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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - P
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 92 autorisation donnee au VP pour le depot dun permis damenager
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 92 autorisation donnee au VP pour le depot dun permis damenager)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
ID
: 062-200062482-20230825-D92_2023-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de lArtois
Séance
du
25
mai
2023
L’an
2023
et
le
25
mai
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
à l’hôtel
communautaire
à Avesnes-le-Comte
sur
convocation
du
17
mai
2023.
Date
de
la convocation
:
17
mai
2023
Date
d’affichage
:
17
mai
2023
Délibération
N°
25-05-2023
/ N°92
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 82
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Michel
Petit,
Hubert
Morreel,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Christian
Boucly,
Raymond
Wacheux,
Patrick
Dekeyser,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Arnaud
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Olivier
Gailet
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hémery,
Michel
Accart,
Richard
Skowron,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-Michel
Schulz,
Marc
Degrendele,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Roland
Descamps,
Jean-François
Varoqui,
Henri
Cuvillier,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Xavier
Normand,
Emmanuel
Ioos,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne
Sophie
Larivière,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 5
Membres
ayant
donné
procuration
: 9
Membres
votants
: 96
Absents
: Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Yves
Petit,
Thomas
Bonnelle,
Marie-Angèle
Lefetz,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuvillier,
Jean
Pierre
Marocchini,
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel,
Jean-François
Haultcoeur,
Pierre
Guillemant,
Alain
Debureaux,
Alexandre
Decry,
Eric
Caron
Absents
suppléés
: Lionel
Cayet
supplée
par
Philippe
Verret,
Sébastien
Henquenet
supplée
par
Arnaud
Delame,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Arnaud
Douchet,
Chantal
Dufresne
suppléée
par
Muriel
Lebas,
Françoise
Simon
suppléée
par
Nicoie
Lebas
Absents
excusés
: Vincent
Lacroix,
Martine
Gérard,
René
Pruvost,
Louis
Lambert
Absents
ayant
donné
procuration
: Fabienne
Kwiatkowski
ayant
donné
procuration
à
Léon
Bernard,
Florence
Dambreviile
ayant
donné
procuration
à
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick
ayant
donné
procuration
à
Sylvie
Gabez,
Julien
Bellengier
ayant
donné
procuration
à
Hubert
Dingreville,
Pierre
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à
Monique
Debeaumont,
Etienne
Duchateau
ayant
donné
procuration
à
Eric
Poulain,
Raymond
Lavigne
ayant
donné
procuration
à
Christian
Thilliez,
Magalie
Jonard
ayant
donné
procuration
à
Arnaud
Douchet,
Joël
Toursel
ayant donné
procuration
à Jean-François
Varoqui
Secrétaire
de
séance
:
Patrick
Zakrent “Titre de la délibération
: Autorisation donnée au Vice - Président pour
É:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
préfectoral
du
6
Décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois,
Vu
l’article
4
1°
dudit
arrêté
précisant
les
compétences
de
l’intercommunalité,
Vu
la loi ALUR
du
24
Mars
2014,
Vu
la loi NOTRE
du
7 Août
2017,
Vu
la loi égalité
et citoyenneté
du 22
décembre
2016,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi)
de
l’Est
approuvé
le
10
Décembre
2020,
modifié
le
20
Octobre
2022
et révisé
Le
1°
Décembre
2022,
Vu
les
délibérations
N°
76
du
19
mai
2022
et N°
47
du
13
avril
2023
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
Artois
précisant
l’acquisition
des terrains
de la zone
d’activités,
Vu
les
articles
L153-36
et
suivants
et L.153-45
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
Monsieur
le
Vice-Président
précise
que
la
commune
de
Haute
Avesnes
est
couverte
par
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
de
l'Est
approuvé
par
délibération
communale
le
10
Décembre
2020.
Depuis
son
approbation,
le
document
a
subi
plusieurs
démarches
d’évolution.
La
dernière
en
date
concerne
sa
révision,
approuvée
le
1% Décembre
2022.
Monsieur
le Vice-Président
précise
que
la zone
d’activités
de
Haute
Avesnes
est
amenée
à se
développer.
A
ce
titre,
le
document
d’urbanisme
est
en
cours
de
révision
afin
d’agrandir
la zone
d’activités
de
2000m°.
Monsieur
le
Vice-Président
précise
également
que
le
Conseil
Communautaire
réuni
le
19
mai
2022
et
13
avril
2023
l’a autorisé
à engager
une
démarche
de
négociation
en
vue
de
l’acquisition
des
terrains
situés
à l’Ouest
de
la zone
d’activités
actuelle.
Aujourd’hui,
les terrains
sont
négociés,
les
actes
notariés
sont
en
cours
de
rédaction.
Il
est
également
rappelé
que
plusieurs
investisseurs
et
entreprises
sont
intéressés
pour
l’acquisition
de
terrains
en
vue
de
s’implanter
sur
ce
nouveau
secteur
économique
et qu’ainsi
les
services
communautaires
travaillent
à
l'implantation
de
ces nouvelles
activités
sur le territoire.
Afin
de
permettre
l’aménagement
des
terrains,
propriétés
de
l’intercommunalité,
de
permettre
un
phasage
d’opération
et de
mettre
en
place
des
espaces
communs
aux
différents
lots,
il apparaît
indispensable
de
réaliser
un
permis
d’aménager.
Ce
dernier
définira
les
voiries
à
créer,
les
espaces
communs,
les
réseaux
à mettre
en
place
(électricité,
eau,
défense
incendie),
les dispositifs
de
gestion
des
eaux
pluviales
des
espaces
communs.
Ce
permis
d'aménager
devra
être
réalisé
avec
une
qualité
urbaine
et programmatique
afin
de
prendre
en
compte
les nombreux
enjeux
liés
à ce
site
:
-
champs
de
visibilité
depuis
la
RD939
et
respect
de
l’Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
du
PLUi
de
PEst,
- prise
en
compte
du type
d’entreprises
souhaitées
(industrielles,
artisanales,
tertiaires...)
- gestion
des
éventuels
contraintes
et risques
(classement
ICPE,
axe
de
ruissellement
…)
Compte
tenu
des
délais
relativement
courts,
il
apparaît
important
de
pouvoir
travailler
rapidement
avec
un
bureau
d’études
sur
l’aménagement
futur
de
ia zone.
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
en
date
du
10
mai
2023,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
d’autoriser
le
Vice-Président
:
- à déposer,
au nom
et pour
le compte
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
un
permis
d’aménager
pour
l’aménagement
du
parc
d'activités
sur la commune
de
Haute
Avesnes, Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2023
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20230525-D92_2023-|
LE,
- de
donner
autorisation
au
Vice-Président
pour
mener
toutes
les
ac
de
cette
procédure
(réalisation
d’arrêté,
notifications
aux
personnes
publiques
associées, réalisation
du
dossier
de
modification,.…),
- de
donner
autorisation
au
Vice-Président
à signer
tout
document
inhérent
à ce permis
d’aménager.
Le
Présidént
Michel
Seroux
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Pas-de-
Calais
le ‘2005/2023
et
publication
ou
notificatio
du 30/05/2023