Procès Verbal - 2023 06 CM 27 06 2023 PV

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 25 06 24

Procès Verbal - 2023 02 CM 28 02 2023 PV

Conseil Municipal - 2023 03 CM 28 03 2023 PV

Procès Verbal - 2023 05 CM 30 05 2023 PV

Procès Verbal - PV CM 27 NOVEMBRE2025

Procès Verbal - PV CM 24 09 2024

Conseil Municipal - délib site internet CM 28 11 2017(1)

Compte-Rendu - 2020 10 CM 24 11 2020 CR signe

Procès Verbal - PV CM 26 11 24

Procès Verbal - PV CM 30 04 2024

Procès Verbal - 2023 06 CM 27 06 2023 PV Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Plédran. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 06 CM 27 06 2023 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Institutions publiques, Conseil Municipal du 27 juin 2023 Procès-Verbal

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2023

Département

des Côtes d’Armor

Ville de Plédran

République Française

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

1. Le nombre des membres en

exercice est de 29

2. Le Conseil Municipal a été

convoqué le 21 juin 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept juin.

Le Conseil Municipal de la Commune de Plédran, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. BRIEND Stéphane, Maire.

Présents : S BRIEND - G JEHANNO - C LE MOUAL – K SOYEZ – M HAICAULT - O COLLIOU - O MORIN - JM GRABOWSKI - L LUCAS - C REUX - J COLLEU – G DARCEL - G JEGU - E LANDIN - S FANIC - A KERBOULL– MA BOURSEUL – Y REDON - N. BILLAUD –- Y GILLET – M MORIN.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

- K QUINTIN donne pouvoir pour la séance à C REUX

- E BURON donne pouvoir pour la séance à G JEHANNO.

- JY JOSSE donne pouvoir pour la séance à G DARCEL.

- Y MARIETTE donne pouvoir pour la séance à O COLLIOU.

- JM DÉJOUÉ donne pouvoir pour la séance à M MORIN.

- S DUVAL THOMAS donne pouvoir pour la séance à J COLLEU

- C LEBRAS donne pouvoir pour la séance à S BRIEND

Absent non excusé

- B FAURE

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

- G. Darcel a été élu secrétaire de séance

Ouverture de séance à 19h

Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 avril 2023

Vote : « pour » = 27, « ne prend pas part au vote » = 1 (M. Gillet).

Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2023

Vote : « pour » = 27, « ne prend pas part au vote » = 1 (M. Morin)

Délibération n°2023 – 06 – FIN 1

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE : ATTRIBUTION D’UNE

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT.

Présentation :

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif. Il dispose à ce

titre de la personnalité juridique et constitue donc une personne morale de droit public distinct de la

commune, lui conférant l’autonomie juridique. Le CCAS dispose notamment d’un budget propre, voté par

son Conseil d’Administration, et il a la capacité de souscrire ses propres engagements (conventions de

partenariat, marchés publics ...).

Par ailleurs, le budget annexe de l’EHPAD de Plédran dépend du budget CCAS. Conseil Municipal du 27 juin 2023 Procès-Verbal

Or l’EHPAD a dû faire face à des dépenses conséquentes en lien avec un absentéisme important de son personnel de restauration. De fait, il a fait appel à un prestataire externe pour une offre comprenant la mise à disposition du personnel, des produits alimentaires et des produits d’entretien. Le coût que représente ce prestataire externe vient peser sur les dépenses de fonctionnement de l’EHPAD (6 171,75 euros/mois pour la part personnel).

Lors du vote du budget 2023, le Conseil Municipal a validé le versement d’une subvention plus importante au CCAS afin que ce budget puisse soutenir son budget annexe EHPAD et participer à hauteur de 50 % du coût des dépenses de personnel du prestataire externe soit un montant de 49 374 euros pour la période allant de septembre 2021 à décembre 2022.

Décision :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• D’AUTORISER le versement d’une subvention exceptionnelle de 49 374 euros à titre exceptionnel au budget CCAS.

• DE DIRE que les crédits sont inscrits au compte 657362.

Vote « pour » : 21 ; « Ne prennent pas part au vote » : 7 (S. Briend, C. Le Moual, S. Fanic, E. Landin, JM Grabowski, L. Lucas, Y. Gillet.).

M. Morin demande, pour information, les raisons de la résiliation du contrat entre l’EHPAD et la

société CONVIVIO.

M. le Maire répond que CONVIVIO a apporté une aide précieuse à la mise en place d’une nouvelle

organisation des cuisines mais que le contrat a dû être résilié compte tenu du coût du service.

Délibération n°2023 – 06 – FIN 2

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Axe 4 : Une ville culturelle, sportive, de santé.

Objectif 2 : Une ville sportive ➔ Permettre la pratique du sport dans les meilleures conditions.

Présentation : L’attribution des subventions aux associations pour l’année 2023 a fait l’objet d’une délibération le 28 février dernier.

Considérant les demandes des associations suivantes, arrivées postérieurement au vote des subventions :

- Association des Sages de Plédran (création association).

