayés en € au titre de l'année 2022 tel que connu au 31/12/2023
9 069,12
9 023,1
Chiffre d'affaires TTC facturé (hors travaux) en € au titre de l'année 2022
810 981,18
896 286
Taux d'impayés en % sur les factures d'assainissement 2022
1,12
1,01
4.7.
Taux de réclamations (P258.1)
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'assainissement collectif, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires,
16
y compris celles qui sont liées au règlement de service). Existence d’un dispositif de mémorisation des réclamations reçues
[
] Oui
[
] Non
Nombre de réclamations écrites reçues par l’opérateur : ____ Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : 0 Pour l'exercice 2023, le taux de réclamations est de 0 pour 1000 abonnés (0 en 2022). 17
5.
Financement des investissements 5.1.
Montants financiers
Exercice 2022
Exercice 2023
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier exercice budgétaire
0
55 274.23
Montants des subventions en €
0
Montants des contributions du budget général en €
0
5.2.
Etat de la dette du service
L’état de la dette à l’échelle de MBA au 31 décembre 2023 fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2022
Exercice 2023
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) Commentaire: Information saisie à l'échelle de la compétence
5 812 077
6 164 678
Montant remboursé durant l’exercice en €
en capital
639 879.13
631 996.35
en intérêts
86 896.83
84 159.19
5.3.
Amortissements
Pour l'exercice 2023, la dotation aux amortissements a été de 2 173 747.92 € (2 317 196.48 € en 2022).
5.4.
Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux
Les projets à l’étude pour l’année 2024 sont les suivants :
-
Rue des Pérelles : mise en séparatif et déconnexion des eaux pluviales,
-
Rue du Perthuis : mise en séparatif,
-
Secteur de Champgrenon-Tournache : renouvellement de la conduite d’eaux usées qui draine une quantité importante d’eaux claires parasites,
-
Secteur En Villy : déconnexion DO et création d’une conduite d’eaux pluviales pour supprimer les apports d’eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées 5.5.
Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
Sur le secteur de la Régie Centre, il est prévu un programme de mise en séparatif et de réhabilitation des réseaux afin d’extraire un maximum d’eaux claires parasites des réseaux. Des investigations de terrain et des analyses de données
18
sont en cours. Ce programme s’inscrit dans la cadre de la « mise en conformité du système de collecte de Mâcon et alentours » visant à réduire les rejets par temps de pluie au milieu naturel. Cette vaste opération a fait l’objet de l’ouverture d’une Autorisation de Programme et Crédits de paiement (APCP), voté par délibération le 13/10/2022. Le montant de cette APCP s’élève à 18 000 000 € répartis sur 13 années, dont 5 130 200 € destinés aux opérations sur le secteur de Charnay-Lès-Mâcon. 19
6.
Tableau récapitulatif des indicateurs
Valeur 2022
Valeur 2023
Indicateurs descriptifs des services
D201.0
Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif
9 642
9 949
D202.0
Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées
5
5
D203.0
Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [tMS]
____
____
D204.0
Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ [€/m³] – pour la ville de Chanray-lès-Mâcon
2,11
2,31
Indicateurs de performance
P201.1
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées
100%
100%
P202.2B
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées [points]
15
29
P203.3
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
100%
100%
P204.3
Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
____%
____%
P205.3
Conformité de la performance des ouvrages d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
____%
____%
P206.3
Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation
____%
____%
P207.0
Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m³]
0,0002
0,0001
P251.1
Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers [nb/1000hab]
0,104
0,302
P252.2
Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau [nb/100 km]
0
0
P253.2
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées
0,32%
0.17%
P254.3
Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en application de la police de l'eau
____%
____%
P255.3
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées
120
120
P256.2
Durée d’extinction de la dette de la collectivité [an]
3.3
2.81
P257.0
Taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année précédente
1,12%
1.01%
P258.1
Taux de réclamations [nb/1000ab]
0
0 1
Communauté d'agglomération Mâconnais
Beaujolais Agglomération
assainissement collectif : Régie nord
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif
Exercice 2023
Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l'exercice
présenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007.
Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site
www.services.eaufrance.fr
, rubrique « l’Observatoire »
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT
2
Table des matières
1.
Caractérisation technique du service
....................................................................................................
3
1.1.
Présentation du territoire desservi
...............................................................................................
3
1.2.
Mode de gestion du service ........................................................................................................
3
1.3.
Estimation de la population desservie (D201.0) .........................................................................
4
1.4.
Nombre d’abonnés ......................................................................................................................
4
1.5.
Volumes facturés
.........................................................................................................................
5
1.6.
Détail des imports et exports d’effluents ....................................................................................
6
1.7.
Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0) ...............................................
6
1.8.
Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert
..........................................
6
1.9.
Ouvrages d'épuration des eaux usées
..........................................................................................
8
1.10.
Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0)
.................................................
21
1.10.1.
Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration .................................................
21
1.10.2.
Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration
.......................................................
21
2.
Tarification de l’assainissement et recettes du service
.......................................................................
21
2.1.
Modalités de tarification ...........................................................................................................
21
2.2.
Facture d’assainissement type (D204.0) ...................................................................................
23
2.3.
Recettes .....................................................................................................................................
24
3.
Indicateurs de performance ................................................................................................................
24
3.1.
Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1) ..........................................
24
3.2.
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B) ..............................
25
3.3.
Conformité de la collecte des effluents (P203.3)
......................................................................
27
3.4.
Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3) ...................
28
3.5.
Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)
...........................................
29
3.6.
Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3).................
30
3.7.
Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1) ...............................
30
3.8.
Points noirs du réseau de collecte (P252.2) ..............................................................................
30
3.9.
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2) ...........................................
31
3.10.
Conformité des performances des équipements d'épuration (P254.3)
......................................
31
3.11.
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)...................................................
33
3.12.
Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2) .........................................................
33
3.13.
Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0) ..............................................
34
3.14.
Taux de réclamations (P258.1) .................................................................................................
34
4.
Financement des investissements
.......................................................................................................
35
4.1.
Montants financiers
...................................................................................................................
35
4.2.
Etat de la dette du service .........................................................................................................
35
4.3.
Amortissements ........................................................................................................................
35
4.4.
Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les
performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux .............................
35
4.5.
Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au
cours du dernier exercice ........................................................................................................................
35
5.
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau................................
36
5.1.
Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0) ...................................
36
5.2.
Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) .......................................
36
6.
Tableau récapitulatif des indicateurs ..................................................................................................
37 3
1.
Caractérisation technique du service 1.1.
Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau
communal
;
intercommunal
x
Nom de la collectivité : Communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération
x
Nom de l’entité de gestion: assainissement collectif : Régie nord
x
Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté d'agglomération
x
Compétences liées au service :
Oui
Non
Collecte
;
Transport
;
Dépollution
;
Contrôle de raccordement
;
Elimination des boues produites
Et à la demande des propriétaires :
Les travaux de mise en conformité de la partie privative du branchement Les
travaux
de
suppression
ou
d’obturation des fosses
x
Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Azé, Berzé-la-Ville, Berzé-le-Châtel, Bussières, Charbonnières, Chevagny-les-Chevrières, La Roche-Vineuse, Milly-Lamartine, Péronne, Saint-Maurice-de-Satonnay, Sologny, Verzé
x
Existence d’une CCSPL
;
Oui
Non
x
Existence d’un zonage
Oui, date d’approbation
*
: …………..
Non
x
Existence d’un règlement de service
;
Oui, date d’approbation
*
: 06/04/2023.
Non
1.2.
Mode de gestion du service
Le service est exploité en
Régie
*
Approbation en assemblée délibérante
4
1.3.
Estimation de la population desservie (D201.0)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée. Le service public d’assainissement collectif dessert 7 220 habitants au 31/12/2023 (7 254 au 31/12/2022).
1.4.
Nombre d’abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. Le service public d’assainissement collectif dessert 3 560 abonnés au 31/12/2023 (3 544 au 31/12/2022). La répartition des abonnés par commune est la suivante Commune
Nombre total d'abonnés 31/12/2022
Nombre d'abonnés
domestiques au
31/12/2023
Nombre d'abonnés
non domestiques au 31/12/2023
Nombre total d'abonnés au 31/12/2023
Variation en %
Azé
514
518
Berzé-la-Ville
312
315
Berzé-le-Châtel
22
22
Bussières
242
243
Charbonnières
126
131
Chevagny-les- Chevrières
262
263
La Roche-Vineuse
797
798
Milly-Lamartine
147
148
Péronne
251
253
Saint-Maurice-de- Satonnay
233
231
Sologny
267
268
Verzé
393
392
Total
3 544
3 560
0,5%
Nombre d’abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d’assainissement : 3 634. La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement est de 32,36 abonnés/km) au 31/12/2023. (33,88 abonnés/km au 31/12/2022). Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonné) est de 2,03 habitants/abonné au 31/12/2023. (2,05 habitants/abonné au 31/12/2022). 5
1.5.
Volumes facturés
Volumes facturés durant
l'exercice 2022 en m
3
Volumes facturés durant
l'exercice 2023 en m
3
Variation en %
Abonnés domestiques
(1)
Abonnés non domestiques Total des volumes facturés aux abonnés
408 113
369 412
-9,5%
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
6
1.6.
Détail des imports et exports d’effluents
Volumes exportés vers…
Volumes exportés durant
l'exercice 2022 en m
3
Volumes exportés durant
l'exercice 2023 en m
3
Variation en %
PRISSE (Somméré – La Roche Vineuse)
12 451
11 132
-10.6%
Total des volumes exportés
12 451
11 132
-10.6%
1.7.
Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)
Le nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non-domestiques signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l’article L1331-10 du Code de la santé publique est de 8 au 31/12/2023 (8 au 31/12/2022). Commentaire :
x
4 sur La Roche Vineuse (3 viticulteurs + LAB SERVICE) + 1 (viticulteur) sur le secteur traité sur Prissé
x
1 sur Sologny (viticulteur)
x
1 sur Verzé (viticulteur)
x
1 sur Péronne (station de lavage) 1.8.
Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert
Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué de :
x
13,8 km de réseau unitaire hors branchements
x
96,2 km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchements
soit un linéaire de collecte total de 110 km (104,59 km au 31/12/2022). Voir détail par système page suivante. Commentaire : Il n'y a pas eu de travaux de mise en séparatif mais une reprise détaillée des données pour actualiser l'indice de connaissance et de gestion patrimoniale. Les linéaires enregistrés étaient faux pour St Maurice (actualisation suite à la mise en séparatif de 2018 et ajout du réseau de Satonnay qui n'était pas comptabilisé). Pour Chevagny, seul le réseau raccordé sur la lagune du Bourg était comptabilisé (ajout des réseaux de Boizy et En Roche) 27 ouvrages permettent la maîtrise des déversements d'effluents au milieu naturel par temps de pluie.
Commune
nombre
AZE
8
BUSSIERES
3
CHEVAGNY
4
PERONNE
2
SAINT MAURICE
6
LA ROCHE VINEUSE
4 7
Linéaire [km]
2023
séparatif
10,730 km
unitaire
1,600 km
séparatif
1,390 km
unitaire
6,170 km
séparatif
4,335 km
unitaire
0,000 km
séparatif
6,900 km
unitaire
1,900 km
séparatif
3,600 km
unitaire
0,000 km
séparatif
0,450 km
unitaire
0,000 km
séparatif
7,250 km
unitaire
0,050 km
séparatif
3,700 km
unitaire
2,520 km
séparatif
1,600 km
unitaire
0,000 km
séparatif
19,029 km
unitaire
1,594 km
séparatif
16,113 km
unitaire
0,000 km
séparatif
3,519 km
unitaire
0,000 km
séparatif
5,644 km
Unitaire
0,000 km
séparatif
3,220 km
unitaire
0,000 km
séparatif
1,375 km
unitaire
0,000 km
séparatif
3,872 km
unitaire
0,000 km
STEP DE PRISSE
séparatif
3,466 km
Réseau de Somméré
unitaire
0,000 km
séparatif
96,193 km
unitaire
13,834 km
Lagune du Bourg de CHEVAGNY LES CHEVRIERES Nom du système d’assainissement
Type de réseau
Lagune d'AZE STEP DE BUSSIERES Lagune de CHARBONNIERES Lagune de Boizy de CHEVAGNY LES CHEVRIERES Filtre de SATONNAY Lagune de PERONNE Lagune de SAINT MAURICE DE SATONNAY Lagune de LA ROCHE VINEUSE Lagune de VERZE LAPALUE Filtre de VERZE Verchizeuil Filtre des Hauts de VERZE TOTAL Lagune En Roche de CHEVAGNY LES CHEVRIERES Lagune de LA CROIX BLANCHE Lagune de MILLY LAMARTINE Lagune de VERZE BOURG
8
1.9.
Ouvrages d'épuration des eaux usées
Le service gère 16 Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU) qui assurent le traitement des eaux usées.
STEU N°1
: STEP en Roche (CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES) Code Sandre de la station : 060971126003
Caractéristiques générales Filière de traitement (cf. annexe)
Lagunage naturel
Date de mise en service
31/12/1990
Commune d’implantation
Chevagny-les-Chevrières (71126)
Lieu-dit Capacité nominale STEU en EH
(1)
100
Nombre d’abonnés raccordés Nombre d’habitants raccordés Débit de référence journalier admissible en m
3/j
Prescriptions de rejet
STEU N°2
: STEP du Bourg (CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES) Code Sandre de la station : 060971126004
Caractéristiques générales Filière de traitement (cf. annexe)
Lagunage naturel
Date de mise en service
31/12/1993
Commune d’implantation
Chevagny-les-Chevrières (71126)
Lieu-dit Capacité nominale STEU en EH
(1)
390
Nombre d’abonnés raccordés Nombre d’habitants raccordés Débit de référence journalier admissible en m
3/j 9
STEU N°16
: STEP en Boizy (CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES) Code Sandre de la station : 060971126005
Caractéristiques générales Filière de traitement (cf. annexe)
Lagunage naturel
Date de mise en service
31/12/2001
Commune d’implantation
Chevagny-les-Chevrières (71126)
Lieu-dit Capacité nominale STEU en EH
(1)
180
Nombre d’abonnés raccordés Nombre d’habitants raccordés Débit de référence journalier admissible en m
3/j
STEU N°6
: STEP du Bourg (CHARBONNIERES)
Code Sandre de la station : 060971099001
Caractéristiques générales Filière de traitement (cf. annexe)
____
Date de mise en service
____
Commune d’implantation
Charbonnières (71099)
Lieu-dit Capacité nominale STEU en EH
(1)
240
Nombre d’abonnés raccordés Nombre d’habitants raccordés Débit de référence journalier admissible en m
3/j
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ... Déclaration en date du ...
30/09/1999
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur
____
Nom du milieu récepteur
____La Mouge
10
STEU N°3
: STEP du Bourg (AZE)
Code Sandre de la station : 060971016001
Caractéristiques générales Filière de traitement (cf. annexe)
Lagunage naturel
Date de mise en service
31/12/1984
Commune d’implantation
Azé (71016)
Lieu-dit Capacité nominale STEU en EH
(1)
1200
Nombre d’abonnés raccordés Nombre d’habitants raccordés Débit de référence journalier admissible en m
3/j
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ... Déclaration en date du ...
21/12/2017
AZE
V. RECU
217 m3/j
V. REJETE
189 m3/j
ENTREE
DBO5
DCO
MES
NTK
NGL
Pt
mg/l
240
505
272
54,2
54,3
5,58
kg
52,08
109,59
59,02
11,76
11,78
1,21
SORTIE
DBO5
DCO
MES
NTK
NGL
Pt
mg/l
12
82
76
25,2
25,7
3,64
kg
2,27
15,50
14,36
4,76
4,86
0,69
Rendement en charge
96%
86%
76%
60%
59%
43%
AZE
V. RECU
130 m3/j
V. REJETE
40 m3/j
ENTREE
DBO5
DCO
MES
NTK
NGL
Pt
mg/l
370
847
374
89,8
89,9
9,53
kg
48,10
110,11
48,62
11,67
11,69
1,24
SORTIE
DBO5
DCO
MES
NTK
NGL
Pt
mg/l
24
116
107
22,7
23,1
3,96
kg
0,96
4,64
4,28
0,91
0,92
0,16
Rendement en charge
98%
96%
91%
92%
92%
87%
BILAN DU 20/04/2023 BILAN DU 22/08/2023 11
STEU N°4
: STEP du Bourg (PERONNE)
Code Sandre de la station : 060971345001
Caractéristiques générales Filière de traitement (cf. annexe)
Rhizosph’Air (filtre planté avec aération forcée + trait. Phosphore)
Date de mise en service
30/11/2022 (mise en service partielle) déphosphatation (14/03/2023)
Commune d’implantation
Péronne (71345)
Lieu-dit Capacité nominale STEU en EH
(1)
1000
Nombre d’abonnés raccordés Nombre d’habitants raccordés Débit de référence journalier admissible en m
3/j
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ... Déclaration en date du ...
Arrêté du 12/11/2020
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur
Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur
l'Isérable
PERONNE
V. RECU
50 m3/j
V. REJETE
55 m3/j
ENTREE
DBO5
DCO
MES
NTK
NGL
Pt
mg/l
330
820
336
84,9
85
8,71
kg
16,50
41,00
16,80
4,25
4,25
0,44
SORTIE
DBO5
DCO
MES
NTK
NGL
Pt
mg/l
<3
41
<4
5,63
28,7
0,16
kg
<0,17
2,26
<0,22
0,31
1,58
0,01
Rendement en charge
99%
95%
99%
93%
63%
98%
PERONNE
V. RECU
52 m3/j
V. REJETE
54 m3/j
ENTREE
DBO5
DCO
MES
NTK
NGL
Pt
mg/l
750
1330
330
84,1
84,2
9,57
kg
39,00
69,16
17,16
4,37
4,38
0,50
SORTIE
DBO5
DCO
MES
NTK
NGL
Pt
mg/l
<3
28
4
5,29
29,2
0,24
kg
<0,16
1,51
0,22
0,29
1,58
0,01
Rendement en charge
100%
98%
99%
93%
64%
97%
BILAN DU 15/06/2023 BILAN DU 22/08/2023
12
STEU N°8
: STEP du Bourg (BUSSIERES)
Code Sandre de la station : 060971069001
Caractéristiques générales Filière de traitement (cf. annexe)
Lit bactérien et filtre planté de roseaux
Date de mise en service
17/04/2020
Commune d’implantation
Bussières (71069)
Lieu-dit Capacité nominale STEU en EH
(1)
700
Nombre d’abonnés raccordés Nombre d’habitants raccordés Débit de référence journalier admissible en m
3/j
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ... Déclaration en date du ...
Arrêté du 15/11/2019
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur
Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur
Petite Grosne
Bilan du 22/05/2023 13
STEU N°9
: STEP du Bourg (SAINT MAURICE-DE-SATONNAY) Code Sandre de la station : 060971460001
Caractéristiques générales Filière de traitement (cf. annexe)
Lagunage naturel
Date de mise en service
31/12/1988
Commune d’implantation
Saint-Maurice-de-Satonnay (71460)
Lieu-dit Capacité nominale STEU en EH
(1)
400
Nombre d’abonnés raccordés Nombre d’habitants raccordés Débit de référence journalier admissible en m
3/j
ST MAURICE BOURG
V. RECU
95 m3/j
V. REJETE
289 m3/j
ENTREE
DBO5
DCO
MES
NTK
NGL
Pt
mg/l
93
294
274
43,6
44,5
3,83
kg
8,84
27,93
26,03
4,14
4,23
0,36
SORTIE
DBO5
DCO
MES
NTK
NGL
Pt
mg/l
4
42
35
19,6
19,8
2,97
kg
1,16
12,14
10,12
5,66
5,72
0,86
Rendement en charge
87%
57%
61%
BILAN DU 20/04/2023
STEU N°10
: STEP de Satonnay (SAINT MAURICE-DE-SATONNAY)
Code Sandre de la station : 060971460003
Caractéristiques générales Filière de traitement (cf. annexe)
Filtres Plantés
Date de mise en service
31/12/1993
Commune d’implantation
Saint-Maurice-de-Satonnay (71460)
Lieu-dit Capacité nominale STEU en EH
(1)
190
Nombre d’abonnés raccordés Nombre d’habitants raccordés Débit de référence journalier admissible en m
3/j
14
STEU N°11
:STEP du Bourg (MILLY-LAMARTINE)
Code Sandre de la station : 060971299001
Caractéristiques générales Filière de traitement (cf. annexe)
Lagunage naturel
Date de mise en service
31/12/2002
Commune d’implantation
Milly-Lamartine (71299)
Lieu-dit Capacité nominale STEU en EH
(1)
440
Nombre d’abonnés raccordés Nombre d’habitants raccordés Débit de référence journalier admissible en m
3/j
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ... Déclaration en date du ...
26/02/1999
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur
Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur
Le Fil
Pas de bilan en 2023, ci-dessous les résultats 2022 utilisés pour la conformité : MILLY LAMARTINE
V. RECU
26 m3/j
V. REJETE
23,5 m3/j
ENTREE
DBO5
DCO
MES
NTK
NGL
Pt
mg/l
630
1940
840
145
145
21
kg
16,4
50,4
21,8
3,77
3,77
0,546
SORTIE
DBO5
DCO
MES
NTK
NGL
Pt
mg/l
10
280
56
30,6
31
5,24
kg
0,235
6,58
1,32
0,7191
0,7292
0,1231
Rendement en charge
99%
87%
94%
81%
81%
77%
BILAN DU 27/04/2022 15
STEU N°13
: STEP de la Croix-Blanche (SOLOGNY)
Code Sandre de la station : 060971525001
Caractéristiques générales Filière de traitement (cf. annexe)
Lagunage naturel
Date de mise en service
31/12/1985
Commune d’implantation
Sologny (71525)
Lieu-dit Capacité nominale STEU en EH
(1)
750
Nombre d’abonnés raccordés Nombre d’habitants raccordés Débit de référence journalier admissible en m
3/j
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ... Déclaration en date du ...
28/09/2004
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur
Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur
Le Fil
LA CROIX BLANCHE
V. RECU
234 m3/j
V. REJETE
220 m3/j
ENTREE
DBO5
DCO
MES
NTK
NGL
Pt
mg/l
130
346
208
41,8
42
5,19
kg
30,42
80,96
48,67
9,78
9,83
1,21
SORTIE
DBO5
DCO
MES
NTK
NGL
Pt
mg/l
9
76
234
50,1
50,4
7,65
kg
1,98
16,72
51,48
11,02
11,09
1,68
Rendement en charge
93%
79%
10/05/2023
16
STEU N°15
: STEP du Bourg-Roujoux (VERZE)
Code Sandre de la station : 060971574001
Caractéristiques générales Filière de traitement (cf. annexe)
Lagunage naturel
Date de mise en service
01/01/2007
Commune d’implantation
Verzé (71574)
Lieu-dit Capacité nominale STEU en EH
(1)
500
Nombre d’abonnés raccordés Nombre d’habitants raccordés Débit de référence journalier admissible en m
3/j
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ... Déclaration en date du ...
28/12/1998
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur
Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur
Le Talenchant
VERZE ROUJOUX
V. RECU
177 m3/j
V. REJETE
102 m3/j
ENTREE
DBO5
DCO
MES
NTK
NGL
Pt
mg/l
150
414
240
41,7
42,1
5,33
kg
26,55
73,28
42,48
7,38
7,45
0,94
SORTIE
DBO5
DCO
MES
NTK
NGL
Pt
mg/l
13
118
9
30,4
30,6
4,77
kg
1,33
12,04
0,92
3,10
3,12
0,49
Rendement en charge
95%
84%
98%
58%
58%
48%
BILAN DU 10/05/2023 17
STEU N°12
: STEP de Lapalue (VERZE)
Code Sandre de la station : 060971574002
Caractéristiques générales Filière de traitement (cf. annexe)
Lagunage naturel
Date de mise en service
31/12/1996
Commune d’implantation
Verzé (71574)
Lieu-dit Capacité nominale STEU en EH
(1)
120
Nombre d’abonnés raccordés Nombre d’habitants raccordés Débit de référence journalier admissible en m
3/j
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur
Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur
Ru des Goutalles
STEU N°7
: STEP de Verchizeuil (VERZE)
Code Sandre de la station : 060971574003
Caractéristiques générales Filière de traitement (cf. annexe)
Filtres Plantés
Date de mise en service
01/01/2015
Commune d’implantation
Verzé (71574)
Lieu-dit Capacité nominale STEU en EH
(1)
150
Nombre d’abonnés raccordés Nombre d’habitants raccordés Débit de référence journalier admissible en m
3/j
Prescriptions de rejet
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur
Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur
Le Talenchant
18
STEU N°5
: STEP des Hauts (VERZE)
Code Sandre de la station : 060971574004
Caractéristiques générales Filière de traitement (cf. annexe)
____
Date de mise en service
____
Commune d’implantation
____
Lieu-dit Capacité nominale STEU en EH
(1)
210
Nombre d’abonnés raccordés Nombre d’habitants raccordés Débit de référence journalier admissible en m
3/j
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ... Déclaration en date du ...
09/12/2014
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur
____Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur
____Le Talenchant
Pas de bilan en 2023 : ci-dessous les résultats de 2022 utilisés pour la conformité HAUTS DE VERZE
V. RECU
15 m3/j
V. REJETE
15 m3/j
ENTREE
DBO5
DCO
MES
NTK
NGL
Pt
mg/l
210
565
300
89,6
90,5
11,4
kg
3,15
8,48
4,5
1,34
1,36
0,171
SORTIE
DBO5
DCO
MES
NTK
NGL
Pt
mg/l
<3
63
<2
1,6
71,8
10
kg
<0,045
0,945
<0,03
0,024
1,08
0,15
Rendement en charge
99%
89%
>99%
98%
21%
12%
BILAN DU 11/04/2022 19
STEU N°14
: STEP du Bourg (LA ROCHE-VINEUSE)
Code Sandre de la station : 060971371002
Caractéristiques générales Filière de traitement (cf. annexe)
Boues activées très faible charge
Date de mise en service
22/06/2022
Commune d’implantation
La Roche-Vineuse (71371)
Lieu-dit
Moulin Préaud
Capacité nominale STEU en EH
(1)
4 700 EH
Nombre d’abonnés raccordés Nombre d’habitants raccordés Débit de référence journalier admissible en m
3/j
930
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ... Déclaration en date du ...
01/08/2019
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur
Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur
Le Fil
Résultats des bilans sur l’année 2023 page suivante :
20
Conc.
mg/l Rend.
Flux
kg/J
Conc.
mg/l Rend.
Flux
kg/J
Conc.
mg/l Rend.
Flux
kg/J
Conc.
mg/l Rend.
Flux
kg/J
Conc.
mg/l Rend.
Flux
kg/J
Conc.
mg/l Rend.
Flux
kg/J
Conc.
mg/l Rend.
Flux
kg/J
Janvier Moyenne (1) 4,6 0 362 2,0 99 1 17,0 97 7 3,0 99 1 1,6 96 0,7 1,2 97 0,5 0,5 98 0,2 0,8 83 0,3 Valeur extrême (2) 69,0 0 625 2,0 99 1 17,0 97 7 3,0 99 1 1,6 96 0,7 1,2 97 0,5 0,5 98 0,2 0,8 83 0,3
Nb de dépassement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Février Moyenne 0,0 0 242 2,0 99 0 23,0 96 5 3,0 99 1 2,9 96 0,7 2,5 96 0,6 0,5 99 0,1 1,2 84 0,3 Valeur extrême 0,2 0 277 2,0 99 0 23,0 96 5 3,0 99 1 2,9 96 0,7 2,5 96 0,6 0,5 99 0,1 1,2 84 0,3
Nb de dépassement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Mars Moyenne 1,5 1 292 2,0 99 1 17,0 96 6 3,0 98 1 1,6 97 0,5 1,5 97 0,5 0,5 99 0,2 1,0 79 0,3 Valeur extrême 13,9 25 603 2,0 99 1 17,0 96 6 3,0 98 1 1,6 97 0,5 1,5 97 0,5 0,5 99 0,2 1,0 79 0,3
Nb de dépassement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Avril Moyenne 1,1 0 299 3,0 99 1 23,0 96 5 3,0 98 1 2,0 97 0,5 1,6 98 0,4 0,6 99 0,1 2,7 49 0,6 Valeur extrême 5,6 0 730 3,0 99 1 23,0 96 5 3,0 98 1 2,0 97 0,5 1,6 98 0,4 0,6 99 0,1 2,7 49 0,6
Nb de dépassement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Mai Moyenne 0,3 0 231 2,0 99 0 25,0 97 5 3,0 99 1 9,3 88 2,0 1,2 98 0,3 0,5 99 0,1 3,7 59 0,8 Valeur extrême 3,6 0 401 2,0 99 0 25,0 97 5 3,0 99 1 9,3 88 2,0 1,2 98 0,3 0,5 99 0,1 3,7 59 0,8
Nb de dépassement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Juin Moyenne 0,8 6 262 7,0 96 1 25,0 95 5 3,0 99 1 2,7 96 0,6 1,7 97 0,4 0,5 99 0,1 1,8 76 0,4 Valeur extrême 10,7 87 759 7,0 96 1 25,0 95 5 3,0 99 1 2,7 96 0,6 1,7 97 0,4 0,5 99 0,1 1,8 76 0,4
Nb de dépassement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Juillet Moyenne 2,1 3 239 2,0 99 0 27,0 95 6 3,0 98 1 1,7 97 0,4 1,2 98 0,3 0,5 99 0,1 0,7 89 0,1 Valeur extrême 28,5 75 567 2,0 99 0 27,0 95 6 3,0 98 1 1,7 97 0,4 1,2 98 0,3 0,5 99 0,1 0,7 89 0,1
Nb de dépassement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Août Moyenne 1,0 0 197 3,0 99 1 22,0 96 5 3,0 99 1 4,0 93 1,0 1,9 97 0,4 0,5 99 0,1 1,4 80 0,3 Valeur extrême 10,6 8 371 3,0 99 1 22,0 96 5 3,0 99 1 4,0 93 1,0 1,9 97 0,4 0,5 99 0,1 1,4 80 0,3
Nb de dépassement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Septembre Moyenne 1,5 3 235 5,0 99 1 30,2 98 6 5,9 99 1 1,7 98 0,3 1,4 98 0,3 0,7 98 0,1 0,3 96 0,1 Valeur extrême 11,4 80 570 5,0 99 1 30,2 98 6 5,9 99 1 1,7 98 0,3 1,4 98 0,3 0,7 98 0,1 0,3 96 0,1
Nb de dépassement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Octobre Moyenne 3,9 17 340 2,0 99 0 15,0 98 3 3,0 99 1 4,1 94 0,9 1,2 98 0,3 0,5 99 0,1 1,1 85 0,2 Valeur extrême 49,0 522 1519 2,0 99 0 15,0 98 3 3,0 99 1 4,1 94 0,9 1,2 98 0,3 0,5 99 0,1 1,1 85 0,2
Nb de dépassement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Novembre Moyenne 2,8 1 494 3,0 98 2 15,0 95 10 3,0 98 2 6,2 72 4,0 1,5 93 0,9 0,7 94 0,5 0,4 90 0,3 Valeur extrême 15,8 36 1201 3,0 98 2 15,0 95 10 3,0 98 2 6,2 72 4,0 1,5 93 0,9 0,7 94 0,5 0,4 90 0,3
Nb de dépassement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Décembre Moyenne 2,2 0 737 2,0 94 1 28,0 62 18 3,0 90 2 4,0 77 2,6 1,1 92 0,7 0,8 90 0,5 0,1 91 0,1 Valeur extrême 10,9 10 1666 2,0 94 1 28,0 62 18 3,0 90 2 4,0 77 2,6 1,1 92 0,7 0,8 90 0,5 0,1 91 0,1
Nb de dépassement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dépassements 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
MOYENNE (1) 1,8 3 329 2,7 99 1 21,6 95 7 3,2 98 1 3,7 92 1,2 1,4 97 0,5 0,6 98 0,2 1,0 80 0,3
MAXIMUM 69,0 522 1666 7,0 99 2 30,2 98 18 5,9 99 2 9,3 98 4,0 2,5 98 0,9 0,8 99 0,5 3,7 96 0,8
MINIMUM 0,0 0 19 2,0 94 0 15,0 62 3 3,0 90 1 1,6 72 0,3 1,1 92 0,3 0,5 90 0,1 0,1 49 0,1
TOTAL ANNUEL 669,3 962 118608
(1) : les moyennes sont pour les volumes et les débits des moyennes arithmétiques et pour les autre paramètres calculés à partir des flux (cf circulaire jugement de la conformité),
(2) : les valeurs extrêmes sont les valeurs maximales pour tous les paramètres, pour les débits, pour les volumes, les valeurs extrêmes pour le rendements sont les valeurs minimales
30,5
84,1
9,4
24,7
66,3
Mois
Concentrations, flux en sortie et rendem ents (1) (prise en com pte partiellem ent DO en tête de STEU (A2))
Bilan annuel des concentrations flux en sortie et rendements du système de traitement (avec prise en compte du DO (A2))
NK N-NH4 DBO5 PT Vol.
rejeté
par le by-
pass
(m3)
141,9
31,7
0,2
46,5
46,0
67,3
120,7
Pluvio
cumulée
en mm
Informations Pluvio mm/j
Vol.
rejeté
par DO
(m3)
Débit.
jour.trait
é m³ /j
(A3)
NG MES DCO 21
1.10.
Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0)
1.10.1.
Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration
Pas de mesure de production de boues sur les lagunes et les filtres plantés de roseaux, unique
mesure sur La Roche Vineuse. Boues
produites
entre le 1
er
janvier et le 31 décembre
Exercice 2022 en tMS
Exercice 2023 en tMS
STEP du Bourg (LA ROCHE-VINEUSE) (Code Sandre : 060971371002)
17.53
24.63
Total des boues produites
2022 : d’octobre à décembre (problème à la mise en route de la file boues, vidange partielle du bassin, la quantité de 2022 n’est représentative d’un fonctionnement normal)
1.10.2.
Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration
PAS DE BOUES EVACUEES EN 2023
2.
Tarification de l’assainissement et recettes du service 2.1.
Modalités de tarification
La facture d’assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc.). Les tarifs applicables aux 01/01/2023 et 01/01/2024 sont les suivants :
Au 01/01/2023
Au 01/01/2024
Participation pour l'Assainissement Collectif (PFAC)
(1)
12 € / m² pour une
habitation
12 € / m² pour une
habitation
Participation aux frais de branchement
Forfaitaire
Forfaitaire
(1)
Cette participation, créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012, correspond à l’ancienne Participation pour le Raccordement au Réseau d'Assainissement (PRRA), initialement Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE)
22
Les tarifs ci-dessous sont ceux des communes de l’ex-Vallée du Fil qui représente 54 % des usagers de la régie Nord : Tarifs
Au 01/01/2023
Au 01/01/2024
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement
(1)
66 €
36 €
Part proportionnelle (€ HT/m
3 )
Prix au m³
0,85 €/m
3
1,31 €/m
3
Autre : ...........
____ €
____ €
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA
(2)
10 %
10 %
Redevances
Modernisation des réseaux de collecte (Agence de l’Eau)
0,16 €/m
3
0,16 €/m
3
VNF rejet :
____ €/m
3
____ €/m
3
Autre : __________
____ €/m
3
____ €/m
3
(1)
Cet abonnement est celui pris en compte dans la facture 120 m³.
(2)
L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les services en régie et obligatoire en cas de délégation de service public. Ci-dessous le détail des tarifs HT par commune et leur évolution : Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : ¾
Délibération du 07/12/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant les tarifs du service d’assainissement collectif.
¾
Délibération du 07/12/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant la Participation pour le Financement de l’Assainissement. Collectif (PFAC)
¾
Délibération du 07/12/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant la participation aux frais de branchement.
Territoire
2023 - Part fixe communautaire
par an
2023 - Part variable
communautaire
par m3
2023 - Facture
120 m3 HT
Totale
2024 - Part fixe communautaire
par an
2024 - Part variable
communautaire
par m3
2024 - Facture
120 m3 HT
Totale
Evolution 2023/2024
Berzé la Ville
66,00 €
0,8500 €
168,00 €
36,00 €
1,3100 €
193,20 €
15%
La Roche Vineuse
66,00 €
0,8500 €
168,00 €
36,00 €
1,3100 €
193,20 €
15%
Milly Lamartine
66,00 €
0,8500 €
168,00 €
36,00 €
1,3100 €
193,20 €
15%
Sologny
66,00 €
0,8500 €
168,00 €
36,00 €
1,3100 €
193,20 €
15%
Verzé
66,00 €
0,8500 €
168,00 €
36,00 €
1,3100 €
193,20 €
15%
Azé
22,00 €
1,2300 €
169,60 €
36,00 €
1,3250 €
195,00 €
15%
Péronne
50,00 €
1,2600 €
201,20 €
36,00 €
1,5440 €
221,28 €
10%
Saint-Maurice-de-Satonnay
-
€
1,7500 €
210,00 €
36,00 €
1,6250 €
231,00 €
10%
Bussières
67,66 €
1,2100 €
212,86 €
36,00 €
1,6510 €
234,12 €
10%
Chevagny-les-Chevrières
35,00 €
1,6000 €
227,00 €
35,00 €
1,7400 €
243,80 €
7%
Charbonnières
54,00 €
1,7200 €
260,40 €
36,00 €
1,9570 €
270,84 €
4% 23
2.2.
Facture d’assainissement type (D204.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2023 et au 01/01/2024 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m
3 /an) sont :
Facture type
Au 01/01/2023 en €
Au 01/01/2024 en €
Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle
66,00
36,00
-45,5%
Part proportionnelle
102,00
157,20
54,1%
Montant HT de la facture de 120 m
3
revenant à la
collectivité
168,00
193,20
15%
Taxes et redevances
Redevance de modernisation des réseaux de collecte (Agence de l’Eau)
19,20
19,20
0%
VNF Rejet :
____
____
____%
Autre : __________
____
____
____%
TVA
18,72
21,24
13,5%
Montant des taxes et redevances pour 120 m
3
37,92
40,44
6,7%
Total
205,92
233,64
13,5%
Prix TTC au m
3
1,72
1,95
13,4%
ATTENTION : si la production et/ou le transport sont effectués par un autre service et sont facturés directement à l’abonné, il convient de rajouter ces tarifs dans le tableau précédent. Dans le cas d’un EPCI, le tarif pour chaque commune est : Commune
Prix au 01/01/2023
en €/m
3
Prix au 01/01/2024
en €/m
3
Azé
1.731
1.964
Berzé-la-Ville
1.716
1.947
Bussières
2.127
2.322
Charbonnières
2.563
2.659
Chevagny-les-Chevrières
2.257
2.393
La Roche-Vineuse
1.716
1.947
Milly-Lamartine
1.716
1.947
Péronne
2.020
2.204
Saint-Maurice-de-Satonnay
2.101
2.294
Sologny
1.716
1.947
Verzé
1.716
1.947
24
La facturation est effectuée avec une fréquence :
Ƒ
annuelle
X
semestrielle
Ƒ
trimestrielle
Ƒ
quadrimestrielle
Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l’exercice précédent, les éléments explicatifs (financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.) sont les suivants : Afin de tenir compte de l’évolution des coûts d’exploitation et d’investissement, il a été décidé pour 2024 une augmentation globale de la redevance d’assainissement communautaire pour toutes les communes d’un minimum de 4%. Pour les communes dont le tarif était en dessous de la moyenne communautaire, l’augmentation a été comprise entre 7 et 15 % selon les communes. Pour les communes du périmètre de la régie nord, l’augmentation de la part communautaire a été comprise entre 4 et 15%. De plus, il a fallu revoir la répartition entre la part fixe et la part proportionnelle, la part fixe ne devant pas dépasser 30% du montant de la facture (pour une facture de 120 m3).
2.3.
Recettes
Recettes globales :
Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2023 : 643 456 € (664 164 au 31/12/2022).
3.
Indicateurs de performance 3.1.
Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1)
Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement. Pour l'exercice 2023, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est de 97,96% des 3 634 abonnés potentiels (97,6% pour 2022). 25
3.2.
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en 2013 (indice modifié par l’arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents. L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales. La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 100 pour les services n'ayant pas la mission de distribution). La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci- dessous et avec les conditions suivantes : ·
Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de
réseaux (partie A) sont acquis. ·
Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont
comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.
26
nombre de points
Valeur
points potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d’orage, ...) et les points d'autosurveillance du réseau
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.251 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 5 points non : 0 point
Oui
5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP.252 - Existence d’un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques
0 à 15 points sous
conditions
(1)
Oui
13
VP.254 - Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de l’inventaire des réseaux
Oui
VP.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres
88%
VP.255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose
0 à 15 points sous
conditions
(2)
81%
13
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX
(75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B)
VP.256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux mentionne l'altimétrie
0 à 15 points sous
conditions
(3)
18%
0
VP.257
Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement,
refoulement, déversoirs d'orage, ...)
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.258
Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements
électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou l'inventaire des réseaux
(4)
oui : 10 points non : 0 point
Non
0
VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...) pour chaque tronçon de réseau
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel d’inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en résultent
oui : 10 points non : 0 point
Non
0
VP.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans)
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
TOTAL (indicateur P202.2B)
120
-
81
(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (3) Si la connaissance de l’altimétrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points obtenus sont respectivement de 10,11, 12, 13, 14 et 15 (4) non pertinent si le service n'a pas la mission de collecte
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est 81 pour l’exercice 2023 (39 pour 2022). 27
3.3.
Conformité de la collecte des effluents (P203.3)
(réseau collectant une charge > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de réseaux aboutissant à une même station) – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système.
Charge brute de pollution transitant par le système de collecte en kg DBO5/j pour
l’exercice 2023
Conformité exercice 2022
0 ou 100
Conformité exercice 2023
0 ou 100
STEP en Roche (CHEVAGNY-LES- CHEVRIERES)
1,2
____
____
STEP du Bourg (CHEVAGNY-LES- CHEVRIERES)
9,3
100
100
STEP du Bourg (AZE)
50,1
100
100
STEP du Bourg (PERONNE)
27,75
100
100
STEP des Hauts (VERZE)
3,2
100
100
STEP du Bourg (CHARBONNIERES)
7,86
100
100
STEP de Verchizeuil (VERZE)
3,96
____
____
STEP du Bourg (BUSSIERES)
14,4
100
100
STEP du Bourg (SAINT MAURICE-DE- SATONNAY)
8,8
100
100
STEP de Satonnay (SAINT MAURICE-DE- SATONNAY)
5,88
____
____
STEP du Bourg (MILLY- LAMARTINE)
16,4
100
100
STEP de Lapalue (VERZE)
11,16
____
____
STEP de la Croix- Blanche (SOLOGNY)
30,4
100
100
STEP du Bourg (LA ROCHE-VINEUSE)
77,82
100
100
STEP du Bourg-Roujoux (VERZE)
26,6
100
100
STEP en Boizy (CHEVAGNY-LES- CHEVRIERES)
12,1
____
____
Pour l’exercice 2023, l'indice global de conformité de la collecte des effluents est 100 (100 en 2022).
28
3.4.
Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque
station de traitement des eaux usées
.
Charge brute de pollution organique reçue par la station de traitement des
eaux usées en kg DBO5/j exercice 2023
Conformité exercice
2022 0 ou 100
Conformité exercice
2023 0 ou 100
STEP en Roche (CHEVAGNY-LES- CHEVRIERES)
1,2
____
____
STEP du Bourg (CHEVAGNY-LES- CHEVRIERES)
9,3
100
100
STEP du Bourg (AZE)
50,1
100
100
STEP du Bourg (PERONNE)
27,75
100
100
STEP des Hauts (VERZE)
3,2
100
100
STEP du Bourg (CHARBONNIERES)
7,86
100
100
STEP de Verchizeuil (VERZE)
3,96
____
____
STEP du Bourg (BUSSIERES)
14,4
100
100
STEP du Bourg (SAINT MAURICE-DE-SATONNAY)
8,8
100
100
STEP de Satonnay (SAINT MAURICE-DE-SATONNAY)
5,88
____
____
STEP du Bourg (MILLY- LAMARTINE)
16,4
100
100
STEP de Lapalue (VERZE)
11,16
____
____
STEP de la Croix-Blanche (SOLOGNY)
30,4
100
100
STEP du Bourg (LA ROCHE- VINEUSE)
77,82
100
100
STEP du Bourg-Roujoux (VERZE)
26,6
100
100
STEP en Boizy (CHEVAGNY-LES- CHEVRIERES)
12,1
____
____
Pour l'exercice 2023, l'indice global de conformité des équipements des STEU est 100 (100 en 2022). 29
3.5.
Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque
station de traitement des eaux usées
d'une capacité > 2000 EH – s'obtient auprès de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque
station de traitement des eaux usées
.
Charge brute de pollution
organique reçue par la station de traitement des eaux usées
en kg DBO5/j exercice 2023
Conformité exercice 2022
0 ou 100
Conformité exercice 2023
0 ou 100
STEP en Roche (CHEVAGNY-LES- CHEVRIERES)
1,2
____
____
STEP du Bourg (CHEVAGNY-LES- CHEVRIERES)
9,3
100
0
STEP du Bourg (AZE)
50,1
100
0
STEP du Bourg (PERONNE)
27,75
100
100
STEP des Hauts (VERZE)
3,2
0
0
STEP du Bourg (CHARBONNIERES)
7,86
100
100
STEP de Verchizeuil (VERZE)
3,96
____
____
STEP du Bourg (BUSSIERES)
14,4
0
0
STEP du Bourg (SAINT MAURICE-DE- SATONNAY)
8,8
100
100
STEP de Satonnay (SAINT MAURICE-DE- SATONNAY)
5,88
____
____
STEP du Bourg (MILLY- LAMARTINE)
16,4
100
100
STEP de Lapalue (VERZE)
11,16
____
____
STEP de la Croix- Blanche (SOLOGNY)
30,4
100
0
STEP du Bourg (LA ROCHE-VINEUSE)
77,82
0
0
STEP du Bourg-Roujoux (VERZE)
26,6
0
100
STEP en Boizy (CHEVAGNY-LES- CHEVRIERES)
12,1
____
____
Pour l'exercice 2023, l'indice global de conformité de la performance des ouvrages d'épuration est 32 (59 en 2022).
30
3.6.
Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3)
Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions suivantes : x
le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur,
x
la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille.
PAS D’EVACUATION DE BOUES
Indicateurs supplémentaires concernant les seules collectivités disposant d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
3.7.
Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1)
L'indicateur mesure un nombre d'évènements ayant un impact direct sur les habitants, de par l'impossibilité de continuer à rejeter les effluents au réseau public et les atteintes portées à l'environnement (nuisance, pollution). Il a pour objet de quantifier les dysfonctionnements du service dont les habitants ne sont pas responsables à titre individuel. L’exercice
2023
, 0
demandes d'indemnisation ont été déposées en vue d'un dédommagement.
Pour l'exercice 2023, le taux de débordement des effluents est de 0 pour 1000 habitants (0 en 2022).
3.8.
Points noirs du réseau de collecte (P252.2)
Cet indicateur donne un éclairage sur l'état et le bon fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées à travers le nombre de points sensibles nécessitant des interventions d'entretien spécifiques ou anormalement fréquentes. Est un point noir tout point du réseau nécessitant au moins deux interventions par an (préventive ou curative), quelle que soit la nature du problème (contre-pente, racines, déversement anormal par temps sec, odeurs, mauvais écoulement, etc.) et celle de l'intervention (curage, lavage, mise en sécurité, etc.). Sont à prendre en compte les interventions sur les parties publiques des branchements et
– si l'intervention est
nécessitée par un défaut situé sur le réseau public – dans les parties privatives des usagers. Nombre de points noirs pour l’exercice 2023 : 0 Pour l'exercice 2023, le nombre de points noirs est de 0 par 100 km de réseau (0 en 2022). 31
3.9.
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2)
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé par la longueur totale du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé. Exercice
2019
2020
2021
2022
2023
Taux moyen de renouvellement des réseaux d’assainissement collectif
____
0,4
0,4
0,4
0,38
Au cours des 5 dernières exercices, 2,11 km de linéaire de réseau ont été renouvelés. Le taux moyen de renouvellement des réseaux est : Pour l'exercice 2023, le taux moyen de renouvellement des réseaux est 0,38% (0,4% en 2022).
3.10.
Conformité des performances des équipements d'épuration
(P254.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur est le pourcentage de bilans réalisés sur 24 heures dans le cadre de l'auto-surveillance qui sont conformes soit à l'arrêté préfectoral, soit au manuel d'auto-surveillance établis avec la Police de l'Eau (en cas d'absence d'arrêté préfectoral et de manuel d'auto-surveillance, l'indicateur n'est pas évalué). Les bilans jugés utilisables pour évaluer la conformité des rejets mais montrant que l'effluent arrivant à la station est en-dehors des limites de capacité de traitement de celle-ci (que ce soit en charge hydraulique ou en pollution) sont à exclure. La conformité des performances des équipements d'épuration se calcule pour chaque STEU de capacité > 2000 EH
32
selon la formule suivante : Pour l'exercice 2023, les indicateurs de chaque STEU de capacité > 2000 EH sont les suivants :
Nombre de bilans
réalisés
exercice 2023
Nombre de bilans
conformes exercice 2023
Pourcentage de bilans
conformes exercice 2022
Pourcentage de bilans
conformes exercice 2023
STEP en Roche (CHEVAGNY-LES- CHEVRIERES)
0
0
____
____
STEP du Bourg (CHEVAGNY-LES- CHEVRIERES)
1
0
____
0
STEP du Bourg (AZE)
2
0
100
0
STEP du Bourg (PERONNE)
2
2
100
100
STEP des Hauts (VERZE)
0
0
0
____
STEP du Bourg (CHARBONNIERES)
1
1
____
100
STEP de Verchizeuil (VERZE)
0
0
____
____
STEP du Bourg (BUSSIERES)
1
1
100
100
STEP du Bourg (SAINT MAURICE- DE-SATONNAY)
1
1
____
100
STEP de Satonnay (SAINT MAURICE- DE-SATONNAY)
0
0
____
____
STEP du Bourg (MILLY- LAMARTINE)
0
0
100
____
STEP de Lapalue (VERZE)
0
0
____
____
STEP de la Croix- Blanche (SOLOGNY)
1
0
100
0
STEP du Bourg (LA ROCHE-VINEUSE)
12
9
50
75
STEP du Bourg- Roujoux (VERZE)
1
1
0
100
STEP en Boizy (CHEVAGNY-LES- CHEVRIERES)
0
0
____
____
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges annuelles en DBO
5 33
arrivant sur le périmètre du système de traitement de chaque
station de traitement des eaux usées
.
Pour l'exercice 2023, l'indice global de conformité des performances des équipements d'épuration est 75 (58,3 en 2022). Commentaire: Ne concerne que les installations de plus de 2000 EH, donc uniquement La Roche Vineuse
3.11.
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant : L'obtention des 80 premiers points se fait par étape, la deuxième ne pouvant être acquise si la première ne l'est
Exercice 2022
Exercice 2023
20
identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejet potentiels aux milieux récepteurs
Oui
Oui
+ 10
évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel
Oui
Oui
+ 20
enquêtes de terrain pour situer les déversements, témoins de rejet pour en identifier le moment et l'importance
Non
Non
+ 30
mesures de débit et de pollution sur les rejets (cf. arrêté du 22/12/1994 relatif à la surveillance des ouvrages)
Non
Non
Les 40 points ci-dessous peuvent être obtenus si le service a déjà collecté les 80 points ci-dessus + 10
rapport sur la surveillance des réseaux et STEU des agglomérations d'assainissement et ce qui en est résulté
Non
Non
+ 10
connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets
Non
Non
Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs + 10
évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70% du territoire desservi en amont, les paramètres observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l'azote organique total
Non
Non
Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes + 10
Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du service d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs d'orage
Non
Non
L’indice de connaissance des rejets au milieu naturel du service est 30 (30 en 2022).
3.12.
Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2)
La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute
34
annuelle (recettes réelles – dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49).
Exercice 2022
Exercice 2023
Encours de la dette en € Commentaire: Information saisie à l'échelle de la compétence
5 812 076.94
6 164 678.48
Epargne brute annuelle en € Commentaire: Information saisie à l'échelle de la compétence
1 769 543.95
2 090 284.16
Durée d’extinction de la dette en années
3.28
2.95
Commentaire: Données saisies à l'échelle de la compétence
3.13.
Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0)
Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur l'assainissement collectif proprement dit. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite). Toute facture impayée au 31/12/2023 est comptabilisée, quelque soit le motif du non-paiement.
Exercice $NMinus1.year
Exercice 2023
Montant d'impayés en € au titre de l'année 2022 tel que connu au 31/12/2023
2 927,18
2 331,17
Chiffre d'affaires TTC facturé (hors travaux) en € au titre de l'année 2022
740 956,76
730 581,03
Taux d'impayés en % sur les factures d'assainissement 2022
0,4
0,32
3.14.
Taux de réclamations (P258.1)
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'assainissement collectif, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service). Existence d’un dispositif de mémorisation des réclamations reçues
[
] Oui
[
] Non
Nombre de réclamations écrites reçues par l’opérateur : ____ Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : 2 Pour l'exercice 2023, le taux de réclamations est de 0,56 pour 1000 abonnés (0,28 en 2022). 35
4.
Financement des investissements 4.1.
Montants financiers
Exercice 2022
Exercice 2023
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier exercice budgétaire
0
0
Montants des subventions en € Montants des contributions du budget général en €
4.2.
Etat de la dette du service
L’état de la dette au 31 décembre [N] fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2022
Exercice 2023
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) Commentaire: Information saisie à l'échelle de la compétence
5 812 076.94
6 164 678.48
Montant remboursé durant l’exercice en €
en capital
639 879.13
631 996.35
en intérêts
86 896.83
84 159.19
4.3.
Amortissements
Pour l'exercice 2023, la dotation aux amortissements a été de 2 173 747.92 € (2 317 747.92 € en 2022).
4.4.
Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux
Projets à l'étude
Montants prévisionnels
en €
Montants prévisionnels de l’année précédente
en €
Mise en séparatif Chevagny les Chevrières
500 000
Renouvellement de la STEP de Charbonnières
700 000
4.5.
Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
Programmes pluriannuels de travaux adoptés
Année prévisionnelle
de réalisation
Montants
prévisionnels en €
36
5.
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau 5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service. Entrent en ligne de compte :
x
les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
x
les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L’année 2023, le service a reçu ____0___ demandes d’abandon de créance et en a accordé _______. 0,9 € ont été abandonnés (sur une commune facturée par le prestataire eau potable) et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0 €/m
3
pour l’année 2023 (0 €/m
3
en 2022).
5.2.
Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement. NEANT 37
6.
Tableau récapitulatif des indicateurs
Valeur 2022
Valeur 2023
Indicateurs descriptifs des services
D201.0
Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif
7 254
7 220
D202.0
Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées
8
8
D203.0
Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [tMS]
0
0
D204.0
Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ [€/m³]
1,72
1,95
Indicateurs de performance
P201.1
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées
97,6%
97,96%
P202.2B
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées [points]
39
81
P203.3
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
100%
100%
P204.3
Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
100%
100%
P205.3
Conformité de la performance des ouvrages d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
59%
32%
P206.3
Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation
____%
____%
P207.0
Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m³]
0
0
P251.1
Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers [nb/1000hab]
0
0
P252.2
Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau [nb/100 km]
0
0
P253.2
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées
0,4%
0,38%
P254.3
Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en application de la police de l'eau
58,3%
75%
P255.3
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées
30
30
P256.2
Durée d’extinction de la dette de la collectivité [an]
3.28
2.81
P257.0
Taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année précédente
0,4%
0,32%
P258.1
Taux de réclamations [nb/1000ab]
0,28
0,56 1
Communauté d'agglomération
Mâconnais Beaujolais
Assainissement collectif : Régie Sud
Chasselas Fuissé Leynes Saint-Amour-Bellevue
Varennes-les-Mâcon
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif
Exercice 2023
Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l'exercice
présenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007.
Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site
www.services.eaufrance.fr
, rubrique « l’Observatoire »
2
Table des matières
1.
Caractérisation technique du service
....................................................................................................
3
1.1.
Présentation du territoire desservi
...............................................................................................
3
1.2.
Mode de gestion du service ........................................................................................................
3
1.3.
Estimation de la population desservie (D201.0) .........................................................................
4
1.4.
Nombre d’abonnés ......................................................................................................................
4
1.5.
Volumes facturés
.........................................................................................................................
4
1.6.
Détail des imports et exports d’effluents ....................................................................................
5
1.7.
Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0) ...............................................
5
1.8.
Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert
..........................................
5
1.9.
Ouvrages d'épuration des eaux usées
..........................................................................................
5
1.10.
Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0)
.................................................
11
1.10.1.
Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration .................................................
11
1.10.2.
Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration
.......................................................
11
2.
Tarification de l’assainissement et recettes du service
.......................................................................
11
2.1.
Modalités de tarification ...........................................................................................................
11
2.2.
Facture d’assainissement type (D204.0) ...................................................................................
13
2.3.
Recettes .....................................................................................................................................
16
3.
Indicateurs de performance ................................................................................................................
16
3.1.
Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1) ..........................................
16
3.2.
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B) ..............................
16
3.3.
Conformité de la collecte des effluents (P203.3)
......................................................................
18
3.4.
Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3) ...................
18
3.5.
Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)
...........................................
19
3.6.
Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3).................
19
3.7.
Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1) ...............................
20
3.8.
Points noirs du réseau de collecte (P252.2) ..............................................................................
20
3.9.
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2) ...........................................
21
3.10.
Conformité des performances des équipements d'épuration (P254.3)
......................................
21
3.11.
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)...................................................
22
3.12.
Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2) .........................................................
23
3.13.
Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0) ..............................................
23
3.14.
Taux de réclamations (P258.1) .................................................................................................
23
4.
Financement des investissements
.......................................................................................................
25
4.1.
Montants financiers
...................................................................................................................
25
4.2.
Etat de la dette du service .........................................................................................................
25
4.3.
Amortissements ........................................................................................................................
25
4.4.
Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les
performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux .............................
25
4.5.
Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au
cours du dernier exercice ........................................................................................................................
26
5.
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau................................
26
5.1.
Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0) ...................................
26
5.2.
Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) .......................................
26
6.
Tableau récapitulatif des indicateurs ..................................................................................................
27 3
1.
Caractérisation technique du service 1.1.
Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau
communal
;
intercommunal
x
Nom de la collectivité : Communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération
x
Nom de l’entité de gestion : assainissement collectif : Régie Sud
x
Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté d'agglomération
x
Compétences liées au service :
Oui
Non
Collecte
;
Transport
;
Dépollution
;
Contrôle de raccordement
;
Elimination des boues produites
;
Et à la demande des propriétaires :
Les travaux de mise en conformité de la partie privative du branchement
;
Les
travaux
de
suppression
ou
d’obturation des fosses
;
x
Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Chasselas, Fuissé, Leynes, Saint-Amour-Bellevue, Varennes-lès-Mâcon
x
Existence d’une CCSPL
;
Oui
Non
x
Existence d’un zonage
Oui, date d’approbation
*
: …………..
;
Non
x
Existence d’un règlement de service
;
Oui, date d’approbation
*
: 06/04/2023.
Non
1.2.
Mode de gestion du service
Le service est exploité en régie. * Approbation en assemblée délibérante
4
1.3.
Estimation de la population desservie (D201.0)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée. Le service public d’assainissement collectif dessert 1 710 habitants au 31/12/2023 (1 704 au 31/12/2022).
1.4.
Nombre d’abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. Le service public d’assainissement collectif dessert 859 abonnés au 31/12/2023 (856 au 31/12/2022). La répartition des abonnés par commune est la suivante Commune
Nombre total d'abonnés 31/12/2022
Nombre total d'abonnés au 31/12/2023
Variation en %
Chasselas
65
67
Fuissé
183
181
Leynes
188
196
Saint Amour Bellevue
132
130
Varennes Les Mâcon
288
285
Total
856
859
0,3%
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement est de 30,46 abonnés/km) au 31/12/2023. (35,23 abonnés/km au 31/12/2022). Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonné) est de 1,99 habitants/abonné au 31/12/2023. (1,99 habitants/abonné au 31/12/2022).
1.5.
Volumes facturés
Volumes facturés durant
l'exercice 2022
Exercice 2023
Variation en %
Chasselas
7 914
8 290
+4,7%
Fuissé
19 358
18 906
-3,3%
Leynes
19 041
23 402
22,9%
St Amour Bellevue
12 671
12 028
-6,1%
Varennes Les Mâcon
27 482
25 294
-8,6%
Total des volumes facturés aux abonnés
86 466 m³
87 920 m³
1,7%
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. ² 5
1.6.
Détail des imports et exports d’effluents
Volumes exportés vers la station de Crêches
Volumes exportés durant
l'exercice 2022 en m
3
Volumes exportés durant
l'exercice 2023 en m
3
Variation en %
St Amour Bellevue
12 671
12 028
’- 5 %
Total des volumes exportés
12 671
12 028
’- 5 %
Aucun volume importé
Volumes importés durant
l'exercice 2022 en m
3
Volumes importés durant
l'exercice 2021 en m
3
Variation en %
Total des volumes importés
0
0
1.7.
Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)
Le nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non-domestiques signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l’article L1331-10 du Code de la santé publique est de 1 au 31/12/2023 (1 au 31/12/2022).
o
Commune Fuissé : 1 domaine viticole
1.8.
Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert
Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué de :
x
3,9 km de réseau unitaire hors branchements
x
20,4 km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchements
Soit un linéaire de collecte total de 24,3 km (24,3 km au 31/12/2022). Il n’y a pas d’ouvrages permettant la maîtrise des déversements d'effluents au milieu naturel par temps de pluie.
1.9.
Ouvrages d'épuration des eaux usées
Le service gère 4 Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU) qui assurent le traitement des eaux usées.
6
STEU N°1
: STEP du Bourg (VARENNE-LES-MACON)
Code Sandre de la station : 060971556001
Caractéristiques générales Filière de traitement (cf. annexe)
Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service
01/01/1975
Commune d’implantation
Varennes-lès-Mâcon (71556)
Capacité nominale STEU en EH
(1)
950
Nombre d’abonnés raccordés
285
Nombre d’habitants raccordés
563
Débit de référence journalier admissible en m
3/j
450
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ... Déclaration
en date du 26 avril 2017 ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur
Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur
La Saône
Polluant autorisé
Concentration au point de rejet
(mg/l)
et / ou
Rendement (%)
DBO
5
35
et
ou
60
DCO
200
et
ou
60
MES
et
ou
50
Charges rejetées par l’ouvrage Date du bilan
24h
Conformité (Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO
5
DCO
MES
NGL
Pt
Conc mg/l
Rend %
Conc mg/l
Rend %
Conc mg/l
Rend %
Conc mg/l
Rend %
Conc mg/l
Rend %
30/10/2023
non
3
20
20
18.4
7
20.5
Lors de ce bilan 24 heures, des déversements en tête ont eu lieu. Les valeurs du tableau ci-dessus tiennent compte des volumes déversés. (1) EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen théorique d'un abonné domestique (2)
en tonnes de Matière Sèche (tMS) 7
STEU N°2
: STEP du Bourg (LEYNES)
Code Sandre de la station : 060971258002
Caractéristiques générales Filière de traitement (cf. annexe)
Filtres Plantés
Date de mise en service
08/11/2010
Commune d’implantation
Leynes (71258)
Lieu-dit
Bourg
Capacité nominale STEU en EH
(1)
750
Nombre d’abonnés raccordés
196
Nombre d’habitants raccordés
384
Débit de référence journalier admissible en m
3/j
112
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ... Déclaration en date du ...
23/10/2009
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur
Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur
l'Arlois
Polluant autorisé
Concentration au point de
rejet (mg/l)
et / ou
Rendement (%)
DBO
5
24
et
ou
94
DCO
104
et
ou
88
MES
24
et
ou
94
N
20
et
ou
80
Pt
16
et
ou
40
Charges rejetées par l’ouvrage Date du bilan
24h
Conformité (Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO
5
DCO
MES
NGL
Pt
Conc mg/l
Rend %
Conc mg/l
Rend %
Conc mg/l
Rend %
Conc mg/l
Rend %
Conc mg/l
Rend %
03/10/2023
Oui
3
99
31
97
4
99
1.18
99
14.9
0
8
STEU N°3
: STEP du Bourg (CHASSELAS)
Code Sandre de la station : 060971108001
Caractéristiques générales Filière de traitement (cf. annexe)
Lagunage naturel
Date de mise en service
31/12/1985
Commune d’implantation
Chasselas (71108)
Capacité nominale STEU en EH
(1)
70
Nombre d’abonnés raccordés
67
Nombre d’habitants raccordés
135
Débit de référence journalier admissible en m
3/j
10,5
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ... Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur
Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur
L'Arlois
Polluant autorisé
Concentration au point de
rejet (mg/l)
et / ou
Rendement (%)
DBO
5
35
et
ou
60
DCO
200
et
ou
60
MES
-
et
ou
50
Charges rejetées par l’ouvrage Date du bilan
24h
Conformité (Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO
5
DCO
MES
NGL
Pt
Conc mg/l
Rend %
Conc mg/l
Rend %
Conc mg/l
Rend %
Conc mg/l
Rend %
Conc mg/l
Rend %
Il n’y a pas de bilans 24 h pour la lagune de Chasselas car sa capacité nominale est < 200 Eqh. 9
STEU N°4
: STEP du Bourg (FUISSE)
Code Sandre de la station : 060971210001
Caractéristiques générales Filière de traitement (cf. annexe)
Lagunage aéré
Date de mise en service
31/12/1987 puis agrandissement en 2005
Commune d’implantation
Fuissé (71210)
Lieu-dit
Le Bourg
Capacité nominale STEU en EH
(1)
9500
Nombre d’abonnés raccordés
181
Nombre d’habitants raccordés
368
Débit de référence journalier admissible en m
3/j
225
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ... 18 décembre 2002 Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur
Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur
Le Romanin
Polluant autorisé
Concentration au point de
rejet (mg/l)
et / ou
Rendement (%)
DBO
5
25
et
ou
70
DCO
125
et
ou
75
MES
150
et
ou
90
NGL
-
et
ou
NTK
-
et
ou
pH
Compris entre 5,5 et 8,5
et
ou
NH
4 +
-
et
ou
Pt
-
et
ou
Température
< à 30°C
Charges rejetées par l’ouvrage Date du bilan
24h
Conformité (Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO
5
DCO
MES
NGL
Pt
Conc mg/l
Rend %
Conc mg/l
Rend %
Conc mg/l
Rend %
Conc mg/l
Rend %
Conc mg/l
Rend %
Les résultats des bilans mensuels sur l’année 2023 page suivante :
10
Conc.
mg/l Rend.
Conc.
mg/l Rend.
Conc.
mg/l Rend.
Conc.
mg/l Rend.
Conc.
mg/l Rend.
Conc.
mg/l Rend.
Conc.
mg/l Rend.
Janvier Moyenne (1) 4,0 98 12,0 96 3,0 97 22,6 49 0,5 99 0,4 99 4,9 36 Nb de dépassement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Février Moyenne 3,0 98 14,0 98 3,0 99 20,5 67 0,5 99 0,4 99 3,7 42 Nb de dépassement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Mars Moyenne 8,0 99 21,0 98 3,0 99 10,6 80 2,2 96 0,4 99 3,2 60
Nb de dépassement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Avril Moyenne 3,0 99 19,0 97 3,0 98 3,7 94 0,8 99 0,4 99 3,1 57
Nb de dépassement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Mai Moyenne 6,0 79 29,0 94 3,0 98 4,8 90 2,7 94 2,2 94 6,0 -27
Nb de dépassement 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Juin Moyenne 28,0 80 35,0 95 3,0 99 3,2 95 2,2 97 1,9 96 9,0 -24
Nb de dépassement 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Juillet Moyenne 3,0 99 29,0 97 3,0 98 5,0 96 3,8 97 1,2 99 6,1 52
Nb de dépassement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Août Moyenne 6,0 96 35,0 98 3,0 100 4,2 92 3,1 94 1,3 95 3,8 45
Nb de dépassement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Septembre Moyenne 84,0 68 561,0 71 170,0 77 3,8 88 8,6 -7
Nb de dépassement 0 1 1 1 1 0 0 0 0 0
Octobre Moyenne 39,0 99 56,0 100 10,0 100 12,9 92 6,3 96 2,5 -79 1,7 92 Nb de dépassement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Novembre Moyenne 7,3 94 31,6 93 5,7 96 11,7 76 2,3 95 1,1 97 1,4 69 Nb de dépassement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Décembre Moyenne 10,0 90 23,0 89 3,0 94 14,4 41 1,5 94 0,4 98 1,5 34 Nb de dépassement 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dépassements 0 4 1 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
MOYENNE (1) 2,0 17,8 98 62,5 98 14,7 99 11,8 83 2,7 96 1,4 95 3,6 60
MAXIMUM 58,4 84,0 99 561,0 100 170,0 100 22,6 96 6,3 99 3,8 99 9,0 92
MINIMUM 0,0 3,0 68 12,0 71 3,0 77 3,2 41 0,5 94 0,4 -79 1,4 -27
TOTAL ANNUEL 725,8
39,0
96,2
37,0
103,8
49,2
Mois
Concentrations en sortie et rendements
NK N-NH4 DBO5 PT
38,0
47,0
1,0
49,6
64,2
70,2
130,6
Pluvio
cumulée
en mm
Informations
NG MES DCO 11
1.10.
Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0)
1.10.1.
Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration
Il n’y a pas de mesure de production de boues sur les lagunes, le filtre planté de roseaux, et la station type boue activée de Varennes Les Mâcon. Seules les boues évacuées du site de Varenne-les-Mâcon sont connues.
1.10.2.
Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration
Boues
évacuées
entre le 1
er
janvier et le 31 décembre
Exercice 2022 en tMS
Exercice 2023 en tMS
STEP du Bourg (VARENNE-LES-MACON) (Code Sandre : 060971556001)
7,89
14,68
STEP du Bourg (LEYNES) (Code Sandre : 060971258002)
0
0
STEP du Bourg (CHASSELAS) (Code Sandre : 060971108001)
0
0
STEP du Bourg (FUISSE) (Code Sandre : 060971210001)
0
0
Total des boues évacuées
7,89
14,68
2.
Tarification de l’assainissement et recettes du service 2.1.
