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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
ID
:074-217400852-20240328-DEL202432-DE
Publié
le
S
L
O7
COMMUNE
DES CC
MAIRIE HO
NEPAL
RSS
à
En Ÿ ONTIOIE
|
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MARS
2024
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Pouvoirs
: 2
Absents
excusés
: 3
Absents
: 2
Votants
: 12
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
LE
VINGT-DEUX
FEVRIER
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
16
FEVRIER
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ,
Mme
Marielle
MERMOUD,
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC. ABSENTS
EXCUSES
:
M.
Florian
GIBIER
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
(donne
pouvoir
à
Marielle
MERMOUD),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
: M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET.
OBJET:
VOTE
DE
LA
SUBVENTION
2024
DE
FONCTIONNEMENT
A
L'EPIC
LES
CONTAMINES
TOURISME
DEL2024-32
Rapporteur
: Michel
BELIN
et
Gaëlle
BLANCHARD
Vu
la
délibération
2021-053
du
6
mai
2021
approuvant
la
convention
d'objectifs
entre
la
commune
et
l'EPIC
«
Les
Contamines
Tourisme
»,
pour
une
durée
de
trois
ans
jusqu’en
2024 ; Vu
la
délibération
n°
DEL2023-128
du
21
décembre
2023,
attribuant
une
subvention
partielle
à
l'EPIC
«
Les
Contamines
Tourisme
»
pour
un
montant
de
800
000
euros
;
Considérant
qu'au
titre
de
ses
engagements,
la
commune
des
Contamines
Montjoie
se
doit
d'allouer
annuellement
les
crédits
de
fonctionnement
nécessaires
;
Considérant
qu'un
1°
versement
de
400
000
euros
a
été
effectué
le
22/01/2024.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
Pour
:
12
Contre
:
Abstention :
-
D'ALLOUER
à
l'EPIC
LES
CONTAMINES
TOURISME
une
subvention
de
fonctionnement
pour
l'exercice
2024
d'un
montant
total
de
1
200
000
€.
-
DE
VERSER
le
solde
de
la
subvention
d’un
montant
de
800
000
€
selon
les
besoins
de
l'EPIC
LES
CONTAMINES
TOURISME.
-
DE
DIRE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
BP
2024
du
budget
général. En
Mairie,
le
28
mars
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 074-217400852-20240328-DEL202432-DE
En
Mairie,
le
28
mars
2024
Le
Maire,
François
BARBIER