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Procès Verbal - Conseil Municipal Proces Verbal du 03 janvier 2022
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Sault-lès-Rethel.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal Proces Verbal du 03 janvier 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
VILLE DE
SAULT-LES-RETHEL 08300
PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 3 JANVIER 2022 A 20H00
L'an deux mil vingt-deux, le trois janvier à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle polyvalente étant données les recommandations en matière de distanciation liées au COVID-19, sous la présidence de Monsieur KOCIUBA, Maire.
Etaient présents : Mmes BENYAHIA, DUBRUNQUEZ, EMON, FONTAINE B, POUPONNEAU, SIMON Mrs, KOCIUBA, CAPITAINE, DENIS, GOURNET, LEJEUNE, MAQUIN, STIENNE
Absents excusés : M. BRIZION, Mme JACOB
Absent : MKRAWIEC
Mme FONTAINE N. qui donne pouvoir à M. GOURNET
Mme JACOB qui donne pouvoir à M.KOCIUBA
Mme TOUROLLE qui donne pouvoir à Mme FONTAINE B.
Secrétaire de séance : Mme SIMON.
Le procès-verbal du 09 novembre 2021 est adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire, après avoir salué ses collègues, déclare la séance ouverte, constate le
quorum après l'appel des membres présents.
I propose Madame SIMON Annie, comme secrétaire de séance, proposition acceptée et adoptée à l'unanimité.
Monsieur le Maire, considérant que chaque membre a été destinataire du dernier procès-verbal
de séance, le fait adopter par l'assemblée, celui-ci est adopté à l'unanimité.
Madame SIMON Annie procède à la lecture de l'ordre du jour, lequel est adopté à l'unanimité.
Objet : Travaux 2022- Réfection de la couverture des salles associatives sises rue Jean Monnet- Demandes de subventions.
Monsieur le Maïre informe les membres du conseil municipal que la toiture des salles associatives sises rue Jean Monnet nécessite une réfection.
La réfection de la toiture constituera un confort d'usage et des économies d'énergie.
Considérant que le montant des travaux est estimé à 45 516.12€ HT, soit 52 219.34€ TTC;
Considérant l'avis favorable de la commission des finances et de la commission des travaux réunies le 03 janvier 2022,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
“AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l'attribution de subventions les plus élevées possibles auprès de l'Etat et de tout organisme susceptible de financer ce projet
“DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2022
= DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toutes pièces administratives et comptables s y rapportant.
Objet: Travaux 2022- Réfection de la couverture de la salle polyvalente-Demandes de subventions.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la toiture de la salle polyvalente nécessite une réfection.
En effet, pallier le problème de condensation en procédant à une isolation par l'extérieur représentera un confort d'usage et des économies d'énergie pour la commune.
Considérant que le montant des travaux est estimé à 66 362.53€ HT, soit 79 635.04€ TTC;
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/01/2022 à 11h01
Réference de l'AR : 008-210803664-20220103-pv03012022-AU Considérant l'avis favorable de la commission des finances et de la commission des travaux réunies le 03 janvier 2022,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
“AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l'attribution de subventions les plus élevées possibles auprès de l'Etat et de tout organisme susceptible de financer ce projet
= DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2022
"DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toutes pièces administratives et comptables s'y rapportant.
Objet: Transfert de la rue Georges Hachon et de la rue de la Grangette au Conseil Départemental des Ardennes.
Monsieur le Maire rapporte aux membres du conseil municipal l'historique d'un problème de voirie qui persiste et ne voit pas d'issue :
La commune de Sault les Rethel compte sur son territoire la rue Georges Hachon et la rue de la
Grangette qui sont fléchées comme faisant partie du réseau routier accessible aux convois
exceptionnels.
En effet, seules ces voiries communales permettent de relier l'A34 à la D946 en évitant le passage sous le pont SNCF limité en hauteur.
Un dispositif de comptage a été mis en place en 2019 confirmant un passage intensif et incessant des
poids lourds et autres convois exceptionnels.