Modalités de tarification
Les tarifs applicables aux 01/01/2023 et 01/01/2024 sont les suivants :
Au 01/01/2023
Au 01/01/2024
Participation pour l'Assainissement Collectif (PFAC)
(1)
12 € / m² pour une
habitation
12 € / m² pour une
habitation
Participation aux frais de branchement (voir tableau ci-dessous)
Forfaitaire
Forfaitaire
(1)
Cette participation, créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012, correspond à l’ancienne Participation pour le Raccordement au Réseau d'Assainissement (PRRA), initialement Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE)
Tarifs pour la participation aux frais de branchements :
Coût d’un branchement classique
Longueur inférieure à 4 mètres et moins de 1,5 m de profondeur
1 500€
Longueur comprise entre 4 et 8 mètres et moins de 1,5 m de profondeur
2 500 e
Coût d’un branchement « non classique »
Sur devis
12
La facture d’assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc.). A cela s’ajoute la part pour l’Agence de l’Eau (modernisation des reseaux de collecte) pour un montant de 0,16 € HT/m³. Ci-dessous le détail des tarifs HT par commune et leur évolution : ‘* Pour Saint-Amour-Bellevue, le traitement se faisant sur la STEP de Crèches, une part délégataire s’ajoute aux tarifs communautaires ci-dessus (voir paragraphe 2.2) Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes :
x
Délibération du 15/12/2022 effective à compter du 01/01/2023 fixant les tarifs du service d’assainissement collectif pour l’année 2023.
x
Délibération du 07/12/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant les tarifs du service d’assainissement collectif.
x
Délibération du 15/12/2022 effective à compter du 01/01/2023 fixant la Participation pour le financement à l’assainissement collectif (PFAC) pour l’année 2023,
x
Délibération du 07/12/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant la Participation pour le financement à l’assainissement collectif (PFAC) pour l’année 2024,
x
Délibération du 07/12/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant la participation aux frais de branchement pour l’année 2023 à compter du 1
er
mai 2023.
x
Délibération du 06/04/2023 effective à compter du 01/05/2023 fixant la participation aux frais de branchement.
x
Délibération du 07/12/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant la participation aux frais de branchement. Territoire
Part fixe
communautaire
Part variable communautaire
(par m³)
Facture 120 m³ HT
Part fixe
communautaire
Part variable
communautaire (par m³)
Facture 120 m³ HT
Evolution
Chasselas
-
€
2,00 €
259,20 €
36,00 €
1,84 €
276,00 €
6%
Fuissé
-
€
1,82 €
237,60 €
36,00 €
1,65 €
252,84 €
6%
Leynes
-
€
1,54 €
204,00 €
36,00 €
1,47 €
231,60 €
14%
St Amour Bellevue *
77,82 €
1,3793 €
243,34 €
44,00 €
1,742 €
253,04 €
4%
Varennes Les Mâcon
20,00 €
1,14 €
176,00 €
24,00 €
1,40 €
211,20 €
20%
2023
2024 13
2.2.
Facture d’assainissement type (D204.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2023 et au 01/01/2024 pour une consommation d'un ménage de référence
selon l'INSEE (120 m
3 /an) sont :
pour 120 m³
pour 120 m³
pour 120 m³
pour 120 m³
pour 120 m³
pour 120 m³
Part fixe (en € HT/an)
-
€
-
€
36,000 €
36,000 €
-
€
-
€
36,000 €
36,000 €
-
€
-
€
36,000 €
36,000 €
Part variable (en € HT/m³)
2,000 €
240,000 €
1,840 €
220,800 €
1,820 €
218,400 €
1,647 €
197,640 €
1,540 €
184,800 €
1,470 €
176,400 €
Modernisation des réseaux de collecte Agence de l'eau - en € HT/m³)
0,160 €
19,200 €
0,160 €
19,200 €
0,160 €
19,200 €
0,160 €
19,200 €
0,160 €
19,200 €
0,160 €
19,200 €
Total (en €HT)
259,200 €
276,000 €
237,600 €
252,840 €
204,000 €
231,600 €
Prix au m³/ HT
2,160 €
2,300 €
1,980 €
2,107 €
1,700 €
1,930 €
Taux de TVA
10%
10%
10%
10%
10%
10%
Total (en € TTC)
285,120 €
303,600 €
261,360 €
278,124 €
224,400 €
254,760 €
Prix au m³/ TTC
2,3760 €
2,5300 €
2,1780 €
2,3177 €
1,8700 €
2,1230 €
pour 120 m³
pour 120 m³
pour 120 m³
pour 120 m³
Part fixe (en € HT/an)
115,300 €
115,300 €
85,740 €
85,740 €
20,000 €
20,000 €
24,000 €
24,000 €
Part variable (en € HT/m³)
1,7579 €
210,948 €
2,1637 €
259,644 €
1,140 €
136,800 €
1,400 €
168,000 €
Modernisation des réseaux de collecte Agence de l'eau - en € HT/m³)
0,160 €
19,200 €
0,160 €
19,200 €
0,160 €
19,200 €
0,160 €
19,200 €
Total (en €HT)
345,448 €
364,584 €
176,000 €
211,200 €
Prix au m³/ HT
2,8787 €
3,038 €
1,467 €
1,760 €
Taux de TVA
10%
10%
10%
10%
Total (en € TTC)
379,993 €
401,042 €
193,600 €
232,320 €
Prix au m³/ TTC
3,1666 €
3,3420 €
1,6133 €
1,9360 €
* y compris part épuratoire du délégataire
Au 1/01/2023
Au 1/01/2024
Fuissé
Fuissé
Au 1/01/2024
Leynes
Leynes
Au 1/01/2023
Au 1/01/2024
Varennes Les Mâcon
Varennes Les Mâcon
Au 1/01/2023
St Amour Bellevue*
St Amour Bellevue*
Chasselas
Au 1/01/2023
Au 1/01/2024
Chasselas
Au 1/01/2023
Au 1/01/2024
14
Pour la commune de Varennes, la répartition est la suivante : TARIF POUR VARENNES-LES-MACON
Au 01/01/2023
Au 01/01/2024
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement
(1)
20 €
24 €
Part proportionnelle (€ HT/m
3 )
Prix au m³
1,14 €/m
3
1,40 €/m
3
Autre : ...........
____ €
____ €
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA
(2)
10 %
10 %
Redevances
Modernisation des réseaux de collecte (Agence de l’Eau)
0,16 €/m
3
0,16 €/m
3
VNF rejet :
0 €/m
3
0 €/m
3
Autre : __________
0 €/m
3
0 €/m
3
Pour la commune de Saint-Amour-Bellevue, une part délégataire étant présente pour l’épuration à la station de Crêches sur Saône, la répartition est la suivante : 15
TARIF POUR SAINT-AMOUR-BELLEVUE
Au 01/01/2023
Au 01/01/2024
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement
(1)
77,82 €
44 €
Part proportionnelle (€ HT/m
3 )
Prix au m³
1,3793 €/m
3
1,7420 €/m
3
Part du délégataire épuration
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement
(1)
37.48 €
41.74 €
Part proportionnelle (€ HT/m
3 )
Prix au m³
0.3786 €/m
3
0.4217 €/m
3
Autre : ...........
____ €
____ €
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA
(2)
10 %
10 %
Redevances
Modernisation des réseaux de collecte (Agence de l’Eau)
0,16 €/m
3
0,16 €/m
3
La facturation est effectuée avec une fréquence :
Ƒ
annuelle
X
semestrielle
Ƒ
trimestrielle
Ƒ
quadrimestrielle
Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l’exercice précédent, les éléments explicatifs (financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.) sont les suivants : Afin de tenir compte de l’évolution des coûts d’exploitation et d’investissement, il a été décidé pour 2024 une augmentation globale de la redevance d’assainissement communautaire pour toutes les communes d’un minimum de 4%. Pour les communes dont le tarif était en dessous de la moyenne communautaire. l’augmentation a été comprise entre 7 et 15 % selon les communes. Pour les communes en régie du secteur sud l’augmentation de la part communautaire a été comprise entre 4 % et 15% sauf pour Varennes où une augmentation de 20% de la part communautaire était déjà programmée. Les parts fixes ont également été revues pour respecter le maximum obligatoire de 30% sur la facture 120m3.
16
2.3.
Recettes
Recettes globales :
Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2023 : 152 015 € (145 558 au 31/12/2022) pour
l’ensemble des 5 communes.
3.
Indicateurs de performance 3.1.
Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1)
Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement. Pour l'exercice 2023, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées n’est pas connu.
3.2.
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en 2013 (indice modifié par l’arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents. L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales. La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 100 pour les services n'ayant pas la mission de distribution). La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci- dessous et avec les conditions suivantes : ·
Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de
réseaux (partie A) sont acquis. ·
Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont
comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis. 17
Nombre de points
Valeur
Points potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d’orage, ...) et les points d'autosurveillance du réseau
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.251 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 5 points non : 0 point
Oui
5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP.252 - Existence d’un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques
0 à 15 points sous
conditions
(1)
Non
0
VP.254 - Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de l’inventaire des réseaux
Oui
VP.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres
60%
VP.255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose
0 à 15 points sous
conditions
(2)
50%
0
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX
(75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B)
VP.256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux mentionne l'altimétrie
0 à 15 points sous
conditions
(3)
36%
0
VP.257
Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement,
refoulement, déversoirs d'orage, ...)
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.258
Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements
électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou l'inventaire des réseaux
(4)
oui : 10 points non : 0 point
Non
0
VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...) pour chaque tronçon de réseau
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel d’inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en résultent
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans)
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
TOTAL (indicateur P202.2B)
120
-
15
(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (3) Si la connaissance de l’altimétrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points obtenus sont respectivement de 10,11, 12, 13, 14 et 15 (4) non pertinent si le service n'a pas la mission de collecte
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est 15 pour l’exercice 2023 (15 pour 2022).
18
3.3.
Conformité de la collecte des effluents (P203.3)
(réseau collectant une charge > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de réseaux aboutissant à une même station) – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système.
Charge brute de pollution transitant par le système de collecte en kg DBO5/j pour
l’exercice 2023
Conformité exercice 2022
0 ou 100
Conformité exercice 2023
0 ou 100
STEP du Bourg (VARENNE-LES- MACON)
15,5
Pas de données DREAL
Pas de données DREAL
STEP du Bourg (LEYNES)
24
100
100
STEP du Bourg (CHASSELAS)
4,59
Pas de données
Pas de données
STEP du Bourg (FUISSE)
114,2
100
0
Pour l’exercice 2023, l'indice global de conformité de la collecte des effluents est 17 (100 en 2022).
3.4.
Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque
station de traitement des eaux usées
.
Charge brute de pollution
organique reçue par la station de traitement des eaux usées
en kg DBO5/j exercice 2023
Conformité exercice 2022
0 ou 100
Conformité exercice 2023
0 ou 100
STEP du Bourg (VARENNE-LES- MACON)
15,5
Pas de données DREAL
Pas de données DREAL
STEP du Bourg (LEYNES)
24
100
100
STEP du Bourg (CHASSELAS)
4,59
Pas de données
Pas de données
STEP du Bourg (FUISSE)
114,2
100
100
Pour l'exercice 2023, l'indice global de conformité des équipements des STEU est de 100 (100 en 2022). 19
3.5.
Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH – s'obtient auprès de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Charge brute de pollution
organique reçue par la station de traitement des eaux usées
en kg DBO5/j exercice 2023
Conformité exercice 2022
0 ou 100
Conformité exercice 2023
0 ou 100
STEP du Bourg (VARENNE-LES- MACON)
15,5
Pas de données DREAL
Pas de données DREAL
STEP du Bourg (LEYNES)
24
100
100
STEP du Bourg (CHASSELAS)
4,59
Pas de données
Pas de données
STEP du Bourg (FUISSE)
114,2
100
91.7
Pour l'exercice 2023, l'indice global de conformité de la performance des ouvrages d'épuration est de 91,7 (100 en 2022).
3.6.
Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3)
Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions suivantes :
x
le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur,
x
la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille.
Seul la STEP de Varennes Les Mâcon est concernée par l’évacuation des boues. Pour l'exercice 2023, le taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation est 100% (100% en 2022).
20
Filières mises en œuvre
Tonne de Matières
Sèches (tMS)
Valorisation agricole
Conforme Non conforme
Compostage
Conforme
14,68
Non conforme
Incinération
Conforme Non conforme
Evacuation vers une STEU
(1)
Conforme Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes
14,68
Indicateurs supplémentaires concernant les seules collectivités disposant d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
3.7.
Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1)
L'indicateur mesure un nombre d'évènements ayant un impact direct sur les habitants, de par l'impossibilité de continuer à rejeter les effluents au réseau public et les atteintes portées à l'environnement (nuisance, pollution). Il a pour objet de quantifier les dysfonctionnements du service dont les habitants ne sont pas responsables à titre individuel. L’exercice 2023, il n’y a pas eu de demandes d'indemnisation ont été déposées en vue d'un dédommagement. Pour l'exercice 2023, le taux de débordement des effluents est de 0 pour 1000 habitants (0 en 2022).
3.8.
Points noirs du réseau de collecte (P252.2)
Cet indicateur donne un éclairage sur l'état et le bon fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées à travers le nombre de points sensibles nécessitant des interventions d'entretien spécifiques ou anormalement fréquentes. Est un point noir tout point du réseau nécessitant au moins deux interventions par an (préventive ou curative), quelle que soit la nature du problème (contre-pente, racines, déversement anormal par temps sec, odeurs, mauvais écoulement, etc.) et celle de l'intervention (curage, lavage, mise en sécurité, etc.). Sont à prendre en compte les interventions sur les parties publiques des branchements et
– si l'intervention est
nécessitée par un défaut situé sur le réseau public – dans les parties privatives des usagers. Nombre de points noirs pour l’exercice 2023 : 0 Pour l'exercice 2023, le nombre de points noirs est de 0 par 100 km de réseau (0 en 2022). 21
3.9.
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2)
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé par la longueur totale du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé. Exercice
2019
2020
2021
2022
2023
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux d’assainissement collectif
____
0
0,06
0,07
0,19
Au cours des 5 dernières exercices, 0,27 km de linéaire de réseau ont été renouvelés. Le taux moyen de renouvellement des réseaux est : Pour l'exercice 2023, le taux moyen de renouvellement des réseaux est 0,19% (0,07% en 2022).
3.10.
Conformité des performances des équipements d'épuration
(P254.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur est le pourcentage de bilans réalisés sur 24 heures dans le cadre de l'auto-surveillance qui sont conformes soit à l'arrêté préfectoral, soit au manuel d'auto-surveillance établis avec la Police de l'Eau (en cas d'absence d'arrêté préfectoral et de manuel d'auto-surveillance, l'indicateur n'est pas évalué). Les bilans jugés utilisables pour évaluer la conformité des rejets mais montrant que l'effluent arrivant à la station est en-dehors des limites de capacité de traitement de celle-ci (que ce soit en charge hydraulique ou en pollution) sont à exclure. La conformité des performances des équipements d'épuration se calcule pour chaque STEU de capacité > 2000 EH selon la formule suivante : Pour l'exercice 2023, les indicateurs de chaque STEU de capacité > 2000 EH sont les suivants : Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges annuelles en DBO
5
arrivant sur le périmètre du système de traitement de chaque
station de traitement des eaux usées
.
Pour l'exercice 2023, l'indice global de conformité des performances des équipements d'épuration est 91,7 (91,7 en
22
2022).
Nombre de bilans
réalisés
exercice 2023
Nombre de bilans
conformes exercice 2023
Pourcentage de bilans
conformes exercice 2022
Pourcentage de bilans
conformes exercice 2023
STEP du Bourg (VARENNE-LES- MACON)
1
1
100
100
STEP du Bourg (LEYNES)
1
1
100
100
STEP du Bourg (CHASSELAS)
____
____
100
____
STEP du Bourg (FUISSE)
12
11
91,7
91,7
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges annuelles en DBO
5
arrivant sur le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées. Pour l'exercice 2023, l'indice global de conformité des performances des équipements d'épuration est 91,7 (91,7 en 2022).
3.11.
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant : L'obtention des 80 premiers points se fait par étape, la deuxième ne pouvant être acquise si la première ne l'est
Exercice 2022
Exercice 2023
20
identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejet potentiels aux milieux récepteurs
Oui
Oui
+ 10
évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel
Non
Non
+ 20
enquêtes de terrain pour situer les déversements, témoins de rejet pour en identifier le moment et l'importance
Non
Non
+ 30
mesures de débit et de pollution sur les rejets (cf. arrêté du 22/12/1994 relatif à la surveillance des ouvrages)
Non
Non
Les 40 points ci-dessous peuvent être obtenus si le service a déjà collecté les 80 points ci-dessus + 10
rapport sur la surveillance des réseaux et STEU des agglomérations d'assainissement et ce qui en est résulté
Non
Non
+ 10
connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets
Non
Non
Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs + 10
évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70% du territoire desservi en amont, les paramètres observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l'azote organique total
Non
Non
Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes + 10
Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du service d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs d'orage
Non
Non
L’indice de connaissance des rejets au milieu naturel du service est 20 (30 en 2022). 23
3.12.
Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2)
La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute annuelle (recettes réelles – dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49).
Exercice 2022
Exercice 2023
Encours de la dette en € Commentaire: Information saisie à l'échelle de la compétence
5 812 076.94
6 164 678.48
Epargne brute annuelle en € Commentaire: Information saisie à l'échelle de la compétence
1 769 543.95
2 190 284.16
Durée d’extinction de la dette en années
3.28
2.81
Commentaire : Données saisies à l'échelle communautaire
3.13.
Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0)
Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur l'assainissement collectif proprement dit. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite). Toute facture impayée au 31/12/2023 est comptabilisée, quel que soit le motif du non-paiement.
Exercice 2022
Exercice 2023
Montant d'impayés en € au titre de l'année 2022 tel que connu au 31/12/2023
1 125 €
915,7 €
Chiffre d'affaires TTC facturé (hors travaux) en € au titre de l'année 2022
254 598,05 €
167 216 €
Taux d'impayés en % sur les factures d'assainissement 2022
0,44
0,55
3.14.
Taux de réclamations (P258.1)
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'assainissement collectif, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires,
24
y compris celles qui sont liées au règlement de service). Existence d’un dispositif de mémorisation des réclamations reçues
[
] Oui
[
] Non
Nombre de réclamations écrites reçues par l’opérateur : ____ Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : 2 Pour l'exercice 2023, le taux de réclamations est de 0 pour 1000 abonnés (--- en 2022). 25
4.
Financement des investissements 4.1.
Montants financiers
Exercice 2022
Exercice 2023
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier exercice budgétaire
0
0
Montants des subventions en € Montants des contributions du budget général en €
4.2.
Etat de la dette du service
L’état de la dette au 31 décembre [N] fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2022
Exercice 2023
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) Commentaire: Information saisie à l'échelle de la compétence
5 812 076.94
6 164 678.48
Montant remboursé durant l’exercice en €
en capital
639 879.13
631 996.35
en intérêts
86 896.83
85 984.87
4.3.
Amortissements
Pour l'exercice 2023, la dotation aux amortissements a été de 2 173 747.92 € (2 317 747.92 € en 2022).
4.4.
Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux
Projets à l'étude
Montants prévisionnels
en €
Montants prévisionnels de l’année précédente
en €
Renouvellement de la STEP de Chasselas Mise en séparatifs des réseaux sur la commune de Varennes Les Mâcon Réhabilitation des réseaux de Chânes en amont du PR Réhabilitation de PR – Bourgneuf à Chânes Réhabilitation des réseaux – rue de Sathonat à St Amour Bellevue
26
4.5.
Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
5.
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau 5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service. Entrent en ligne de compte :
x
les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
x
les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L’année 2023, le service a reçu ____0___ demandes d’abandon de créance et en a accordé _______. 0 € ont été abandonnés (sur une commune facturée par le prestataire eau potable) et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0 €/m
3
pour l’année 2023 (0 €/m
3
en 2022).
5.2.
Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement. NEANT Programmes pluriannuels de travaux adoptés
Année prévisionnelle
de réalisation
Montants
prévisionnels en € 27
6.
Tableau récapitulatif des indicateurs
Valeur 2022
Valeur 2023
Indicateurs descriptifs des services
D201.0
Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif
1 704
1 710
D202.0
Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées
53
1
D203.0
Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [tMS]
7,9
14,7
D204.0
Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ [€/m³]
2,41
2,5
Indicateurs de performance
P201.1
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées
____%
____%
P202.2B
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées [points]
15
15
P203.3
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
100%
____%
P204.3
Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
____%
____%
P205.3
Conformité de la performance des ouvrages d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
____%
____%
P206.3
Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation
100%
100%
P207.0
Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m³]
0
0
P251.1
Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers [nb/1000hab]
0
0
P252.2
Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau [nb/100 km]
0
0
P253.2
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées
0,07%
0,19%
P254.3
Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en application de la police de l'eau
91,7%
91,7%
P255.3
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées
20
20
P256.2
Durée d’extinction de la dette de la collectivité [an]
____
____
P257.0
Taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année précédente
0,44%
0,55%
P258.1
Taux de réclamations [nb/1000ab]
____
0 1
Communauté d'agglomération Mâconnais
Beaujolais Agglomération
Assainissement collectif : MÂCON et SANCE
Rapport annuel
Sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’assainissement collectif
Exercice 2023
Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l'exercice
présenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007.
Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site
www.services.eaufrance.fr
, rubrique « l’Observatoire »
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT
2
Table des matières
1.
Caractérisation technique du service....................................................................................................3 1.1.
Présentation du territoire desservi...............................................................................................3
1.2.
Mode de gestion du service ........................................................................................................3
1.3.
Estimation de la population desservie (D201.0) .........................................................................4
1.4.
Nombre d’abonnés ......................................................................................................................5
1.5.
Volumes facturés.........................................................................................................................6
1.6.
Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0) ...............................................6
1.7.
Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert..........................................7
1.8.
Ouvrages d'épuration des eaux usées..........................................................................................8
1.9.
Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0).................................................10
1.9.1.
Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration .................................................10
1.9.2.
Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration.......................................................10
2.
Tarification de l’assainissement et recettes du service.......................................................................11 2.1.
Modalités de tarification ...........................................................................................................11
2.2.
Facture d’assainissement type (D204.0) ...................................................................................13
2.3.
Recettes .....................................................................................................................................15
3.
Indicateurs de performance ................................................................................................................16 3.1.
Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1) ..........................................16
3.2.
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B) ..............................16
3.3.
Conformité de la collecte des effluents (P203.3)......................................................................18
4.
Indicateurs supplémentaires concernant les seules collectivités disposant d'une Commission
Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)...................................................................................19 4.1.
Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1) ...............................19
4.2.
Points noirs du réseau de collecte (P252.2) ..............................................................................19
4.3.
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2) ...........................................19
4.4.
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)...................................................21
4.5.
Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2) .........................................................21
4.6.
Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0) ..............................................22
4.7.
Taux de réclamations (P258.1) .................................................................................................22
5.
Financement des investissements.......................................................................................................23 5.1.
Montants financiers...................................................................................................................23
5.2.
Etat de la dette du service .........................................................................................................23
5.3.
Amortissements ........................................................................................................................23
5.4.
Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les
performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux .............................24 5.5.
Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au
cours du dernier exercice ........................................................................................................................24 6.
Tableau récapitulatif des indicateurs ..................................................................................................25 3
1.
Caractérisation technique du service 1.1.
Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau
communal
;
intercommunal
x
Nom de la collectivité : Communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération
x
Nom de l’entité de gestion: assainissement collectif : MACON
x
Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté d'agglomération
x
Compétences liées au service :
Oui
Non
Collecte
;
Transport
;
Dépollution
;
Contrôle de raccordement Elimination des boues produites
Et à la demande des propriétaires :
Les travaux de mise en conformité de la partie privative du branchement Les
travaux
de
suppression
ou
d’obturation des fosses
x
Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Mâcon, Sancé
x
Existence d’une CCSPL
;
Oui
Non
x
Existence d’un zonage
Oui, date d’approbation
*
: …………..
Non
x
Existence d’un règlement de service
Oui, date d’approbation
*
: 06/04/2023
Non
1.2.
Mode de gestion du service
Le service est exploité en
Délégation par Entreprise privée
*
Approbation en assemblée délibérante
4
Nature du contrat : x
Nom du prestataire : Mâconnaise des eaux
x
Date de début de contrat : 01/07/2017
x
Date de fin de contrat initial : 30/06/2027
x
Date effective de fin de contrat (après avenant le cas échéant) : 30/06/2027
x
Nombre d’avenants et nature des avenants : 3 Avenant n°1 : Ajustements au contrat suite à quelques erreurs matérielles sans modifications substantielles du contrat Avenant n°2 : Intégration de la commune de Sancé au périmètre de la DSPet divers ajustements inhérents Avenant n°3 : Mise à jour des modalités de facturation des branchements neufs et contrôles de branchement, règlement de service, égalité de traitement et principe de laïcité.
x
Nature exacte de la mission du prestataire : gestion des réseaux, déversoirs d’orage et poste de relevage, contrôle de raccordement, travaux de réhabilitation, de mise en séparatif et de raccordement au réseau
1.3.
Estimation de la population desservie (D201.0)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée. Le service public d’assainissement collectif dessert 37 372 habitants au 31/12/2023 (34 663 au 31/12/2022). Commentaire: L'augmentation de la population est liée à l'intégration de la commune de Sancé. 5
1.4.
Nombre d’abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. Le service public d’assainissement collectif dessert 21 501 abonnés au 31/12/2023 (20 411 au 31/12/2022). Commentaire: L'augmentation du nombre d'abonnés en 2024 est lié à l'intégration de la commune de Sancé. La répartition des abonnés par commune est la suivante Commune
Nombre total d'abonnés 31/12/2022
Nombre total d'abonnés au 31/12/2023
Variation en %
Mâcon
20 623
Sancé
1 100
Total
20 411
21 723
6,4%
Nombre d’abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d’assainissement : 21 501. La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement est de 112,16 abonnés/km) au 31/12/2023. (118,65 abonnés/km au 31/12/2022). Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonné) est de 1,74 habitants/abonné au 31/12/2023. (1,7 habitants/abonné au 31/12/2022).
6
1.5.
Volumes facturés
Volumes facturés durant
l'exercice 2022 en m
3
Volumes facturés durant
l'exercice 2023 en m
3
Variation en %
Abonnés domestiques
(1)
Abonnés non domestiques Total des volumes facturés aux abonnés
2 298 739
2 071 141
-9,9%
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. En 2023, Véolia constate une baisse générale des volumes vendus sur tout le périmètre en France tous distributeurs confondus. Pour Veolia, et notamment pour Mâcon, cette baisse est amplifiée par un changement de méthode au niveau national. Désormais le calcul des assiettes est standardisé en appliquant la méthode des volumes consommés comptabilisés qui est calculée de la manière suivante :
x
somme de tous les volumes facturés entre le 01/12/N-1 et le 30/11/N
x
- eau dans les compteurs (provisions) année N-1
x
+ eau dans les compteurs (provisions) année N
Cette méthode standardisée à l'avantage d'aligner la période sur l’exercice comptable ; en revanche elle a l'inconvénient d'amplifier les variations à la hausse comme à la baisse.
1.6.
Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)
Le nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non-domestiques signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l’article L1331-10 du Code de la santé publique est de 53 au 31/12/2023 (47 au 31/12/2022). L’augmentation du nombre d’autorisations est liée à l’intégration de la commune de Sancé. 7
1.7.
Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert
Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué de :
x
62,12 km de réseau unitaire hors branchements,
x
131,55 km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchements (Commentaire: L'augmentation du linéaire
en 2023 est lié à l'intégration de la commune de Sancé.),
soit un linéaire de collecte total de 193,67 km (172,03 km au 31/12/2022). 65 ouvrages permettent la maîtrise des déversements d'effluents au milieu naturel par temps de pluie.
Numero
Commune
Localisation/ adresse
D.O. A 0
MACON
Rue du Vallon (arrivée Provence)
D.O. A 1
MACON
Sortie déchetterie de la Grisière
D.O. A 2
MACON
Avenue Bel Horizon face au n° 8
D.O. A 3= A4b
MACON
Rue de la Liberté / rue de la Grisière
D.O. A 4
MACON
Rue de la Liberté / rue Jules Révillon
D.O. A 5
MACON
Rue Jules Révillon
D.O. A 6
MACON
Rue de la Fontaine face au n° 10
D.O. A 7
MACON
Rue du Grand Four / rue Bellevue
D.O. A 8
MACON
Rue du Grand Four n° 44(dans proprieté privée)
D.O. A 9
MACON
Le Val d'Or
D.O. A 10
MACON
Cité Beau Soleil
D.O. A 11
MACON
Rue de la Fontaine (dans propriété privée)
D.O. A 12
MACON
Rue de la Fontaine / rue Jules Révillon
D.O. A 13
MACON
Avenue des Gaises / rue Jean Macé
D.O. A 14
MACON
Rue de Flacé / entrée lycée Lamartine
D.O. A 15
MACON
Rue de Flacé / rue Parmentier
D.O. A 16
MACON
Bd du Charollais / rond point de Neustadt
D.O. A 17
MACON
Rue du Vallon (arrivée Neustatd)
D.O. A 18
MACON
Pont de Marbé
D.O. A 19
MACON
Centre Paul Bert
D.O. A 20
MACON
Boulevard Henri Dunand / rue de Paris
D.O. A 21
MACON
Rond point de Neustadt
D.O. A 22
MACON
Sortie caserne / bd des Perrières
D.O. A 23
MACON
Rue de la cascade
D.O. A 24
MACON
Poste refoulement de la piscine
D.O. R 1
MACON
Place Gardon
D.O. R 2
MACON
Quai de Lattre de Tassigny
D.O. R 3
MACON
Rue de Paris / place Gardon
D.O. R 4
MACON
Rue du Père Aubry / rue Ambroise Paré
D.O. R 5
MACON
Bd des 9 Clés / entrée lycée
D.O. R 6
MACON
Rue de Flacé / bd des Perrières
D.O. R 7
MACON
Cité des Pierres Blanches face au n° 3
D.O. R 8
MACON
Vallon des Rigollettes
D.O. R 9
MACON
Rue Claude Bernard
D.O. R 10
MACON
Rue Du 28 Juin
D.O. R 11
MACON
Impasse Rue De Paris /Quai De Lattre De Tassigny
D.O. B 2
MACON
Rue du Port
D.O. B 3
MACON
Rue Pillet / route de Bioux
D.O. B 4
MACON
Rue de Lyon face au n° 94
D.O. B 5
MACON
Rue de Lyon face église de St Clément
8
D.O. B 15
MACON
Route de Bioux
D.O. B 6
MACON
Route de Bioux face au n° 903 (premier)
D.O. B 7
MACON
Route de Bioux face au n° 903 (deuxième)
D.O. B 8
MACON
Rue des Blanchettes
D.O. S 1
MACON
Rue du Km 400
D.O. S 4
MACON
Rue De La Republique / Rue Marcel Paul
D.O. S 7
MACON
Rue Franche face au n° 29
D.O. S 8
MACON
Rue Einstein
D.O. S 9
MACON
Bd de la Résistance / rue de la République
D.O. S 10
MACON
Esplanade Lamartine
D.O. S 11
MACON
Place Poissonniere
D.O. S 13
MACON
Bd Henri Dunand
D.O. P4
MACON
PR Loché
D.O. P5
MACON
PR Decathlon
D.O. P6
MACON
PR Chemin de la Tour
D.O. G 1
MACON
Rue des Frères Lumière face éts Nomblot
D.O. G 2
MACON
Rue des Flandines
D.O. G 3
MACON
Route nationale n° 6 / rue Einstein
D.O. G 4
MACON
Route de Lyon face au n° 86
D.O. G 5
MACON
La Résidence
D.O. T 1
SENNECE LES M
C.D. 103 / rue en Perrière
D.O. T 2
SENNECE LES M
Rue en Chanin face au n°:144
D.O. T 3
SENNECE LES M
Rue en Chanin face au n°:520
D.O. T 4
SENNECE LES M
Fontaine Pétouzan
D.O. J1
SAINT JEAN LE
PRICHE
PR de Saint Jean Le Priche
1.8.
Ouvrages d'épuration des eaux usées
Le service gère 1 Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU) qui assurent le traitement des eaux usées d’une 9
partie de Sancé. Le reste du territoire est traité à la STEP de Mâcon relevant d’un autre contrat de DSP.
STEU N°1
: STEP de La Grisière (SANCE)
Code Sandre de la station : 060971497001
Caractéristiques générales Filière de traitement (cf. annexe)
Lit bactérien
Date de mise en service
31/12/2001
Commune d’implantation
Sancé (71497)
Lieu-dit Capacité nominale STEU en EH
(1)
100
Nombre d’abonnés raccordés Nombre d’habitants raccordés Débit de référence journalier admissible en m
3/j
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ... Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur
Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur
Ruisseau de l'Abyme
Polluant autorisé
Concentration au point de
rejet (mg/l)
et / ou
Rendement (%)
DBO
5
35
et
ou
60
DCO
200
et
ou
60
MES
50
et
ou
85
NGL
et
ou
NTK
et
ou
pH
et
ou
NH
4 +
et
ou
Pt
et
ou
Charges rejetées par l’ouvrage Date du bilan
24h
Conformité (Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO
5
DCO
MES
NTK
Pt
Conc mg/l
Rend %
Conc mg/l
Rend %
Conc mg/l
Rend %
Conc mg/l
Rend %
Conc mg/l
Rend %
19/04/2023
Oui
9.33
99
57.33
95.4
9
98.2
33.6
67.1
9.1
35.7
(1)
EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen théorique d'un abonné domestique (2)
en tonnes de Matière Sèche (tMS)
10
1.9.
Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0) 1.9.1.
Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration
Boues
produites
entre le 1
er
janvier et le 31 décembre
Exercice 2022 en tMS
Exercice 2023 en tMS
STEP de La Grisière (SANCE) (Code Sandre : 060971497001)
0
0
Total des boues produites
0
0
1.9.2.
Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration
Boues
évacuées
entre le 1
er
janvier et le 31 décembre
Exercice 2022 en tMS
Exercice 2023 en tMS
STEP de La Grisière (SANCE) (Code Sandre : 060971497001)
0
0
Total des boues évacuées
0
0 11
2.
Tarification de l’assainissement et recettes du service 2.1.
Modalités de tarification
La facture d’assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc.). Les tarifs applicables à partir du 01/01/2024 sont les suivants :
Au 01/01/2023
Au 01/01/2024
Frais d’accès au service: Participation pour l'Assainissement Collectif (PFAC)
(1)
1500 € 750 €
Selon détail tableau
ci-dessous : de 6 à 12 €/m
2
Participation aux frais de branchement
Selon détail tableau ci-dessous
Selon détail tableau ci-dessous : au forfait
ou sur devis
(1)
Cette participation, créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012, correspond à l’ancienne Participation pour le Raccordement au Réseau d'Assainissement (PRRA), initialement Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE)
Le détail des tarifs de la PFAC est décrit ci-dessous : Classe de consommation
Type
Au 01/01/2023
Classe de consommation forte :
Hôtel Hébergement touristique Restauration Café
12 €/m
2
Classe de consommation moyenne :
Bureau Artisanat Commerce de détail Centres de soins médicaux et sociaux Activités de service contribuant aux soins d’hygiène des personnes
9 €/m
2
Classe de consommation faible :
Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Etablissement d’enseignement de santé et d’action sociale Equipements sportifs Salles d’art et de spectacles Centre de congrès et d’exposition
6 €/m
2
Le détail des tarifs de la participation aux frais de branchement est décrit ci-dessous :
12
Branchements « classiques » Branchement d’assainissement de moins de 4 m de longueur et de profondeur maximum de 1.50m
1 500 €
Branchement d’assainissement de longueur comprise entre 4m et 8m de profondeur maximum de 1.50m
2 500 €
Branchements « non classiques » Longueur supérieure à 8 m ou profondeur supérieure à 1.50m ou lotissement ou plusieurs logements
sur devis
Tarifs
Au 01/01/2023
Au 01/01/2024
Mâcon
Au 01/01/2024
Sancé
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement
(1)
0 €
12 €
16 €
Part proportionnelle (€ HT/m
3 ) Prix au m³
0,7438 €/m
3
0,6958 €/m
3
0,5498 €/m
3
Autre : ...........
____ €
____ €
Part du délégataire
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement
(1)
33,33 €
35,74 €
35,74 €
Part proportionnelle (€ HT/m
3 ) Prix au m³
0,7877 €/m
3
0,8535 €/m
3
0,8535 €/m3
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA
(2)
10 %
10 %
10 %
Redevances
Modernisation des réseaux de collecte (Agence de l’Eau)
0,16 €/m
3
0,16 €/m
3
0,16 €/m
3
VNF rejet :
____ €/m
3
____ €/m
3
Autre : __________
____ €/m
3
____ €/m
3
(1)
Cet abonnement est celui pris en compte dans la facture 120 m³.
(2)
L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les services en régie et obligatoire en cas de délégation de service public. Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes :
¾
Délibération du 15/12/2022 effective à compter du 01/01/2023 fixant les tarifs du service d’assainissement collectif pour l’année 2023.
¾
Délibération du 07/12/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant les tarifs du service d’assainissement collectif pour l’année 2024.
¾
Délibération du 15/12/2022 effective à compter du 01/01/2023 fixant la Participation pour le financement à 13
l’assainissement collectif (PFAC) pour l’année 2023,
¾
Délibération du 07/12/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant la Participation pour le financement à l’assainissement collectif (PFAC) pour l’année 2024,
¾
Délibération du 07/12/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant la participation aux frais de branchement pour l’année 2024. 2.2.
Facture d’assainissement type (D204.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2023 et au 01/01/2024 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m
3 /an) sont, pour la ville de Mâcon :
Facture type
Au 01/01/2023 en €
Au 01/01/2024 en €
Mâcon
Variation en %
Mâcon
Part de la collectivité
Part fixe annuelle
0,00
12,00
____%
Part proportionnelle
89,26
83,50
-6,5%
Montant HT de la facture de 120 m
3
revenant à la
collectivité
89,26
95,50
7%
Part du délégataire
(en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle
33,33
35,74
7,2%
Part proportionnelle
94,52
102,42
8,4%
Montant HT de la facture de 120 m
3
revenant au
délégataire
127,85
138,16
8,1%
Taxes et redevances
Redevance de modernisation des réseaux de collecte (Agence de l’Eau)
19,20
19,20
0%
VNF Rejet :
____
____
____%
Autre : __________
____
____
____%
TVA
23,63
25,29
7%
Montant des taxes et redevances pour 120 m
3
42,83
44,49
3,9%
Total
259,94
278,15
7 %
Prix TTC au m
3
2,1662
2,3178
7 %
ATTENTION : si la production et/ou le transport sont effectués par un autre service et sont facturés directement à l’abonné, il convient de rajouter ces tarifs dans le tableau précédent.
14
Dans le cas d’un EPCI, le tarif de l’assainissement (part collecte + part épuration) pour chaque commune est : Commune
Prix au 01/01/2023
en €/m
3
Prix au 01/01/2024
en €/m
3
Mâcon
2.1662
2.3178
Sancé
2.0340
2.1939
La facturation est effectuée avec une fréquence :
Ƒ
annuelle
Ƒ
semestrielle
X
trimestrielle
Ƒ
quadrimestrielle
Les tarifs en 2024 ont évolué en prenant en compte 3 phénomènes :
1.
L’indexation des tarifs fixée dans les contrats de délégation
,
2.
La nécessité de revoir la structure tarifaire pour
maintenir une part fixe < 30% du montant total de la
facture 120 m3
tel que la réglementation l’impose.
MBA a donc corrigé la répartition de la part fixe et de la part variable communautaires, en considérant que la structure tarifaire des délégataires ne peut évoluer puisqu’elle est définie et fixée dans les contrats de délégations.
3.
Apporter de nouvelles recettes
pour tenir compte du contexte économique et de la tendance haussière des
prix.
MBA est contrainte de maintenir un programme de travaux soutenu pour la mise en conformité des systèmes de collecte, notamment celui de Mâcon. L’évolution des tarifs en 2024 a pour objectif de compenser, en partie, l’augmentation généralisée du coût des travaux. L’augmentation tarifaire entre le 1er janvier 2023 et le 1ER janvier 2024 est donc due à :
-
L’indexation de la part délégataire,
-
Une augmentation de 10% de la part communautaire appliquée aux communes dont le tarif est en dessous de la moyenne communautaire. 15
2.3.
Recettes
Recettes de la collectivité : Type de recette
Exercice 2022 en €
Exercice 2023 en €
Variation en %
Redevance eaux usées usage domestique
866 791.4
837 985.29
dont abonnements
Redevance eaux usées usage non domestique
dont abonnements
Recette pour boues et effluents importés Régularisations (+/-)
Total recettes de facturation
Recettes de raccordement Prime de l'Agence de l'Eau
276 237.43
282 512.70
Contribution au titre des eaux pluviales Recettes liées aux travaux Contribution exceptionnelle du budget général Autres recettes (préciser)
Total autres recettes Total des recettes
1 143 208.83
1 120 497.99
Recettes de l’exploitant (si contrat de délégation) : Type de recette
Exercice 2022 en €
Exercice 2023 en €
Variation en %
Redevance eaux usées usage domestique
1 171 864.56
1 353 072.81
dont abonnements
773 953.76
568 770.79
Redevance eaux usées usage non domestique
dont abonnements
Recette pour boues et effluents importés Régularisations des ventes d'eau (+/-)
Total recettes de facturation
Recettes liées aux travaux
135 653.13
214 604.65
Produits accessoires
Total autres recettes Total des recettes
1 307 517.69
1 567 677.46
Recettes globales : Le total des recettes liées à la collecte au 31/12/2023 : 2 473 570.80 € (2 315 073 au 31/12/2022). Le total des recettes de vente d’eau (y compris part épuration figurant au périmètre SITEAM) est estimé à 4 113 527 € sur la base des volumes, du nombre d’abonnés et des tarifs 2023.
16
3.
Indicateurs de performance 3.1.
Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1)
Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement. Pour l'exercice 2023, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est de 100% des 21 501 abonnés potentiels (100% pour 2022).
3.2.
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en 2013 (indice modifié par l’arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents. L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales. La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 100 pour les services n'ayant pas la mission de distribution). La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci- dessous et avec les conditions suivantes : ·
Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de
réseaux (partie A) sont acquis. ·
Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont
comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis. 17
nombre de points
Valeur
points potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d’orage, ...) et les points d'autosurveillance du réseau
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.251 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 5 points non : 0 point
Oui
5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP.252 - Existence d’un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques
0 à 15 points sous
conditions
(1)
Oui
11
VP.254 - Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de l’inventaire des réseaux
Oui
VP.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres
60%
VP.255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose
0 à 15 points sous
conditions
(2)
93%
14
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX
(75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B)
VP.256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux mentionne l'altimétrie
0 à 15 points sous
conditions
(3)
10%
0
VP.257
Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement,
refoulement, déversoirs d'orage, ...)
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.258
Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements
électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou l'inventaire des réseaux
(4)
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...) pour chaque tronçon de réseau
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel d’inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en résultent
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans)
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
TOTAL (indicateur P202.2B)
120
-
100
(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (3) Si la connaissance de l’altimétrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points obtenus sont respectivement de 10,11, 12, 13, 14 et 15 (4) non pertinent si le service n'a pas la mission de collecte
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est 100 pour l’exercice 2023 (100 pour 2022).
18
3.3.
Conformité de la collecte des effluents (P203.3)
(réseau collectant une charge > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de réseaux aboutissant à une même station) – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système.
Charge brute de pollution transitant par le système de collecte en kg DBO5/j pour
l’exercice 2023
Conformité exercice 2022
0 ou 100
Conformité exercice 2023
0 ou 100
STEP de La Grisière (SANCE)
6
100
100
Pour l’exercice 2023, l'indice global de conformité de la collecte des effluents est 100 (100 en 2022). Commentaire: Le réseau est classé en cours de mise en conformité au vu de la Directive ERU. Un programme de travaux de 13 années est en cours de mise en œuvre. Le critère de performance retenu est la limite de 5% de déversement en flux de pollution. 19
4.
Indicateurs supplémentaires concernant les seules collectivités disposant d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) 4.1. Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1)
L'indicateur mesure un nombre d'évènements ayant un impact direct sur les habitants, de par l'impossibilité de continuer à rejeter les effluents au réseau public et les atteintes portées à l'environnement (nuisance, pollution). Il a pour objet de quantifier les dysfonctionnements du service dont les habitants ne sont pas responsables à titre individuel. L’exercice
2023
, 0
demandes d'indemnisation ont été déposées en vue d'un dédommagement.
Pour l'exercice 2023, le taux de débordement des effluents est de 0 pour 1000 habitants (0 en 2022).
4.2.
Points noirs du réseau de collecte (P252.2)
Cet indicateur donne un éclairage sur l'état et le bon fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées à travers le nombre de points sensibles nécessitant des interventions d'entretien spécifiques ou anormalement fréquentes. Est un point noir tout point du réseau nécessitant au moins deux interventions par an (préventive ou curative), quelle que soit la nature du problème (contre-pente, racines, déversement anormal par temps sec, odeurs, mauvais écoulement, etc.) et celle de l'intervention (curage, lavage, mise en sécurité, etc.). Sont à prendre en compte les interventions sur les parties publiques des branchements et
– si l'intervention est
nécessitée par un défaut situé sur le réseau public – dans les parties privatives des usagers. Nombre de points noirs pour l’exercice 2023 : 14 Pour l'exercice 2023, le nombre de points noirs est de 7,2 par 100 km de réseau (8,7 en 2022).
4.3.
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2)
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé par la longueur totale du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en
20
un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé. Exercice
2019
2020
2021
2022
2023
Taux moyen de renouvellement des réseaux d’assainissement collectif
0,17
0,09
0,09
0,14
0,15
Linéaire renouvelé en ml
258
5
172
545
1 123
Au cours des 5 dernières exercices, 2,43 km de linéaire de réseau ont été renouvelés. En 2023, les opérations concernées sont :
-
Secteur des Chailloux – 215 ml - 83 881.49 € HT (dans le cadre du programme de renouvellement VEOLIA),
-
Rue Jean Mermoz – 458 ml – 216 000 € HT (dans le cadre du programme de renouvellement VEOLIA),
-
Rue de la liberté - environ 450 ml sur les 960 ml au total (le reste de l’opération se terminant en 2024) – 646 496 € HT.
Le taux moyen de renouvellement des réseaux est : Pour l'exercice 2023, le taux moyen de renouvellement des réseaux est 0,25% (0,14% en 2022). 21
4.4.
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant : L'obtention des 80 premiers points se fait par étape, la deuxième ne pouvant être acquise si la première ne l'est
Exercice 2022
Exercice 2023
20
identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejet potentiels aux milieux récepteurs
Oui
Oui
+ 10
évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel
Non
Non
+ 20
enquêtes de terrain pour situer les déversements, témoins de rejet pour en identifier le moment et l'importance
Oui
Oui
+ 30
mesures de débit et de pollution sur les rejets (cf. arrêté du 22/12/1994 relatif à la surveillance des ouvrages)
Oui
Oui
Les 40 points ci-dessous peuvent être obtenus si le service a déjà collecté les 80 points ci-dessus + 10
rapport sur la surveillance des réseaux et STEU des agglomérations d'assainissement et ce qui en est résulté
Non
Oui
+ 10
connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets
Oui
Oui
Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs + 10
évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70% du territoire desservi en amont, les paramètres observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l'azote organique total
Oui
Oui
Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes + 10
Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du service d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs d'orage
Oui
Oui
L’indice de connaissance des rejets au milieu naturel du service est 20 (20 en 2022).
4.5.
Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2)
La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute annuelle (recettes réelles – dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49).
Exercice 2022
Exercice 2023
Encours de la dette en € Commentaire: Information saisie à l'échelle de la compétence
5 812 077
6 164 678
Epargne brute annuelle en € Commentaire: Valeur saisie à l'échelle de la compétence
1 769 544
2 090 284
Durée d’extinction de la dette en années
3,3
2,95
22
4.6.
Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0)
Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur l'assainissement collectif proprement dit. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite). Toute facture impayée au 31/12/2023 est comptabilisée, quel que soit le motif du non-paiement.
Exercice 2022
Exercice 2023
Montant d'impayés en € au titre de l'année 2022 tel que connu au 31/12/2023
53 046
68 245
Chiffre d'affaires TTC facturé (hors travaux) en € au titre de l'année 2022
2 380 332
2 498 035
Taux d'impayés en % sur les factures d'assainissement 2022
2,23
2,73
4.7.
Taux de réclamations (P258.1)
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'assainissement collectif, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service). Existence d’un dispositif de mémorisation des réclamations reçues
[
] Oui
[
] Non
Nombre de réclamations écrites reçues par l’opérateur : 15 Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : 0 Pour l'exercice 2023, le taux de réclamations est de 0,68 pour 1000 abonnés (0,39 en 2022). 23
5.
Financement des investissements 5.1.
Montants financiers
Exercice 2022
Exercice 2023
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier exercice budgétaire Commentaire: Ce montant de travaux correspond au renouvellement et à la mise en séparatif au niveau de la cité Chailloux.
613 215
946 378
5.2.
Etat de la dette du service
L’état de la dette au 31 décembre 2023 fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2022
Exercice 2023
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) Commentaire: Information rentrée à l'échelle de la compétence globale
5 812 077
6 164 678
Montant remboursé durant l’exercice en €
en capital
639 879.13
631 996.35
en intérêts
86 896.83
84 159.19
5.3.
Amortissements
Pour l'exercice 2023, la dotation aux amortissements a été de 2 173 747.92 € (2 317 196.48 € en 2022).
24
5.4.
Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux
Plusieurs projets sont en cours d’études tant sur la ville de Mâcon que sur ses communes associées. Les principaux de ces projets sont décrits ci-dessous :
Emplacement
Descriptif sommaire
Mâcon
BV de l’Abîme BV Révillon Centre-ville Amont Rigolettes BV Bioux BV Saône
Suite de la mise en séparatif de la rue de la Liberté qui a débuté en 2023 Points noirs rue de Provence/avenue René Cassin Création d’un bassin dans la continuité des travaux de la rue de la Liberté Suite de l’opération de mise en séparatif notamment par la rue Sigorgne et les quais Mise en séparatif Rue de Solutré Rue Marcel Paul – suppression des rejst directs à la Saône
Sennecé les Mâcon
Rue Vrémontoise
Mise en séparatif ou opération de délestage
Loché
Rue des Pommiers
Mise en place d’un filet de rétention des déchets grossiers sur fossé
Toutes communes
Mise en place de dispositifs de surveillance pour améliorer le maillage du réseau
5.5.
Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
Sur le périmètre de la ville de Mâcon et ses communes associées, il est prévu un programme de mise en séparatif et de réhabilitation des réseaux afin d’extraire un maximum d’eaux claires parasites des réseaux. Des investigations de terrain et des analyses de données sont en cours. Ce programme s’inscrit dans la cadre de la « mise en conformité du système de collecte de Mâcon et alentours » visant à réduire les rejets par temps de pluie au milieu naturel. Cette vaste opération a fait l’objet de l’ouverture d’une Autorisation de Programme et Crédits de paiement (APCP), voté par délibération le 13/10/2022. Le montant de cette APCP s’élève à 18 000 000 € répartis sur 13 années, dont 10 380 600 € destinés aux opérations sur le périmètre de la ville de Mâcon et de ses communes associées. 25
6.
Tableau récapitulatif des indicateurs
Valeur 2022
Valeur 2023
Indicateurs descriptifs des services
D201.0
Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif
34 663
37 372
D202.0
Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées
47
46
D203.0
Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [tMS]
0
0
D204.0
Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ [€/m³]
2,17
2,32
Indicateurs de performance
P201.1
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées
100%
100%
P202.2B
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées [points]
100
100
P203.3
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
100%
100%
P204.3
Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
100%
100%
P205.3
Conformité de la performance des ouvrages d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
100%
100%
P206.3
Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation
0%
0%
P207.0
Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m³]
0,001
0,0015
P251.1
Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers [nb/1000hab]
0
0
P252.2
Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau [nb/100 km]
8,7
7,2
P253.2
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées
0,14%
0,25%
P254.3
Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en application de la police de l'eau
____%
100%
P255.3
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées
20
20
P256.2
Durée d’extinction de la dette de la collectivité [an]
____
2,81
P257.0
Taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année précédente
2,23%
2,73%
P258.1
Taux de réclamations [nb/1000ab]
0,39
0,68 Communauté
d'agglomération
Mâconnais Beaujolais Agglomération Assainissement non collectif : MBA Régie Rapport annuel Sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement non collectif Exercice 2023 Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l'exercice présenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007. Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret. Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs peut être obtenu sur le site
www.services.eaufrance.fr
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT
1
Table des matières 1.
CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE .....................................................................2 1.1.
P RESENTATION DU TERRITOIRE DESSERVI
........................................................................................2
1.2.
M
ODE DE GESTION DU SERVICE
.......................................................................................................2
1.3.
E STIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE
(D301.0)
.....................................................................2
1.4.
I NDICE DE MISE EN ŒUVRE DE L
' ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
(D302.0)..................................4
2.
TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT ET RECETTES DU SERVICE .............................5 2.1.
M
ODALITES DE TARIFICATION
.........................................................................................................5
2.2.
R ECETTES
.......................................................................................................................................6
3.
INDICATEURS DE PERFORMANCE.............................................................................................7 3.1.
T AUX DE CONFORMITE DES DISPOSITIFS D
' ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
(P301.3)
...................7
4.
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS................................................................................10 4.1.
M
ONTANTS FINANCIERS DES TRAVAUX REALISES
..........................................................................10 2
1.
Caractérisation technique du service
1.1.
Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau
communal
;
intercommunal
x
Nom de la collectivité : Communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération
x
Nom de l’entité de gestion: assainissement non collectif : MBA Régie
x
Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté d'agglomération
¾
Compétences liée au service Contrôle des installations
Traitement des matières de vidanges
Entretien des installations
Réhabilitation des installations
Réalisation des installations
x
Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Azé, Berzé-la-Ville, Bussières, Chaintré, Charbonnières, Charnay-lès-Mâcon, Chasselas, Chevagny-les-Chevrières, Chânes, Crêches- sur-Saône, Davayé, Fuissé, Hurigny, Igé, La Chapelle-de-Guinchay, La Roche-Vineuse, La Salle, Laizé, Leynes, Milly-Lamartine, Mâcon, Prissé, Pruzilly, Péronne, Romanèche-Thorins, Saint-Amour-Bellevue, Saint-Laurent- sur-Saône, Saint-Martin-Belle-Roche, Saint-Maurice-de-Satonnay, Saint-Symphorien-d'Ancelles, Saint-Vérand, Sancé, Senozan, Sologny, Solutré-Pouilly, Varennes-lès-Mâcon, Vergisson, Verzé, Vinzelles
x
Existence d’une CCSPL
;
Oui
Non
x
Existence d’un zonage
Oui, date d’approbation : selon communes
Non
¾
Existence d’un règlement de service
Oui, date d’approbation 10/12/2020
Non
1.2.
Mode de gestion du service
Le service est exploité en Régie
.
Jusqu’en 2022, le SPANC des communes de Senozan et Saint Martin Belle Roche était confié par délégation de service à SUEZ. Depuis le 1
er
janvier 2023, toutes les communes sont gérées en régie.
1.3.
Estimation de la population desservie (D301.0)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – qui n'est pas desservie par un réseau d'assainissement collectif. En 2023, le service a mis à jour le nombre d’abonnés ANC par commune. Cette mise à jour a été réalisée par comparaison de divers listings (liste des facturation, liste des contrôles,) mais aussi en intégrant des requêtes géographiques sous SIG. Les communes pour lesquelles le nombre d’abonnés a changé de façons significative sont : Charbonnières, Péronne et Prissé. Au fur et à mesure des contrôles, ces données continueront d’être vérifiées et progressivement mises à jour.
3
Commune
Nombre d'installations d'ANC 2020
Nombre d'installations d'ANC 2023
Azé
69
62
Berzé la Ville
13
15
Bussières
39
47
Chaintré
2
2
Chânes
39
14
Charbonnières
78
27
Charnay-lès-Mâcon
56
56
Chasselas
19
19
Chevagny-les-Chevrières
13
13
Crèches-sur-Saône
47
48
Davayé
10
10
Fuissé
11
20
Hurigny
99
100
Igé
43
45
La Chapelle de Guinchay
228
230
La Roche Vineuse
85
85
La Salle
11
4
Laizé
29
29
Leynes
68
69
Mâcon (collecte)
6
21
Milly Lamartine
25
25
Péronne
128
56
Prissé
108
76
Pruzilly
141
149
Romanèche-Thorins
6
6
Saint Martin Belle Roche
50
50
Saint Symphorien d'Ancelles
3
3
Saint Vérand
87
88
Saint-Amour-Bellevue
156
161
Saint-Laurent-sur-Saône
0
1
Saint-Maurice-de-Satonnay
9
12
Sancé
24
24
Senozan
30
30
Sologny
21
23
Solutré Pouilly
33
33
Varennes-les-Mâcon
5
5
Vergisson
6
6
Verzé
20
21
Vinzelles
5
5
TOTAL
1 742
1 690
Le service public d’assainissement non collectif dessert 3 380 habitants, pour un nombre total d’habitants résidents sur le territoire du service de 78 980. 4
Commentaire concernant l’estimation de la population desservie : ce nombre a été estimé à partir du nombre d’habitations disposant d'une installation d'ANC multiplié par un taux moyen d’occupation de 2 habitants/habitations. Le taux de couverture de l'assainissement non collectif (population desservie rapporté à la population totale du territoire couvert par le service) est alors de
4,28 %
au 31/12/2023. (4,64 % au 31/12/2022).
1.4.
Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif (D302.0)
Il s'agit d'un indicateur descriptif, qui permet d'apprécier l'étendue des prestations assurées par le service. Il se calcule en faisant la somme des points indiqués dans les tableaux A et B ci-dessous. Attention : le tableau B n'est pris en compte que si le total obtenu pour le tableau A est égal à 100.
Exercice 2022
Exercice 2023
A – Éléments obligatoires pour l'évaluation de la mise en œuvre du service 20
Délimitation des zones d'assainissement non collectif par une délibération
Oui
Oui
20
Application d'un règlement du service approuvé par une délibération
Oui
Oui
30
Vérification de la conception et de l'exécution de toute installation réalisée ou réhabilitée depuis moins de 8 ans
Oui
Oui
30
Diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien de toutes les autres installations
Oui
Oui
B – Éléments facultatifs pour l'évaluation de la mise en œuvre du service 10
Le service assure à la demande du propriétaire l'entretien des installations
Non
Non
20
Le service assure sur demande du propriétaire la réalisation et la réhabilitation des installations
Non
Non
10
Le service assure le traitement des matières de vidange (*)
Noni
Non
L’indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif du service pour l’année 2023 est de 100 (110 en 2022). (*) Deux stations de traitement des eaux usées de MBA (Mâcon et Crêches-sur-Saône) sont néanmoins en capacité de recevoir des matières de vidange issues d’installation d’assainissement non collectif.
5
2.
Tarification
de
l’assainissement
et
recettes
du
service 2.1.
Modalités de tarification
La redevance d'assainissement non collectif comprend une part destinée à couvrir les compétences obligatoires du service (contrôle de la conception, de l'implantation, de la bonne exécution et du bon fonctionnement des installations) et, le cas échéant, une part destinée à couvrir les compétences qu'il peut exercer – s'il le souhaite – à la demande des propriétaires (entretien, réalisation ou réhabilitation des installations, traitement des matières de vidange) :
la part représentative des compétences obligatoires est calculée en fonction de critères définis par décision de l'assemblée délibérante de la collectivité ; la tarification peut soit tenir compte notamment de la situation, de la nature et de l'importance des installations, soit être forfaitaire ou dépendre des volumes d'eau potable consommés ;
la part représentative des prestations facultatives n'est due qu'en cas de recours au service par l'usager ; la tarification doit impérativement tenir compte de la nature des prestations assurées.
Les tarifs applicables aux 01/01/2023 et 01/01/2024 sont les suivants : Tarifs
Au 01/01/2022
Au 01/01/2023
Contrôle conception et bonne exécution installations neuves ou réhabilitées
180 € (30 € conception + 150 € exécution)
180 € (30 € conception + 150 € exécution)
Contrôle
diagnostic
installations existantes
100 €
100 €
Contrôle
périodique
de
bon
fonctionnement
100 €
100 €
Contrôle vente
150 €
150 €
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : ¾
Délibération du 05/12/2022 effective à compter du 01/01/2023 fixant le prix des redevances assainissement non collectif.
¾
Délibération du 07/12/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant le prix des redevances assainissement non collectif. 6
2.2.
Recettes
Exercice 2022
Exercice 2023
Collectivité
Délégataire (le
cas
échéant)
Total
Collectivité
Délégataire (le
cas
échéant)
Total
Facturation
du
service
obligatoire en € - Régie
16 700 €
16700 €
14 400 €
Sans objet
14 400 €
Facturation
du
service
obligatoire en €
Forfait
en
fonction de la commune et du type
de
contrôle. (71 € CBF)
Sans objet
Autre en € : Subventions AERMC :
animation
réhabilitation ANC
2 400 €
36 300 €
36 300 €
Ce montant correspond aux subventions allouées par l’Agence de l’eau pour les installations d’ANC réhabilitées dans le cadre de l’opération groupée. En 2023, 33 installations ont été réhabilitées dans le cadre de l’opération groupée, 11 ont été financées en 2023, à hauteur de 3 300 € chacune. Le reste sera financé sur l’année 2024. Cette recette est ensuite reversée aux usagers concernés. La subvention pour l’animation sera versée en 2024.
7
3.Indicateurs de performance 3.1.
Taux
de
conformité
des
dispositifs
d'assainissement
non
collectif
(P301.3) Cet indicateur a vocation à évaluer la protection du milieu naturel découlant de la maîtrise des pollutions domestiques. Pour ce faire, il mesure le niveau de conformité de l'ensemble des installations d'assainissement non collectif sur le périmètre du service, en établissant un ratio entre : d'une part le nombre d'installations contrôlées jugées conformes ou ayant fait l'objet d'une mise en conformité connue et validée par le service
depuis la création du service jusqu'au 31/12/N
,
d'autre part le nombre total d'installations contrôlées
depuis la création du service jusqu'au 31/12/N
.
Attention
: cet indice ne doit être calculé que si l'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif est au
moins égal à 100.
Exercice 2022
Exercice 2023
Nombre
d’installations
contrôlées
conformes ou mises en conformité
105
157
Nombre d’installations contrôlées depuis la création du service
332
400
Autres
installations
contrôlées
ne
présentant pas de dangers pour la santé des personnes ou de risques avérés de pollution de l’environnement
130
133
Taux de conformité en %
70,8
72,5
Commentaire concernant le nombre d’installations contrôlées conformes ou mises en conformité, la valeur n'inclut pas les installations de Saint Martin Belle Roche et de Senozan contrôlées depuis 2020 par le délégataire (une pour saint martin et 0 pour Senozan). Sur ces 2 communes, le nombre d’installations contrôlées conformes ou mises en conformité depuis le début des DSP (2011) étaient respectivement 22 et 4. Commentaire concernant le nombre d’installations contrôlées depuis la création du service: la donnée mentionnée n’intègre pas les installations contrôlées par le délégataire SUEZ sur les communes de Saint Martin Belle Roche et de Senozan. Sur ces communes se sont respectivement 49 et 15 contrôles qui ont été réalisés par Suez de 2011 à 2022 dont 2 et 1 de 2020 à 2022). Commentaire concernant les autres installations contrôlées ne présentant pas de dangers pour la santé des personnes ou de risques avérés de pollution de l’environnement: idem ci-dessus. 8
Le tableau ci-dessous présente les taux de conformité par commune pour les installations contrôlées depuis la création du service (2020) :
COMMUNES
INSTALLATIONS CONFORMES
INSTALLATIONS
NON
CONFORMES
INSTALLATIONS
PRESENTANT
RISQUE
AZE
23%
33%
44%
BERZE LA VILLE
13%
67%
20%
BUSSIERES
0%
100%
0%
CHAINTRE
0%
100%
0%
CHANES
0%
0%
0%
CHARBONNIERES
26%
21%
53%
CHARNAY
LES
MACON
100%
0%
0%
CHASSELAS
80%
20%
0%
CHEVAGNY-LES- CHEVRIERES
50%
25%
25%
CRECHE
SUR
SAONE
25%
25%
50%
DAVAYE
0%
0%
0%
FUISSE
0%
0%
0%
HURIGNY
56%
31%
13%
IGE
67%
33%
0%
LA CHAPELLE DE GUINCHAY
50%
38%
13%
LA
ROCHE
VINEUSE
38%
52%
10%
LA SALLE
67%
33%
0%
LAIZE
0%
0%
0%
LEYNES
0%
100%
0%
MACON
43%
57%
0%
MILLY LAMARTINE
13%
73%
13%
PERONNE
28%
28%
44%
PRISSE
50%
30%
20%
PRUZILLY
71%
10%
19%
ROMANECHE THORINS
33%
0%
67%
ST SYPHORIEN D ANCELLES
0%
0%
0%
ST VERAND
50%
17%
33%
ST
AMOUR
BELLEVUE
68%
14%
18%
SAINT
LAURENT
SUR SAONE
0%
0%
0%
9
ST MARTIN BELLE ROCHE (*)
0%
100%
0%
ST MAURICE DE SATONNAY
100%
0%
0%
SANCE
100%
0%
0%
SENOZAN (*)
50%
50%
0%
SOLOGNY
31%
31%
38%
SOLUTRE
33%
33%
33%
VARENNE
LES
MACON
0%
0%
0%
VERGISSON
100%
0%
0%
VERZE
37%
53%
11%
VINZELLES
0%
67%
33%
TOTAL
39%
36%
25%
(*) Uniquement pour les contrôles de l’année 2023. r 10
4.
Financement des investissements
4.1.
Montants financiers des travaux réalisés
Le montant total des travaux
réalisés
durant l’exercice budgétaire
2023
est de 36 300 €.
Sans le cadre de l’opération groupée, 11 installations privées ont été subventionnées en 2023. MBA a perçu 36 300 € d’aide de l’Agence de l’Eau RMC puis les a reversés aux usagers qui ont entrepris des travaux de réhabilitation. 1
Communauté d'agglomération Mâconnais
Beaujolais Agglomération
eau potable : MÂCON Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’eau potable
EXTRAIT SAISIE SISPEA
Exercice 2023
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice
présenté conformément à l’article L22245 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007
Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur et la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site
www.services.eaufrance.fr
, rubrique « l’Observatoire »
2
Table des matières
1.
Caractérisation technique du service....................................................................................................3 1.1.
Présentation du territoire desservi...............................................................................................3
1.2.
Mode de gestion du service ........................................................................................................3
1.3.
Estimation de la population desservie (D101.1) .........................................................................4
1.4.
Nombre d’abonnés ......................................................................................................................4
1.5.
Eaux brutes .................................................................................................................................5
1.5.1.
Prélèvement sur les ressources en eau ...................................................................................5
1.5.2.
Achats d’eaux brutes ..............................................................................................................5
1.6.
Eaux traitées................................................................................................................................6
1.6.1.
Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2023..............................6
1.6.2.
Production ..............................................................................................................................6
1.6.3.
Achats d’eaux traitées ............................................................................................................6
1.6.4.
Volumes vendus au cours de l’exercice .................................................................................6
1.6.5.
Autres volumes.......................................................................................................................7
1.6.6.
Volume consommé autorisé ...................................................................................................7
1.7.
Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements).................................................................7
2.
Tarification de l’eau et recettes du service ...........................................................................................8 2.1.
Modalités de tarification .............................................................................................................8
2.2.
Facture d’eau type (D102.0) .......................................................................................................9
2.3.
Recettes .....................................................................................................................................10
3.
Indicateurs de performance ................................................................................................................11 3.1.
Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)...........................................................................................11
3.2.
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B) ..............................11
3.3.
Indicateurs de performance du réseau.......................................................................................13
3.3.1.
Rendement du réseau de distribution (P104.3)
...............................................................13
3.3.2.
Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)
..........................................................14
3.3.3.
Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)
.....................................................................14
3.3.4.
Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)
.............................15
3.4.
Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3) .........................................16
3.5.
Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1) ...........................16
3.6.
Délai maximal d'ouverture des branchements(D151.0 et P152.1)............................................17
3.7.
Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2) .........................................................17
3.8.
Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P154.0) ..............................................18
3.9.
Taux de réclamations (P155.1) .................................................................................................18
4.
Financement des investissements.......................................................................................................19 4.1.
Branchements en plomb............................................................................................................19
4.2.
Montants financiers...................................................................................................................19
4.3.
État de la dette du service .........................................................................................................19
4.4.
Amortissements ........................................................................................................................19
4.5.
Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les
performances environnementales du service ..........................................................................................20 5.
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau................................21 5.1.
Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0) ...................................21
6.
Tableau récapitulatif des indicateurs ..................................................................................................22 3
1.
Caractérisation technique du service
1.1.
Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau
communal
;
intercommunal
x
Nom de la collectivité : Communauté d'agglomération Maconnais Beaujolais Agglomération
x
Nom de l’entité de gestion : eau potable : MACON
x
Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté d'agglomération
x
Compétences liées au service :
Oui
Non
Production
;
Protection de l'ouvrage de prélèvement (1)
;
Traitement
(1)
;
Transfert
;
Stockage
(1)
;
Distribution
;
(1)
A compléter
x
Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Mâcon
x
Existence d’une CCSPL
;
Oui
Non
x
Existence d’un schéma de distribution
Oui, date d’approbation
*
: …………..
;
Non
au sens de l'article L2224-7-1 du CGCT x
Existence d’un règlement de service
;
Oui, date d’approbation
*
: 03/2017
Non
x
Existence d’un schéma directeur
Oui, date d’approbation
*
: …………..
;
Non
1.2.
Mode de gestion du service
Le service est exploité en
Délégation par Entreprise privée
*
Approbation en assemblée délibérante
4
Nature du contrat : x
Nom du prestataire : Véolia Eau (Mâconnaise des Eaux)
x
Date de début de contrat : 1
er
juillet 2017
x
Date de fin de contrat initial : 30/06/2017
x
Date effective de fin de contrat (après avenant le cas échéant) : 30/06/2027
x
Nombre d’avenants et nature des avenants : 1 avenant en date du 30/06/2021 portant sur : x
La modification des conditions de mise à niveau des émergences
x
L’intégration de capteurs apilink sur les poteaux incendie,
x
La précision de la facturation de l’abonnement à terme échu,
x
La modification du règlement du service.
1.3.
Estimation de la population desservie (D101.1)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’eau potable sur laquelle elle est ou peut être raccordée. Le service public d’eau potable dessert 35 137 habitants au 31/12/2023 (34 663 au 31/12/2022). 1.4.
Nombre d’abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. Le service public d’eau potable dessert 19 888 abonnés au 31/12/2023 (19 728 au 31/12/2022). La répartition des abonnés par commune est la suivante : Commune
Nombre total d’abonnés 31/12/2022
Nombre d’abonnés
domestiques au
31/12/2023
Nombre d’abonnés
Non domestiques au 31/12/2023
Nombre total d’abonnés au 31/12/2023
Variation en %
Mâcon (hors communes associées)
19 728
19 869
19
19 888
0,8 %
Total
19 728
19 869
19
19 888
0,8 %
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 135,89 abonnés/km au 31/12/2023 (134,92 abonnés/km au 31/12/2022). Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonnés) est de 1,77 habitants/abonné au 31/12/2023 (1,76 habitants/abonné au 31/12/2022). La consommation moyenne par abonné (consommation moyenne annuelle domestique + non domestique rapportée au nombre d'abonnés) est de 86,35 m
3 /abonné au 31/12/2023. (90,89 m
3 /abonné au 31/12/2022). 5
1.5.
Eaux brutes 1.5.1.
Prélèvement sur les ressources en eau
Le service public d’eau potable prélève 0 m
3
pour l’exercice 2021 (0 pour l’exercice 2020).
L’entité de gestion Mâcon achète 100 % de l’eau distribuée à l’unité de production de MBA (ex SMAM) dont le pourcentage des eaux souterraines dans le volume prélevé est de 100%.
1.5.2.
Achats d’eaux brutes
Le service n’achète pas d’eaux brutes.
6
1.6.
Eaux traitées 1.6.1.
Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2022
1.6.2.
Production
Le service achète 100 % de l’eau distribuée à l’unité de production de MBA (ex SMAM).
