Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 26 NOVEMBRE 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 26 NOVEMBRE 2022 Document publié le Samedi 26 novembre 2022 par la commune de Méallet. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 26 NOVEMBRE 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports, 1

COMMUNE DE MEALLET

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 26 novembre 2022

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 novembre 2022 s’est réuni salle de la mairie le samedi 26 novembre

2022 à 10 heures, sous la présidence de Roger RIBAUD, Maire.

Elus présents : Roger RIBAUD, Gaëtan FLAMME, Vincent JARRIGE, Lucie DRÉANO, Manuel ROCHE,

Denis SOULIER, Jean DELCHER, Jean-François CHANUT.

Absents excusés : Thibaut FONTEIX (pouvoir à Vincent JARRIGE), Philippe LAYAC (pouvoir à Roger RIBAUD),

Benoît TISSANDIER.

Secrétaire de séance : Gaëtan FLAMME.

Avec 8 élus présents, le quorum est atteint. Monsieur le Maire donne lecture des points inscrits à l’ordre du jour.

Ordre du jour :

- Aménagement de la traverse du Bourg, suite à la mise aux normes de l’assainissement collectif, demande de subvention

au titre de la DETR (année 2023) ;

- Décision modificative budgétaire N°1 (virements de crédits) ;

- Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 (budget) ;

- Durée des amortissements à fixer pour les travaux d’assainissement (partie réseaux et partie station d’épuration) ainsi

que pour les subventions ;

- Subvention aux associations communales.

- Questions diverses :

* Travaux à Planeval, sur la voie communale n°17 ;

* Point sur l’implantation d’antennes téléphoniques dans la Commune ;

* Fin momentanée des restrictions d’usage de l’eau potable.

En préambule, les conseillers ont émis des remarques au sujet du procès-verbal de la réunion du 29 septembre dernier

qui avait été transmis sous le même pli que la convocation à la séance du jour. Denis SOULIER a fait remarquer que

l’extinction de l’éclairage public n’avait pas été décidée en Conseil, ce à quoi le Maire a rétorqué que la consigne

provient du gouvernement, qui d’ailleurs prend en charge les modifications du réseau induites par cette nouvelle

disposition. Toujours à propos de l’éclairage public, mais cette fois pour la création d’un nouveau point d’éclairage dans

le Bourg à proximité du cimetière, Denis SOULIER a spécifié que le procès-verbal de la séance précédente ne retrace

pas la totalité de ses remarques ; il avait, en effet, affirmé que cet éclairage supplémentaire dans le Bourg devait être

complété par un autre point d’éclairage ailleurs dans la Commune. Ces remarques prises en compte, le procès-verbal de

la séance du 29 septembre 2022 est approuvé et les points mis à l’ordre du jour examinés.

1- Aménagement de la traverse du Bourg, suite à la mise aux normes de l’assainissement collectif, demande de

subvention au titre de la DETR (année 2023), délibération N° 2022-025

Monsieur le Maire présente l’esquisse de projet de réfection de la chaussée traversant le Bourg, à savoir la rue Saint-

Georges. Ce chantier prévu pour 2023 est situé sur la D22 entre le panneau communal côté four et le cimetière. Toutefois,

compte tenu de la répartition des frais entre le Département et la Commune, de l’absence temporaire de relevé

topographique et de l’urgence du dépôt du dossier de demande de subvention auprès de l’Etat, Monsieur RONGIER de2

l’Agence CIT (Cantal Ingénierie et Territoires) n’a pu établir qu’une ébauche très approximative du coût du chantier.

Cette estimation réalisée sur les deux-tiers seulement de la distance à couvrir (270 m sur 480 m) représentant toutefois

l’essentiel, s’élève au prix global TTC de 296 724,00 €, laquelle somme comprend l’avance d’un montant de 87 072,00

€ TTC incombant au Département et remboursable par ce dernier à la Commune. En conséquence, Monsieur RIBAUD

précise que le montant estimatif restant effectivement à la charge de la Commune s’élève à la somme HT de 174 710,00

€ et propose de solliciter l’appui de CIT afin d’assurer une mission de maîtrise d’œuvre dont le coût s’élève à 10 416,67

€ HT, ce qui porte le projet définitif à 185 126,67 € HT. Il précise que les travaux envisagés doivent tenir compte de la

spécificité de l’environnement de l’église classée à l’inventaire des monuments historiques, en créant des trottoirs

occasionnellement roulables et en conservant l’actuelle circulation souterraine des eaux pluviales.

