unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 12 d1751615612505

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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 12 d1751615612505 Document publié le Jeudi 26 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 12 d1751615612505)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne, DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE

COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

RAPPORT N° I-13

25SGADL0095

SEANCE DU

26 JUIN 2025

Nombre de conseillers en exercice :

71

Nombre de conseillers présents :

48

Date de convocation :

20 juin 2025

Date d'affichage :

30 juin 2025

OBJET :

Service développement territorial durable -

Création d'un emploi non permanent de

chargé de projet "Projet Alimentaire

Territorial"

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote : 63

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 63

Nombre de Conseillers ayant voté contre :

0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 15

• n'ayant pas donné pouvoir : 8

L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 26 juin à dix-huit heures

trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est

réuni en séance, salle Bourdelle EMBARCADERE - 71300

MONTCEAU LES MINES, sous la présidence de M. David

MARTI, président

ETAIENT PRESENTS :

M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-

Marc FRIZOT - M. Jean-François JAUNET - M. Georges LACOUR

- Mme Frédérique LEMOINE - Mme Isabelle LOUIS - M. Philippe

PIGEAU - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Guy

SOUVIGNY

VICE-PRESIDENTS

M. Denis BEAUDOT - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN -

M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis

CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M.

Bernard DURAND - M. Gérard DURAND - M. Bernard FREDON -

M. Sébastien GANE - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Jean

GIRARDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - M.

Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU

- M. Marc MAILLIOT - Mme Christiane MATHOS - Mme Paulette

MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - M. Guy MIKOLAJSKI - M.

Felix MORENO - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Philippe

PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M.

Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda

SARANDAO - M. Laurent SELVEZ - Mme Aurélie SIVIGNON - M.

Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE

CONSEILLERS

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

M. Abdoulkader ATTEYE

Mme Salima BELHADJ-TAHAR

M. Eric COMMEAU

Mme Marie-Thérèse FRIZOT

Mme Marie-Claude JARROT

M. Frédéric MARASCIA

M. Jean PISSELOUP

Mme Fabrice VESVRES

M. BAUDIN (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)

Mme BLONDEAU (pouvoir à M. Bernard DURAND)

M. DE ABREU (pouvoir à M. Enio SALCE)

M. DUMONT (pouvoir à M. Philippe PIGEAU)

M. DUPARAY (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)

Mme FALLOURD (pouvoir à M. Yohann CASSIER)

Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Christiane MATHOS)

M. GOMET (pouvoir à Mme Jeanne-Danièle PICARD)

M. LAGRANGE (pouvoir à M. Jean-François JAUNET)

Mme LODDO (pouvoir à Mme Alexandra MEUNIER)

M. LUARD (pouvoir à M. Noël VALETTE)

Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Jérémy PINTO)

M. MEUNIER (pouvoir à Mme Montserrat REYES)

Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)

Mme PERRIN (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Thierry BUISSONVu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L.332-24 à L.332-28,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le budget de l’établissement,

Vu la délibération relative au régime indemnitaire en date du 15 décembre 2021,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le rapporteur expose :

« La Communauté Urbaine a initié en 2024, l'élaboration d'un projet alimentaire territorial (PAT).

La démarche répondait à la volonté partagée de la Communauté Urbaine et des communes, de soutenir la filière agricole, développer l’économie de proximité et les circuits courts, améliorer l’accès à une alimentation de qualité pour les scolaires, les personnes âgées et plus généralement les habitants du territoire. Le PAT fait, en effet, écho à de nombreuses préoccupations reliant l’alimentation, la santé, la cohésion sociale, l’attractivité et l’environnement, au travers de la préservation de la ressource en eau et du gaspillage alimentaire. La thématique contribue à la transition écologique.

C'est pourquoi, un premier travail a été engagé avec l'institut Agrosup Dijon, dans le cadre d'un projet tutoré avec des étudiants de master 1 « agroécologie », pour identifier les acteurs parties prenantes d’un PAT et restituer les premières visions d’élus, acteurs associatifs, représentants de la profession agricole, recueillies lors d’entretiens. Puis un bureau d’étude a été recruté pour accompagner la Communauté Urbaine sur la démarche d’étude.

Fin 2024, un dossier a été déposé auprès de la DRAAF et de l’ADEME qui a permis d’obtenir la reconnaissance du PAT de la Communauté Urbaine en tant que « PAT émergent ». La CUCM a également candidaté à l’appel à projet 2024-2025 de la « stratégie nationale alimentation, nutrition et climat » (SNANC) dont elle est lauréate. Une enveloppe de 100 000 € sur 3 ans a été accordée dans ce cadre pour appuyer l'ingénierie de projet de la Communauté Urbaine, porteuse du PAT.Cette envelopper permet notamment de soutenir le financement d’un poste de chargé de projet, pendant 3 ans.

Le PAT permet de fédérer l’ensemble des acteurs (producteurs, transformateurs, distributeurs, collectivités…) autour d’une stratégie locale de relocalisation de l'agriculture et de l'alimentation dans les territoires, en soutenant l'installation d'agriculteurs, les circuits courts ou l’introduction de produits locaux dans les restaurants collectifs.