1.6.3.
Achats d’eaux traitées
Fournisseur
Volume acheté
durant l’exercice
2022 en m
3
Volume acheté durant l’exercice 2023 en m
3
Variation des volumes achetés
en %
Indice de
protection de la ressource exercice
2023
Total d’eaux traitées achetées (V2)
2 057 690
2 083 489
1,2%
80
1.6.4.
Volumes vendus au cours de l’exercice
Acheteurs
Volumes vendus
durant
l’exercice 2022 en m
3
Volumes vendus
durant
l’exercice 2023 en m
3
Variation en %
Abonnés domestiques
(1)
1 758 856
1 707 847
-2,9%
Abonnés non domestiques
34 270
9 413
-72,5%
Total vendu aux abonnés (V
7 )
1 793 126
1 717 260
-4,2%
Total vendu à d’autres services (V
3 )
0
0
-
(1)
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
(2)
Dans le cas où la collectivité vend de l’eau traitée à d’autres services d’eau potable.
Production (V1)
0 m
3
Importations (V2)
2 083 489 m
3
Exportations (V3)
0 m
3
Volume mis en distribution (V4) 2 083 489 m
3
Pertes (V5) 331 009 m
3
Consommation sans comptage estimée (V8)
30 170 m
3
Volume de service (V9)
5 050 m
3
Volume consommé
autorisé (V6) 1 752 480 m
3
Consommations comptabilisées (V7) 1 717 260 m
3 7
1.6.5.
Autres volumes
Exercice 2022 en
m3/an
Exercice 2023 en
m3/an
Variation en %
Volume consommation sans comptage (V8)
28 630
30 170
5,4%
Volume de service (V9)
1 632
5 050
209,4%
1.6.6.
Volume consommé autorisé
Exercice 2022 en
m3/an
Exercice 2023 en
m3/an
Variation en %
Volume consommé autorisé (V6)
1 823 388
1 752 480
-3,9%
1.7.
Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)
Le linéaire du réseau de canalisations du service public d’eau potable est de 146,35 kilomètres au 31/12/2023 (146,22 au 31/12/2022).
8
2.
Tarification de l’eau et recettes du service
2.1.
Modalités de tarification
La facture d’eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l’abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, location compteur, etc.). Les tarifs applicables aux 01/01/2022 et 01/01/2023 sont les suivants :
Frais d’accès au service :
43,29 € au 01/01/2023 48,20 € au 01/01/2024
Tarifs
Au 01/01/2023
Au 01/01/2024
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement DN 15mm
y compris location du compteur
0 €
0 €
Part proportionnelle (€ HT/m
3 )
Prix au m³
0,5569 €/m
3
0,5847 €/m
3
Part du délégataire
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement
(1)
y compris location du compteur
Au 01/01/2023
Au 01/01/2024
Part proportionnelle (€ HT/m
3 )
Prix au m³
1,0551 €/m
3
1,1097 €/m
3
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA
(2)
5,5 %
5,5 %
Redevances
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de l’eau)
0,0562 €/m
3
0,0562 €/m
3
Pollution domestique (Agence de l’Eau)
0,28 €/m
3
0,29 €/m3
(1)
Rajouter autant de lignes que d’abonnements
(2)
L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public. Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes :
¾
Délibération N° 2023-241 du 7 décembre 2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant les tarifs du service d'eau potable 9
2.2.
Facture d’eau type (D102.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2022 et au 01/01/2023 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m
3 /an) sont :
Facture type
Au 01/01/2023 en €
Au 01/01/2024 en €
Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle
0,00
0,00
____%
Part proportionnelle
66,83
70,16
5%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la collectivité
66,83
70,16
5%
Part du délégataire
(en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle
47,12
47,84
1,5%
Part proportionnelle
126,61
133,16
5,2%
Montant HT de la facture de 120 m
3
revenant au
délégataire
173,73
181,00
4,2%
Taxes et redevances
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (Agence de l’Eau)
6,74
6,74
0%
Redevance de pollution domestique (Agence de l’Eau)
33,60
34,80
3,6%
TVA
15,45
16,10
4,2%
Montant des taxes et redevances pour 120 m
3
55,79
57,64
3,3%
Total
296,35
308,80
4,2%
Prix TTC au m
3
2,4696
2,5733
4,2%
ATTENTION : l’indicateur prix prend en compte l’ensemble de la compétence de la production à la distribution.
10
Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence quotidienne. La facturation est effectuée avec une fréquence semestrielle Les volumes facturés au titre de l’année 2023 sont de 1 696 027 m
3/an (1 759 435 m
3 /an en 2022).
Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l’exercice précédent, les éléments explicatifs (financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.) sont les suivants : Actualisation des tarifs selon formules du contrat de DSP. Augmentation de 5% de la part variable collectivité à compter du 1/01/2024 pour répondre à une programmation de renouvellement ambitieuse (cf 4.5.) 2.3.
Recettes
Recettes de la collectivité : Type de recette
Exercice 2022 en €
Exercice 2023 en €
Variation en %
Recettes vente d'eau aux usagers
979 829
944
ௗ 517
- 3,6 %
dont abonnements
0
0
Recette de vente d’eau en gros
-
-
Recette d’exportation d’eau brute
-
-
Régularisations des ventes d'eau (+/-)
-
-
Total recettes de vente d’eau
979 829
944
ௗ 517
- 3,6 %
Recettes liées aux travaux
-
-
Contribution exceptionnelle du budget général
-
-
Autres recettes (préciser)
-
-
Total autres recettes
-
-
Total des recettes
979 829
944
ௗ 517
- 3,6 %
Recettes de l’exploitant : Type de recette
Exercice 2022 en €
Exercice 2023 en €
Variation en %
Recettes vente d'eau aux usagers
2 480 055
2 907 810
17,3%
dont abonnements
792 067
1 123 652
41,9%
Recette de vente d’eau en gros
0
Recette d’exportation d’eau brute
-
Régularisations des ventes d'eau (+/-)
Total recettes de vente d’eau
2 480 055
2 907 810
17,3%
Recettes liées aux travaux
72 693
89 019
22,5%
Autres recettes (préciser)
286 023
229 605
-19,7%
Total autres recettes
358 716
318 624
-11,2%
Total des recettes
2 838 771
3 226 434
13,6%
Recettes globales :
Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2023 :
3 226 434
€ (2 838 771 € au 31/12/2022). 11
3.
Indicateurs de performance
3.1.
Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)
Les valeurs suivantes sont fournies au service par l’Agence régionale de la santé (ARS), et concernent les prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique (ou ceux réalisés par le service dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en question). Analyses
Nombre de prélèvements réalisés exercice 2022
Nombre de
prélèvements non-
conformes exercice 2022
Nombre de prélèvements réalisés exercice 2023
Nombre de
prélèvements non-
conformes exercice 2023
Microbiologie
63
0
64
0
Paramètres physico-chimiques
10
0
12
0
Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante : Cet indicateur est demandé si le service dessert plus de 5000 habitants ou produit plus de 1000 m
3 /jour.
Analyses
Taux de conformité
exercice 2022
Taux de conformité
exercice 2023
Microbiologie (P101.1)
100%
100%
Paramètres physico-chimiques (P102.1)
100%
100%
3.2.
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P103.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable a évolué en 2013 (indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents. L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de distribution d’eau potable mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales. La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 110 pour les services n'ayant pas la mission de collecte). La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci-dessous et avec les conditions suivantes : ·
Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de
réseaux (partie A) sont acquis. ·
Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés
que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.
12
nombre de points
Valeur
points potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de pompage, réservoir) et des dispositifs de mesures
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 5 points non : 0 point
Oui
5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques
0 à 15 points sous
conditions
(1)
Oui
15
VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire, diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision cartographique)
Oui
VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres
99,52%
VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose
0 à 15 points sous
conditions
(2)
84,6%
13
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX
(75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B)
VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, purges, PI,...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et équipements é lectromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux
(3)
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du compteur
(3)
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.246 -Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les réseaux, date et nature des réparations effectuées
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le réseau (réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.)
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.248 - Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans)
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.249 - Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur au moins la moitié du linéaire de réseaux
oui : 5 points non : 0 point
Oui
5
TOTAL (indicateur P103.2B)
120
-
118
(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (3) non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution 13
3.3.
Indicateurs de performance du réseau 3.3.1.
Rendement du réseau de distribution (P104.3)
Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution. Le rendement du réseau de distribution se calcul ainsi : A titre indicatif, le ratio volume vendu aux abonnés sur volume mis en distribution (appelé également rendement primaire du réseau) vaut :
Exercice 2022
Exercice 2023
Rendement du réseau
88,6 %
84,1 %
Indice linéaire de consommation (volumes consommés autorisés + volumes exportés journaliers par km de réseau hors branchement) [m³ / jour / km]
34,16
32,81
Volume vendu sur volume mis en distribution (ex. rendement primaire)
87,1 %
82,4 %
14
3.3.2.
Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau. Pour l'année 2023, l’indice linéaire des volumes non comptés est de 6,9
m 3
/j/km
(5 en 2022).
3.3.3.
Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la politique de maintenance et de renouvellement du réseau, et d'autre part des actions menées pour lutter contre les volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés. Pour l'année 2023, l’indice linéaire des pertes est de 6,2 m
3 /j/km (4,4 en 2022). 15
3.3.4.
Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé (par la collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé. Exercice
2019
2020
2021
2022
2023
Linéaire renouvelé en km
0,40
0,08
1,29
2,19
1,31
Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable
1,07%
0,8%
0,77%
0,68%
0,79%
Au cours des 5 dernières années, 5,75 km de linéaire de réseau ont été renouvelés. Pour l'année 2023, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0,79% (0,68 en 2022).
16
3.4.
Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3)
La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage, forage, etc.). En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé selon le barème suivant : 0%
Aucune action de protection
20%
Études environnementales et hydrogéologiques en cours
40%
Avis de l'hydrogéologue rendu
50%
Dossier déposé en préfecture
60%
Arrêté préfectoral
80%
Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés, etc.)
100%
Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d'une procédure de suivi de son application
En cas d'achats d'eau à d'autres services publics d'eau potable ou de ressources multiples, l'indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en pondérant chaque indicateur par les volumes annuels d'eau produits ou achetés. Pour l'année 2023, l'indice global d'avancement de protection de la ressource est 80% (80% en 2022). Indicateurs supplémentaires concernant les seules collectivités disposant d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) 3.5.
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non-programmées
(P151.1)
Une interruption de service non-programmée est une coupure d'eau pour laquelle les abonnés concernés n'ont pas été informés au moins 24 heures à l'avance, exception faite des coupures chez un abonné lors d'interventions effectuées sur son branchement ou pour non-paiement des factures. Pour l'année 2023, 1 interruption de service non programmée a été dénombrée (5 en 2022), soit un taux d'occurrence des interruptions de service non-programmée de 0,05 pour 1 000 abonnés (0,25 en 2022). 17
3.6.
Délai maximal d'ouverture des branchements(D151.0 et P152.1)
Dans son règlement, le service s'engage à fournir l'eau dans un délai de 1 jours ouvrés après réception d'une demande d'ouverture de branchement, dans la mesure où celle-ci émane d'un abonné doté d'un branchement fonctionnel (pré- existant ou neuf). Pour l'année 2023, le taux de respect de ce délai est de 100% (100% en 2022). 3.7.
Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2)
La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute annuelle (recettes réelles – dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49).
Exercice 2022
Exercice 2023
Encours de la dette en €
5 154 177,51
5810303,34
Epargne brute annuelle en €
814 374,57
868552,89
Durée d’extinction de la dette en années
6,3
6,7
Pour l'année
2023
, la durée d’extinction de la dette est de 6,7 ans (6,3 en 2022).
18
3.8.
Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P154.0)
Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur la vente d'eau potable proprement dite. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite). Toute facture impayée au 31/12/2023 est comptabilisée, quel que soit le motif du non-paiement.
Exercice 2022
Exercice 2023
Montant d'impayés en € au titre de l'année 2022 tel que connu au 31/12/2023
166 005
208 827
Chiffre d'affaires TTC facturé (hors travaux) en € au titre de l'année 2022
5 637 074
6 269 292
Taux d'impayés en % sur les factures d'eau 2022
2,94
3,33
Pour l'année 2023, le taux d’impayés en % sur les factures d’eau de l’année 2022 est de 3,33% (2,94 en 2022). 3.9.
Taux de réclamations (P155.1)
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'eau, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service). Existence d’un dispositif de mémorisation des réclamations reçues
[
] Oui
[
] Non
Nombre de réclamations écrites reçues par l’opérateur : 13 Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : 1 Pour l'année 2023, le taux de réclamations est de 0,7 pour 1000 abonnés (0,76 en 2022). 19
4.
Financement des investissements
4.1.
Branchements en plomb
La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. A partir du 25/12/2013, cette teneur ne devra plus excéder 10
ȝ g/l. Cette faible valeur peut induire une suppression des branchements en
plomb. Branchements
Exercice 2022
Exercice 2023
Nombre total des branchements
5793
5 822
Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans l'année
6
2
Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année)
7
5
% de branchement en plomb modifiés ou supprimés/nombre total de branchements
0,10%
0,03%
% de branchements en plomb restants/nombre total de branchements
0,12%
0,09%
4.2.
Montants financiers
Exercice 2022
Exercice 2023
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier exercice budgétaire
610 794
679 351
Montants des subventions en €
7 200
7 200
4.3.
État de la dette du service
L’état de la dette au 31 décembre 2022 fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2022
Exercice 2023
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €)
5 154 177,51
5 810 303,34
Montant remboursé durant l’exercice en €
en capital
808 715,78
822 716,05
en intérêts
72 130,19
83 907,65
4.4.
Amortissements
Pour l'année 2023, la dotation aux amortissements a été de
870 845,53
€ (
814 374,57
€ en 2022).
20
4.5.
Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service
Projets à l'étude
Montants prévisionnels
en €
Montants prévisionnels de l’année précédente
en €
Schéma Directeur AEP en cours d’exécution (2021-2024)
169 600 €
169 600 €
Programmes pluriannuels de travaux adoptés
Année prévisionnelle de
réalisation
Montants prévisionnels
en €
Rue de Solutré
2024
87 000 €
Impasse Lacretelle + rue de la Laiterie
2024
132 000 €
La Résidence Frédéric Mistral
2024
147 000 €
Rue Léonce Lex
2024
62 000 €
Impasse des Points Cardinaux
2024
27 000 €
Rue de Lyon
2025
375 000 €
Rue de Varennes
2025
170 000 €
Rue Victor Hugo + Place de la Barre
2026
289 000 €
Impasses Alouettes + Mésanges + Tourterelles
2026
172 000 €
Rue Berthie Albrecht
2026
92 000 €
Rue des Etourneaux
2026
146 000 €
Rue Paul Langevin
2026
133 000 €
Rue de Provence
2027
285 000 €
Rue de Fontenailles
2027
305 000 €
Total
4 ans
2 422 000 € 21
5.
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau
5.1.
Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service. Entrent en ligne de compte :
x
les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
x
les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L’année 2023, le service a reçu 120 demandes d’abandon de créance et en a accordé 120. 9 696 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0,0056 €/m
3
pour l’année 2022 (0,0039 €/m
3
en
2022).
22
6.
Tableau récapitulatif des indicateurs
Exercice 2022
Exercice 2023
Indicateurs descriptifs des services
D101.0
Estimation du nombre d'habitants desservis
34 663
35 137
D102.0
Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 [€/m³]
2,47
2,57
D151.0
Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service [jours ouvrables]
1
1
Indicateurs de performance
P101.1
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie
100%
100%
P102.1
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques
100%
100%
P103.2B
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable
118
118
P104.3
Rendement du réseau de distribution
88,6%
84,1%
P105.3
Indice linéaire des volumes non comptés [m³/km/jour]
5
6,9
P106.3
Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/jour]
4,4
6,2
P107.2
Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable
0,68%
0,79%
P108.3
Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau
80%
80%
P109.0
Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m³]
0,0039
0,0056
P151.1
Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées [nb/1000 abonnés]
0,25
0,05
P152.1
Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés
100%
100%
P153.2
Durée d’extinction de la dette de la collectivité [an]
____
____
P154.0
Taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année précédente
2,94%
3,33%
P155.1
Taux de réclamations [nb/1000 abonnés]
0,76
0,7 1
Communauté d'agglomération Mâconnais
Beaujolais Agglomération eau potable : Mâcon Environs
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’eau potable
EXTRAIT SAISIE SISPEA
Exercice 2023
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice
présenté conformément à l’article L22245 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007
Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur et la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site
www.services.eaufrance.fr
, rubrique « l’Observatoire »
2
Table des matières
1.
Caractérisation technique du service....................................................................................................3 1.1.
Présentation du territoire desservi...............................................................................................3
1.2.
Mode de gestion du service ........................................................................................................3
1.3.
Estimation de la population desservie (D101.1) .........................................................................4
1.4.
Nombre d’abonnés ......................................................................................................................4
1.5.
Eaux brutes .................................................................................................................................5
1.5.1.
Prélèvement sur les ressources en eau ...................................................................................5
1.5.2.
Achats d’eaux brutes ..............................................................................................................5
1.6.
Eaux traitées................................................................................................................................6
1.6.1.
Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2023..............................6
1.6.2.
Production ..............................................................................................................................6
1.6.3.
Achats d’eaux traitées ............................................................................................................6
1.6.4.
Volumes vendus au cours de l’exercice .................................................................................7
1.6.5.
Autres volumes.......................................................................................................................7
1.6.6.
Volume consommé autorisé ...................................................................................................8
1.7.
Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements).................................................................8
2.
Tarification de l’eau et recettes du service ...........................................................................................9 2.1.
Modalités de tarification .............................................................................................................9
2.2.
Facture d’eau type (D102.0) .....................................................................................................10
2.3.
Recettes .....................................................................................................................................11
3.
Indicateurs de performance ................................................................................................................12 3.1.
Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)...........................................................................................12
3.2.
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B) ..............................12
3.3.
Indicateurs de performance du réseau.......................................................................................14
3.3.1.
Rendement du réseau de distribution (P104.3)
...............................................................14
3.3.2.
Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)
..........................................................15
3.3.3.
Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)
.....................................................................15
3.3.4.
Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)
.............................16
3.4.
Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3) .........................................17
3.5.
Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1) ...........................18
3.6.
Délai maximal d'ouverture des branchements(D151.0 et P152.1)............................................18
3.7.
Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2) .........................................................18
3.8.
Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P154.0) ..............................................19
3.9.
Taux de réclamations (P155.1) .................................................................................................19
4.
Financement des investissements.......................................................................................................20 4.1.
Branchements en plomb............................................................................................................20
4.2.
Montants financiers...................................................................................................................20
4.3.
État de la dette du service .........................................................................................................20
4.4.
Amortissements ........................................................................................................................20
4.5.
Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les
performances environnementales du service ..........................................................................................21 5.
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau................................22 5.1.
Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0) ...................................22
6.
Tableau récapitulatif des indicateurs ..................................................................................................23 3
1.
Caractérisation technique du service
1.1.
Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau
communal
;
intercommunal
x
Nom de la collectivité : Communauté d'agglomération Maconnais Beaujolais Agglomération
x
Nom de l’entité de gestion : eau potable : Mâcon Environs
x
Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté d'agglomération
x
Compétences liées au service :
Oui
Non
Production
;
Protection de l'ouvrage de prélèvement (1)
;
Traitement
(1)
;
Transfert
;
Stockage
(1)
;
Distribution
;
(1)
A compléter
x
Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Charnay-lès-Mâcon, Chevagny-les-Chevrières, Hurigny, Mâcon, Saint-Laurent-sur-Saône, Sancé
x
Existence d’une CCSPL
;
Oui
Non
x
Existence d’un schéma de distribution
Oui, date d’approbation
*
: …………..
;
Non
au sens de l'article L2224-7-1 du CGCT x
Existence d’un règlement de service
;
Oui, date d’approbation
*
: 06/11/2017
Non
x
Existence d’un schéma directeur
;
Oui, date d’approbation
*
: mai 2013
Non
1.2.
Mode de gestion du service
Le service est exploité en
Délégation par Entreprise privée
*
Approbation en assemblée délibérante
4
Nature du contrat : x
Nom du prestataire : SUEZ
x
Date de début de contrat : 1
er
juillet 2017
x
Date de fin de contrat initial : 30/06/2027
x
Date effective de fin de contrat (après avenant le cas échéant) : 30/06/2027
x
Nombre d’avenants et nature des avenants : 1 avenant en date du 15/12/2022 portant sur : x
L’intégration de la charte de laïcité en application de la Loi n°2021-1109 du 24/08/2021
x
L’intégration d’un débitmètre d’interconnexion dans l’inventaire du service
x
La modification de la date d’actualisation des tarifs
1.3.
Estimation de la population desservie (D101.1)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’eau potable sur laquelle elle est ou peut être raccordée. Le service public d’eau potable dessert 16 242 habitants au 31/12/2023 (16 237 au 31/12/2022). 1.4.
Nombre d’abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. Le service public d’eau potable dessert 8 359 abonnés au 31/12/2023 (8 279 au 31/12/2022). La répartition des abonnés par commune est la suivante : Commune
Nombre total d’abonnés 31/12/2022
Nombre d’abonnés
particuliers au
31/12/2023
Nombre d’abonnés
Non domestiques au 31/12/2023
Nombre total d’abonnés au 31/12/2023
Variation en %
Charnay-lès-Mâcon
4 220
4 026
NC
4 247
0,6%
Chevagny-les-Chevrières
281
271
NC
283
0,7%
Hurigny
909
866
NC
916
0,8%
Mâcon (Sennecé-Lès-M.)
592
550
NC
608
2,7%
Saint-Laurent-sur-Saône
1 150
1 076
NC
1 160
0,9%
Sancé
1 127
1 060
NC
1 145
1,6%
Total
8 070
8 247
32
8 359
1,0%
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 54,26 abonnés/km au 31/12/2023 (54,11 abonnés/km au 31/12/2022). Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonnés) est de 1,94 habitants/abonné au 31/12/2023 (1,96 habitants/abonné au 31/12/2022). La consommation moyenne par abonné (consommation moyenne annuelle domestique + non domestique rapportée au nombre d'abonnés) est de 99,66 m
3 /abonné au 31/12/2023. (100,38 m
3/abonné au 31/12/2022). 5
1.5.
Eaux brutes 1.5.1.
Prélèvement sur les ressources en eau
Le service public d’eau potable prélève 0 m
3
pour l’exercice 2023 (0 pour l’exercice 2022).
L’entité de gestion Mâcon Environs achète 100 % de l’eau distribuée à l’unité de production de MBA (ex SMAM) dont le pourcentage des eaux souterraines dans le volume prélevé est de 100%.
1.5.2.
Achats d’eaux brutes
Le service n’achète pas d’eaux brutes.
6
1.6.
Eaux traitées 1.6.1.
Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2023
1.6.2.
Production
Le service achète 100 % de l’eau distribuée à l’unité de production de MBA (ex SMAM).
1.6.3.
Achats d’eaux traitées
Fournisseur
Volume acheté
durant l’exercice
2022 en m
3
Volume acheté durant l’exercice 2023 en m
3
Variation des volumes achetés
en %
Indice de
protection de la ressource exercice
2023
Total d’eaux traitées achetées (V2)
972 322
948 571
-2,4%
80
Production (V1)
0 m
3
Importations (V2)
948 571 m
3
Exportations (V3)
8 194 m
3
Volume mis en distribution (V4) 940 377 m
3
Pertes (V5) 94 831 m
3
Consommation sans comptage estimée (V8)
5 660 m
3
Volume de service (V9)
6 793 m
3
Volume consommé
autorisé (V6) 845 546 m
3
Consommations comptabilisées (V7)
833 093 m
3 7
1.6.4.
Volumes vendus au cours de l’exercice
Acheteurs
Volumes vendus
durant
l’exercice 2022 en m
3
Volumes vendus
durant
l’exercice 2023 en m
3
Variation en %
Abonnés domestiques
(1)
729 467
718 982
-1,4%
Abonnés non domestiques
101 617
114 111
12,3%
Total vendu aux abonnés (V
7 )
831 084
833 093
0,2%
Total vendu à d’autres services (V
3 )
1 989
8 194
312%
(1)
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
(2)
Dans le cas où la collectivité vend de l’eau traitée à d’autres services d’eau potable. 1.6.5.
Autres volumes
Exercice 2022 en
m3/an
Exercice 2023 en
m3/an
Variation en %
Volume consommation sans comptage (V8)
7 820
5 660
-27,6%
Volume de service (V9)
7 619
6 793
-10,8%
8
1.6.6.
Volume consommé autorisé
Exercice 2022 en
m3/an
Exercice 2023 en
m3/an
Variation en %
Volume consommé autorisé (V6)
846 523
845 546
-0,1%
1.7.
Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)
Le linéaire du réseau de canalisations du service public d’eau potable est de 154,06 kilomètres au 31/12/2023 (153,01 au 31/12/2022). 9
2.
Tarification de l’eau et recettes du service
2.1.
Modalités de tarification
La facture d’eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l’abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, location compteur, etc.). Les tarifs applicables aux 01/01/2023 et 01/01/2024 sont les suivants :
Frais d’accès au service :
0 € au 01/01/2023 0 € au 01/01/2024
Tarifs
Au 01/01/2023
Au 01/01/2024
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement DN 15mm
y compris location du compteur
11,44 €
12 €
Part proportionnelle (€ HT/m
3 )
Prix au m³
0,784 €/m
3
0,8232 €/m
3
Part du délégataire
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement
(1)
y compris location du compteur
48,26 €
49,9 €
Part proportionnelle (€ HT/m
3 )
Prix au m³
0,916 €/m
3
0,9758 €/m
3
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA
(2)
5,5 %
5,5 %
Redevances
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de l’eau)
0,0562 €/m
3
0,0562 €/m
3
Pollution domestique (Agence de l’Eau)
0,28 €/m
3
0,29 €/m3
(1)
Rajouter autant de lignes que d’abonnements
(2)
L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public. Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : ¾
Délibération N° 2023-241 du 7 décembre 2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant les tarifs du service d'eau potable
10
2.2.
Facture d’eau type (D102.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2023 et au 01/01/2024 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m
3 /an) sont :
Facture type
Au 01/01/2023 en €
Au 01/01/2024 en €
Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle
11,44
12,00
4,9%
Part proportionnelle
94,08
98,78
5%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la collectivité
105,52
110,78
5%
Part du délégataire
(en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle
48,26
49,90
3,4%
Part proportionnelle
109,92
117,10
6,5%
Montant HT de la facture de 120 m
3
revenant au
délégataire
158,18
167,00
5,6%
Taxes et redevances
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (Agence de l’Eau)
6,74
6,74
0%
Redevance de pollution domestique (Agence de l’Eau)
33,60
34,80
3,6%
TVA
16,72
17,56
5%
Montant des taxes et redevances pour 120 m
3
57,07
59,11
3,6%
Total
320,77
336,89
5%
Prix TTC au m
3
2,6730
2,8074
5%
ATTENTION : l’indicateur prix prend en compte l’ensemble de la compétence de la production à la distribution. 11
Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence quotidienne. La facturation est effectuée avec une fréquence semestrielle. Les volumes facturés au titre de l’année 2023 sont de 833 093 m
3 /an (831 084 m
3 /an en 2022).
Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l’exercice précédent, les éléments explicatifs (financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.) sont les suivants : Actualisation des tarifs selon formules du contrat de DSP. Augmentation des parts de la collectivité de 5% pour répondre à un programme d’investissement ambitieux. 2.3.
Recettes
Recettes de la collectivité : Type de recette
Exercice 2022 en €
Exercice 2023 en €
Variation en %
Recettes vente d'eau aux usagers
656 677
644 328
-1,9%
dont abonnements
92 321
95 627
3,6%
Recette de vente d’eau en gros
-
-
-
Recette d’exportation d’eau brute
-
-
-
Régularisations des ventes d'eau (+/-)
-
-
-
Total recettes de vente d’eau
656 677
644 328
-1,9%
Recettes liées aux travaux
-
-
-
Contribution exceptionnelle du budget général
-
-
-
Autres recettes (préciser)
-
-
-
Total autres recettes
-
-
-
Total des recettes
656 677
644 328
-1,9%
Recettes de l’exploitant : Type de recette
Exercice 2022 en €
Exercice 2023 en €
Variation en %
Recettes vente d'eau aux usagers
1 171 959
1 286 293
9,8%
dont abonnements
474 534
492 039
3,7%
Recette de vente d’eau en gros
-
-
Recette d’exportation d’eau brute
-
-
Régularisations des ventes d'eau (+/-)
-
-
Total recettes de vente d’eau
1 171 959
1 286 293
3,2%
Recettes liées aux travaux
47 157
78 842
67,2%
Autres recettes (préciser)
-
-
Total autres recettes
-
-
Total des recettes
1 219 114
1 ௗ 365
ௗ 135
12,0%
Recettes globales :
Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2023 : 2
ௗ 113
ௗ 907 € (1
ௗ 875
ௗ 791 € au 31/12/2022).
12
3.
Indicateurs de performance
3.1.
Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)
Les valeurs suivantes sont fournies au service par l’Agence régionale de la santé (ARS), et concernent les prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique (ou ceux réalisés par le service dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en question). Analyses
Nombre de prélèvements réalisés exercice 2022
Nombre de
prélèvements non-
conformes exercice 2022
Nombre de prélèvements réalisés exercice 2023
Nombre de
prélèvements non-
conformes exercice 2023
Microbiologie
26
0
36
0
Paramètres physico-chimiques
26
0
36
3
Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante : Cet indicateur est demandé si le service dessert plus de 5000 habitants ou produit plus de 1000 m
3 /jour.
Analyses
Taux de conformité
exercice 2022
Taux de conformité
exercice 2023
Microbiologie (P101.1)
100%
100%
Paramètres physico-chimiques (P102.1)
100%
91,7%
3.2.
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P103.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable a évolué en 2013 (indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents. L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de distribution d’eau potable mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales. La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 110 pour les services n'ayant pas la mission de collecte). La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci-dessous et avec les conditions suivantes : 13
·
Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de
réseaux (partie A) sont acquis. ·
Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés
que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.
nombre de points
Valeur
points potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de pompage, réservoir) et des dispositifs de mesures
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 5 points non : 0 point
Oui
5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques
0 à 15 points sous
conditions
(1)
Oui
15
VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire, diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision cartographique)
Oui
VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres
100%
VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose
0 à 15 points sous
conditions
(2)
100%
15
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX
(75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B)
VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, purges, PI,...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et équipements é lectromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux
(3)
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du compteur
(3)
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.246 -Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les réseaux, date et nature des réparations effectuées
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le réseau (réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.)
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.248 - Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans)
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.249 - Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur au moins la moitié du linéaire de réseaux
oui : 5 points non : 0 point
Oui
5
TOTAL (indicateur P103.2B)
120
-
120
(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (3) non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution
14
3.3.
Indicateurs de performance du réseau 3.3.1.
Rendement du réseau de distribution (P104.3)
Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution. Le rendement du réseau de distribution se calcul ainsi : A titre indicatif, le ratio volume vendu aux abonnés sur volume mis en distribution (appelé également rendement primaire du réseau) vaut :
Exercice 2022
Exercice 2023
Rendement du réseau
87,3 %
90 %
Indice linéaire de consommation (volumes consommés autorisés + volumes exportés journaliers par km de réseau hors branchement) [m³ / jour / km]
15,19
15,18
Volume vendu sur volume mis en distribution (ex. rendement primaire)
85,6 %
88,6 % 15
3.3.2.
Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau. Pour l'année 2023, l’indice linéaire des volumes non comptés est de 1,9
m 3
/j/km
(2,5 en 2022).
3.3.3.
Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la politique de maintenance et de renouvellement du réseau, et d'autre part des actions menées pour lutter contre les volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés. Pour l'année 2023, l’indice linéaire des pertes est de 1,7 m
3 /j/km (2,2 en 2022).
16
3.3.4.
Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé (par la collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé. Exercice
2019
2020
2021
2022
2023
Linéaire renouvelé en km
2,13
0,84
1,62
2,31
0,78
Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable
1,85%
1,54%
1,48%
1,23%
1%
Au cours des 5 dernières années, 7,68 km de linéaire de réseau ont été renouvelés. Pour l'année 2023, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 1% (1,23 en 2022). 17
3.4.
Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3)
La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage, forage, etc.). En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé selon le barème suivant : 0%
Aucune action de protection
20%
Études environnementales et hydrogéologiques en cours
40%
Avis de l'hydrogéologue rendu
50%
Dossier déposé en préfecture
60%
Arrêté préfectoral
80%
Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés, etc.)
100%
Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d'une procédure de suivi de son application
En cas d'achats d'eau à d'autres services publics d'eau potable ou de ressources multiples, l'indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en pondérant chaque indicateur par les volumes annuels d'eau produits ou achetés. Pour l'année 2023, l'indice global d'avancement de protection de la ressource est 80% (80% en 2022).
18
Indicateurs supplémentaires concernant les seules collectivités disposant d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) 3.5.
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non-programmées
(P151.1)
Une interruption de service non-programmée est une coupure d'eau pour laquelle les abonnés concernés n'ont pas été informés au moins 24 heures à l'avance, exception faite des coupures chez un abonné lors d'interventions effectuées sur son branchement ou pour non-paiement des factures. Pour l'année 2023, 0 interruption(s) de service non programmées ont été dénombrées (5 en 2022), soit un taux d'occurrence des interruptions de service non-programmée de 0 pour 1 000 abonnés (0,6 en 2022). 3.6.
Délai maximal d'ouverture des branchements(D151.0 et P152.1)
Dans son règlement, le service s'engage à fournir l'eau dans un délai de 1 jours ouvrés après réception d'une demande d'ouverture de branchement, dans la mesure où celle-ci émane d'un abonné doté d'un branchement fonctionnel (pré- existant ou neuf). Pour l'année 2023, le taux de respect de ce délai est de 71,7% (88% en 2022). 3.7.
Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2)
La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute annuelle (recettes réelles – dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49). 19
Exercice 2022
Exercice 2023
Encours de la dette en €
5 154 177,51
5810303,34
Epargne brute annuelle en €
814 374,57
868552,89
Durée d’extinction de la dette en années
6,3
6,7
Pour l'année
2023
, la durée d’extinction de la dette est de 6,7 ans (6,3 en 2022).
3.8.
Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P154.0)
Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur la vente d'eau potable proprement dite. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite). Toute facture impayée au 31/12/2023 est comptabilisée, quel que soit le motif du non-paiement.
Exercice 2022
Exercice 2023
Montant d'impayés en € au titre de l'année 2022 tel que connu au 31/12/2023
33 688,03
43 014,39
Chiffre d'affaires TTC facturé (hors travaux) en € au titre de l'année 2022
2 128 303,85
2 211 604,63
Taux d'impayés en % sur les factures d'eau 2022
1,58
1,94
Pour l'année 2023, le taux d’impayés en % sur les factures d’eau de l’année 2022 est de 1,94% (1,58 en 2022). 3.9.
Taux de réclamations (P155.1)
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'eau, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service). Existence d’un dispositif de mémorisation des réclamations reçues
[
] Oui
[
] Non
Nombre de réclamations écrites reçues par l’opérateur : 37 Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : 0 Pour l'année 2023, le taux de réclamations est de 4,43 pour 1000 abonnés (10,51 en 2022).
20
4.
Financement des investissements
4.1.
Branchements en plomb
La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. A partir du 25/12/2013, cette teneur ne devra plus excéder 10
ȝ g/l. Cette faible valeur peut induire une suppression des branchements en
plomb. Branchements
Exercice 2022
Exercice 2023
Nombre total des branchements
8279
8359
Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans l'année
0
0
Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année)
0
0
% de branchement en plomb modifiés ou supprimés/nombre total de branchements
0
0
% de branchements en plomb restants/nombre total de branchements
0
0
4.2.
Montants financiers
Exercice 2022
Exercice 2023
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier exercice budgétaire
507 248
247 040
Montants des subventions en €
0
0
Montants des contributions du budget général en €
0
0
4.3.
État de la dette du service
L’état de la dette au 31 décembre 2023 fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2022
Exercice 2023
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €)
5 154 177,51
5 810 303,34
Montant remboursé durant l’exercice en €
en capital
808 715,78
822 716,05
en intérêts
72 130,19
83 907,65
4.4.
Amortissements
Pour l'année 2023, la dotation aux amortissements a été de
870 845,53
€ (
814 374,57
€ en 2022). 21
4.5.
Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service
Projets à l'étude
Montants prévisionnels
en €
Montants prévisionnels de l’année précédente
en €
Schéma Directeur AEP en cours d’exécution (2021-2023)
169 600 €
169 600 €
Programme pluriannuel de travaux
Année prévisionnelle de
réalisation
Montants prévisionnels
en €
Rue du Perthuis à Charnay-Lès-Mâcon
2024
520 000 €
La Martine à Sennecé-Lès-Mâcon
2024
86 000 €
Chemin des Crets à Hurigny
2024
40 000 €
Allée des Chazoux à Hurigny
2024
19 000 €
Chemin du Domaine de Malcus à Charnay-Lès-Mâcon
2024
118 000 €
Rue de la Batie à Charnay-Lès-Mâcon
2024
133 000 €
Rue de la Boucle à Charnay-Lès-Mâcon
2025
132 000 €
Chemin des Pierres à Hurigny
2025
59 000 €
Interco grisière à Hurigny
2025
32 000 €
Rue de la Résistance à Charnay-Lès-Mâcon
2026
63 000 €
Rue de la Paix / Allée des Acacias à Charnay-Lès-Mâcon
2026
33 000 €
Rue de la Grange Aubel à Sancé
2026
137 000 €
Rue du Mâconnais à Charnay-Lès-Mâcon
2027
34 000 €
Rue du Vallon / rue de la Source à Charnay-Lès-Mâcon
2027
86 000 €
Eglise à Hurigny
2027
78 000 €
Total
4 ans
1 570 000 €
22
5.
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau
5.1.
Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service. Entrent en ligne de compte :
x
les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
x
les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L’année 2023, le service a reçu 4 demandes d’abandon de créance et en a accordé 4. 677,96 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0,0008 €/m
3
pour l’année 2023 (0,0003 €/m
3
en 2022). 23
6.
Tableau récapitulatif des indicateurs
Exercice 2022
Exercice 2023
Indicateurs descriptifs des services
D101.0
Estimation du nombre d'habitants desservis
16 237
16 242
D102.0
Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 [€/m³]
2,67
2,81
D151.0
Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service [jours ouvrables]
1
1
Indicateurs de performance
P101.1
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie
100%
100%
P102.1
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques
100%
91,7%
P103.2B
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable
120
120
P104.3
Rendement du réseau de distribution
87,3%
90%
P105.3
Indice linéaire des volumes non comptés [m³/km/jour]
2,5
1,9
P106.3
Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/jour]
2,2
1,7
P107.2
Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable
1,23%
1%
P108.3
Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau
80%
80%
P109.0
Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m³]
0,0003
0,0008
P151.1
Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées [nb/1000 abonnés]
0,6
0
P152.1
Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés
88%
71,7%
P153.2
Durée d’extinction de la dette de la collectivité [an]
____
____
P154.0
Taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année précédente
1,58%
1,94%
P155.1
Taux de réclamations [nb/1000 abonnés]
10,51
4,43 1
Communauté d'agglomération Mâconnais
Beaujolais Agglomération
eau potable : SMAM Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’eau potable
EXTRAIT SAISIE SISPEA
Exercice 2023
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice
présenté conformément à l’article L22245 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007
Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur et la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site
www.services.eaufrance.fr
, rubrique « l’Observatoire »
2
Table des matières
1.
Caractérisation technique du service....................................................................................................3 1.1.
Présentation du territoire desservi...............................................................................................3
1.2.
Mode de gestion du service ........................................................................................................3
1.3.
Estimation de la population desservie (D101.1) .........................................................................4
1.4.
Nombre d’abonnés ......................................................................................................................4
1.5.
Eaux brutes .................................................................................................................................5
1.5.1.
Prélèvement sur les ressources en eau ...................................................................................5
1.5.2.
Achats d’eaux brutes ..............................................................................................................5
1.6.
Eaux traitées................................................................................................................................6
1.6.1.
Production ..............................................................................................................................6
1.6.2.
Achats d’eaux traitées ............................................................................................................7
1.6.3.
Volumes vendus au cours de l’exercice .................................................................................7
1.6.4.
Autres volumes.......................................................................................................................8
1.7.
Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements).................................................................8
2.
Tarification de l’eau et recettes du service ...........................................................................................9 2.1.
Modalités de tarification .............................................................................................................9
2.2.
Recettes .....................................................................................................................................10
3.
Indicateurs de performance ................................................................................................................11 3.1.
Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)...........................................................................................11
3.2.
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B) ..............................11
3.3.
Indicateurs de performance du réseau.......................................................................................13
3.3.1.
Rendement du réseau de distribution (P104.3)
...............................................................13
3.3.2.
Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)
..........................................................13
3.3.3.
Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)
.....................................................................14
3.3.4.
Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)
.............................14
3.4.
Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3) .........................................14
3.5.
Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1) ...........................15
3.6.
Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2) .........................................................15
4.
Financement des investissements.......................................................................................................16 4.1.
Montants financiers...................................................................................................................16
4.2.
État de la dette du service .........................................................................................................16
4.3.
Amortissements ........................................................................................................................16
5.
Tableau récapitulatif des indicateurs ..................................................................................................17 3
1.
Caractérisation technique du service
1.1.
Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau
communal
;
intercommunal
x
Nom de la collectivité : Communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération
x
Nom de l’entité de gestion : eau potable : SMAM
x
Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté d'agglomération
x
Compétences liées au service :
Oui
Non
Production
;
Protection de l'ouvrage de prélèvement (1)
;
Traitement
(1)
;
Transfert
;
Stockage
(1)
;
Distribution
;
x
Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Charnay-lès-Mâcon, Chevagny-les-Chevrières, Hurigny, Mâcon, Saint-Laurent-sur-Saône, Sancé
x
Existence d’une CCSPL
;
Oui
Non
x
Existence d’un schéma de distribution
Oui, date d’approbation
*
: …………..
;
Non
au sens de l'article L2224-7-1 du CGCT x
Existence d’un règlement de service
Oui, date d’approbation
*
: …………..
;
Non
x
Existence d’un schéma directeur
Oui, date d’approbation
*
: …………..
;
Non
1.2.
Mode de gestion du service
Le service est exploité en
Délégation par Entreprise privée
*
Approbation en assemblée délibérante
4
Nature du contrat : x
Nom du prestataire : VEOLIA
x
Date de début de contrat : 01/07/2021
x
Date de fin de contrat initial : 30/06/2027
x
Date effective de fin de contrat (après avenant le cas échéant) : 30/06/2027
x
Nombre d’avenants et nature des avenants : 1 avenant du 25/12/2020 pour
t ransfert du contrat de la société
SMADEC à la société VE-CGE 1.3.
Estimation de la population desservie (D101.1)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’eau potable sur laquelle elle est ou peut être raccordée. Le service public d’eau potable dessert 51 379 habitants au 31/12/2023 (49 009 au 31/12/2022). 1.4.
Nombre d’abonnés
L’entité de gestion n’a que deux abonnés au 31/12/2023 (2 au 31/12/2022). Les 2 abonnés sont : MBA pour l’entité de Gestion Mâcon et MBA pour l’entité de gestion Mâcon Environs 5
1.5.
Eaux brutes 1.5.1.
Prélèvement sur les ressources en eau
Le service public d’eau potable prélève 3 025 666 m
3
pour l’exercice 2023 (3 114 320 pour l’exercice 2022).
Ressource et implantation
Volume prélevé durant l’exercice
2022 en m
3
Volume prélevé durant l’exercice
2023 en m
3
Variation en %
Les Varennes puits 1
0
0
____%
Les Varennes puits 2
205 468
180 990
-11,9%
Les Varennes puits 3
192 798
166 289
-13,8%
Les Varennes puits 4
176 912
191 667
8,3%
Les Varennes puits 5
159 384
156 759
-1,6%
Les Varennes puits 6
296 418
200 349
-32,4%
Les Varennes puits 7
203 397
197 829
-2,7%
Les Varennes puits 8
253 491
215 451
-15%
Les Varennes puits 9
74 745
193 624
159,1%
Les Varennes puits 10
205 897
194 315
-5,6%
Les Varennes puits 11
187 779
160 238
-14,7%
Les Varennes puits 12
68 595
193 662
182,3%
Les Varennes puits 13
153 180
194 171
26,8%
Les Varennes puits 14
166 101
163 503
-1,6%
Les Varennes puits 15
200 060
186 143
-7%
Les Varennes puits 16
197 240
189 781
-3,8%
Les Varennes puits 17
204 464
190 562
-6,8%
Les Varennes puits 18
168 391
135 364
-19,6%
Total
3 114 320
3 110 697
-0,1%
Pourcentage des eaux souterraines dans le volume prélevé : 100%.
1.5.2.
Achats d’eaux brutes
Le service prélève 100% des eaux brutes traitées et n’achète pas d’eaux brutes à d’autres services.
6
1.6.
Eaux traitées 1.6.1.
Production
Le service a 1 station de traitement. Usine du SMAM – 5 rue des Grandes Varennes 71000 SANCÉ La filière de traitement comporte les étapes suivantes : - Une décarbonatation - Une ozonation permettant l’oxydation du fer et du manganèse et le traitement bactéricide et virulicide - Une coagulation au Chlorure Ferrique - Une filtration primaire sur quatre filtres bicouches - Une filtration secondaire sur quatre filtres charbon actif - Une désinfection finale au chlore gazeux 7
Le volume produit total peut différer du volume prélevé (usines de traitement générant des pertes par exemple). Ressource
Volume produit durant l’exercice
2022 en m
3
Volume produit durant l’exercice
2023 en m
3
Variation des
volumes produits
en %
Indice de
protection de la ressource exercice
2023
Total du volume produit (V1)
3 114 320
3 025 666
-2,9%
80
1.6.2.
Achats d’eaux traitées
L’ensemble de l’eau envoyée en distribution est traité par le site de potabilisation de l’entité de gestion.
1.6.3.
Volumes vendus au cours de l’exercice
Acheteurs
Volumes vendus
durant
l’exercice 2022 en m
3
Volumes vendus
durant
l’exercice 2023 en m
3
Variation en %
MBA Entité de Gestion Mâcon
2 057 690
2 083 489
1,25%
MBA Entité de Gestion Mâcon Environs
965 715
936 026
-3,07%
Total vendu à d’autres services (V
3 )
3 023 405
3 019 515
-0,1%
(1)
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
(2)
Dans le cas où la collectivité vend de l’eau traitée à d’autres services d’eau potable.
8
1.6.4.
Autres volumes
Exercice 2022 en
m3/an
Exercice 2023 en
m3/an
Variation en %
Volume consommation sans comptage (V8)
0
0
0%
Volume de service (V9)
90 914
85 031
-6,5%
1.7.
Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)
Le linéaire du réseau de canalisations du service public d’eau potable est de 7,47 kilomètres au 31/12/2023 (7,47 au 31/12/2022). 9
2.
Tarification de l’eau et recettes du service
2.1.
Modalités de tarification
La facture d’eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l’abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, location compteur, etc.). Tarifs
Au 01/01/2023
Au 01/01/2024
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
0 €
0 €
Part proportionnelle (€ HT/m
3 )
0.1040 €
0.1092 €
Part du délégataire
Part fixe (€ HT/an)
0 €
0 €
Part proportionnelle (€ HT/m
3 )
0.5447 €
0.5915 €
Taxes et redevances Taxes
Taux de TVA
(2)
5,5 %
5,5 %
Redevances
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de l’eau)
0.0562 €/m
3
0.0562 €/m
3
(1)
Rajouter autant de lignes que d’abonnements
(2)
L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public. Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes :
¾
Délibération N° 2023-241 du 7 décembre 2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant les tarifs du service d'eau potable
10
2.2.
Recettes
Recettes de la collectivité : Type de recette
Exercice 2022 en €
Exercice 2023 en €
Variation en %
Recettes vente d'eau aux autres services
135 648
130 923
-3,5%
Total des recettes
135 648
130 923
-3,5%
Recettes de l’exploitant : Type de recette
Exercice 2022 en €
Exercice 2023 en €
Variation en %
Recettes vente d'eau aux autres services
1 296 854
1 390 602
+7.2%
Total des recettes
1 296 854
1 390 602
+7.2%
Recettes globales :
Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2023 :
1 521 525 €
(1 432 502 € au 31/12/2022). 11
3.
Indicateurs de performance
3.1.
Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)
Les valeurs suivantes sont fournies au service par l’Agence régionale de la santé (ARS), et concernent les prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique (ou ceux réalisés par le service dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en question). Analyses
Nombre de prélèvements réalisés exercice 2022
Nombre de
prélèvements non-
conformes exercice 2022
Nombre de prélèvements réalisés exercice 2023
Nombre de
prélèvements non-
conformes exercice 2023
Microbiologie
12
0
12
0
Paramètres physico-chimiques
12
0
12
3
Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante : Cet indicateur est demandé si le service dessert plus de 5000 habitants ou produit plus de 1000 m
3 /jour.
Analyses
Taux de conformité
exercice 2022
Taux de conformité
exercice 2023
Microbiologie (P101.1)
100%
100%
Paramètres physico-chimiques (P102.1)
100%
75%
3.2.
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P103.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable a évolué en 2013 (indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents. L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de distribution d’eau potable mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales. La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 110 pour les services n'ayant pas la mission de collecte). La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci-dessous et avec les conditions suivantes :
12
·
Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de
réseaux (partie A) sont acquis. ·
Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés
que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.
nombre de points
Valeur
points potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de pompage, réservoir) et des dispositifs de mesures
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 5 points non : 0 point
Oui
5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques
0 à 15 points sous
conditions
(1)
Oui
15
VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire, diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision cartographique)
Oui
VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres
100%
VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose
0 à 15 points sous
conditions
(2)
100%
15
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX
(75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B)
VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, purges, PI,...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et équipements é lectromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux
(3)
oui : 10 points non : 0 point
____
0
VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du compteur
(3)
oui : 10 points non : 0 point
____
0
VP.246 -Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les réseaux, date et nature des réparations effectuées
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le réseau (réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.)
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.248 - Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans)
oui : 10 points non : 0 point
Non
0
VP.249 - Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur au moins la moitié du linéaire de réseaux
oui : 5 points non : 0 point
Non
0
TOTAL (indicateur P103.2B)
120
-
85
(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (3) non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution 13
3.3.
Indicateurs de performance du réseau 3.3.1.
Rendement du réseau de distribution (P104.3)
Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution. Le rendement du réseau de distribution se calcul ainsi : A titre indicatif, le ratio volume vendu aux abonnés sur volume mis en distribution (appelé également rendement primaire du réseau) vaut :
Exercice 2022
Exercice 2023
Rendement du réseau
99,8 %
99,8 %
Indice linéaire de consommation (volumes consommés autorisés + volumes exportés journaliers par km de réseau hors branchement) [m³ / jour / km]
1 139,8
1 107,45
3.3.2.
Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau. Pour l'année 2023, l’indice linéaire des volumes non comptés est de 0
m 3
/j/km
(0 en 2022).
14
3.3.3.
Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la politique de maintenance et de renouvellement du réseau, et d'autre part des actions menées pour lutter contre les volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés. Pour l'année 2023, l’indice linéaire des pertes est de 2,3 m
3 /j/km (2,4 en 2022).
3.3.4.
Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)
Au cours des 5 dernières années, 0,01 km de linéaire de réseau ont été renouvelés. Pour l'année 2023, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0,03% (0,03 en 2022). 3.4.
Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3)
La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage, forage, etc.). En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé selon le barème suivant : 0%
Aucune action de protection
20%
Études environnementales et hydrogéologiques en cours
40%
Avis de l'hydrogéologue rendu
50%
Dossier déposé en préfecture
60%
Arrêté préfectoral
80%
Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés, etc.)
100%
Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d'une procédure de suivi de son application
En cas d'achats d'eau à d'autres services publics d'eau potable ou de ressources multiples, l'indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en pondérant chaque indicateur par les volumes annuels d'eau produits ou achetés. Pour l'année 2023, l'indice global d'avancement de protection de la ressource est 80% (80% en 2022). 15
Indicateurs supplémentaires concernant les seules collectivités disposant d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) 3.5.
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non-programmées
(P151.1)
Une interruption de service non-programmée est une coupure d'eau pour laquelle les abonnés concernés n'ont pas été informés au moins 24 heures à l'avance, exception faite des coupures chez un abonné lors d'interventions effectuées sur son branchement ou pour non-paiement des factures. Pour l'année 2023, aucune interruption de service non programmées n’a été dénombrée (0 en 2022), soit un taux d'occurrence des interruptions de service non-programmée de 0 pour 1 000 abonnés (0 en 2022). 3.6.
Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2)
La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute annuelle (recettes réelles – dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49).
Exercice 2022
Exercice 2023
Encours de la dette en €
5 154 177,51
5810303,34
Epargne brute annuelle en €
814 374,57
868552,89
Durée d’extinction de la dette en années
6,3
6,7
Pour l'année
2023
, la durée d’extinction de la dette est de 6,7 ans (6,3 en 2022).
16
4.
Financement des investissements
4.1.
Montants financiers
Exercice 2022
Exercice 2023
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier exercice budgétaire
103 900
102 210
Montants des subventions en €
0
0
4.2.
État de la dette du service
L’état de la dette au 31 décembre 2022 fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2022
Exercice 2023
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €)
5 154 177,51
5 810 303,34
Montant remboursé durant l’exercice en €
en capital
808 715,78
822 716,05
en intérêts
72 130,19
83 907,65
4.3.
Amortissements
Pour l'année 2023, la dotation aux amortissements a été de
870 845,53
€ (
814 374,57
€ en 2022). 17
5.
Tableau récapitulatif des indicateurs
Exercice 2022
Exercice 2023
Indicateurs descriptifs des services
D101.0
Estimation du nombre d'habitants desservis
49 009
51 379
D102.0
Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 [€/m³]
89,24
95,82
Indicateurs de performance
P101.1
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie
100%
100%
P102.1
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques
95,5%
75%
P103.2B
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable
85
85
P104.3
Rendement du réseau de distribution
99,8%
99,8%
P106.3
Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/jour]
2,4
2,3
P107.2
Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable
0,03%
0,03%
P108.3
Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau
80%
80%
P151.1
Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées [nb/1000 abonnés]
0
0
P153.2
Durée d’extinction de la dette de la collectivité [an]
4,8
6,7 1
Communauté d'agglomération Mâconnais
Beaujolais Agglomération
eau potable : SOLOGNY
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’eau potable
EXTRAIT SAISIE SISPEA
Exercice 2023
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice
présenté conformément à l’article L22245 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007
Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur et la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site
www.services.eaufrance.fr
, rubrique « l’Observatoire »
2
Table des matières
1.
Caractérisation technique du service....................................................................................................3 1.1.
Présentation du territoire desservi...............................................................................................3
1.2.
Mode de gestion du service ........................................................................................................3
1.3.
Estimation de la population desservie (D101.1) .........................................................................4
1.4.
Nombre d’abonnés ......................................................................................................................4
1.5.
Eaux brutes .................................................................................................................................5
1.5.1.
Prélèvement sur les ressources en eau ...................................................................................5
1.5.1.
Achats d’eaux brutes ..............................................................................................................5
1.6.
Eaux traitées................................................................................................................................6
1.6.1.
Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2022..............................6
1.6.2.
Production ..............................................................................................................................6
1.6.3.
Achats d’eaux traitées ............................................................................................................6
1.6.4.
Volumes vendus au cours de l’exercice .................................................................................7
1.6.5.
Autres volumes.......................................................................................................................7
1.6.6.
Volume consommé autorisé
.................................................................................................8
1.7.
Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements).................................................................8
2.
Tarification de l’eau et recettes du service ...........................................................................................9 2.1.
Modalités de tarification .............................................................................................................9
2.3.
Facture d’eau type (D102.0) .....................................................................................................10
2.4.
Recettes .....................................................................................................................................11
3.
Indicateurs de performance ................................................................................................................12 3.1.
Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)...........................................................................................12
3.2.
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B) ..............................12
3.3.
Indicateurs de performance du réseau.......................................................................................14
3.3.1.
Rendement du réseau de distribution (P104.3)
...............................................................14
3.3.2.
Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)
..........................................................15
3.3.3.
Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)
.....................................................................15
3.3.4.
Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)
.............................16
3.4.
Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3) .........................................16
3.5.
Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1) ...........................18
3.6.
Délai maximal d'ouverture des branchements(D151.0 et P152.1)............................................18
3.7.
Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2) .........................................................18
3.8.
Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P154.0) ..............................................19
3.10.
Taux de réclamations (P155.1) .................................................................................................19
4.
Financement des investissements.......................................................................................................20 4.1.
Branchements en plomb............................................................................................................20
4.2.
Montants financiers...................................................................................................................20
4.3.
État de la dette du service .........................................................................................................20
4.4.
Amortissements ........................................................................................................................20
5.
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau................................22 5.1.
Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0) ...................................22
6.
Tableau récapitulatif des indicateurs ..................................................................................................23 3
1.
Caractérisation technique du service
1.1.
Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau
communal
;
intercommunal
x
Nom de la collectivité : Communauté d'agglomération Maconnais Beaujolais Agglomération
x
Nom de l’entité de gestion : eau potable : SOLOGNY
x
Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté d'agglomération
x
Compétences liées au service :
Oui
Non
Production
;
Protection de l'ouvrage de prélèvement (1)
;
Traitement
(1)
;
Transfert
;
Stockage
(1)
;
Distribution
;
x
Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Sologny
x
Existence d’une CCSPL
;
Oui
Non
x
Existence d’un schéma de distribution
Oui, date d’approbation
*
: …………..
;
Non
au sens de l'article L2224-7-1 du CGCT x
Existence d’un règlement de service
;
Oui, date d’approbation
*
: 13/12/2013
Non
x
Existence d’un schéma directeur
Oui, date d’approbation
*
: …………..
;
Non
1.2.
Mode de gestion du service
Le service est exploité en
Régie par Régie à autonomie financière
*
Approbation en assemblée délibérante
4
Nature du contrat de prestation de service : x
Nom du prestataire : SUEZ Eau France
x
Date de début de contrat : 01/01/2022
x
Date de fin de contrat initial : 31/12/2023
x
Date effective de fin de contrat (après avenant le cas échéant) : 31/12/2023
x
Nombre d’avenants et nature des avenants : 1 (notifié le 29/06/2023 : Ajout d’une partie travaux à bons de commande) 1.3. Estimation de la population desservie (D101.1)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’eau potable sur laquelle elle est ou peut être raccordée. Le service public d’eau potable dessert 587 habitants au 31/12/2023 (587 au 31/12/2022). 1.4.
Nombre d’abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. Le service public d’eau potable dessert 308 abonnés au 31/12/2023 (299 au 31/12/2022). La répartition des abonnés par commune est la suivante : Commune
Nombre total d’abonnés 31/12/2022
Nombre d’abonnés
domestiques au
31/12/2023
Nombre d’abonnés
Non domestiques au 31/12/2022
Nombre total d’abonnés au 31/12/2022
Variation en %
Sologny Total
299
308
0
308
3,0%
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 25,56 abonnés/km au 31/12/2023 (25,08 abonnés/km au 31/12/2022). Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonnés) est de 1,91 habitants/abonné au 31/12/2023 (1,96 habitants/abonné au 31/12/2022). La consommation moyenne par abonné (consommation moyenne annuelle domestique + non domestique rapportée au nombre d'abonnés) est de 80,95 m
3 /abonné au 31/12/2023. (84,66 m
3 /abonné au 31/12/2022). 5
1.5.
Eaux brutes 1.5.1.
Prélèvement sur les ressources en eau
Le service public d’eau potable a prélevé 0 m
3
pour l’exercice 2023 (0 pour l’exercice 2022).
L’entité de gestion Sologny achète 100 % de l’eau distribuée à l’unité de production du Syndicat Mixte Saône Grosne dont le pourcentage des eaux souterraines dans le volume prélevé est de 100%. Cet achat d’eau en gros se fait via les Syndicats de distribution SME de la Petite Grosne et SIE de la Haute Grosne
1.5.1.
Achats d’eaux brutes
Pas d’achat d’eaux brutes à traiter. L’achat d’eau est de l’eau déjà traitée.
6
1.6.
Eaux traitées 1.6.1.
Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2022
1.6.2.
Production
Le service achète 100 % de l’eau distribuée à l’unité de production du SM Saône Grosne..
1.6.3.
Achats d’eaux traitées
Fournisseur
Volume acheté
durant l’exercice
2022 en m
3
Volume acheté durant l’exercice 2023 en m
3
Variation des volumes achetés
en %
Indice de
protection de la ressource exercice
2023
Total d’eaux traitées achetées (V2)
41 941
39 704
-5,3%
80
Production (V1)
0 m
3
Importations (V2)
39 704 m
3
Exportations (V3)
0 m
3
Volume mis en distribution (V4)
39 704 m
3
Pertes (V5) 13 858 m
3
Consommation sans comptage estimée (V8)
689 m
3
Volume de service (V9)
225 m
3
Volume consommé
autorisé (V6) 25 846 m
3
Consommations comptabilisées (V7)
24 932 m
3 7
1.6.4.
Volumes vendus au cours de l’exercice
Acheteurs
Volumes vendus
durant
l’exercice 2022 en m
3
Volumes vendus
durant
l’exercice 2023 en m
3
Variation en %
Abonnés domestiques
(1)
25 314
24 932
-1,5%
Abonnés non domestiques
0
0
0%
Total vendu aux abonnés (V
7 )
25 314
24 932
-1,5%
Total vendu à d’autres services (V
3 )
0
0
0%
(1)
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
(2)
Dans le cas où la collectivité vend de l’eau traitée à d’autres services d’eau potable. 1.6.5.
Autres volumes
Exercice 2022 en
m3/an
Exercice 2023 en
m3/an
Variation en %
Volume consommation sans comptage (V8)
490
689
40,6%
Volume de service (V9)
322
225
-30,1%
8
1.6.6.
Volume consommé autorisé
Exercice 2022 en
m3/an
Exercice 2023 en
m3/an
Variation en %
Volume consommé autorisé (V6)
26 126
25 846
-1,1%
1.7.
Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)
Le linéaire du réseau de canalisations du service public d’eau potable est de 12,05 kilomètres au 31/12/2023 (11,92 au 31/12/2022). 9
2.
Tarification de l’eau et recettes du service
2.1.
Modalités de tarification
La facture d’eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l’abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, location compteur, etc.). Les tarifs applicables aux 01/01/2023 et 01/01/2024 sont les suivants :
Frais d’accès au service :
0 € au 01/01/2021 0 € au 01/01/2022
Tarifs
Au 01/01/2023
Au 01/01/2024
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement DN 15mm
y compris location du compteur
68 €
68 €
Part proportionnelle (€ HT/m
3 )
Prix au m³
1,70€/m
3
1,7645 €/m
3
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA
(2)
5,5 %
5,5 %
Redevances
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de l’eau)
0 €/m
3
0 €/m
3
Pollution domestique (Agence de l’Eau)
0,28 €/m
3
0,29 €/m3
Nota : la part proportionnelle intègre le fonds de renouvellement SYDRO, non soumis à TVA. Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : ¾
Délibération N° 2023-241 du 7 décembre 2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant les tarifs du service d'eau potable
10
2.3.
Facture d’eau type (D102.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2022 et au 01/01/2023 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m
3 /an) sont :
Facture type
Au 01/01/2023 en €
Au 01/01/2024 en €
Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle
68,00
68,00
0%
Part proportionnelle
200,40
211,74
5,7%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la collectivité
268,40
279,74
4,2%
Taxes et redevances
Redevance de pollution domestique (Agence de l’Eau)
33,60
34,80
3,6%
Fonds de renouvellement SYDRO (non soumis à TVA)
45,6
49,2
7,9%
TVA
16,61
17,30
4,2%
Montant des taxes et redevances pour 120 m
3
50,21
52,10
3,8%
Total
318,61
331,84
4,2%
Prix TTC au m
3
2,6551
2,7653
4,2%
ATTENTION : l’indicateur prix prend en compte l’ensemble de la compétence de la production à la distribution. 11
Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence annuelle. La facturation est effectuée avec une fréquence semestrielle. Les volumes facturés au titre de l’année 2022 sont de 25 314 m3/an (27 296 m3/an en 2021). Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l’exercice précédent, les éléments explicatifs (financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.) sont les suivants : Le SYDRO71 a décidé l’augmentation du montant de la redevance au titre du Fonds de Renouvellement à compter du 1
er
janvier 2023 (de 0,38 €/m³ à 0,41 €/m³).
La redevance pollution domestique de l’Agence de l’Eau est augmentée à 0,29 €HT/m³ au 1
er
janvier 2023 (0,28 au
1 er
janvier 2022).
La collectivité a décidé l’augmentation de 5% de la part variable afin de financer le renouvellement de la quasi- totalité du réseau de Sologny à l’horizon 2032 (non conformités CVM et pertes importantes). 2.4.
Recettes
Recettes de la collectivité : Type de recette
Exercice 2022 en €
Exercice 2023 en €
Variation en %
Recettes vente d'eau aux usagers
52 987
53 106
0,2%
dont abonnements
20 332
20 944
3%
Recette de vente d’eau en gros
-
-
Recette d’exportation d’eau brute
-
-
Régularisations des ventes d'eau (+/-)
-
-
Total recettes de vente d’eau
52 987
53 106
0,2%
Recettes liées aux travaux
-
-
Contribution exceptionnelle du budget général
-
-
Autres recettes (aide SYDRO renouvellement)
-
52 000
Total autres recettes
-
-
Total des recettes
52 987
105 106
98,4%
Recettes globales :
Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2023 : 105 106 € (52 987 € au 31/12/2022).
12
3.
Indicateurs de performance
3.1.
Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)
Les valeurs suivantes sont fournies au service par l’Agence régionale de la santé (ARS), et concernent les prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique (ou ceux réalisés par le service dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en question). Analyses
Nombre de prélèvements réalisés exercice 2022
Nombre de
prélèvements non-
conformes exercice 2022
Nombre de prélèvements réalisés exercice 2023
Nombre de
prélèvements non-
conformes exercice 2023
Microbiologie
6
0
6
0
Paramètres physico-chimiques
8
3
39
0
Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante : Cet indicateur est demandé si le service dessert plus de 5000 habitants ou produit plus de 1000 m
3 /jour.
Analyses
Taux de conformité
exercice 2022
Taux de conformité
exercice 2023
Microbiologie (P101.1)
100%
100%
Paramètres physico-chimiques (P102.1)
62,5%
100%
3.2.
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P103.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable a évolué en 2013 (indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents. L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de distribution d’eau potable mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales. La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 110 pour les services n'ayant pas la mission de collecte). La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci-dessous et avec les conditions suivantes : ·
Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de
réseaux (partie A) sont acquis. ·
Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés
que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis. 13
nombre de points
Valeur
points potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de pompage, réservoir) et des dispositifs de mesures
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 5 points non : 0 point
Oui
5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques
0 à 15 points sous
conditions
(1)
Oui
13
VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire, diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision cartographique)
Oui
VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres
80%
VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose
0 à 15 points sous
conditions
(2)
70%
12
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX
(75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B)
VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, purges, PI,...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et équipements é lectromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux
(3)
oui : 10 points non : 0 point
Non
0
VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du compteur
(3)
oui : 10 points non : 0 point
Non
0
VP.246 -Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les réseaux, date et nature des réparations effectuées
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le réseau (réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.)
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.248 - Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans)
oui : 10 points non : 0 point
Non
0
VP.249 - Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur au moins la moitié du linéaire de réseaux
oui : 5 points non : 0 point
Non
0
TOTAL (indicateur P103.2B)
120
-
80
(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (3) non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution
14
3.3.
Indicateurs de performance du réseau 3.3.1.
Rendement du réseau de distribution (P104.3)
Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution. Le rendement du réseau de distribution se calcul ainsi : A titre indicatif, le ratio volume vendu aux abonnés sur volume mis en distribution (appelé également rendement primaire du réseau) vaut :
Exercice 2022
Exercice 2023
Rendement du réseau
62,3 %
65,1 %
Indice linéaire de consommation (volumes consommés autorisés + volumes exportés journaliers par km de réseau hors branchement) [m³ / jour / km]
6
5,88
Volume vendu sur volume mis en distribution (ex. rendement primaire)
55,3 %
62,8 % 15
3.3.2.
Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau. Pour l'année 2023, l’indice linéaire des volumes non comptés est de 3,4
m 3
/j/km
(3,8 en 2022).
3.3.3.
Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la politique de maintenance et de renouvellement du réseau, et d'autre part des actions menées pour lutter contre les volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés. Pour l'année 2023, l’indice linéaire des pertes est de 3,2 m
3 /j/km (3,6 en 2022).
16
3.3.4.
Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé (par la collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé. Exercice
2019
2020
2021
2022
2023
Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable
0%
0%
0%
0%
2,09%
Au cours des 5 dernières années, 1,26 km de linéaire de réseau ont été renouvelés. Pour l'année 2023, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 2,09% (0 en 2022). 3.4.
Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3)
La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage, forage, etc.). En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé selon le barème suivant : 0%
Aucune action de protection
20%
Études environnementales et hydrogéologiques en cours 17
40%
Avis de l'hydrogéologue rendu
50%
Dossier déposé en préfecture
60%
Arrêté préfectoral
80%
Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés, etc.)
100%
Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d'une procédure de suivi de son application
En cas d'achats d'eau à d'autres services publics d'eau potable ou de ressources multiples, l'indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en pondérant chaque indicateur par les volumes annuels d'eau produits ou achetés. Pour l'année 2023, l'indice global d'avancement de protection de la ressource est 80% (80% en 2022). Commentaire : achat d'eau produite par le SAE Saone Grosne, via les Syndicats Petite-Grosne et Haute Grosne
18
Indicateurs supplémentaires concernant les seules collectivités disposant d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) 3.5.
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non-programmées
(P151.1)
Une interruption de service non-programmée est une coupure d'eau pour laquelle les abonnés concernés n'ont pas été informés au moins 24 heures à l'avance, exception faite des coupures chez un abonné lors d'interventions effectuées sur son branchement ou pour non-paiement des factures. Pour l'année 2023, 4 interruption(s) de service non programmées ont été dénombrées (2 en 2022), soit un taux d'occurrence des interruptions de service non-programmée de 12,99 pour 1 000 abonnés (6,69 en 2022). 3.6.
Délai maximal d'ouverture des branchements(D151.0 et P152.1)
Ni le règlement de service, ni la prestation de service n’indiquent de délai d’ouverture de branchement. Commentaire : Pas d'obligation contractuelle 3.7.
Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2)
La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute annuelle (recettes réelles – dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49).
Exercice 2022
Exercice 2023
Encours de la dette en €
5 154 177,51
5810303,34
Epargne brute annuelle en €
814 374,57
868552,89
Durée d’extinction de la dette en années
6,3
6,7
Pour l'année
2023
, la durée d’extinction de la dette est de 6,7 ans (6,3 en 2022).
Commentaire concernant l’encours de la dette : Saisi au niveau de la compétence Commentaire concernant l’épargne brute annuelle : Saisi au niveau de la compétence 19
3.8.
Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P154.0)
Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur la vente d'eau potable proprement dite. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite). Toute facture impayée au 31/12/2022 est comptabilisée, quelque soit le motif du non-paiement.