Denis SOULIER a insisté sur la nécessité de refaire la voie d’un bout à l’autre de la zone prévue, sur l’indispensable

collecte au plus haut des eaux de ruissellement descendant de la route de Lavergne ainsi que sur le nécessaire tri des

déblais pour que le revêtement ôté et l’empierrement dessous ne soient pas mélangés à la terre et ainsi puissent être

réutilisés dans les chemins communaux. Remarquant que l’ébauche fournie par Monsieur RONGIER ne prévoit pas le

même type de trottoir pour toutes les maisons le long de la rue Saint-Georges, Denis SOULIER a préconisé

d’uniformiser le pavage d’un bout à l’autre de la rue : le trottoir en enrobé pour tous.

Considérant l’importance du coût prévu de cette opération, la dépense sera répartie sur deux exercices budgétaires (2023

et 2024) étant entendu que les travaux ne commenceront pas avant le second semestre 2023. Sollicités sur l’opportunité

de déposer le dossier de demande de DETR, les élus ont voté oui à l’unanimité ; une subvention à hauteur de 40 % du

montant HT des travaux et de la mission de maîtrise d’œuvre sera sollicitée soit la somme de 74 050,00 €uros.

2- Décision modificative budgétaire N°1 (virement de crédits), délibération N° 2022-026

Monsieur le Maire présente un point d’avancement des travaux de voirie prévus au budget 2022 et actuellement en cours

de réalisation. Le chemin de Montirat est achevé, celui de Romanange -le-Haut est en voie d’achèvement et les travaux

du chemin de Fialeix ont débuté. Cependant, les crédits prévus en investissement à l’opération 29 (voirie communale)

du budget 2022 sont insuffisants au regard des suppléments de travaux effectués (arrachage de quelques frênes en bord

de chemin à Romanange-le-Haut ou encore pose de bordures en béton au 18 à Fialeix) et qu’il convient de procéder à

une décision modificative pour approvisionner l’article 2315. Il propose de virer 16 000 € de l’article 21578-23 matériel,

outillage, mobilier vers l’article 2315 voirie communale. Denis SOULIER, faisant remarquer que la somme est

conséquente voire supérieure à ce qui est nécessaire, souligne que l’achat d’une mini-pelle sera indispensable en 2023

s’il n’est pas réalisé en 2022. La décision modificative du budget telle que décrite par le Maire a été acceptée à

l’unanimité.

3- Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 (budget), délibération N° 2022-027

Monsieur le Maire explique que la nomenclature budgétaire actuelle M14, qui constitue la trame du travail de prévision

financière de la Commune, devra évoluer vers la nomenclature M57 dès le 1er janvier 2024. La Commune se propose

d’effectuer cette transition pour le budget général et pour le budget du CCAS à compter du 1er janvier 2023. Les élus

ont voté favorablement à l’unanimité.

4- Durée des amortissements à fixer pour les travaux d’assainissement (partie réseaux et partie station

d’épuration) ainsi que pour les subventions, délibération N° 2022-028

Monsieur le Maire explique que l’acquisition récente de moyens de traitement des eaux usées implique de pourvoir

financièrement à leur remplacement le moment venu. C’est l’objet de l’amortissement qui figurera au budget. Sur

proposition du Maire, l’Assemblée Municipale après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe à 40 ans l’amortissement

des réseaux de collecte des eaux usées (idem pour les subventions associées) et à 30 ans l’amortissement de la station

d’épuration, conformément à la durée de vie indiquée par notre maître d’œuvre (de même pour les aides obtenues).

