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Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Chapelle-Hermier.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal du 26 juin 2023 pour diffusion1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 22 mai, le Conseil Municipal de La Chapelle Hermier dûment convoqué le 16 mai, s’est réuni
en réunion ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Sébastien PAJOT, Maire.
Etaient présents : Sébastien PAJOT, Guy RAPITEAU, Emmanuel MAREIX, Bernard LECOCQ, Sébastien CORNU, Charles
GARANDEAU, Chantal DESVARENNES, Josette BOUCHEREAU, Benoît HERIEAU, Dominique MERIEAU, Christophe
GAUVRIT, Patrice MECHIN
Etait absent : Sylvie LABBE pouvoir à Chantal DESVARENNES
Désignation d’un secrétaire de séance (article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) créé par
la loi 96-142 1996-02-21 JORF 24 février 1996) :
Bernard LECOCQ a été élu secrétaire de séance.
Ordre du jour
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du 22 mai 2023
Décision par délégation
Délibérations :
o Attribution du marché de travaux de la rénovation de la mairie et construction d’un espace associatif
annexé
o Convention de mise à disposition du personnel des services techniques communaux pour l’entretien
des bâtiments EJ
o Approbation du rapport de la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées)
o Reversement de la taxe d’aménagement des zones d’activités à la Communauté de communes à
compter du 1er janvier 2024
o Avenant n°1 : durée du marché de maîtrise d’œuvre de la mairie
Informations diverses
Avant la séance, Franck BOUSSEAU, responsable du pôle aménagement de la CCPA, est intervenu au sujet du PCAET
(Plan Climat Air Énergie Territorial). Il a présenté le plan climat sur le territoire.
1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 22 mai 2023
Le procès-verbal verbal de la séance du 24 avril 2023 a fait l’objet d’aucune remarque et est arrêté ce jour à l’unanimité.
2- Décision par délégation
Par délibération du 25 mai 2020 et conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour prendre certaines décisions. Monsieur le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.
RAS 3- Délibérations
DCM2023/06-0029b : ATTRIBUTION DU MARCHE " REHABILITATION DE LA MAIRIE ET CREATION D’UN ESPACE ASSOCIATIF ANNEXE "
ANNULE ET REMPLACE LA DCM2023/06-0029
L’an deux mille vingt-trois, le 26 juin, le Conseil Municipal de La Chapelle Hermier dûment convoqué le 20 juin, s’est
réuni en réunion ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Sébastien PAJOT, Maire.
Etaient présents : Sébastien PAJOT, Guy RAPITEAU, Emmanuel MAREIX, Bernard LECOCQ, Sébastien CORNU, Charles
GARANDEAU, Chantal DESVARENNES, Josette BOUCHEREAU, Benoît HERIEAU, Dominique MERIEAU, Christophe
GAUVRIT, Patrice MECHIN
Etaient absents : Sylvie LABBE pouvoir à Chantal DESVARENNES
Désignation d’un secrétaire de séance (article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) créé par
la loi 96-142 1996-02-21 JORF 24 février 1996). Bernard LECOCQ a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5211-9 et L 5211-10 ;
Vu la règlementation sur les Marchés Publics, et plus particulièrement l’article R2123-1, 1° du Code de la Commande
Publique
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’une consultation a été réalisée en procédure adaptée pour les travaux
de réhabilitation de la mairie et création d’un espace associatif annexé.
