Séance - CC2026 073 Creation conference des maires 3

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Séance - CC2026 073 Creation conference des maires 3 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-Simon. Lien du pdf (Séance - CC2026 073 Creation conference des maires 3)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

028-200040277-20260427-CC2026-073-DE)|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 30/04/2026]

Agglo

:Pays d Agglo du Pays de Dreux

D) r e U X 4 rue de Châteaudun — BP 20159 28103 Dreux cedex — Tél. 02 37 64 82 00

www.dreux-agglomeration.fr

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 27 AVRIL 2026

RESSOURCES

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DE LA VIE

INSTITUTIONNELLE

Création de la conférence des maires de la Communauté d'agglomération du Pays de

Dreux

Rapporteur : Christophe LE DORVEN

N°CC2026-073

Nombre de membres en exercice 122

Nombre de présents 106

Nombre de pouvoirs 5

Ne prend pas part au vote 0

Votants 111

Secrétaire de séance : Alain CAPÉRAN

L'an 2026, le 27 avril à 19 heures, le conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du

Pays de Dreux, dûment convoqué le 21 avril 2026, s’est réuni à Dreux, sous la présidence de Monsieur

Christophe LE DORVEN, Président de l’agglomération du Pays de Dreux.

Étaient présent{e)s :

Virginie QUENTIN (Abondant) ; Alain CAPÉRAN (Allainville) ; Bernard COUILLAUT {Anet) ; Pauline

PERRICHON (Anet) ; Véronique GARNIER (Ardelles) ; Fan LAVOISÉ (Aunay-sous-Crécy) ; Nicolas DE LA

CELLE (Beauche) ; Guy PRADES (Berchères-sur-Vesgre) ; Dagmar Eva BERNITT (Bérou-la-Mulotière) ;

Christophe BARRET (Boissy-en-Drouais) ; Jean-Claude DELANOE (Boncourt) ; Stéphane LANTZ

(Brezolles) ; Jean-Luc BREANT (Broué) ; Pierre SANIER (Bü) ; Patrick HOUVET (Charpont) ; Emmanuel

BRIDRON (Châtaincourt) ; Marie-Christine JUILLET-DORDET (Châteauneuf-en-Thymerais) ; Christophe

LAGARD (Châteauneuf-en-Thymerais) ; Michel LETHUILLIER (Cherisy) ; Patrick JOUTEAU (Crécy-Couvé)

: Laëtitia GIRARD (Crucey-Villages) ; Gérard JAGUIN (Dampierre-sur-Avre) ; Abdel-Kader GUERZA

(Dreux) ; Sabine FRETEY (Dreux) ; Christophe LE DORVEN (Dreux) ; Mathieu TRIBOUILLOIS (Dreux) ;

Martine PITOU (Dreux) ; Philippe RIVE (Dreux) ; Caroline SIMOES (Dreux) ; Christophe LE CICLÉ (Dreux)

: Fatiha MESSAOUDI (Dreux) ; Ratko KLISURA (Dreux) ; Caroline BRAY (Dreux) ; Mounir CHAKKAR

(Dreux) ; Florence ARCHAMBAUDIERE (Dreux) ; Nelson FONSECA (Dreux) ; Sophie WILLEMIN (Dreux) ;Caroline VABRE (Dreux) ; Eric DUQUESNOY (Dreux) ; Marie DALENÇON (Dreux) ; Youssef LAMRINI

(Dreux) ; Yasemin ALBAYRAK (Dreux) ; GAMBUTO Valentino (Dreux) ; Eric ROUSSEL (Écluzelles) ;