Exercice 2022
Exercice 2023
Montant d'impayés en € au titre de l'année 2022 tel que connu au 31/12/2023
0
0
Chiffre d'affaires TTC facturé (hors travaux) en € au titre de l'année 2022
72 910,34
60 327,67
Taux d'impayés en % sur les factures d'eau 2022
0
0
Pour l'année 2023, le taux d’impayés en % sur les factures d’eau de l’année 2022 est de 0% (0 en 2022). 3.9.
Taux de réclamations (P155.1)
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'eau, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service). Existence d’un dispositif de mémorisation des réclamations reçues
[
] Oui
[
] Non
Nombre de réclamations écrites reçues par l’opérateur : ____ Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : 1 Pour l'année 2023, le taux de réclamations est de 0 pour 1000 abonnés (3,34 en 2022).
20
4.
Financement des investissements
4.1.
Branchements en plomb
La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. A partir du 25/12/2013, cette teneur ne devra plus excéder 10
ȝ g/l. Cette faible valeur peut induire une suppression des branchements en
plomb. Branchements
Exercice 2022
Exercice 2023
Nombre total des branchements
299
301
Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans l'année
0
0
Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année)
0
0
% de branchement en plomb modifiés ou supprimés/nombre total de branchements
0
0
% de branchements en plomb restants/nombre total de branchements
0
0
4.2.
Montants financiers
Exercice 2022
Exercice 2023
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier exercice budgétaire
850
198 056
Montants des subventions en €
0
52 000
Montants des contributions du budget général en €
0
0
4.3.
État de la dette du service
L’état de la dette au 31 décembre 2022 fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2022
Exercice 2023
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €)
5 154 177,51
5 810 303,34
Montant remboursé durant l’exercice en €
en capital
808 715,78
822 716,05
en intérêts
72 130,19
83 907,65
4.4.
Amortissements
Pour l'année 2023, la dotation aux amortissements a été de
870 845,53
€ (
814 374,57
€ en 2022). 21
4.5.
Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service
Projets à l'étude
Montants prévisionnels
en €
Montants prévisionnels de l’année précédente
en €
Schéma Directeur AEP en cours d’exécution (2021-2023)
169 600 €
169 600 €
Programme pluriannuel de travaux
Année prévisionnelle de
réalisation
Montants prévisionnels
en €
Dévoiement antenne DN40 au Bois Clair
2024
39 000 €
Renouvellement DN63 chemin de la Rue
2024
110 000 €
Renouvellement Hameau de la Roche
2025
157 000 €
Réseau + réhabilitation réservoir
2026 - 2032
3 871 000 €
22
5.
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau
5.1.
Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service. Entrent en ligne de compte :
x
les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
x
les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L’année 2023, le service a reçu 0 demandes d’abandon de créance. 0 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0 €/m
3
pour l’année 2023 (0 €/m
3
en 2022). 23
6.
Tableau récapitulatif des indicateurs
Exercice 2022
Exercice 2023
Indicateurs descriptifs des services
D101.0
Estimation du nombre d'habitants desservis
587
587
D102.0
Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 [€/m³]
2,66
2,77
D151.0
Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service [jours ouvrables]
Sans objet
Sans objet
Indicateurs de performance
P101.1
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie
100%
100%
P102.1
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques
62,5%
100%
P103.2B
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable
90
80
P104.3
Rendement du réseau de distribution
62,3%
65,1%
P105.3
Indice linéaire des volumes non comptés [m³/km/jour]
3,8
3,4
P106.3
Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/jour]
3,6
3,2
P107.2
Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable
0%
2,09%
P108.3
Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau
80%
80%
P109.0
Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m³]
0
0
P151.1
Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées [nb/1000 abonnés]
6,69
12,99
P152.1
Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés
100%
100%
P153.2
Durée d’extinction de la dette de la collectivité [an]
6,3
6,7
P154.0
Taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année précédente
0%
0%
P155.1
Taux de réclamations [nb/1000 abonnés]
3,34
0 Annexes aux rapports du Conseil Communautaire du jeudi 3 octobre 2024
A NNEXE AU RAPPORT 19 :
CYCLE DE L ’EAU : COMMUNICATION DU RAPPORT
D ’ACTIVITES 2023 DU SYDRO 71 SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DE SECURISATION ET DE GESTION DES RESEAUX D’EAU POTABLE RAPPORT D'ACTIVITÉ
D
L L L
SOMMAIRE 1
LE SYDRO 71 a |
Dates et chiffres clés
b |
Compétence et missions exercées en 2023
c |
Composition au 31/12/2023
2
LE BUREAU ET LE COMITÉ SYNDICAL a |
Comité syndical au 31/12/2023
b |
Bureau syndical au 31/12/2023
3
RESSOURCES HUMAINES
4
LES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023
SOUS NOMENCLATURE M57 DEPUIS 2022
a |
Budget principal
b | Budget annexe sécurisation c |
Budget annexe AMO MO
5
LES ACTES ADMINISTRATIFS a |
Comité syndical
b |
Bureau syndical
6
LA COMPÉTENCE SÉCURISATION D_'RQQ«HVͤQDQFLªUHV PRQWDQWGHODFRQWULEXWLRQͤQDQFHPH
QW
b |
Travaux réalisés
c |
Etudes programmées et en cours
d |
Autres actions
7
LE FONDS DE RENOUVELLEMENT a |
Objectifs
b |
Fonctionnement
F_9ROXPHGHWUDYDX[HQYLVDJ«ͤQDQF«HWFDUDFW«ULVWLTX HVGHVU«VHDX[UHQRXYHO«V d | Financement
H_6XLYLDGPLQLVWUDWLIHWͤQDQFLHU
8
LES MISSIONS AMO-MOE a |
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
a.1. Procédures de délégation de service public a.2. Gestion du Service Public/suivi de contrats a.3. Etude sur le prix de l’eau a.4. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service a.5. Visite d’installations a.6. Marchés de maîtrise d'œuvre a.7. Marchés de prestation de service a.8. Autres prestations AMO a.9. Comités syndicaux et réunions de Bureau
b |
Maîtrise d'œuvre (MOE)
b.1. Avant projet b.2. Marché de travaux b.3. Travaux réalisés b.4. Autres travaux
9
ÉVÉNEMENTS
0
LES FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
4 4 4 5 6 6 6 7 8 8 9 10 11 1111 12 12121416 17 1717171818 19 202020212121222223 23242425 26 27
1
2
DOC. TRAVAIL
OMENCLATURE M57 DEPU
NCLATURE M57 DEP
ATION ATION DFRQWULEXWLRQͤQDQFH FRQWULEXWLRQͤQDQF
urs urs
NOUVELLEMEN
ELLEME
YDX[HQYLVDJ«ͤ YDX[
nt
PLQLVWUDWLIHWͤQDQFLHU
WUDWLIHWͤQDQFLHU
MISSIONS AMO
ISSIONS AMO
Assistance à maîtrise d
istance à ma
a.1. Procédure a.1. Procéd a.2. Gestion a.2. Gestio a.3. Etud 3 Etud a.4. Ra a a.5. a a a
L AIL
AV RA RA LE MOT DE LA PRÉSIDENTE 4XLHXWFUXTXHODͤQGHO̵DQQ«HVHUDLWXQHDQQ«H de départ du directeur et du président du SYDRO 71 ? 3UHPLªUH YLFHSU«VLGHQWH GHSXLV PDQGDWV M̵DL FUX GH PRQ GHYRLU G̵DVVXUHU OD UHOªYH̿ 8Q V\QGLFDW XQH FRPPXQDXW« GH FRPPXQHV XQH PXQLFLSDOLW« QH WRPEHQWSDV,O\DWRXMRXUVTXHOTX̵XQSRXUUHSUHQGUHOH flambeau et s’engager sur la suite. Nous remercions
Daniel
Ratte
pour
les
2
années
passées à la tête du SYDRO 71. Nous
remercions
Mathieu
Gautheron
pour
toutes
les
années
passées
à
la
direction
du
SYDRO
71.
Nous
comprenons
son
départ.
Le
SYDRO
71
D Y«FX XQH S«ULRGH XQ SHX IORXH GXH DX[ GLII«UHQWV SU«VLGHQWV TXL VH VRQW VXFF«G«V 1RXV VRXKDLWRQV ¢ Mathieu une bonne adaptation dans le nouveau poste TX̵LODFKRLVL $FHMRXUHWPDOJU«OHVGLII«UHQWHVRIIUHVG̵HPSORLOH poste de directeur n’est toujours pas pourvu. Béatrice
Mazille
et
Rachida
Bengrine
ont
repris
la
WRWDOLW« GX WUDYDLO TX̵HOOHV DVVXPDLHQW DYDQW O̵DUULY«H d’un directeur. Le Conseil départemental assure le suivi SOXVWHFKQLTXHGHVGRVVLHUVWRXMRXUV¢QRWUH«FRXWHHW LPSOLTX«SOHLQHPHQWGDQVQRVDFWLRQVHWSURMHWV 3DU OHXU SU«VHQFH VXU OH WHUUDLQ OHXU WUDYDLO GH SU«SDUDWLRQ
HW
GH
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Marceau et Lionel Convert assurent l’accompagnement GHVFROOHFWLYLW«VDGK«UHQWHV¢O̵$0202( $ͤQGHU«DIͤUPHUQRWUHSRVLWLRQGHSXLVG«FHPEUH QRXVDYRQVUHQFRQWU«O̵HQVHPEOHGHQRVSDUWHQDLUHV
̽ O̵$JHQFHU«JLRQDOHGHVDQW« ̽ OHV$JHQFHVGHO̵HDX ̽ OHSU«VLGHQWGX&RQVHLOG«SDUWHPHQWDO HWVHVVHUYLFHV ̽ OHVVHUYLFHVGHODSU«IHFWXUH ̽ OHFRPSWDEOHGX6*&0¤FRQ
1RXV DYRQV «JDOHPHQW PRGLͤ« OHV VWDWXWV HW OH UªJOHPHQWLQW«ULHXUDͤQGHPLHX[SURW«JHUOH6<'52 et ses adhérents. Nous
allons
également
rencontrer
les
présidents
des
différentes
communautés
de
communes
ou
d’agglomération. &HQ̵HVWSDVSDUFHTX̵LOSOHXWTXHQRXVQHVRPPHVSDV inscrits dans une période de raréfaction des ressources au niveau mondial. On nous annonce des diminutions de 40 % en 2050. L’entraide et la mutualisation doivent ¬WUHXQHOLJQHGHFRQGXLWHSULRULWDLUH ̽
OHIRQGVGHUHQRXYHOOHPHQWHVWXQDWRXWPDMHXUGX SYDRO 71. La lutte contre les fuites est le premier WUDYDLOTXHQRXVSRXYRQVIDLUH̽ OHG«SDUWHPHQWFKHUFKHGHQRXYHOOHVUHVVRXUFHV̽ OH 6<'52 PHW ¢ MRXU VRQ VFK«PD GHV interconnexions. Nous avons la capacité collective de sécuriser
le
département.
Il
faut
pour
cela
augmenter la cadence des travaux d’interconnexion en les priorisant si nous ne voulons pas laisser certaines
zones
du
département
de
côté
(2
interconnexions en 2024).
Il nous faut un département uni ! ̿HQHVS«UDQWTXHOH6<'52DUULYHUD¢FRQYDLQFUH GHV FROOHFWLYLW«V QRQ DGK«UHQWHV̿ GH QRXV UHMRLQGUH SRXU OD FRPS«WHQFH V«FXULVDWLRQ̿DYHF O̵DLGH GX département et
de vous tous !
7RXWHO̵«TXLSHGX6<'52YRXVVRXKDLWHXQEHO«W«̿ DYHFMXVWHFHTX̵LOIDXWGHSOXLH Bonne lecture à toutes et à tous Nous sommes à votre disposition
Isabelle LAGOUTTE
Présidente du SYDRO 71
Présidente du Syndicat des Eaux de la Vallée du Sornin
3
DOC. TRAVAIL
is
la
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O̵DUULY«H ̵̵DUU DUULY«
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71. La lutte contre le 71. 71. La
La lu
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DLOTXHQRXVSRXYRQVI
XH XHQRX
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séc sécuri
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les p
p
certain cer certa
ta
inte int inte
e
Il
LE SYDRO 71
1
Dates et chiffres clés
a
1991 1995 2013 2017 2020 2FW 2023
&U«DWLRQG̵XQIRQGVSRXUOHUHQRXYHOOHPHQWDERQG«SDUXQHVXEY HQWLRQGX &RQVHLOJ«Q«UDOHWXQHSDUWLFLSDWLRQDXPªWUHFXEHFRQVRPP« &U«DWLRQG̵XQV\QGLFDWPL[WHG«SDUWHPHQWDORXYHUWSRXUOHJ«UHU 60' sous la Présidence de Auguste LAVENIR. (YROXWLRQGXSDFWHVWDWXWDLUH SULVHGHODFRPS«WHQFH6«FXULVDWLRQGH l’approvisionnement en eau potable. Validation du Schéma Départemental des Interconnexions de Secours. Réalisation des 1
ers
travaux d’interconnexion issus du Schéma Directeur
Départemental 'DQLHO5$77(3U«VLGHQW (OHFWLRQGH,VDEHOOH/$*2877(6,(GHOD9DOO«HGX6RUQLQ¢OD3U«VLGHQFH du SYDRO 71.
Compétence et missions exercées en 2023
b
COMPÉTENCE OBLIGATOIRE MISSIONS FACULTATIVES
1 2
la sécurisation de l’approvisionnement en eau potable › Fonds de renouvellement des réseaux d’eau potable ̈́$VVLVWDQFH¢PD°WULVHG̵RXYUDJHPD°WULVHG̵ĕXYUH
4
DOC. TRAVAIL
RQ
J«UHU 60' «UHU 60'
«WHQFH6«FXULVDWLRQGH WHQFH6«FXULVDWLRQG
al des Interconnexions l des Interconnexion
’interconnexion issus ’interconnexion issus
«VLGHQW «VLGHQW
GH,VDEHOOH/$*2877(
77(
DRO 71.
Compétence et
mpétence D 1 1 Composition au 31/12/2023
c
6,('(%285%,1&(28'5$&+( 60$(3'(&+$/2168'(67 6,('(&+$5%211$7 SIE DE L’ARCONCE 6,('(/$%$66('+(81( SIE DE LA BRESSE NORD 6,('(/$*285*(2,6( 6,('(/$*8<( 6,('(/$+$87(*5261( SME DE LA PETITE GROSNE 6,('(/$5(*,21'(9(5'81685/('28%6 SIE DE LA SOLOGNE LIGERIENNE SIE REGION DE SENNECE LE GRAND 6,('(/$9$//(('86251,1 SIE DES BORDS DE LOIRE 6,('8%5,211$,6 6,('8125''(0$&21 6,920$5528;%5$&211( 6,920'(&866<(10259$1 SME DE LA SEILLETTE 60('868'28(67'(&+$/21
Les communes d’ANTULLY et de SENNECEY LE GRAND rejoindront respectivement le SMEMAC et la SIE de la REGION DE SENNECEY LE GRAND au 01/01/2024.
SYNDICATS
COLLECTIVITÉS ADHÉRENTES
46
ANOST $178//< %(5=(/(&+$7(/ &+$52//(6 &+$8))$,//(6 &/81< &85*< /$&+$3(//(̰62868&+21 LA CLAYETTE LA GRANDE VERRIERE /(38/(< LE VILLARS /2851$1' 0$7285 MESVRES MONTMELARD MONTMORT 52866,//21(10259$1 6$,17/(*(5'8%2,6 6$,1735,;(10259$1 SENNECEY LE GRAND SERCY SOLOGNY/MBA 728/21685$5528; 8&+21
COMMUNES
25
21
Fonds de renouvellement $0202( Sécurisation dont 46 adhérents 41 adhérents 13 adhérents MISSIONS FACULTATIVES
Collectivités adhérentes au SYDRO 71 au 1
er
Janvier 2023
COMPÉTENCE OBLIGATOIRE
1
LE SYDRO 71
5
DOC. T OC
6,(' 6,( ' 60
SY SY
C
(6 6 ̰62868&+21 ̰62868&+2
RE RE
21
LE BUREAU ET LE COMITÉ SYNDICAL
2
b
PRÉSIDENTE
VICE-PRÉSIDENTS
MEMBRES
4 1 10
M
me
,VDEHOOH/$*2877(
SIE de LA VALLEE DU SORNIN M me
Catherine AMIOT
Autun - Conseil départemental 05REHUW%$&+(/(7 Mâcon - LE VILLARS M. Michel COLOMBET Chalon - SME de CHALON SUD OUEST 0'RPLQLTXH-2%$5' Mâcon - SME de LA PETITE GROSNE 0-HDQ0DUF&+(9$/,(5 Mâcon - SIE de LA HAUTE GROSNE 0)UDQ©RLV'(*8(/,6 Autun - SIE de la GOURGEOISE 0-HDQ%HUQDUG'(6&+$036 Charolles – SIE de L'ARCONCE
0-RO0$57,1 Louhans - SIE BRESSE NORD M. André DIGOIN Autun - SIVOM ARROUX BRACONNE 0&KULVWLDQ*8,&+$5' Louhans- SME de LA SEILLETTE M. Michel LANGLOIS Chalon - SME de CHALON SUD OUEST 0*«UDUG'8%,() Chalon - SIE de la BASSE DHEUNE 0-HDQ6,021,1 Louhans- SME de LA SEILLETTE 0'RPLQLTXH9$,=$1' Charolles – SIE du BRIONNAIS
Bureau syndical au 31/12/2023 composé de 15 membres : 1 président ou vice-président par arrondissement et 10 membres Comité syndical au 31/12/2023 a
DÉLÉGUÉS TITULAIRES
DÉLÉGUÉS TITULAIRES
1 délégué titulaire et 1 suppléant par tranche de 3 500 habitants commencée avec un maximum de 10 délégués par collectivité
3
89
Le SYDRO 71 est administré par un Comité composé des délégués des personnes morales élues SDUOHXUV$VVHPEO«HV'«OLE«UDQWHV
LES COLLECTIVITÉS DISTRIBUTRICES D’EAU
6
DOC. TRAVAIL SIDENTS ENT
EHOOH/$*2877(
77(
de LA VALLEE DU SORN
RN
M M
me
Catherine
her
Autun - Co Autun - Co 0'RP 0 Mâc M
OC
023 023
sident ou vice-présid dent ou vice-présid
DÉ DÉ
1 délé 1 délé par 89 89
A RESSOURCES HUMAINES
3
PRÉSIDENTE
,VDEHOOH/$*2877(
La collectivité emploie dans une large majorité des agents titulaires (80%). $X ODͤ OLªUH WHFKQLTXH RFFXSH SRVWHV ¢ WHPSVFRPSOHW LQJ«QLHXUWHFKQLFLHQSULQFLSDOFOHW WHFKQLFLHQ SULQFLSDO FO HW ODͤ OLªUH DGPLQLVWUDWLYH postes à temps complet (rédacteur principal de 2cl et 1 poste d’adjoint administratif principal de 1cl). Budget Principal : LQJ«QLHXUMXVTX̵DXU«GDFWHXUDGMRLQW ̰ ͍DXG«FHPEUH̽ /H SRVWH G̵LQJ«QLHXU HVW DIIHFW« ¢ OD GLUHFWLRQ GHV services. ̽ /H SRVWH GH U«GDFWHXU HVW DIIHFW« ¢ O̵DGPLQLVWUDWLRQ J«Q«UDOHͤQDQFHVFRPSWDELOLW«HWUHVVRXUFHVKXPDLQHV des 3 services. ̽/HSRVWHG̵DGMRLQWHVWDIIHFW«¢ODJHVWLRQGXIRQGVGH renouvellement. ̽ 0RXYHPHQW GH SHUVRQQHO DX G«SDUW GH l’agent issu du cadre d’emploi des ingénieurs. Budget AMO-MOE : WHFKQLFLHQV ̰ ͍DXG«FHPEUH 2 technicien principal 1clet 1 technicien principal 2cl contractuel. ̽0RXYHPHQWGHSHUVRQQHO DX UHFUXWHPHQW d’un 3
ªPH
technicien par voix de détachement affecté aux
missions AMOMOE.
̽6DQW«K\JLªQHHWV«FXULW«DXWUDYDLO 35h00 - 1 agent ̽/HVU«VHDX[G HDXSRWDEOHV K\GUDXOLTXHGLPHQVLRQQHPHQWHWPDW«ULHO 18 heures - 2 agents ̽$XWRULVDWLRQG ,QWHUYHQWLRQ¢3UR[LPLW«GHV Réseaux (AIPR) 7h00 - 3 agents
5(66285&(6+80$,1(6 25*$1,*5$00($8
FORMATIONS DES AGENTS
DIRECTION
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
FINANCES
5(66285&(6+80$,1(6
Béatrice MAZILLE
renfort Rachida BENGRINE
GESTION
DE LA COMPÉTENCE
2%/,*$72,5(6&85,6$7,21
Thomas BAZARD Béatrice MAZILLE
GESTION '8)21'6
'(5(1289(//(0(17 Rachida BENGRINE renfort Béatrice MAZILLE
ASSISTANCE
0$,75,6('̵2895$*( 0$,75,6('̵2(895(
'LGLHU0$5&($8 Thomas BAZARD Lionel CONVERT Rachida BENGRINE 3 RESSOURCES HUMAINES
7
DOC. TRA
rge majorité des agen
orité des ag
FKQLTXH RFFXSH SR
HXUWHFKQLFLHQSULQF HXUWH
FO HW ODͤ OLªUH DGP
FO HW ODͤ OLªUH DG
mplet (rédacteur princ
et (rédacteur princ
dministratif principal d dministratif principa
ncipal :
pal
HXUMXVTX̵DX
VTX̵DX
͍DXG« ͍DXG«
H SRVWH G̵LQJ«QLHXU H H SRVWH G̵LQJ«QLHXU H vices. vices.
SRVWH GH U«GD SRVWH GH U«
ͤQDQFH ͤQDQFH
es es
R RAV AVA
VAIL AI
RAVA
AI N
289(//(0(17
Rachida BENGRINE Rachida BENGRINE renfort Béatrice MAZ nfort Béatrice MAZ
AI
LES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 SOUS NOMENCLATURE M 57 DEPUIS 2022
4 9XHG̵HQVHPEOHGXU«DOLV«SDUFKDSLWUHGHIRQFWLRQQHPHQWHQG«S HQVHVHWUHFHWWHV 6RXPLV¢O̵LQVWUXFWLRQFRPSWDEOH0FHEXGJHWHVWGHVWLQ«DX VXLYLFRPSWDEOHHWͤQDQFLHUGHO̵DGPLQLVWUDWLRQ J«Q«UDOH,OLQWªJUHOHVDLGHVͤQDQFLªUHVDWWULEX«HVSDUOH)RQ GVGHUHQRXYHOOHPHQW
9XHG̵HQVHPEOHGXU«DOLV«SDUFKDSLWUHG̵LQYHVWLVVHPHQWHQG«SH QVHVHWUHFHWWHV
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
DÉSIGNATION
MONTANT
011
&KDUJHV¢FDUDFWªUHJ«Q«UDO
͍
012
Charges de personnel et frais assimilés
͍
65
Autres charges de gestion courante
͍
67
&KDUJHVVS«FLͤTXHV
͍
68
'RWDWLRQVDX[DPRUWLVVHPHQWVDX[G«SU«FLDWLRQV
͍
TOTAL DÉPENSES
3 871 471,93 €
Nombre de mandats
Nombre de
titres
Nombre de flux PES
Nombre GH3-
Volume
3-
257
145
101
926
123.93 Mo
92/8075,(
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
DÉSIGNATION
MONTANT
13
Atténuations de charges
͍
70
Produits des serv
LFHVGRPDLQHHWYHQWHVGLYHUVHV
͍
74
Dotations et participations
͍
75
Autres produits de gestion courante
͍
77
3URGXLWVVS«FLͤTXHV
͍
002
Excédent de fonctionnement reporté
͍
TOTAL RECETTES
4473587,67 €
%XGJHWSULQFLSDO
a
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE
DÉSIGNATION
MONTANT
204
6XEYHQWLRQVG «TXLSHPHQWYHUV«HV
͍
21
Immobilisations corporelles
͍
TOTAL DÉPENSES
3 616 159,00 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE
DÉSIGNATION
MONTANT
19
Différences sur réalisations d'immobilisations
͍
204
6XEYHQWLRQVG «TXLSHPHQWYHUV«HV
͍
28
Amortissements des immobilisations
͍
001
Excédent d'investissement reporté
͍
TOTAL RECETTES
9 217 180,91 € 1.05% 1.23%
0.27%
0.15%
0.98%
0.13%
4.91%
15.32%
0.72%
0.31%
4.85%
0.07% 93.01%
78.26%
99.85%
39.07%
59.82%
8
DOC. TRAVAIL
9XHG̵HQVHP 9XHG̵HQVHP
VA A VA VA VA VA VA VA VA ͍ ͍ 71 471,93 €
RA RA TR TR TR T TRA RA R R MONTANT MONTANT QWHVGLYHUVHV QWHVGLYHUVHV
urante urante
nement reporté
TOTAL R
DÉPE DÉ
C C
AIL L L L L AIL
DOC DOC
1.
99.85%
C &U««SDUG«OLE«UDWLRQ&6GXFRQIRUP«PHQWDX[SU«FRQLVDWLRQVGHODSU«IHFWXUHFHEXGJHW HVWGHVWLQ«DXVXLYLFRPSWDEOHHWͤQDQFLHUGHODFRPS«WHQFH6( &85,6$7,21¢FRPSWHUGX 6RXPLV¢O̵LQVWUXFWLRQFRPSWDEOH0LOHVWDVVXMHWWL¢OD79$ 9XHG̵HQVHPEOHGXU«DOLV«SDUFKDSLWUHGHIRQFWLRQQHPHQWHQG«S HQVHVHWUHFHWWHV
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
DÉSIGNATION
MONTANT
011
&KDUJHV¢FDUDFWªUHJ«Q«UDO
͍
65
Autres charges de gestion courante
͍
68
'RWDWLRQVDX[DPRUWLVVHPHQWVDX[G«SU«FLDWLRQV
͍
TOTAL DÉPENSES
227 543,25 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
DÉSIGNATION
MONTANT
70
3URGXLWVGHVVHUYLFHVGRPDLQHHWYHQWHVGLYHUVHV
͍
77
3URGXLWVVS«FLͤTXHV
͍
002
Excédent de fonctionnement reporté
͍
TOTAL RECETTES
1 072 806,09 €
3.88% 79.29%
20.71%
00.00%
30.49%
65.63%
9XHG̵HQVHPEOHGXU«DOLV«SDUFKDSLWUHG̵LQYHVWLVVHPHQWHQG«SH QVHVHWUHFHWWHV
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE
DÉSIGNATION
MONTANT
13
Subventions d'investissement reçues
͍
20
Immobilisations incorporelles
͍
23
Immobilisations en cours
͍
TOTAL DÉPENSES
413 514,18 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE
DÉSIGNATION
MONTANT
10
'RWDWLRQVIRQGVGLYHUVHWUHVHUYHV
͍
13
Subventions d'investissement reçues
͍
28
Amortissements des immobilisations
͍
001
Excédent d'investissement reporté
͍
TOTAL RECETTES
720 602,69 €
79.94%
15.58%
6.54%
61.90%
4.47%
19.49%
12.06% Budget annexe sécurisation
b
Nombre de mandats
Nombre de
titres
Nombre de flux PES
Nombre GH3-
Volume
3-
24
74
39
237
55.28 Mo
92/8075,(
4 4 4
ES C E L L L L
OMPTES ADMINISTRATIFS
9
DOC. TRAVAIL
A A A A A
RA A RA RA RA AV RA RA RA RA RA RA R R MO NTANT MONTANT VHV ͍ OTAL RECETTES OTAL RECETTES 1 0
AIL AIL L L
XHG̵HQVHPEOHGXU«DO
QVHPEOHGXU«
DÉPENSES D’IN
C C C C C C C C C CHAPITRE APITRE 13 C
DOC DOC D D D 12.0
C
9XHG̵HQVHPEOHGXU«DOLV«SDUFKDSLWUHGHIRQFWLRQQHPHQWHQG«S HQVHVHWUHFHWWHV
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
DÉSIGNATION
MONTANT
011
&KDUJHV¢FDUDFWªUHJ«Q«UDO
͍
012
Charges de personnel et frais assimilés
͍
65
Autres charges de gestion courante
͍
68
'RWDWLRQVDX[DPRUWLVVHPHQWVDX[G«SU«FLDWLRQV
͍
TOTAL DÉPENSES
208 791,47 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
DÉSIGNATION
MONTANT
74
Dotations et participations
͍
75
Autres produits de gestion courante
͍
002
Excédent de fonctionnement reporté
͍
TOTAL RECETTES
244 940,93 €
36.44%
3.21%
0.00%
12.84%
0.00% 60.35%
87.15%
9XHG̵HQVHPEOHGXU«DOLV«SDUFKDSLWUHG̵LQYHVWLVVHPHQWHQG«SH QVHVHWUHFHWWHV
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE
DÉSIGNATION
MONTANT
21
Immobilisations corporelles
͍
TOTAL DÉPENSES
1 131,00 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE
DÉSIGNATION
MONTANT
28
Amortissements des immobilisations
͍
001
Excédent d'investissement reporté
͍
TOTAL RECETTES
21 353,35 €
68.66%
31.34%
A compter du 1
er
MDQYLHULOHVWFU««XQEXGJHWDQQH[H 0 SRXUODPLVVLRQRSWLRQQHOOH$VVLVWDQFH¢
maîtrise d'ouvrage et de Maîtrise d'œuvre (AMO/MOE).
%XGJHWDQQH[H$0202(
c
Nombre de mandats
Nombre de
titres
Nombre de flux PES
Nombre GH3-
Volume
3-
163
27
81
486
50.48 Mo
92/8075,(
100.00%
10
DOC. TRAVAIL
VA A VA VA VA VA VA VA ͍ ,47
R RA RA R TR RA RA R R R R R MO NTANT MONTANT orté ortéTOTAL RECETTES TOTAL RECETTES
AIL L AIL L L
%
9XHG̵HQVHPEOHG
DÉPENS DÉPENS
C C C CHA CHA C
D D D 31.3
C O
DOC 100.00 le
22 février
à CLUNY
le
21 juin
à VENDENESSE SUR ARROUX
le
13 décembre
à CHARNAY LES MACON
CS202301
ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2022
CS202302
BP PRINCIPAL COMPTE ADMINITRATIF 2022
&6
%$6(&85,6$7,21&2037($'0,1,675$7,)
CS202304
BA AMOMOE COMPTE ADMINISTRATIF 2022
&6
%335,1&,3$/$))(&7$7,215(68/7$76
&6
%$6(&85,6$7,21$))(&7$7,215(68/7$76
&6
%$$0202($))(&7$7,215(68/7$7
&6
)GV5(1289(//(0(17352*5$00(),1$1&,(5
CS202309
BP PRINCIPAL 2023
&6
%$6(&85,6$7,21
CS202311
BA AMOMMOE 2023
CS202312
CONVENTION MaD INTERCO SORNIN BRIONNAIS
&6
6(&85,6$7,21,17(5&260(&62*5$1'&+$/21
&6
6(&85,6$7,21,17(5&260(125''(0$&210%$
&6
5+$0(1$*(0(17'87(036'(75$9$,/
&6
5+0,6((13/$&('(/$-2851(('(62/,'$5,7(
&6
5+02'$/,7(687,/,6$7,21'8&2037((3$5*1(7(036&(7
&6
5+0,6((12(895('87(/(75$9$,/
&6
5+0,6((13/$&('(6$6$
&6
5+02',),&$7,21'87$%(/$8'(6())(&7,)6&5($7,213267(7(&+1,&,(1
CS202321
RAPPORT D'ACTIVITE 2022
CS202322
ELECTIONS PRESIDENT
&6
(/(&7,2169,&(35(6,'(176
&6
(/(&7,216%85($86<1',&$/
&6
'(/(*$7,216&203/(0(17$,5(6'8&6$835(6,'(17
&6
'(/(*$7,216'8&6$8%6
&6
),;$7,21'(6,1'(01,7(6(/86
&6
5(0%2856(0(17'(6)5$,6.0$8;0(0%5(6'8%6
CS202329
RETRAIT SENNECEY LE GRAND
&6
5(75$,7$178//<
&6
5,02',),&$7,21$57,&/(
CS202332
DOB 2024
&6
6(&85,6$7,21&2175,%87,21
&6
)GV5(1289(//(0(173/$)211(0(17$,'(6),1$1&,(5(6
&6
)GV5(1289(//(0(17&2873$5$%211(
&6
)GV5(1289(//(0(173$57,&,3$7,21
&6
$0202(3$57,(),;()25)$,7$118(/
&6
(&5,785(6&2037$%/(6(175(%8'*(76
&6
5()250(9(+,&8/($&&,'(17(
&6
6(&85,6$7,21,17(5&260(&62*5'&+ 02',),&$7,21'80217$17(67,0('(675$9$8;
&6
5+75$16)(57'(3267('8%$$0202($8%3
&6
5()(5(17'(2172/2*,48((/8
Comité syndical Bureau syndical
a b
LES ACTES ADMNISTRATIFS
5
Décisions Décisions
le
14 février
le
7 juin
le
30 novembre
%6
)GV5(1289(//(0(1735252*$7,216'(/$,6$,'(6),1$1&,(5(6
%6
)GV5(1289(//(0(1735252*$7,216'(/$,6$,'(6),1$1&,(5(6
%6
)GV5(1289(//(0(1702',),&$7,21/,%(//(23(5$7,216$,'((6
5 5 5
LES ACTES ADMINISTRATIFS
11
DOC. TRAVAIL
),1$1&,(5 ,1$1&,(5
NIN BRIONNAIS NIN BRIONNAIS
60(&62*5$1'&+$/ 0(&62*5$1'&+$/
&260(125''(0$&
0(125''(
(036'(75$9$,/ (036'(75$9$,/
/$-2851(('(62/,' $-2851(('(62/,'
,6$7,21'8&2037(( 6$7,21'8&2037
5('87(/(75$9$,/ ('87(/(75$9$,/
$&('(6$6$
'(6$6$
$7,21'87$%(/$8'(6
1'87$%(/$8'(
D'ACTIVITE 2022 'ACTIVITE 2022
NS PRESIDENT NS PRESID
,2169,&(35(6,'(17 2169,&(35(6,'(1
&7,216%85($86<1' &7,216%85($86<1
(/(*$7,216&203/( (/(*$7,216&2 '(/(*$7,216'8&6 '(/(*$7,216'8& ),;$7,21'(6,1'( ),;$7,21'(6,1' 5(0%2856(0(
2856
9
RETRAIT SENN
SEN
5(75$,7$1
5,02',)
S202332 S20233
DOB 20
&6 &6
6(& 6(
&6 &6
)G )
&6 &6 &6 6 &6 &6 &6 &6 &6 &6 &6 &6
LA COMPÉTENCE SÉCURISATION
6
Travaux réalisés 'RQQ«HVͤQDQFLªUHV PRQWDQWGHODFRQWULEXWLRQͤQDQFHPHQW a b
/DFRQWULEXWLRQV«FXULVDWLRQHVWͤ[«HO̵DQQ«H1SRXUO̵DQQ«H1
,OV̵DJLW
d’un tarif au m
3 IDFWXU« DXSUªV GHV DERQQ«V (OOH D SHUPLV GHͤ QDQFHU
le schéma directeur départemental de sécurisation et est adaptée aux objectifs de travaux retenus par le SYDRO 71. /RUVGHO̵DVVHPEO«HGXG«FHPEUHLOD«W«G«FLG«GHPDL QWHQLU¢ ͍P
3
le montant de cette contribution pour 2023.
Le SYDRO 71 a pour objet la sécurisation de l’approvisionnement en eau potable pour les collectivités adhérentes. 'HSDUFHWWHFRPS«WHQFHVRFOHLODVVXUHODV«FXULW«GHO̵DOLPH QWDWLRQHQHDXSRWDEOHGHVFROOHFWLYLW«VGLVWULEXWULFHV PHPEUHVHQFDVGHG«IDLOODQFHGHOHXUSURSUHUHVVRXUFHSDU ̽
/DU«DOLVDWLRQVRXVVDPDLWULVHG̵RXYUDJHGHVWUDYDX[G̵LQWHU
FRQQH[LRQGHVHFRXUV̽
/̵DSSURYLVLRQQHPHQWGDQVFHUWDLQVFDVH[WU¬PHVSDUFDPLRQVFL WHUQHVRXSDUOLYUDLVRQG̵HDXHQERXWHLOOH
1. Réalisation d’une interconnexion entre les Syndicats de l’Arconce et de la Guye : /̵LQWHUFRQQH[LRQGHVHFRXUVYLVH¢UHQIRUFHUOHSRWHQWLHOK\GUD XOLTXHG̵XQHLQWHUFRQQH[LRQGHVHFRXUV GX6,(GHOD*X\H¢SDUWLUGX6,(GHO̵$UFRQFHVXUOHVHFWHXUG HVFRPPXQHVGHOD*XLFKHGH0DUL]\ Le Rousset et de Saint Marcelin de Cray. &HSURMHWͤJXUHGDQVOH6FK«PD'LUHFWHXU'«SDUWHPHQWDOGHV,QWH UFRQQH[LRQVGH6HFRXUV /HSURMHWGHWUDYDX[DIDLWO̵REMHWG̵XQHYDOLGDWLRQDYHFOHVP D°WUHVG̵RXYUDJHVFRQFHUQ«VDLQVLTXH leur délégataire et maître d’œuvre. A l’issue
de
l’appel
d’offre
lancé
HQ
F̵HVW
OH
JURXSHPHQW
d’entreprises SIVIGNON TP / SCTP TXL D U«DOLV« OHV WUDYDX[ SRXU XQ PRQWDQW G«ͤQLWLI GH WUDYDX[ GH ͍+7 8Q HVVDL GH PLVH HQ URXWH GH l’interconnexion a été effectué en MXLOOHWHWDSHUPLVGHFRQͤUPHU OD
SRWHQWLDOLW«
K\GUDXOLTXH
GH
l’interconnexion d’environ 20 m
3 /h.
0.03 €/m
3
Montant de la contribution ͤ[«HSRXUO DQQ«H
12
DOC. TRAVAIL
,OV̵DJLW
DJLW
GHͤ QDQFHU GHͤ QDQFHU
t adaptée aux t adaptée aux
«FLG«GHPDLQWHQLU¢
GHPDLQWHQL
23.
VRQG̵HDX
nexion entre les Synd
RXUVYLVH¢UHQIRUFHUOH XUVYLVH¢UHQIRUF
DUWLUGX6,(GHO̵$UFRQF
UGX6,(GHO̵$UFRQ
aint Marcelin de Cray.
Marcelin de C
GDQVOH6FK«PD'LUHF GDQVOH6FK«PD'LUH
GHWUDYDX[DIDLWO̵REMH
DYDX[DIDLWO
égataire et maître d’œ gataire et maître d’
’issue
de
l’appel
d
’issue
de
l’ap
F̵HVW
OH
F̵HVW D
prises SIVIG prises SIV
LV« OH LV« O
VA /HVWUDYDX[U«DOLV«VHQWUHPDLHWRFWREUHRQWFRQVLVW«HQ
ODFU«DWLRQG̵XQVXUSUHVVHXUDXQLYHDXGXVLWHGXU«VHUYRLUGH OD*XLFKH ODFU«DWLRQG̵XQU«VHDXGHUHIRXOHPHQWG̵HQYLURQPOGHGLDP ªWUHPPHQ39& O̵DMRXW G̵LQVWUXPHQWDWLRQ HW G̵«TXLSHPHQWV GH U«JXODWLRQ
UHJDU
GV DYHF FRPSWDJH U«JXODWLRQ YDQQHV
PRWRULV«HVDYHFDVVHUYLVVHPHQWDX[LQVWDOODWLRQV̿ VXUOHU«VH
DXGHOD*XLFKH¢ODVWDWLRQGHOD*UDQGH
%XVVLªUHHW¢ODVWDWLRQGHSRPSDJHGH6DLQW0DUFHOLQGH&UD\
/HVWUDYDX[RQW«W«U«DOLV«VHQSDUDOOªOHDYHFGHVWUDYDX[GHUHQRXYHOOHPHQWGX6,(GHO̵$UFRQFH Cette interconnexion fonctionnant en double sens a fait l’objet d’essais de mise en route et d’observation entre MXLOOHWHWQRYHPEUHHWDSHUPLVGHFRQͤUPHUOHSRWHQWLHOK \GUDXOLTXHGHWUDQVLWGH
dans le sens SIE de l’Arconce vers SIE de la Guye de 500 m
3 /j environ (dépendant des demandes en eau sur
OHU«VHDXDPRQW SHUPHWWDQWG̵DOLPHQWHUOHVHFWHXU1RUGGHFH GHUQLHU FRPPXQHVGH6W0DUFHOLQGH&UD\ 6W0DUWLQOD3DWURXLOOH-RQF\6W&O«PHQWVXU*X\H0DU\*RXUGRQ0DULJQ\0RQW6W9LQFHQW GDQVO̵DXWUHVHQVO̵LQWHUFRQQH[LRQSHUPHWWUDLWG̵DOLPHQWHUHQ
WK«RULHOHVFRPPXQHVGH&KHYDJQ\VXU*X\H
6W0DUWLQGH6DOHQFH\/H5RXVVHWHW/D*XLFKH7RXWHIRLVOH6,(GHOD*X\HQHGLVSRVHJ«Q«UDOHPHQWSDV d’excédents d’eau exportables.
Les travaux ont été réceptionnés en décembre 2023. &HVWUDYDX[RQWIDLWO̵REMHWG̵XQDFFRUGGHͤQDQFHPHQWGX'«SDU
WHPHQWGH6D¶QHHW/RLUH¢KDXWHXUGH
Mise en œuvre de la conduite
Chambre d’équipements
Surpresseur
6 6 6
A CO A LA L L L
MPÉTENCE SÉCURISATION
13
DOC. TRAVAIL
ODVW
(GHO̵$UFRQFH (GHO̵$UFRQF
mise en route et d’ob mise en route et d’ob
GHWUDQVLWGH HWUDQVLWG
viron (dépendant des d viron (dépendant des
FHGHUQLHU FRPPXQHV
GHUQLHU FRPPXQHV
RXUGRQ0DULJQ\0RQ
Q0DULJQ\0
HUHQWK«RULHOHVFRPP UHQWK«RULHOHVFRP
WHIRLVOH6,(GHOD*X\ WHIRLVOH6,(GHOD
3.
QFHPHQWGX'«SDUWHP FHPHQWGX'«SDUWHP
/H SURMHW FRQFHUQH SULQFLSDOHPHQW OD FU«DWLRQ G̵XQH FDQDOLVDWLR Q G̵LQWHUFRQQH[LRQ HW VHV «TXLSHPHQWV K\GUDXOLTXHVDVVRFL«VDͤQG̵DVVXUHUXQHDOLPHQWDWLRQGHVHFRXUV
HQHDXSRWDEOHGX6\QGLFDW0L[WHGH
&KDORQ6XG2XHVW 60(&62 DXQLYHDXGHODFRPPXQHGH'UDF\OH)RUWGHSXLVOHU«VHDXGHODFRPPXQH GH &K¤WHQR\OH5R\DO DSSDUWHQDQW DX S«ULPªWUH J«U« HQ U«JLH SDU OD FRPPXQDXW« G̵DJJORP«UDWLRQ GX Grand Chalon. /DPLVVLRQGHPD°WULVHG̵ĕXYUHFRQͤ«HDX&DELQHW%(5(67V̵HVWS
RXUVXLYLHHQ&HWWHPLVVLRQHVW
FRQVWLWX«HQRWDPPHQWGHV«O«PHQWVDYDQWSURMHWSURMHWHWGLUHFWLRQGHO̵H[«FXWLRQGHVWUDYDX[ /HSURMHWFRPSUHQG
ODFU«DWLRQG̵XQHFDQDOLVDWLRQHQSRO\«WK\OªQHKDXWHGHQVLW«UH QIRUF«GHGLDPªWUHQRPLQDOPPH[W 31VXUXQHORQJXHXUWRWDOHG̵HQYLURQPOU«SDUWLHVXUW URQ©RQV VHVDFFHVVRLUHV YDQQHVGHVHFWLRQQHPHQWSXUJHVYDQQHVGHU«JXODWLRQK\GUDXOLTXHG«ELWPªWUHGH vente d’eau télégéré).
/HFR½WSU«YLVLRQQHOGHWUDYDX[UHVVRUWDQWGHV«WXGHV$93DSUªVFKLIIUDJHG«WDLOO«HWVXUOHTXHOV̵HQJDJH OHPDLWUHG̵ĕXYUHHVWGH͍+7 /DFRQVXOWDWLRQSRXUOHPDUFK«GHWUDYDX[D«W«ODQF«HDYHFXQHGDWHOLPLWHGHUHPLVHGHVRIIUHVͤ[«HDX $XO̵DQDO\VHRIIUHVHVWHQFRXUV &HWWHLQWHUFRQQH[LRQHVWSDUWLFXOLªUHPHQWLPSRUWDQWHSRXUOH6\QGLFDWPDLV«JDOHPHQWSRXUOH*UDQG&KDORQ GDQVODPHVXUHR»HOOHSHUPHWWUDGHV«FXULVHUOH3¶OH0«GLFDOGH'UDF\OH)RUW FOLQLTXHRUWKRS«GLTXH XQLW«P«GLFRSV\FKLDWULTXHFHQWUHGHVXLWHVGHVRLQV̿ 1. Poursuite des études MOE du projet d’interconnexion SME du Sud-Ouest de Chalon/CA Grand Chalon DͤQGHV«FXULVHUOH3¶OH0«GLFDOGH'UDF\OH)RUW
Etudes programmées et en cours
c
Pôle Médical de Dracy-le-Fort
Plan de visualisation du projet SME du Sud-Ouest
de Chalon/CA Grand Chalon
14
C. TRAVAIL
QGLFDW
DXGHODFRP DX
« G̵DJJORP«UDWLRQ
DJJORP«UDWLRQ
HHQ&HWWHPLV HHQ&HWWHPLV
H[«FXWLRQGHVWUDYDX[
«FXWLRQGHVWUDYDX
QIRUF«GHGLDPªWUHQR QIRUF«GHGLDPªWUH
XUWURQ©RQV
WURQ©RQV
QQHVGHU«JXODWLRQK\ QQHVGHU«JXODWLRQ
GHV$93DSUªVFKLIIUD GHV$93DSUªVFKLIIUD
D«W«ODQF«HDYHFXQH D«W«ODQF«HDYHFXQH
IIUHVHVWHQFRXUV IIUHVHVWHQFRXUV
HPHQWLPSRUWDQWHSRX
PSRUWDQWH
WUDGHV«FXULVHUOH3¶
GHV«FXULVHUOH3¶
FHQWUHGHVXLWHVGHVR /HVWUDYDX[SU«YXVFRQVLVWHQWHQ
la création d’une canalisation d’interconnexion GHGLDPªWUHPPHQIRQWHHQWUH+XULJQ\HWOH U«VHUYRLUGH%ODQ\¢/DL]« O̵DMRXW G̵LQVWUXPHQWDWLRQ HW G̵«TXLSHPHQWV GH U«JXODWLRQ UHJDUGDYHFFRPSWDJHU«JXODWLRQ̿ VXUOHU«VHDX¢&KDUERQQLªUHVHW¢/DL]« %ODQ\
Cette interconnexion est prévue pour fonctionner GDQVXQVHQV(OOHGRLWSHUPHWWUHOHWUDQVLW
GDQVOHVHQV0¤FRQ%HDXMRODLV$JJORP«UDWLRQ YHUVOH60(GX1RUGGH0¤FRQGH¢P
3 /j
HQYLURQ SHUPHWWDQW G̵DOLPHQWHU OHV FRPPXQHV GH&KDUERQQLªUHV/DL]«HW9HU]«
/HV «WXGHV G̵DYDQWSURMHW RQW «W« U«DOLV«HV DX GHX[LªPHVHPHVWUH Cette
interconnexion
doit
permettre
d’assurer
O̵DOLPHQWDWLRQ GX 60( GX 1RUG GH 0¤FRQ HQ FRPSO«PHQWGHO̵LQWHUFRQQH[LRQH[LVWDQWHSHQGDQW les travaux
de
réhabilitation
à
réaliser
sur
son
XQLTXHSXLWV
/̵LQWHUFRQQH[LRQ GH VHFRXUV YLVH ¢ SRXYRLU V«FXULVHU OD SDUWLH RXHVW GX 60( GX 1RUG GH 0¤FRQ FRPPXQHV GH &KDUERQQLªUHV /DL]« 9HU]« ¢ SDUWLU GH 0¤FRQ %HDXMRODLV $JJORP«UDWLRQ &HWWH LQWHUFRQQH[LRQYLHQWHQFRPSO«PHQWGHO̵LQWHUFRQQH[LRQH[LVWDQW HTXLSHUPHWG«M¢GHV«FXULVHUODSDUWLH HVWGX60(GX1RUGGH0¤FRQHWHQVHQVLQYHUVHODSDUWLHQRUGGH0¤FRQ%HDXMRODLV$JJORP«UDWLRQ /H SURMHW GH UHQIRUFHPHQW GH O̵LQWHUFRQQH[LRQ HQWUH OHV WHUULWR LUHV GH 0¤FRQ%HDXMRODLV $JJORP«UDWLRQ HW OH 60( GX 1RUG GH 0¤FRQͤ JXUH GDQV OH 6FK«PD 'LUHFWHXU '«SDU WHPHQWDO GHV ,QWHUFRQQH[LRQV GH Secours. 2. Etude d’avant-projet d’une interconnexion entre Mâcon Beaujolais Agglomération et le SME du Nord de Mâcon :
6 6 6
A CO A LA L L L
MPÉTENCE SÉCURISATION
15
DO
C
TRAVAIL Q\ Q\ nctionner nctionner QVLW VLW $JJORP«UDWLRQ JJORP«UDWLR GH¢P P 3 3/j /j
QWHU OHV FRPPXQHV
HV
HW9HU]«
G̵DYDQWSURMHW RQW «
YDQWSURMHW R
VHPHVWUH VHPHVWUH
e
interconnexion
do
e
interconnexion
OLPHQWDWLRQ GX 60(
HQWDWLRQ GX 60(
FRPSO«PHQWGHO̵LQWH
«PHQWGHO̵LQ
les
travaux
de
r
les
travaux
de
r
XQLTXHSXLWV XQLTXHSXLWV
P«UDWL V«FXULVHUOD V«F
V$JJORP«UDWLRQ
JJORP
%HDXMRODLV $JJORP«U
XMRODLV $JJORP«U
HQWDO GHV ,QWHUFRQQH[ HQWDO GHV ,QWHUFRQQH[
Autres actions
d 'DQVOHFDGUHGHVRQU¶OHG̵$02OH6<'52DSURSRV«ODU«DOL VDWLRQG̵XQVFK«PDGLUHFWHXU(DX
SRWDEOHVXUOHVHFWHXU&OXQLVRLVFRPSUHQDQWOH6,(GHOD+DXWH*URVQHOHVFRPPXQHVGH&OXQ\/RXUQDQG et Berzé le Chatel dans le cadre d’un groupement de commande. Ce schéma permettra de disposer d’une vue d’ensemble sur le secteur Clunisois grandement alimenté à partir des syndicats amont de production HWGHGLVWULEXWLRQGX6XG0¤FRQQDLV 'DQV OH P¬PH WHPSV OD U«YLVLRQ GHV VFK«PDV GLUHFWHXUV D «W« HQJDJ«H VXU OH S«ULPªWUH &KDURODLV %ULRQQDLVHWVXUO̵$JJORP«UDWLRQ0¤FRQQDLVH /H FDKLHU GHV FKDUJHV GX 6'$(3 GX &OXQLVRLV SU«YRLW RXWUH XQH FDPSDJQH GH PHVXUHV K\GUDXOLTXHV HW OD FRQVWUXFWLRQ G̵XQ PRGªOH QXP«ULTXH G̵«WXGLHU OD FDSDFLW« GHV LQVWDOODWLRQV GH SURGXFWLRQ HW GH distribution amont. La conjonction de ces études permettra donc de déterminer plus précisément le fonctionnement et la FDSDFLW« K\GUDXOLTXH GH O̵DUWªUH TXH FRQVWLWXH O̵LQWHUFRQQH[LRQ 6D¶QH /RLUH UHOLDQW O̵2XHVW ¢ O̵(VW YLD OH U«VHDXFKDUQLªUHGX6,(GHOD+DXWH*URVQH
16
DOC. TRAVAIL
RQG̵XQVFK«PDGLUHFW RQG̵XQVFK«PDGLUHF
VFRPPXQHVGH&OXQ\
RPPXQHVGH&OXQ
chéma permettra de d héma permettra de
tir des syndicats amo
es syndicats amo
V D «W« HQJDJ«H VXU V D «W« HQJDJ«H V
RLW RXWUH XQH FDPSDJ
UH XQH FDPS
GLHU OD FDSDFLW« GHV LQ LHU OD FDSDFLW« GHV L
donc de déterminer p donc de déterminer p
QVWLWXH O̵LQWHUFRQQH[L QVWLWXH O̵LQWHUFRQQ
URVQH RVQH Objectifs Fonctionnement
a b
̽ 3U«VHUYHU OD YDOHXU GX SDWULPRLQH GHV FROOHFWLYLW«V DGK«UHQWH V HQ SDUWLFLSDQW DXͤ QDQFHPHQW GHV travaux de renouvellement ̽$VVXUHUVROLGDLUHPHQWOHVEHVRLQVSU«VHQWVHWIXWXUVHQPDWLª UHGHUHQRXYHOOHPHQWGHVU«VHDX[G̵HDX par une mutualisation des coûts ̽$VVXUHUXQHERQQHSU«VHUYDWLRQGHODTXDOLW«GHO̵HDXSRWDEOH̽ *DUDQWLUODTXDOLW«GXVHUYLFHUHQGX¢O̵XVDJHU Linéaire total renouvelé
71 390 ml
Branchements repris
860 u
Montant total des travaux
͍
prix moyen du ml
͍PO
Taux annuel de renouvellement moyen calculé sur les collectivités ayant déposé une demande
1.02 %
Taux annuel de renouvellement maximum
9.23 %
Taux annuel de renouvellement minimum
0.00 %
Age moyen conduite renouvelée
53.9 ans
Caractéristiques des réseaux renouvelés par les adhérents /HVSURMHWVGRLYHQW¬WUHG«SRV«VDXSUªVGX6<'52SRXUOHRFWREUHGHO DQQ«H1 ,OVIRQWO̵REMHWG̵XQH[DPHQWHFKQLTXHSRXUY«ULͤHUOHXU«OLJLE
LOLW«DX[UªJOHVG«ͤQLHVGDQVOHUªJOHPHQW
intérieur et des statuts.
LE FONDS DE RENOUVELLEMENT
7
9ROXPHGHWUDYDX[HQYLVDJ«ͤQDQF« HWFDUDFW«ULVWLTXHVGHVU«VHDX[UHQRXYHO«V c
Volume de travaux 2023
COLLECTIVITÉS ont déposé 1 dossier
27
OPÉRATIONS au total déposées
100
$5576$775,%87,)6 D’AIDES FINANCIÈRES délivrés
48
13 470 000 €
3 185 € 764 000 € 140 095 €
Montant total
des travaux annoncés
par les adhérents
montant minimal pour une opération donnée montant maximal pour une opération donnée montant moyen
50 % des projets > 101 870 €
7 7 7
LE FO L L
ND DE RENOUVELLEMENT
17
DOC tique tique OC 13 470 000 3 470 000 Montant t
ontant t
des travaux es tr
C. TRAVAIL
U«VHD
RFWREUHGHO DQQ«H1
UHGHO DQQ«H
ELOLW«DX[UªJOHVG«ͤQL
DX[UªJOHVG
YLVDJ«ͤQDQF« YLVDJ«ͤQDQF
«VHDX[UHQRXYHO« VHDX[UHQRXYHO
OP O
100
0
par les par
OC. 50 % 50 %
Financement
d
0DLQWLHQGXWDX[G̵DLGHGHEDVHGH
(QYHORSSHͤQDQFLªUHGHV$JHQFHVGHO̵HDX
• Aides de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse (ZRR) avec contractualisation sur la
&RPPXQDXW«GH&RPPXQHVGH6W&\U0ªUH%RLWLHU
•
$LGHVGHO̵$JHQFHGHO̵(DX5K¶QH0«GLWHUUDQ«H&RUVHKRUV=55
• $LGHVSRQFWXHOOHV$JHQFHGHO̵(DX/RLUH%UHWDJQHYLD
ªPH
programme.
Fonte PVC 3(+' $PLDQWH&LPHQW Fonte grise PVC collé Indéterminé
Conduites projetées par nature Programmation 2023 Classe d'âge des réseaux renouvelés
Réseau remplacé par nature
16 %
40.2%
29.3%
13.1%
6.1%
2.4%
5.9%
3.1%
29 %
55 %
5 012 000 €
Fonds Propres SYDRO 71 :
͍GRQWSDUWLFLSDWLRQGHVDGK«UHQWVGH͍P
3
facturé
MONTANT TOTAL PRÉVISIONNEL DES SUBVENTIONS ACCORDÉES
393 552 €
$LGHͤQDQFLªUHGX
Département 71
(appel à projets)
29.00%
60.00%
1941 - 1950 1951 - 1960 1961 - 1970 1971 - 1980 1981 - 1990
> 1990
indéterminée
36 %
25 %
1 %
0 %
2 %
36 %
0%
7
LE FONDS DE RENOUVELLEMENT
6XLYLDGPLQLVWUDWLIHWͤQDQFLHU
e
MONTANT TOTAL DES SUBVENTIONS VERSÉES : PROROGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ SUBVENTIONS 2021 : MODIFICATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX 2023 :
COLLECTIVITÉS CONCERNÉES
COLLECTIVITÉS CONCERNÉES
7
2 3 610 638 €
66
MANDATS
(21 acomptes + 45 soldes)
18
DOC. TRA 0DLQWLHQGXWDX[ 0DLQWLHQGXWD QFLªUHGHV$JHQFHVG QFLªUHGHV$JHQFHVG des de l’Agence de l’Ea s de l’Agence de l’Ea DXW«GH&RPPXQHVGH GH&RPPXQH • $LGHVGHO̵$JHQFH $LGHVGHO̵$JHQFH • • $LGHVSRQFWXHOOH $LGHVSRQFWXHOOH
O 71 :
͍GRQ
NNEL DES SUBVENTI
DES SUBVENT 393 3
Département 71 épartem
RAV RAV AVA AVA
VA VA VAIL
Indé
L
AV VA AV VA 25 % Ces missions facultatives sont exercées pour le compte des adhérents les ayant sollicitées et comportent XQDSSXLP«WKRGRORJLTXH $02 HWXQDSSXLWHFKQLTXH 02( / DSSXLP«WKRGRORJLTXH $02 SHXWFRPSUHQGUH
'HVFRQVHLOVWHFKQLTXHVHWDGPLQLVWUDWLIVG RUGUHJ«Q«UDO / «WDEOLVVHPHQWGHSURJUDPPHVG RS«UDWLRQV G«ͤQLWLRQGHVEHVR LQVUHFHQVHPHQWGHVFRQWUDLQWHV DSSURFKHHWGHO̵HQYHORSSHHWSODQQLQJVSU«YLVLRQQHOV / DVVLVWDQFHSRXUODSDVVDWLRQGHPDUFK«VGHPD°WULVHG ĕXYUHHWOHXUVXLYL /̵DVVLVWDQFHSRXUODU«DOLVDWLRQG «WXGHV GRVVLHUGHFRQVXOWDW LRQSDVVDWLRQGHPDUFK«VXLYLWHFKQLTXH DGPLQLVWUDWLIHWͤQDQFLHU̿ L'assistance pour le choix du mode de gestion et les procédures de délégation de leur service d'eau SRWDEOHRXSRXUSDVVHUGHVPDUFK«VGHSUHVWDWLRQV / DVVLVWDQFHSRXUOHVXLYLGHODJHVWLRQGHVHUYLFHG«O«JX«RXGHU«JLH VXLYLSK\VLTXHGHVLQIUDVWUXFWXUHV «ODERUDWLRQGXUDSSRUWDQQXHOVXUOHSUL[HWODTXDOLW«GXVHUYLFH«WDEOLVVHPHQW«YHQWXHOG̵XQUDSSRUW G̵H[SHUWLVH VXU OD JHVWLRQ GX VHUYLFH DVVLVWDQFH ¢ OD SDVVDWLR Q GH FRQYHQWLRQV RX DYHQDQWV DX[ contrats en cours). LES MISSIONS AMO-MOE
8 / DSSXLWHFKQLTXH 02( SHXWFRPSUHQGUH
/DU«DOLVDWLRQGHV«WXGHVGHIDLVDELOLW«GHVSURMHWVGHWUDYDX[ /̵«WDEOLVVHPHQWGHVDYDQWSURMHWVHW«YHQWXHOOHPHQWGHVSURMHWV GHWUDYDX[ /̵DVVLVWDQFHSRXUODSDVVDWLRQGHVPDUFK«VGHWUDYDX[ DQDO\VH WHFKQLTXHGHVRIIUHV DVVLVWDQFH¢ODPLVHDXSRLQWGHVPDUFK«V /HYLVDGHVGRFXPHQWVG̵H[«FXWLRQ«WDEOLVSDUOHVHQWUHSULVHVG HWUDYDX[ /DGLUHFWLRQGHO̵H[«FXWLRQGHVWUDYDX[MXVTX̵DX[RS«UDWLRQVGH U«FHSWLRQ GHVRXYUDJHVSDUODFROOHFWLYLW«PD°WUHG̵RXYUDJH La constitution des dossiers des ouvrages exécutés.
$XG«FHPEUHFROOHFWLYLW«VE«Q«ͤFLHQWGRQFGHVPLVVL RQV$0202(
OH6,(%$66('+(81(
OH6,920GH&866<(10259$1
OH60(GH/$6(,//(77(
ODFRPPXQHGH&/81<
OH6,(GH%5(66(125'
OH60$(3'(&+$/2168'(67
OH60(GH/$3(7,7(*5261(
OH6,(GHOD+$87(*5261(
OH6,(GHOD5«JLRQGH9(5'81VXU/('28%6
OH60(GX125'GH0$&21
OH60(GX68'28(67'(&+$/21
ODFRPPXQHGH&+$8))$,//(6
ODFRPPXQHGH%(5=(/(&+7(/
8QH FRQYHQWLRQ SDVV«H SDU OH 6<'52 DYHF OH '«SDUWHPHQWSHUPHWHQRXWUHGHE«Q«ͤFLHUG̵XQDSSXL WHFKQLTXHGHVHVVHUYLFHV
19
C. TRAVAIL
DOC.
DUFK«VXLYLWHFKQ
FK«V
ation de leur service
n de leur service
XLYLSK\VLTXHGHVLQIUD YLSK\VLTXHGHVLQIU
WDEOLVVHPHQW«YHQWXH WDEOLVVHPHQW«YHQWXH
RQ GH FRQYHQWLRQV R
GH FRQYHQWLRQV R
MHWVGHWUDYDX[ HWVGHWUDYDX[
XHOOHPHQWGHVSURMHWV HOOHPHQWGHVSURMH
K«VGHWUDYDX[ DQDO\V «VGHWUDYDX[ DQDO\
UFK«V FK«V
Q«WDEOLVSDUOHVHQWUHS Q«WDEOLVSDUOHVHQW
UDYDX[MXVTX̵DX[RS«U
YDX[MXVTX̵DX[RS«
W«PD°WUHG̵RXYUDJH
UHG̵RXYUDJ
ers des ouvrages exéc
xéc
FROOHFWLYLW
$66('+(81(
(GH/$6(,//(77( GH%5(66(1
OH60(GH/$3(7,7
(GHOD5«J
OH60(GX ODFRPPX
D D
Assistance à maîtrise d’ouvrage (
ͱͿ
)
a
/H6<'52¢WUDYHUVODPLVVLRQG̵$02DVVLVWHOHVFROOHFWLYL W«VGDQVODSU«SDUDWLRQGHODSURF«GXUH O̵«ODERUDWLRQ GHV G«OLE«UDWLRQV HW UDSSRUWV ¢ O̵DVVHPEO«H G«OLE «UDQWH O̵«WDEOLVVHPHQW GHV GRVVLHUV GH FRQVXOWDWLRQO̵«WDEOLVVHPHQWHWODSXEOLFDWLRQGHVDYLVGHFRQ FHVVLRQODV«OHFWLRQGHVFDQGLGDWXUHVOD U«DOLVDWLRQGHVYLVLWHVG̵RXYUDJHVDYHFOHVFDQGLGDWVO̵DQDO\V HGHVRIIUHVO̵DVVLVWDQFHGDQVODQ«JRFLDWLRQ DYHFOHVVRXPLVVLRQQDLUHVOHUHMHWGHVFDQGLGDWV«YLQF«VHWODQRWLͤFDWLRQDXFDQGLGDWUHWHQXOHVDYLV G̵DWWULEXWLRQOHPRQWDJHGHVGRVVLHUVSRXUWUDQVPLVVLRQDXFRQ WU¶OHGHO«JDOLW« /DFRPPXQHGH&OXQ\DE«Q«ͤFL«GHO̵DVVLVWDQFHGX6<'52SRXU
OHODQFHPHQWGHVDSURF«GXUHGH
renouvellement de son contrat de prestation de service pour l’exploitation du service d’eau potable. Le SYDRO 71 a réalisé différentes prestations pour OHVDGK«UHQWV Suivi
des
obligations
contractuelles
des
délégataires notamment à l’occasion de la remise GHV UDSSRUWV DQQXHOV REMHFWLIV GH UHQGHPHQW obligations
de
renouvellement
des
compteurs
HW EUDQFKHPHQWV VXLYL GHV SURJUDPPHV SU«YL VLRQQHOVGHUHQRXYHOOHPHQWGXSDWULPRLQHDXWUHV LQGLFDWHXUVWHFKQLTXHV̿ Réunions de suivi avec les autorités concédantes
et
les
délégataires
des
travaux
et
prestations
prévus dans les contrats de délégation/prestation de service
U«XQLRQVVXUOHG«PDUUDJHGXFRQWUDWGX6,( de la Basse Dheune U«XQLRQ GH VXLYL VXU OHV 6\QGLFDWV GH OD 5«JLRQGH9HUGXQGHOD3HWLWH*URVQHHWGHOD +DXWH*URVQH $VVLVWDQFH ¢ OD U«GDFWLRQ RX DYLV VXU GHV DYH
QDQWVDX[FRQWUDWVGHG«O«JDWLRQ
$YHQDQW Qr GH PRGLͤFDWLRQ ¢ OD EDLVVH des tarifs et d’adoption d’une convention de mandat
pour
l’encaissement
de
la
surtaxe
d’assainissement
pour
le
SIE
de
la
Basse
Dheune
$YHQDQWQrSRXUSULVHHQFRPSWHGHODORL du 24/08/2021 sur le respect des principes GH OD 5«SXEOLTXH OD±FLW« QHXWUDOLW« GX VHUYLFH SXEOLF SRXUOH60(1RUGGH0¤FRQ $YHQDQWQrGHPRGLͤFDWLRQGHVP RGDOLW«V d’actualisation des tarifs et du bordereau de prix de branchement pour la commune de Chauffailles $YHQDQW Qr PRGLͤDQW OH S«ULPªWUH GH OD délégation
(intégration
de
la
commune
de
3RXUODQV HWPRGLͤFDWLRQGXERUGHUHDXXQLWDLUH des prix pour le SIE de Bresse Nord
Analyse des études et prestations réalisées par les délégataires dans le cadre des obligations contractuelles 9«ULͤFDWLRQ GHV FDOFXOV G̵LQGH[DWLRQV GHV WDULIV de rémunération
des
délégataires/prestataires
prévus dans les contrats de délégation/prestation GHVHUYLFH QRWHVGHFDOFXOY«ULͤ«HV Validation de la facturation pour la rémunération du délégataire (SME de La Petite Grosne) 9«ULͤFDWLRQ GHV PRQWDQWV GH UHYHUVHPHQW GH OD part collectivité.
Gestion du Service Public/suivi de contrats
a.2
Procédures de délégation de service public
a.1
8
LES MISSIONS AMO-MOE
5«DOLVDWLRQGH«WXGHVVXUOHSUL[GHO̵HDX SRXUOH6,(GHOD %DVVH'KHXQH
6,(GH%UHVVH1RUGHWOH60$(3GH&KDORQ6XG(VW DYHFDQDO\VHGXVSHFWUH GHV YROXPHV FRQVRPP«V HQ IRQFWLRQ GH OD VWUXFWXUH WDULIDLUH «ODERUDWLRQ G̵K\SRWKªVHVG̵«YROXWLRQGXSUL[GHO̵HDXVXUODSDUWFROOHFWLY
LW«DYHFVLPXODWLRQ
de l’impact sur les recettes et simulation du prix de l’eau sur différents volumes GHFRQVRPPDWLRQY«ULͤFDWLRQGXUHVSHFWGXSODIRQQHPHQWGHODS DUWͤ[H
Etude sur le prix de l’eau
a.3
20
DOC. TRAVAIL
WHQ
GHVDSURF«GX HVD
ce d’eau potable. e d’eau po
UHV UHV
oncédantes ncédan
et
prestations prestations
gation/prestation
tion/prestation
UUDJHGXFRQWUDWGX6,(
LYL VXU OHV 6\QGLFDWV L VXU OHV 6\QGLFDW
XQGHOD3HWLWH*URVQH
HOD3HWLWH*URVQ
H ¢ OD U«GDFWLRQ RX D
¢ OD U«GDFWLRQ
X[FRQWUDWVGHG«O«JDW
WUDWVGHG«O«J
$YHQDQW Qr GH PR $YHQDQW Qr GH PR
des tarifs et d’adopt des tarifs et d’adop mandat
pour
l’en
mandat
pour
ssainisseme ssainissem
ne ne
QrSRXUSULVHHQFR QrSRXUSULVHHQFR
8/2021 sur le respec
21 sur le re
5«SXEOLTXH OD±FLW« QH 5«SXEOLTXH OD±FLW« Q
EOLF SRXUOH60(1RUG
SRXUOH60(1RUG
$YHQDQWQrGHPR $YHQDQWQrGHP
d’actualisation des actualisatio prix de branche
x de branch
Chauffailles
uffaill
$YHQDQ YHQ
délégatio délégatio 3RXUOD
O
des d
A
T Réalisation
de
11
RPQS
de
l’exercice
2022
pour
les
collectivités souscrivant la mission AMO. Ils
ont
été
transmis
au
Département
pour
alimenter
l’Observatoire de l’Eau. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service
a.4
Réservoir de Bel Air à Cluny
Visite des ouvrages de production (1 puits) et de stockage (4 réservoirs) de la ville de Cluny Visite d’installations
a.5 2QW«W«U«DOLV«HVSOXVLHXUVYLVLWHVG̵LQVWDOODWLRQVQRWDPPHQW
PDUFK«VGHPD°WULVHG̵ĕXYUHRQW«W«VXLYLVSRXUOHV6\QGLFDWV D\DQWFRQͤ«ODPLVVLRQ$02¢VDYRLU
60(GX1RUGGH0¤FRQ PD°WULVHG̵ĕXYUHGHWUDYDX[GHUHQRXYHOOH PHQWH[WHQVLRQGHU«VHDXPD°WULVH G̵ĕXYUHGHWUDYDX[GHU«KDELOLWDWLRQG̵XQU«VHUYRLUPD°WULVHG̵ ĕXYUHGHWUDYDX[GHU«KDELOLWDWLRQG̵XQ puits) 60(GHOD3HWLWH*URVQH PD°WULVHG̵ĕXYUHGHWUDYDX[GHUHQRXYH OOHPHQWH[WHQVLRQGHU«VHDXPD°WULVH d’œuvre de travaux de construction d’un réservoir) 60$(3GH&KDORQ6XG(VW PD°WULVHG̵ĕXYUHGHWUDYDX[GHU«KDELO LWDWLRQGHVU«VHUYRLUV SME de la Seillette (maîtrise d’œuvre de travaux de réhabilitation des réservoirs) SIE de la Région de Verdun sur le Doubs (maîtrise d’œuvre de travaux de réhabilitation de 2 réservoirs).