La procédure fait l’objet de 12 lots :
o LOT N°01 : DEMOLITION - TERASSEMENT - GROS OEUVRE - ENDUIT
o LOT N° 02 : CHARPENTE - MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES
o LOT N° 03 : COUVERTURE ET BARDAGE ZINC
o LOT N° 04 : METALLERIE
o LOT N° 05 : CLOISON MOBILE
o LOT N° 06 : CLOISONS SECHES - ISOLATION
o LOT N° 07 : PLAFONDS SUSPENDUS
o LOT N° 08 : CHAPE - CARRELAGE - FAIENCE
o LOT N° 09 : PEINTURES
o LOT N° 10 : NETTOYAGE
o LOT N° 11 : CHAUFFAGE - PLOMBERIE SANITAIRE - VMC
o LOT N° 12 : ELECTRICITE
Considérant le rapport d’analyse des offres, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’attribuer le marché comme
suit :
o LOT 01 DEMOLITION - TERASSEMENT - GROS OEUVRE - ENDUIT SAS Jacques LAURENT 10, rue Jacques Laurent 85150 LES ACHARDS
Montant de marché s’élevant à la somme de : 116 628, 81 € HT
o LOT 02 CHARPENTE - MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES
Le marché doit être déclaré sans suite pour motif d’infructuosité liée à l’absence d’offre. Conformément à
l’article R. 2122-2 du Code de la Commande Publique, il est proposé d’attribuer le marché sans publicité ni mise
en concurrence à la société CHIRON MENUISERIE -1, Rue des Vignes - ZA des Aires - 85520 JARD SUR MER
Montant de marché s’élevant à la somme de : 66 646,93 € HT o LOT 03 : COUVERTURE ET BARDAGE ZINC
Société SAS GARANDEAU - ZAC de Belle Place - Rue Pierres Gilles de Gennes - 85000 LA ROCHE SUR YON
Montant de marché s’élevant à la somme de : 21 068 ,62 € HT
o LOT 04 : METALLERIE
Le marché doit être déclaré sans suite pour motif d’infructuosité liée à l’absence d’offre. Conformément à
l’article R. 2122-2 du Code de la Commande Publique, il est proposé d’attribuer le marché sans publicité ni mise
en concurrence à la société BOCQUIER METALLERIE - 8 Rue de la Garenne - 85540 MOUTIERS LES MAUXFAITS
Montant de marché s’élevant à la somme de : 36 640, 00€ HT
o LOT 05 : CLOISON MOBILE
Société SAS EOLE - 33, avenue de la Vertonne - 44120 VERTOU
Montant de marché s’élevant à la somme de : 9 257,00 € HT
o LOT 06 : CLOISONS SECHES - ISOLATION
Société SARL GUIGNE - ZI de la Bégaudière - 120, route de l'Aiguillon - 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE
Montant de marché s’élevant à la somme de : 15 419,51 € HT
o LOT 07 PLAFONDS SUSPENDUS
Société SAS PICHAUD VINET - 97, rue des Marchetons - 85600 MONTAIGU VENDEE
Montant de marché s’élevant à la somme de : 3 158, 00€ HT
o LOT 08 : CHAPE - CARRELAGE - FAIENCE
Société SARL BARBEAU - ZA de l'Odyssée - 13, rue de Niepce - 85220 COEX
Montant de marché s’élevant à la somme de : 15 020, 01€ HT
o LOT 09 : PEINTURES
Société EVPR - 23, rue Eric Tabarly - ZA L'Eraudière - 85170 DOMPIERRE SUR YON
Montant de marché s’élevant à la somme de : 9 387, 33 € HT
o LOT 10 : NETTOYAGE
Société ODI SERVICE PRO - 23, rue Eric Tabarly - 85170 DOMPIERRE SUR YON
Montant de marché s’élevant à la somme de : 550, 00€ HT
o LOT 11 : CHAUFFAGE - PLOMBERIE SANITAIRE - VMC
SARL GATEAU FRERES - 4 Bd Georges Pompidou - 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE
Montant de marché s’élevant à la somme de : 17 555, 83 € HT
o LOT 12 : ELECTRICITE
Société EMI - 6, Rue de la Maubretière - 85220 ST REVEREND
Montant de marché s’élevant à la somme de : 19 9957,14 € HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré (vote : Non : 0 ; Abstention : 1 ; Oui : 11+1), décide :
- D'ATTRIBUER le marché de travaux " Réhabilitation de la mairie et création d’un espace associatif ". - D’INSCRIRE les crédits nécessaires aux dépenses au budget principal 2023. - D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les marchés ainsi que tout document relatif à ce dossier. DCM2023/06-0030 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL DES SERVICES TECHNIQUES
COMMUNAUX POUR L’ENTRETIEN DES BATIMENTS EJ
L’an deux mille vingt-trois, le 26 juin, le Conseil Municipal de La Chapelle Hermier dûment convoqué le 20 juin, s’est
réuni en réunion ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Sébastien PAJOT, Maire.