- Breizh Twirl de Saint-Carreuc.

- Les éclaireuses et éclaireurs de France

- CSP Tennis Plédran (Demande de complément de subvention). Conseil Municipal du 27 juin 2023 Procès-Verbal

Considérant les demandes énumérées ci-dessus, la commission des finances, réunie le 12 juin dernier, propose au Conseil Municipal l’attribution des subventions complémentaires suivantes :

ASSOCIATION Subvention 2023

Association des Sages de Plédran (création association) 300 €

Breizh Twirl de Saint-Carreuc 192 €

Les éclaireuses et éclaireurs de France 70 €

CSP Tennis Plédran 343 €

TOTAL 905 €

Décision :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• DE VALIDER l’attribution des subventions complémentaires suivantes :

ASSOCIATION Subvention 2023

Association des Sages de Plédran (création association) 300 €

Breizh Twirl de Saint-Carreuc 192 €

Les éclaireuses et éclaireurs de France 70 €

CS Tennis Plédran 343 €

TOTAL 905 €

La présente dépense sera imputée au compte 65748 du Budget Général 2023.

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés,

Pas de débat.

Délibération n°2023 – 06 – FIN 3

TARIFS DES SERVICES ANIMATION « ENFANCE JEUNESSE »

2023/2024

Présentation :

En avril 2014, le Conseil Municipal a décidé d’adopter une grille modulée de base qui prend en compte la capacité contributive des familles pour les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) 3-12 ans les mercredis, petites et grandes vacances. Cette grille a été étendue pour la rentrée 2015 aux accueils périscolaires (le matin et le soir après l’école) pour répondre aux exigences de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF).

Il est rappelé que pour les allocataires CAF, le Quotient Familial (QF) est obtenu à partir du service de Consultation du Dossier Allocataire par les Particuliers (CDAP) qui effectue les mises à jour des situations. Il présente l’avantage d’une simplification du traitement et de la confidentialité (la ville de Plédran a conventionné avec la CAF pour l’attribution des droits d’accès confidentiels, soumis au secret professionnel). Pour les non-allocataires CAF, la famille doit fournir une attestation de QF fournie par l’organisme d’habilitation précisant également le montant des prestations familiales perçues.

La famille doit signaler à la CAF ou à son organisme d’affiliation ainsi qu’à la mairie tout changement (perte d’emploi, accident de la vie, naissance...) pour avoir une mise à jour de sa situation. Il n’y aura pas de rétroaction.

Il est proposé de maintenir les tarifs pour l’année 2023/2024.Conseil Municipal du 27 juin 2023 Procès-Verbal

1 – ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS RIBAMBELLE, TROUBADOURS ET P’TITS LOUPS (mercredis et petites vacances)

Accueil extrascolaire Demi-journée (sans repas) Journée

QF < 300 2,30 6,00

300,01< QF < 520 2,41 6,30

520,01
790,01
990,01 < QF < 1190 5,35 10,71

1190,01 < QF < 1400 6,30 12,18

QF > 1400,01 7,35 13,65

Extérieur 15 25

2 – ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS RIBAMBELLE ET TROUBADOURS (ETE)

Accueil extrascolaire Semaine à 4 jours Semaine à 5 jours

QF < 300 24,00 30,00

300,01< QF < 520 25,20 31,50

520,01
790,01
990,01 < QF < 1190 42,84 53,50

1190,01 < QF < 1400 48,72 60,90

QF > 1400,01 54,60 68,25

Extérieur 100 125 Conseil Municipal du 27 juin 2023 Procès-Verbal

3 – ACCUEIL PERISCOLAIRE

Accueil périscolaire

Matin

Soir

Matin et soir

d’une même

journée

Extension

7h00 – 7h30

ou

18h30 -

19h00

QF < 300 0,93 1,68 2,08 0,37

300,01< QF < 520 0,93 1,68 2,08 0,37

520,01
790,01
990,01 < QF < 1190 1,15 2,05 2,56 0,57

1190,01 < QF < 1400 1,15 2,05 2,56 0,57

QF > 1400,01 1,20 2,15 2,68 0,60

1 Conditions particulières :

Le QF > 1400,01 € s’applique également :

- Aux enfants non plédranais scolarisés dans une école plédranaise.

- Aux enfants du personnel de la commune ne résidant pas à Plédran.

- En cas de non-présentation des justificatifs par une famille plédranaise.

4 – MAJORATION

Retard

Présence sans réservation ou

absence non prévenue Non-respect des horaires d’activité (Plage obligatoire :

9h30 – 11h45

13h45 - 16h45) Accueil périscolaire Accueil extrascolaire

5 € par tranche

de 5 minutes

Réservation

+ 5 €

Réservation

+ 5 € la demi-

journée

ou

+ 10 € la journée

Sur indication du Directeur

+ 5 €

Décision :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• D’ADOPTER les tarifs ci-dessus à compter du 1er septembre 2023.