Dans ce cadre, les premiers objectifs de la mission d’étude ont été définis comme suit :

 Mobiliser les acteurs du système alimentaire local et générer une dynamique contribuant à la reterritorialisation de l’alimentation.

 Dresser l’état des lieux du système alimentaire local et des problématiques et des enjeux qui y sont liés.

 Faire émerger et mettre en œuvre la stratégie alimentaire du territoire, adaptée aux caractéristiques, contraintes et possibilités de coopération du territoire.  Accompagner la CUCM dans sa demande de labellisation et de candidature à l’appel à projet SNANC.

Dans le prolongement de l’étude en cours, le chargé de projet PAT aura pour mission d’animer et de coordonner la mise en œuvre du PAT, aux côtés des communes et des différentes parties prenantes.

En étroite collaboration avec la vice-présidente en charge du PAT, le/la chargé(e)de projet aura pour missions : D’animer la définition et la mise en œuvre des orientations stratégiques du PAT  D’assurer une bonne coordination du PAT avec les différentes politiques publiques mises en œuvre dans le cadre du projet de territoire

 D’organiser et d’animer les instances de gouvernance intercommunale de suivi du PAT  D’Organiser et animer les instances de concertation

 De fournir un appui méthodologique aux porteurs de projets dans la mise en œuvre des fiches-action, et le montage des projets contribuant aux objectifs prioritaires identifiés dans le PAT

 D’assurer le suivi et l’évaluation des fiches-actions et mesure l’impact des projets menés, notamment via l’élaboration d’outils dédiés

 D’identifier, de faciliter et d’organiser les partenariats techniques et financiers mobilisables dans le cadre du PAT

 De porter, le cas échéant, des actions dont la compétence relève de la Communauté Urbaine et qui contribuent aux objectifs du PAT

 De participer aux réseaux des PAT (national, régional et départemental.

La mission sera animée en coordination avec les services et directions de la Communauté Urbaine. La mission implique également la mise en œuvre d’un partenariat territorial important : partenaires institutionnels, communes, PAT voisins, représentants des professionnels de l’agriculture et de l’alimentation, associations, porteurs de projet.

Compte-tenu des éléments exposés ci-dessus, il est proposé, au sein du service développement territorial durable de la Direction Prospective et Développement :

- De créer, à compter du 01/07/2025, un emploi non permanent, à temps complet, de chargé de projet « Projet Alimentaire Territorial » à raison de 35 heures hebdomadaires, emploi relevant de la catégorie hiérarchique B des filières administrative et technique sur les grades de rédacteur, rédacteur principal de 2ème classe, rédacteur principal de 1ère classe, technicien, technicien principal de 2ème classe, technicien principal de 1ère classe et de la catégorie hiérarchique A des filières administrative et technique sur les grades d’attaché et d’ingénieur afin de mener à bien le projet ci-dessus énoncé,

- D’autoriser le Président à recruter un agent contractuel pour une durée de 3 ans, renouvelable par décision expresse sous réserve de ne pas excéder une durée totale de six ans.

Le financement de l’appel à projet SNANC permet le financement du poste sur trois ans à 50%.

L’agent sera recruté dans le cadre d’un contrat de projet visé à l’article L.332-24 du Code général de la fonction publique. Etant précisé que les services accomplis dans le cadre du contrat de projet ne sont pas pris en compte dans la durée de six ans exigés pour bénéficier d’un renouvellement en CDI.

L’agent recruté devra justifier d’une expérience professionnelle significative dans son domaine d’expertise. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Elle tiendra notamment compte des fonctions occupées, de la qualification requise et de l’expérience.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

LE CONSEIL,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- de créer, à compter du 01/07/2025, un emploi non permanent, à temps complet, de chargé de projet « Projet Alimentaire Territorial » à raison de 35 heures hebdomadaires, emploi relevant de la catégorie hiérarchique B des filières administrative et technique sur les grades de rédacteur, rédacteur principal de 2ème classe, rédacteur principal de 1ère classe, technicien, technicien principal de 2ème classe, technicien principal de 1ère classe et de la catégorie hiérarchique A des filières administrative et technique sur les grades d’attaché et d’ingénieur afin de mener à bien le projet ci-dessus énoncé,- d’autoriser le Président à recruter un agent contractuel pour une durée de 3 ans, renouvelable par décision expresse, sous réserve de ne pas excéder une durée totale de six ans,

- de dire que les rémunérations sont fixées selon les conditions définies ci-dessus,

- de mettre à jour le tableau des effectifs ;

- de dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget,

- d’imputer la dépense sur les lignes du budget correspondant,

- d’autoriser le Président à signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 27 juin 2025

et publié, affiché ou notifié le 27 juin 2025

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT,

David MARTI

LE PRESIDENT,

David MARTI

Le secrétaire de séance,

Thierry BUISSON