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Procès Verbal - pv 16.09.20
Document publié le Mercredi 16 septembre 2020 par la commune de Coudray-Macouard.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 16.09.20)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Télécommunications et internet,
Département
de Maine-et-Loire Procès verbal
COMMUNE Du 16 Septembre 2020
Du Coudray-Maccuaid
L'an deux mil vingt le vingt et seize septembre à vingt heures trente le Conseil Municipal s'est réuni à la salle des associations en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur POLICE Gérard.
Etaient présents: POLICE Gérard, BENOIST Romain, ROUX Alexandra, ANGELI Stéfane, ASTARCI Erol, GODET Anne-Claire, ROZIER Sandrine, GASTINEAU Vincent, PAREUIL Anne, GEORG Fabrice, et BRANCHU Sabine, CANTEAU Denis, Jacques-Antoine TOUBLANC,
Absent excusé: Alexis POUPARD
Absent: LOIZEAU Florian
Formant la majorité des membres en exercice.
Il a été procédé, conformément l'article L2121-15 du code Général des Collectivités Territoriales, la nomination d'un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil GODET Anne-Claire ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Formant la majorité des membres en exercice.
1-DEVIS ELAGAGE
Le Maire présente aux membres du conseil présents les devis concernant les différents élagages à effectuer sur la commune
Après discussion et délibération, le conseil municipal à l'unanimité :
VALIDE les devis de l'entreprise BERGER Paysage pour les montants TTC de 2502 € et de 612 € AUTORISE Mr le Maire à signer les devis
2- DESIGNATION D'UN ELU REFERENT SECURITE ROUTIERE
Monsieur le Maire présente à son conseil municipal la demande de la DRT concernant la nomination d'un élu référent pour la sécurité routière.
Après discussion et délibération, le conseil municipal à l'unanimité :
DESIGNE Mme Anne PAREUIL élu référent Sécurité Routière.
3-DOSSIER MAÏTRISE D'ŒUVRE - RUE DU PAS D'AUBIGNE
Monsieur le Maire présent la proposition de Entre Loire et Côteaux Sarl concernant la maison au 7 rue du Pas d'aubigné pour la mission maîtrise d'œuvre et la stabilisation de la partie souterraine avant la démolition et le réaménagement de surface.
Après discussion et délibération le conseil municipal à l'unanimité :
VALIDE la proposition de Entre Loire et Côteaux pour un montant HT 9 800 €
AUTORISE Mr le Maire à signer ladite proposition 4-DEMANDE DE SUBVENTION FONDS BARNIER
Dans le point précédent le conseil à aborder le dossier des travaux au 7 Rue du Pas d'Aubigné, concernant la maîtrise d'œuvre pour la stabilisation du sous-sol, la démolition de l'habitation et le réaménagement de la parcelle.
Il convient de déposer une demande de subvention pour les fonds Barnier pour financer ce dossier.
Après discussion et délibération, le conseil municipal à l'unanimité :
AUTORISE Mr le Maire à déposer un dossier de demande de subvention pour les Fonds Barnier.
5- DEMANDE DE SUBVENTION Petites Cités de caractère
Le conseil municipal étudie les devis concernant les travaux de réfection de mur en maçonnerie rue de la gadeloire et le mur de clôture du cimetière. Afin de financer ces travaux, il est nécessaire de déposer un dossier de demande de subvention auprès des petites cités de caractère.
Après discussion et délibération, le conseil municipal à l'unanimité :
AUTORISE Mr le Maire à déposer un dossier de subvention auprès des PCC
6-DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION PCC
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de déposer un dossier de demande de subvention ADAP auprès des Petites Cités de Caractère pour la mise en conformité des sanitaires publics de la mairie en ce qui concerne l'aménagement des sanitaires en accessibilité PMR.
Après discussion et délibération, le conseil municipal à l'unanimité :
AUTORISE Mr le Maire à déposer un dossier de subvention auprès des PCC
7-PROJET LEN 2021 - DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire présente aux conseillers présents le dossier chiffrés de mise en place de l'école numérique LEN 2021 afin d'équiper l'école. Le devis s'élève à montant total TTC de 11 175.98 €.