Par ailleurs, Monsieur Roger RIBAUD indique aux élus que les subventions notifiées n’ont pas encore été toutes

complètement versées. L’Agence de l’eau Adour Garonne a mis en paiement ce qu’elle doit encore à la Commune et

les autres organismes, parmi lesquels l’Etat, suivront prochainement.3

5- Subvention aux associations communales, délibération N° 2022-029

Monsieur le Maire rappelle que conformément à ce qui a été décidé en Conseil au mois d’avril dernier, toutes les

associations communales n’ont pas encore reçu de subvention municipale au titre de l’année 2022. Le Club Saint-

Georges, dont émane la demande verbale de versement de celle-ci transmise aux élus par Jean DELCHER, recevra 500

€ pour 2022. Le Comité des Fêtes, qui avait indiqué préférer la commande de tables communales à tout versement en

numéraire, recevra également 500 € pour 2022. Le Maire rappelle la législation en vigueur : les subventions sont versées

aux associations pour les aider à animer la Commune, sur demande écrite et après présentation des ressources financières

justifiant le besoin de l’aide communale demandée. Le Conseil a unanimement approuvé le montant des deux

subventions encore à verser en 2022 ainsi que la procédure d’attribution pour les années à venir. En 2023, la Commune

achètera un lot de tables pliantes et de bancs qui sera mis à disposition des associations communales.

3- Questions diverses :

a) Travaux à Planeval sur la voie communale n°17

Monsieur le Maire explique que le chemin de Planeval, en contrebas de la D678, est situé pour la moitié inférieure, sur

la Commune de Méallet et pour la moitié supérieure sur la Commune de Moussages. Durant l’été, les habitants du lieu-

dit ont signalé à la Commune l’état quasiment impraticable de la section inférieure de la voie communale.

L’impossibilité dans laquelle se trouvent tant Moussages que Méallet d’engager prochainement de lourds travaux à cet

endroit oblige à trouver une solution temporaire. L’entreprise Bergheaud, qui refait le tronçon de départementale à

proximité, rendra utilisable la partie basse du chemin de Planeval pour faciliter le passage des riverains, Méallet

prévoyant en 2023 et 2024 de privilégier le chantier de la réfection de la traversée du Bourg. Monsieur Roger RIBAUD

indique qu’un drain, récemment posé par l’entreprise Bergheaud, déverse les eaux ruisselant de la D678 vers le chemin

de Planeval, disposition préjudiciable au bon état du chemin qui devra donc être corrigée. Les élus sont favorables à

cette requête.

b) Point sur l’implantation d’antennes téléphoniques dans la Commune

Monsieur le Maire fait le point sur l’implantation d’antennes téléphoniques dans la Commune. Celle de Fialeix, à

construire sur un terrain privé, a été validée. Concernant celle qu’il est prévu de placer à Chabrespine, le Conseil

Municipal en séance du 29 septembre dernier a décidé de privilégier l’information nominative des habitants et des

exploitations agricoles en envoyant une lettre informative à chacun d’entre eux courant octobre. Tous les avisés ont

rapidement fait valoir par courrier simple ou lettres recommandées leur opposition à la construction prévue, arguant des

conséquences visuelles, de la perte de valeur des biens, de l’état de santé des personnes et du bétail paissant aux alentours

mais aussi du fait que la réception téléphonique actuelle dans le village est amplement suffisante. La demande préalable

de travaux déposée en mairie par l’opérateur Free a donc été transmise aux services instructeurs avec l’avis défavorable

du maire.

c) Fin momentanée des restrictions d’usage de l’eau

Monsieur Gaëtan Flamme, représentant le Syndicat des Eaux de Méallet-Moussages, a confirmé à l’Assemblée la fin

momentanée des restrictions d’usage de l’eau potable. Les dernières pluies ont donné suffisamment de débit aux

principaux captages alimentant le réseau de distribution, avec en sus l’éventuel complément de l’eau de Saint-Vincent

de Salers lorsque cela s’avère nécessaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 11h30.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Roger RIBAUD. Gaëtan FLAMME.