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Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Chapelle-Hermier.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 22 05 2023 affichage1)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 MAI 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 22 mai, le Conseil Municipal de La Chapelle Hermier dûment convoqué le 16 mai, s’est réuni
en réunion ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Sébastien PAJOT, Maire.
Etaient présents : Sébastien PAJOT, Guy RAPITEAU, Emmanuel MAREIX, Bernard LECOCQ, Sébastien CORNU, Sylvie
LABBE, Charles GARANDEAU, Chantal DESVARENNES, Josette BOUCHEREAU, Benoît HERIEAU, Dominique MERIEAU
Etaient absents : Christophe GAUVRIT pouvoir à Charles GARANDEAU, Patrice MECHIN pouvoir à Emmanuel MAREIX
Désignation d’un secrétaire de séance (article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) créé par
la loi 96-142 1996-02-21 JORF 24 février 1996) :
Bernard LECOCQ a été élu secrétaire de séance.
Ordre du jour
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du 24 avril 2023
Décision par délégation
Délibérations :
o Attribution du marché de travaux de la rénovation de la salle polyvalente
o Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association des sources du pré
Informations diverses
1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 24 avril 2023
Le procès-verbal verbal de la séance du 24 avril 2023 a fait l’objet d’aucune remarque et est arrêté ce jour à l’unanimité.
2- Décision par délégation
Par délibération du 25 mai 2020 et conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour prendre certaines décisions. Monsieur le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.
RAS
3- Délibérations DCM2023/05-0027 : ATTRIBUTION DU MARCHE " RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE POLYVALENTE "
L’an deux mille vingt-trois, le 22 mai, le Conseil Municipal de La Chapelle Hermier dûment convoqué le 16 mai, s’est réuni en réunion ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Sébastien PAJOT, Maire.
Etaient présents : Sébastien PAJOT, Guy RAPITEAU, Emmanuel MAREIX, Bernard LECOCQ, Sébastien CORNU, Sylvie LABBE, Charles GARANDEAU, Chantal DESVARENNES, Josette BOUCHEREAU, Benoît HERIEAU, Dominique MERIEAU
Etaient absents : Christophe GAUVRIT pouvoir à Charles GARANDEAU, Patrice MECHIN pouvoir à Emmanuel MAREIX
Désignation d’un secrétaire de séance (article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) créé par la loi 96-142 1996-02-21 JORF 24 février 1996). Bernard LECOCQ a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5211-9 et L 5211-10 ;
Vu la règlementation sur les Marchés Publics, et plus particulièrement l’article R2123-1, 1° du Code de la Commande Publique
Monsieur le Maire expose au conseil communautaire qu’une consultation a été réalisée en procédure adaptée pour les travaux de rénovation énergétique de la salle polyvalente.
La procédure fait l’objet de 15 lots :
o LOT N° 01 : TERRASSEMENTS - VRD - AMENAGEMENTS EXTERIEURS o LOT N° 02 : DEMOLITIONS - GROS ŒUVRE
o LOT N° 03 : CHARPENTE BOIS
o LOT N° 04 : COUVERTURE TUILES - EVACUATION EP
o LOT N° 05 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
o LOT N° 06 : SERRURERIE
o LOT N° 07 : MENUISERIES INTERIEURES ALUMINIUM
o LOT N° 08 : CLOISONS SECHES / PLAFONDS
o LOT N° 09 : PLAFONDS DALLES
o LOT N° 10 : CLOISONS ISOTHERMES
o LOT N° 11 : REVÊTEMENTS DE SOLS DURS - FAÏENCE
o LOT N° 12 : PEINTURE - RAVALEMENT
o LOT N° 13 : ELECTRICITE - COURANTS FORTS ET FAIBLES
o LOT N° 14 : CVC - PLOMBERIE
o LOT N° 15 : EQUIPEMENTS DE CUISINE
Considérant le rapport d’analyse des offres, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’attribuer le marché comme suit :
o LOT 01 "TERRASSEMENTS - VRD - AMENAGEMENTS EXTERIEURS" Société SEDEP – 3 RUE DU PRE BOUCHET – 85190 AIZENAY
Montant de marché s’élevant à la somme de : 25 421, 10 € HT
o LOT 02 "DEMOLITIONS - GROS ŒUVRE"
Société AGESIBAT – 9 RUE LOUIS DAGUERRE – ZI BLUSSIERES SUD – 85190 AIZENAY Montant de marché s’élevant à la somme de : 63 663,18 € HT
o LOT 03 "CHARPENTE BOIS" Société FEVRE – 17 LA MICHENAUDIERE – 85250 CHAVAGNES EN PAILLERS Montant de marché s’élevant à la somme de : 6 689 ?02 € HT
o LOT 04 "COUVERTURE TUILES - EVACUATION EP"
Le marché doit être déclaré sans suite pour motif d’infructuosité liée à l’absence d’offre. Conformément à l’article R. 2122-2 du Code de la Commande Publique, il est proposé d’attribuer le marché sans publicité ni mise en concurrence à la société AGESIBAT – 9 RUE LOUIS DAGUERRE – ZI BLUSSIERES SUD – 85190 AIZENAY Montant de marché s’élevant à la somme de : 11 152,31€ HT
o LOT 05 "MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM"
Société SERRURERIE LUCONNAISE – ZI Sébastopol - BP 313– 85403 LUCON CEDEX Montant de marché s’élevant à la somme de : 58 224,40 € HT
o LOT 06 "SERRURERIE"
Le marché doit être déclaré sans suite pour motif d’infructuosité liée à l’absence d’offre. Compte tenu de la difficulté à recruter une entreprise, le besoin va être reconsidéré. Le lot sera attribué ultérieurement, sans publicité ni mise en concurrence.
