Procès Verbal - CM 26 10 2023 proces verbal

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Procès Verbal - CM 26 10 2023 proces verbal Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Ploumagoar. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 26 10 2023 proces verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Agriculture et alimentation, MCONSEIL MUNICIPAL

= CONVOQUÉ EN URGENCE =

SÉANCE DU 26 OCTOBRE 2023

— PROCÈS-VERBAL

L'an deux mille vingt trois, le vingt-six du mois d'octobre, à dix-neuf heures

trente minutes, le Conseil Municipal de Ploumagoar, convoqué en urgence par son Président, s'est

assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yannick

ECHEVEST, Maire.

Étaient présents :

M. ECHEVEST, MME LE COTTON, M. YAHIA, MME LE MAIRE N., M. BIHEL, MME COCGUEN, M. LE LAY,

MMES LOYER, LE FOLL, MM. STEPHAN, HATTON, MMES GREZARD, BOTCAZOU, M. NOGE,

MME LOLLIERIC, MM. LAVIGNE, BATARD, MMES LE GOUX, LE HOUERFF, M. BOYEZ,

MME GUILLAUMIN.

Pouvoirs :

MME DRUILLENNEC à MME LE COTTON | | MME CRENN à MME LE MAIRE N. ||

M. SAVINIEN à M. LE LAY || M. CHEVALIER à M. BATARD || MME GEFFROY à M. LAVIGNE ||

M. IRAND à MME LE HOUERFF.

Absent : MM. PRIGENT, MONJARET.

Secrétaires de séance : MMES LE FOLL, LE GOUX, LE HOUERFF.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du Conseil Municipal et procède à l'appel.

1 - DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de désigner les secrétaires de séance.

Délibération n° 2023-146 | Désignation des secrétaires de séance

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de désigner des

secrétaires de séance pour établir le procès-verbal de la séance (article L.2121.15 du Code général des collectivités territoriales).

En conséquence, il invite le Conseil Municipal à procéder à ces désignations.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame Marie-Françoise Le Foll, Madame Dominique

Le Gouxet Madame Arlette Le Houerff pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.2 - VALIDATION DU CARACTÈRE D'URGENCE DE LA

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'avant de poursuivre cette séance exceptionnelle, il

convient de valider le caractère d'urgence de la convocation du Conseil Municipal, c'est obligatoire. Je

vous rappelle que l'article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales prévoit que dans les

communes de plus de 3500 habitants, le délai de convocation est fixé à 5 jours francs. En cas

d'urgence, le délai peut être abrégé par le Maire, sans pouvoir toutefois être inférieur à un jour franc.

Je dois en rendre compte dès l'ouverture de la séance et le Conseil Municipal se prononce alors sur

l'urgence. Il peut décider le renvoi de la discussion pour tout ou partie à l'ordre du jour d'une séance

ultérieure. Je vous précise que l’urgence tient à la poursuite des travaux de rénovation, actuellement

en cours, du bâtiment PloumExpo. En effet, l’entreprise, titulaire des travaux du lot n° 7 "Revêtements

de sols / carrelage", est défaillante (en liquidation judiciaire et elle a cessé son activité). Aussi, une

consultation d'entreprises a été relancée pour trouver une entreprise remplaçante à celle défaillante ;

entreprise qu’il convient de retenir au plus vite, afin qu’elle puisse s’insérer dans le planning

prévisionnel des travaux, pour éviter de retarder la réalisation de ceux-ci. Le Conseil Municipal est

donc invité à se prononcer sur l’urgence d’être convoqué le jeudi 26 octobre 2023 pour délibérer sur

l'attribution du marché de travaux, lot n° 7 "Revêtements de sols / carrelage", à une nouvelle

entreprise en remplacement de celle défaillante.

Monsieur Batard intervient et dit vouloir apporter une précision. Cette entreprise avait annoncé en

avril dernier qu'elle avait des difficultés. La liquidation a été faite le 04 juillet 2023 par le tribunal de

Saint-Brieuc. Nous sommes aujourd’hui le 26 octobre. N'y a-t-il pas une défaillance de la part de la

maîtrise d'œuvre dans le suivi de ce dossier ? Le contrat aurait pu être dénoncé entre le mois d'avril et

le mois de juillet. Donc, le caractère d'urgence est le fait d’une erreur.

Monsieur le Maire précise qu’une entreprise peut avoir des difficultés, ce n’est pas pour cela qu'elle ne

continue pas son activité. À partir du moment où elle est liquidée, la donne est différente.

