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Procès Verbal - PV du CM du 10 02 2021
Document publié le Mercredi 10 février 2021 par la commune de Volstroff.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 10 02 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget,
République Française – Département de la Moselle – Arrondissement de Thionville
Mairie de VOLSTROFF – 50, rue Principale 57940 VOLSTROFF
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 10 février 2021
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil, le dix février deux mil vingt et un à dix-huit heures --- minutes, en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean- Michel MAGARD, Maire
Présent Absent A donné pouvoir à Nombre de conseillers Jean-Michel MAGARD X Elus : 19 Denis BELLINGER X En fonction : 19 Gaëlle BESSIN X Présents : 16 Gaëlle BILBAULT (WALLERICH) X Votants : 18 Céline CARRERE (SCHOENECKER) X
Isabelle CORNETTE (MATOWICS) X
Alain COURCELLE X Date de la convocation Frédéric DROUIN X 04 février 2021 Charles HEINE X
Isabelle HIGUET (WEISS) X
Sébastien KOUN X Secrétaire de séance Sandrine LECLERC (PETITJEAN) X M. Alain COURCELLE Emmanuel LEVAUX X
Christine MANGIN (BOESPFLUG) X
Fabrice MAUFAY X
Carine PIZZITOLA (NOEL) X Gaëlle BILBAULT (WALLERICH)
Damien POISOT X
Raphaël REYSZ X
Norlhouda WERNAIN (OUADAH) X Alain COURCELLE
Ordre du jour :
Désignation d’un secrétaire de séance
Point n° 1 – Approbation du procès-verbal du 08 octobre 2020 et du 30 novembre 2020 Point n° 2 – Informations
Point n° 3 – Rythmes scolaires 2021/2022
Point n° 4 – Retour de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers dans le cadre du transfert de compétence
Point n° 5 – Demande de suspension de loyer commercial
Point n° 6 – Acquisition d’un columbarium
Point n° 7 – Dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021 Point n° 8 – Débat d’orientation budgétaire.
Après avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur Jean-Michel MAGARD, Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du C.G.C.T., Monsieur Alain COURCELLE est nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La séance ouverte, l’assemblée a procédé à l’approbation des procès-verbaux des séances du 08 octobre 2020 et du 30 novembre 2020. 2021 – 01 : Rythmes scolaires 2021/2022
Par une délibération en date du 12 février 2018, le Conseil Municipal a décidé d’adopter une nouvelle organisation du temps scolaire à partir de la rentrée 2018. C’est ainsi, qu’à partir du mois de septembre de cette même année, les vingt-quatre heures d’enseignement ont été réparties sur huit demi-journées sur quatre jours, selon les horaires suivants : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h45 à 16h15.
Cette nouvelle organisation de la semaine scolaire, résultant d’une dérogation validée par la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Moselle, était accordée pour une période maximale de trois ans.
Ce délai arrive à échéance à la fin de l’année scolaire.
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier reçu de Monsieur le Directeur académique dans lequel il demandait à connaître la décision de la commune en matière d’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2021, et informe du résultat du sondage sur ce sujet effectué auprès des personnes ayant droit de vote au conseil d’école (parents et enseignants).
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, par 1 Voix Contre, 3 Abstentions et 14 Voix Pour
- DECIDE de reconduire l’organisation du temps scolaire actuelle, à savoir vingt-quatre heures d’enseignement réparties sur huit demi-journées sur quatre jours selon les horaires en place.
2021 – 02 : Mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers dans le cadre du transfert de compétence
Vu la délibération de la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan en date du 15 décembre 2020 validant les Procès-Verbaux de retour pour la compétence périscolaire ;
Vu les validations des 14 juin 2018 et 29 janvier 2019 de la CLECT (Commission Locale des Charges Transférées) qui approuvait les propositions d’échelonnement du remboursement de la dette des deux communes ;
Vu les Procès-verbaux présentés ;
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide
- DE VALIDER les procès-verbaux présentés,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document permettant l’aboutissement de ce dossier.
2021 – 03 : Acquisition d’un columbarium
Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’occupation déjà totale du columbarium récemment installé dans le cimetière communal, et de la nécessité de continuer à proposer ce mode de sépulture pour les défunts de Volstroff. Afin de garantir la continuité esthétique de l’ensemble, la marbrerie BATTAVOINE Henri sise 134, route des Romains à THIONVILLE a été consultée à nouveau et a établi un devis pour la fourniture de six modules en granit pour un montant hors taxes de 6.307,67 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- ACCEPTE cette proposition pour un montant de 6.307,67 € H.T.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis ainsi établi.
- INSCRIT la dépense au budget primitif 2021.
2021 – 04 : Dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif
Monsieur le Maire présente l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Il précise qu’il convient de définir le montant et l’affectation des dépenses autorisées, ventilées par chapitres et articles budgétaires d’exécution.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal
- AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en 2020 de la manière suivante :
OPNI – chapitre 21 – article 2152 12.250,- €
OPNI – chapitre 21 – article 21316 6.361,- €
Concernant le point n° 5 inscrit à l’ordre du jour, le Conseil Municipal a décidé de ne pas répondre, dans un premier temps, favorablement à la demande faite par un locataire d’une cellule commerciale. Il lui a cependant proposé de l’accompagner dans ses démarches de demandes de soutien auprès des instances de la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan et du Département de la Moselle. Il a également assuré un réexamen de la situation en fonction des retours obtenus.
Avant de clôturer la séance, un débat a été mené autour des orientations budgétaires de la commune pour les futurs exercices à venir.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30. Jean-Michel MAGARD Denis BELLINGER Gaëlle BESSIN
Gaëlle BILBAULT (WALLERICH) Céline CARRERE (SCHOENECKER) Isabelle CORNETTE (MATOWICS)
Alain COURCELLE Frédéric DROUIN Charles HEINE
Isabelle HIGUET (WEISS) Sébastien KOUN Sandrine LECLERC (PETITJEAN)
Emmanuel LEVAUX Christine MANGIN (BOESPFLUG) Fabrice MAUFAY
Carine PIZZITOLA (NOEL) Damien POISOT Raphaël REYSZ
Norlhouda WERNAIN (OUADAH)