Stéphan DEBACKER (Escorpain) ; Dominique DUVAL (Ézy-sur-Eure) ; Pierre LEPORTIER (Ézy-sur-Eure) : Éric POINÇON (Favières) ; Eric DEPUYDT (Fessanvilliers-Mattanvilliers) : Emmanuelle BONHOMME (Fontaine-les-Ribouts) ; François CENIER (Garancières-en-Drouais) ; Emmanuel PARAGOT (Garnay) ; Jean-Marc TARDIVENT (Germainville) ; Sophie APRUZZESE (Gilles) ; Nathalie VELIN (Guainville) ; Rémi LEPRAT (lvry-la-Bataille) ; Samuel BOVE (La Chapelle-Forainvilliers) ; Laurianne FAURE (La Chaussée- d'Ivry) ; Daniel COLLEU (La Madeleine-de-Nonancourt); Rachel SAPIN (La Mancelière); Pascal GUÉNÉE (Laons) ; Béatrice PIERRON {Le Boullay-les-Deux-Églises) ; Stéphane HUET (Le Boullay-Mivoye) : Frédéric GIROUX (Le Boullay-Thierry) ; Didier SIMO (Le Mesnil-Simon) ; Marc AVENARD (Luray) ; Philippe MERLET (Maillebois) ; Jérôme DEPONDT (Marchezais) ; Glenn PRATS (Mézières-en-Drouais) : Denis CHERON (Montreuil) ; Jean-Loup JUSTEAU (Nonancourt) ; Cyril CHALMEY (Ormoy) ; Clémentine FISSON (Ouerre) ; Patrick JOLIVEL (Oulins) ; Christophe BESNARD (Prudemanche) ; Pervenche CHAUVIN (Puiseux) ; Nathalie MILWARD (Rouvres) ; Dominique LUBOW (Saint-Ange-et-Torçay) ; Françoise BORGET (Sainte-Gemme-Moronval) ; Caroline BARRE (Saint-Jean-de-Rebervilliers) ; Sébastien JACOB {(Saint-Lubin-des-Joncherets) ; Jocelyne JOUCQUE (Saint-Lubin-des-Joncherets) ; Christophe HELIAS {Saint-Maixme-Hauterive) ; Karen XARDEL (Saint-Ouen-Marchefroy) ; Patrick RIEHL (Saint-Rémy-sur- Avre) ; Valérie AZIRI (Saint-Rémy-sur-Avre) ; Jérémy BERTOLOTTI (Saint-Rémy-sur-Avre) ; Jean-Pierre BRASSE (Saint-Sauveur-Marville) ; Christian ALBERT (Saulnières) ; Martine LE BRIS (Saussay) ; Thierry ANSEAUME (Serazereux) ; Thomas BAUBION (Serville) ; Eric BINET (Sorel-Moussel) ; Pascal GUERRIER (Thimert-Gâtelles) ; Thibault PELLETIER (Tremblay-les-Villages) ; Edwige GANDON (Tréon) ; Damien STEPHO (Vernouillet) ; Catherine LUCAS (Vernouillet) ; Ali AHSAINE (Vernouillet) ; Melinda BOUGRARA (Vernouillet); Najib TALATA (Vernouillet) ; Joël TRAPATEAU (Vernouillet) ; Nicole MONTIGNY (Vernouillet) ; Estelle POMMIER (Vernouillet) ; Évelyne DELAPLACE (Vert-en-Drouais) ; Louis ANEST (Villemeux-sur-Eure).

Étaient absent{e}s excusé(e)s :

Fouzia KAMAL (Dreux) ; Guillaume BARAT (Les Châtelets) ; Dominique GARNIER (Louvilliers-en-Drouais)

; Thierry LAINÉ (Louye) ; Véronique BASTON (Marville-Moutiers-Brûlé) ; Benoît LUCAS (Revercourt) ;

Jean-Louis GODEFROY (Rueil-la-Gadelière) ; Denis COCHELIN (Saint-Georges-Motel) ; Pascal BAELEN

{Saint-Lubin-de-Cravant) ; Abdelrhafour BOUMEZIANE (Vernouillet) ; Franck MERCEY (Vernouillet).

Pouvoir(s) :

Marie-Françoise SCAVENNEC (Dreux) donne pouvoir à Monsieur Abdel-Kader GUERZA ; André HOMPS

(Dreux) donne pouvoir à Madame Florence ARCHAMBAUDIERE ; Pierre-Frédéric BILLET (Dreux) donne

pouvoir à Monsieur Eric DUQUESNOY; Carole MARTIN (lvry-la-Bataille) donne pouvoir à Monsieur

Rémi LEPRAT; Gérard SOURISSEAU (Saint-Lubin-des-Joncherets) donne pouvoir à Monsieur Christophe

LE DORVEN.

k#EX

Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut valablement délibérer.

Il a été exposé,

Aux termes de l’article L.5211-11-3 du code général des collectivités territoriales, la création d’une

conférence des maires est obligatoire dans les établissements publics de coopération intercommunaleà fiscalité propre, sauf lorsque le bureau de l'établissement comprend déjà l’ensemble des maires des communes membres.

En l'espèce, le bureau communautaire de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux ne

comprend pas l’ensemble des maires des communes membres.

Dès lors, il y a lieu de procéder à la création d’une conférence des maires.

Conformément aux dispositions précitées, la conférence des maires est présidée par le Président de

l'établissement public de coopération intercommunale et comprend l'ensemble des maires des

communes membres. Elle se réunit sur un ordre du jour déterminé, à l'initiative du Président ou, dans

la limite de quatre réunions par an, à la demande d’un tiers des maires.

Conformément à l’article 18 du règlement intérieur de la Communauté d'agglomération un maire

empêché d’assister à une séance peut, sous réserve d’en avoir informé le Président avant la séance,

se faire remplacer par l’un de ses adjoints afin d'assurer la représentation de la commune.

Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L.5211-11-3,

Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux approuvés par l'arrêté inter préfectoral n°DRCL-BLE- 2026044-0001 du 13 février 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des suffrages exprimés (8 abstentions) :

ARTICLE 1 : CRÉE la conférence des maires de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux.

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits

pce cote mis en POUR EXTRAIT CONFORME

igne sur le site internet de la colle ivite : Dreux, le ? 9 AVR 2076

3 0 AVR 2026 Président Secrétaire de séance

|__ Christophe LE DORVEN Alain CAPÉRAN TR \

La présente délibération peut faire lot

d’un recours pour excès de pouvoir dé

le Tribunal administratif d'Orléans dans un |

délai de deux mois à compter de la date é A publication conformément aux cé

R.421-1 et R.4215 du code de justice

administrative. Se «Ÿ