&H VRQW ERQV GH FRPPDQGH TXL RQW «W« «WDEOLV SRXU O̵«ODERUDWL RQ GHV DYDQWSURMHWV GH WUDYDX[ (élaboration du programme annuel de travaux) ou pour la réalisation des missions de maîtrise d’œuvre GHVWUDYDX[ UHQRXYHOOHPHQWH[WHQVLRQVDP«QDJHPHQWG̵RXYUDJHV RUGUHVGHVHUYLFHHWFHUWLͤFDWV GHSDLHPHQWTXLRQW«W««WDEOLVDSUªVY«ULͤFDWLRQGHVSUHVWDWLR QVHWG«FRPSWHVIRXUQLV
Marchés de maîtrise d’œuvre
a.6
21
DOC. TRAVAIL
VAIL Réservoir de Réservoir d
«VGHPD°WULVHG̵ĕXYU «VGHPD°WULVHG̵ĕXYU (GX1RUGGH0¤FRQ (GX1RUGGH0 UHGHWUDYDX[G UHGHWUDYDX[
HWLWH HWLWH e maîtrise d’œuvre
aîtrise d’œuvr
Assistance à l’élaboration d’un schéma directeur en eau potable comprenant une démarche de gestion SDWULPRQLDOH XQ 3*66( HW XQ GLDJQRVWLF WHUULWRULDO G̵DFFªV ¢ O̵ HDX SRWDEOH VXU OH 6,( GH OD 5«JLRQ GH Verdun sur le Doubs. Le SYDRO 71 a assisté la collectivité concernée pour l’élaboration du dossier de consultation des HQWUHSULVHVHWODSXEOLFDWLRQGXPDUFK«$SUªVO̵DQDO\VHGHVRI IUHVHWOHFKRL[GHVHQWUHSULVHVO̵DVVLVWDQFH du SYDRO 71 se poursuit en 2023 et 2024 avec le suivi de l’exécution des prestations.
8
LES MISSIONS AMO-MOE
$VVLVWDQFHGX60$(3GH&KDORQ6XG(VWGDQVOHFDGUHGHVWUDYDX[GHU«KDELOLWDWLRQGXU«VHUYRLUGH O̵$EHUJHPHQW6DLQWH&RORPEHU«DOLV«VHQ ̽
&RPPXQLFDWLRQDXSUªVGHVDERQQ«V̽ 6XLYLGXPDUFK«GHPD°WULVHG̵ĕXYUH QRWDPPHQW«O«PHQWVGHPL VVLRQ9,6$'(7HW$25 ̽ (WDEOLVVHPHQWHWVXLYLGHVGRVVLHUVGHGHPDQGHGHVXEYHQWLRQ DXSUªVGX'«SDUWHPHQWHWGH l’Agence de l’eau ̽ Coordination avec les opérateurs de téléphonie occupant l’ouvrage Autres prestations AMO
a.8
Réhabilitation du réservoir l’Abergement Ste Colombe
Assistance du SME de la Seillette dans le cadre des travaux de réhabilitation de 4 réservoirs sur tour
̽6XLYLGXPDUFK«GHPDLWULVHG̵ĕXYUH QRWDPPHQW«O«PHQWVGHPL VVLRQ9,6$'(7HW$25VXU Sagy et Saint Germain du Bois) ̽(WDEOLVVHPHQWHWVXLYLGHVGRVVLHUVGHGHPDQGHGHVXEYHQWLRQ DXSUªVGX'«SDUWHPHQW̽ Suivi de la proposition de travaux pour la continuité du service
Assistance du SIE de la Région de Verdun sur le Doubs dans le cadre des travaux de réhabilitation de U«VHUYRLUVVXUWRXU ̽
6XLYLGXPDUFK«GHPDLWULVHG̵ĕXYUH QRWDPPHQW«O«PHQWVGHPL VVLRQ$93352$&7 ̽ (WDEOLVVHPHQWHWVXLYLGHVGRVVLHUVGHGHPDQGHGHVXEYHQWLRQ DXSUªVGX'«SDUWHPHQW Marchés de prestation de service
a.7
22
DOC. TRAVAIL
sult
VHVO̵DVV
GHU«KDELOLWDWLRQGXU« GHU«KDELOLWDWLRQGX
PHQWVGHPLVVLRQ9,6$
HQWVGHPLVVLRQ9,6$
HVXEYHQWLRQDXSUªVG HVXEYHQWLRQDXSUª
e occupant l’ouvrage
upant l’ouvrag
éhabilitation éhabilitatio Assistance au montage de dossiers de demande de subvention de travaux / études $YLVHWVXLYLG̵«WXGHVGHUHS«UDJHGXFKORUXUHGHYLQ\OHPRQRPª UH 3DUWLFLSDWLRQDX[FRPLW«VWHFKQLTXHVFRPLW«VGHSLORWDJHGXVFK«PDGLUHFWHXUHDXSRWDEOHVXUOH S«ULPªWUH GH 0¤FRQQDLV%HDXMRODLV $JJORP«UDWLRQ GDQV OH FDGUH G̵XQ JURXSHPHQW GH FRPPDQGH DYHFHQWUHDXWUHVOHV60(GX1RUGGH0¤FRQHWGHOD3HWLWH*URVQH /H 6<'52 «WDLW SU«VHQW ¢ WRXWHV OHV DVVHPEO«HV J«Q«UDOHV U«XQLRQV GH %XUHDX HW GH FRQVHLOV PXQLFLSDX[DX[TXHOOHVLOD«W«LQYLW«VRLWU«XQLRQVDXWRWDO Comités syndicaux et réunions de Bureau
a.9
Maîtrise d’oeuvre (
Ϳͷ
)
b
DYDQWSURMHWVGHSURJUDPPHVDQQXHOVGHWUDYDX[SRUWDQWVXURS«UDWLRQVRQW«W««WDEOLV
•
soit au 1
er
WULPHVWUHSRXUOHVFROOHFWLYLW«VQRQDGK«UHQWHVDXIRQGV SURJUDPPH DYDQW
projets de programme annuel de travaux •
soit au 3
e
trimestre pour les collectivités adhérentes au fonds de renouvellement (programme
DYDQWSURMHWVGHSURJUDPPHDQQXHOGHWUDYDX[
L’ensemble de ces travaux représente un linéaire de plus de 31.17 km pour un montant total d’environ 6.5 millions d’euros hors taxes. D’autres projets d’extension ou de renouvellement ont également fait l’objet d’une étude et d’un chiffrage en cours d’année.
Avant projets
b.1 Collectivité
Montant du
programme de travaux
Nombre
d’opérations
Linéaire
canalisations
SIVOM Cussy
͍+7
1
630 Ml
SME Seillette
͍+7
14
8 749 Ml
SIE Région de Verdun
͍+7
8
2 178 Ml
60$(3&KDORQ6XG(VW
͍+7
9
2 550 Ml
SIE Bresse Nord
͍+7
10
5 050 Ml
SIE Basse Dheune
͍+7
7
3 735 Ml
6,(+DXWH*URVQH
͍+7
5
2 805 Ml
Commune de Cluny
͍+7
2
1 120 Ml
SME de Chalon Sud Ouest
͍+7
12
4 355 Ml
TOTAL
6 510 900 € HT
68
31 172
Ml
23
DO DO DOC. TRAVAIL
RWDE
GH FRPP
V U«XQLRQV GH %XUHD
U«XQLRQV GH %XUHD
HWUDYDX[SRUWDQWVXU HWUDYDX[SRUWDQWV
ROOHFWLYLW«VQRQDGK«UH
HFWLYLW«VQRQDGK«UH
de travaux
r les collectivités adhé
dhé
GHSURJUDPPHDQQXHO
x représente un linéai représente un linéa
axes.
s.
D D DO DO DO DO D D D D Cussy Seille on de Verdun D D D D RQ6XG
8
LES MISSIONS AMO-MOE
/H WDEOHDX FLGHVVRXV V\QWK«WLVH OHV SUHVWDWLRQV U«DOLV«HV SDU OH 6<'52 SRXU OH VXLYL WHFKQLTXH DGPLQLVWUDWLIHWͤQDQFLHUGDQVO̵H[«FXWLRQGHVWUDYDX[
Travaux réalisés
b.3
Collectivité
Montant commandé
Nombre
BC
QRWLͤ«V
Nombre opérations réalisées
Linéaire réalisé
Nombre de branchements
repris
Nombre de réunions chantier
Nombre de CP/ situations
Montant réalisé
SIVOM Cussy
͍+7
2
2
1 502
4
5
5
͍+7
SME Seillette
͍+7
6
14
15 389
256
38
23
͍+7
SIE Région de Verdun
͍+7
3
3
2 125
40
13
18
͍+7
60$(3&KDORQ6XG(VW
͍+7
8
7
6 207
175
46
43
͍+7
60(&KDORQ6XGRXHVW
͍+7
11
7
3 481
77
29
21
͍+7
SIE Bresse Nord
͍+7
5
4
6 131
40
22
24
͍+7
SIE Basse Dheune
͍+7
6
5
3 634
68
29
17
͍+7
6,(+DXWH*URVQH
͍+7
7
1
3 834
18
18
14
͍+7
Commune de Cluny
͍+7
5
5
2 637
49
24
18
͍+7
&RPPXQHGH%HU]«OH&K¤WHO
͍+7
1
0
0
0
0
0
͍+7
TOTAL
6 317 206 € HT
54
48
44 940
727
224
183
7 130 100 € HT
FRQVXOWDWLRQVRQW«W«PHQ«HVHQSRXU
• le SME de la Seillette :
DFFRUGFDGUH¢ERQVGHFRPPDQGHG̵DQUHFRQGXFWLEOHIRLVSR XUXQ
PRQWDQWPLQLGH͍+7HWPD[LGH ͍+7DQ ͍
+7HQFXPXOVXUOHVDQV QRWLͤ«
en 2023 à l’entreprise ETCTP basée à Beaurepaire en Bresse. • la commune de Cluny :
DFFRUGFDGUH¢ERQVGHFRPPDQGHG̵DQUHFRQGXFWLEOHIRLVSR XUXQ
PRQWDQWPLQLGH͍+7HWPD[LGH͍+7DQ ͍
+7HQFXPXOVXUOHVDQV QRWLͤ«
en 2023 à l’entreprise POTAIN TP basée à Vareilles. • le SME de Chalon Sud Est :
DFFRUGFDGUH¢ERQVGHFRPPDQGHG̵DQUHFRQGXFWLEOHIRLVVD QV
PRQWDQWPLQLHWPD[LGH͍+7DQ ͍+7HQFX
PXOVXUOHVDQV QRWLͤ«HQ
¢O̵HQWUHSULVH*8,127EDV«H¢0217&+$1,1 • le SME de Chalon Sud-Ouest :
ODQFHPHQWGHODFRQVXOWDWLRQSRXUXQPDUFK«DFFRUGFDGUH¢
ERQVGHFRPPDQGHG̵DQUHFRQGXFWLEOHIRLVVDQVPRQWDQWPLQL HWPD[LGH͍+7DQ ͍+7HQFXPXOVXUOHVDQV • le SME de Basse Dheune :
DFFRUGFDGUH¢ERQVGHFRPPDQGHG̵DQUHFRQGXFWLEOHIRLVSR XU
XQPRQWDQWPLQLGH͍+7HWPD[LGH ͍+7DQQRW
Lͤ«HQ¢O̵HQWUHSULVH(+73
de Dijon.
/DPLVVLRQU«DOLV«HSDUOH6<'52FRPSRUWDLW ODU«GDFWLRQGXGRVVLHUGHFRQVXOWDWLRQO̵DYLVG̵DSSHO ¢ FRQFXUUHQFH O̵DQDO\VH GHV RIIUHV OD U«GDFWLRQ GX 39 G̵RXYHU WXUH HW G̵DQDO\VH GHV RIIUHV OH UDSSRUW GH SU«VHQWDWLRQ GH OD SURF«GXUH OH PRQWDJH GX GRVVLHU SRXU OH FRQWU¶OH GH O«JDOLW« /H 6<'52 D «JDOHPHQWDVVLVW«OHVV\QGLFDWVGDQVODSXEOLFDWLRQVXUSURͤOD FKHWHXUGDQVODQRWLͤFDWLRQGHVUHMHWVHW ODQRWLͤFDWLRQGXPDUFK«¢O̵HQWUHSULVHDWWULEXWDLUH
Marchés de travaux
b.2
24
DO DO DO OC. TR
«WLVH OHV SUHVWDWLRQV «WLVH
DQVO̵H[«FXWLRQGHVWUD QVO̵H[«FXWLRQGH
TRAVAIL
O O DO DO DO DO D D D DO O O O O O M ontant ontant commandé commandé
No N
de Verd
G(VW
VW
QV
HIRLVSRXU IR
XUOHVDQV QRWLͤ« XUOHVDQV QRWLͤ«
FRQGXFWLEOHIRLVVDQ
FWLEOHIRLVVD
XUOHVDQV QRWLͤ«HQ UOHVDQV QRWLͤ«HQ
SRXUXQPDUFK«DFFR RXUXQPDUFK«DFFR
PLQLHWPD[LGH
HWPD[LGH
PPDQGHG̵DQUHFRQG
QGHG̵DQUHFRQG
͍+7DQQRWLͤ«HQ +7DQQRWLͤ«HQ
U«GDFWLRQGXGRVVLHU U«GDFWLRQGXGRV
GX 39 G̵RXYHUWXUH HW GX 39 G̵RXYHUWXUH
GX GRVVLHU SRXU OH FR GX GRVVLHU SRXU OH FR
OLFDWLRQVXUSURͤODFKH LFDWLRQVXUSURͤODFK
ULEXWDLUH ULEXWDLUH Détournement des réseaux AEP dans le cadre des travaux d’aménagement en 2x2 voies de la RCEA par OD'5($/VXUOHWURQ©RQ%5$1'21&/(50$,10RQWDQWGHVWUDYDX[GH͍+7SRXUOHFRPSWH GXV\QGLFDWGHOD+DXWH*URVQH /DPLVVLRQGX6<'52DFRQVLVW« ̽
(QO̵«ODERUDWLRQGHO̵DYDQWSURMHWWHFKQLTXHOHVXLYLGHO̵H
[«FXWLRQGHVWUDYDX[HWOHXUU«FHSWLRQ̽
/̵DVVLVWDQFHGX6,(GDQVOHFRQYHQWLRQQHPHQWSRXUODSDUWLFLS DWLRQͤQDQFLªUHGHOD'5($/ /̵HQMHXGXSURMHW«WDLWLPSRUWDQWSXLVTX̵LOV̵DJLVVDLWGXG«WRX
UQHPHQWGHODFRQGXLWHSULQFLSDOHGX
syndicat des eaux (fonte DN 300 mm sur un linéaire de 1280 m avec la réalisation de deux forages VRXVOD5&($ HWTXLFRQVWLWXH«JDOHPHQWODFRQGXLWHGHVVHUYDQWO̵LQWHUFRQQH[LRQ6D¶QHHW/RLUH Autres travaux
b.4
Sainte Cécile travaux de renouvellement liés aux travaux d’aménagement de la RCEA
25
DOC. TRAVAIL
YDX[HWOHXUU«FHSWLRQ DX[HWOHXUU«FHSWLRQ
QDQFLªUHGHOD'5($/
UHGHOD'5($/
WGHODFRQGXLWHSULQF WGHODFRQGXLWHSULQF
ec la réalisation de de
a réalisation de de
QWO̵LQWHUFRQQH[LRQ6D QWO̵LQWHUFRQQH[LRQ6
aux d’aménagement de la
’aménagement de la
MDQYLHUHWMXLOOHW
Comité sécheresse
3U«IHFWXUH
DYULO
Assises de l’eau
3ODQG«SDUWHPHQWDOVREUL«W«
PDLHWMXLQ
Réunion Etude Ressource usages
&RQVHLOG«SDUWHPHQWDO
PDL
Comité sécurisation AEP
3U«IHFWXUH
PDL
Visite avec hydrogéologue
GXFDSWDJHVRXVWXQQHO61&)GH%HOOHURFKHDOLPHQWDQWOD
commune de Chauffailles DR½W
Réunion de travail sécurisation AEP du Charollais
RFWREUH
'«SDUWGX3U«VLGHQW'DQLHO5DWWH
VXLWH¢G«PLVVLRQ
RFWREUH
Exercice des fonctions de président
SDU,VDEHOOH/DJRXWWH
QRYHPEUH
'«SDUWGXGLUHFWHXU0DWKLHX*DXWKHURQ
G«FHPEUH
Election nouvelle Présidence
,VDEHOOH/$*2877(
ÉVÉNEMENTS
9
Visite du tunnel SNCF de Belleroche à Chauffailles
16 octobre - Exercice des fonctions de président par Isabelle Lagoutte
16 mai – Comité sécurisation AEP – Préfecture 71
26
DOC. TRAVAIL
es es
&RQVHLOG«SDUWHP &RQVHLOG«SDUWHP
UH H
FDSWDJHVRXVWXQQHO FDSWDJHVRXVWXQQHO
curisation AEP du Ch curisation AEP du C
«VLGHQW'DQLHO5DWWH «VLGHQW'DQLHO5DWWH
V
e des fonctions de pr
onctions de
'«SDUWGXGLUHFWHXU0
EUH UH
Election nouvel
n nouve 27
LES FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
10
ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
̽ 7UDYDLO VXU XQH PRGLͤFDWLRQ GHV VWDWXWV HW GX UªJOHPHQW LQW«U
LHXU DͤQ GH V«FXULVHU OHV
DFWLRQVGX6<'52 LQLWL«HQQRYHPEUH
RESSOURCES HUMAINES :
̽2ULHQWDWLRQVG«ͤQLHVSDUOHVOLJQHVGLUHFWULFHVGHJHVWLRQ /
'* QRXYHOOHRUJDQLVDWLRQ
GXWHPSVGHWUDYDLOPLVHHQSODFHGHV577GHODMRXUQ«HGHVROLGDULW«GXFRPSWH«SDUJQH WHPSVW«O«WUDYDLOHWGHVDXWRULVDWLRQVVS«FLDOHVG̵DEVHQFHV& RQFHUWDWLRQDYHFOHVDJHQWV OHPDLDSSUREDWLRQGX&RPLW«VRFLDOWHUULWRULDOOHMXLQ9DOLGDWLRQGX&RPLW«V\QGLFDO par délibération le 22 juin. ̽ (IIHFWLI 5HFUXWHPHQW G̵XQ WHFKQLFLHQ SDU YRL[ GH G«WDFKHPHQ W DIIHFW« DX[ PLVVLRQV $0202(¢FRPSWHUGXVHSWHPEUHG«SDUWVXLWH¢PXWDWLRQGHO̵DJHQWHQFKDUJHGHOD direction des 3 services au 30 novembre.
FINANCES :
̽6XLWH¢O̵DSSOLFDWLRQ¢FRPSWHUGXU«I«UHQWLHO0HW¢ODG «PDW«ULDOLVDWLRQGHWRXVOHV DFWHVFRPSWDEOHVHWEXGJ«WDLUHV H[S«ULPHQWDWLRQGX&RPSWHͤQD QFLHUXQLTXH &)8 GªV cette année 2023. ̽0LVHVHQFRQFXUUHQFH
0DUFK« GH VHUYLFH UHODWLI DX[ SUHVWDWLRQV G̵DVVXUDQFH 5& L QIRUPDWLTXH MXULGLTXH ORFDX[HWH[HUFLFHGHODFRPS«WHQFH6«FXULVDWLRQ¢*5283$0$FRPSWHUGX 0DUFK«GHVHUYLFHUHODWLI¢XQHSUHVWDWLRQG̵HQWUHWLHQGHVOR FDX[ 35231(7¢FRPSWHU du 01/01/023 0DUFK«UHODWLIDX[SUHVWDWLRQVLQIRUPDWLTXHVJHVWLRQGXSDUFHWDVVLVWDQFHWHFKQLTXH ITD SYSTEM à compter du 01/05/2023
COMMUNICATION :
̽0LVHHQOLJQHGXVLWH:(%SDU25$1*(HQI«YULHU
www.sydro71.com
̽0LVH¢MRXUHIIHFWX«HHQLQWHUQH
SÉCURISATION :
̽)LQGHWUDYDX[G̵LQWHUFRQQH[LRQU«DOLV«VSDUOH6<'52SRXU OH6,(GHO̵$UFRQFHHWOH6,( de la Guye.
DOC. TRAVAIL
QRXYHOOHRUJDQLV
VROLGDULW«GXFRPSWH &RQFHUWDWLRQDYH
XLQ9DOLGDWLRQGX&R
L[ GH G«WDFKHPHQW
DUWVXLWH¢PXWDWLR
PSWHUGXU«I«UHQWLHO
J«WDLUHV H[S«ULP
W H H
FK«GHVHUYLFHUHO 1/0 UFK«UHODWLIDX
ITD SYSTEM à co
OMMUNICAT ̽0LVHHQO ̽0 SÉ
D
2 impasse Jean Bouvet - 71000 MACON
03 85 39 39 30 - sydro71@sydro.fr
DÉPARTEMENT DE SAÔNE ET LOIRE
Membre Subventionneur Appui technique
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MÂCON ET AMENDES
ADHÉRENTS
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
(ARS)
PRÉFECTURE
AGENCES DE L'EAU
(Subventionneurs)
LE SYDRO 71 ET SES PARTENAIRES
Retrouvez-nous sur le site :
www.sydro71.fr
DOC. TRAVAIL
AVA AV
IL RVIC MPT
ET AM
SA Annexes aux rapports du Conseil Communautaire du jeudi 3 octobre 2024
A NNEXE AU RAPPORT 20 :
CYCLE DE L ’EAU : COMMUNICATION DU RAPPORT
D ’ACTIVITES ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA
QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L ’E AU DES
SYNDICATS (SYNDICAT PETITE-GROSNE –
SYNDICAT M ACONNAIS-BEAUJOLAIS – SYNDICAT
DU HAUT-M ACONNAIS - SYNDICAT N ORD
MACON ) Syndicat Mixte des Eaux de la PETITE GROSNE
EXERCICE
Rapport relatif au prix et à la qualité
du service public d'eau potable
présenté conformément à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales.
Rapport annuel
Document établi le 29 septembre 2023
SYDRO 71 – Syndicat Mixte Départemental de Sécurisation et de Gestion des Réseaux d’eau potable 2 rue Jean Bouvet – 71000 MACON Tel : 09 60 10 01 61 Fax : 03 85 51 97 20 Site web : www.sydro71.fr
2
EXERCICE
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
Rapport annuel
Sommaire
INTRODUCTION............................................................................................ 3
CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE PUBLIC DE
L’EAU POTABLE ................................................................................................... 4
O RGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE
.........................................................................4
E STIMATION DE LA
P OPULATION DESSERVIE
............................................................................4
C ONDITIONS D
’ EXPLOITATION DU SERVICE
..............................................................................5
P RESTATIONS ASSUREES DANS LE CADRE DU SERVICE
.............................................................5
C ONVENTIONS AVEC D
’ AUTRES COLLECTIVITES
......................................................................6
R ESSOURCES EN EAU
................................................................................................................6
N OMBRE D
’ ABONNEMENTS
......................................................................................................7
P ERIODE DE RELEVE
.................................................................................................................8
V OLUMES MIS EN DISTRIBUTION ET VENDUS
............................................................................9
L ONGUEUR DU RESEAU
..........................................................................................................10
TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU
POTABLE .............................................................................................................. 12
P RIX DU SERVICE DE L
’ EAU POTABLE
.....................................................................................12
F IXATION DES TARIFS EN VIGUEUR
........................................................................................12
F RAIS D
’ ACCES AU SERVICE
...................................................................................................13
F ACTURE D
’ EAU TYPE
............................................................................................................14
R ECETTES D
' EXPLOITATION
...................................................................................................15
INDICATEURS DE PERFORMANCES DU SERVICE DE L’EAU
POTABLE .............................................................................................................. 16
Q UALITE DE L
’ EAU
.................................................................................................................16
PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU
...................................................................................19
C ONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DU RESEAU
.......................................................19
P ERFORMANCE DU RESEAU
....................................................................................................22
R ENOUVELLEMENT DU RESEAU
..............................................................................................25
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU SERVICE DE L’EAU
POTABLE .............................................................................................................. 26
T RAVAUX ENGAGES PAR LA COLLECTIVITE AU COURS DE L
’ EXERCICE
..................................26
T RAVAUX ENGAGES PAR LE DELEGATAIRE AU COURS DE L
’ EXERCICE
...................................27
T RAVAUX PREVUS PAR LA COLLECTIVITE EN
2023 ................................................................29
B RANCHEMENTS EN PLOMB
...................................................................................................29
E TAT DE LA DETTE
.................................................................................................................29
A MORTISSEMENTS REALISES
..................................................................................................30
P RESENTATION DES PROGRAMMES PLURIANNUELS DE TRAVAUX ADOPTES PAR L
' ASSEMBLEE
DELIBERANTE AU COURS DU DERNIER EXERCICE
.............................................................................30
ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION
DECENTRALISEE ............................................................................................... 32
A IDE AU PAIEMENT DES FACTURES D
' EAU DES PERSONNES EN SITUATION DE PRECARITE
......32
O PERATIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE
....................................................................32
SYNTHESE DES INDICATEURS SISPEA ............................................... 33
NOTE DE L’AGENCE DE L’EAU.............................................................. 34
BILAN SUR LA QUALITE DE L’EAU DE L’AGENCE REGIONALE
DE SANTE.............................................................................................................. 39 3
EXERCICE
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
Rapport annuel
Introduction Le présent Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (R.P.Q.S.) est établi en application de l’article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales résultant : x du décret n°2007-675 du 2 mai 2007 modifié, x de l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement modifié par l’arrêté du 29 décembre 2015, x de la circulaire 12/DE du 28 avril 2008 relative à la mise en œuvre du rapport sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement Les données présentées sont issues en partie des données fournies par la collectivité et des données transmises par le délégataire dans le cadre de son rapport annuel prévu par l’article L3131-5 du code de la commande publique. En application de l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, ce rapport doit :- être présenté à l’assemblée délibérante au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, - être mis à la disposition du public, avec l’avis de l’assemblée délibérante, à la mairie ou au siège de l'établissement public de coopération intercommunale, - être transmis, avec l’avis de l’assemblée délibérante, par voie électronique au préfet de département et au système d'information sur les services publics de l’eau et de l’assainissement (SISPEA) géré par l’agence française de biodiversité, dans les quinze jours qui suivent leur présentation. Les indicateurs de ce rapport doivent également être saisis par voie électronique dans SISPEA dans les mêmes délais, et ce quelle que soit la taille de la collectivité, - être transmis aux EPCI membres du Syndicat (Mâconnais Beaujolais Agglomération) pour les communes en situation de représentation-substitution suite au transfert de compétence pour présentation au conseil communautaire au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, - être transmis à chaque commune ayant transféré la compétence pour présentation au conseil municipal au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Le Rapport Annuel du Délégataire a été transmis le 31 mai 2024, dans les délais prévus à l’article 11.2 du contrat de délégation
.
4
EXERCICE
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
Rapport annuel
Caractérisation technique du service public de l’eau potable
ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE Le SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE exerce sa compétence sur le territoire
de
18
communes :
BERZE
LA
VILLE,
BUSSIERES,
CENVES,
CHAINTRE,
CHASSELAS, DAVAYE, FUISSE, LA ROCHE-VINEUSE, LEYNES, MACON - LOCHE, MILLY LAMARTINE, PIERRECLOS, PRISSE, SERRIERES, SOLUTRE-POUILLY, VARENNES-LES- MACON, VERGISSON et VINZELLES. Le Syndicat exerce les compétences Eau Potable suivantes au sens de l’article L.2224-7 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Protection du point de prélèvement
Production
Traitement
Transport
Stockage
;
Distribution
;
Le syndicat est membre du S.A.E. de SAONE-GROSNE à qui il a transféré la compétence production. Depuis
le
1 er
janvier
2013,
le
syndicat
a
transféré
sa
compétence
« sécurisation
de
l’approvisionnement en eau » au SYDRO 71. Au 1
er
janvier 2020, toutes les communes sauf celles de Cenves, Serrières et Pierreclos, ont vu
leur
compétence
eau
potable
transférée
à
la
communauté
d’agglomération
Mâconnais
Beaujolais en vertu de l’article 66 de la loi N°2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe recodifiée au L.5216-5 du CGCT. Les statuts du Syndicat ont été modifiés (passage en syndicat mixte) par délibération du 16 septembre 2020 et arrêté inter-préfectoral du 30 avril 2021 modifiant l’arrêté du 26 mai 1933 portant création du Syndicat. Existence d’une CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux)
Oui
;
Non
Existence d’un schéma de distribution au sens de l'article L2224-7-1 du CGCT
;
Oui
Non
Existence d’un règlement de service
;
Oui (délibération du 16/10/2018)
Non
Existence d’un schéma directeur
;
Oui (en révision)
Non
ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE Au 1
er
janvier 2024, la population totale des communes du syndicat s’élève à 11 427 habitants
(source INSEE). Au 1
er
janvier 2023, la population totale des communes du syndicat s’élève à 11 453 habitants
(source INSEE). La population desservie indiquée dans le rapport du délégataire est de 11 416 habitants. 5
EXERCICE
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
Rapport annuel
CONDITIONS D’EXPLOITATION DU SERVICE Le service est exploité en régie intéressée. Le délégataire est la Société LYONNAISE DES EAUX, renommée SUEZ depuis 2015, au titre d’un contrat de délégation ayant pris effet le 1 er janvier 2013 pour une durée de 12 ans. Ce contrat a été modifié par cinq avenants successifs, le dernier étant intervenu au cours de l’exercice 2019 :
Avenant
Date
Objet
1
08/07/2013
Fonds de travaux : remplacement des derniers branchements
plomb.
2
09/05/2014
Clarification de la rédaction de l’article 8.3 portant sur la
rémunération de base du délégataire (substitution de certains indices dans la formule d’actualisation des prix du contrat initial)
3
01/11/2014
Application de la réglementation « construire sans détruire » et
révision du tarif
4
22/08/2018
Reprise de la gestion des abonnés en régie y compris la facturation,
et la gestion des plaintes
Arrêt du fond de nettoyage des conduites
Augmentation du nombre de branchements isolés à renouveler à la
charge du délégataire (10/an au lieu de 3)
Mise en place de 50 radio-relèves sur compteurs par an sur
compteurs isolés ou difficiles à relever
Modification de la formule d’indexation pour tenir compte du
remplacement de l’indice électricité et du coût d’achat d’eau au SAE
Saône Grosne
Modification de la formule d’indexation, du tarif de base de
rémunération du délégataire et du règlement de service pour tenir
compte de la reprise de la gestion des abonnés
5
14/03/2019
Modification de la formule d’indexation (correction d’erreur sur
avenant 4)
Ajout de tarifs au règlement de service
Annexation au contrat de DSP de la convention d’achat d’eau au
SIE de Mâconnais Beaujolais pour le secteur Bois de Leyne
Des négociations pour un avenant visant à réviser la rémunération de l’exploitant sont engagées en 2023, en raison de la diminution continue des consommations des abonnés ayant conduit à une baisse supérieure à 15% du volume de référence prévu à l’article 14.1.1 du contrat.
PRESTATIONS ASSUREES DANS LE CADRE DU SERVICE Les prestations confiées à SUEZ sont les suivantes :
Gestion du service
application du règlement du service, fonctionnement, surveillance et entretien des installations, relève des compteurs
Gestion des abonnés
1
l’accueil des usagers, l’édition des factures, l’encaissement des redevances et le traitement des doléances client ont été repris en régie depuis le 1
er
octobre
2018 (avenant n° 4 au contrat de DSP)
Mise en service
des branchements
Entretien
de l’ensemble des ouvrages
Renouvellement
des compteurs, des équipements électromécaniques, des équipements hydrauliques de traitement et pompage, des installations électriques et informatiques, de la téléalarme, télésurveillance, télégestion, vannes et accessoires hydrauliques
1
Jusqu’au 1
er
octobre 2018
EXERCICE
6
EXERCICE
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
Rapport annuel
La collectivité prend en charge :
Gestion du service
application du règlement du service
Gestion des abonnés
2
accueil des usagers, facturation, recouvrement des factures, traitement des doléances client depuis le 1
er
octobre 2018
Renouvellement
des branchements, à l’exception de ceux renouvelés dans le cadre du fonds contractuel des canalisations et accessoires hydrauliques, du génie civil.
CONVENTIONS AVEC D’AUTRES COLLECTIVITES Au titre des échanges d’eau, le SME de la PETITE GROSNE a contracté avec les collectivités voisines les conventions suivantes :
Collectivité
Date d’effet
Durée
Volume
échangeable
Sens
Usage
SME MACONNAIS BEAUJOLAIS
01/01/2015
10 ans
7 500 m3/an
import
permanent
BERZE LE CHATEL
01/01/2009
illimitée
Non précisé
import
permanent
SIE HAUTE GROSNE
01/01/2019
illimitée
6 000 m3/j
export
permanent
SIE MACON et ENVIRONS
26/05/1934
Non précisé
Non précisé
Import/Export
secours
SOLOGNY
01/01/2019
illimitée
25 000 m3/an
export
permanent
A noter qu’il n’existe pas de convention d’échange d’eau avec le SAE de SAONE-GROSNE qui assure pourtant l’approvisionnement en eau du syndicat. Une révision par voie d’avenant des conventions avec le syndicat des eaux de la Haute Grosne et avec MBA est à l’étude en 2023 pour intégrer les évolutions tarifaires induites par l’avenant n°6 au contrat de délégation. Ces avenants seront adoptés le 10 janvier 2024. L’avenant passé avec MBA pour la vente d’eau à Sologny va aussi permettre de regrouper l’ensembles des échanges d’eau avec l’agglomération en intégrant notamment l’interconnexion de la Patte d’Oie à Davayé et la nouvelle interconnexion entre Hurigny et La Roche Vineuse « Gros Mont » (signée par MBA le 8 février 2024).
RESSOURCES EN EAU x Points de prélèvement Depuis l’abandon des sources de Cenves, le S.I.E de la PETITE GROSNE ne possède plus de site de production propre. Les parcelles de la commune de CENVES sur lesquelles étaient situées les sources et dont le SIE était propriétaire sont en cours de cession (acte signé pour 16 parcelle le 5 septembre 2024). 7
EXERCICE
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
Rapport annuel
x
Importations d’eau
Les importations d’eau constituent la seule source d’approvisionnement en eau du S.M.E. de la PETITE GROSNE et provient : - du S.A.E. de SAONE GROSNE - du S.M.E. du MACONNAIS BEAUJOLAIS Les volumes indiqués ci-dessous correspondent aux volumes mesurés sur l’année civile.
Import en m
3
2019
2020
2021
2022
2023
Variation 2023/2022
S.A.E. SAONE GROSNE – bas service
433 314
422 097
366 702
343 718
377 340
+ 9,78 %
S.A.E. SAONE GROSNE – haut service
1 506 115
1 560 696
1 501 915
1 568 430
1 478 020
- 5,76 %
S.I.E. de MACONNAIS BEAUJOLAIS
2 612
3 570
2 928
1 687
1412
- 16,30 %
Total des importations
1 942 041
1 986 363
1 871 545
1 913 835
1 856 772
- 2,98 %
La majorité des apports en eau est assurée par les importations depuis le S.A.E. de SAONE GROSNE dont les installations de production sont situées au hameau de la Barge à CRECHES SUR SAONE. Le volume global importé se décompose en 1 568 430 m
3
pour le haut service
en direction du réservoir de Prissé St Claude et de 343 718 m
3
pour le bas service en direction
de Vinzelles. A noter un achat d’eau au S.M.E. MACONNAIS BEAUJOLAIS de 1 412 m
3
pour alimenter le
secteur Bois de Leynes sur la commune de LEYNES. Les travaux de renouvellement de la totalité du réseau de ce secteur, auparavant très fuyard, permettent d’expliquer la très forte baisse des achats d’eau pour ce hameau. x
Total des volumes d’eau potable produits
Les volumes indiqués ci-dessous correspondent aux volumes mesurés sur l’année civile.
NOMBRE D’ABONNEMENTS Abonnements
2019
2020
2021
2022
2023
Variation 2023/2022
Nombre
d’abonnements domestiques
5999
6001
6 012
6 047
6 041
- 0,10 %
Autres abonnements*
2
2
2
2
2
-
Nombre total d’abonnements
6001
6003
6 014
6 049
6 043
- 0,10 %
*la donnée « autres abonnements » comptabilise les abonnés clients qui ne payent pas de redevance pollution (entreprises fortes consommatrices en général) ou qui en sont directement redevables auprès de l’Agence de l’Eau.
Il existe en effet 2 gros consommateurs, c’est à dire ayant une consommation supérieure à 6 000 m3/an : - Florette à MACON LOCHE
Total des ressources [m³]
2019
2020
2021
2022
2023
Variation 2023/2022
Ressources propres
0
0
0
0
0
-
Importations
1 942 041
1 986 363
1 871 545
1 913 835
1 856 772
- 2,98 %
Total général
1 942 041
1 986 363
1 871 545
1 913 835
1 856 772
- 2,98 %
8
EXERCICE
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
Rapport annuel
- Salaisons du Mâconnais à PIERRECLOS Il faut toutefois noter qu’une partie des demandes d’abonnements effectuée en fin d’année civile n’est toutefois intégrée à la base des abonnés qu’en début d’année suivante engendrant une sous-estimation du nombre d’abonnés pris pour le RPQS (connus au 31/12) et le nombre réel d’abonnés. x
Répartition des abonnés par commune
2019
2020
2021
2022
2023
Variation 2023/2022
BERZE LA VILLE
344
348
349
352
348
-1,14%
BUSSIERES
298
297
305
305
301
-1,31%
CENVES
216
219
218
214
205
-4,21%
CHAINTRE
301
302
305
308
291
-5,52%
CHASSELAS
93
96
96
98
100
2,04%
DAVAYE
337
342
342
345
338
-2,03%
FUISSE
228
225
231
232
230
-0,86%
LA ROCHE VINEUSE
897
894
904
914
912
-0,22%
LEYNES
270
272
273
273
271
-0,73%
MACON LOCHE
193
197
196
197
196
-0,51%
MILLY LAMARTINE
189
180
185
187
213
13,90%
PIERRECLOS
457
454
452
450
455
1,11%
PRISSE
945
954
956
961
952
-0,94%
SERRIERES
163
162
156
156
161
3,21%
SOLUTRE
233
235
228
232
228
-1,72%
VARENNES LES MACON
288
279
278
280
297
6,07%
VERGISSON
162
161
166
167
167
0,00%
VINZELLES
387
386
374
378
378
0,00%
Total des abonnés
6001
6003
6 014
6 049
6 043
-0,10%
Le ratio reste stable à 1,89 habitants/abonné sur la base des données de population du dernier recensement INSEE applicable au 1
er
janvier 2024.
PERIODE DE RELEVE Le nouveau contrat ayant décalé en mars la date de relève des compteurs, les volumes vendus aux abonnés correspondent : A la période du 1
er
mars 2018 au 25 février 2019 pour l’exercice 2019.
A la période du 25 février 2019 au 27 février 2020 pour l’exercice 2020. A la période du 27 février 2020 au 27 février 2021 pour l’exercice 2021. A la période du 27 février 2021 au 03 mars 2022 pour l’exercice 2022. A la période du 03 mars 2022 au 25 février 2023 pour l’exercice 2023. A la période du 25 février 2023 au 1er mars 2024 pour l’exercice 2024 9
EXERCICE
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
Rapport annuel
VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION ET VENDUS Volumes [m³]
2019
2020
2021
2022
2023
Variation 2023/2022
2024
Année civile ramenée à 365 jours
Volume produit
0
0
0
0
0
-
ND
Volume importé
1 942 041
1 986 363
1 871 545
1 913 835
1 856 772
- 2,98 %
ND
Volume exporté
921 757
959 723
910 045
922 459
901 636
- 2,26 %
ND
Volume mis en distribution
1 020 284
1 026 640
961 500
991 376
955 136
- 3,66 %
ND
Période de relève ramenée à 365 jours
Volume mis en distribution entre 2 relèves ramenés à 365j.
1 039 389
3
1 014 054
1 039 416
945 371
1 000 301
+ 5,81 %
942 321
Volume consommé comptabilisé entre 2 relèves proratisés sur 365 j.
735 727
714 150
670 489
709 098
716 480
+ 1,04 %
Dans le détail, le volumes consommé comptabilisé entre 2 relèves s’établit comme suit :
EXERCICE 2023
Date médiane de relève (n)
Date
médiane
de relève (n-
1)
Nombre de jours entre 2 relèves
Volumes entre relèves
Volumes sur
365 j
Abonnés domestiques
25/02/2023
03/03/2022
359
597 293
607 275
Florette LOCHE
31/03/2023
28/03/2022
368
89 882
89 149
Salaison du Mâconnais PIERRECLOS
15/04/2023
29/03/2022
382
20 990
20 056
TOTAL
716 480
Les consommations comptabilisées entre relèves ramenées à 365 jours sont les plus à jour : elles diffèrent légèrement de celles indiquées dans le RAD (712 180 m
3 ).
41 demandes de dégrèvement ont été formulées et 36 ont été acceptées pour un volume total de 36 670 m3. La consommation moyenne par abonné sur 365 j, gros consommateurs compris, est de 118,6 m 3 en 2023 contre 117,2 m
3
par abonné en 2022, et 119 m
3 en 2020, 122,6 m
3 en 2019 et 123,4
m
3
en 2018.
En
excluant
la
consommation
des
industriels
Florette
et
Salaisons
du
Mâconnais,
la
consommation moyenne des abonnés domestiques est d’environ 100,5 m
3 /ab en 2023 (91,7
m
3 /ab en 2022 et 84,8 m
3 /ab. en 2021).
L’ensemble des volumes vendus aux 2 abonnés industriels représente environ 15,2% des volumes facturés du Syndicat. Repère :
Au niveau national, d’après l’observatoire des services publics de l’eau et de
l’assainissement édition 2024 (données 2022), la consommation moyenne par abonné est de 148 m3/an et la consommation domestique de 120,1 m3/an soit une consommation de 150 L/hab/j. En Saône et Loire, d’après l’observatoire de l’eau du Département édition 2024 (données 2022), la consommation moyenne par abonné est de 108,7 m3/an soit une consommation de 150 L/hab/j.
3
Le volume mis en distribution de l’année 2019 a fait l’objet d’une correction par rapport au chiffre apparaissant dans le RPQS de l’exercice en raison d’une erreur constatée sur les volumes importés.
10
EXERCICE
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
Rapport annuel
x
Détail des exportations d’eau
Les volumes indiqués portent sur l’année civile : Sur la période de relève 2023 ramenée à 365 jours, les volumes se répartissent comme suit : - SIE de la HAUTE GROSNE : 881 502 m3 - SOLOGNY : 33 609 m3 - SIE de Mâcon et environs : 2 599 m3 Soit 917 710 m3 au total.
LONGUEUR DU RESEAU
2019
2020
2021
2022
2023
Variation 2023/2022
Linéaire du réseau hors branchements en km
300,400
301,529
301,555
300,952
301,747
+ 0,26 %
Outre les variations de linéaire liées aux travaux de l’année, le recalage permanent du S.I.G, allant vers une plus grande précision dans les plans de réseaux, introduit des différences sensibles de linéaires. Ce réajustement peut fausser l’interprétation de certains indicateurs de performance prenant en compte le linéaire de réseau. 98,9 % du linéaire de réseau est connu en termes de diamètre, de matériau et de période de pose d’après les données du délégataire. Seuls 1,06 % du linéaire de réseau sont de matériau et/ou diamètre inconnus. Le rapport du délégataire précise que l’âge ou la période de pose des tronçons est connu pour 84,8% du réseau (détail du calcul de l’indice de connaissance patrimonial). Le réseau est constitué des matériaux suivants :
-
fonte ductile - 57,27%,
-
fonte grise - 2,43%,
-
fonte indéterminée - 14,62% ,
-
polyéthylène haute densité -8,99%,
-
polyéthylène basse densité - 0,13%,
-
polyéthylène indéterminé - 0,89%,
-
PVC - 14,61 %,
-
inconnu (1,05%).
La répartition des matériaux constitutifs du réseau s’établit comme suit :
Export en m
3
vers
2019
2020
2021
2022
2023
Variation 2023/2022
S.I.E.
de
la
HAUTE
GROSNE
888 949
923 256
871 097
884 470
865 580
- 2,14 %
S.I.E. de MACON ET ENVIRON
1 835
1 421
2 302
2 708
2 022
- 25,33 %
SOLOGNY
30 973
35 046
36 646
35 281
34 034
- 3,53 %
Total sur année civile 365j.
921 757
959 723
910 045
922 459
901 636
- 2,26 % 11
EXERCICE
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
Rapport annuel
De même les diamètres se répartissent en : Plus de 85 % du réseau est constitué de canalisation de diamètre compris entre 50 et moins de 200 mm. L’âge des conduites est répertorié dans le système d’information géographique géré par le délégataire et renseigné pour 100 % du linéaire dont :
- 2,41 %du linéaire d’avant 1950 - 5,18 % du linéaire sur la décennie 1950-1959 - 4,21 % du linéaire sur la décennie 1960-1969 - 8,26 % du linéaire sur la décennie 1970-1979 - 16,15 % du linéaire sur la décennie 1980-1989 - 18,46 % du linéaire sur la décennie 1990-1999 - 14,11 % du linéaire sur la décennie 2000-2009 - 12,45 % du linéaire sur la décennie 2010-2019 - 3,38 % du linéaire sur la période 2020-2022 - 14,9 % du linéaire de date inconnue
D’après les données du délégataire, 27,45 km soit 9,10 % du linéaire total de réseau, sont cartographiés avec une classe de précision A au sens de l’arrêté du 15 février 2012.
12
EXERCICE
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
Rapport annuel
Tarification et recettes du service public de l’eau potable PRIX DU SERVICE DE L’EAU POTABLE Le prix du service comprend : - Une partie fixe ou abonnement - Une partie proportionnelle à la consommation d'eau potable La loi sur l’eau du 30 décembre 2006 et l’arrêté du 6 août 2007 imposent le plafonnement de la part fixe (abonnement) par rapport au coût du service (montant total de la facture) basé sur une consommation d’eau de 120 m
3 .
Pour les collectivités rurales comme le S.M.E. de PETITE GROSNE, la part fixe ne doit pas dépasser 40 % du coût du service HT et hors redevance. Ce seuil est respecté puisqu’au 1
er
janvier 2024 la part fixe représente 30,0 % du montant
de la facture hors taxe et hors redevance (mais part SYDRO incluse) d’un usager consommant 120 m
3 .
Au 1
er
janvier 2022, la part fixe représentait 27,5 % du montant de la facture d’eau de 120
m3 hors taxes et redevances. Les abonnements sont payables à terme échu semestriellement. Les volumes consommés sont relevés annuellement au mois de mars. Les consommations sont payables au vu du relevé. Une facturation intermédiaire couvrant la période comprise entre le 1
er
mars et le 30 septembre
est basée sur une consommation estimée. Le solde de facturation pour la période allant du 1
er
octobre au 31 mars est établi sur la base du relevé. Un arrêté ministériel du 28 avril 2016 est venu préciser les modalités de présentation de la facture d’eau qui doit faire mention du prix au litre T.T.C. hors abonnement. La loi du 12 juillet 2010 portant engagement pour l’environnement (article 161 modifiant l’article L 224-5 du C.G.C.T.) impose aux collectivités que soit jointe au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public une note établie par l’agence de l’eau sur les redevances figurant sur la facture d’eau et sur son programme pluriannuel d’intervention. Cette note est annexée au présent rapport (voir page 34).
FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR x Part syndicale L’assemblée délibérante vote les tarifs concernant la part collectivité. La part
collectivité
sert
notamment
à
rémunérer
le
délégataire.
Les
modalités
de
cette
rémunération sont fixées dans le contrat de délégation. Après une période de tarifs inchangés depuis 2016, le syndicat a procédé à une révision de ses tarifs par délibération du 10 janvier 2023. Compte tenu de l’augmentation conséquente attendue de la rémunération de l’exploitant, liés à l’augmentation des indices et à l’impact de l’avenant n°6 à venir début 2024, le comité syndical du 10/01/2024 a voté de nouveaux tarifs applicables pour 2024, à compter du 1
er
février, avec
un abonnement fixé à 95 € HT (contre 75 € précédemment) et une partie variable à 1,40 €/m3 jusqu’à 5000 m3 et 1,20 €/m3 au-delà (contre respectivement 1,21 et 0,72€ auparavant). Par
simplification
et
compte
tenu
du
fait
que
ce
tarif
sera
applicable
à
la
période
de
consommation 2024, ces tarifs modifiés sont présentés comme ceux en vigueur au 1
er
janvier
2024. 13
EXERCICE
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
Rapport annuel
x
Taxes et redevances
Le service est assujetti à la TVA (5,5%) Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés.
o
Redevance de lutte contre la pollution domestique
La redevance de pollution domestique est reversée à l’agence de l’eau. Son montant, en € par m³ facturé, est calculé chaque année par l’agence de l’eau. Elle est unique sur l’ensemble du service.
1 er
janv 2020
1 er
janv 2021
1 er
janv 2022
1 er
janv 2023
1 er
janv 2024
Redevance de pollution
domestique en €/m
3
facturé
0,2700
0,2800
0,2800
0,2800
0,2900
o
Redevance pour prélèvement
Le S.M.E. de la PETITE GROSNE n’ayant aucune ressource propre, cette redevance est payée par le S.A.E. de SAONE GROSNE qui la répercute sur son prix de vente de l’eau au Syndicat (achat d’eau à la charge du délégataire).
o
Contributions au SYDRO 71
Le Syndicat adhère au syndicat mixte départemental de sécurisation et de gestion des réseaux d’eau potable (SYDRO 71) pour la compétence sécurisation. La contribution qui était de de 0,030 €/m
3
au 1
er
janvier 2023, est passée à 0,033 €/ m
3
au 1
er
janvier 2024. Il adhère également au fonds de renouvellement géré par le SYDRO 71. La contribution passée à 0,41 €/m3 en 2023 reste inchangée au 1
er
janvier 2024.
FRAIS D’ACCES AU SERVICE Les frais d’accès au service ne sont plus fixés par le contrat de délégation mais par le règlement de service adopté par délibération de la collectivité (dernière délibération en date du 16 octobre 2018). Les frais d’accès au service sont perçus par la collectivité qui a repris la gestion des abonnés au 1 er octobre 2018 mais font partie des éléments de rémunération du délégataire.
Le montant des frais d’accès au service (sans déplacement) dans le règlement de service adopté le 16/10/2018 est de 40,00 € H.T. soit 44,00 € T.T.C. (TVA de 10%). Ce montant est inchangé depuis.
14
EXERCICE
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
Rapport annuel
FACTURE D’EAU TYPE Repère :
Au niveau national, d’après l’observatoire des services publics de l’eau et de
l’assainissement édition 2024 (données au 1er janvier 2023), le prix moyen de l’eau pondéré par la population desservie est de 2,21 €/m
3
TTC.
Par ailleurs, le prix moyen pour les services gérés en délégation est de 2,26 €/ m
3
TTC.
Toujours d’après le SISPEA, le prix moyen de l’eau sur le bassin RMC est de 2,07 €/m
3
TTC.
En Saône et Loire, d’après l’observatoire du Département édition 2024, le prix moyen TTC de l’eau pondéré à la population desservie au 1er janvier 2023 est de 2,87 €/m
3
tout service
confondu et 2,93 €/m
3
pour les services en délégation.
ʄ
LE PRIX DE L'EAU
y compris Redevance pollution
Evolution du tarif de l'eau
DESIGNATION
01/03/2023
01/02/2024
Variation N/N-1
Part de la collectivité Part fixe (€ HT/an)
Abonnement ordinaire*
75,00 €
95,00 €
+26,67%
Part proportionnelle (€ HT/m3) tranche 1 (0 à 5000 m3)
1,2100 €
1,4000 €
+15,70%
tranche 2 (> 5000 m3)
0,7200 €
1,2000 €
+66,67%
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (€/m3) - AGENCE DE L'EAU RMC
-
-
-
Redevance pollution domestique - AGENCE DE L'EAU RMC
0,2800 €
0,2900 €
3,57%
Contribution sécurisation SYDRO 71
0,0300 €
0,0330 €
+10,00%
Fonds de renouvellement SYDRO 71
0,4100 €
0,4100 €
+0,00%
TVA 5,5%
5,50%
5,50%
+0,00%
* abonnement pris en compte dans la facture type de 120 m3 ʄ&20326$17('(/$)$&785(7<3(SRXUXQXVDJHUFRQVRPPDQWP
1 mars 2023
1 février 2024
Variation
220,20 €
263,00 €
+19,44%
-
€
-
€
-
33,60 €
34,80 €
+3,57%
3,60 €
3,96 €
+10,00%
49,20 €
49,20 €
+0,00%
16,86 €
19,30 €
+14,47%
323,46 €
370,26 €
+14,47%
Les tarifs au 1er février 2024 correspondent aux ratios: Pourcentage de la part fixe hors taxes et redevances
30,05%
Prix théorique du m3 TTC pour un usager consommant 120 m3
3,09 €
0,00225 €
Prix théorique du litre TTC hors abonnement pour un usager consommant 120 m3 selon arrêté du 28/04/2016 Redevances et taxes Collectivité Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau AGENCE DE L'EAU RMC Redevance pollution domestique AGENCE DE L'EAU RMC Contribution sécurisation SYDRO 71 Fonds de renouvellement SYDRO 71 TVA Total TTC 15
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
EXERCICE
RECETTES D'EXPLOITATION x Recettes de la collectivité
2022
2023
Variation 2023/2022
Recettes de vente d’eau abonnés domestiques
1 080 943,00 €
1 131 428,83 €
+ 4,7 %
Recettes de vente d’eau abonnés non domestiques
151 381,00 €
145 671,90 €
- 3,8 %
Recettes liées aux volumes exportés
363 569,75 €
315 776,77 €
- 13,1 %
Autres recettes
Frais d’accès au service
13 579,00 €
15 146,00 €
+ 11,5 %
Participation aux emprunts d’autres collectivités
-
52 058,80 €
Subventions
130 118,00 €
250 342,00 €
+ 92,4 %
Participation aux extensions
-
Convention opérateurs télécom
600,00 €
Total des recettes
1 610 072,75 €
1 910 424,30 €
+ 18,6 %
Les recettes de vente d’eau aux industriels se décomposent comme suit pour 2023 :
-
Florette : 122 905,00 €
-
Salaisons du Mâconnais : 22 766,90 €
Les recettes de vente d’eau en gros aux collectivités extérieures se décomposent comme suit pour 2023 :
-
SIE de Haute Grosne : 303 289,25 €
-
MBA (Patte d’Oie) : 768,96 €
-
Commune de Sologny (MBA) : 11 718,56 €
Les recettes liées aux subventions sur les travaux se décomposent comme suit :
-
SYDRO 71 : 212 842 €
-
Département : 37 500 €
x
Recettes de l’exploitant
La rémunération du délégataire au titre de l’exploitation du service est assurée par la collectivité dans le cadre du contrat intervenu le 1
er
janvier 2013 (contrat dit de régie intéressée)
Les données sur les recettes du délégataire proviennent de son compte annuel de résultat d’exploitation.
2022
2023
Variation 2023/2022
Recettes liées au service – part abonnements
219 916 €
229 970 €
+ 4,57 %
Recettes liées au service – part proportionnelle
621 456 €
725 955 €
+ 16,81 %
Autres recettes
Recettes liées aux travaux
82 672 €
68 723 €
-
16,87 %
Produits accessoires (règlement de service)
730 €
635 €
-
13,01 %
Total des recettes
924 774 €
1 025 283 €
+ 10,87 %
La
formule
d’indexation
prévue
au contrat a
conduit
à une
augmentation des
tarifs de
rémunération du délégataire de + 16,36 % au 1
er
janvier 2024 par rapport aux tarifs de l’année
précédente, sans prise en compte des dispositions de l’avenant n°6 qui porte à 20% cette hausse annuelle.
16
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
EXERCICE
INDICATEURS DE PERFORMANCES DU SERVICE DE L’EAU POTABLE QUALITE DE L’EAU
Les données relatives à la qualité de l'eau distribuée définies par l'article D.1321-103 du Code de la Santé Publique sont indiquées dans le rapport établi et transmis par l’Agence Régionale de la Santé (ARS). Parallèlement l’exploitant vérifie la qualité de l’eau distribuée, par des analyses menées dans le cadre de l’autocontrôle.
x
Résultats du contrôle réglementaire et de l’autocontrôle des eaux distribuées par le SME de PETITE GROSNE
:
Nombre de prélèvements réalisés par
l’ARS
Nombre de prélèvements
non conformes
% de
conformité
Nombre de prélèvements réalisés par le délégataire (autocontrôle)
Nombre de prélèvements
non conformes
% de
conformité
Conformité bactériologique
24
1
95,8 %
0
0
-
Conformité physico-chimique
24
0
100 %
0
0
-
La répartition des analyses est la suivante : - 5 analyses réalisées en distribution par l’ARS du Rhône pour la commune de Cenves (69), - 19 analyses réalisées en distribution par l’ARS de Saône et Loire sur les autres communes. Il faut néanmoins préciser que la conformité indiquée porte sur les paramètres analysés en distribution. Une non-conformité bactériologique a été relevée le 6 juillet 2023 à la mairie de Cenves sur les paramètres entérocoques et E. Coli. Suite à cette non-conformité, des analyses ont été réalisées par SUEZ en lien avec l’ARS. La présence de chlore résiduel dans l’eau a permis d’éviter une restriction d’usage de l’eau. Le SME de la PETITE GROSNE ne possède pas de ressource propre. L’approvisionnement en eau est assuré par le SAE de SAONE-GROSNE dont les captages se situent dans la nappe d’accompagnement de la Saône. L’eau fait l’objet d’un traitement d’élimination du manganèse puis elle est chlorée avant d’être mise en distribution.
x
Résultats du contrôle réglementaire et de l’autocontrôle des eaux produites par le SAE de SAONE GROSNE
:
Les analyses réalisées par l’ARS de Saône et Loire sur eau brute et en sortie de production du SAE Saône Grosne ont montré une non-conformité sur les paramètres pesticides sur l’analyse du 29 août 2018 avec un dépassement de la limite de qualité de 0,100
μ g/L pour les pesticides
notamment
l’ESA-métolachlore
(valeur
mesurée
de
0,120
μ g/L)
qui
est
une
molécule
recherchée par l’ARS depuis juin 2018. Cette molécule est un métabolite (sous-produits de dégradation) du S-métolachlore molécule- mère de type herbicide employée en grandes cultures. Un suivi analytique renforcé du contrôle sanitaire habituel a depuis été mis en place par l’ARS pour
ce
paramètre.
Le
tableau
ci-dessous
reprend
l’historique
des
valeurs
en
ESA
métolachlore mesurées depuis : 17
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
EXERCICE
Date d’analyse
Contrôle sanitaire ARS
03/10/2018
0,082
μ g/L
19/11/2018
< 0,1
μ g/L
18/12/2018
< 0,1
μ g/L
29/01/2019
< 0,1
μ g/L
18/02/2019
< 0,1
μ g/L
20/03/2019
0.109
μ g/L
10/04/2019
< 0,1
μ g/L
29/05/2019
0.087
μ g/L
24/06/2019
0.075
μ g/L
31/07/2019
0,089
μ g/L
14/08/2019
0.088
μ g/L
25/09/2019
0.116
μ g/L
29/10/2019
0.071
μ g/L
26/11/2019
0.082
μ g/L
18/12/2019
0.041
μ g/L
15/01/2020
0,092
μ g/L
26/02/2020
0,092
μ g/L
10/03/2020
0,089
μ g/L
21/04/2020
0,028
μ g/L
27/05/2020
0,079
μ g/L
23/06/2020
0,088
μ g/L
29/07/2020
0,075
μ g/L
31/08/2020
0,094
μ g/L
22/09/2020
0,091
μ g/L
27/10/2020
0,084
μ g/L
16/11/2020
0,078
μ g/L
08/12/2020
0,097
μ g/L
26/01/2021
0,094
μ g/L
23/02/2021
N.M.
01/04/2021
0,095
μ g/L
26/04/2021
0,094
μ g/L
17/05/2021
0,095
μ g/L
22/06/2021
0,091
μ g/L
20/07/2021
0,103
μ g/L
18/08/2021
0,090
μ g/L
20/09/2021
0,111
μ g/L
26/10/2021
0,110
μ g/L
23/11/2021
0,143
μ g/L
13/12/2021
0,151
μ g/L
26/01/2022
0,114
μ g/L
21/02/2022
0,091
μ g/L
16/03/2022
0,090
μ g/L
13/04/2022
0,101
μ g/L
17/05/2022
0,111
μ g/L
20/06/2022
0,112
μ g/L
13/07/2022
< 0,05
μ g/L
29/08/2022
0,076
μ g/L
19/09/2022
0,067
μ g/L
11/10/2022
0,085
μ g/L
15/11/2022
0,065
μ g/L
19/12/2022
0,078
μ g/L
06/03/2023
0,123
μ g/L
16/05/2023
0,046
μ g/L
24/08/2023
0,060
μ g/L
23/10/2023
0,067
μ g/L
Il
est
important
de
préciser
que
le
statut
de
la
molécule
ESA-métolachlore
a
évolué
consécutivement à l’avis rendu par l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire, de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail (ANSES) le 30 septembre 2022. En effet, l’ANSES a réévalué les connaissances en matière de toxicité sur la base de nouvelles études produites à sa demande. Sur cette base, et en l’état des connaissances, l’ANSES considère : - l’absence d’activité pesticide de la molécule, - l’absence d’effet toxique sur le génome,
18
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
EXERCICE
- que la molécule n’est pas classée toxique pour la reproduction, - que la molécule n’est pas classée cancérigène, - que la molécule n’est pas classée en tant que perturbateur endocrinien, - l’absence de transformation partielle dans la filière de traitement. Ces critères satisfaisant l’avis ANSES du 30 janvier 2019 relatif à l’évaluation de la pertinence des métabolites de pesticides , la molécule n’est plus considérée comme pertinente et que dès lors elle n’obéit plus à la limite de qualité de 0,1
μ g/L.
En revanche, une valeur de vigilance sanitaire de 0,9
μ g/L a été définie.
Les avis de l’ANSES précités sont accessibles au publics sur le site internet de l’Agence : - avis du 30 septembre 2022 : https://www.anses.fr/fr/system/files/EAUX2021SA0205.pdf. - avis du 30 janvier 2019 : https://www.anses.fr/fr/system/files/EAUX2015SA0252.pdf Les dépassements de la valeur de 0,1
μ g/L constatés depuis 2018 ne sont donc plus à
considérer comme des dépassements de la limite de qualité ou comme des non- conformités. Désormais une valeur indicative fixée à 0,9
μ g/L par l’arrêté du 30 décembre
2022 s’applique sur les métabolites de pesticides non pertinents Compte tenu des concentration retrouvées, très inférieures à la valeur de vigilance sanitaire, l’ARS de Saône et Loire a levé le suivi analytique renforcé mensuellement pour la molécule qui continue
toutefois
d’être
surveillée.
Les
valeurs
des
analyses
réalisées
en
2023
sont
mentionnées dans le tableau ci-dessus.
x
Résultats de l’autosurveillance de l’exploitant
:
Parallèlement l’exploitant doit vérifier la qualité de l’eau distribuée, par des analyses menées dans le cadre de son autosurveillance. Cette autosurveillance a consisté à réaliser des mesures de chlore libre sur 12 points du réseau représentatifs des principaux ouvrages de distribution : 19 campagnes d’analyses ont été réalisées complétées de 5 mesures ponctuelles. A noter l’absence de suivi de mi-février à fin avril 2023. Au total ce sont 233 mesures qui ont été réalisées en 2023 pour 18 résultats inférieurs à 0,1 mg/L qui constitue la consigne de chloration minimale en réseau d’après les instructions du ministère de la Santé. 2 points de surveillance restent concernés par une faiblesse en résiduel de désinfectant :
- Station de reprise de la Croix Follain à Cenves : 13 analyses sur 19 < 0,1 mg/L - Station de reprise de la Grange du Bois à Solutré : 8 analyses sur 20 < 0,1 mg/L
A noter également une valeur <0,1 ml/L à la station de reprise du Rousset La chloration de l’eau en réseau est donc bien maîtrisée, ce que confirment les analyses bactériologiques, conformes à 100 % sur le secteur 71 du syndicat, mais avec un point de vigilance sur le secteur de Cenves.
x
Etude de repérage des conduites à risque vis-à-vis du chlorure de vinyle monomère
Le Syndicat a confié à son délégataire SUEZ la réalisation d’une étude de repérage des conduites à risque vis-à-vis du relargage du chlorure de vinyle monomère en application de l’instruction DGS du 29 avril 2020. Sur les 301 km de réseau du Syndicat, environ 20 km de canalisations en PVC datant d’avant 1980 ciblées par l’instruction, ont été identifiées d’après le SIG. Le croisement de cette donnée patrimoniale avec la modélisation informatique du réseau, a permis de simuler et d’identifier les conduites pour lesquelles les temps de contacts supérieurs à 24h étaient susceptibles de présenter un risque. Un plan d’échantillonnage a été établi en conséquence portant sur : - les communes de Cenves, Serrières, Pierreclos, Milly-Lamartine, La Roche Vineuse, Prissé, Vergisson et Leynes. Les autres communes n’étant pas concernées soit en l’absence de conduite PVC d’avant 1980 soit en raison de l’absence de temps de séjour supérieur à 24 h. - 8 tronçons avec des temps de contact supérieurs à 48h et sur lesquels ont été réalisés 4 campagnes d’analyse conformément à l’instruction DGS 19
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
EXERCICE
- 10 tronçons avec des temps de contact supérieurs à 24h sur lesquels ont été réalisés 1 analyse en complément et sur décision du Syndicat afin d’écarter tout risque. Toutes les analyses réalisées ont été conformes avec en particulier l’absence de CVM détecté sur les conduites avec des temps de contact supérieur à 48h.
PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU
Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau Bien que le syndicat ne possède pas de ressource propre, le calcul de l’indice d’avancement de la protection de la ressource du syndicat doit prendre en compte les importations. L’indice de protection des ressources du S.A.E de SAONE-GROSNE et du S.I.E. du MACONNAIS BEAUJOLAIS qui assurent la totalité des volumes d’eau produits est dans les deux cas de 80%. Le tableau ci-dessous indique le mode de calcul de l’indice :
0%
aucune action
20%
études environnementale et hydrogéologique en cours
40%
avis de l’hydrogéologue rendu
50%
dossier déposé en préfecture
60%
arrêté préfectoral
Î
80%
arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés
100%
arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (comme ci-dessus), et mise en place d'une procédure de suivi de l'application de l'arrêté
Valeur globale de l’indice d'avancement de la protection de
la ressource
calculée en tenant compte des volumes annuels d'eau produits ou achetés à d'autres services
publics d'eau potable
80 %
CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DU RESEAU Indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable a évolué en 2013 (indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents. L’obtention de 40 points, globalement, au niveau des parties A et B ci-dessous, est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de
20
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
EXERCICE
distribution
d’eau
potable
mentionné
à
l’article
D
2224-5-1
du
code
général
des
collectivités territoriales. La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci-dessous et avec les conditions suivantes :
x
Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
x
Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.
Les grands ouvrages (réservoirs, stations de traitement, pompages...) ne sont pas pris en compte pour le calcul de cet indice défini par l’arrêté du 2 décembre 2013. La valeur de cet indice varie entre 0 et 120. 21
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
EXERCICE
Barème
Points obtenus
PARTIE A : Plan des réseaux
VP. 236
existence d'un plan des réseaux de transport et de distribution d'eau potable mentionnant, s'ils existent, la localisation des ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de pompage, réservoir) et des dispositifs généraux de mesures que constituent par exemple le compteur du volume d'eau prélevé sur la ressource en eau, le compteur en aval de la station de production d'eau, ou les compteurs généraux implantés en amont des principaux secteurs géographiques de distribution d'eau potable
10
10
VP. 237
définition d'une procédure de mise à jour du plan des réseaux afin de prendre en compte les travaux réalisés depuis la dernière mise à jour (extension, réhabilitation ou renouvellement de réseaux) ainsi que les données acquises notamment en application de l'article R. 554-34 du code de l'environnement. La mise à jour est réalisée au moins chaque année
5
5
PARTIE B : Inventaire des réseaux (
si 15 points obtenus en partie A)
VP. 238 ET P. 240
existence d'un inventaire des réseaux identifiant les tronçons de réseaux avec mention du linéaire de la canalisation, de la catégorie de l'ouvrage définie en application de l'article R. 554-2 du code de l'environnement ainsi que de la précision des informations cartographiques définie en application du V de l'article R. 554-23 du même code et pour au moins la moitié du linéaire total des réseaux, les informations sur les matériaux et les diamètres des canalisations de transport et de distribution
ET
la procédure de mise à jour du plan des réseaux est complétée en y intégrant la mise à jour de l'inventaire des réseaux.