Afin de mettre en place ce projet, il convient de déposer un dossier de Subvention qui sera géré par Mr Jean Jacques Weiszberg des services de l'Education Nationale
Après discussion et délibération, le conseil municipal à l'unanimité :
AUTORISE Mr le Maire à confier la demande de subvention à Mr Jean Jacques Weiszberg
8-OPERATION MUR ET FACADES - CENTRE ANCIEN PROTEGE
En 2018 la Région a décidé de permettre aux communes homologuées ou homologables PCC de réintégrer le dispositif « Centres Anciens Protégés » pour une durée de 2 ans en réponse à la sollicitation de l'Association PCC la commune du Coudray Macouard fait partie des communes proposées pour le dispositif 2018-2020
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer les participations :
Participation de la commune à hauteur de 5% plafonnée à 10 000 € pour les projets compris entre 7 500 euros et 50 000 euros pour les dossiers situés en ZPPAU
A noter que la Région intervient également (20% plafonné à 50 000 euros) Après discussion et délibération le conseil municipal à l'unanimité :
AUTORISE le Maire à signer la convention entre avec la région pour la réhabilitation du patrimoine.
FIXE la participation de la commune à hauteur de 5% pour les projets entre 7500 et 50 000 € pour les dossiers situés en ZPPAU. Plancher de la subvention 1500 € par propriétaire ou copropriétaire et plafond de la subvention 10 000 € par propriétaire ou copropriétaire
9-ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION 4 DU 09.06.2020
ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL
Le Maire rappelle au conseil municipal que les membres du conseil d'administration du centre communal d'action social s'élève 10 dont 5 élus.
Par conséquent, il convient de procéder à l'élection de ceux-ci, dans les conditions fixées par l’article L123-6 et R123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles.
Ont été élus :
Mr Police Gérard, Président du CCAS, élus d'office
b Mme Branchu Sabine
b Mr Angéli Stéfane
» Mr Astarci Erol
> Mr Georg Fabrice
10-DEVIS COUPE PEUPLIERS
Monsieur le Maire présente la proposition de coupe rase de peupliers de l'entreprise ALLIANCE FORET BOIS dans le cadre d'un projet de développement de la biodiversité des zones humides porté par la PNR, une première étape d'abattage des peupliers est prévue et ces peupliers seront vendu selon le contrat suivant :
CATEGORIES DE BOIS DiamJCirc. | Long Prix HT
Dérouiage - Cantreplaqué - Pouplier Beaupré 2500| Z2680| 300€/T
bois droit ét gain
Caissage - Peunliers 25,00 | 2,40 8.00 € à ST Truration - Peuplier 800| 240 100€ ST
Après discussion et délibération, le conseil municpal à l’unanimité :
VALIDE la proposition de ALLIANCE FORET BOIS
11-VIREMENT DE CREDITS NUMERO 3 BUDGET COMMUNE section fonctionnement
Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux les virements de crédits à valider en ce qui concerne les frais d'engagement pour tirage de la ligne de trésorerie.
Article 022 - 1400 euros
Article 6688 + 1400 euros
Après discussion et délibération, le conseil municipal à l'unanimité :
VALIDE le virement de crédits comme ci-dessus énoncé
12-INDEMNITES KILOMETRIQUES ELUS Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux d'acter le remboursement des indemnités kilométriques des élus lors de leurs déplacements concernant leur mandat d'élus.
Les remboursements se feront sur la base du tableau des frais de déplacement suivant l'arrêté du 26.02.19(J0 du 28.02.2019.
Après discussion et délibération le conseil municipal à l'unanimité :
VALIDE le remboursement des indemnités kilométriques aux élus lors des déplacements de plus de 50 km
aller-retour.
13-CONTRAT DE MAINTENANCE CHAUDIERE ECOLE - HERVE THERMIQUE
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le contrat de maintenance négocié avec l'entreprise Hervé Thermique concernant l'entretien de la chaudière de l'école des Deux Provinces.
Après discussion et délibération, le conseil municipal à l'unanimité :
VALIDE le contrat de maintenance annuel pour un montant TTC de 1200.00 €
AUTORISE Mr Le Maire à signer ce contrat de maintenance.
44-SIEML - FONDS DE CONCOURS ANNUELS DEPANNAGE ECLAIRAGE PUBLIC Période du 1° septembre 2019 au 31 août 2020
VU l'article L5212-26 du CGCT,
VU les délibérations du Comité Syndicat du SIEML en date du 26 avril 2016 et du 17 décembre 2019 décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,
ARTICLE 1
La collectivité du Coudray Macouard par délibération en date du 16 septembre 2020 décide de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour les opérations suivantes :
Un opération Collectivité Montant des | Teuxdu | Montant Fdc | Due | travaux TTC Fdc demandé dépannage _ L … demandé _ |
|ePs12-19-149 | Coutray-Macouard tie) soraie | 75% 45541e |zooe | EP11219.182 | Coudeay-Macouerd (le) 342,00 € 75% | 257.18€ [25112019 | EP112-19-154 | coudray-Macouard (is) t4Bise | 754 | 109.64€ li7122010 | EP412-19-153 | Coudray-Macounrd ile} 200.72€ | 75% | 218.04 € 11122019 | EP112-20-185 | Coudray-Mecouard le) _ 13806€ | 75% | 104,22€ |290120% | EP112-20-158 | Coudray-Macouard ils) | 14005€ | 75% | 111706 41702202 EPr12-20.158 | Coucray-Macousrd (le) | 13886€ | 75% | 10422 |2a02220 | Ep112-20.150 | Coucray-Macouerd ile; 21767 | 75% 163,25€ |2608 2020
» Dépannages du réseau de l'éclairage public réalisés sur la période du 1°" septembre 2019 au 31 août 2020 » Montant de la dépense 2 031.65 € TTC
» Taux du fonds de concours 75 %
» Montant du fonds de concours à verser au SIEML 1 523.75 € TTC
ARTICLE 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'état.