Ces passages contribuent à laisser ces rues dans un état de constante dégradation déplorée par tous
et en particulier par les riverains.
Ces voiries communales ont déjà fait l'objet de réfections mais la commune ne possède pas les moyens
financiers de poser et d'entretenir le revêtement spécifique qui serait en adéquation avec l'usage qui en
est fait (fort passage et fort tonnage).
Plus encore, la commune se trouve dans une impasse administrative qui l'empêche de limiter le
tonnage et les barrières de dégel ne sont pas respectées.
Le 09 mars 2020, la commune a demandé par courrier, la reprise de ces rues au Conseil
Départemental des Ardennes et la demande est restée sans réponse.
Face à l'impuissance de la commune, Monsieur le Maire invite le conseil à délibérer pour demander le
transfert desdites rues au Conseil Départemental des Ardennes.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.141-3,
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques,
Considérant que le transfert objet de la présente ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies concernées par ledit transfert,
Considérant l'avis favorable de la commission des finances et de la commission des travaux réunies le 03 janvier 2022,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
"SOLLICITE le transfert de la totalité de la rue Georges Hachon et la totalité de la rue de la Grangette au profit du Conseil Départemental des Ardennes, par conséquent, leur classement dans la voirie départementale
“ACTE l'opportunité de la démarche de déclassement = CHARGE Monsieur le Maïre d'effectuer les formalités administratives nécessaires au transfert
Objet : Cession à titre gracieux par la société ESCAPADES à la commune d’un planimètre (panneau publicitaire).
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que Madame GONDA, exploitante de la société ESCAPADES, prend sa retraite et propose de céder à titre gracieux à la commune de Sault les Rethel, le panneau publicitaire situé sur le côté du rond-point de la rue de la sucrerie.
Considérant l'avis favorable de la commission des finances et de la commission des travaux réunies le 03 janvier 2022,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
“ACCEPTE la cession à titre gratuit du panneau publicitaire
Monsieur le Maire fait lecture de deux certificats administratifs :
= Imputation des annonces légales passées sur le journal au 21316 opération 2101
- Caution pour ménage non fait encaissée (200€)
Affaires diverses :
Questions de Monsieur Capitaine :
- Pourquoi les plates-bandes à côté de l'entreprise Rocha ne sont jamais entretenues? Les employés des services techniques s’y attèleront très prochainement
- Quelles sont les moyens que la mairie peut engager contre les invasions de rats dans certains quartiers?
Si les habitants cessaient de nourrir les chats errants et prenaient garde à l’usage de leurs composteurs, le problème serait moindre. Un rappel à l’ordre va être fait et la commune va voir pour traiter davantage.
- Pourquoi l'ampoule du passage piéton à la boulangerie Malhomme n'a pas été remplacée en même temps que l'installation des luminaires de noël? Il ne s’agit pas de la même équipe d'intervention. La SCEE doit procéder en début d’année à une révision des points défaillants.
- Pourquoi est-ce que toute la toiture de l'ancienne mairie n'a pas été refaite?
Parce que la partie restante appartient à la communauté de communes (seules deux mètres concernent l'ancienne mairie) et le devis de réparation n'a pas été validé.
.Un trou s'est formé sur le sentier derrière le collège, peut-on le combler ?
Ce sont peut-être des plaques qui s'affaissent, la commune demandera à VEOLIA de vérifier.
Question de Madame Benyahia :
-Que peut-on faire pour réduire la vitesse route de Perthes ?
La pose d'un radar pédagogique est prévue en 2022, reste à définir l'endroit stratégique qui permettra l'optimisation du dispositif, En attendant, les gendarmes ont été sollicités afin de procéder à davantage de contrôles.
La pose de dispositif type : « silhouettes » sera étudiée.
Question de Monsieur Gournet :
-Peut-on apposer un dispositif réfléchissant sur les blocs qui ont été posés rue Georges Hachon pour éviter les nids de poules afin qu’ils soient visibles de nuit ?
Oui, les services techniques vont voir à cela.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.
Le Maire?