10
10
VP. 238, 239 et 240
Lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10 % supplémentaires du linéaire total, jusqu'à 90 %. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour au moins 95 % du linéaire total des réseaux. Matériaux et diamètres connus pour : 60% à 69,9% du linéaire des réseaux : 1 point supplémentaire 70% à 79,9% du linéaire des réseaux : 2 points supplémentaires 80% à 89,9% du linéaire des réseaux : 3 points supplémentaires 90% à 94,9% du linéaire des réseaux : 4 points supplémentaires au moins 95% du linéaire des réseaux : 5 points supplémentaires
5
5
(98,9%)
L’inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose des tronçons identifiés à partir du plan des réseaux, la moitié (50%) du linéaire total des réseaux étant renseigné. Lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux. Dates ou périodes de pose connues pour : 60% à 69,9% du linéaire des réseaux : 11 points 70% à 79,9% du linéaire des réseaux : 12 points 80% à 89,9% du linéaire des réseaux : 13 points 90% à 94,9% du linéaire des réseaux : 14 points au moins 95% du linéaire des réseaux : 15 points
15
13
(84,8%)
PARTIE C : Autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux
(si au moins 40 points obtenus en partie A + B)
VP. 242
Le plan des réseaux précise la localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, purges, poteaux incendie, ...) et, s’il y a lieu, des servitudes instituées pour l’implantation des réseaux
10
10
VP. 243
Existence et mise à jour au moins annuelle d’un inventaire des pompes et équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de distribution
10
10
VP. 244
Le plan des réseaux mentionne la localisation des branchements
10
0
22
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
EXERCICE
VP. 245
Un document mentionne pour chaque branchement les caractéristiques du ou des compteurs d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du compteur
10
10
VP. 246
Un document identifie les secteurs où ont été réalisées des recherches de pertes d’eau, la date de ces recherches et la nature des réparations ou des travaux effectués à leur suite
10
10
VP. 247
Maintien à jour d’un document mentionnant la localisation des autres interventions sur le réseau telles que réparations, purges, travaux de renouvellement
10
10
VP. 248
Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans)
10
10
VP. 249
Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux, portant sur au moins la moitié du linéaire de réseaux et permettant notamment d’apprécier les temps de séjour de l’eau dans les réseaux et les capacités de transfert des réseaux
5
5
TOTAL
120
108
L’obtention d’une note supérieure à 40 sur cet indicateur justifie pour les services de contrôle (Office Français de la Biodiversité, ex-ONEMA) que le syndicat a bien réalisé le descriptif détaillé du réseau tel que défini par le décret du 27 janvier 2012. Ce chiffre est identique depuis 2017, bien que la part de réseau dont la date ou la période de pose et connue progresse. Repère :
Au niveau national, d’après l’observatoire des services publics de l’eau et de
l’assainissement édition 2024 (données 2022), l’ICGP est en moyenne de 103 points. Pour les services en délégation, l’ICGP moyen est de 106 points. En Saône et Loire, d’après l’observatoire des services du Département édition 2024 (données 2022), le score pondéré par la population desservie est de 105,5 sur 120.
PERFORMANCE DU RESEAU
Les volumes représentés ci-dessus portent sur la période de relève ramenée à 365 jours. Les
volumes
comptabilisés
intègrent
les
volumes
livrés
gratuitement
avec
compteurs
(dégrèvements, irrecouvrables…). Les consommations sans comptage correspondent aux essais sur poteaux incendie, aux volumes de défense incendie, aux consommations sur des points non équipés de compteurs. Les volumes de service ont fait l’objet d’une évaluation détaillée par l’exploitant suivant la grille d’évaluation de l’ASTEE. Ils correspondent à 1,27 % du volume mis en distribution. Ce volume intègre le lavage des réservoirs, les purges, les nettoyages de conduite avant mise ou remise
Volumes non comptés
Production : 0 m³ en 2023
Importations
:
1 918 614 m³ en 2023
Exportation :
918 313 m³ en 2023
Volume mis en distribution
:
1 000 301 m³ en 2023
Volume consommé
autorisé
:
742 546 m³ en 2023
Pertes
:
257 755 m³ en 2023
Consommation sans comptage
estimée :
13 334 m
3
en 2023
Volume de service :
12 732 m³ en 2023 Consommations comptabilisées : 716 480 m³ en 2023 23
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
EXERCICE
en service après intervention, les volumes perdus par les appareils de mesure (analyseur de chlore…) ou les équipements de pompage.
o
indicateurs de l’arrêté du 2 mai 2007 :
Les consommations comptabilisées ayant fait l’objet d’un ajustement par rapport aux valeurs du RAD, les valeurs des indicateurs qui suivent diffèrent légèrement de celles indiquées poar le délégataire
- rendement du réseau de distribution
=
(volumes consommés autorisés +exportations) / (volume produit + importations)
2019
2020
2021
2022
2023
Rendement du réseau de distribution [%]
84,8 %
85,6 %
87,95 %
87,17 %
86,56 %
Le rendement poursuit sa très légèrement diminution depuis 2022 malgré légère hausse des volumes comptabilisés (+ 1,04 %) et des volumes exportés (+ 0,6 %), mais une hausse des importations de +3,3 %. Repère :
Au niveau national, d’après l’observatoire des services publics de l’eau et de
l’assainissement édition 2024 (données 2022), le rendement moyen est de 81,3 % et de 79,7 % pour la strate de population du Syndicat (10 000 à 50 000 habitants. Pour les services en délégation, le rendement moyen est de 82,0 %. En Saône
et
Loire,
d’après l’observatoire
de l’eau
du
Département édition 2024
(données 2022), le rendement moyen pondéré par la population desservie est de 79,9 %. -
rendement minimum admissible
Le décret du 27 janvier 2012 définit les modalités de calcul du seuil de rendement en deçà duquel doit être mis en œuvre un plan d’action pour la réduction des pertes sur les réseaux d’eau potable (article 2224-7-1 du C.G.C.T.) à savoir : 85 % ou (65 % + 20 % x ILC) % où ILC est l’indice linéaire de consommation exprimé en m
3/km/j.
2019
2020
2021
2022
2023
Rendement minimal Selon décret du 27/01/2012
85% ou 67,9 %
85% ou 68,1 %
85% ou 68,2 %
85% ou 68,0 %
85% ou 68,0 %
Avec 86,56 % de rendement en 2023, le seuil des 85% fixé par le décret est respecté
.
Repère :
Au niveau national, d’après l’observatoire des services publics de l’eau et de
l’assainissement édition 2024 (données 2022), le rendement réglementaire n’est pas respecté pour au moins 18 % des services. En Saône
et
Loire,
d’après l’observatoire
de l’eau
du
Département édition 2024
(données 2022), 12 collectivités ayant la compétence distribution sur 67 ne respectent pas ce seuil. -
Indice linéaire de consommation
= volumes comptés (consommations comptabilisées + exportations + estimation consommations sans comptage + volume de service) / (longueur du réseau hors branchements* nb de jour de la période considérée)
2019
2020
2021
2022
2023
Indice linéaire de consommation [m³/km/j]
14,56
15,25
15,92
14,7
15,08
En Saône et Loire, l’observatoire de l’eau du Département édition 2023 (données 2022) indique un indice linéaire de consommation moyen pondéré par la population de 6,46 m 3 /km/jour avec des valeurs comprises entre 1,0 et 24,0 m
3 /km/j.
24
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
EXERCICE
- indice des volumes non comptés
=
(estimation consommations sans comptage + volume de service + pertes) / (longueur du réseau hors branchements* nb de jour de la période considérée)
2019
2020
2021
2022
2023
Indice linéaire des volumes non comptés [m³/km/j]
2,77
4
2,72
2,37
2,33
2,58
- indice linéaire de pertes en réseau
=
pertes / (longueur du réseau hors branchements* nb de jour de la période considérée)
2019
2020
2021
2022
2023
Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/j]
2,62
5
2,56
2,18
2,17
2.34
L’ILP a connu une nette dégradation (+7,8%) sur l’exercice 2023. Ceci traduit une sensible détérioration de la performance hydraulique du réseau, concomitante avec la diminution du rendement. Repère :
Au niveau national, d’après l’observatoire des services publics de l’eau et de
l’assainissement édition 2024 (données 2022), l’indice linéaire de pertes moyen est de 3,0 m 3 /km/jour.
En Saône et Loire, d’après l’observatoire de l’eau du Département édition 2023 (données 2022), L’ILP moyen pondéré par la population est de 2,01 m
3 /km/jour avec une valeur de 2,41
m
3 /km/jour pour les seules collectivités du 71 situées sur RMC.
o
Indicateur contractuel
L’exploitant, au titre de son contrat devait assurer un rendement primaire de 80 % en 2020. La collectivité s’est engagée en contrepartie à maintenir un taux moyen de renouvellement supérieur à 1% (article 6-13-1). Ce rendement primaire correspond au rapport entre les volumes consommés comptabilisés additionné des volumes de purge dans le cadre du programme de nettoyage des canalisations (art.1.9 du contrat) mais terminé en 2018 (avenant n°4), et les volumes mis en distribution :
il
s’établit à 71,6 % en 2023. L’objectif contractuel de rendement n’a pas été respecté en 2023. Toutefois celui-ci est conditionné à un objectif réciproque de taux de renouvellement moyen du réseau sur 5 ans de 1% de la part de la collectivité. Ce pourcentage n’a pas été atteint pour l’exercice 2023. Signalons par ailleurs que l’article 6 l’avenant n°6 du 10 janvier 2024 modifie cet objectif contractuel qui sera dorénavant basé sur le rendement de distribution du réseau (rendement du RPQS - SISPEA) avec un objectif de 85 %.
x
Recherche et réparations sur fuites
2019
2020
2021
2022
2023
Nombre de réparation de fuites sur branchement
27
31
19
10
24
Nombre de réparation de fuites sur réseau
18
13
15
13
8
Nombre de réparation de fuites sur accessoire réseau
3
0
0
1
2
4 5 25
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
EXERCICE
RENOUVELLEMENT DU RESEAU
Le linéaire de canalisations renouvelées correspond au programme de travaux réalisé par le syndicat pour l’année considérée. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées. Taux moyen de renouvellement des réseaux pour 2023 : 0,85 % Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne annuelle du linéaire de réseaux (hors linéaires de branchements) renouvelé au cours des cinq dernières années par la longueur du réseau. Repère :
Ce taux est légèrement inférieur à la moyenne départementale qui est de 1,00 % en
moyenne pondérée en 2022 d’après l’observatoire de l’eau du Département (édition 2024) mais supérieur à la moyenne nationale qui est de 0,65 % en 2022 d’après l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.
2019
2020
2021
2022
2023
Moyenne sur 5 ans
Linéaire de canalisations renouvelées au cours de l’exercice [km]
1,861
2,781
3,745
1,950
2,451
2,557
Taux annuel de renouvellement
0,62 %
0,92 %
1,24 %
0,65 %
0,81 %
0,85 %
26
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
EXERCICE
Financement des investissements du service de l’eau potable TRAVAUX ENGAGES PAR LA COLLECTIVITE AU COURS DE L’EXERCICE
Les travaux engagés par la collectivité en 2023 ont été les suivants : Ce sont 1 972 ml de réseau et 15 branchements pour un montant total prévisionnel de travaux de 613 972 € HT qui étaient prévus au programme 2023. Compte tenu du décalage de l’exécution des travaux par rapport au programme voté par le comité, ce sont 2 451 ml de réseaux et 22 branchements qui ont été renouvelés sur l’année 2023. A noter que le marché de travaux attribué à l’entreprise PETAVIT (accord-cadre à bons de commandes de 1 an reconductible 3 fois, acte d’engagement notifié le 06/09/2021) a été renouvelé pour une 3
e
année.
Localisation de
l’opération
Montant
prévisionnel
HT
Travaux programmés
Travaux réalisés
Montant des travaux HT
Renouvellement
CENVES « De Grange
Paisseau à les Roussets »
301 759 €
Pose de 1 100 ml de fonte DN150
Pose de 1 151 ml de fonte DN150
BERZE LA VILLE « Le
Petit Sauzet »
67 917 €
Pose de 250 ml de PEHD DN50 avec reprise de 7 branchements
Pose de 235 ml de PEHD DN50 + reprise de 7 branchements
VINZELLES « RD169
– Rd point des
Verres »
140 191 €
Pose de 300 ml de fonte DN300 avec reprise de 3 branchements
Pose de 306 ml de fonte DN300 + reprise de 3 branchements
LA ROCHE VINEUSE
« Chemin de la Grange du Dîme »
62 471 €
Pose de 240 ml de fonte DN80 avec reprise de 2 branchements
Pose de 222 ml de fonte DN80 + reprise de 3 branchements
PIERRECLOS « Route
de Milly – RD212 »
22 453 €
Pose de 60 ml de PEHD DN50 avec reprise de 2 branchements
Pose de 58 ml de PEHD DN50 avec reprise de 2 branchements
22 713 €
PRISSE/DAVAYE
« Modification
desserte hameau de
Chevigne »
19 181 €
Modification du réseau avec pose d’un réducteur de pression sous regard et suppression de 550 ml de conduites F80
Modification du réseau avec pose d’un réducteur de pression sous regard et suppression de 550 ml de conduites F80
18 750 €
Extension
-
-
-
-
-
Aménagement d’ouvrages
-
-
-
-
- 27
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
EXERCICE
TRAVAUX ENGAGES PAR LE DELEGATAIRE AU COURS DE L’EXERCICE
Les travaux réalisés par le délégataire en 2023 d’après son Rapport Annuel concernent :
-
Renouvellement de 9 branchements valorisés à hauteur de 13 042,04 €
-
MACON-LOCHE : 2
-
LA ROCHE VINEUSE : 2
-
CENVES : 1
-
VINZELLES : 1
-
PIERRECLOS : 1
-
PRISSE : 1
-
BERZE-LA-VILLE : 1
Le contrat ayant pris effet au 1
er
aout 2013 prévoyait initialement le renouvellement de
3 branchements par an, passé à 10 depuis 2019 et la signature de l’avenant n°4.
-
Création de 35 branchements neufs valorisés à hauteur de 68 723 € avec la répartition par commune suivante :
-
Renouvellement de 77 compteurs valorisés à hauteur de 4 718,34 €. Le parc de compteurs est composé de 6 237 unités. L’âge moyen du parc des compteurs ressort à 14,4 ans. L’exploitant s’est engagé à remplacer tous les compteurs âgés de plus de 15 ans (article 6-7-1-3 du contrat). Il est envisagé dans le cadre de l’avenant 6 à venir de modifier l’âge limite de remplacement des compteurs, notamment domestiques. Le délégataire n’a procédé à la mise en place d’aucun module radio. L’exploitant s’est engagé à mettre en place 50 modules radio par an à compter de 2019 (avenant n°4). Il y a donc un retard dans la mise en place de ces équipements. D’après les données du délégataire, 98 compteurs sont équipés de modules de radiorelève.
-
Renouvellement des équipements électro-mécaniques : Le délégataire a réalisé plusieurs opérations de renouvellement sur les installations et le réseau syndical dont le montant est valorisé à hauteur de 56 580,39 € HT. Le tableau suivant présente le renouvellement opéré sur l’électro-mécanique :
Libellé Installation Principale
Libellé
Equipement
Clause de
renouvellement
Type de
renouvellement
Valeur RAD 2023 en €
Sectorisation Petit Bussières
Télégestion
RP
Complet
1 298 €
Sectorisation Petit Bussières
Débitmètre
RP
Complet
2 544 €
BERZE-LA-VILLE
Réservoir des Cochets
Vanne de vidange
RNP
Complet
2 715 €
BERZE-LA-VILLE Station de Trélat
Trappe accès cuve
RNP
Complet
1 677 €
BERZE-LA-VILLE Station des Furtins
Vanne électrique
RP
Complet
871 €
CENVES
Station des Roussets
Groupe pompe 1 + crépine + clapet
RP
Complet
4 571 €
CENVES
Station des Roussets
Groupe pompe 2 + crépine + clapet
RP
Complet
4 296 €
CENVES
Station des Roussets
Tuyauterie
RNP
Complet
2 500 €
CENVES
Relai Vieux Chateau
Groupes pompes 1 et 2 + tuyauterie +
chloration
RP
Complet
12 715 €
CENVES
Réservoir de Premessin
Trappe accès cuve
RNP
Complet
4 361 €
28
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
EXERCICE
La répartition entre RP (45 884 €) et RNP (20 136 €) est issue du plan prévisionnel de renouvellement du contrat. A note que les 2 chloromètres du relai de la Combe à Prissé, déjà remplacés en 2013 dans le cadre du RP, sont ici comptabilisés en RNP. Les montants sont ceux issus du rapport du délégataire. Ce dernier identifie l’ensemble de ces équipements remplacés en renouvellement programmé. Ont également été réalisés :
-
Renouvellement des accessoires hydrauliques :
Le délégataire a renouvelé 4 réducteur de pression sur Cenves, La Roche-Vineuse, Pierreclos et Serrières ainsi que divers accessoires hydrauliques (filtres, vannes, coudes) valorisés à hauteur de 7 790 €.
-
Préconisations de travaux du délégataire :
Opérations de réhabilitation du génie-civil sur différents ouvrages : Réservoirs – Réhabilitation génie-civil à prévoir Cenves – « vers le Bois » : ciment se désagrège, ferrailles apparentes sur dôme (2 cuves) Serrières « Bois de Saint » : ciment se désagrège Prissé « St Claude – 500 m3 » : ciment se désagrège + ferrailles apparentes plafond + chute béton Cenves « le Crochet » : ciment se désagrège + ferrailles apparentes dôme Solutré « vers centre aéré » : ciment se désagrège Prissé « Montillet » : ciment se désagrège Pierreclos « la Varenne : ciment se désagrège + ferrailles apparentes dôme Berzé-la-Ville « le Perret » : ciment se désagrège + ferrailles apparentes sous coupole Cenves « la Croix Follain » : ciment se désagrège Milly-Lamartine «Pendaines » : Leynes « Bois de Fée » : ferrailles apparentes sous le dôme cuve gauche Serrières « Burnaizé » : ciment se désagrège Vergisson « en Repostère » : enduit à refaire Divers :
clôture du réservoir de Pendaines à Milly-Lamartine à reprendre Prévoir un réenclencheur sur le disjoncteur basse tension au surpresseur de la Chevrette à Cenves
CENVES
Réservoir de Premessin
Trappe accès chambre vanne
RNP
Complet
3 784 €
BUSSIERES
Réservoir Montillet
Télégestion
RP
Complet
3 997 €
CHAINTRE
Relai de Fuissé – les Mollards
Télégestion
RP
Complet
4 523 €
DAVAYE
Réservoir le Pommard
Robinet flotteur
RP
Complet
2 563 €
MILLY-LAMARTINE Réservoir de Pendaine
Clapet
RNP
Complet
960 €
PRISSE
Relai de la Combe
Vacuostats +
inversion chloration
RP
Complet
3 684 €
PRISSE
Relai de la Combe
Chloromètre 1
RNP
Complet
1 129 €
PRISSE
Relai de la Combe
Chloromètre 2
RNP
Complet
1 129 €
PRISSE
Relai la Combe
Télégestion
RP
Complet
4 823 €
PRISSE
Relai la Combe
Vessie anti-belier
RNP
partiel
1 882 € 29
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
EXERCICE
TRAVAUX PREVUS PAR LA COLLECTIVITE EN 2024
o
renouvellement de réseau :
Localisation
Montant
prévisionnel de l’opération
HT
Travaux programmés
Programme initial
LEYNES
« le Bois de Fée » phase 2 »
108 000 €
Pose de 520 ml de Fonte ductile Ø125 sans
reprise de branchement
FUISSE / CHAINTRE les Molards – le Bourg –
RD209
160 000 €
Pose de 520 ml de fonte ductile Ø150 sans
reprise de branchement
LA ROCHE VINEUSE Chemin du Chêne – la
Tannière
76 000 €
Pose de 350 ml de PEHD Ø63 avec reprise d’1
branchement
LA ROCHE VINEUSE Route de Mâcon RD17
172 000 €
Pose de 90 ml de Fonte ductile Ø60 et 590 ml de PEHD Ø50 avec reprise de 6 branchements
CENVES
« Grande Paisseau aux Roussets » - Phase 2
162 000 €
Pose de 600 ml de Fonte ductile Ø150 sans
reprise de branchement
Programme complémentaire
PRISSE
Rue des Préauds – RD 89
32 000 €
Pose de 150 ml de Fonte ductile Ø100 sans
reprise de branchement
BERZE-LA-VILLE
(au Perret)
86 000 €
Pose de 190 ml de Fonte ductile Ø100 avec 9
reprises de branchement
o
extension de réseau :
Localisation
Montant prévisionnel
HT
Travaux programmés
BERZÉ LA VILLE
les Hauts de l'Echalier
16 500 €
Pose 35 ml fonte 125 mm
BUSSIÈRES
"Montée du Chardonnay "
23 600 €
Pose 110 ml PEHD 50 mm
VARENNES-LES-MACON
Résidence séniors
58 000 €
Pose 230 ml fonte 125 mm
LA ROCHE VINEUSE "Chemin d'Escoles"
11 400 €
Pose 40 ml PEHD 50 mm
o
aménagements d’ouvrages
Localisation
Montant prévisionnel
HT
Travaux programmés
BERZE-LA-VILLE
Construction d’un réservoir
-
-
BRANCHEMENTS EN PLOMB
Il n’existe plus de branchements plomb sur le territoire syndical.
ETAT DE LA DETTE
L'état de la dette au 31 décembre 2022 fait apparaître les valeurs suivantes :
30
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
EXERCICE
2022
2023
Encours de la dette au 31 décembre
200 000 €
191 563,90 €
Remboursements au cours de l’exercice
-
11 862,24 €
dont en intérêts
-
3 425,14 €
dont en capital
-
8 437,10 €
Un emprunt de 200 000 € a été souscrit en 2022 dans la perspective des travaux de remplacement du réservoir de Berzé la Ville « Le Perret ».
AMORTISSEMENTS REALISES
2019
2020
2021
2022
2023
Montant de la dotation aux amortissements
352 735 €
364 236 €
361 294 €
397 729 €
409 300 €
PRESENTATION DES PROGRAMMES PLURIANNUELS DE TRAVAUX ADOPTES PAR L'ASSEMBLEE DELIBERANTE AU COURS DU DERNIER EXERCICE
Le syndicat a finalisé son schéma directeur début 2012 qui sert de référence pour la mise en œuvre du programme pluriannuel de travaux sur la base des priorités identifiées en particulier dans le domaine du renouvellement des réseaux et l’optimisation du fonctionnement des ouvrages de stockage. Les opérations listées étant réalisées en grande partie et le schéma directeur datant de 2011, le Syndicat a engagé une réflexion et défini un programme de travaux pluriannuel portant sur la période 2020-2024 qui a été acté par délibération du 17 septembre 2019. Une modification dans la programmation de travaux du DN300 à La Roche Vineuse a été opérée depuis.
Commune
Nature, Diamètre
et localisation
ml
Justification
CHIFFRAGE
€ HT
Année de program mation
Berzé la
ville
La Vernay pvc
40mm
160 + 100ml Pe 63+50mm + 20 Bts
Nombreuses
fuites
97 000 €
2020
Renouvellement F 60 La Condemine
410 ml Pe 50 + 3 bts
très longs
Vétusté fonte grise et eau
colorée
83 000 €
2022
Cenves
F 150 de Grange Paisseau à les
Roussets
1500ml D150mm
Structurant et
vétuste
307 000 €
2022
Chaintré
F 150 des Mollards à entrée du bourg
1500ml D 150mm
Structurant et
vétuste
312 000 €
2023
Antenne Ø 40
Chemin de la Croix
60+80 ml PE 50 + 7 Bts
Vétuste
51 000 €
2022
Davayé
Fonte 100mm entre
Montillet et Chaponière structure
1500ml D 100 (à définir précisément dans les
vignes ????)
Structurant et
vétuste
255 000 €
2023
La Roche Vineuse
Conduite 60 le gros
mont
760 ml D60 + 16 Bts
Vétuste
180 000 €
2020
Chemin du Chêne/ La Tannière F 60
340 ml D60 + 1 Bt de
60ml
Vétuste
68 000 €
2022
Conduite 40 et 60
la brasse
500+350 ml D 60 + Pe
50 + 8 Bts
Vétuste
171 000 €
2024
F 300 de Rte de Bussières à Rte de
Milly
650 ml F300
Structurant et
vétuste
165 000 €
2020 31
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
EXERCICE
F 300 de Rte de Bussières à Rte de
Milly
350 ml F300
Structurant et
vétuste
110 000 €
2021
F 300 de Rte de Bussières à Rte de
Milly
400 ml F300
Structurant et
vétuste
85 000 €
2022
Conduite 80 route
de Mâcon
1400ml D80 + 60mm +
26 Bts
Vétuste
330 000 €
2024
Conduite 80 La Boisserolles Fonte
80
250ml D 80
Vétuste
66 000 €
2023
Leynes
Conduite 125 du réservoir à entrée
du bourg
460ml D125 + 2Bts
Structurant et quelques fuites
78 000 €
2022
350 ml D125 + 10Bts
104 000 €
2024
Loché
Conduite 125
le
bourg en direction aire de loisirs 4
saisons
700ml D 125 + 26 Bts
Vétuste
212 000 €
2025
Conduite 150 du
château au réservoir des
pétaux
330ml D300mm
Vétusté
88 000 €
2022
Conduite Ø 80 rte
de vinzelles
220ml D 80 + 7Bts
Vétusté
52 000 €
2020
Milly
Lamartine
Conduite 80 de
château chardon à entrée du village
580ml D125+4Bts
Structurant et
vétuste
168 000 €
2020
Pierreclos
Conduite 80 des margots à le fou vers fonchenière
1000ml + 90 ml D 100 +
Pe 50 + 5 Bts
vétuste - structurant
211 000 €
2026
Le Carruge
70 ml PEDD50 + 3
brchts
Vétusté
30 000 €
2021
Prissé
Route de Chevignes
F40
70ml D60+ 4 Bts
Vétusté
28 000 €
2021
Conduite 40 les
farquets
260 ml Pe 50 + 3 Bts
dont un très long
Vétusté
48 000 €
2024
Conduite 60 les
Bouteaux
100 ml D60 + 10 Bts
dont 3 très long
Vétusté
46 000 €
2021
F 250 de rue de la poste à la croisette
870ml D 200 + 6 Bts
Abandon FG 125/250 - alim principale
Prissé
244 000 €
2026
Conduite 80 route
des etoiles
80ml + 150 ml - D 125+ Pe 50 + 6 bts + Réd
Abandon 780 ml D 80 FG - service Davayé
Bourg
57 000 €
2025
Sérrières
Conduite Ø 150 des
Berthelots à la
Barre
1250ml D150mm+4Bts
Structurant et
vétuste
266 000 €
2021
Solutré
Conduite 40 grange du bois le prieuré
330ml P50 + 5 Bts
Vétusté
58 000 €
2025
Varennes les mâcon
Conduite 250 entre Varennes et Loché
580 ml D200 + 100 ml en forage dirigé+300ml
Pe 50 + 2 Bts
Structurant et
vétuste
306 000 €
2025
Conduite 250 les arts à supprimer avec extension le
long de RN6
230ml D 100+Bts
Structurant
71 000 €
2020
Conduite Ø 80 et
60 Les Arts
380 ml D 100+190ml D
60+ 21 Bts
Vétusté
168 000 €
2021
Un projet de doublement de la cuve du réservoir du Perret à Berzé la Ville (construction d’une nouvelle cuve compartimentée de 100 m3) est prévu afin d’améliorer l’autonomie de stockage
face
à
l’augmentation
de
la
demande
générée
par
de
nouvelles
constructions sur la commune. Le montant de travaux est estimé à 290 000 €
32
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
EXERCICE
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l'eau AIDE AU PAIEMENT DES FACTURES D'EAU DES PERSONNES EN SITUATION DE PRECARITE
2022
2023
montants des abandons de créance
3 981 €
8 036 €
nombre de demandes reçues
NC
NC
nombre d’aides accordées
NC
NC
montants des versements à un fonds de solidarité
NC
NC
OPERATIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE Le syndicat ne s’est engagé dans aucune opération de coopération décentralisée. 33
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
EXERCICE
Synthèse des indicateurs SISPEA
Thème
Type
Code
Libellé
Exercice
2022
Exercice
2023
Abonnés
Indicateur descriptif
D101.0
Estimation du nombre d'habitants desservis
11 453
11 427
Abonnés
Indicateur descriptif
D102.0
Prix TTC du service au m³ pour 120 m³
2,70 €/m3
3,08 €/m3
Abonnés
Indicateur descriptif
D151.0
Délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service
1 jour
1 jour
Qualité de l'eau
Indicateur de performance
P101.1
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie
93,1 %
95,8 %
Qualité de l'eau
Indicateur de performance
P102.1
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques
100 %
100 %
Réseau
Indicateur de performance
P103.2B
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable
108
108
Réseau
Indicateur de performance
P104.3
Rendement du réseau de distribution
87,17 %
86,56 %
Réseau
Indicateur de performance
P105.3
Indice linéaire des volumes non comptés
2,33 m3/km/j
2,58 m3/km/j
Réseau
Indicateur de performance
P106.3
Indice linéaire de pertes en réseau
2,17 m3/km/j
2,34 m3/km/j
Réseau
Indicateur de performance
P107.2
Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable
0,83 %
0,85 %
Qualité de l'eau
Indicateur de performance
P108.3
Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau
80 %
80 %
Gestion financière
Indicateur de performance
P109.0
Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité
3 981 €
8 036 €
34
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
EXERCICE
Note de l’
$JHQFHGHO
’Eau
L'agence de l'eau adresse tous les ans à toutes les collectivités une plaquette d'information sur son dispositif d'aides et de redevances. Elle indique l'origine des redevances perçues par l'agence de l’eau auprès de tous les usagers de l'eau et la redistribution qui en est faite sous forme d'aides financières pour des actions de préservation des milieux aquatiques. Cette plaquette d’information doit être jointe au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable que les communes présentent annuellement à leur assemblée délibérante (article L.2224-5 du Code général des collectivités territoriales). Cette plaquette, disponible à l’adresse : https://www.eaurmc.fr/jcms/pro_118690/fr/notice-aux-maires-2024 est reproduite ci-dessous. 35
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
EXERCICE
36
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
EXERCICE 37
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
EXERCICE
38
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
EXERCICE 39
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
EXERCICE
Bilan sur la qualité de l’eau de l’
$JHQFH5pJLRQDOHGH
Santé
La fiche d’information établie par l’ARS et jointe à la facture d’eau en application de la circulaire DGS/VSA/98/115 du 19 février 1998 et de l’arrêté du 10 juillet 1996 modifié relatif aux factures de distribution de l'eau d'alimentation est reproduite ci-dessous : 1
Syndicat Mixte des Eaux du Haut
Maconnais eau potable
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’eau potable
Exercice 2023
2
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice
présenté conformément à l’article L22245 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007
Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur et la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site
www.services.eaufrance.fr
, rubrique «
l’Observatoire
»
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT 3
Table des matières
1.
Caractérisation technique du service....................................................................................................4 1.1.
Présentation du territoire desservi...............................................................................................4
1.2.
Mode de gestion du service ........................................................................................................4
1.3.
Estimation de la population desservie (D101.1) .........................................................................5
1.4.
Nombre d’abonnés
......................................................................................................................5
1.5.
Eaux brutes .................................................................................................................................7
1.5.1.
Prélèvement sur les ressources en eau ...................................................................................7
1.5.2.
Achats d’eaux brutes
..............................................................................................................8
1.6.
Eaux traitées................................................................................................................................9
1.6.1.
Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2023
..............................9
1.6.2.
Production ..............................................................................................................................9
1.6.3.
Achats d’eaux traitées
..........................................................................................................10
1.6.4.
Volumes vendus au cours de l’exercice
...............................................................................10
1.6.5.
Autres volumes..................................................................................................................... 11
1.6.6.
Volume consommé autorisé ................................................................................................. 11
1.7.
Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)............................................................... 11
2.
Tarification de l’eau et recettes du service
.........................................................................................12
2.1.
Modalités de tarification ...........................................................................................................12
2.2.
Facture d’eau type (D102.0)
.....................................................................................................13
2.3.
Recettes .....................................................................................................................................16
3.
Indicateurs de performance ................................................................................................................17 3.1.
Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)...........................................................................................17
3.2.
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B) ..............................17
3.3.
Indicateurs de performance du réseau.......................................................................................19
3.3.1.
Rendement du réseau de distribution (P104.3) ....................................................................19
3.3.2.
Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)..............................................................20
3.3.3.
Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3).........................................................................20
3.3.4.
Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)
..................................21
3.4.
Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3) .........................................21
3.5.
Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1) ...........................22
3.6.
Délai maximal d'ouverture des branchements(D151.0 et P152.1)............................................22
3.7.
Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2) .........................................................23
3.8.
Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P154.0) ..............................................24
3.9.
Taux de réclamations (P155.1) .................................................................................................24
4.
Financement des investissements.......................................................................................................25 4.1.
Branchements en plomb............................................................................................................25
4.2.
Montants financiers...................................................................................................................25
4.3.
État de la dette du service .........................................................................................................25
4.4.
Amortissements ........................................................................................................................25
4.5.
Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les
performances environnementales du service ..........................................................................................26 4.6.
Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au
cours du dernier exercice ........................................................................................................................26 5.
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau
................................27
5.1.
Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0) ...................................27
5.2.
Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) .......................................27
6.
Tableau récapitulatif des indicateurs ..................................................................................................28
4
1.
Caractérisation technique du service
1.1.
Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau
communal
;
intercommunal
x
Nom de la collectivité : Syndicat Mixte des Eaux du Haut Maconnais
x
Nom de l’entité de gestion
: eau potable
x
Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Syndicat Mixte
x
Compétences liées au service :
Oui
Non
Production
;
Protection
de
l'ouvrage
de
prélèvement
(1)
;
Traitement
(1)
;
Transfert
;
Stockage
(1)
;
Distribution
;
(1)
A compléter
x
Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Azé, Bissy-la- Mâconnaise, Burgy, Chardonnay, Clessé, Cruzille, Farges-lès-Mâcon, Fleurville, Grevilly, Igé, Lugny, Montbellet, Plottes, Péronne, Saint-Gengoux-de-Scissé, Saint-Maurice-de-Satonnay, Uchizy, Viré
x
Existence d’une CCSPL
Oui
;
Non
x
Existence d’un schéma de distribution
Oui, date d’approbation
*
: …………..
Non
au sens de l'article L2224-7-1 du CGCT x
Existence d’un règlement de service
;
Oui, date d’approbation
*
01/01/2011
Non
x
Existence d’un schéma directeur
;
Oui, date d’approbation
*
: 25/10/2012
Non
1.2.
Mode de gestion du service
Le service est exploité en
;
Délégation par Entreprise privée
* Approbation en assemblée délibérante 5
Nature du contrat : x
Nom du prestataire : SUEZ
x
Date de début de contrat : 01/01/2023
x
Date effective de fin de contrat (après avenant le cas échéant) : 31/12/2034
x
Nombre d’avenants et nature des avenants
: 4
x
Nature exacte de la mission du prestataire : (cf. annexe) 1.3.
Estimation de la population desservie (D101.1)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne
–
y compris les résidents saisonniers
–
domiciliée
dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’eau potable sur laquelle elle est ou peut être raccordée. Le service public d’eau potable
dessert 10 427 habitants au 31/12/2023 (10 445 au 31/12/2022).
1.4.
Nombre d’abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213
-10-
3 du Code de l’environnement.
Le service public d’eau potable
dessert 5 695 abonnés au 31/12/2023 (5 661 au 31/12/2022).
6
La répartition des abonnés par commune est la suivante : Commune
Nombre total d’abonnés 31/12/2022
Nombre d’abonnés
domestiques au
31/12/2023
Nombre d’abonnés
Non domestiques au 31/12/2023
Nombre total d’abonnés au 31/12/2023
Variation en %
Azé Bissy-la-Mâconnaise Burgy Chardonnay Clessé Cruzille Farges-lès-Mâcon Fleurville Grevilly Igé Lugny Montbellet Plottes Péronne Saint-Gengoux-de-Scissé Saint-Maurice-de- Satonnay Uchizy Viré Total
5 661
5 695
0,6%
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 22,34 abonnés/km au 31/12/2023 (22,22 abonnés/km au 31/12/2022). Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonnés) est de 1,83 habitants/abonné au 31/12/2023 (1,85 habitants/abonné au 31/12/2022). La consommation moyenne par abonné (consommation moyenne annuelle domestique + non domestique rapportée au nombre d'abonnés) est de 97,74 m
3/abonné au 31/12/2023. (102,25 m
3 /abonné au 31/12/2022). 7
1.5.
Eaux brutes
1.5.1.
Prélèvement sur les ressources en eau
Le service public d’eau potable prélève
0 m
3
pou
r l’exercice 2023 (784
073
pour l’exercice 2022).
Ressource et implantation
Nature de la ressource
Débits nominaux
(1)
Volume prélevé durant l’exercice
2022 en m
3
Volume prélevé durant l’exercice
2023 en m
3
Variation en %
Puits 2
____
0
____%
Puits 1
____
0
____%
Puits 3
____
0
____%
Puits de FARGES
____
0
____%
Total
____
0
____%
(1)
débits et durée de prélèvement autorisés par l’arrêté de DUP (préciser les unités). Si la ressource ne nécessite pas de traitement, le volume prélevé peut être égal au volume produit)
Pourcentage des eaux souterraines dans le volume prélevé : 100%.
8
1.5.2.
Achats d’eaux brutes
Si le service achète des eaux brutes qu’il traite lui
-même :
Fournisseur
Volume acheté durant l’exercice 2022 en m
3
Volume acheté durant l’exercice 2023 en m
3
Observations
Total 9
1.6.
Eaux traitées
1.6.1.
Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2023
1.6.2.
Production
Le service a 2 stations de traitement. Nom de la station de traitement
Type de traitement (cf. annexe)
Station Fleurville Station de Farges Le volume produit total peut différer du volume prélevé (usines de traitement générant des pertes par exemple). Ressource
Volume produit durant l’exercice
2022 en m
3
Volume produit durant l’exercice
2023 en m
3
Variation des
volumes produits
en %
Indice de
protection de la ressource exercice
2023
Puits 2
240 212
269 789
12,3%
80
Puits 1
____
0
____%
80
Puits 3
240 212
269 789
12,3%
80
Puits de FARGES
303 828
294 720
-3%
80
Total du volume produit (V1)
765 278
834 298
9%
80
Production (V1)
834 298 m
3
Importations (V2)
0 m
3
Exportations (V3)
12 319 m
3
Volume mis en distribution (V4) 821 979 m
3
Pertes (V5) 247 734 m
3
Consommation sans comptage estimée (V8)
5 032 m
3
Volume de service (V9)
12 578 m
3
Volume consommé
autorisé (V6) 574 245 m
3
Consommations comptabilisées (V7)
556 635 m
3
10
1.6.3.
Achats d’eaux traitées
Fournisseur
Volume acheté
durant l’exercice
2022 en m
3
Volume acheté durant l’
exercice
2023 en m
3
Variation des volumes achetés
en %
Indice de
protection de la ressource exercice
2023
Total d’eaux traitées achetées (V2)
0
0
____%
80
1.6.4.
Volumes vendus au cours de l’exercice
Acheteurs
Volumes vendus
durant
l’exercice 2022 en m
3
Volumes vendus
durant
l’exercice 2023 en m
3
Variation en %
Abonnés domestiques
(1)
578 844
556 635
-3,8%
Abonnés non domestiques
____
____
____%
Total vendu aux abonnés (V
7 )
578 844
556 635
-3,8%
Service de
( 2)
Service de
(2)
Total vendu à d’autres services (V
3 )
12 050
12 319
2,2%
(1)
Les abonnés domestiques et assimilé
s sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine
domestique en application de l’article L213
-10-
3 du Code de l’environnement.
(2)
Dans le cas où la collectivité vend de l’eau traitée à d’autres services d’eau potable. 11
1.6.5.
Autres volumes
Exercice 2022 en
m3/an
Exercice 2023 en
m3/an
Variation en %
Volume consommation sans comptage (V8)
5 010
5 032
0,4%
Volume de service (V9)
18 795
12 578
-33,1%
1.6.6.
Volume consommé autorisé
Exercice 2022 en
m3/an
Exercice 2023 en
m3/an
Variation en %
Volume consommé autorisé (V6)
602 649
574 245
-4,7%
1.7.
Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)
Le linéaire du réseau de canalisations du service public d’eau potable est
de 254,95 kilomètres au 31/12/2023
(254,74 au 31/12/2022).
12
2.
Tarification de l’eau et recettes du service
2.1.
Modalités de tarification
La facture d’eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l’abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, location compteur, etc.). Les tarifs applicables aux 01/01/2023 et 01/01/2024 sont les suivants :
Frais d’accès au service
:
___________
€ au 01/01/2023
___________
€ au 01/01/2024
Tarifs
Au 01/01/2023
Au 01/01/2024
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement DN 15mm
y compris location du compteur
39,92 €
39,92 €
Abonnement
(1)
DN ____
Part proportionnelle (€ HT/m
3) Prix au m³ de 0 à 120 m³
0,983 €/m
3
0,983 €/m
3
Prix au m³ au-delà de 120 m³
____ €/m
3
____ €/m
3
Autre : _____________
€
€
Part du délégataire
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement
(1)
y compris location du compteur
54,92 €
52 €
Part proportionnelle (€ HT/m
3) Prix au m³ de 0 à 120 m³
1,0836 €/m
3
1,067 €/m
3
Prix au m³ au-delà de 120 m³
____ €/m
3
____ €/m
3
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA
(2)
5,5 %
5,5 %
Redevances
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de l’eau)
0,0781 €/m
3
0,0781 €/m
3
Pollution domestique (Agence de l’Eau)
0,28 €/m
3
0,29 €/m3
VNF Prélèvement
____ €/m
3
____ €/m
3
Autre :___________
____
€/m
3
____ €/
m 3
(1)
Rajouter autant de lignes que d’abonnements
(2)
L’assujettissement à
la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les
communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public. 13
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : ¾
Délibération du __/__/___ effective à compter du __/__/____ fixant les tarifs du service d'eau potable
¾
Délibération du __/__/___
effective à compter du __/__/____ fixant les frais d’accès au service
¾
Délibération du __/__/___ effective à compter du __/__/____ fixant ...
¾
Délibération du __/__/___ effective à compter du __/__/____ fixant ... 2.2.
Facture d’eau type (D102.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2023 et au 01/01/2024 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m
3 /an) sont :
Facture type
Au 01/01/2023 en €
Au 01/01/2024 en €
Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle
39,92
39,92
0%
Part proportionnelle
117,96
117,96
0%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la collectivité
157,88
157,88
0%
Part du délégataire
(en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle
54,92
52,00
-5,3%
Part proportionnelle
130,03
128,04
-1,5%
Montant HT de la facture de 120 m
3
revenant au
délégataire
184,95
180,04
-2,6%
Taxes et redevances
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (Agence de l’Eau)
9,37
9,37
0%
Redevance de pollution domestique (Agence de l’Eau)
33,60
34,80
3,6%
VNF Prélèvement : ......
____
____
____%
Autre : ......
____
____
____%
TVA
21,22
21,02
-1%
Montant des taxes et redevances pour 120 m
3
64,19
65,19
1,6%
Total
407,02
403,11
-1%
Prix TTC au m
3
3,39
3,36
-0,9%
14
ATTENTION
: l’indicateur prix prend en compte l’ensemble de la compétence de la production à la distribution.
Dans le cas d’un EPCI, le tarif pour chaque commune est
: 15
Commune
Prix au 01/01/2023
en €/m
3
Prix au 01/01/2024
en €/m
3
Azé Bissy-la-Mâconnaise Burgy Chardonnay Clessé Cruzille Farges-lès-Mâcon Fleurville Grevilly Igé Lugny Montbellet Plottes Péronne Saint-Gengoux-de-Scissé Saint-Maurice-de-Satonnay Uchizy Viré Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence :
□
annuelle
□
semestrielle
□
trimestrielle
□
quadrimestrielle
La facturation est effectuée avec une fréquence :
□
annuelle
□
semestrielle
□
trimestrielle
□
quadrimestrielle
Les volumes facturés au titre de l’année 2023 sont de ______m
3 /an (_____m
3/an en 2022).
Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l’exercice précédent, les éléments explicatifs (financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.) sont les suivants : ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________
16
2.3.
Recettes
Recettes de la collectivité : Type de recette
Exercice 2022 en €
Exercice 2023 en €
Variation en %
Recettes vente d'eau aux usagers
dont abonnements
Recette de vente d’eau en gros Recette d’exportation d’eau brute Régularisations des ventes d'eau (+/-)
Total recettes de vente d’eau
Recettes liées aux travaux Contribution exceptionnelle du budget général Autres recettes (préciser)
Total autres recettes Total des recettes Recettes de l’exploitant
:
Type de recette
Exercice 2022 en €
Exercice 2023 en €
Variation en %
Recettes vente d'eau aux usagers
dont abonnements
Recette de vente d’eau en gros Recette d’exportation d’eau brute Régularisations des ventes d'eau (+/-)
Total recettes de vente d’eau
Recettes liées aux travaux Autres recettes (préciser)
Total autres recettes Total des recettes Recettes globales :
Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2023 :
____
€ (____ € au 31/12/2022). 17
3.
Indicateurs de performance
3.1.
Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)
Les valeurs suivantes sont fournies au service par l’Agence régionale de la santé (ARS), et concernent les prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique (ou ceux réalisés par le service dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en question). Analyses
Nombre de prélèvements réalisés exercice 2022
Nombre de
prélèvements non-
conformes exercice 2022
Nombre de prélèvements réalisés exercice 2023
Nombre de
prélèvements non-
conformes exercice 2023
Microbiologie
34
0
35
0
Paramètres physico-chimiques
42
2
20
2
Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante : Cet indicateur est demandé si le service dessert plus de 5000 habitants ou produit plus de 1000 m
3 /jour.
Analyses
Taux de conformité
exercice 2022
Taux de conformité
exercice 2023
Microbiologie (P101.1)
100%
100%
Paramètres physico-chimiques (P102.1)
95,2%
90%
3.2.
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P103.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable a évolué en 2013 (indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents. L’obtention de 40 points pour les parties A et B
ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du
descriptif détaillé des ouvrages de distribution d’eau potable mentionné à l’article D 2224
-5-1 du code général des
collectivités territoriales. La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 110 pour les services n'ayant pas la mission de collecte). La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci
-
dessous et avec les conditions suivantes :
18
·
Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de
réseaux (partie A) sont acquis. ·
Les 75 points des autres éléments de connaissance et
de gestion des réseaux (partie C)
ne sont
comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.
nombre de points
Valeur
points potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de pompage, réservoir) et des dispositifs de mesures
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.237 -
Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au
moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 5 points non : 0 point
Oui
5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques
0 à 15 points sous
conditions
(1)
Oui
15
VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire, diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision cartographique)
Oui
VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres
99,9%
VP.241
- Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne la date ou la période de pose
0 à 15 points sous
conditions
(2)
100%
15
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX
(75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B)
VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, purges, PI,...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et équipements é lectromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux
(3)
oui : 10 points non : 0 point
Non
0
VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs d’eau incluant la référence du carnet mé
trologique et la date de pose du
compteur
(3)
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.246 -
Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les
réseaux, date et nature des réparations effectuées
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le réseau (réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.)
oui : 10 points non : 0 point
Oui
10
VP.248 -
Existence et mise en œuvre d’
un programme pluriannuel de
renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans)
oui : 10 points non : 0 point
Non
0
VP.249 -
Existence et mise en œuvre d’une modélisation des ré
seaux sur au
moins la moitié du linéaire de réseaux
oui : 5 points non : 0 point
Oui
5
TOTAL (indicateur P103.2B)
120
-
100
(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’
une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour
obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 1
0 premiers points.
Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 19
(3) non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution
3.3.
Indicateurs de performance du réseau
3.3.1.
Rendement du réseau de distribution (P104.3)
Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution. Le rendement du réseau de distribution se calcul ainsi : A titre indicatif, le ratio volume vendu aux abonnés sur volume mis en distribution (appelé également rendement primaire du réseau) vaut :
Exercice 2022
Exercice 2023
Rendement du réseau
80,3 %
70,3 %
Indice linéaire de consommation (volumes consommés autorisés + volumes exportés journaliers par km de réseau hors branchement) [m³ / jour / km]
6,61
6,3
Volume vendu sur volume mis en distribution (ex. rendement primaire)
____ %
____ %
20
3.3.2.
Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau. Pour l'année 2023, l’
indice linéaire des volumes non comptés est de 2,9
m 3
/j/km
(1,9 en 2022).
3.3.3.
Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la politique de maintenance et de renouvellement du réseau, et d'autre part des actions menées pour lutter contre les volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés. Pour l'année 2023, l’indice linéaire des pertes est de
2,7 m
3 /j/km (1,6 en 2022). 21
3.3.4.
Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé (par la collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements.
Les
interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé. Exercice
2019
2020
2021
2022
2023
Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable
0,65%
0,55%
0,57%
0,63%
0,47%
Au cours des 5 dernières années, 5,95 km de linéaire de réseau ont été renouvelés. Pour
l'année 2023, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de
0,47% (0,63 en 2022).
3.4.
Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3)
La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage, forage, etc.). En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé selon le barème suivant : 0%
Aucune action de protection
20%
Études environnementales et hydrogéologiques en cours
22
40%
Avis de l'hydrogéologue rendu
50%
Dossier déposé en préfecture
60%
Arrêté préfectoral
80%
Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés, etc.)
100%
Arrêté pré
fectoral complètement mis en œuvre et mise en place d'une procédure de suivi de son application
En cas d'achats d'eau à d'autres services publics d'eau potable ou de ressources multiples, l'indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en pondérant chaque indicateur par les volumes annuels d'eau produits ou achetés. Pour l'année 2023, l'indice global d'avancement de protection de la ressource est 80% (80% en 2022). 3.5.
Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1)
Une interruption de service non-programmée est une coupure d'eau pour laquelle les abonnés concernés n'ont pas été informés au moins 24 heures à l'avance, exception faite des coupures chez un abonné lors d'interventions effectuées sur son branchement ou pour non-paiement des factures. Pour l'année 2023, 0 interruption(s) de service non programmées ont été dénombrées (0 en 2022), soit un taux d'occurrence des interruptions de service non-programmée de 0 pour 1 000 abonnés (0 en 2022). 3.6.
Délai maximal d'ouverture des branchements(D151.0 et P152.1)
Dans son règlement, le service s'engage à fournir l'eau dans un délai de 1 jours ouvrés après réception d'une demande d'ouverture de branchement, dans la mesure où celle-ci émane d'un abonné doté d'un branchement fonctionnel (pré-existant ou neuf). Pour l'année 2023, le taux de respect de ce délai est de 90% (90% en 2022). 23
3.7.
Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2)
La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute annuelle (recettes réelles
–
dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable
M49).
Exercice 2022
Exercice 2023
Encours de la dette en €
964 214,11
134 932,12
Epargne brute annuelle en €
____
____
Durée d’extinction de la dette en années
18
18
Pour l'année
2023
, la durée d’extinction de la dette est de
18
ans (18 en 2022).
24
3.8.
Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P154.0)
Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur la vente d'eau potable proprement dite. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite). Toute facture impayée au 31/12/2023 est comptabilisée, quelque soit le motif du non-paiement.
Exercice 2022
Exercice 2023
Montant d'impayés en €
au titre de l'année 2022 tel que connu au
31/12/2023
41 392,1
41 602,24
Chiffre d'affaires TTC facturé (hors travaux) en € au titre de l'année 2022
1 982 365,94
1 652 872,39
Taux d'impayés en % sur les factures d'eau 2022
2,09
2,52
Pour l'année 2023, le taux d’impayés en % sur les factures d’eau de l’année 2022 est de
2,52% (2,09 en 2022).
3.9.
Taux de réclamations (P155.1)
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'eau, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service). Existence d’un dispositif de mémorisation des réclamations reçues
[
] Oui
[
] Non
Nombre de réclamations écrites reçues par l’opérateur
: 85
Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : 0 Pour l'année 2023, le taux de réclamations est de 14,93 pour 1000 abonnés (17,84 en 2022). 25
4.
Financement des investissements
4.1.
Branchements en plomb
La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. A partir du 25/12/2013, cette teneur ne devra plus excéder 10
μ g/l. Cette faible valeur peut induire une suppression des branchements en
plomb. Branchements
Exercice 2022
Exercice 2023
Nombre total des branchements Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans l'année Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année) % de branchement en plomb modifiés ou supprimés/nombre total de branchements % de branchements en plomb restants/nombre total de branchements 4.2.
Montants financiers
Exercice 2022
Exercice 2023
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier exercice budgétaire
____
____
Montants des subventions
en €
Montants des contributions du budget général
en €
4.3.
État de la dette du service
L’état de la dette au 31 décembre 2023 fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2022
Exercice 2023
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €)
964 214,11
134 932,12
Montant remboursé durant l’exercice en €
en capital en intérêts
4.4.
Amortissements
Pour l'année 2023, la dotation aux amortissements a été de _______ € (_________ € en 2022).
26
4.5.
Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service
Projets à l'étude
Montants prévisionnels
en €
Montants prévisionnels de l’année précédente
en €
4.6.
Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
Programmes pluriannuels de travaux adoptés
Année prévisionnelle de
réalisation
Montants prévisionnels
en € 27
5.
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à
un
fonds
de
solidarité
(P109.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service. Entrent en ligne de compte :
x
les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
x
les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L’année 2023, le service a reçu
_______
demandes d’abandon de créance et en a accordé
_______.
52,58
€ ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit
0,0001
€/m
3
pour l’année 2023 (0,0002 €/m
3
en 2022).
5.2.
Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement. Bénéficiaire
Montant en €
28
6.
Tableau récapitulatif des indicateurs
Exercice 2022
Exercice 2023
Indicateurs descriptifs des services
D101.0
Estimation du nombre d'habitants desservis
10 445
10 427
D102.0
Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 [€/m³]
3,39
3,36
Indicateurs de performance
P101.1
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie
100%
100%
P102.1
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques
95,2%
90%
P103.2B
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable
100
100
P104.3
Rendement du réseau de distribution
80,3%
70,3%
P105.3
Indice linéaire des volumes non comptés [m³/km/jour]
1,9
2,9
P106.3
Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/jour]
1,6
2,7
P107.2
Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable
0,63%
0,47%
P108.3
Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau
80%
80%
P109.0
Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m³]
0,0002
0,0001 Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
Rapport annuel
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'eau potable
présenté conformément à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales.
SYDRO 71 – Syndicat Mixte Départemental de Sécurisation et de Gestion des Réseaux d’Eau Potable 2 rue Jean Bouvet – 71000 MACON Tel : 03 85 39 39 30 Fax : 03 85 51 97 20 Adresse mail : amo-moe@sydro.fr Site web
: www.sydro71.fr
Rédacteur (assistant au maître d’ouvrage) :
EXERCICE 2023
2
Rapport annuel EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
Sommaire
INTRODUCTION ................................................................................................. 4
CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU
POTABLE ...................................................................................................................... 5
O RGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE
.................................................... 5
E STIMATION DE LA
P OPULATION DESSERVIE
( INDICATEUR
D101.0)
.................... 5
C ONDITIONS D
’ EXPLOITATION DU SERVICE
......................................................... 6
P RESTATIONS ASSUREES DANS LE CADRE DU SERVICE
......................................... 7
C ONVENTIONS D
’ IMPORT OU D
’ EXPORT
............................................................... 7
V OLUMES PRODUITS
............................................................................................ 7
V OLUMES EXPORTES
............................................................................................ 9
V OLUMES MIS EN DISTRIBUTION
........................................................................ 10
N OMBRE D
’ ABONNES
......................................................................................... 10
P ERIODE DE CONSOMMATION ET DE RELEVE
...................................................... 11
V OLUMES FACTURES
......................................................................................... 11
C ARACTERISTIQUES DU RESEAU
........................................................................ 12
B RANCHEMENTS
................................................................................................ 13
C OMPTEURS
....................................................................................................... 13
A CCESSOIRES RESEAU
....................................................................................... 14
TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU
POTABLE .................................................................................................................... 15
P RIX DU SERVICE DE L
’ EAU POTABLE
................................................................. 15
F IXATION DES TARIFS EN VIGUEUR
.................................................................... 15
P LAFONNEMENT DE LA PART FIXE
..................................................................... 17
P RIX DE L
’ EAU AU LITRE
.................................................................................... 17
I NFORMATION SUR LA FISCALITE DE L
’ EAU
........................................................ 17
F RAIS D
’ ACCES AU SERVICE
............................................................................... 17
F ACTURE D
’ EAU TYPE
........................................................................................ 17
R ECETTES D
' EXPLOITATION
............................................................................... 19
INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE DE L’EAU POTABLE 20
Q UALITE DE L
’ EAU
............................................................................................ 20
P ROTECTION DES RESSOURCES EN EAU
.............................................................. 21
C ONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DU RESEAU
................................... 22
P ERFORMANCE DU RESEAU
................................................................................ 24
R ENOUVELLEMENT DES RESEAUX
( IND
I CATEUR
P107.2)................................... 27
D ELAI MAXIMAL D
’ OUVERTURE DES BRANCHEMENTS POUR LES NOUVEAUX
ABONNES DEFINI PAR LE SERVICE
( INDICATEUR
D151.0) ............................................ 27
T AUX DE RESPECT DU DELAI MAXIMAL D
’ OUVERTURE DES BRANCHEMENTS POUR
LES NOUVEAUX ABONNES
( INDICATEUR
P152.1) ........................................................ 28
T AUX D
' IMPAYES SUR LES FACTURES D
' EAU DE L
' ANNEE PRECEDENTE
( INDICATEUR
P154.0) ................................................................................................. 28
T AUX DE RECLAMATIONS
( INDICATEUR
P155.1)................................................ 28
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU SERVICE DE L’EAU
POTABLE .................................................................................................................... 29
T RAVAUX ENGAGES PAR LA COLLECTIVITE AU COURS DE L
’ EXERCICE
.............. 29
T RAVAUX ENGAGES PAR LE DELEGATAIRE AU COURS DE L
’ EXERCICE
............... 29
B RANCHEMENTS EN PLOMB
............................................................................... 33
E TAT DE LA DETTE
............................................................................................. 33
A MORTISSEMENTS REALISES
............................................................................. 34
P RESENTATION DES PROGRAMMES PLURIANNUELS DE TRAVAUX ADOPTES PAR
L '
ASSEMBLEE DELIBERANTE AU COURS DU DERNIER EXERCICE
................................... 34
P RESENTATION DES PROJETS A L
' ETUDE EN VUE D
' AMELIORER LA QUALITE DU
SERVICE A L
' USAGER ET LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DU SERVICE
...... 34 3
Rapport annuel EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRALISEE
DANS LE DOMAINE DE L'EAU .............................................................................. 35
A IDE AU PAIEMENT DES FACTURES D
' EAU DES PERSONNES EN SITUATION DE
PRECARITE
( INDICATEUR
P109.0) ............................................................................... 35
O PERATIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE
............................................... 35
SYNTHESE DES INDICATEURS .................................................................... 36
NOTE DE L’AGENCE DE L’EAU ................................................................... 37
BILAN SUR LA QUALITE DE L’EAU DE L’AGENCE REGIONALE DE
SANTE .......................................................................................................................... 42
4
Rapport annuel EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
Introduction
Le présent Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (R.P.Q.S.) est établi en application de l’article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales résultant :
x
du décret n°2007-675 du 2 mai 2007 modifié,
x
de l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement modifié par l’arrêté du 29 décembre 2015,
x
de la circulaire 12/DE du 28 avril 2008 relative à la mise en œuvre du rapport sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement.
Les données présentées sont issues en partie des données fournies par la collectivité et des données transmises par le délégataire dans le cadre de son rapport annuel prévu par l’article L1411-3 du code général des collectivités territoriales. Le rapport annuel du délégataire portant sur l’exercice 2023 a été remis le 30/05/2024 En application de l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, ce rapport doit :
-
être présenté à l’assemblée délibérante au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
-
être mis à la disposition du public, avec l’avis de l’assemblée délibérante, à la mairie ou au siège de l'établissement public de coopération intercommunale.
-
être transmis, avec l’avis de l’assemblée délibérante, par voie électronique au préfet de département et au système d'information sur les services publics de l’eau
et
de
l’assainissement
(SISPEA)
géré
par
l’agence
française
de
biodiversité, dans les quinze jours qui suivent leur présentation. Les indicateurs de ce rapport doivent également être saisis par voie électronique dans SISPEA dans les mêmes délais.
-
être
transmis
aux
EPCI
membres
du
Syndicat
(Mâconnais
Beaujolais
Agglomération) pour les communes en situation de représentation-substitution suite au transfert de compétence pour présentation au conseil communautaire au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
-
être
transmis
à
chaque
commune
ayant
transféré
la
compétence
pour
présentation au conseil municipal au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. 5
Rapport annuel EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
Caractérisation technique du service public de l’eau potable
ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE
Le Syndicat Intercommunal des Eaux du Nord de Macon regroupe 8 communes : CHARBONNIERES, LA SALLE, LAIZE, SAINT JEAN LE PRICHE (MACON), SAINT ALBAIN, SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE, SENOZAN et VERZE. Au 1
er
janvier 2020, toutes les communes, sauf celle de St Albain, ont vu leur
compétence eau potable transférée en vertu de l’article 66 de la loi N
° 2015-991
du 7 août 2015 dite loi NOTRe recodifiée au L.5216-5 du CGCT, à la communauté d’agglomération Mâconnais Beaujolais qui est donc membre du syndicat dans le cadre de la représentation-substitution de ces communes. Les statuts du Syndicat ont été modifiés en 2021 (passage en syndicat mixte). Le Syndicat exerce les compétences Eau Potable suivantes au sens de l’article L.2224-7 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Protection du point de prélèvement
;
Production
;
Traitement
;
Transport
;
Stockage
;
Distribution
;
Depuis le 1
er
janvier 2013, le syndicat a transféré sa compétence « sécurisation de
l’approvisionnement en eau » au SYDRO 71. Existence d’une CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux):
Oui
;
Non
Existence d’un schéma de distribution au sens de l'article L2224-7-1 du CGCT
;
Oui
Non
Existence d’un règlement de service
;
Oui (délibération du 04/06/2009 - remplacé par délibération du 07/06/2022)
Non
Existence d’un schéma directeur
;
Oui (délibération du 01/06/2015 – en révision)
Non
ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE (INDICATEUR D101.0) Au 1
er
janvier 2024, la population totale desservie sur le périmètre du Syndicat
s’élève à 6 418 habitants (source INSEE). Au 1
er
janvier 2023, la population totale desservie sur le périmètre du Syndicat
s’élevait à 6 418 habitants (source INSEE).
6
Rapport annuel EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
Population municipale
Population comptée à
part
Population
totale
CHARBONNIERES
329
7
330
LA SALLE
513
13
1 140
LAIZE
1115
51
549
SAINT JEAN LE PRICHE (MACON)
433
9
1 421
SAINT ALBAIN
545
6
530
SAINT MARTIN-BELLE-ROCHE
1 390
34
1 165
SENOZAN
1127
36
841
VERZE
834
14
442
Total
6286
170
6418
CONDITIONS D’EXPLOITATION DU SERVICE
Le service est exploité en affermage. x
Délégation de service pour la période 2022 - 2027
Le délégataire est la Société SUEZ, au titre d’un contrat de délégation ayant pris effet le 1
er
juillet 2022 pour une durée initiale de 5 ans jusqu’au 30 juin 2027.
Le contrat de délégation a été modifié par 1 avenant : Le délégataire s’est engagé, en particulier, sur les points suivants : -
Renouvellement des compteurs abonnés de plus de 20 ans (diamètres 15 et 20 mm) (art 6.7.1.3 du contrat).
-
Engagement sur l’amélioration de la performance hydraulique du réseau (article 6.14 du contrat).
-
Mise à jour du schéma de distribution (article 2.10.1 du contrat).
-
Mise en place d’équipements de sécurité sur la première année du contrat (article 2.10.2. du contrat) –
Réalisé
.
-
Mise en place de 2 stabilisateurs de pression et 3 débitmètres sur la première année du contrat (article 2.10.3. du contrat) –
Réalisé.
-
Visite annuelle approfondie des ouvrages avec rapport (article 7.1. du contrat) –
Réalisé pour 2023
.
-
Etude sur le risque de relargage du CVM sur la première année du contrat (article 2.10.4 du contrat).
-
Etude chiffrée sur l’amélioration de la relève à distance des compteurs (article 2.10.5 du contrat) –
Réalisé.
-
Autres travaux et études (art 2.10.6. du contrat) :
o
Mise en place d’une chloration relais à la station de la Bergère
–
Réalisé.
o
Création d’un by-pass sur le réservoir de la Bergère –
Réalisé.
o
Réalisation d’une étude des phénomènes transitoires,
o
Réalisation d’une étude de vulnérabilité des installations,
o
Réalisation d’une étude de criticité,
o
Réalisation d’un plan de secours.
Avenant
Date d’effet
Objet
1
08/11/2022
Application de la réglementation « respect des principes de laïcité et de neutralité » 7
Rapport annuel EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
x
Délégation de service pour la période 2022 - 2027
Un nouveau contrat de délégation est entré en vigueur au 1
er
juillet 2022 et a été
attribué à la Société SUEZ pour une durée de 5 ans à l’issue d’une procédure de mise en concurrence. Le contrat a donc pris effet au 1
er
juillet 2022 pour une durée de 5 ans et aura pour
échéance le 30 juin 2027. Le contrat de délégation a été modifié par 1 avenant :
PRESTATIONS ASSUREES DANS LE CADRE DU SERVICE x
Délégation de service pour la période 2022 - 2027
Les prestations confiées à la société SUEZ sont les suivantes :
Gestion du service
application du règlement du service, fonctionnement, surveillance et entretien des installations, astreinte 24h/24, relève des compteurs
Gestion des abonnés
accueil des usagers, facturation, traitement des doléances client
Mise en service
des branchements
Entretien
de l'ensemble des ouvrages
Renouvellement
des branchements, des compteurs, des canalisations <12 ml, des équipements électromécaniques, équipements hydrauliques de traitement et pompage, installations électriques et informatiques, téléalarme, télésurveillance, télégestion, vannes et accessoires hydrauliques
La collectivité prend en charge :
Renouvellement
du génie civil, des canalisations > 12 ml
CONVENTIONS D’IMPORT OU D’EXPORT
Au titre des échanges d’eau, le SME du NORD DE MACON a contracté une convention avec le syndicat des eaux de MACON-ENVIRONS : À
la
suite
de
la
prise
de
compétence
eau
potable
par
la
communauté
d’agglomération Mâconnais Beaujolais en vertu de l’article 66 de la loi N
° 2015-991
du 7 août 2015 dite loi NOTRe recodifiée au L.5216-5 du CGCT, le SIE de Mâcon et environs a été dissous. La convention d’échange d’eau devra donc être modifiée.
VOLUMES PRODUITS
x
Points de prélèvement
Le syndicat dispose d’une seule ressource constituée d’un puits implanté sur la commune de LA SALLE. Construit en début des années 1970, ce puits prélève dans les alluvions récentes de la Saône.
Avenant
Date d’effet
Objet
1
02/01/2023
Application de la réglementation découlant de la loi n°2021-1109 du 24 aout 2021 confortant le respect des principes de la République (sans incidence financière sur le contrat initial)
Collectivité
Date d’effet
Durée
Volume échangeable
Sens
Usage
SIE Mâcon et Envions
14/09/2009
Illimitée
Selon capacités
Export
Secours
8
Rapport annuel EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
Le puits, d’un débit nominal d’équipement de 165 m
3 /h, bénéficie d’un arrêté en
date du 29 octobre 1990 déclarant d’utilité publique les périmètres de protection règlementaires. Afin de préserver la qualité de sa ressource, le syndicat a souhaité engager une révision de ses périmètres (procédure réalisée avec l’assistance technique du Département). Les volumes prélevés sur l’année civile s’établissent comme suit :
Ouvrage
2019 (m
3)
2020 (m
3)
2021 (m
3)
2022 (m
3)
2023 (m
3)
Puits de LA SALLE Prélèvement en nappe souterraine
416 592
459 577
463 206
449 114
432 224
Les volumes prélevés sur la période de relève ramenée à 365 jours
1
s’établissent
comme suit :
Ouvrage
2019 (m
3)
2020 (m
3)
2021 (m
3)
2022 (m
3)
2023 (m
3)
Puits de LA SALLE Prélèvement en nappe souterraine
398 698
431 840
509 069
437 147
448 646
x
Volume produit à partir des ressources propres
L’eau prélevée au niveau du puits de La Salle ne fait l’objet que d’une simple désinfection par injection de chlore gazeux au niveau de la crépine d’aspiration de la pompe. Il n’y a donc pas de volume perdu lié au process de traitement. Avant 2020 le volume produit au niveau du puits de la Salle était considéré comme identique au volume prélevé. A partir de l’exercice 2020, un volume de service liée au fonctionnement des appareils de mesure (analyseur de chlore, turbidimètre) a été décompté alors qu’auparavant
ces
volumes
étaient
inclus
dans
les
volumes
de
service
en
distribution. Les volumes produits sur la période de relève ramenée à 365 jours
1
s’établissent
comme suit :
2019 (m
3)
2020 (m
3)
2021 (m
3)
2022 (m
3)
2023 (m
3)
Volume prélevé
398 698
431 840
509 069
437 147
448 646
Volume de service production
0
1 402
1 402
1 402
701
Volume produit
398 698
430 438
507 667
435 745
447 945
x
Importations d’eau
A partir de la conduite d’export vers la zone d’activité de SENNECE LES MACON, le
syndicat
peut
bénéficier
d’un
secours
partiel
par
Mâconnais
Beaujolais
Agglomération (ex- Syndicat Intercommunal des Eaux de MACON et ENVIRONS).
1
Voir le chapitre « période de consommation et de relève » p11 9
Rapport annuel EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
Les volumes importés sont donnés sur l’année civile ramenée à 365 jours. Import depuis
Importé en 2019 [m³]
Importé en 2020 [m³]
Importé en 2021 [m³]
Importé en 2022 [m³]
Importé en 2023 [m³]
MBA
ND
553
9
1 991
8 194
Un
volume
d’eau
de
8
194
m
3
a
été
importé
en
2023
afin
de
tester
le
fonctionnement de l’interconnexion en prévision des travaux à réaliser sur le puits de la Salle. Les volumes importés sont donnés sur la période de relève ramenée à 365 jours. Le volume d’eau de 8 194 m
3
importé en septembre 2023 mentionné sur l’année
civile n’apparait pas dans la période entre relèves car réalisé en dehors de la période de relève prise d’avril 2022 à mai 2023. x
Total des volumes produits
Les volumes sont donnés sur la période de relève ramenée à 365 jours
1 .
VOLUMES EXPORTES
Cette même interconnexion avec MBA permet également un export d’eau vers la zone d’activité de SENNECE LES MACON. Les volumes exportés sont donnés sur l’année civile ramenée à 365 jours : Export vers
Exporté en 2019 [m³]
Exporté en 2020 [m³]
Exporté en 2021 [m³]
Exporté en 2022 [m³]
Exporté en 2023 [m³]
MBA
ND
61
33
2 645
8 344
Un volume d’eau de 8 344 m
3
a été exporté en octobre 2023 en compensation des
volumes importés lors du test de capacité de l’interconnexion (voir ci-dessus). Les volumes exportés sont donnés sur la période de relève ramenée à 365 jours
1 .
Le volume d’eau de 2645 m
3
exporté date de mai 2022.
Le volume de 8 344 m
3
mentionné sur l’année civile n’apparait pas car réalisé en
dehors de la période de relève prise d’avril 2022 à mai 2023.
1
Voir le chapitre « période de consommation et de relève » p11
Import depuis
Importé en 2019 [m³]
Importé en 2020 [m³]
Importé en 2021 [m³]
Importé en 2022 [m³]
Importé en 2023 [m³]
MBA
13 390
25
553
7
1 989
Total des volumes produits
[m³]
2019
2020
2021
2022
2023
Ressources propres
398 698
430 438
507 667
435 745
447 945
Importations
13 390
25
553
7
1 989
Total général
406 679
430 463
508 220
435 752
449 934
Export vers
Exporté en 2019 [m³]
Exporté en 2020 [m³]
Exporté en 2021 [m³]
Exporté en 2022 [m³]
Exporté en 2023 [m³]
MBA
5 409
32
61
31
2 645
10
Rapport annuel EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION
Les volumes sont donnés sur la période de relève ramenée à 365 jours
1 .