Monsieur Batard souhaite préciser que cette entreprise a été fermée définitivement le O5 juillet 2023.

Monsieur le Maire fait remarquer que le marché a été attribué le 31 mars 2023.

Monsieur Batard dit que le but de son intervention n’est pas de remettre en cause le chantier, il faut

qu'il continue.

Madame Le Goux intervient et dit s'interroger sur le le fait de savoir, au-delà de la question de

l'urgence ou pas, s’il n’est pas possible, dans un cas comme celui-là, de faire une consultation

dématérialisée des membres du Conseil Municipal ?

Monsieur le Maire répond de manière négative. Le Conseil Municipal doit se réunir et avoir le quorum

pour délibérer. C'est le cas ce soir A l'inverse, il aurait fallu relancer un Conseil Municipal

extraordinaire dans les prochains jours, sans nécessité de quorum à ce moment-là. J'ajoute que,

compte-tenu de la situation, on a un petit peu retardé le planning. Cependant, si on le retarde de trop,

des entreprises peuvent nous dire qu’elles étaient prêtes et que, vu le décalage, elles viendront un peu

plus tard. A nous d'essayer de trouver le juste milieu.

Madame Le Houerff demande si le montant est important ?

Monsieur le Maire répond que non. L’estimation pour ces travaux était de 29 300 € et la proposition

acceptée de l’entreprise défaillante était de 20 000 €. Je vous donnerai tous les chiffres tout-à-l’heure.

Il est alors précisé: la maîtrise d'œuvre a reçu un mail le lundi 25 septembre 2023 de la part de

l'entreprise C.R.A. qui expliquait que, suite au jugement du Tribunal de commerce de Saint-Brieuc du

mercredi 20 septembre, l'entreprise CRA était fermée définitivement à compter de ce jour. Ce mail a

été transmis le jour même aux services de la Commune. Le 28 septembre, il a été adressé un mail au

liquidateur judiciaire pour lui demander la suite qu'il comptait donner à cette affaire. Ce dernier a

répondu le 03 octobre : cessation définitive, liquidation et non poursuite de l'activité.

Aucune autre demande de prise de parole n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer

vote.Délibération n° 2023-147 | Validation du caractère d'urgence de la convocation du Conseil Municipal

EXPOSÉ

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'article L. 2121-12 du Code général des

collectivités territoriales prévoit que dans les communes de plus de 3 500 habitants :

« … Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé

par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc.

Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil municipal qui se prononce sur

l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure. … »

En application desdites dispositions, une convocation, en date du 24 octobre 2023, a été adressée le

jour même aux membres du Conseil Municipal, pour une séance le jeudi 26 octobre 2023.

L'urgence tient à la poursuite des travaux de rénovation, actuellement en cours, du bâtiment

PloumExpo. En effet, l’entreprise, titulaire des travaux du lot n° 7 "Revêtements de sols / carrelage",

est défaillante (en liquidation judiciaire et elle a cessé son activité).

Aussi, une consultation d'entreprises a été relancée pour trouver une entreprise remplaçante à celle

défaillante : entreprise qu'il convient de retenir au plus vite, afin qu'elle puisse s'insérer dans le

planning prévisionnel des travaux, pour éviter de retarder la réalisation de ceux-ci.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’urgence d'être convoqué le jeudi 26 octobre 2023

pour délibérer sur l'attribution du marché de travaux, lot n° 7 "Revêtements de sols / carrelage", à une nouvelle entreprise en remplacement de celle défaillante.

Après cette argumentation, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider le caractère d'urgence de cette séance.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Considérant l'urgence de délibérer sur l'attribution du marché de travaux, lot n° 7 "Revêtements de

sols / carrelage", à une nouvelle entreprise, en remplacement de celle défaillante, afin que celle-ci

puisse s’insérer dans le planning prévisionnel des travaux, pour éviter de retarder la réalisation de

ceux-ci,

Après en avoir délibéré,

Vote

s conseillers présents 21

: conseillers représentés 06

5 ayant voté pour 27

s ayant voté contre 00

s s'étant abstenu 00

| n'ayant pas pris part au vote 00

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Valide la procédure d'urgence de convocation du Conseil Municipal le 26 octobre 2023, à 19 heures 30.3 - RÉNOVATION DU BÂTIMENT PLOUMEXPO

© - Travaux | lot n° 7 | passation d’un nouveau marché

Je vous rappelle que, par délibération du Conseil Municipal, en date du 31 mars 2023, les différents

marchés de travaux pour la rénovation du bâtiments PloumExpo ont été attribués et ceux-ci ont été

notifiés le 27 avril 2023 aux entreprises retenues. L'une des entreprises, l’entreprise C.R.A. , titulaire

des travaux du lot n° 7 "Revêtements de sols / carrelage", est aujourd’hui défaillante (en liquidation

judiciaire et elle a cessé son activité).

