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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00D9 Document publié le Lundi 1 janvier 2007 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00D9)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports, Communauté Urbaine

Marseille Provence Métropole

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE

MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

Séance du 19 novembre 2007

Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, Vice-Président du Sénat, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 20 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Robert ASSANTE - Jean-Marc BENZI - Marc BERNARD - Jean-Pierre BERTRAND - Patrick BORE - André ESSAYAN - Jean- Claude GAUDIN - Jean-Pierre GIORGI - Francis GIRAUD - Bernard JACQUIER - André MOLINO - Renaud MUSELIER - Pierre PENE - Georges ROSSO - Danielle SERVANT - Daniel SIMONPIERI - Maurice TALAZAC - Jean-Pierre TEISSEIRE - Jean-Louis TOURRET - Claude VALLETTE.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Vincent BURRONI représenté par Marc BERNARD - Eric DIARD représenté par Pierre PENE.

Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Claude FRIGANT - Roland GIBERTI - Claude PICCIRILLO - Roland POVINELLI.

Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

TRA 006-997/07/BC

TRA 006-997/07/BC

� Opération Tramway - Marché n°05/005 relatif aux lignes aériennes de Contact passé avec

Vossloh Infrastructure Services - Approbation de l'avenant n°2

DGMT 07/477/BC

Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant :

Par délibération n° TRA 8/425/CC du 25 juin 2004, le Conseil de Communauté a approuvé le démarrage d’une première phase de travaux sur les tronçons Noailles-Les Caillols et la Blancarde-Gantès.

Par arrêté n° 2004-54 en date du 29 juin 2004, l’Etat a déclaré d’utilité publique le projet de création d’un réseau de tramway sur la commune de Marseille, incluant la modernisation de la ligne de tramway 68 et son prolongement jusqu’aux Caillols, la création des lignes de tramway Bougainville-Castellane et Place du Quatre Septembre-la Blancarde ainsi que du centre de maintenance et de remisage du tramway à Saint Pierre.

Par délibération n°TRA 6/494/B du 9 juillet 2004, le Bureau de la Communauté Urbaine approuvait le lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de la passation d’un marché portant sur la réalisation des lignes aériennes de contact.

Les prestations du marché concernent les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne aérienne, qui sert à acheminer l’énergie électrique de traction produite dans les sous-stations jusqu’aux rames de tramway.

Par délibération n° TRA 9/832/BC du 17 décembre 2004, le Bureau de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole approuvait le marché attribué par la Commission d’Appel d’Offres à la société VOSSLOH INFRASTRUCTURE SERVICES.

Le marché, d’un montant global de 6 467 592.97 € HT, soit 7 735 241.19 € TTC a été notifié au titulaire le 4 février 2005 sous le numéro 05/005.

Par délibération n° TRA 17/584/BC du 29 juin 2007, le Bureau de la Communauté Urbaine approuvait la passation d’un avenant n°1 au marché 05/005 afin de prendre en compte différentes adaptations de projet et modifications de programme apparues en cours de marché. Cet avenant, d’un montant de 177 172.64 € HT, portait le montant global du marché à 6 644 765.61 € HT soit 7 947 139.67 € TTC, dont 5 732 267.86 € HT au titre de la tranche ferme et 912 497.75 € HT au titre de la tranche conditionnelle. Il a été notifié au titulaire en date du 22 août 2007.

Par ailleurs, il a été décidé de dissocier les prestations de la tranche conditionnelle relatives au Bd Chave, d’une part, et au Tunnel Noailles d’autre part, afin de permettre une mise en service anticipée partielle de la tranche conditionnelle en octobre 2007 pour le tronçon localisé entre La Blancarde et Eugène Pierre.

Cette mise en service anticipée entraîne la modification de certains délais du marché et génère un coût supplémentaire qu’il convient d’acter dans le cadre du présent avenant.

Monsieur le Président propose au Bureau de la Communauté d’approuver la délibération ci-après :Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

TRA 006-997/07/BC

Le Bureau de la Communauté,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 Le Code des Marchés Publics ;

 L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;

 La délibération n°FAG 22/129/CC en date du 31 mars 2004 portant délégation du Conseil de Communauté au Président et au Bureau modifiée par la délibération FAG 20/534/CC du 26 juin 2006 ;

 L’arrêté préfectoral n° 2004-54 du 29 juin 2004 déclarant d’utilité publique le projet de modernisation et d’extension du réseau de tramway sur la commune de Marseille ;  La délibération du Conseil de Communauté n°TRA/5/404/CC en date du 27 juin 2003 approuvant les avants – projets et l’autorisation de programme de la modernisation, du prolongement et de la création de trois lignes de tramway de l’agglomération marseillaise ;

 La délibération du Conseil de Communauté n° TRA 8/425/CC en date du 25 juin 2004 approuvant le coût d’une première phase de travaux du projet tramway constituée des tronçons Noailles-Les Caillols et la Blancarde-Gantès et la demande de subventions correspondante ;  La délibération n° TRA 6/494/B du 9 juillet 2004 par laquelle le Bureau de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole approuvait le lancement d’une procédure d’appel d’offres en vue de la passation du marché relatif aux lignes aériennes de contact.  La délibération du Bureau de Communauté n°TRA 9/832/BC du 20 décembre 2004 approuvant le marché correspondant conclu avec la société Vossloh Infrastructure Services ;  La délibération du Bureau de Communauté n° TRA 17/584/BC du 29 juin 2007 approuvant l’avenant n°1 au marché n°05/005 ;

 L’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 24 octobre 2007.

Sur le rapport du Président,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que les modifications de coût et de délais induites par la mise en service anticipée partielle du Bd Chave nécessite d’être prises en compte dans le cadre d’un avenant au marché n°05/005.

Après en avoir délibéré :

DécideCommunauté Urbaine Marseille Provence Métropole

TRA 006-997/07/BC

Article 1 :

Dans le cadre du projet de Tramway de Marseille, et suite à la dissociation des prestations de la tranche conditionnelle, est approuvé l’avenant n°2 au marché n°05/005 ayant pour objet la prolongation du délai global de la tranche conditionnelle ainsi que la modification et/ou la création de délais partiels.

Ces modifications de délais entraînent un coût supplémentaire de 425 087,00 euros HT, ce qui porte le montant de la tranche conditionnelle à 1 337 584,75 euros HT. Le montant global du marché est ainsi porté de 6 644 765.61 euros HT à 7 069 852,61 euros HT, soit 8 455 543,72 euros TTC, ce qui représente une augmentation globale de 9,31 % par rapport au montant initial du marché.

Article 2 :

Monsieur le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant est autorisé à signer l’avenant ci- annexé.

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget investissement de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, opération n° I 5207-01 -Sous politique C230 - Nature 2315 - Fonction 815 au titre des exercices 2007 à 2008.

Le Commissaire Rapporteur

Président Délégué de la Commission

Transports

Renaud MUSELIER

Certifié conforme

Le Président de la Communauté Urbaine

Marseille Provence Métropole

Vice Président du Sénat

Jean-Claude GAUDIN