L’examen des volumes produits rapatriés de façon journalière par l’intermédiaire de la télégestion permet de mieux caractériser les besoins en eau :
2019
2020
2021
2022
2023
Volume moyen journalier prélevé
1 141 m3/j
1 256 m3/j
1 269 m3/j
1 231 m3/j
1 184 m3/j
Volume maximum journalier prélevé
2 188 m3/j (le 26/06)
2 200 m3/j (le 30/09)
2 035 m3/j (le 01/07) *
2 240 m3/j (le 19/3)
1 879 m3/j (le 31/5)
Volume moyen journalier prélevé sur la semaine de pointe
1 797 m3/j (7 au 13/8)
1 669 m3/j (25 au 31/5)
1 572 m3/j * (11 au 17/6)
1 646 m3/j (26/7 au 1/8)
1 470 m3/j (28/5 au 3/6)
* hors journée exceptionnelle du 09/10/2023 : 2 075 m
3/j influencée par l’export d’eau vers Sennecé
NOMBRE D’ABONNES
x
Typologie des abonnements
Abonnements
2019
2020
2021
2022
2023
Variation N/N-1
Nombre d’abonnements domestiques
2 944
2 990
3 030
3 061
3 096
+ 1,14 %
Nombre d’abonnements non domestiques
5
6
8
8
10
+ 25,00 %
Nombre total d’abonnements
2 949
2 996
3 038
3 069
3 106
+ 1,21 %
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L. 213-10-3 du code de l’environnement. Les abonnés non domestiques ne sont pas redevables au titre de la redevance pollution (inclus les jardins, les cimetières, les poteaux incendies etc.) ou le sont directement auprès de l’Agence (industriels). x
Répartition des abonnés par commune
2019
2020
2021
2022
2023
Variation N/N-1
CHARBONNIERES
162
160
161
162
168
4,32%
LA SALLE
255
257
259
265
264
- 0,37%
LAIZE
489
499
518
533
542
1,69%
SAINT JEAN LE PRICHE (MACON)
179
177
178
174
182
4,60%
SAINT ALBAIN
277
294
299
304
306
0,66%
SAINT MARTIN-BELLE-ROCHE
669
682
686
684
683
-0,15%
SENOZAN
503
509
510
517
527
1,93%
VERZE
415
418
427
430
434
0,93%
Total des abonnés
2 949
2 996
3 038
3 069
3 106
1,21%
Le ratio est de 2,07 habitants/abonné sur la base des données de population d’après le dernier recensement INSEE applicable au 1
er
janvier 2024.
1
Voir le chapitre « période de consommation et de relève » p11
Volumes [m³]
2019
2020
2021
2022
2023
Variation N-1
Volume prélevé
398 698
431 840
509 069
437 147
448 646
+ 2,63 %
Volume produit (ressource propre)
398 698
430 438
507 667
435 745
447 945
+ 2,80 %
Volume importé (SIE MACON et ENVIRONS)
13 390
25
553
7
1 989
+ 284,14 %
Volume exporté (SIE MACON et ENVIRONS)
5 409
32
61
31
2 645
+ 85,32 %
Volume mis en distribution
406 679
430 431
508 159
435 721
447 289
+ 2,65 % 11
Rapport annuel EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
PERIODE DE CONSOMMATION ET DE RELEVE
La période de consommation est comprise entre le 1
er
juillet et le 30 juin de l’année
suivante. La relève des compteurs des abonnés s’effectue au mois d’avril/mai. Les volumes vendus aux abonnés correspondent aux périodes de relève suivante (dates médianes) : A la période du 9 mai 2017 au 2 mai 2018 pour l’exercice 2018, A la période du 3 mai 2018 au 5 mai 2019 pour l’exercice 2019. A la période du 6 mai 2019 au 11 mai 2020 pour l’exercice 2020. A la période du 11 mai 2020 au 28 avril 2021 pour l’exercice 2021. A la période du 28 avril 2021 au 9 mai 2022 pour l’exercice 2022. A la période du 9 mai 2022 au 09 mai 2023 pour l’exercice 2023. Rappel : la circulaire du 28 avril 2008 sur la mise en œuvre du rapport sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement en application du décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 prévoit que le calcul des indicateurs et notamment du rendement doit s’opérer en calant les volumes sur une même période (année civile ou 12 mois entre 2 relevés). Les compteurs de production font l’objet d’une relève journalière et les compteurs de vente en gros font l’objet d’une relève journalière.
VOLUMES FACTURES
Les volumes sont donnés sur la période de relève ramenée à 365 jours
1 .
Volumes [m³]
2019
2020
2021
2022
2023
Variation N-1
Volume total facturé aux abonnés
326 100
313 383
366 379
331 220
332 840
+ 0,49 %
La consommation moyenne annuelle par abonné a été de 107,2 m
3
par abonné en
2023, contre 107,9 m
3
par abonné en 2022 contre 120,6 m
3
par abonné en 2021,
104,6 m³ par abonné en 2020, 111 m³ par abonné en 2019. Au niveau national, d’après l’observatoire des services publics de l’eau et de l’assainissement édition 2024 (données 2022), la consommation moyenne par abonné est de 148 m
3 /an et la consommation domestique de 120,7 m
3 /an soit une
consommation de 150 L/hab/j. En Saône et Loire, d’après l’observatoire de l’eau du Département édition 2023 (données 2021), la consommation moyenne par abonné est de 109,5 m
3 /an soit
une consommation de 153 L/hab/j.
x
Dégrèvements
2019
2020
2021
2022
2023
Nombre de demandes formulées
18
13
7
17
31
Nombre de demandes acceptées
7
7
7
10
30
Volume total dégrevé
5 411 m3
3 088 m3
3 935 m3
3 916 m3
5 776 m3
1
Voir le chapitre « période de consommation et de relève » p11
12
Rapport annuel EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
x
Gros consommateurs Il
existe
plusieurs
gros
consommateurs,
c’est
à
dire
ayant
un
volume
de
consommation facturé supérieur à 3 000 m
3 /an :
- aire A6 St Albain HRC- Porte de Bourgogne : 16 907 m
3
en 2023, contre 9 583
m
3
en 2022, 10 739 m
3
en 2021, 8 520 m
3
en 2020 et 15 016 m
3
en 2019,
- APRR : 5 940 m
3
en 2023, contre 12 884 m
3
en 2022,
- Argedis : 15 504 m
3
en 2023 contre 22 207 m
3
en 2022
- station-service Alcane Gestion : 11 265 m
3
en 2023 contre 9 864 m
3
en 2022,
15 224 m
3
en 2021
- Euroserum : 8 000 m
3
en 2023 contre 8 757 m
3
en 2022 et 6 205 m
3
en 2021.
Ces gros consommateurs (hors fuite) représentent un volume de consommation de 57 616 m
3
en 2023 soit 17,3% des volumes facturés totaux.
Ce chiffre est proche de celui de 2022.
CARACTERISTIQUES DU RESEAU
2019
2020
2021
2022
2023
Variation année N/N-1
Linéaire du réseau hors branchements en km
115,577
115,572
115,671
116,132
116,030
- 0,09%
Outre les variations de linéaire liées aux travaux de l’année, le recalage permanent du S.I.G, allant vers une plus grande précision dans les plans de réseaux, introduit des
différences
sensibles
de
linéaires.
Ce
réajustement
peut
fausser
l’interprétation de certains indicateurs de performance prenant en compte le linéaire de réseau. L’ensemble du linéaire de réseau est connu en termes de diamètre, de matériau et de période de pose d’après les données du délégataire. Le réseau est constitué des matériaux suivants : - fonte (75,8%), - PVC (17,2%), - polyéthylène (7,0 %), Il n’y a pas de plomb sur le réseau syndical. A noter qu’il n’y a pas d’amiante-ciment sur le réseau syndical. Le diamètre des conduites est compris entre 32 et 300 mm. Le réseau est constitué à : -
30,4% de conduites d’un diamètre inférieur à 100 mm,
-
59,8 % de conduites d’un diamètre compris entre 100 et 200 mm,
-
9,9% de conduites d’un diamètre supérieur à 200 mm.
L’âge des conduites est répertorié dans le système d’information géographique géré par le délégataire et renseigné pour 100 % du linéaire dont :
- 1 231 ml pour la décennie 1950-1959 soit 1,06 % du linéaire - 1 079 ml pour la décennie 1960-1969 soit 0,93 % du linéaire - 12 146 ml pour la décennie 1970-1979 soit 10,46 % du linéaire - 42 930 ml pour la décennie 1980-1989 soit 36,97 % du linéaire - 17 634 pour la décennie 1990-1999 soit 15,18 % du linéaire - 22 412 ml pour la décennie 2000-2009 soit 19,30 % du linéaire - 15 296 ml pour la décennie 2010-2019 soit 13,17 % du linéaire - 3 395 ml postérieurs à 2020 soit 2,92 % du linéaire - 8 ml de date inconnue soit <0,01 % du linéaire
2019
2020
2021
2022
2023
Volumes vendus aux gros consommateurs > 3000
m
3/an
37 473 m
3
34 080 m
3
41 386 m
3
63 295 m
3
57 616 m
3 13
Rapport annuel EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
D’après le SIG, 9,990 km de conduites sont connus avec une classe de précision A soit environ 8,6% du réseau.
BRANCHEMENTS
x
Nombre total de branchements et linéaire
2019
2020
2021
2022
2023
Nombre de branchements en service
ND
ND
ND
ND
ND
Linéaire de branchements estimé en km
ND
ND
ND
ND
ND
x
Branchements en plomb
D’après le délégataire, il ne reste plus de branchements en plomb recensés sur la partie publique du réseau. Néanmoins, certains branchements ou parties de branchement contenant du plomb peuvent être découverts à l’occasion de travaux. De plus, en partie privative, il est possible que des réseaux intérieurs contiennent des conduites en plomb ou avec des brasures à base de plomb.
2019
2020
2021
2022
2023
Nombre de branchements plomb recensés au 31/12
0
0
0
0
0
Nombre de branchements plomb renouvelés au cours de l’exercice
0
0
0
0
0
COMPTEURS
Le tableau suivant donne le nombre d’unités constituant le parc de compteurs :
2019
2020
2021
2022
2023
Nombre total de compteurs au 31/12
3 140
3 159
3 226
3 265
3 272
14
Rapport annuel EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
Le graphique suivant donne la répartition du parc de compteurs par classe d’âge :
ACCESSOIRES RESEAU
2019
2020
2021
2022
2023
Nbre de débitmètres (sectorisation, vente et achat d’eau en gros)
7
7
8
7
7
Nombre de stabilisateur/réducteur de pression
4
4
4
4
4
Bouches et poteaux incendie
203
203
203
205
204
Vannes
607
605
6018
620
619
Vidanges, purges, ventouses
435
434
438
438
435
0
100 200 300 400 500 600 700 800 900
1957
1987
1989
1990
1991
1992
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2003
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Nombre de compteur
Année du compteur
Pyramide des âges du parc compteur 15
Rapport annuel EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
Tarification et recettes du service public de l’eau potable
PRIX DU SERVICE DE L’EAU POTABLE
Le prix du service comprend : - Une partie fixe ou abonnement - Une partie proportionnelle à la consommation d'eau potable Les abonnements sont payables d'avance semestriellement. Les volumes sont relevés annuellement au cours des mois d’avril-mai. Les consommations sont payables au vu du relevé. Les facturations intermédiaires sont basées sur une consommation estimée. Une facturation intermédiaire est établie en novembre et comprend l’abonnement du 1
er
semestre de l’année N+1 ainsi qu’une consommation estimée calculée sur
la base de 50% du volume facturé l’année précédente. Une 2
e
facturation est établie en juin et comprend l’abonnement du 2
e
semestre de
l’année ainsi que les consommations de l’année écoulée au vu du relevé effectué déduction faite de la consommation estimée sur la facturation de novembre.
FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR
x
Part syndicale
L’assemblée délibérante vote les tarifs concernant la part collectivité. Les délibérations qui ont fixé les tarifs en vigueur sont les suivantes :
Date de la délibération
Objet
27/02/2012
Délibération fixant le prix de l'eau part collectivité :
x
part fixe = 30,41 € HT
x
tranche 1 de 0 à 100 m3 = 0,3786 €/m
3
HT
x
tranche 2 sup. à 100 m3 = 0,6173 €/m
3
HT
16/10/2017
Délibération
pour
individualiser
la
contribution
sécurisation" de 0,015 €/m3 sur la facture des abonnés à compter du 1er janvier 2018
07/06/2022
Délibération fixant le prix de l'eau part collectivité à compter du 1
er
juillet 2022 :
x
part fixe = 37,09 € HT
x
tranche 1 de 0 à 100 m3 = 0,5247 €/m
3
HT
x
tranche 2 sup. à 100 m3 = 0,8341 €/m
3
HT
x
fonds de renouvellement SME = 0,33 €/m3 HT
En sus de la part fixe et des deux tranches tarifaires, la collectivité collecte une contribution intitulée « fonds de renouvellement » d’un montant de 0,33 €/m
3
servant à autofinancer le renouvellement des installations et notamment du réseau de canalisations.
16
Rapport annuel EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
x
Part délégataire
Pour le 1
er
semestre 2023, les tarifs concernant la part de la société SUEZ sont
fixés
par
le
contrat
de
délégation
de
la
période
2022-2027
et
indexés
semestriellement avant chaque période de facturation par application aux tarifs de base d'un coefficient défini selon une formule prévue au contrat. Pour le 2
e
semestre 2023, les tarifs concernant la part de la société SUEZ sont
fixés
par
le
contrat
de
délégation
de
la
période
2022-2027
(tarifs
de
base
applicables la 1
ère
année du contrat et qui seront ensuite indexés annuellement au
1 er
juillet avant chaque période de consommation par application d'un coefficient
calculé selon une formule prévue au contrat). Au
1 er
janvier 2023,
ce sont
les
tarifs
de base prévus au
contrat
qui sont
applicables. Au 1
er
juillet 2023, la formule d’indexation appliquée a conduit à une variation de +
6,49 % par rapport aux tarifs de base. x
Taxes et redevances
Le service est assujetti à la TVA (5,5%) Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés. o Redevance de lutte contre la pollution domestique
La redevance de pollution domestique est reversée à l’agence de l’eau. Son montant, en € par m³ facturé, est fixé chaque année par l’agence de l’eau. La redevance est unique sur l’ensemble du service.
1 er
janvier 2020
1 er
janvier 2021
1 er
janvier 2022
1 er
janvier 2023
1 er
janvier 2024
Redevance lutte contre la pollution domestique en €/m
3
facturé
0,2700
0,2800
0,2800
0,2800
0,2900
o
Redevance pour prélèvement
La redevance pour prélèvement d’eau est reversée à l’agence de l’eau. Son montant, en € par m³ prélevé, est fixé chaque année par l’agence de l’eau. Une péréquation selon les m
3
facturés est opérée pour son recouvrement auprès
de l’abonné.
1 er
janvier 2020
1 er
janvier 2021
1 er
janvier 2022
1 er
janvier 2023
1 er
janvier 2024
Redevance pour prélèvement sur la
ressource en €/m
3
prélevé
0,0466
0,0466
0,0466
0,0466
0,0466
o
Contribution au SYDRO 71
Le Syndicat adhère au syndicat mixte départemental de sécurisation et de gestion des réseaux d’eau potable (SYDRO 71) pour la compétence sécurisation. La contribution était de 0,030 €/m
3
au 1
er
janvier 2023.
Elle est de 0,033 €/m
3
au 1
er
janvier 2024. 17
Rapport annuel EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
PLAFONNEMENT DE LA PART FIXE
La loi sur l’eau du 30 décembre 2006 et l’arrêté du 6 août 2007 imposent le plafonnement de la part fixe (abonnement) par rapport au coût du service (montant total de la facture) basé sur une consommation d’eau de 120 m
3 .
Pour les collectivités rurales comme le SME Nord de Mâcon, la part fixe ne doit pas dépasser 40 % du coût du service HT et hors redevance. Ce seuil est respecté puisqu’au 1
er
janvier 2024 la part fixe représente 31,25 % du
montant de la facture hors taxe et hors redevance (mais part SYDRO incluse) d’un usager consommant 120 m
3 .
PRIX DE L’EAU AU LITRE
Un
arrêté
ministériel
du
28
avril
2016
est
venu
préciser
les
modalités
de
présentation de la facture d’eau qui doit faire mention du prix au litre T.T.C. hors abonnement. Ce prix était de 0,00187 €/litre au 1
er
janvier 2022.
Ce prix est de 0,00199 €/litre au 1
er
janvier 2023.
INFORMATION SUR LA FISCALITE DE L’EAU La loi du 12 juillet 2010 portant engagement pour l’environnement (article 161 modifiant l’article L 224-5 du C.G.C.T.) impose aux collectivités que soit jointe au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public une note établie par l’agence de l’eau sur les redevances figurant sur la facture d’eau et sur son programme pluriannuel d’intervention. Cette note est annexée à la fin du présent rapport.
FRAIS D’ACCES AU SERVICE
Au 1
er
janvier 2022, les frais d’accès au service s’élevaient à 39,19 € HT sur la
base des prix unitaires du règlement de service de 2009 après actualisation selon la formule d’indexation prévue dans l’ancien contrat de délégation de la période 2009-2022. Au 1
er
janvier 2023, ces frais s’élèvent à 40,00 € HT sur la base des prix unitaires
du nouveau règlement de service du contrat de délégation de la période 2022- 2027.
FACTURE D’EAU TYPE
Voir document ci-dessous.
18
Rapport annuel EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
Au niveau national, d’après l’observatoire des services publics de l’eau et de l’assainissement édition 2024 (données au 1er janvier 2022), le prix moyen de l’eau pondéré par la population desservie est de 2,21 €/m
3
TTC.
Par ailleurs, le prix moyen pour les services gérés à l’échelle intercommunale et en délégation est de 2,26 €/ m
3
TTC.
En Saône et Loire, d’après l’observatoire du Département édition 2023, le prix moyen TTC de l’eau pondéré à la population desservie au 1er janvier 2022 est de 2,74 €/m
3
avec une fourchette comprise entre 1,45 € et 4,59 €/m
3 .
Eau Potable
x
Evolution du tarif de l'eau
DESIGNATION
1er janvier 2023
1er janvier 2024
Variation
Part du délégataire Part fixe (€ HT/an)
Abonnement ordinaire*
42,50 €
45,26 €
6,49%
Part proportionnelle (€ HT/m3)
tranche 1 (de 0 à 100 m3)
0,4850 €
0,5165 €
6,49%
tranche 2 ( > à 100 m3)
0,7900 €
0,8413 €
6,49%
Part de la collectivité
Abonnement ordinaire*
37,09 €
37,09 €
0,00%
Part fixe (€ HT/an)
tranche 1 (de 0 à 100 m3)
0,5247 €
0,5247 €
0,00%
Part proportionnelle (€ HT/m3)
tranche 2 ( > à 100 m3)
0,8341 €
0,8341 €
0,00%
Fonds de renouvellement de la Collectivité
0,3300 €
0,3300 €
0,00%
Redevances et taxes
Agence de l'Eau - Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
0,0900 €
0,0900 €
0,00%
Agence de l'Eau - Redevance pollution domestique
0,2800 €
0,2900 €
3,57%
SYDRO71 - Contribution sécurisation
0,0300 €
0,0330 €
10,00%
TVA
5,50%
5,50%
0,00%
* abonnement pris en compte dans la facture 120 m3
1er janvier 2023
1er janvier 2024
Variation
106,80 €
113,74 €
+6,49%
106,24 €
106,24 €
0,00%
39,60 €
39,60 €
0,00%
3,60 €
3,96 €
+10,00%
10,80 €
10,80 €
0,00%
33,60 €
34,80 €
+3,57%
16,54 €
17,00 €
+2,83%
317,18 €
326,14 €
+2,83%
Prix théorique du m3 TTC pour un usager consommant 120 m3
2,72 €
% de la part fixe sur la facture HT
31,25% 0,00199 €
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU NORD DE MACON
2023
Tarif domestique de l'eau
x
Composantes de la facture d'un usager de 120 m³
Part Délégataire
Total TTC
% Variation COLLECTIVITE +
DELEGATAIRE
Prix théorique du litre TTC hors abonnement pour un usager
3,26%
Part Collectivité
Fonds de renouvellement Collectivité Contribution sécurisation SYDRO 71 Redevance prélèvement Agence de l'Eau
Redevance pollution domestique Agence de l'Eau
TVA 19
Rapport annuel EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
RECETTES D'EXPLOITATION
x
Recettes de la collectivité
2022
2023
Variation
Recettes de vente d’eau
Recettes vente d'eau domestiques
329 354,24 €
383 171,19 €
+ 16,34 %
Autres recettes
0 €
4 167,85 €
nc %
Total recettes de vente d’eau
329 354,24 €
387 339,04 €
+ 17,61 %
x
Recettes de l’exploitant
Les données sur les recettes du délégataire proviennent de son compte annuel de résultat d’exploitation.
2022
2023
Variation
Recettes de vente d’eau
Recettes vente d'eau domestiques
367 323 €
339 473 €
- 7,58 %
dont abonnements
155 800 €
141 900 €
- 8,92 %
dont par variable
211 523 €
197 573 €
- 6,60 %
Autres recettes
recettes liées aux travaux
48 521 €
39 120 €
-19,38 %
produits accessoires
15 270 €
18 719 €
+ 22,59 %
Total des recettes
431 114 €
397 312 €
- 7,84 %
20
Rapport annuel EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
Indicateurs de performance du service de l’eau potable
QUALITE DE L’EAU
Les données relatives à la qualité de l'eau distribuée définies par l'article D.1321- 103 du Code de la Santé Publique sont indiquées dans le rapport établi et transmis par l’Agence Régionale de la Santé (ARS). Parallèlement l’exploitant vérifie la qualité
de
l’eau
distribuée,
par
des
analyses
menées
dans
le
cadre
de
l’autocontrôle. Les indicateurs du décret du 2 mai 2007 sur la qualité de l’eau ne prennent en compte les taux de conformité que sur les paramètres faisant l’objet d’une limite de qualité imposée par le code de la santé publique. Ceux faisant l’objet d’une référence ne sont pas pris en compte. Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante : Taux de conformité = nombre de prélèvements réalisés – nombre de prélèvements non conformes * 100 Résultats
du
contrôle
réglementaire
de
l’ARS
sur
l’eau
produite
et
distribuée
:
Nombre de prélèvements réalisés
Nombre de prélèvements
Non conformes
% de
conformité
Paramètres non
conformes
Conformité
bactériologique
(P101.1)
18
0
100 %
0
Conformité physico- chimique (P102.1)
18
1
94,4 %
Plomb
Les prélèvements réalisés au titre du contrôle sanitaire ont porté sur :
-
L’eau brute,
-
La production (au puits de La Salle) : 5 prélèvements,
-
La distribution : 13 prélèvements dans les différentes communes du syndicat.
A noter qu’une analyse de l’ARS a montré un léger dépassement sur le paramètre plomb. Cependant, cela n’est pas représentatif de la qualité de l’eau sur l’ensemble du réseau mais seulement du bâtiment concerné. Un dépassement de référence de qualité a été constaté sur l’équilibre calco- carbonique de l’eau au niveau du puits de la Salle (eau incrustante). Celui-ci peut toutefois être influencé par la précision de la mesure. Résultats de l’autosurveillance de l’exploitant
:
Parallèlement au contrôle sanitaire réglementaire réalisé par l’ARS, l’exploitant doit vérifier la qualité de l’eau distribuée, par des analyses menées dans le cadre de son autosurveillance. Cette autosurveillance a consisté à réaliser des mesures de chlore libre sur 4 points du réseau à une fréquence d’environ deux fois par mois. Au total ce sont 108 mesures de chlore qui ont été réalisées en 2023. 96,3 % des mesures ont été supérieures ou égales à 0,1 mg/L qui constitue la consigne de chloration minimale en réseau d’après les instructions du ministère de la Santé. 21
Rapport annuel EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
Les concentrations en chlore libre résiduel sont satisfaisantes et la chloration de l’eau
bien
maîtrisée.
Ceci
est
de
nature
à
conserver
la
bonne
qualité
bactériologique
de
l’eau,
ce
que
confirment
les
analyses
bactériologiques,
conformes à 100 % depuis plusieurs années. Un deuxième point de chloration a été créé sur le réseau en 2023 au niveau de la station de reprise de la Bergère afin de mieux maîtriser la concentration en chlore sur l’extrémité ouest du réseau sur Verzé. Cette mesure permet également de diminuer la consigne de chloration en tête du réseau. Au point de chloration du puits de la Salle, en sortie de production, la valeur moyenne de chlore libre en 2023 était de 0,37 mg/l (avec un maximum à 0,69 mg/l). Le délégataire a réalisé également des mesures ponctuelles de la turbidité de l’eau à la station de production en parallèle de l‘analyse en continu par le turbidimètre. L’ensemble des valeurs mesurées était inférieur à 0,42 NTU (limite de qualité de 1 NTU).
PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU
Cet
indice traduit le
niveau
d’avancement de
la
démarche
administrative
et
opérationnelle de protection du point de prélèvement dans le milieu naturel pour assurer l’alimentation en eau potable. Il fait également partie des indicateurs devant être transmis par l’Agence Régionale de la Santé (ARS). Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau Import d'eau traitée depuis le SIE DE MACON ET ENVIRONS
0%
aucune action
20%
études environnementale et hydrogéologique en cours
40%
avis de l’hydrogéologue rendu
50%
dossier déposé en préfecture
60%
arrêté préfectoral
Î
80%
arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés
100%
arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (comme ci-dessus), et mise en place d'une procédure de suivi de l'application de l'arrêté
22
Rapport annuel EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
Puits de La Salle
Î
80 %
arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés
Valeur globale de l’indice d'avancement de la protection de la
ressource
calculée en tenant compte des volumes annuels d'eau produits ou achetés à d'autres
services publics d'eau potable
80
%
A noter que l’arrêté préfectoral de DUP du 29 octobre 1990 instituant les périmètres de protection autour du puits de la Salle est en cours de révision. Le SME bénéficie pour la révision des périmètres de protection de l’assistance technique du Département. Une étude hydrogéologique a été rendue en janvier 2015 et confiée par l’ARS à un hydrogéologue agréé qui a émis un avis en date du 20/12/2016. Un diagnostic des pratiques agricoles a également été réalisé par la Chambre d’Agriculture.
CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DU RESEAU Indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable a évolué en 2013 (indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents. L’obtention de 40 points, globalement, au niveau des parties A et B ci-dessous, est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de distribution d’eau potable mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales. La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci-dessous et avec les conditions suivantes :
x
Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
x
Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120. 23
Rapport annuel EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
nombre de
points
points obtenus
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX (15 points)
VP.236
Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de pompage, réservoir) et des dispositifs de mesures
oui : 10 points non : 0 point
10
VP.237
Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 5 points non : 0 point
5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX (30 points)
(rappel : les 15 points de la partie A doivent avoir été obtenus pour bénéficier de points
supplémentaires)
VP.238
Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques
oui : 10 points non : 0 point
10
VP.240
Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire, diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision cartographique)
Condition à remplir pour prendre en compte les
points suivants
VP.239
Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres
1 à 5 points
sous
conditions (1)
5
(100%)
VP.241
Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose
0 à 15 points
sous
conditions (2)
15
(100%)
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75
points)
(rappel : 40 points doivent avoir été obtenus globalement en partie A et B, pour pouvoir bénéficier de
points supplémentaires)
VP.242
Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, purges, PI,...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux
oui : 10 points non : 0 point
10
VP.243
Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 10 points non : 0 point
10
VP.244
Localisation des branchements sur le plan des réseaux
oui : 10 points non : 0 point
0
VP.245
Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du compteur
oui : 10 points non : 0 point
10
VP.246
Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les réseaux, date et nature des réparations effectuées
oui : 10 points non : 0 point
10
VP.247
Localisation à jour des autres interventions sur le réseau (réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.)
oui : 10 points non : 0 point
10
VP.248
Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans)
oui : 10 points non : 0 point
0
VP.249
Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur au moins la moitié du linéaire de réseaux
oui : 5 points non : 0 point
5
TOTAL
120
100
(1) un taux minimum de 50 % est requis – les taux de 50, 60, 70, 80, 90 et 95% ou plus correspondent respectivement à 0, 1, 2, 3, 4 et 5 points (2) un taux minimum de 50 % est requis – les taux de 50, 60, 70, 80, 90 et 95% ou plus correspondent respectivement à 10, 11, 12, 13, 14 et 15 points
L’obtention d’une note supérieure à 40 sur cet indicateur justifie pour les services de contrôle (ONEMA devenue Agence Française de Biodiversité au 1
er
janvier
2017 puis Office Français de la Biodiversité par la loi du 24 juillet 2019) que le
24
Rapport annuel EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
syndicat a bien réalisé le descriptif détaillé du réseau tel que défini par le décret du 27 janvier 2012. Ce chiffre est en augmentation de 5 points par rapport à l’année précédente pour atteindre 100 compte tenu de la prise en compte de la modélisation hydraulique réalisée dans le cadre du schéma directeur en cours. Le délégataire a à sa charge la mise à jour des modélisations hydrauliques dans le cadre de ses obligations contractuelles. Au niveau national, d’après l’observatoire des services publics de l’eau et de l’assainissement édition 2024 (données 2022), l’ICGP est en moyenne de 103 points, avec toutefois 8 % des services ayant un score inférieur à 40 points et 53 % des services supérieur à 100 points. Pour les services en délégation, l’ICGP moyen est de 106 points. En Saône et Loire, d’après l’observatoire des services du Département édition 2023 (données 2021), le score pondéré par la population desservie est de 104,9 sur 120.
PERFORMANCE DU RESEAU
Les volumes figurant dans le graphique sont les volumes relatifs à la période entre 2 relèves ramenés à 365 jours. Les volumes de service (vidanges, purges, lavages de réservoir, désinfection de conduites avant mise en service…) sont évalués à 4 496 m³ par l’exploitant soit environ 1,0 % du volume mis en distribution. Ce volume a été estimé par l’exploitant dans une note justificative sur la base de la méthodologie proposée par l’ASTEE. Les
consommations
sans
comptage
(en
particulier
défense
incendie)
sont
évaluées à 4 390 m³ par l’exploitant. Le volume de pertes du réseau est de 105 563 m
3
en 2023, contre 86 675 m
3
en
2022, 132 080 m
3
en 2021, 108 985 m
3
en 2020.
x
Indicateurs réglementaires
L’arrêté du 2 mai 2007 définit les indicateurs suivants :
Consommations comptabilisées :
332 840 m³
Production
:
447 945 m³
Importations
:
1 989 m³
Exportations
:
2 645 m³
Volume mis en distribution
:
447 289 m³
Volume
consommé autorisé
:
341 726 m³
Pertes
:
105 563 m³
Conso. sans comptage
estimée : 4 390 m³ Volume de service : 4 496 m³
Volumes non comptés 25
Rapport annuel EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
- rendement du réseau de distribution (indicateur P104.3)
=
(consommations comptabilisées + exportations + estimation consommations sans comptage + volume de service) / (volume produit + importations)
2019
2020
2021
2022
2023
Rendement du réseau de distribution [%]
82,81 %
74,68 %
74,01 %
80,11 %
76,54 %
Seuil de rendement [%] Selon décret du 27 janvier 2012
66,6 %
66,5 %
66,5 %
66,7 %
66,6 %
Le rendement est en baisse par rapport à celui de l’année précédente malgré une stabilité
des
volumes
d’eau
comptabilisés
chez
les
abonnés
traduisant
une
dégradation des performances hydrauliques du réseau (voir indice linéaire de pertes ci-dessous). Respect de l’engagement contractuel : L’article 6.14 du contrat de délégation prévoit un objectif de rendement contractuel :
20
22
20
23
20
24
20
25
20
26
Rendement contractuel [%]
80,5 %
81,3 %
82,2 %
83,1 %
84,0 %
Période de consommation
Juillet 2022 à juin 2023
Juillet 2023 à juin 2024
Juillet 2024 à juin 2025
Juillet 2025 à juin 2026
Juillet 2026 à juin 2027
Rendement constaté
80,11 %
76,54 %
L’objectif de rendement contractuel n’est pas atteint pour l’exercice 2023. Au niveau national, d’après l’observatoire des services publics de l’eau et de l’assainissement édition 2024 (données 2022), le rendement moyen est de 81,5 % et de 76,2 % pour la strate de population du Syndicat (3 500 à 10 000 habitants). Pour les services en délégation, le rendement moyen est de 82,0 %. En Saône et Loire, d’après l’observatoire de l’eau du Département édition 2023 (données 2021), le rendement moyen pondéré par la population desservie est de 80,5 %. Le décret du 27 janvier 2012 définit les modalités de calcul du seuil de rendement en deçà duquel doit être mis en œuvre un plan d’action pour la réduction des pertes sur les réseaux d’eau potable (article 2224-1 du C.G.C.T.) : à savoir 85 % ou (65 + 20 % x ILC) % où ILC est l’indice linéaire de consommation exprimé en m
3 /km/j.
L’objectif de rendement de 85 % n’est pas atteint mais le second seuil de : 65 % + 20 % x ILC = 66,6 % est respecté. Au niveau national, d’après l’observatoire des services publics de l’eau et de l’assainissement édition 2024 (données 2022), le rendement réglementaire n’est pas respecté pour 19 % des services. En Saône et Loire, d’après l’observatoire de l’eau du Département édition 2023 (données
2021),
8
collectivités
ayant
la
compétence
distribution
sur
67
ne
respectent pas ce seuil. - indice linéaire de pertes en réseau (indicateur P106.3)
=
pertes / (365 * longueur du réseau hors branchements)
2019
2020
2021
2022
2023
Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/j]
1,68
2,58
3,13
2,04
2,49
L’indice linéaire de pertes est supérieur à celui de l’année précédente traduisant une diminution de la performance hydraulique du réseau. Au niveau national, d’après l’observatoire des services publics de l’eau et de l’assainissement édition 2024 (données 2022), l’indice linéaire de pertes moyen est de 3,0 m
3 /km/jour.
26
Rapport annuel EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
En Saône et Loire, d’après l’observatoire de l’eau du Département édition 2022 (données 2020), L’ILP moyen pondéré par la population est de 2,0 m
3 /km/jour avec
des valeurs comprises entre 0,1 et 4,9 m
3 /km/j.
Respect de l’engagement contractuel : L’article 6.14 du contrat de délégation prévoit un objectif contractuel sur l’ILP :
2022
2023
2024
2025
2026
Objectif d’ILP [m
3/km/j]
2,02
1,93
1,84
1,75
1,66
Période de consommation
Juillet 2022 à juin 2023
Juillet 2023 à juin 2024
Juillet 2024 à juin 2025
Juillet 2025 à juin 2026
Juillet 2026 à juin 2027
ILP constaté
2,04
2,49
L’objectif de rendement contractuel n’est pas atteint pour l’exercice 2023. - indice linéaire de consommation
=
(consommations comptabilisées + exportations + estimation consommations sans comptage + volume de service) / (365 * longueur du réseau hors branchements)
2019
2020
2021
2022
2023
Indice linéaire de consommation [m³/km/j]
8,09
7,62
8,91
8,24
8,13
En Saône et Loire, d’après l’observatoire de l’eau du Département édition 2023 (données
2021),
l’indice
linéaire
de
consommation
moyen
pondéré
par
la
population est de 6,52 m
3 /km/jour avec des valeurs comprises entre 0,9 et 23,4
m
3 /km/j.
- indice des volumes non comptés (indicateur P105.3)
=
(estimation consommations sans comptage + volume de service + pertes) / (365 * longueur du réseau hors branchements)
2019
2020
2021
2022
2023
Indice linéaire des volumes non comptés
[m³/km/j]
1,91
2,77
3,36
2,47
2,70
x
Recherche et réparations sur fuites
2019
2020
2021
2022
2023
Nombre de réparation de fuites sur branchement
7
9
15
7
4
Nombre de réparation de fuites sur réseau
8
10
7
7
5
En 2023, 8 campagnes de recherche de fuite ont été réalisées en plus de la surveillance journalières des débits de fuite nocturnes et volumes de sectorisation. Le tableau ci- dessous synthétise les informations sur ces campagnes.
Mois
Nombre de jours
Nombre de fuites
réparées sur
réseau
Nombre de fuites
réparées sur branchement
Secteurs concernés
Janvier
2
1
0
Saint Albain
Avril
2
1
1
Saint Martin
Belleroche, Verzé
Mai
1
1
0
Senozan
Juin
1
0
1
Saint Martin Belleroche
Juillet
3
0
2
Saint Martin
Belleroche, Saint Martin Belleroche
Septembre
5
1
0
Laizé, Saint Albain 27
Rapport annuel EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
Octobre
1
0
0
Saint Martin Belleroche
Novembre
2
1
0
Saint Martin Belleroche
RENOUVELLEMENT
DES
RESEAUX
(INDICATEUR
P107.2)
Le linéaire de canalisations renouvelées correspond au programme de travaux réalisé par le syndicat pour l’année considérée. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées. Le taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux est
le
quotient,
exprimé
en
pourcentage, de la moyenne annuelle du linéaire de réseaux (hors linéaires de branchements) renouvelés au cours des cinq dernières années par la longueur du réseau.
2019
2020
2021
2022
2023
Moyenne sur 5 ans
Linéaire de canalisations renouvelées au cours de l’exercice [km]
0,776
0,667
1,150
0,586
0
0,636
% de linéaire de réseau renouvelé sur l’exercice
0,67 %
0,58 %
0,99 %
0,50 %
0,00 %
Taux moyen de renouvellement sur 5 ans
0,99 %
0,92 %
0,92 %
0,76 %
0,55 %
Le
linéaire moyen de réseau renouvelé est de 0,636 km/an
sur les 5 dernières
années soit un
taux moyen de renouvellement de 0,55 %
du linéaire par an sur
5 ans. Ce taux est inférieur à la moyenne départementale qui est de 0,97 % en moyenne pondérée en 2021 d’après l’observatoire de l’eau du Département (édition 2023) et inférieur à la moyenne nationale qui est de 0,65 % en 2022 d’après l’observatoire des services publics de l’eau et de l’assainissement. Ce taux est insuffisant au regard de la durée moyenne des canalisations et ne permet donc pas de maintenir l’âge moyen du patrimoine réseau. En effet, ce taux de renouvellement permet en théorie de renouveler l’ensemble du réseau sur une période d’environ
182 ans
ce qui reste supérieur à la durée de vie attendue des
canalisations. Le Syndicat n’a pas réalisé de travaux de renouvellement durant l’exercice. Les travaux envisagés sur 2023 seront reportés sur 2024.
DELAI
MAXIMAL
D’OUVERTURE
DES
BRANCHEMENTS POUR LES NOUVEAUX ABONNES DEFINI PAR LE SERVICE (INDICATEUR D151.0) Le délégataire s’est engagé sur un délai maximal pour ouvrir un branchement neuf (hors délai de réalisation des travaux) ou remettre en service un branchement existant de 1 jour.
28
Rapport annuel EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
TAUX
DE
RESPECT
DU
DELAI
MAXIMAL
D’OUVERTURE
DES
BRANCHEMENTS
POUR
LES
NOUVEAUX ABONNES (INDICATEUR P152.1) Il s’agit du pourcentage du nombre de demandes d'ouverture d'un branchement pour lesquels le délai est respecté.
TAUX D'IMPAYES SUR LES FACTURES D'EAU DE L'ANNEE PRECEDENTE (INDICATEUR P154.0) Il correspond au taux d'impayés au 31 décembre de l'année N sur les factures émises au titre de l'année N - 1. Le montant facturé au titre de l'année N - 1 comprend l'ensemble de la facture, y compris les taxes et redevances. Sont exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers. Au niveau national, d’après l’observatoire des services publics de l’eau et de l’assainissement édition 2024 (données 2022), le taux d’impayés est de 1,9 % en moyenne.
TAUX DE RECLAMATIONS (INDICATEUR P155.1) Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l’eau, à l’exception de celles qui sont relatives au niveau de prix. Elles comprennent notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service. Le nombre de réclamations est rapporté au nombre d’abonnés divisé par 1 000.
2019
20
20
20
21
20
22
20
23
Nbre de réclamations écrites reçues
31
16
4
26
32
Taux de réclamation par millier d’abonnés
10,5
5,3
1,3
8,5
10,3
2019
2020
2021
2022
2023
Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements
97,5 %
86,1 %
85,8 %
86,0 %
80,9 %
2019
2020
2021
2022
2023
Taux d’impayés
1,07 %
1,75 %
3,05 %
1,8 %
1,31 %
Taux de créances irrecouvrables
0,82 %
0,16 %
1,56 %
2,11 %
0,02 % 29
Rapport annuel EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
Financement des investissements du service de l’eau potable
TRAVAUX ENGAGES PAR LA COLLECTIVITE AU COURS DE L’EXERCICE x
Travaux sur le réseau
A noter qu’un nouvel accord cadre à bons de commande a été attribué en 2023 à l’entreprise POTAIN TP pour les travaux de réseaux (accord-cadre à bons de commandes de 1 an reconductible 4 fois un an, acte d’engagement notifié le 27/12/2023).
x
Travaux sur les ouvrages
- LA SALLE puits : début des études (avant-projet) de réhabilitation du puits de la Salle, - SAINT MARTIN BELLEROCHE réservoir de la Montagne : réalisation des études de réhabilitation du réservoir (avant-projet, projet, dossier de consultation).
TRAVAUX ENGAGES PAR LE DELEGATAIRE AU COURS DE L’EXERCICE x
Renouvellement des branchements :
4 branchements ont été renouvelés par SUEZ en 2023 pour un montant valorisé à 3 842,40 € : - 2 sur la commune de SENOZAN - 1 sur la commune de SAINT ALBAIN - 1 sur la commune St MARTIN BELLE ROCHE Le contrat d’affermage prévoit que le délégataire renouvelle 5 branchements par an.
-
6 branchements ont été renouvelés en 2022 (ensemble de l’année),
-
4 branchements ont été renouvelés en 2023.
x
Renouvellement des compteurs :
78 compteurs ont été renouvelés par SUEZ en 2023 pour un montant valorisé à 12 554,26 €.
Localisation
Travaux programmés
Montant
prévisionnel
HT
Travaux réalisés
Montant réalisé HT
Renouvellement
Extension
-
-
-
-
-
30
Rapport annuel EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
Le parc de compteurs est composé de 3272 unités au 31/12/2023. L’âge moyen du parc de compteurs est de 11,6 ans environ. Au 31 décembre 2023, il reste 19 compteurs âgés de plus de 20 ans soit environ 0,6 % du parc de compteurs. L’engagement contractuel dans le nouveau contrat de délégation est de réaliser une vérification périodique statistique et de renouveler les compteurs de plus de 20 ans pour les DN15 et DN20 mm (article 6.7.1.3 du contrat) et de plus de 12 ans pour les compteurs d’un DN>20 mm. - Environ 0,55% des compteurs de diamètre 15 et 20 mm ont un âge supérieur à 20 ans. - Environ 36 % des compteurs de diamètre supérieur à 20 mm ont un âge supérieur à 12 ans. Le délégataire s’est également engagé à renouveler au moins 35 compteurs par an en moyenne au minimum. Depuis le début contrat :
-
91 compteurs ont été renouvelés sur le 2
ème
semestre 2022,
-
78 compteurs ont été renouvelés sur l’année 2023.
Sur les 3 272 compteurs du parc, 99,2 % environ sont équipés d’un module de radio-relève au 31-12-2023. 195 modules radio ont été renouvelés par SUEZ en 2022 (dont 22 au 1
er
semestre
et 173 au 2
e
semestre).
90 modules radio ont été renouvelés par SUEZ en 2023. L’engagement contractuel dans le nouveau contrat de délégation est de réaliser le renouvellement des modules radio des compteurs âgés de plus de 12 ans ainsi qu’à l’occasion du renouvellement des compteurs. Pour atteindre cet objectif, le délégataire s’est engagé sur le renouvellement de 506 modules radio par an en moyenne au minimum. x
Renouvellement des équipements électro-mécaniques :
Le délégataire a réalisé plusieurs opérations de renouvellement sur les installations et le réseau syndical dont le montant est valorisé à hauteur de 16 284,46 € HT. Plusieurs interventions de maintenance préventive ou curative ont été effectuées par le délégataire sur des équipements au titre de la garantie de renouvellement. La répartition entre Renouvellement Programmé (RP) et Renouvellement Non Programmé (RNP) - ou garantie du délégataire - est basée sur l’inventaire des installations du plan prévisionnel de renouvellement annexé au contrat. 31
Rapport annuel EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
La répartition entre RP et RNP est issue du plan prévisionnel de renouvellement du contrat. Les montants sont ceux issus du rapport du délégataire.
Libellé Installation
Principale
Libellé
Equipement
Clause de
renouvellement
Type de
renouvellement
Valeur RAD 2023
en €
St Martin Belle Roche
Sectorisation
NM2 - Débitmètre
RP
Complet
1635,72 €
St Martin Belle Roche
Sectorisation
NM2 -
Télégestion
RP
Complet
895,39 €
St Martin Belle Roche
Sectorisation
NM1 -
Télégestion
RNP
Complet
895,39 €
St Martin Belle Roche
Sectorisation
NM1 - Débitmètre
RNP
Complet
1575,92 €
St Martin Belle Roche
Sectorisation
NM3 -
Télégestion
RP
Complet
895,39 €
St Martin Belle Roche
Sectorisation
NM3 - Débitmètre
RP
Complet
1742,90 €
La Salle
Sectorisation
NM4 -
Télégestion
RP
Complet
895,39 €
La Salle
Sectorisation
NM4 - Débitmètre
RP
Complet
1635,72 €
Verzé
Sectorisation
NM5 - Débitmètre
RP
Complet
1575,92 €
Verzé
Sectorisation
NM5 -
Télégestion
RP
Complet
895,39 €
La Salle
Sectorisation
NM7 - Débitmètre
RP
Complet
1635,72 €
La Salle
Sectorisation
NM7 -
Télégestion
RP
Complet
895,39 €
La Salle
Sectorisation
NM8 - Débitmètre
RP
Complet
1635,63 €
La Salle
Sectorisation
NM8 -
Télégestion
RP
Complet
895,39 €
La Salle
Station – Vessie ballon anti-bélier
RNP
Complet
4692,06 €
La Salle
Station – Vanne inversion chlore
RP
Complet
1315,00 €
La Salle
Station – Coffret inverseur chlore
RP
Complet
1315,00 €
TOTAL
25 027,32 €
32
Rapport annuel EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
x
Autres travaux : Les tableaux suivants présentent les travaux neufs effectués par le délégataire. Ces travaux s’inscrivent dans le cadre des investissements mis à la charge du délégataire dans le nouveau contrat de délégation.
Opération
Dépenses comptabilisées (€)
LA SALLE-Station de la Salle-TN-Garde-corps sur la plate-forme extérieure ST MARTIN BELLE ROCHE-Réservoir de Montagne (St. Martin)-TN-Mise en sécurité du réservoir VERZE-Station de Verzé La Bergère-TN-Mise en sécurité du réservoir VERZE-Réservoir de Verchizeuil-TN-Mise en sécurité du réservoir VERZE-Réservoir les Tardys Le Clou-TN-Mise en sécurité du réservoir LAIZE-Réservoir de Rejeppe-TN-Mise en sécurité du réservoir ST MARTIN BELLE ROCHE-Réservoir de Montagne (St. Martin)-TN-Anti intrusion sur l'accès à la cuve 3 (200m³) LAIZE-Réservoir de Rejeppe-TN-Télégestion LAIZE-Réservoir de Rejeppe-TN-Anti intrusion VERZE-Station de Verzé La Bergère-TN-Sonde de niveau VERZE-Station de Verzé La Bergère-TN-Anti intrusion réservoir et station LAIZE-Relais de Blany-TN-Anti intrusion VERZE-Réservoir les Tardys Le Clou-TN-Anti intrusion LAIZE-Réservoir de Rejeppe-TN-Sonde de niveau VERZE-Station de Verzé La Bergère-TN-Armoire bouteille de chlore VERZE-Station de Verzé La Bergère-TN-Chloromètre 1 VERZE-Station de Verzé La Bergère-TN-Chloromètre 2 VERZE-Station de Verzé La Bergère-TN-Panneau de chloration (Débitmètre, hydroéjecteur) VERZE-Station de Verzé La Bergère-TN-Panneau inversion chlore
Travaux neufs effectués sur les installations
44 086,06
Opération
Dépenses comptabilisées (€)
LA SALLE--TN-Stab pression + Débitmètre secto Senozan village LA SALLE--TN-Stab. de pression aval St Martin rue du Mortier LA SALLE--TN-Débitmètre de sectorisation Laizé - La planche LA SALLE--TN-Débitmètre de sectorisation St Martin - Sortie Sud
Travaux neufs effectués sur les réseaux
54 918,09 33
Rapport annuel EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
x
Renouvellement des accessoires hydrauliques :
Le
délégataire
a
réalisé
des
opérations
de
renouvellement
sur
les
équipements
hydrauliques pour un montant de 1 139,09 € HT. Il s’agissait :
-
du remplacement d’une vanne à Saint Martin Belleroche (les Escarons),
-
du remplacement d’une vanne et d’un dispositif de vidange à Saint Martin Belleroche (allée du 19 mars 1962).
x
Branchements neufs réalisés au titre des travaux exclusifs :
15 branchements neufs ont été réalisés par SUEZ (contre 34 en 2022, 42 en 2021, 27 en 2020, 20 en 2019, 24 en 2018) sur les communes suivantes :
-
2 sur Charbonnières,
-
1 sur Laizé,
-
6 sur Saint Martin Belleroche,
-
5 sur Senozan,
-
1 sur Verzé.
BRANCHEMENTS EN PLOMB Il n’existe plus de branchements plomb sur le territoire syndical.
2019
2020
2021
2022
2023
Nombre de branchements plomb renouvelés au cours de l’exercice
0
0
0
0
0
ETAT DE LA DETTE L’état de la dette au 31 décembre est le suivant :
Le montant de l’épargne brute annuelle selon la nomenclature M49 est de 202 893,14 € soit une
durée d’extinction de la dette de 1,39 ans
par rapport à l’état de la dette au
31/12 de l’exercice.
2022
2023
Encours de la dette au 31 décembre
314 751,59 €
281 591,33 €
Remboursements au cours de l’exercice
35 835,74 €
34 293,46 €
dont en intérêts
587,33 €
1 542,28 €
dont en capital
35 248,41 €
35 835,74 €
34
Rapport annuel EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
AMORTISSEMENTS REALISES
2022
2023
Montant de la dotation aux amortissements
160 180 €
160 180 €
PRESENTATION DES PROGRAMMES PLURIANNUELS DE TRAVAUX ADOPTES PAR L'ASSEMBLEE DELIBERANTE AU COURS DU DERNIER EXERCICE Le syndicat a finalisé son schéma directeur en 2012 qui sert de référence pour la mise en œuvre du programme pluriannuel de travaux sur la base des priorités identifiées en particulier dans le domaine du renouvellement des réseaux. Une grande partie du programme de renouvellement des conduites est déjà réalisé. Une révision de ce schéma directeur d’alimentation en eau potable a été engagée dans
le
cadre
d’un
groupement
de
commande
avec
Mâconnais
Beaujolais
Agglomération, et les Syndicats de la Petite Grosne et de Mâconnais Beaujolais. Ce schéma est en cours d’élaboration et devrait être validé en 2024. Un programme pluri-annuel de travaux sur 10 ans sera établi à travers ce schéma.
PRESENTATION DES PROJETS A L'ETUDE EN VUE D'AMELIORER LA QUALITE DU SERVICE A L'USAGER ET LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DU SERVICE Les travaux suivants sont prévus au titre du programme 2024 : Localisation
Travaux programmés
Montant prévisionnel
H.T.
Renouvellement
SAINT ALBAIN
Rue du Quart Pichet
400 ml Fonte DN150 + reprise de 51
branchements
270 000 €
SAINT ALBAIN Montée des Roux
Modification de 2 branchements
existants
18 000 €
SAINT JEAN LE PRICHE
Rue de Pelourys
Modifications de réseau
22 500 €
Extension
-
-
-
Aménagement d’ouvrages
-
-
-
TOTAL
310
500
€
Le Syndicat a par ailleurs poursuivi 2 missions de maitrise d’œuvre : - pour la réhabilitation du réservoir de St Martin Belle Roche (travaux prévus en 2024) - pour la réhabilitation du puits de La Salle (travaux prévus en 2025). 35
Rapport annuel EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l'eau
AIDE AU PAIEMENT DES FACTURES D'EAU DES PERSONNES EN SITUATION DE PRECARITE (INDICATEUR P109.0)
2022
2023
montant des abandons de créance HT
84,74 €
52,10 €
dont part délégataire
70,31 €
52,10 €
dont part collectivité
14,43 €
0,00 €
nombre de demandes reçues
5
5
nombre d’aides accordées
3
1
OPERATIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE
Le syndicat ne s’est engagé dans aucune opération de coopération décentralisée.
Description
2022
2023
Néant
-
-
36
Rapport annuel EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
Synthèse des indicateurs
Thème
Type
Code
Libellé
Exercice
2022
Exercice
2023
Abonnés
Indicateur descriptif
D101.0
Estimation du nombre d'habitants desservis
6 418
6 418
Abonnés
Indicateur descriptif
D102.0
Prix TTC du service au m³ pour 120 m³
2,64 €
2,72 €
Abonnés
Indicateur descriptif
D151.0
Délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service
1 jour
1 jour
Qualité de l'eau
Indicateur de performance
P101.1
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie
100 %
100 %
Qualité de l'eau
Indicateur de performance
P102.1
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico- chimiques
100 %
94,4 %
Réseau
Indicateur de performance
P103.2B
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable
95
100
Réseau
Indicateur de performance
P104.3
Rendement du réseau de distribution
80,11 %
76,54 %
Réseau
Indicateur de performance
P105.3
Indice linéaire des volumes non comptés
2,47 m
3 /km/j
2,70 m
3 /km/j
Réseau
Indicateur de performance
P106.3
Indice linéaire de pertes en réseau
2,04 m
3 /km/j
2,49 m
3 /km/j
Réseau
Indicateur de performance
P107.2
Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable
0,76 %
0,55 %
Qualité de l'eau
Indicateur de performance
P108.3
Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau
80 %
80 %
Gestion financière
Indicateur de performance
P109.0
Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité
0,00 €/m
3
0,00 €/m
3
Abonnés
Indicateur de performance
P152.1
Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés
86,0 %
80,9 %
Gestion financière
Indicateur de performance
P153.2
Durée d’extinction de la dette de la collectivité
1,57
1,39
Gestion financière
Indicateur de performance
P154.0
Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente
1,8 %
1,31 %
Abonnés
Indicateur de performance
P155.1
Taux de réclamations pour 1000 abonnés
8,5
10,3 37
Rapport annuel EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
Note de l’Agence de l’Eau
L'agence de l'eau adresse tous les ans à toutes les collectivités une plaquette d'information sur son dispositif d'aides et de redevances. Elle indique l'origine des redevances perçues par l'agence de l’eau auprès de tous les usagers de l'eau et la redistribution qui en est faite sous forme d'aides financières pour des actions de préservation des milieux aquatiques. Cette plaquette d’information doit être jointe au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable que les communes présentent annuellement à leur assemblée délibérante (article L.2224-5 du Code général des collectivités territoriales). Cette plaquette, disponible à l’adresse : https://www.eaurmc.fr/jcms/pro_118690/fr/notice- aux-maires-2024
est reproduite ci-dessous.
38
Rapport annuel EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon 39
Rapport annuel EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
40
Rapport annuel EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon 41
Rapport annuel EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
42
Rapport annuel EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
Bilan sur la qualité de l’eau de l’Agence Régionale de Santé Les données sur la qualité de l’eau à partir des analyses du contrôle sanitaire exercé par l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.) sont disponibles à l’adresse internet suivante : https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau La fiche de synthèse commentée sur la qualité de l’eau produite par l’ARS en application de l’article 8 de l’arrêté du 10 juillet 1996 modifié relatif aux factures de distribution de l’eau est reproduite ci-dessous : Annexes aux rapports du Conseil Communautaire du jeudi 3 octobre 2024
A NNEXE AU RAPPORT 21 :
CYCLE DE L ’EAU : ADOPTION DES ZONAGES
D ’ASSAINISSEMENT DE C HANES ET S AINT-AMOUR -
BELLEVUE zonage d’assainissement collectif de la
commune de Chânes Plan de zonage d'assainissement révisé
6 rue Emile Noirot - 42 300 Roanne
04 77 23 05 79
contact@ica-environnement.fr
Commune de Chânes
Bureau d'études
Département de la Saône et Loire
JUILLET 2023
REVISION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
Zonage assainissement collectif révisé
Légende : Plan de zonage d'assainissement existant
6 rue Emile Noirot - 42 300 Roanne
04 77 23 05 79
contact@ica-environnement.fr
Commune de Chânes
Bureau d'études
Département de la Saône et Loire
JUILLET 2023
REVISION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
Zonage assainissement collectif existant
Légende : Plan des réseau d'assainissement existants
6 rue Emile Noirot - 42 300 Roanne
04 77 23 05 79
contact@ica-environnement.fr
Commune de Chânes
Bureau d'études
Département de la Saône et Loire
JUILLET 2023
REVISION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
Refoulement vers
commune de
Crèches sur Saône
Réseau d'assainissement
Réseau eaux pluviales
Réseau eaux usées
Réseau unitaire
Refoulement
Légende : Plan de zonage d'assainissement révisé et PLU
6 rue Emile Noirot - 42 300 Roanne
04 77 23 05 79
contact@ica-environnement.fr
Commune de Chânes
Bureau d'études
Département de la Saône et Loire
JUILLET 2023
REVISION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
Zonage assainissement collectif révisé
PLU Chânes
A - Zone agricole
AS - Zone agricole stricte
AU - Zone d'urbanisation future
N - Zone naturelle
NL - Zone d'activités sportives
UA - Zone d'habitat dense
UB - Zone d'habitat moins dense
UI - Zone d'activités
Légende : zonage d’assainissement collectif de la commune de
Saint-Amour-Bellevue Zonage assainissement St Amour
Légende : Plan de zonage d'assainissement existant
6 rue Emile Noirot - 42 300 Roanne
04 77 23 05 79
contact@ica-environnement.fr
Commune de Saint-Amour-Bellevue
Bureau d'études
Département de la Saône et Loire
Zonage assainissement collectif existant
Légende :
Juillet 2023
REVISION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT Plan des réseaux d'assainissement existants
6 rue Emile Noirot - 42 300 Roanne
04 77 23 05 79
contact@ica-environnement.fr
Commune de Saint-Amour-Bellevue
Bureau d'études
Département de la Saône et Loire
Vers commune de
Chânes
Réseau d'assainissement
Réseau eaux pluviales
Réseau eaux usées
Réseau unitaire
Refoulement
Légende :
Juillet 2023
REVISION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
Vers commune de
Chânes Zonage assainissement St Amour
PLU St Amour
Zone de développement liée à l'habitat à court terme
Zone de développement liée à l'habitat à long terme
Zone agricole
Zone agricole inondable
Zone agricole protégée
Zone naturelle protégée
Zone urbaine liée à l'habitat
Zone urbaine inondable liée à l'habitat
Zone urbaine lié à l'activité économique
Légende : Annexes aux rapports du Conseil Communautaire du jeudi 3 octobre 2024
A NNEXE AU RAPPORT 22 :
F ONDS DE CONCOURS : CONSERVATOIRE
COMMUNAUTAIRE : « EQUIPEMENTS COMMUNAUX
DESTINES A L ’ ENSEIGNEMENT MUSICAL » :
ATTRIBUTIONS AU TITRE DE L ’ANNEE 2024 FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES AU TITRE DU FONCTIONNEMENT DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX DESTINÉS A L'ENSEIGNEMENT MUSICAL Conseil Communautaire du 3 octobre 2024
Enveloppe globale 2024 – Conseil Communautaire du 3 octobre 2024 111 000 €
Attribution au titre de l’année 2024 110 999.75 €
Reste à attribuer 0.25 €
Communes supportant les coûts
relatifs à l'enseignement musical Part communale
Montant déjà
attribué Montant FDC proposé 2024
Montant attribué à ces
communes en 2023
La Chapelle-de-Guinchay 220 109 € - 22 779.08 € 22 373.12 €
Charnay-lès-Mâcon 333 766 € - 34 064.27 € 35 955.20 €
Sancé 245 112 € - 30 481.67 € 29 730.08 €
La Roche-Vineuse 96 551 € - 23 674.73 € 22 939.04 €
Total 0 € 110 999.75 € 110 997.44 €
TOTAL sur l’ensemble des communes de MBA 110 999.75 € 110 997.44 € CONVENTION POUR LE VERSEMENT AUX COMMUNES MEMBRES DE FONDS DE
CONCOURS AU TITRE DU FONCTIONNEMENT DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX
DESTINES A L’ENSEIGNEMENT MUSICAL – ANNEE 2024
Entre
Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA) représentée par sa
Vice-présidente en charge des relations avec les organismes culturels et équipements
culturels communautaires, Madame Véronique-Laure VERRAEST, dûment habilité par
délibération du Conseil Communautaire du 3 octobre 2024,
Ayant son siège, 67 Esplanade du Breuil CS20811-71 011 MACON cedex,
Ci-après dénommée « MBA »
Et
La commune de La Chapelle-de-Guinchay représentée par son maire,
Monsieur Hervé CARREAU, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal du
…
Ayant son siège, Mairie de La Chapelle-de-Guinchay –
71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
Ci-après dénommée « La commune »
ARTICLE 1 er : OBJET
Dans le cadre de l’article L5216-5 VI du Code général des collectivités territoriales
relatif aux fonds de concours et du règlement d’intervention approuvé par le Conseil
Communautaire du 23 juillet 2020, MBA apporte son soutien aux communes qui
conduisent des actions afin d’assurer le fonctionnement d’un équipement communal
destiné à l’enseignement musical.
Le fonds de concours est versé dans les conditions définies dans le règlement
d’intervention et dans la présente convention. ARTICLE 2 : MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DU FONDS DE CONCOURS
La commune de La Chapelle-de-Guinchay ayant présenté une demande de fonds
de concours en date du 14 juin 2023 au titre du fonctionnement d’un équipement
communal destiné à l’enseignement musical, MBA a décidé, par délibération du
Conseil Communautaire du 3 octobre 2024, de verser à la commune de
La Chapelle-de-Guinchay un fonds de concours de 22 779.08 € et de signer la présente
convention.
Le montant du fonds de concours sera versé en une seule fois après l’attribution par
le Conseil Communautaire, l’approbation par le Conseil municipal et la signature de
la présente convention par les deux parties.
La part du fonds de concours susceptible d’être apportée par MBA ne pourra excéder
le montant du financement apporté par la commune, valorisation comprise des biens,
fluides et personnels mis à disposition de l’équipement (pour les travaux, l’entretien et
la maintenance). Dans l’hypothèse où le fonds de concours, calculé selon les
modalités prévues au règlement d’intervention, excéderait la part du financement
apporté par la commune, une réfaction serait appliquée pour réduire son montant à
due concurrence de l’engagement de la commune.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE PUBLICITE – CONTROLE
La commune s’engage à faire mention de la participation de MBA auprès des
structures d’enseignement musical dont elles soutiennent le fonctionnement.
MBA se réserve le droit de contrôler à tout moment la réalisation de l’objectif et
l’utilisation du fonds de concours dans le respect de la présente convention. La
commune s’engage ainsi à fournir à MBA toute pièce justificative des dépenses
effectuées et tous documents utiles à ce contrôle.
ARTICLE 4 : RESOLUTION DU CONTRAT ET EXIGIBILITE DES SOMMES VERSEES
En cas de non-respect par la commune des engagements inscrits dans la présente
convention, MBA, à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre
recommandée avec accusé réception valant mise en demeure, pourra résoudre de
plein droit la convention.
Pour un motif autre que le non-respect des engagements par la commune, la
présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties
à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec
avis de réception valant mise en demeure.
ARTICLE 5 : NON UTILISATION DES SOMMES VERSEES
La commune se voit dans l’obligation de reverser les sommes dont elle n’aurait pas
fait l’emploi dans l’année qui suit celle pour laquelle elles ont été accordées, au vu
des pièces justificatives de l’emploi du fonds de concours et à la demande expresse
de MBA par l’émission d’un titre de recette. ARTICLE 6 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de contestation ou de litiges liés à l’interprétation ou à l’exécution de la
présente convention, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable.
En cas d’échec, le tribunal administratif de Dijon est seul compétent pour trancher ces
litiges.
ARTICLE 7 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour l’année 2024.
Fait à Mâcon, le
En deux exemplaires
Pour La Chapelle-de-Guinchay,
Le Maire,
Hervé CARREAU
Pour Mâconnais Beaujolais Agglomération,
Pour le Président et par délégation,
La Vice-présidente chargée des relations
avec les organismes culturels et
équipements culturels,
Véronique-Laure VERRAEST CONVENTION POUR LE VERSEMENT AUX COMMUNES MEMBRES DE FONDS DE
CONCOURS AU TITRE DU FONCTIONNEMENT DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX
DESTINES A L’ENSEIGNEMENT MUSICAL – ANNEE 2024
Entre
Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA) représentée par sa
Vice-présidente en charge des relations avec les organismes culturels et équipements
culturels communautaires, Madame Véronique-Laure VERRAEST, dûment habilité par
délibération du Conseil Communautaire du 3 octobre 2024,
Ayant son siège, 67 Esplanade du Breuil CS20811-71 011 MACON cedex,
Ci-après dénommée « MBA »
Et
La commune de Charnay-lès-Mâcon représentée par son maire, Madame
Christine ROBIN, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal du …..
Ayant son siège, Hôtel de ville, impasse Champgrenon –
71850 CHARNAY-LES-MACON
Ci-après dénommée « La commune »
ARTICLE 1er : OBJET
Dans le cadre de l’article L5216-5 VI du Code général des collectivités territoriales relatif aux fonds de concours et du règlement d’intervention approuvé par le Conseil Communautaire du 23 juillet 2020, MBA apporte son soutien aux communes qui conduisent des actions afin d’assurer le fonctionnement d’un équipement communal destiné à l’enseignement musical.
Le fonds de concours est versé dans les conditions définies dans le règlement d’intervention et dans la présente convention. ARTICLE 2 : MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DU FONDS DE CONCOURS
La commune de Charnay-lès-Mâcon ayant présenté une demande de fonds de concours en date du 15 juin 2023 au titre du fonctionnement d’un équipement communal destiné à l’enseignement musical, MBA a décidé, par délibération du Conseil Communautaire du 3 octobre 2024, de verser à la commune de Charnay-lès-Mâcon un fonds de concours de 34 064.27 € et de signer la présente convention.
Le montant du fonds de concours sera versé en une seule fois après l’attribution par le Conseil Communautaire, l’approbation par le Conseil municipal et la signature de la présente convention par les deux parties.
La part du fonds de concours susceptible d’être apportée par MBA ne pourra excéder le montant du financement apporté par la commune, valorisation comprise des biens, fluides et personnels mis à disposition de l’équipement (pour les travaux, l’entretien et la maintenance). Dans l’hypothèse où le fonds de concours, calculé selon les modalités prévues au règlement d’intervention, excéderait la part du financement apporté par la commune, une réfaction serait appliquée pour réduire son montant à due concurrence de l’engagement de la commune.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE PUBLICITE – CONTROLE
La commune s’engage à faire mention de la participation de MBA auprès des structures d’enseignement musical dont elles soutiennent le fonctionnement.
MBA se réserve le droit de contrôler à tout moment la réalisation de l’objectif et l’utilisation du fonds de concours dans le respect de la présente convention. La commune s’engage ainsi à fournir à MBA toute pièce justificative des dépenses effectuées et tous documents utiles à ce contrôle.
ARTICLE 4 : RESOLUTION DU CONTRAT ET EXIGIBILITE DES SOMMES VERSEES
En cas de non-respect par la commune des engagements inscrits dans la présente convention, MBA, à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé réception valant mise en demeure, pourra résoudre de plein droit la convention.
Pour un motif autre que le non-respect des engagements par la commune, la présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure.
ARTICLE 5 : NON UTILISATION DES SOMMES VERSEES
La commune se voit dans l’obligation de reverser les sommes dont elle n’aurait pas fait l’emploi dans l’année qui suit celle pour laquelle elles ont été accordées, au vu des pièces justificatives de l’emploi du fonds de concours et à la demande expresse de MBA par l’émission d’un titre de recette. ARTICLE 6 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de contestation ou de litiges liés à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable.
En cas d’échec, le tribunal administratif de Dijon est seul compétent pour trancher ces litiges.
ARTICLE 7 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour l’année 2024.
Fait à Mâcon, le
En deux exemplaires
Pour Charnay-lès-Mâcon,
Le Maire,
Christine ROBIN
Pour Mâconnais Beaujolais Agglomération,
Pour le Président et par délégation,
La Vice-présidente chargée des relations
avec les organismes culturels et
équipements culturels,
Véronique-Laure VERRAEST CONVENTION POUR LE VERSEMENT AUX COMMUNES MEMBRES DE FONDS DE
CONCOURS AU TITRE DU FONCTIONNEMENT DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX
DESTINES A L’ENSEIGNEMENT MUSICAL – ANNEE 2024
Entre
Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA) représentée par sa
Vice-présidente en charge des relations avec les organismes culturels et équipements
culturels communautaires, Madame Véronique-Laure VERRAEST, dûment habilité par
délibération du Conseil Communautaire du 3 octobre 2024,
Ayant son siège, 67 Esplanade du Breuil CS20811-71 011 MACON cedex,
Ci-après dénommée « MBA »
Et
La commune de Sancé représentée par son maire, Monsieur Gilles JONDET,
dûment habilité par délibération du Conseil Municipal du
Ayant son siège, 3, rue du Bourg - 71000 SANCE
Ci-après dénommée « La commune »
ARTICLE 1er : OBJET
Dans le cadre de l’article L5216-5 VI du Code général des collectivités territoriales
relatif aux fonds de concours et du règlement d’intervention approuvé par le Conseil
Communautaire du 23 juillet 2020, MBA apporte son soutien aux communes qui
conduisent des actions afin d’assurer le fonctionnement d’un équipement communal
destiné à l’enseignement musical.
Le fonds de concours est versé dans les conditions définies dans le règlement
d’intervention et dans la présente convention. ARTICLE 2 : MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DU FONDS DE CONCOURS
La commune de Sancé ayant présenté une demande de fonds de concours en date
du 22 mai 2023 au titre du fonctionnement d’un équipement communal destiné à
l’enseignement musical, MBA a décidé, par délibération du Conseil Communautaire
du 3 octobre 2024, de verser à la commune de Sancé un fonds de concours de
30 481.67 € et de signer la présente convention.
Le montant du fonds de concours sera versé en une seule fois après l’attribution par
le Conseil Communautaire, l’approbation par le Conseil municipal et la signature de
la présente convention par les deux parties.
La part du fonds de concours susceptible d’être apportée par MBA ne pourra excéder
le montant du financement apporté par la commune, valorisation comprise des biens,
fluides et personnels mis à disposition de l’équipement (pour les travaux, l’entretien et
la maintenance). Dans l’hypothèse où le fonds de concours, calculé selon les
modalités prévues au règlement d’intervention, excéderait la part du financement
apporté par la commune, une réfaction serait appliquée pour réduire son montant à
due concurrence de l’engagement de la commune.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE PUBLICITE – CONTROLE
La commune s’engage à faire mention de la participation de MBA auprès des
structures d’enseignement musical dont elles soutiennent le fonctionnement.