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés,

Pas de débat. Conseil Municipal du 27 juin 2023 Procès-Verbal

Délibération n°2023 – 06 – FIN 4

TARIFS DES SERVICES RESTAURATION 2023/2024

Présentation :

Compte tenu de l’augmentation importante des denrées alimentaires depuis 1 an (environ 30 %), il est proposé, pour l’année scolaire 2023/2024, d’augmenter les tarifs du service restauration de 1,5 %.

La majoration mise en place depuis le 1er janvier 2023 reste applicable pour la non-réservation d’activité ou l’absence non prévenue.

Tarif 2022/2023 Tarif 2023/2024

Repas enfant à l’unité scolaire et

périscolaire 3,05 3,09

Jeunes en ACM espace jeunes /été jeune 4,10 4,16

Adulte (enseignant, intervenant extérieur,

stagiaire EN, personnel agglo...) 5,35 5,43

Stagiaire : collégien, lycéen, étudiant Gratuit Gratuit

Stagiaire adulte : demandeur d’emploi,

reconversion professionnel... 4,10 4,16

Brigades vertes 4,10 4,16

Présence sans réservation ou absence non

prévenue 1 repas + 5 € 1 repas + 5 €

Décision :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• D’ADOPTER les tarifs ci-dessus à compter du 1er septembre 2023.

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés,

Pas de débat.

Délibération n°2023 – 05 – ENV 1

ONF : CONVENTION D’EXPLOITATION GROUPÉE DE BOIS EN 2023

Présentation :

La Commune de Pledran gère le bois communal avec l’accompagnement de l’Office National des Forêts,

qui nous guide lors des nécessaires coupes des arbres. Le repérage des arbres à abattre est effectué

par les services de l’ONF.

La collectivité ne possédant pas de compétences techniques en matière d’abattage et de vente de bois,

cette opération sera également confiée à l’ONF, qui sélectionne l’entreprise d’abattage/façonnage et deConseil Municipal du 27 juin 2023 Procès-Verbal

débardage ayant offert le meilleur prix pour les arbres à exploiter présents sur des parcelles

préalablement définies, en l’occurrence les parcelles 2.U et 3.U.

Ce partenariat entre la commune de PLEDRAN et l’ONF prend la forme d’une convention qui va permettre

de définir les conditions particulières selon lesquelles la Commune de PLEDRAN et l’ONF conviennent

de mettre en œuvre une opération d’exploitation groupée, qui est une mise à disposition de l’ONF des

bois sur pied afin qu’ils soient vendus façonnés dans le cadre de vente groupée. L’ONF, en tant que

donneur d’ordre, prend alors la responsabilité de l’exploitation.

L’ONF reverse ensuite à la Commune de PLEDRAN la part qui lui revient, déduction faite des charges

engagées par l’ONF pour l’exploitation des bois.

Il est aujourd’hui demandé au Conseil Municipal d’approuver cette convention.

Décision :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• D’APPROUVER la convention d’exploitation groupée de bois telle que présentée,

• DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour signer cette convention.

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés,

Pas de débat.

Délibération n°2023 – 06 – TRAV 1

TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L’ÉCOLE DES COTEAUX

Axe 1 : Une ville accueillante, bienveillante, éco responsable

Objectif 3 : Une ville éco responsable → chercher des économies d’énergie dans tous nos bâtiments publics

Présentation :

La rénovation thermique de l’école des Côteaux a fait l’objet d’un marché public pour lequel la Commission d’Appel d’Offres pour la sélection des entreprises s’est réunie le 25 mai 2023.

Cette rénovation s’inscrit dans la continuité des actions menées à la garderie des « P’tits Loups » et au restaurant scolaire des Côteaux.

Il s’agit en l’espèce de changer les menuiseries extérieures, de réaliser une isolation thermique par l’extérieur et de mettre en place des ventilations mécaniques contrôlées dans les salles de classe, afin de répondre aux préconisations de l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat (ALEC) qui a effectué un audit thermique du bâtiment, de manière à le rendre le moins énergivore possible.

Sur les 5 lots (menuiseries extérieures alu, ITE, VMC, désamiantage et couverture), un seul, le lot couverture, n’a pas obtenu de réponse. Il fera l’objet d’une consultation ultérieure.

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 25 mai 2023, Conseil Municipal du 27 juin 2023 Procès-Verbal

Décision :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• DE RETENIR les entreprises suivantes pour la rénovation de l’école des Côteaux :

DESIGNATION des LOTS ENTREPRISES MONTANT HT

01- MENUISERIES EXTERIEURES Menuiseries LE CAM 180 383.94 €

02- ITE ENDUIT/PEINTURE IMR 127 763.86 €

03- VENTILATION HER 119 209.76 €

04- DESAMIANTAGE CP Désamiantage 2 790.00 €

TOTAL HT 430 147.56 €

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce marché.

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés,

Pas de débat.

Délibération n°2023 – 06 – TRAV 2

TRAVAUX DE RÉNOVATION THERMIQUE ET ESTHÉTIQUE DE LA

SALLE « HORIZON »

Sujet ajourné lors de la séance et remis au Conseil Municipal du 25 juillet 2023.

Séance levée à 19h21.