Par mail, en date du 28 septembre 2023, il a été pris contact avec le cabinet T.C.A. - mandataire

judiciaire — pour connaître les suites données. Par courrier, en date du 03 octobre 2023, le mandataire

judiciaire a confirmé à la Commune la liquidation judiciaire et la cessation définitive de l’activité de

cette entreprise. Il a informé également la Commune de la non-poursuite du contrat liant l’entreprise

C.R.A. et la Commune concernant les travaux de rénovation du bâtiment PloumExpo {lot n° 7).

Aussi, une consultation d'entreprises a été relancée pour trouver une entreprise remplaçante à celle

défaillante afin que celle-ci puisse s’insérer dans le planning prévisionnel des travaux, pour éviter de

retarder la réalisation de ceux-ci.

Deux offres ont été reçues, l’une de l’entreprise Le Guen Peinture pour un montant de 22 990 € HT et

l’autre de l’entreprise Miriel pour un montant de 18 800 € HT.

J'ajoute que l’entreprise Miriel propose une variante "anti-remontée d'étanchéité" puisqu'il y a une

dalle sur terre-plein. Celle-ci s'élève à 3 588 € HT, soit un montant total de 22 388,00€ HT (offre de

base + variante). Je précise que, même en prenant la variante, l’entreprise Miriel reste la moins chère.

Madame Le Goux intervient et dit que sa question porte sur la disponibilité de l’entreprise pour

intervenir dans le calendrier de travaux déjà établi ?

Monsieur le Maire répond que l’entreprise Miriel a écrit pouvoir intervenir dans la deuxième quinzaine

de novembre.

Madame Guillaumin demande alors à savoir d'où sont les entreprises ?

Monsieur le Maire répond que l’entreprise Miriel est de Languénan (près de Dinan) et que l’entreprise

Le Guen est de Cavan. Il s’agit donc de deux entreprises des Côtes d'Armor qui ont bonne réputation.

Madame Le Houerff intervient à son tour et dit que, par rapport à l'estimation, il y a une différence

d’un tiers vis à vis des offres. C’est un peu surprenant, mais c'est tant mieux pour la Commune.

Monsieur le Maire ajoute que sa crainte, avec quelques autres, était de n’avoir qu’une entreprise avec

une offre bien supérieure. Compte-tenu de la situation, nous n’aurions pas eu beaucoup de choix. Je

vous propose de passer au vote.

Délibération n° 2023-148 | Rénovation du bâtiment PloumExpo | lot n° 7

Passation du nouveau marché de travaux

EXPOSÉ

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération en date du 31 mars 2023, il a

attribué les différents marchés de travaux pour la rénovation du bâtiments PloumExpo et que cette

attribution a fait l’objet d’une délibération complémentaire, en date du 12 mai 2023, pour les lots

déciarés infructueux lors de la consultation initiale.

Il précise que l’une des entreprises, l’entreprise C.R.A., titulaire des travaux du lot n° 7 "Revêtements

de sols / carrelage", est aujourd’hui défaillante (en liquidation judiciaire et elle a cessé son activité).

Aussi, par mail, en date du 28 septembre 2023, il a été pris contact avec le cabinet T.C.A. - mandataire

judiciaire — pour connaître les suites données. Par courrier, en date du 03 octobre 2023, le mandataire

judiciaire a confirmé à la Commune la liquidation judiciaire et la cessation définitive de l'activité de

cette entreprise. Il a informé également la Commune de la non-poursuite du contrat liant l’entreprise

C.R.A. et la Commune concernant les travaux de rénovation du bâtiment PloumExpo {lot n° 7).Au regard de ces informations, la décision de résiliation du marché, passé entre le Commune et

l’entreprise C.R.A. a été prise le 10 octobre 2023 et notifiée au cabinet T.C.A. — mandataire judiciaire — qui en a accusé réception.

En conséquence, une consultation d'entreprises a été relancée pour trouver une entreprise

remplaçante à celle défaillante afin que celle-ci puisse s’insérer dans le planning prévisionnel des

travaux, pour éviter de retarder la réalisation de ceux-ci.