o LOT 07 "MENUISERIES INTERIEURES ALUMINIUM"
Société MCPA – ZA Espace Vie Atlantique Nord – 85190 AIZENAY
Montant de marché s’élevant à la somme de : 26 146, 39€ HT
o LOT 08 "CLOISONS SECHES / PLAFONDS"
Le marché doit être déclaré sans suite pour motif d’infructuosité liée à l’absence d’offre. Conformément à l’article R. 2122-2 du Code de la Commande Publique, il est proposé d’attribuer le marché sans publicité ni mise en concurrence à la société ISOLYA – ZA Espace Vie Atlantique Sud – 85190 AIZENAY Montant de marché s’élevant à la somme de : 22 927, 22€ HT
o LOT 09 "PLAFONDS DALLES"
Société TECHNI PLAFOND – ZAE MAUIT – 113 RUE DE MAUNIT – 85290 MORTAGNE SUR SEVRE Montant de marché s’élevant à la somme de : 32 241, 54 € HT
o LOT 10 "CLOISONS ISOTHERMES"
Société SMI – 11-12 PA Le Chalet – BP42 - 22250 BROONS
Montant de marché s’élevant à la somme de : 11 499,55€ HT
o LOT 11 "REVÊTEMENTS DE SOLS DURS – FAÏENCE"
Société BABU WILLY – ZA Route de la Mothe Achard – 85150 SAINT JULIEN DES LANDES Montant de marché s’élevant à la somme de : 14 728,23 € HT
o LOT 12 "PEINTURE – RAVALEMENT"
Société SARL AUCHER – ZA SUD EST – RUE MICHEL BRETON – 85150 LES ACHARDS Montant de marché s’élevant à la somme de : 24 300,00 € HT
o LOT 13 "ELECTRICITE - COURANTS FORTS ET FAIBLES"
Société SARL EMI – 6 RUE DE LA MAUBRETIERE – 85220 SAINT REVEREND Montant de marché s’élevant à la somme de : 29 975,74 € HT
o LOT 14 "CVC – PLOMBERIE"
Société AJS CLIMATIC RUE CHARLES TELLIER – 85310 LA CHAIZE LE VICOMTE Montant de marché s’élevant à la somme de : 57 000,00€ HT
o LOT 15 " EQUIPEMENTS DE CUISINE"
Société SAS LE FROID VENDEEN – PARC D’ACTIVITES DE LA LANDETTE – 12 BIS RUE GUTENBERG – 85190 VENANSAULT
Montant de marché s’élevant à la somme de : 19 265,86 € HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré (vote : Non : 0 ; Abstention : 0 ; Oui : 11+2), décide :
D'ATTRIBUER le marché de travaux " Rénovation énergétique de la salle polyvalente ". D’INSCRIRE les crédits nécessaires aux dépenses au budget principal 2023. D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les marchés ainsi que tout document relatif à ce dossier.
DCM2023/04-0028 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION AUX SOURCES DU PRE
L’an deux mille vingt-trois, le 22 mai, le Conseil Municipal de La Chapelle Hermier dûment convoqué le 16 mai, s’est réuni en réunion ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Sébastien PAJOT, Maire.
Etaient présents : Sébastien PAJOT, Guy RAPITEAU, Emmanuel MAREIX, Bernard LECOCQ, Sébastien CORNU, Sylvie LABBE, Charles GARANDEAU, Chantal DESVARENNES, Josette BOUCHEREAU, Benoît HERIEAU, Dominique MERIEAU
Etaient absents : Christophe GAUVRIT pouvoir à Charles GARANDEAU, Patrice MECHIN pouvoir à Emmanuel MAREIX
Désignation d’un secrétaire de séance (article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) créé par la loi 96-142 1996-02-21 JORF 24 février 1996). Bernard LECOCQ a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5211-9 et L 5211-10,
Dans le cadre de la création de la section théâtre, l’association AUX SOURCES DU PRE a sollicité auprès de la commune de la Chapelle-Hermier, une aide financière exceptionnelle pour les aider dans le lancement de cette activité.
Au vu de la demande, il est proposé au conseil municipal :
D’ACCORDER à l'association "AUX SOURCES DU PRE" une subvention exceptionnelle de 200 euros pour la création de la section théâtre,
D’AUTORISER M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires.
Séance levée à 22h01.