ARTICLE 3
Le Président du SIEML
Mr le Maire de le Coudray Macouard
Le comptable de la Collectivité de le Coudray Macouard Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
15-CONSEILS MUNICIPAUX - CHANGEMENT DE SALLE
Pour faire suite aux restrictions sanitaires dû à la COVID, Mr le Maire propose de continuer à siéger les réunions de conseil à la salle des associations afin de pouvoir respecter les règles de distanciation.
Après discussion et délibération, le conseil municipal à l'unanimité :
AUTORISE le déroulement des réunions de conseil municipal à la salle des associations.
QUESTIONS DIVERSES
SALLE DES FETES
æ Si la salle des fêtes est réhabilitée : prêt de la salle des fêtes pour les répétitions de Théâtre de janvier février et pour les représentations en mars
INFOS COMMERCES ET SERVICE
æ Bar restaurant le Coudray: a rouvert mais pour l'instant démarrage difficile malgré la communication réalisée sur le site facebook et instagram de la mairie
er
æ Ouverture Rosamée le 1 octobre. Préouverture pendant les journées du patrimoine
Nouvelle visite du restaurant par Jean-Pierre Kausz lundi
æ Arrivée d'une sophrologue : Sandrine Charrier, prêt de la salle des loisirs pour séance de groupe. Nouvelle séance découverte de groupe le 31 septembre.
RESSOURCES HUMAINES
æ Entretiens faits avec agents communaux et personnel de l’école # Nouvelle organisation
æ Achat de petit matériel pour améliorer les conditions de
travail
er
æ Arrivée de la nouvelle directrice de la MAPA le 1 septembre
æ Pot avec les agents municipaux et le conseil sera organisé dès que les conditions sanitaires le permettront
æ Trombinoscope prévu
æ Reporté au printemps en fonction des conditions sanitaires EEE
JOURNEES DU PATRIMOINE Sarl Een sien elec
19-20 sept
2020 æ Parcours libres
æ Plan
# fiche Jeu pour les enfants
# Disponibles au point info tourisme, à la girouetterie et chez
Rosamée + site internet facebook
” Visites quidées à 14h30
æ Départ de la mairie
æ Exposition d'artisans
æ Rosamée
= Seigneurerie, Girouetterie, boule de fort, domaine Guichard
æ Communication :
æ Communiqué de presse : courrier de l’ouest + Saumur Kiosque + France 3 + TF1 + sites internet « où sortir » -> articles parus
æ Facebook Instagram
æ Site internet
æ Affiches
æ Banderole
AIN ENT 19 er 20 SEPTEMBRE nuunes Guintes MES) D EXPOSITION D'ARTISANS
VISITES LIBRES Lan cœucann [ RESTAURATION
FICHE JEU POUR LES ENFANTS Â BUVETTE
POT DES NOUVEAUX ARRIVANTS
Samedi 10 octobre à 11h
Communication: facebook + bulletin municipal
Lieu: si beau temps en extérieur à la mairie — sinon salle des loisirs
Associations invitées
Annulé en raison des conditions sanitaires
MACOU'ART
# Exposition/vente d'art fin novembre (avant Noël)
# Au restaurant de la départementale s’il n y a personne: permet de faire connaitre le lieu.
” À étudier en fonction de l'évolution des conditions sanitaires
COMMUNICATION
æ Bulletin municipal : en cours de finalisation — sortie fin septembre/
début octobre
æ Facebook:
æ 309 fans!
æ 3/5 publications par semaine
” Page Instagram créée æ Mise à jour du site internet faite durant l'été + refonte (devis en cours)
ECOLE
106 élèves
Garderie: 1 personne supplémentaire
Mise en place du compostage
Achat petit matériel (armoire, sèche linge...)
Panneau Attention Ecole bientôt installé
Prochain conseil municipal : le mardi 13 octobre 2020
Séance levée à 23h00