Deux offres ont été reçues, l’une de l’entreprise Le Guen Peinture et l’autre de l’entreprise Miriel.

Le cabinet Geffroy, en charge de la maîtrise d'œuvre de cette opération, a procédé à l'analyse des

offres reçues et il est proposé de retenir la proposition suivante :

N° OFFRE 2 T LOT LOT ENTREPRISE DE BASE HT VARIANTE MARCHE H

Revêtements de sols

7 / Miriel 18 800,00 € 3 588,00 € 22 388,00 € Carrelage

TVA (20%) 3 760 00€ 717,60 € 4 477,60 €

TOTAL TTC 22 560,00€ 4305,60€ | 26 865,60 €

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à :

° décider la passation du marché de travaux concernant le lot n° 7, en retenant la variante

proposée, sous réserve de l'avis du contrôleur technique,

° décider la passation du marché correspondant,

° lui donner autorisation pour signer ce marché, ainsi que toutes les pièces relatives à celui-ci.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu les résultats de la consultation et les pièces du dossier,

Après en avoir délibéré,

Majoritairement [s’est abstenue : Mme Guillaumin],

Accepte le marché concernant les travaux de rénovation du bâtiment PloumExpo, quant à l'offre de

base,

décide de retenir le variante proposée, sous réserve de l'avis du contrôleur technique,

Décide de passer le marché correspondant :

Lot n° 7 — Revêtements de sols / Carrelage | Entreprise Miriel

Offre de base HT : 18 800,00 €

Variante HT : _3588,00€

Total HT : 22388,00€

TVA (20 %) : 4477,60 €

Montant TTC :_ 26 865,60 €

Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal de la présente année,

Autorise Monsieur le Maire à signer le marché, ainsi que toutes les pièces relatives à celui-ci et plus généralement à faire le nécessaire.4 - INFORMATIONS DIVERSES

O - Calendrier prévisionnel

e — le 08 novembre 2023 : Commission des finances

e — le 11 novembre 2023 : Cérémonie du souvenir à 11 h 30 (sous la présidence de Anne Le Cotton).

e — le 17 novembre 2023 : Conseil Municipal

e — les 1“ et 02 décembre 2023 : Marché de Noël

e — le 15 décembre 2023 à 18 h 30 : Noël des agents communaux

e — le 18 décembre 2023 : Conseil Municipal

e — le 19 janvier 2024 : Vœux du Maire

Je vous remercie de votre disponibilité. Désolé de vous avoir dérangé pour si peu de temps, mais c'était

nécessaire pour ne pas retarder le chantier.

L'ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 19h 45.

Le Maire,

Yannick ECHEVEST.

Les secrétaires de séance,

Mme Marie-Françoise LE FOLL. Mme Dominique LE GOUX. Mme Arlette LE HOUERFF.COMMUNE DE PLOUMAGOAR

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 26 OCTOBRE 2023

N° Nomenclature N°

BU ces Objet de la délibération de délibération 3 À

N Thème page

Fonctionn n ’ . Le 4

2023-146 5.2 oncAo eme t Désignation des secrétaires de séance 01 des assemblées

023-147 | 52 Fonctionnement Validation du caractère d urgence 03

des assemblées de la convocation du Conseil Municipal

| | Ré . aus

2023-148 11 Marchés publics énovation du bâtiment PloumExpo 04

passation d’un nouveau marché de travaux | lot n° 7ÉMARGEMENTS

Nom et prénom Signature 1) ts)

M. ECHEVEST Yannick LE \!

Mme LE COTTON Anne LR

M. YAHIA Marc

Mme LE MAIRE Nathalie

M. BIHEL Jérémy

Mme COCGUEN Laurence

M. LE LAY Bruno

Mme LOYER Marie-Annick

Mme LE FOLL Marie-Françoise

M. STEPHAN Jean-Paul

M. PRIGENT Jean-Yvon

M. HATTON Philippe

Mme GREZARD Anne

Mme DRUILLENNEC Myriam

Mme BOTCAZOU Annyvonne

Mme CRENN Kathy

M. NOGE Bruno

Mme LOLLIERIC Stéphanie

M. SAVINIEN Christophe

M. MONJARET Vincent

M. CHEVALIER Hervé

M. LAVIGNE Michel

Mme GEFFROY Nelly

M. BATARD Guillaume

Mme LE GOUX Dominique

Mme Le HOUERFF Arlette

M. BOYEZ Philippe

Mme GUILLAUMIN Guilda

M. IRAND Rémi