Etaient présents : Sébastien PAJOT, Guy RAPITEAU, Emmanuel MAREIX, Bernard LECOCQ, Sébastien CORNU, Patrice
MECHIN, Charles GARANDEAU, Chantal DESVARENNES, Josette BOUCHEREAU, Benoît HERIEAU, Christophe
GAUVRIT, Dominique MERIEAU
Etait absent : Sylvie LABBE pouvoir à Chantal DESVARENNES
Désignation d’un secrétaire de séance (article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) créé par la loi 96-142 1996-02-21 JORF 24 février 1996). Bernard LECOCQ a été élu secrétaire de séance.
Vu les dispositions des articles L. 5211-4-1 et D. 5211-16 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le transfert de la compétence Enfance Jeunesse entériné par arrêté préfectoral du 18 octobre 2016,
Afin d’acter les modalités de participation financière pour la mise à disposition du personnel des services techniques
communaux pour l’entretien des bâtiments enfance-jeunesse, il convient de mettre en place la convention susvisée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
D’approuver le projet de convention de prise en charge financière pour la mise à disposition du personnel des services techniques communaux pour de l’entretien des bâtiments enfance jeunesse, joint en annexe à la présente délibération,
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile à ce dossier.
VOTE OUI : 12+1 NON : 0 ABSTENTION : 0
DCM2023/06-0031 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES
TRANSFEREES (CLECT) DU 29 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 26 juin, le Conseil Municipal de La Chapelle Hermier dûment convoqué le 20 juin, s’est
réuni en réunion ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Sébastien PAJOT, Maire.
Etaient présents : Sébastien PAJOT, Guy RAPITEAU, Emmanuel MAREIX, Bernard LECOCQ, Sébastien CORNU, Patrice
MECHIN, Charles GARANDEAU, Chantal DESVARENNES, Josette BOUCHEREAU, Benoît HERIEAU, Christophe
GAUVRIT, Dominique MERIEAU
Etait absent : Sylvie LABBE pouvoir à Chantal DESVARENNES
Désignation d’un secrétaire de séance (article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) créé par
la loi 96-142 1996-02-21 JORF 24 février 1996). Bernard LECOCQ a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément à l’article 1609 nonies C IV du code général des
impôts, la mission de la CLECT est de procéder à l’évaluation des charges transférées à l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique consécutivement aux transferts de compétences opérés
par les communes à son profit. A ce titre, la CLECT doit élaborer un rapport qui présente l’évaluation des charges
transférées. Ce rapport constitue la référence pour déterminer le montant de l’attribution de compensation (AC) qui sera
versée par l’EPCI aux communes.
Une fois adopté par la CLECT en son sein, le rapport est soumis aux conseils municipaux qui délibèrent sur le document
proposé dans son intégralité sans possibilité d’ajout, de retrait, d’adoption partielle. Il doit être approuvé par
délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux. Pour mémoire, le premier alinéa du II de
l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales définit la majorité qualifiée comme l’approbation par
"deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population
totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la
population".
Le 29 mars 2023, la CLECT s’est réunie pour procéder à l’appréciation des points suivants :
Evaluation du produit de la taxe de séjour – Révision libre
Evaluation du transfert de la compétence « Prévention routière » Réévaluation du coût de la mise à disposition des services administratifs des communes pour le service enfance- jeunesse – Révision libre
Il est proposé au conseil municipal d'approuver ledit rapport.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609nonies C IV et V, disposant notamment que les établissements
publics de coopération intercommunale soumis au régime de fiscalité professionnelle unique doivent créer une
commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (CLECT),
Considérant que la CLECT a pour mission de procéder à l’évaluation des charges transférées à la communauté de
communes du Pays des Achards et que cette évaluation fait l’objet d’un rapport,
Considérant que le rapport a été approuvé par les membres de la CLECT réunis le 29 mars 2023,
Considérant que ce rapport établi par la CLECT doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité
qualifiée des conseils municipaux
Vu le rapport de la CLECT daté du 29 mars 2023, ci-annexé,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
D’approuver le rapport de la CLECT,
VOTE OUI : 12+1 NON : 0 ABSTENTION : 0
DCM2023/06-32 : INSTITUTION DU REVERSEMENT DU PRODUIT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT DES ZONES A LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS
L’an deux mille vingt-trois, le 26 juin, le Conseil Municipal de La Chapelle Hermier dûment convoqué le 20 juin, s’est
réuni en réunion ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Sébastien PAJOT, Maire. Etaient présents : Sébastien PAJOT, Guy RAPITEAU, Emmanuel MAREIX, Bernard LECOCQ, Sébastien CORNU, Charles
GARANDEAU, Chantal DESVARENNES, Josette BOUCHEREAU, Benoît HERIEAU, Dominique MERIEAU, Christophe
GAUVRIT, Patrice MECHIN
Etait absent : Sylvie LABBE pouvoir à Chantal DESVARENNES
Désignation d’un secrétaire de séance (article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) créé par
la loi 96-142 1996-02-21 JORF 24 février 1996). Bernard LECOCQ a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le Code Général des Impôts prévoit notamment l’article 1379 que «
Sur délibérations concordantes, prises dans les conditions prévues au VI de l’article 1639 A bis, l’organe délibérant de
l’établissement public de coopération intercommunale et du conseil municipal de la commune membre intéressée, la
commune peut reverser tout ou partie de la taxe d’aménagement perçue à l’EPCI, compte tenu de la charge des
équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de sa compétence ».