MBA se réserve le droit de contrôler à tout moment la réalisation de l’objectif et
l’utilisation du fonds de concours dans le respect de la présente convention. La
commune s’engage ainsi à fournir à MBA toute pièce justificative des dépenses
effectuées et tous documents utiles à ce contrôle.
ARTICLE 4 : RESOLUTION DU CONTRAT ET EXIGIBILITE DES SOMMES VERSEES
En cas de non-respect par la commune des engagements inscrits dans la présente
convention, MBA, à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre
recommandée avec accusé réception valant mise en demeure, pourra résoudre de
plein droit la convention.
Pour un motif autre que le non-respect des engagements par la commune, la
présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties
à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec
avis de réception valant mise en demeure.
ARTICLE 5 : NON UTILISATION DES SOMMES VERSEES
La commune se voit dans l’obligation de reverser les sommes dont elle n’aurait pas
fait l’emploi dans l’année qui suit celle pour laquelle elles ont été accordées, au vu
des pièces justificatives de l’emploi du fonds de concours et à la demande expresse
de MBA par l’émission d’un titre de recette. ARTICLE 6 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de contestation ou de litiges liés à l’interprétation ou à l’exécution de la
présente convention, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable.
En cas d’échec, le tribunal administratif de Dijon est seul compétent pour trancher ces
litiges.
ARTICLE 7 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour l’année 2024.
Fait à Mâcon, le
En deux exemplaires
Pour Sancé,
Le Maire,
Gilles JONDET
Pour Mâconnais Beaujolais Agglomération,
Pour le Président et par délégation,
La Vice-présidente chargée des relations
avec les organismes culturels et
équipements culturels,
Véronique-Laure VERRAEST CONVENTION POUR LE VERSEMENT AUX COMMUNES MEMBRES DE FONDS DE
CONCOURS AU TITRE DU FONCTIONNEMENT DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX
DESTINES A L’ENSEIGNEMENT MUSICAL – ANNEE 2024
Entre
Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA) représentée par sa
Vice-présidente en charge des relations avec les organismes culturels et équipements
culturels communautaires, Madame Véronique-Laure VERRAEST, dûment habilité par
délibération du Conseil Communautaire du 3 octobre 2024,
Ayant son siège, 67 Esplanade du Breuil CS20811-71 011 MACON cedex,
Ci-après dénommée « MBA »
Et
La commune de La Roche-Vineuse représentée par son maire, Monsieur
Robert LUQUET, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal du
Ayant son siège, 2, Rond- point René CASSIN – 71 960 LA ROCHE-VINEUSE
Ci-après dénommée « La commune »
ARTICLE 1 er : OBJET
Dans le cadre de l’article L5216-5 VI du Code général des collectivités territoriales
relatif aux fonds de concours et du règlement d’intervention approuvé par le Conseil
Communautaire du 23 juillet 2020, MBA apporte son soutien aux communes qui
conduisent des actions afin d’assurer le fonctionnement d’un équipement communal
destiné à l’enseignement musical.
Le fonds de concours est versé dans les conditions définies dans le règlement
d’intervention et dans la présente convention. ARTICLE 2 : MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DU FONDS DE CONCOURS
La commune de La Roche-Vineuse ayant présenté une demande de fonds de
concours en date du 11 mai 2023 au titre du fonctionnement d’un équipement
communal destiné à l’enseignement musical, MBA a décidé, par délibération du
Conseil Communautaire du 3 octobre 2024, de verser à la commune de
La Roche-Vineuse un fonds de concours de 23 674.73 € et de signer la présente
convention.
Le montant du fonds de concours sera versé en une seule fois après l’attribution par
le Conseil Communautaire, l’approbation par le Conseil municipal et la signature de
la présente convention par les deux parties.
La part du fonds de concours susceptible d’être apportée par MBA ne pourra excéder
le montant du financement apporté par la commune, valorisation comprise des biens,
fluides et personnels mis à disposition de l’équipement (pour les travaux, l’entretien et
la maintenance). Dans l’hypothèse où le fonds de concours, calculé selon les
modalités prévues au règlement d’intervention, excéderait la part du financement
apporté par la commune, une réfaction serait appliquée pour réduire son montant à
due concurrence de l’engagement de la commune.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE PUBLICITE – CONTROLE
La commune s’engage à faire mention de la participation de MBA auprès des
structures d’enseignement musical dont elles soutiennent le fonctionnement.
MBA se réserve le droit de contrôler à tout moment la réalisation de l’objectif et
l’utilisation du fonds de concours dans le respect de la présente convention. La
commune s’engage ainsi à fournir à MBA toute pièce justificative des dépenses
effectuées et tous documents utiles à ce contrôle.
ARTICLE 4 : RESOLUTION DU CONTRAT ET EXIGIBILITE DES SOMMES VERSEES
En cas de non-respect par la commune des engagements inscrits dans la présente
convention, MBA, à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre
recommandée avec accusé réception valant mise en demeure, pourra résoudre de
plein droit la convention.
Pour un motif autre que le non-respect des engagements par la commune, la
présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties
à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec
avis de réception valant mise en demeure.
ARTICLE 5 : NON UTILISATION DES SOMMES VERSEES
La commune se voit dans l’obligation de reverser les sommes dont elle n’aurait pas
fait l’emploi dans l’année qui suit celle pour laquelle elles ont été accordées, au vu
des pièces justificatives de l’emploi du fonds de concours et à la demande expresse
de MBA par l’émission d’un titre de recette. ARTICLE 6 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de contestation ou de litiges liés à l’interprétation ou à l’exécution de la
présente convention, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable.
En cas d’échec, le tribunal administratif de Dijon est seul compétent pour trancher ces
litiges.
ARTICLE 7 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour l’année 2024.
Fait à Mâcon, le
En deux exemplaires
Pour La Roche-Vineuse,
Le Maire,
Robert LUQUET
Pour Mâconnais Beaujolais
Agglomération,
Pour le Président et par délégation,
La Vice-présidente chargée des
relations avec les organismes culturels et
équipements culturels,
Véronique-Laure VERRAEST Annexes aux rapports du Conseil Communautaire du jeudi 3 octobre 2024
A NNEXE AU RAPPORT 26 :
F INANCES : F ONDS DE P EREQUATION DES
RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET
C OMMUNALES (FPIC) – MODALITES DE
REPARTITION A COMPTER DE 2024 ANNEXE au rapport 26 : répartition du FPIC au sein de l’ensemble intercommunal
ARTICLE 1 : CONTRIBUTION DES COMMUNES MEMBRES DE MBA
La contribution des communes membres est figée annuellement à 188 509 € et est répartie
comme suit :
Répartition
AZE 980 €
BERZE-LA-VILLE 578 €
BUSSIERES 671 €
CHAINTRE 8 494 €
CHANES 6 412 €
CHAPELLE-DE-GUINCHAY 34 099 €
CHARBONNIERES 381 €
CHARNAY-LES-MACON 9 239 €
CHASSELAS 1 561 €
CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES 890 €
CRECHES 36 438 €
DAVAYE 674 €
FUISSE 776 €
HURIGNY 1 937 €
IGE 1 247 €
LAIZE 953 €
LEYNES 4 121 €
MACON 0 €
MILLY-LAMARTINE 308 €
PERONNE 593 €
PRISSE 2 288 €
PRUZILLY 1 993 €
ROCHE-VINEUSE 2 262 €
ROMANECHE-THORINS 27 506 €
SAINT-AMOUR-BELLEVUE 5 353 €
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE 1 506 €
SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 3 533 €
SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY 313 €
SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES 7 653 €
SAINT-VERAND 1 896 €
SALLE (LA) 621 €
SANCE 3 485 €
SENOZAN 1 212 €
SOLOGNY 575 €
SOLUTRE-POUILLY 653 €
VARENNES-LES-MACON 8 377 €
VERGISSON 493 €
VERZE 728 €
VINZELLES 7 710 €
TOTAL COMMUNES 188 509 €
ARTICLE 2 : CONTRIBUTION DE MBA
MBA prendra à sa charge annuellement la totalité de sa contribution FPIC ainsi que le reste à
charge de la contribution des communes. Annexes aux rapports du Conseil Communautaire du jeudi 3 octobre 2024
A NNEXE AU RAPPORT 28 :
F INANCES : DECISIONS MODIFICATIVES N °1 POUR
LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20007030800016
POSTE COMPTABLE : COMPTABLE DU SGC MACON
M. 57
Décision modificative (projet de budget) 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 49
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 67
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 70
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 73
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 78
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 81
A1.01 - Opérations non ventilables 83
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 84
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 87
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 88
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 89
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 92
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 95
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 98
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 99
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 102
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 104
A1.908 - Fonction 8 - Transports 107
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 111
A2.01 - Opérations non ventilables 113
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 114
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 120
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 121
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 122
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 125
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 129
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 132
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 133
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 134
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 137
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 139
A2.938 - Fonction 8 - Transports 142
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 146
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 147
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 148
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 150
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 151
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 81 080
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 43 048 201,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 623 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 712 3 Dépenses d’équipement brut / population 171 4 Encours de dette / population (2) (3) 348 5 DGF / population 96 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 55.36 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 21.36% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 89.20% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.37% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 24.11%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 503 000,00 503 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 503 000,00 503 000,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 283 000,00 283 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 283 000,00 283 000,00
TOTAL DU BUDGET (5) 786 000,00 786 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2019-201901 CREATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME DU NOUVEAU PLH 2019-2025 0,00 2020-202004 FONDS DE CONCOURS 2020 DEVELOPPEMENT LOCAL DES COMMUNES 0,00 2020-202001 Fonds de concours VOIRIE 2020 des communes 0,00 2020-202006 Saône Digitale 0,00 2020-202007 Village des Artisans 0,00
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
1 249 282,38 0,00 -85 140,00 0,00 1 164 142,38
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
10 289 900,34 0,00 203 000,00 0,00 10 492 900,34
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
4 853 055,70 0,00 390 140,00 0,00 5 243 195,70
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
5 885 735,81 0,00 -5 000,00 0,00 5 880 735,81
Total des dépenses d’équipement 22 277 974,23 0,00 503 000,00 0,00 22 780 974,23
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 262 000,00 0,00 0,00 0,00 262 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 775 406,04 0,00 0,00 0,00 1 775 406,04
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 600 250,00 0,00 0,00 0,00 600 250,00
27 Autres immobilisations financières (4) 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
Total des dépenses financières 2 637 756,04 0,00 0,00 0,00 2 637 756,04
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 24 915 730,27 0,00 503 000,00 0,00 25 418 730,27
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
127 026,00 0,00 0,00 127 026,00
041 Opérations patrimoniales (8) 145 000,00 0,00 0,00 145 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
272 026,00 0,00 0,00 272 026,00
TOTAL 25 187 756,27 0,00 503 000,00 0,00 25 690 756,27
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 25 690 756,27
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
1 137 304,34 0,00 0,00 0,00 1 137 304,34
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 1 772 914,46 0,00 401 000,00 0,00 2 173 914,46
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 432 000,00 0,00 0,00 0,00 432 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 342 218,80 0,00 401 000,00 0,00 3 743 218,80
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 256 000,00 0,00 0,00 0,00 256 000,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 598 218,80 0,00 401 000,00 0,00 3 999 218,80
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
14 459 505,14 0,00 0,00 14 459 505,14
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
3 224 893,00 102 000,00 0,00 3 326 893,00
041 Opérations patrimoniales (10) 145 000,00 0,00 0,00 145 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 17 829 398,14 102 000,00 0,00 17 931 398,14
TOTAL 21 427 616,94 0,00 503 000,00 0,00 21 930 616,94
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 3 760 139,33
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 25 690 756,27
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
17 659 372,14
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 6 328 674,22 0,00 0,00 0,00 6 328 674,22
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
17 460 401,00 0,00 0,00 0,00 17 460 401,00
014 Atténuations de produits 22 323 473,00 0,00 0,00 0,00 22 323 473,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
11 298 485,39 0,00 0,00 0,00 11 298 485,39
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 57 411 033,61 0,00 0,00 0,00 57 411 033,61
66 Charges financières 167 656,64 0,00 0,00 0,00 167 656,64
67 Charges spécifiques (4) 6 800,00 0,00 181 000,00 0,00 187 800,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
284 608,00 0,00 0,00 284 608,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
57 870 098,25 0,00 181 000,00 0,00 58 051 098,25
023 Virement à la section
d'investissement (5)
14 459 505,14 0,00 0,00 14 459 505,14
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
3 224 893,00 102 000,00 0,00 3 326 893,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
17 684 398,14 102 000,00 0,00 17 786 398,14
TOTAL 75 554 496,39 0,00 283 000,00 0,00 75 837 496,39
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 75 837 496,39
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 310 000,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
7 192 447,00 0,00 0,00 0,00 7 192 447,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 21 369 711,00 0,00 0,00 0,00 21 369 711,00
731 Fiscalité locale 15 115 239,00 0,00 113 000,00 0,00 15 228 239,00
74 Dotations et participations (4) 14 190 717,00 0,00 0,00 0,00 14 190 717,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
63 534,00 0,00 150 000,00 0,00 213 534,00
Total des recettes de gestion courante 58 241 648,00 0,00 263 000,00 0,00 58 504 648,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 58 241 648,00 0,00 283 000,00 0,00 58 524 648,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
127 026,00 0,00 0,00 127 026,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
127 026,00 0,00 0,00 127 026,00
TOTAL 58 368 674,00 0,00 283 000,00 0,00 58 651 674,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 17 185 822,39
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 75 837 496,39
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
17 659 372,14
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 20 000,00 20 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) -85 140,00 0,00 -85 140,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 203 000,00 0,00 203 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 370 140,00 0,00 370 140,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) -5 000,00 0,00 -5 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 503 000,00 0,00 503 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 503 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 181 000,00 0,00 181 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 102 000,00 102 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 181 000,00 102 000,00 283 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 283 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 18
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 401 000,00 0,00 401 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 102 000,00 102 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 401 000,00 102 000,00 503 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 503 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 113 000,00 113 000,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 150 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 20 000,00 0,00 20 000,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 283 000,00 0,00 283 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 283 000,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 25 187 756,27 0,00 0,00 503 000,00 0,00 100 000,00 403 000,00 503 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 740 533,38 0,00 0,00 -85 140,00 0,00 0,00 -85 140,00 -85 140,00
204 Subventions d'équipement versées (10) 2 406 598,10 0,00 0,00 203 000,00 0,00 100 000,00 103 000,00 203 000,00
21 Immobilisations corporelles 4 413 055,70 0,00 0,00 370 140,00 0,00 0,00 370 140,00 370 140,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 658 370,29 0,00 0,00 -5 000,00 0,00 0,00 -5 000,00 -5 000,00
Total des opérations d’équipement (4) 13 059 416,76 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
Total des dépenses d’équipement 22 277 974,23 0,00 0,00 503 000,00 0,00 100 000,00 403 000,00 503 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 262 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
1 775 406,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 600 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 2 637 756,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 24 915 730,27 0,00 0,00 503 000,00 0,00 100 000,00 403 000,00 503 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
127 026,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 272 026,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 503 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 22
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 21 427 616,94 0,00 503 000,00 0,00 503 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions
d'investissement (hors
138)
1 137 304,34 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
1 772 914,46 0,00 401 000,00 0,00 401 000,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
432 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
3 342 218,80 0,00 401 000,00 0,00 401 000,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 256 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 24
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 598 218,80 0,00 401 000,00 0,00 401 000,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
14 459 505,14 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
3 224 893,00 102 000,00 0,00 102 000,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
145 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 17 829 398,14 102 000,00 0,00 102 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 503 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 25 187 756,27 0,00 0,00 503 000,00 0,00 100 000,00 403 000,00 503 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
740 533,38 0,00 0,00 -85 140,00 0,00 0,00 -85 140,00 -85 140,00
2031 Frais d'études 613 574,57 0,00 -85 140,00 0,00 0,00 -85 140,00 -85 140,00 2033 Frais d'insertion 19 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2051 Concessions, droits similaires 107 238,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
2 406 598,10 0,00 0,00 203 000,00 0,00 100 000,00 103 000,00 203 000,00
204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 0,00 0,00 103 000,00 0,00 0,00 103 000,00 103 000,00 2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
1 570 448,10 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 801 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 413 055,70 0,00 0,00 370 140,00 0,00 0,00 370 140,00 370 140,00
2111 Terrains nus 100 000,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00 21318 Autres bâtiments publics 1 137 464,27 0,00 -42 860,00 0,00 0,00 -42 860,00 -42 860,00 21351 Bâtiments publics 216 396,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 87 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21532 Réseaux d'assainissement 300 090,89 0,00 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00 21533 Réseaux câblés 19 458,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21538 Autres réseaux 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
14 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à
dispo)
995 583,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21751 Réseaux de voirie (mise à
dispo)
13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21752 Installations de voirie (mise à
dispo)
2 431,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 252 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21838 Autre matériel informatique 157 027,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
145 212,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
934 750,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
1 658 370,29 0,00 0,00 -5 000,00 0,00 0,00 -5 000,00 -5 000,00
2313 Constructions 515 743,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
714 733,19 0,00 95 000,00 0,00 0,00 95 000,00 95 000,00
2317 Immo. corporelles reçues mise
à dispo.
427 893,15 0,00 -100 000,00 0,00 0,00 -100 000,00 -100 000,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (5)
13 059 416,76 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
Total des dépenses d’équipement 22 277 974,23 0,00 0,00 503 000,00 0,00 100 000,00 403 000,00 503 000,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 262 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13462 Dotation de soutien à l'invest
local
137 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1 775 406,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 692 443,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16451 Remb. temporaires emprunts
en euros
1 069 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
13 763,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
600 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 600 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses financières 2 637 756,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 24 915 730,27 0,00 0,00 503 000,00 0,00 100 000,00 403 000,00 503 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
127 026,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
127 026,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
74 893,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Subv. transf. Régions 44 056,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139172 Subv. transf. FEDER 1 692,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13918 Autres subventions
d'équipement transf.
6 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2317 Immo. corporelles reçues mise
à dispo.
35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 272 026,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
20150502 COUVERTURE
BASSIN
D'AGREMENT
1 523 387,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20150502 COUVERTURE
BASSIN
D'AGREMENT
AP-Antérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201701 FDC 2017.01 2 467 549,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20180201 COMMERCES -
COEUR DE VILLE
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20180201 COMMERCES -
COEUR DE VILLE
201802 435 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20180201 COMMERCES -
COEUR DE VILLE
AP-Antérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20180202 COMMERCES -
FISAC
59 148,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20180202 COMMERCES -
FISAC
201802 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20180202 COMMERCES -
FISAC
AP-Antérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20180203 COMMERCES -
CENTRE BOURGS
40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20180203 COMMERCES -
CENTRE BOURGS
201802 11 509,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20190101 ETUDES - PLH
2019-2025
132 359,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20190101 ETUDES - PLH
2019-2025
201901 558 951,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20190102 SUBVENTION
PRIVEES - PLH
2019-2025
83 074,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20190102 SUBVENTION
PRIVEES - PLH
2019-2025
201901 263 305,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20190102 SUBVENTION
PRIVEES - PLH
2019-2025
AP-Antérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20190103 SUBVENTIONS
BAILLEURS PUBLICS
- PLH 2019-2025
439 952,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20190103 SUBVENTIONS
BAILLEURS PUBLICS
- PLH 2019-2025
201901 1 183 994,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20190103 SUBVENTIONS
BAILLEURS PUBLICS
- PLH 2019-2025
AP-Antérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20190105 ACQUISITIONS
FONCIERES - PLH
2019-2025
201901 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202001 202001 FDC VOIRIE 312 755,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202001 202001 FDC VOIRIE 202001 1 013 945,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202001 202001 FDC VOIRIE AP-Antérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202004 FDC 2020
DEVELOPPEMENT
LOCAL DES
COMMUNES
173 078,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202004 FDC 2020
DEVELOPPEMENT
LOCAL DES
COMMUNES
202004 1 359 730,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202004 FDC 2020
DEVELOPPEMENT
LOCAL DES
COMMUNES
AP-Antérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202006 SAONE DIGITALE 1 597 210,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202006 SAONE DIGITALE 202006 2 193 614,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 29
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
202007 VILLAGEART 5 196,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202007 VILLAGEART 202007 323 274,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202201 Structure Bassin
Sportif- Renforcement
et Etanchéité
67 869,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202203 Aire d'Accueil des
Belouses
65 280,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202204 Réfection Toiture et
Gradins extérieurs
sous Local en Location
s
85 323,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202206 Création de zone
d'infiltration - Secteur
Liberté - Macon
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202207 Structures Jeux et Sols
extérieurs - Multi
Accueil et RAM
26 222,52 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
202301 MAM SENNECE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 14 451 736,01 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20150502 LIBELLE : COUVERTURE BASSIN D'AGREMENT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP-Antérieures
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20180201 LIBELLE : COMMERCES - COEUR DE VILLE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 201802
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 435 000,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 435 000,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 435 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20180201 LIBELLE : COMMERCES - COEUR DE VILLE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP-Antérieures
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20180202 LIBELLE : COMMERCES - FISAC
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 201802
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20180202 LIBELLE : COMMERCES - FISAC
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP-Antérieures
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20180203 LIBELLE : COMMERCES - CENTRE BOURGS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 201802
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 11 509,99 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 11 509,99 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 11 509,99 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20190101 LIBELLE : ETUDES - PLH 2019-2025
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 201901
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 558 951,04 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 558 951,04 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 558 951,04 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20190102 LIBELLE : SUBVENTION PRIVEES - PLH 2019-2025
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 201901
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 263 305,84 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 263 305,84 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 263 305,84 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20190102 LIBELLE : SUBVENTION PRIVEES - PLH 2019-2025
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP-Antérieures
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20190103 LIBELLE : SUBVENTIONS BAILLEURS PUBLICS - PLH 2019-2025 AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 201901
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 1 183 994,40 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 1 183 994,40 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
0,00 1 183 994,40 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20190103 LIBELLE : SUBVENTIONS BAILLEURS PUBLICS - PLH 2019-2025 AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP-Antérieures
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20190105 LIBELLE : ACQUISITIONS FONCIERES - PLH 2019-2025
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 201901
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202001
LIBELLE : 202001 FDC VOIRIE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 202001
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 1 013 945,04 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 1 013 945,04 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 1 013 945,04 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202001
LIBELLE : 202001 FDC VOIRIE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP-Antérieures
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202004
LIBELLE : FDC 2020 DEVELOPPEMENT LOCAL DES COMMUNES AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 202004
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 1 359 730,45 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 1 359 730,45 0,00 0,00 0,00
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 1 359 730,45 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202004
LIBELLE : FDC 2020 DEVELOPPEMENT LOCAL DES COMMUNES AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP-Antérieures
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202006
LIBELLE : SAONE DIGITALE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 202006
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 2 193 614,68 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 22 746,34 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 22 746,34 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 375 494,40 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 375 494,40 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 771,20 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 4 771,20 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 1 790 602,74 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 1 790 602,74 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202006
LIBELLE : SAONE DIGITALE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP-Antérieures
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202007
LIBELLE : VILLAGEART
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 202007
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 323 274,41 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 770,77 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 770,77 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 293 748,54 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 293 748,54 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 28 755,10 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 28 755,10 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20150502 LIBELLE : COUVERTURE BASSIN D'AGREMENT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 523 387,30 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 523 387,30 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 1 523 387,30 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 247 673,53 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
247 673,53 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 247 673,53 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201701
LIBELLE : FDC 2017.01
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 2 467 549,50 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
2 467 549,50 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
2 467 549,50 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20180201 LIBELLE : COMMERCES - COEUR DE VILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 30 000,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
30 000,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
30 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20180202 LIBELLE : COMMERCES - FISAC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 59 148,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
59 148,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
59 148,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 53
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20180203 LIBELLE : COMMERCES - CENTRE BOURGS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 40 000,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
40 000,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
40 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 54
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20190101 LIBELLE : ETUDES - PLH 2019-2025
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 132 359,25 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
132 359,25 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 132 359,25 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 218 488,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
218 488,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 178 488,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
40 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 55
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20190102 LIBELLE : SUBVENTION PRIVEES - PLH 2019-2025
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 83 074,91 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
83 074,91 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 83 074,91 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 56
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20190103 LIBELLE : SUBVENTIONS BAILLEURS PUBLICS - PLH 2019-2025 NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 439 952,94 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
439 952,94 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 439 952,94 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 57
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202001
LIBELLE : 202001 FDC VOIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 312 755,90 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
312 755,90 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
312 755,90 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 58
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202004
LIBELLE : FDC 2020 DEVELOPPEMENT LOCAL DES COMMUNES NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 173 078,50 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
173 078,50 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
173 078,50 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 59
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202006
LIBELLE : SAONE DIGITALE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 597 210,95 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
150 877,80 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 150 877,80 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 641 163,51 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 641 163,51 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 805 169,64 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 730 758,06 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 74 411,58 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 664 562,17 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
664 562,17 0,00 0,00 0,00
13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
60 458,17 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 604 104,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202007
LIBELLE : VILLAGEART
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 5 196,74 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
5 196,74 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 5 196,74 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 150 546,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
150 546,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 150 546,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 61
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202201
LIBELLE : Structure Bassin Sportif- Renforcement et Etanchéité NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 67 869,78 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
16 800,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 16 800,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 51 069,78 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 51 069,78 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 62
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202203
LIBELLE : Aire d'Accueil des Belouses
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 65 280,44 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
14 461,80 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 14 461,80 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 50 818,64 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 50 818,64 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 63
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202204
LIBELLE : Réfection Toiture et Gradins extérieurs sous Local en Location s NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 85 323,43 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 85 323,43 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 85 323,43 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 64
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202206
LIBELLE : Création de zone d'infiltration - Secteur Liberté - Macon NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 65
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202207
LIBELLE : Structures Jeux et Sols extérieurs - Multi Accueil et RAM NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 26 222,52 a 0,00 20 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 26 222,52 0,00 20 000,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 26 222,52 0,00 20 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -20 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 66
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202301
LIBELLE : MAM SENNECE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 67
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 21 427 616,94 0,00 503 000,00 0,00 503 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 137 304,34 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 851 894,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1312 Subv. transf. Régions 29 590,80 0,00 0,00 0,00 0,00 1313 Subv. transf. Départements 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 150 143,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 80 676,54 0,00 0,00 0,00 0,00 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 1 772 914,46 0,00 401 000,00 0,00 401 000,00
1641 Emprunts en euros 703 714,46 0,00 401 000,00 0,00 401 000,00 16451 Remb. temporaires emprunts en euros 1 069 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204123 Subv.Régions : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 432 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo) 432 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 342 218,80 0,00 401 000,00 0,00 401 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 256 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 598 218,80 0,00 401 000,00 0,00 401 000,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 68
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
021 Virement de la section de fonctionnement 14 459 505,14 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 3 224 893,00 102 000,00 0,00 102 000,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 3 289,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 20 579,00 0,00 0,00 0,00 2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 170 000,00 0,00 0,00 0,00 2804123 Subv.Régions : Projet infrastructure 7 577,00 0,00 0,00 0,00 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 5 194,00 0,00 0,00 0,00 2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 6 000,00 0,00 0,00 0,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 1 506 509,00 0,00 0,00 0,00 28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 8 335,00 0,00 0,00 0,00 28041711 Subv. SNCF : Bien mobilier, matériel 1 000,00 0,00 0,00 0,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 327 647,00 0,00 0,00 0,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 304 544,00 0,00 0,00 0,00 280423 Privé : Projet infrastructure 59 442,00 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 123 034,00 51 000,00 0,00 51 000,00 281321 Immeubles de rapport 14 203,00 0,00 0,00 0,00 28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 126,00 0,00 0,00 0,00 28151 Réseaux de voirie 2 051,00 0,00 0,00 0,00 281532 Réseaux d'assainissement 64 430,00 0,00 0,00 0,00 281534 Réseaux d'électrification 1 553,00 0,00 0,00 0,00 281571 Matériel ferroviaire 0,00 0,00 0,00 0,00 2815731 Matériel roulant 457,00 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 11 081,00 0,00 0,00 0,00 281728 Autres agencements (m. à dispo) 277,00 0,00 0,00 0,00 281735 Installations générales (m. à dispo) 23 358,00 0,00 0,00 0,00 281748 Sol autrui - Autres construct° (mad) 898,00 0,00 0,00 0,00 2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 244,00 0,00 0,00 0,00 281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 1 488,00 0,00 0,00 0,00 28181 Installations générales, aménagt divers 9 566,00 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 32 079,00 0,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 121 841,00 0,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 83 195,00 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 169 363,00 51 000,00 0,00 51 000,00 4818 Charges à étaler 143 533,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 145 000,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 145 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 17 829 398,14 102 000,00 0,00 102 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 69
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 70
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 75 554 496,39 0,00 0,00 283 000,00 0,00 0,00 283 000,00 283 000,00
011 Charges à caractère général (4) 6 328 674,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
17 460 401,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 22 323 473,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
11 298 485,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 57 411 033,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 167 656,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 6 800,00 0,00 181 000,00 0,00 181 000,00 181 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
284 608,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 459 064,64 0,00 0,00 181 000,00 0,00 181 000,00 181 000,00
Total des dépenses réelles 57 870 098,25 0,00 0,00 181 000,00 0,00 0,00 181 000,00 181 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
14 459 505,14 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
3 224 893,00 102 000,00 0,00 102 000,00 102 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 17 684 398,14 102 000,00 0,00 102 000,00 102 000,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (6) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 283 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 71
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 72
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 58 368 674,00 0,00 283 000,00 0,00 283 000,00
013 Atténuations de charges (3) 310 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 7 192 447,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 21 369 711,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 15 115 239,00 0,00 113 000,00 0,00 113 000,00 74 Dotations et participations (3) 14 190 717,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 63 534,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
Total des recettes de gestion des services 58 241 648,00 0,00 263 000,00 0,00 263 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
Total des recettes réelles 58 241 648,00 0,00 283 000,00 0,00 283 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 127 026,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 127 026,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 283 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 73
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 75 554 496,39 0,00 0,00 283 000,00 0,00 0,00 283 000,00 283 000,00
011 Charges à caractère général (5) 6 328 674,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 197 194,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 185 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 731 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 450 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 46 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 306 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 41 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 8 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 51 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 172 966,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 46 752,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 36 220,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 9 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 53 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 369 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 309 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 43 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 96 266,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 106 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 31 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
167 610,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 79 694,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 46 512,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 44 015,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 348 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
617 Etudes et recherches 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 41 351,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
53 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 2 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 224 553,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 57 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 74 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 79 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 54 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 335 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 40 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 160 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 11 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 250 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 169 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62872 Remb. frais budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628722 Remb. frais aux régies avec ps.morale 246 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
38 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 34 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 9 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 38 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 2 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
43 461,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
17 460 401,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 78 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 48 903,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 212 271,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 7 125 154,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 84 138,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 65 209,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 1 734 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 191 092,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64123 Indemnités d'attente 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 89 116,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 1 468 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 30 035,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 650 699,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 251 243,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6415 Congés payés 22 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
642 Indemnités jury soumises cotis.
sociales
4 511,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 900 223,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 345 249,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 105 021,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
521 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 27 879,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
17 417,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
93 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 22 323 473,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attribution de compensation 19 558 045,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 1 510 749,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
1 079 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73951 Fraction compensatoire TFPB et
THRP
119 972,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73952 Fraction compensatoire de la CVAE 55 707,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 76
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
11 298 485,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 300 301,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 26 895,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 74 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 3 520 969,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 344 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65733 Subv. fonct. départements 278 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
177 731,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 333 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
2 116 668,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 153 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 18 778,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
3 567 923,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 348 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 57 411 033,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 167 656,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 172 465,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -4 808,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 6 800,00 0,00 181 000,00 0,00 181 000,00 181 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6 800,00 0,00 181 000,00 0,00 181 000,00 181 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
284 608,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 279 008,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 5 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 459 064,64 0,00 0,00 181 000,00 0,00 181 000,00 181 000,00
Total des dépenses réelles 57 870 098,25 0,00 0,00 181 000,00 0,00 0,00 181 000,00 181 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
14 459 505,14 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
3 224 893,00 102 000,00 0,00 102 000,00 102 000,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 3 081 360,00 102 000,00 0,00 102 000,00 102 000,00
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
143 533,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 17 684 398,14 102 000,00 0,00 102 000,00 102 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 64 646,40
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -69 455,09
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -4 808,69
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 58 368 674,00 0,00 283 000,00 0,00 283 000,00
013 Atténuations de charges (4) 310 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 310 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 7 192 447,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 194 222,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 845 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 895 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 25 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 3 101 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale 2 073 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 21 369 711,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 204 718,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 127 919,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 14 391 099,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 6 645 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 15 115 239,00 0,00 113 000,00 0,00 113 000,00
73111 Impôts directs locaux 12 225 639,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 1 746 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 593 024,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731721 Taxe de séjour 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 0,00 0,00 113 000,00 0,00 113 000,00
74 Dotations et participations (4) 14 190 717,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 1 134 294,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 6 523 054,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 89 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 94 714,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 79
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 3 768 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748312 D.C.R.T.P. 61 886,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 2 369 771,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 69 398,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 63 534,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
752 Revenus des immeubles 44 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 18 834,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
Total des recettes de gestion des services 58 241 648,00 0,00 263 000,00 0,00 263 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 58 241 648,00 0,00 283 000,00 0,00 283 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 127 026,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 127 026,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 127 026,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 80
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 1 769 406,04 2 042 556,42 0,00 0,00 0,00 1 924 129,94 1 112 698,22 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 769 406,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 106 042,60 0,00 0,00 0,00 200 959,81 99 082,12 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 452 410,33 0,00 0,00 0,00 1 345 600,14 387 420,20 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 449 103,49 0,00 0,00 0,00 377 569,99 611 195,90 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 022 914,46 919 293,80 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 518 293,80 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 772 914,46 401 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 7 301 598,18 8 635 062,27 1 308 589,47 1 324 689,73 25 418 730,27
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 262 000,00 262 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 000,00 0,00 0,00 0,00 1 775 406,04
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 505 630,18 157 567,67 64 860,00 30 000,00 1 164 142,38
204 Subventions d'équipement versées 4 081 913,55 5 391 297,06 0,00 969 689,73 10 492 900,34
21 Immobilisations corporelles 405 540,00 1 256 134,14 333 090,89 63 000,00 5 243 195,70
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 302 414,45 1 229 813,40 910 638,58 0,00 5 880 735,81
26 Participations et créances rattachées 0,00 600 250,00 0,00 0,00 600 250,00
27 Autres immobilisations financières 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 86 676,54 351 274,00 127 060,00 432 000,00 3 999 218,80
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
13 Subventions d'investissement 80 676,54 351 274,00 127 060,00 0,00 1 137 304,34
16 Emprunts et dettes assimilées 6 000,00 0,00 0,00 0,00 2 179 914,46
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 432 000,00 432 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 769 406,04
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 761 643,04
165 Dépôts et cautionnements reçus 7 763,00
RECETTES 2 022 914,46
102 Dotations et fonds d'investissement 250 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 772 914,46
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 040 556,42 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 34 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 69 322,60 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 1 124 703,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 4 458,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 313 248,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 449 103,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 919 293,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 518 293,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 401 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 042 556,42
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 720,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 322,60
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 124 703,75
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 458,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 248,58
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 449 103,49
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 919 293,80
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 518 293,80
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 401 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 592 561,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à
dispo.
0,00 185 034,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 328 527,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 71 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 1 331 568,88 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 165 043,60 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 27 916,21 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 657 049,43 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 174 989,65 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 306 569,99 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 924 129,94
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 043,60
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 916,21
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 842 083,45
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 503 516,69
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 377 569,99
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 598 495,57 0,00 514 202,65
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 082,12 0,00 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 000,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 500,00 0,00 35 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 272,99 0,00 14 647,21
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 640,46 0,00 414 555,44
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 112 698,22
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 082,12
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 920,20
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 195,90
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 63 525,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 40 281,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 7 604,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 4 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 1 493 029,55 0,00 0,00 0,00 400 000,00 155 000,00 2 517 763,45 1 245 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 349,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 489 029,55 0,00 0,00 0,00 400 000,00 155 000,00 0,00 1 245 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 302 414,45 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 676,54 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 676,54 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 380 000,00 1 047 280,00 0,00 7 301 598,18
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 262 000,00 0,00 505 630,18
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 785 280,00 0,00 4 081 913,55
211 Terrains 0,00 0,00 380 000,00 0,00 0,00 380 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 540,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 302 414,45
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 676,54
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 676,54
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 42 765,68 7 964 999,52 0,00 0,00 0,00 0,00 627 297,07
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 157 567,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 5 391 297,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 440 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 297,07
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 15 000,00 90 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 2 431,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 27 765,68 53 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 1 229 813,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 600 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 351 274,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 351 274,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 635 062,27
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 567,67
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 391 297,06
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 297,07
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 640,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 431,39
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 580 765,68
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 229 813,40
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 250,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351 274,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351 274,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 308 589,47 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 64 860,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 333 090,89 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 910 638,58 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 127 060,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 127 060,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 308
589,47
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 860,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 090,89
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 910 638,58
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 060,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 060,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 267 609,73 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 137 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 942 609,73 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 432 000,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 432 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 080,00 0,00 0,00 1 324
689,73
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 080,00 0,00 0,00 969 689,73
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 432 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 432 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 20 637 045,00 22 443 089,43 0,00 3 520 969,34 350 580,00 2 560 487,62 1 158 410,17 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 108 129,79 0,00 0,00 21 350,00 1 744 778,62 1 139 410,17 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 17 460 401,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 20 637 045,00 1 686 428,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 554 866,00 0,00 3 520 969,34 329 230,00 810 909,00 18 000,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 167 656,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 181 000,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00 1 000,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 284 608,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 46 093 353,00 656 000,00 0,00 0,00 0,00 1 168 422,00 4 781 844,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 310 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00 1 042 422,00 895 500,00 0,00
73 Impôts et taxes 21 369 711,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 14 565 239,00 113 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 10 158 403,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 126 000,00 3 886 314,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 155 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 136 149,00 5 536 893,05 686 974,64 20 500,00 58 051 098,25
011 Charges à caractère général 0,00 487 361,00 467 170,00 339 974,64 20 500,00 6 328 674,22
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 460 401,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 323 473,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 648 788,00 5 068 723,05 347 000,00 0,00 11 298 485,39
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 656,64
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 187 800,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 608,00
RECETTES 0,00 25 725,00 706 404,00 3 633 900,00 1 459 000,00 58 524 648,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 25 725,00 97 900,00 3 633 900,00 1 459 000,00 7 192 447,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 369 711,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 550 000,00 0,00 0,00 15 228 239,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 190 717,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 58 504,00 0,00 0,00 213 534,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 20 637 045,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 20 637 045,00
RECETTES 46 093 353,00
731 Fiscalité locale 14 565 239,00
732 Fiscalité reversée 332 637,00
735 Fraction de TVA 21 037 074,00
741 D.G.F. 7 657 348,00
748 Autres attributions et participations 2 501 055,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 21 602 373,43 0,00 358 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 173 137,91 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 166 400,00 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 70 640,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 217 312,88 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 89 936,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 255 553,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 92 200,00 0,00 329 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 194 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 140 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 339 419,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 16 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 11 714 682,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
642 Indemnités jury soumises cotis. sociales 4 511,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 4 899 372,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 462 417,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 115 850,00 0,00 8 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 167 656,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 181 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 284 608,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 1 686 428,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 656 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 310 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 115
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
731 Fiscalité locale 113 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 155 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 479 316,00 2 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 37 000,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 16 100,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
642 Indemnités jury soumises cotis. sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 425 706,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 117
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 443 089,43
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 637,91
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 550,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 840,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 312,88
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 436,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 553,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 437 550,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 700,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 419,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 550,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 714 682,00
642 Indemnités jury soumises cotis. sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 511,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 899 372,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 462 417,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425 706,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 160,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 656,64
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 608,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 686 428,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 656 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 119
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 3 520 969,34 0,00 0,00 3 520 969,34
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 3 520 969,34 0,00 0,00 3 520 969,34
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 580,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 100,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 329 230,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 580,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 100,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 329 230,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 583 204,20 0,00 0,00 0,00 0,00 629 600,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et
travaux
0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 92 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 50 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 52 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 38 295,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 195,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 28 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 95 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances
irrécouvrables
0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 144 731,00 0,00 0,00 0,00 0,00 629 600,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 27 278,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 321 222,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 194 222,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 126
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
747 Participations 0,00 126 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 1 347 683,42 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 13 294,21 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 072 964,72 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 16 300,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 8 366,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 200 958,49 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 7 300,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 847 200,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 845 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 560 487,62
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 294,21
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 165 874,72
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 400,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 036,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 253,69
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 200,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 025,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 774 331,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 578,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 168 422,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 039 222,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 151 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 967 386,17 0,00 40 024,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 900,00 0,00 27 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 555 596,18 0,00 10 250,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 540,00 0,00 2 300,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 630,00 0,00 260,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 349,99 0,00 114,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 890,00 0,00 100,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
628 Divers 151 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 380,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 548 344,00 0,00 233 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 895 500,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 652 814,00 0,00 233 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 158 410,17
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 900,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 565 846,18
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 840,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 890,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 463,99
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 990,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 380,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 781 844,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 895 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 886 314,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 20 660,00 458 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 44 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 20 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 18 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 560,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 344 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 19 600,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 353 568,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 600,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 11 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 500,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 52 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 800,00 0,00
613 Locations 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 13 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 215,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 248 653,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 725,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 725,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 113 711,00 0,00 1 136 149,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 4 130,00 0,00 175 520,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 300,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 5 280,00 0,00 45 300,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 33 050,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 360,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 400,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 19 300,00 0,00 25 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 48 620,00 0,00 71 400,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 66,00 0,00 19 781,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 35 715,00 0,00 284 368,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 420,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 725,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 725,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 4 050 181,46 130 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 356 591,59
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 700,00 57 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 133 000,00 2 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
615 Entretien et réparations 3 300,00 38 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
617 Etudes et recherches 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 49 000,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 500,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 050,00
628 Divers 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 24 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 373 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 113 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 3 365 981,46 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 041,59
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 54 460,00 55 300,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 580 644,00
708 Autres produits 26 400,00 55 300,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 200,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00
752 Revenus des immeubles 14 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
758 Produits divers de gestion courante 13 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 536 893,05
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 100,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 520,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 450,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 050,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 486 200,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 582 523,05
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 404,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 900,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 700,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 804,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 790 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 1 790 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 398 000,00 262 974,64 2 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 66 000,00 16 694,64 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 246 280,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 330 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 398 000,00 1 135 000,00 0,00 310 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 398 000,00 1 135 000,00 0,00 310 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 686 974,64
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 694,64
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 7 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 248 280,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 17 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 633
900,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 633
900,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 142
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 459 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 1 459 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 144
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 145
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 459
000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 459
000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 146
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
3 760 139,33 0,00 0,00 3 760 139,33
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
3 760 139,33 0,00 0,00 3 760 139,33
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
3 760 139,33 0,00 0,00 3 760 139,33
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
3 760 139,33 0,00 0,00 3 760 139,33
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 819 469,04 0,00 0,00 819 469,04
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 17 934 398,14 102 000,00 0,00 18 036 398,14
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
17 114 929,10 102 000,00 0,00 17 216 929,10
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 147
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 819 469,04 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 692 443,04 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 692 443,04 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
127 026,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 127 026,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 148
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 17 934 398,14 102 000,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 250 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 250 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
17 684 398,14 102 000,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de
document
3 289,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 20 579,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 170 000,00 0,00 0,00
2804123 Subv.Régions : Projet infrastructure 7 577,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 5 194,00 0,00 0,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 6 000,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
1 506 509,00 0,00 0,00
28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int
nation
8 335,00 0,00 0,00
28041711 Subv. SNCF : Bien mobilier, matériel 1 000,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 327 647,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 304 544,00 0,00 0,00
280423 Privé : Projet infrastructure 59 442,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 123 034,00 51 000,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 14 203,00 0,00 0,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 126,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 2 051,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 64 430,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 1 553,00 0,00 0,00
281571 Matériel ferroviaire 0,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 457,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 11 081,00 0,00 0,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 277,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 23 358,00 0,00 0,00
281748 Sol autrui - Autres construct° (mad) 898,00 0,00 0,00
2817848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2 244,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 149
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
281788 Autres immo. corporelles (m. à
dispo)
1 488,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt
divers
9 566,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 32 079,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 121 841,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
83 195,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 169 363,00 51 000,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
4818 Charges à étaler 143 533,00 0,00 0,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
14 459 505,14 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 150
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 151
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - DM (projet de budget) - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20007030800040
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
POSTE COMPTABLE DE : COMPTABLE DU SGC MACON
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Décision modificative (projet de budget) 1 (2)
BUDGET : BUDGET MOBILITES (3)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - DM (projet de budget) - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles Sans Objet
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 17
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 21
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - DM (projet de budget) - 2024
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - DM (projet de budget) - 2024
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 0,00 0,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés
correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il
s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - DM (projet de budget) - 2024
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 4 150 785,93 0,00 40 000,00 0,00 4 190 785,93
012 Charges de personnel, frais assimilés 930 000,00 0,00 0,00 0,00 930 000,00
014 Atténuations de produits 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
65 Autres charges de gestion courante 5 253 790,00 0,00 -48 000,00 0,00 5 205 790,00
Total des dépenses de gestion des services 10 337 575,93 0,00 -8 000,00 0,00 10 329 575,93
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 6 000,00 0,00 8 000,00 0,00 14 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 10 343 575,93 0,00 0,00 0,00 10 343 575,93
023 Virement à la section d'investissement (6) 5 716 590,77 0,00 0,00 5 716 590,77
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 405 515,00 0,00 0,00 405 515,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 6 122 105,77 0,00 0,00 6 122 105,77
TOTAL 16 465 681,70 0,00 0,00 0,00 16 465 681,70
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 16 465 681,70
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 6 500 000,00 0,00 0,00 0,00 6 500 000,00
74 Subventions d'exploitation 1 435 000,00 0,00 0,00 0,00 1 435 000,00
75 Autres produits de gestion courante 516 000,00 0,00 0,00 0,00 516 000,00
Total des recettes de gestion des services 8 451 000,00 0,00 0,00 0,00 8 451 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 8 451 000,00 0,00 0,00 0,00 8 451 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 507,00 0,00 0,00 507,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 507,00 0,00 0,00 507,00
TOTAL 8 451 507,00 0,00 0,00 0,00 8 451 507,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 8 014 174,70
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 16 465 681,70
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
6 121 598,77
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - DM (projet de budget) - 2024
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(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - DM (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 321 141,00 0,00 0,00 0,00 321 141,00
21 Immobilisations corporelles 6 760 199,97 0,00 0,00 0,00 6 760 199,97
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
Total des opérations d’équipement 1 644 344,19 0,00 0,00 0,00 1 644 344,19
Total des dépenses d’équipement 9 225 685,16 0,00 0,00 0,00 9 225 685,16
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 9 225 685,16 0,00 0,00 0,00 9 225 685,16
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 507,00 0,00 0,00 507,00
041 Opérations patrimoniales (4) 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 50 507,00 0,00 0,00 50 507,00
TOTAL 9 276 192,16 0,00 0,00 0,00 9 276 192,16
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 276 192,16
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 291 000,00 0,00 0,00 0,00 291 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 205 000,00 0,00 0,00 0,00 205 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 496 000,00 0,00 0,00 0,00 496 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 2 073 599,67 0,00 0,00 0,00 2 073 599,67
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 073 599,67 0,00 0,00 0,00 2 073 599,67
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 569 599,67 0,00 0,00 0,00 2 569 599,67
021 Virement de la section d'exploitation (4) 5 716 590,77 0,00 0,00 5 716 590,77
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 405 515,00 0,00 0,00 405 515,00
041 Opérations patrimoniales (4) 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 6 172 105,77 0,00 0,00 6 172 105,77
TOTAL 8 741 705,44 0,00 0,00 0,00 8 741 705,44
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 534 486,72
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 276 192,16 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - DM (projet de budget) - 2024
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Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
6 121 598,77
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - DM (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 40 000,00 40 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante -48 000,00 -48 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 8 000,00 0,00 8 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - DM (projet de budget) - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - DM (projet de budget) - 2024
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 4 150 785,93 40 000,00 0,00
605 Achats de matériel, équipements 500,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 1 000,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 500,00 0,00 0,00
6066 Carburants 2 400,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 930,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 3 034 500,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 143 500,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 250,00 0,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 15 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 26 250,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 000,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 157 936,15 40 000,00 0,00
6161 Multirisques 5 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 83 819,78 0,00 0,00
618 Divers 4 300,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 32 900,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 0,00 0,00
6228 Divers 3 000,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 9 200,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 14 500,00 0,00 0,00
6238 Divers 22 000,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 5 500,00 0,00 0,00
6256 Missions 2 500,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 7 000,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 300,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 17 000,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 544 000,00 0,00 0,00
6288 Autres 1 000,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 8 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 930 000,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 930 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 3 000,00 0,00 0,00
739 Restitut° taxe Versement mobilité 3 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 253 790,00 -48 000,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 10 000,00 0,00 0,00
65714 Subv. équipt Communes 528 790,00 0,00 0,00
65717 Subv. équipt Autres EPL 30 000,00 0,00 0,00
65732 Subv. exploitat° Régions 5 000,00 0,00 0,00
65733 Subv. exploitat° Départements 10 000,00 0,00 0,00
65737 Subv. exploitat° autres EPL 100 000,00 -48 000,00 0,00
6574 Subv. exploitat° personne droit privé 4 570 000,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
10 337 575,93 -8 000,00 0,00
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 6 000,00 8 000,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 000,00 8 000,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 2 000,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
10 343 575,93 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 5 716 590,77 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 405 515,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 405 515,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
6 122 105,77 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 6 122 105,77 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
16 465 681,70 0,00 0,00
+ MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - DM (projet de budget) - 2024
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 6 500 000,00 0,00 0,00
734 Versement de mobilité 6 500 000,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 1 435 000,00 0,00 0,00
7471 Subv. exploitat° État 0,00 0,00 0,00
7472 Subv. exploitat° Régions 1 435 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 516 000,00 0,00 0,00
757 Redevances des fermiers, concession.. 435 000,00 0,00 0,00
7588 Autres 81 000,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
8 451 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
8 451 000,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 507,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 507,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 507,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
8 451 507,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 321 141,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 318 441,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 700,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 6 760 199,97 0,00 0,00
2111 Terrains nus 40 000,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 1 640 000,00 0,00 0,00
2128 Aménagement Autres terrains 25 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 1 037,50 0,00 0,00
2153 Installations à caractère spécifique 400 000,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 4 318 271,19 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 20 368,77 0,00 0,00
2184 Mobilier 4 500,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 311 022,51 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 500 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 500 000,00 0,00 0,00
202005 Opération d’équipement n° 202005 (5) 1 400 000,00 0,00 0,00
202201 Opération d’équipement n° 202201 (5) 244 344,19 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 9 225 685,16 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 9 225 685,16 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 507,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 507,00 0,00 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 507,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 50 000,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 50 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 50 507,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
9 276 192,16 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 291 000,00 0,00 0,00
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 261 000,00 0,00 0,00
1312 Subv. équipt Régions 30 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 205 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 205 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 496 000,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 073 599,67 0,00 0,00
1068 Autres réserves 2 073 599,67 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 073 599,67 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 2 569 599,67 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 5 716 590,77 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 405 515,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 11 020,00 0,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 5 216,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 11 095,00 0,00 0,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 438,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 11 014,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 305 519,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 2 871,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 2 300,00 0,00 0,00
28188 Autres 56 042,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 6 122 105,77 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 50 000,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 50 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 6 172 105,77 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
8 741 705,44 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - DM (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
(a) (b) (c = a + b)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
534 486,72 0,00 0,00 534 486,72
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
534 486,72 0,00 0,00 534 486,72
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
(a) (b) (c = a + b)
Affectation au 106 (C) 2 073 599,67 0,00 0,00 2 073 599,67
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
534 486,72 0,00 0,00 534 486,72
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
2 608 086,39 0,00 0,00 2 608 086,39
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 507,00 0,00 0,00 507,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 6 122 105,77 0,00 0,00 6 122 105,77
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
6 121 598,77 0,00 0,00 6 121 598,77
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - DM (projet de budget) - 2024
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(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - DM (projet de budget) - 2024
Page 19
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 507,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
507,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 507,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - DM (projet de budget) - 2024
Page 20
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 6 122 105,77 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 6 122 105,77 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 11 020,00 0,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 5 216,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 11 095,00 0,00 0,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 438,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 11 014,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 305 519,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 2 871,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 2 300,00 0,00 0,00
28188 Autres 56 042,00 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 5 716 590,77 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - DM (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - DM (projet de budget) - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20007030800081
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
POSTE COMPTABLE DE : COMPTABLE DU SGC MACON
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Décision modificative (projet de budget) 1 (2)
BUDGET : BUDGET EAU (3)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - DM (projet de budget) - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles Sans Objet
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 17
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 21
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - DM (projet de budget) - 2024
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - DM (projet de budget) - 2024
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 0,00 0,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés
correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il
s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - DM (projet de budget) - 2024
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 588 705,00 0,00 15 000,00 0,00 603 705,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 382 209,00 0,00 0,00 0,00 382 209,00
014 Atténuations de produits 7 200,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
65 Autres charges de gestion courante 6 510,00 0,00 0,00 0,00 6 510,00
Total des dépenses de gestion des services 984 624,00 0,00 15 000,00 0,00 999 624,00
66 Charges financières 124 360,97 0,00 0,00 0,00 124 360,97
67 Charges exceptionnelles 20 000,00 0,00 -15 000,00 0,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 149 984,97 0,00 0,00 0,00 1 149 984,97
023 Virement à la section d'investissement (6) 245 128,10 0,00 0,00 245 128,10
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 877 524,00 0,00 0,00 877 524,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 122 652,10 0,00 0,00 1 122 652,10
TOTAL 2 272 637,07 0,00 0,00 0,00 2 272 637,07
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 272 637,07
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 650,00 0,00 0,00 0,00 650,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 880 000,00 0,00 0,00 0,00 1 880 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 23 000,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
Total des recettes de gestion des services 1 903 650,00 0,00 0,00 0,00 1 903 650,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 903 650,00 0,00 0,00 0,00 1 903 650,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 108 931,00 0,00 0,00 108 931,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 108 931,00 0,00 0,00 108 931,00
TOTAL 2 012 581,00 0,00 0,00 0,00 2 012 581,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 260 056,07
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 272 637,07
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
1 013 721,10
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - DM (projet de budget) - 2024
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(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - DM (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 258 230,90 0,00 0,00 0,00 258 230,90
21 Immobilisations corporelles 393 706,59 0,00 -42 513,96 0,00 351 192,63
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 816 377,93 0,00 42 513,96 0,00 1 858 891,89
Total des opérations d’équipement 148 255,00 0,00 0,00 0,00 148 255,00
Total des dépenses d’équipement 2 616 570,42 0,00 0,00 0,00 2 616 570,42
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 858 268,32 0,00 0,00 0,00 858 268,32
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 858 268,32 0,00 0,00 0,00 858 268,32
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 474 838,74 0,00 0,00 0,00 3 474 838,74
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 108 931,00 0,00 0,00 108 931,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 108 931,00 0,00 0,00 108 931,00
TOTAL 3 583 769,74 0,00 0,00 0,00 3 583 769,74
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 583 769,74
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 153 430,00 0,00 0,00 0,00 153 430,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 767 402,22 0,00 0,00 0,00 1 767 402,22
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 920 832,22 0,00 0,00 0,00 1 920 832,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 79 760,58 0,00 0,00 0,00 79 760,58
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 79 760,58 0,00 0,00 0,00 79 760,58
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 000 592,80 0,00 0,00 0,00 2 000 592,80
021 Virement de la section d'exploitation (4) 245 128,10 0,00 0,00 245 128,10
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 877 524,00 0,00 0,00 877 524,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 122 652,10 0,00 0,00 1 122 652,10
TOTAL 3 123 244,90 0,00 0,00 0,00 3 123 244,90
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 460 524,84
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 583 769,74 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - DM (projet de budget) - 2024
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Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
1 013 721,10
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - DM (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 15 000,00 15 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles -15 000,00 0,00 -15 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) -42 513,96 0,00 -42 513,96 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 42 513,96 0,00 42 513,96 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - DM (projet de budget) - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - DM (projet de budget) - 2024
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - DM (projet de budget) - 2024
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 588 705,00 15 000,00 0,00
605 Achats d'eau 18 500,00 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 24 000,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 4 050,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 300,00 0,00 0,00
6066 Carburants 4 000,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 280,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 21 700,00 15 000,00 0,00
6135 Locations mobilières 2 000,00 0,00 0,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 1 000,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 5 000,00 0,00 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 6 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 4 000,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 3 000,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 25 000,00 0,00 0,00
6168 Autres 1 500,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 65 000,00 0,00 0,00
618 Divers 2 000,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 34 000,00 0,00 0,00
6228 Divers 12 000,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 2 350,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 2 100,00 0,00 0,00
6238 Divers 1 500,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 200,00 0,00 0,00
6256 Missions 300,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 575,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 700,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 100,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 158 000,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 12 000,00 0,00 0,00
6288 Autres 1 300,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 250,00 0,00 0,00
6371 Redevance versée aux agences de l'eau 155 000,00 0,00 0,00
6378 Autres taxes et redevances 19 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 382 209,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 320 000,00 0,00 0,00
6331 Versement de mobilité 237,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 148,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 651,00 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 29 743,00 0,00 0,00
6414 Indemnités et avantages divers 9 767,00 0,00 0,00
6415 Supplément familial 4 405,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 569,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 9 371,00 0,00 0,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 2 958,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 360,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 7 200,00 0,00 0,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 7 200,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 510,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 500,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 5 010,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
984 624,00 15 000,00 0,00
66 Charges financières (b) (8) 124 360,97 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 124 264,44 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 903,47 0,00 0,00
6688 Autre 2 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 20 000,00 -15 000,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 20 000,00 -15 000,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 3 000,00 0,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 3 000,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - DM (projet de budget) - 2024
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
022 Dépenses imprévues (f) 18 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
1 149 984,97 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 245 128,10 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 877 524,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 877 524,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 122 652,10 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 122 652,10 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 272 637,07 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 7 244,67
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 -9 148,14
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 903,47
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - DM (projet de budget) - 2024
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 650,00 0,00 0,00
64198 Autres remboursements 650,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 880 000,00 0,00 0,00
70111 Ventes d'eau aux abonnés 1 854 000,00 0,00 0,00
701241 Redevance pollution d'origine domestique 7 000,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 19 000,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 23 000,00 0,00 0,00
7588 Autres 23 000,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
1 903 650,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
1 903 650,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 108 931,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 108 931,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 108 931,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 012 581,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - DM (projet de budget) - 2024
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 258 230,90 0,00 0,00
2031 Frais d'études 255 530,90 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 700,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 393 706,59 -42 513,96 0,00
217531 Réseaux d'adduction d'eau (mise à dispo) 366 806,59 -42 513,96 0,00
2182 Matériel de transport 20 000,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 5 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 900,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 816 377,93 42 513,96 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 816 377,93 42 513,96 0,00
202101 Opération d’équipement n° 202101 (5) 148 255,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 616 570,42 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 858 268,32 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 858 268,32 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 858 268,32 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 3 474 838,74 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 108 931,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 108 931,00 0,00 0,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 22 778,00 0,00 0,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 1 533,00 0,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 42 788,00 0,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 1 126,00 0,00 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 37 276,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 3 430,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 108 931,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
3 583 769,74 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - DM (projet de budget) - 2024
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 153 430,00 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 42 000,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 111 430,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 767 402,22 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 767 402,22 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 920 832,22 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 79 760,58 0,00 0,00
1068 Autres réserves 79 760,58 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 79 760,58 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 2 000 592,80 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 245 128,10 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 877 524,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 78 476,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 2 406,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 280 142,00 0,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 7 500,00 0,00 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 11 808,00 0,00 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 496 520,00 0,00 0,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 672,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 1 122 652,10 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 122 652,10 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
3 123 244,90 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - DM (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
(a) (b) (c = a + b)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
460 524,84 0,00 0,00 460 524,84
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
460 524,84 0,00 0,00 460 524,84
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
(a) (b) (c = a + b)
Affectation au 106 (C) 79 760,58 0,00 0,00 79 760,58
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
460 524,84 0,00 0,00 460 524,84
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
540 285,42 0,00 0,00 540 285,42
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 967 199,32 0,00 0,00 967 199,32
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 1 122 652,10 0,00 0,00 1 122 652,10
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
155 452,78 0,00 0,00 155 452,78
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - DM (projet de budget) - 2024
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(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - DM (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 967 199,32 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 858 268,32 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 858 268,32 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
108 931,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 108 931,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - DM (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 1 122 652,10 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 122 652,10 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28135 Installations générales, agencements, .. 78 476,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 2 406,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 280 142,00 0,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 7 500,00 0,00 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 11 808,00 0,00 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 496 520,00 0,00 0,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 672,00 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 245 128,10 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - DM (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM (projet de budget) - 2024
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20007030800073
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
POSTE COMPTABLE DE : COMPTABLE DU SGC MACON
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Décision modificative (projet de budget) 1 (2)
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT (3)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM (projet de budget) - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles Sans Objet
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 19
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 21
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 22
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 23
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM (projet de budget) - 2024
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 35 800,00 35 800,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 35 800,00 35 800,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 35 800,00 35 800,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés
correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il
s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM (projet de budget) - 2024
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 2 136 231,47 0,00 35 800,00 0,00 2 172 031,47
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 319 100,00 0,00 0,00 0,00 1 319 100,00
014 Atténuations de produits 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
65 Autres charges de gestion courante 20 910,00 0,00 0,00 0,00 20 910,00
Total des dépenses de gestion des services 3 536 241,47 0,00 35 800,00 0,00 3 572 041,47
66 Charges financières 106 336,09 0,00 0,00 0,00 106 336,09
67 Charges exceptionnelles 21 000,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 15 700,00 0,00 0,00 15 700,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 130 000,00 0,00 0,00 130 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 3 809 277,56 0,00 35 800,00 0,00 3 845 077,56
023 Virement à la section d'investissement (6) 3 254 171,96 0,00 0,00 3 254 171,96
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 2 164 211,00 0,00 0,00 2 164 211,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 5 418 382,96 0,00 0,00 5 418 382,96
TOTAL 9 227 660,52 0,00 35 800,00 0,00 9 263 460,52
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 9 263 460,52
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 8 750,00 0,00 0,00 0,00 8 750,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 988 000,00 0,00 35 800,00 0,00 5 023 800,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 320 000,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00
75 Autres produits de gestion courante 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
Total des recettes de gestion des services 5 328 750,00 0,00 35 800,00 0,00 5 364 550,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 5 328 750,00 0,00 35 800,00 0,00 5 364 550,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 521 218,00 0,00 0,00 521 218,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 521 218,00 0,00 0,00 521 218,00
TOTAL 5 849 968,00 0,00 35 800,00 0,00 5 885 768,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 3 377 692,52
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 9 263 460,52
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
4 897 164,96
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM (projet de budget) - 2024
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(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
21 Immobilisations corporelles 2 805 771,18 0,00 0,00 0,00 2 805 771,18
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 781 767,78 0,00 0,00 0,00 4 781 767,78
Total des opérations d’équipement 442 436,67 0,00 0,00 0,00 442 436,67
Total des dépenses d’équipement 8 179 975,63 0,00 0,00 0,00 8 179 975,63
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 20 635,00 0,00 0,00 0,00 20 635,00
16 Emprunts et dettes assimilées 689 282,62 0,00 0,00 0,00 689 282,62
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
Total des dépenses financières 1 009 917,62 0,00 0,00 0,00 1 009 917,62
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 9 189 893,25 0,00 0,00 0,00 9 189 893,25
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 521 218,00 0,00 0,00 521 218,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 521 218,00 0,00 0,00 521 218,00
TOTAL 9 711 111,25 0,00 0,00 0,00 9 711 111,25
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 563 671,27
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 274 782,52
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 3 752 649,00 0,00 0,00 0,00 3 752 649,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 031 150,56 0,00 0,00 0,00 1 031 150,56
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 783 799,56 0,00 0,00 0,00 4 783 799,56
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
72 600,00 0,00 0,00 0,00 72 600,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 856 399,56 0,00 0,00 0,00 4 856 399,56
021 Virement de la section d'exploitation (4) 3 254 171,96 0,00 0,00 3 254 171,96
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 164 211,00 0,00 0,00 2 164 211,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 5 418 382,96 0,00 0,00 5 418 382,96
TOTAL 10 274 782,52 0,00 0,00 0,00 10 274 782,52
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 274 782,52 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM (projet de budget) - 2024
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Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
4 897 164,96
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 35 800,00 35 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 35 800,00 0,00 35 800,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 35 800,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 35 800,00 35 800,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 35 800,00 0,00 35 800,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 35 800,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM (projet de budget) - 2024
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 2 136 231,47 35 800,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 623 000,00 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 97 000,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 29 633,22 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 3 000,00 0,00 0,00
6066 Carburants 6 400,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 4 275,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 352 590,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 3 800,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 12 320,00 2 000,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 26 939,71 0,00 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 184 103,54 10 000,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 13 300,00 10 000,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 7 200,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 13 800,00 0,00
6156 Maintenance 17 400,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 8 000,00 0,00 0,00
6168 Autres 2 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 3 000,00 0,00 0,00
618 Divers 23 000,00 0,00 0,00
6222 Commissions recouvrement redevance 11 000,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 56 000,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 20 000,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 4 850,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 3 600,00 0,00 0,00
6238 Divers 1 000,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 2 000,00 0,00 0,00
6256 Missions 500,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 3 500,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 9 000,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 400,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 720,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 14 800,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 506 400,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00
6288 Autres 19 250,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 5 000,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 250,00 0,00 0,00
6356 Redevances occupat° domaine public 59 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 319 100,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 659 000,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 1 600,00 0,00 0,00
6331 Versement de mobilité 2 725,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 703,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 492,00 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 334 150,00 0,00 0,00
6414 Indemnités et avantages divers 102 496,00 0,00 0,00
6415 Supplément familial 5 847,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 60 533,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 93 554,00 0,00 0,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 2 102,00 0,00 0,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 45 398,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 500,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 60 000,00 0,00 0,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 60 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 20 910,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 7 900,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 5 000,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 3 010,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
3 536 241,47 35 800,00 0,00
66 Charges financières (b) (8) 106 336,09 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 109 293,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 956,91 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 21 000,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM (projet de budget) - 2024
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 3 000,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 3 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 15 700,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 13 700,00 0,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 2 000,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 130 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
3 809 277,56 35 800,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 3 254 171,96 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 2 164 211,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 2 164 211,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
5 418 382,96 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 5 418 382,96 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
9 227 660,52 35 800,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 35 800,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 18 178,50
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 -21 135,41
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -2 956,91
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM (projet de budget) - 2024
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 8 750,00 0,00 0,00
64198 Autres remboursements 8 750,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 988 000,00 35 800,00 0,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 4 753 000,00 0,00 0,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 55 000,00 0,00 0,00
70613 Participations assainissement collectif 100 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances assainissement non collectif 0,00 0,00 0,00
7068 Autres prestations de services 0,00 20 000,00 0,00
7083 Locations diverses 0,00 15 800,00 0,00
7084 Mise à disposition de personnel facturée 80 000,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 320 000,00 0,00 0,00
741 Primes d'épuration 320 000,00 0,00 0,00
747 Subv. et participat° collectivités 0,00 0,00 0,00
748 Autres subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 12 000,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 12 000,00 0,00 0,00
7588 Autres 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
5 328 750,00 35 800,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
5 328 750,00 35 800,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 521 218,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 521 218,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 521 218,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
5 849 968,00 35 800,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 35 800,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM (projet de budget) - 2024
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 150 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 130 950,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 4 050,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 15 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 805 771,18 0,00 0,00
2111 Terrains nus 4 000,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments d'exploitation 151 480,44 0,00 0,00
21355 Aménagement Bâtiments administratifs 25 010,82 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 2 560 823,60 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 303,11 0,00 0,00
2155 Outillage industriel 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 28 000,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 17 500,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 17 653,21 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 4 781 767,78 0,00 0,00
2313 Constructions 210 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 4 571 767,78 0,00 0,00
202103 Opération d’équipement n° 202103 (5) 194 250,00 0,00 0,00
202104 Opération d’équipement n° 202104 (5) 248 186,67 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 8 179 975,63 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 20 635,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 20 635,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 689 282,62 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 689 282,62 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 300 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 009 917,62 0,00 0,00
458123 MISE EN CONFORMITE ANC 2023 (6) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 9 189 893,25 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 521 218,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 521 218,00 0,00 0,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 266 036,00 0,00 0,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 7 308,00 0,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 20 102,00 0,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 128 518,00 0,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 5 538,00 0,00 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 417,00 0,00 0,00
13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 428,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 92 871,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 521 218,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
9 711 111,25 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM (projet de budget) - 2024
Page 16
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM (projet de budget) - 2024
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 3 752 649,00 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 3 261 766,00 0,00 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 490 883,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 031 150,56 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 031 150,56 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 783 799,56 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
458123 MISE EN CONFORMITE ANC 2023 (5) 42 900,00 0,00 0,00
458223 MISE EN CONFORMITE ANC 2023 (5) 29 700,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 72 600,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 4 856 399,56 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 3 254 171,96 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 2 164 211,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 3 736,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 151,00 0,00 0,00
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 6 317,00 0,00 0,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 1 739,00 0,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 201,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 116 990,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 1 231,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 26 594,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 713 522,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 2 366,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 260,00 0,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 6 636,00 0,00 0,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 1 517,00 0,00 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 77 998,00 0,00 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 1 178 822,00 0,00 0,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 17 073,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 1 622,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 1 874,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 3 680,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 294,00 0,00 0,00
28188 Autres 1 588,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 5 418 382,96 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 5 418 382,96 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
10 274 782,52 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM (projet de budget) - 2024
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(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM (projet de budget) - 2024
Page 19
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
(a) (b) (c = a + b)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-563 671,27 0,00 0,00 -563 671,27
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I =
A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-563 671,27 0,00 0,00 -563 671,27
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
(a) (b) (c = a + b)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-563 671,27 0,00 0,00 -563 671,27
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
-563 671,27 0,00 0,00 -563 671,27
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 1 510 500,62 0,00 0,00 1 510 500,62
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 5 418 382,96 0,00 0,00 5 418 382,96
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
3 907 882,34 0,00 0,00 3 907 882,34
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM (projet de budget) - 2024
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(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM (projet de budget) - 2024
Page 21
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 1 510 500,62 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 689 282,62 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 689 282,62 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
821 218,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 521 218,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 300 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 5 418 382,96 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 5 418 382,96 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 3 736,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 151,00 0,00 0,00
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 6 317,00 0,00 0,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 1 739,00 0,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 201,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 116 990,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 1 231,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 26 594,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 713 522,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 2 366,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 260,00 0,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 6 636,00 0,00 0,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 1 517,00 0,00 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 77 998,00 0,00 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 1 178 822,00 0,00 0,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 17 073,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 1 622,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 1 874,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 3 680,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 294,00 0,00 0,00
28188 Autres 1 588,00 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 3 254 171,96 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.