Tant que les communes restent compétentes en matière d’aménagement urbain, un principe de reversement est
entériné précisant sa mise en œuvre en 2024.
Il s’agit donc d’une démarche partenariale, consentie avec la mise en place d’une convention type de reversement.
Les communes membres ayant instaurée la taxe d’aménagement sur leur territoire sont donc invitées avant le 1er juillet
2023 à délibérer pour reverser à la Communauté de Communes la taxe d’aménagement des zones d’activités et signer
la convention de reversement telle qu’annexée à la présente délibération.
Ce prélèvement fiscal a pour objet le financement des équipements publics induits pour le développement des zones
d’activités à savoir des équipements dits d’infrastructure : voies, réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité,
d’éclairage public, dispositifs de rétention des eaux pluviales, dispositifs de sécurité incendie…
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les dispositions de l’article 1635 quater A, l’article 1639 A bis du Code Général des impôts
Le conseil municipal, après en avoir délibéré (vote : Non : 0 ; Abstention : 1 ; Oui : 11+1), décide :
D’instituer le reversement du produit de la taxe d’aménagement des zones d’activités de la commune à la Communauté de Communes du Pays des Achards à compter du 1er janvier 2024, D’autoriser monsieur le Maire à signer la convention partenariale de reversement du produit de la taxe d’aménagement en annexe de la présente délibération,
Transmettre la présente délibération à la Préfecture
DCM2023/06-33 : AVENANT N°1 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA MISE AUX NORMES ET
ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE ET CREATION D’UN ESPACE ASSOCIATIF
L’an deux mille vingt-trois, le 26 juin, le Conseil Municipal de La Chapelle Hermier dûment convoqué le 20 juin, s’est
réuni en réunion ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Sébastien PAJOT, Maire.
Etaient présents : Sébastien PAJOT, Guy RAPITEAU, Emmanuel MAREIX, Bernard LECOCQ, Sébastien CORNU, Charles
GARANDEAU, Chantal DESVARENNES, Josette BOUCHEREAU, Benoît HERIEAU, Dominique MERIEAU, Christophe
GAUVRIT, Patrice MECHIN
Etait absent : Sylvie LABBE pouvoir à Chantal DESVARENNES
Désignation d’un secrétaire de séance (article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) créé par
la loi 96-142 1996-02-21 JORF 24 février 1996). Bernard LECOCQ a été élu secrétaire de séance. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la règlementation sur les Marchés Publics, et plus particulièrement l’article R2123-1, 1° du Code de la Commande
Publique,
Vu la délibération 2023/06-21 attribuant le marché de maitrise d’œuvre pour la mise aux normes et accessibilité de la
mairie et création d’un espace associatif annexé,
Monsieur le Maire présente l’objet de l’avenant n°1 :
Contractualiser la durée du marché de maitrise d’œuvre
o Le marché de maitrise d’œuvre ne comporte pas de durée
o Le marché de maitrise d’œuvre est lié au marché de travaux de la mairie Il est convenu de contractualiser la durée du marché à 12 mois renouvelable une fois.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide (VOTE : Non : 0 ; Abstention : 0 ; Oui : 12+1) :
D’approuver l’avenant au marché de maitrise d’œuvre pour la mise aux normes et accessibilité de la Mairie comme énoncé ci-dessus,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,
Séance levée à 23h10.