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Déliberation - Decision 2022 36 accord cadre prestations saisons culturelles Fabienne Volay mise en ligne 20220811
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2022 36 accord cadre prestations saisons culturelles Fabienne Volay mise en ligne 20220811)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
11/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/08/2022
Qui
le 11/08/2022
ID
: 069-216902437-20220808-DGS22_36-AR
LE Rae
ni)
DGS22-36_20220808-ACCORD-CADRE
FOURNITURES
PRESTATIONS
POUR
SAISONS
CULTURELLES
VILLE
DE TARARE
ve
.
Décision
du
Maire
(article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
ACCORD-CADRE
PRESTATIONS
POUR
SAISONS
CULTURELLES
POUR
LA
VILLE
DE
TARARE
Le
Maire
de
Tarare,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
notamment
les
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°,
L.2125-
1
1°,
R.2162-1
à
R2162-6,
R.2162-13
et
R.2162-14,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
25
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
accordé
une
délégation
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l’article
L.2122-22
précité,
Vu
l'avis
d’appel
public
à
la concurrence
du
7 juin
2022,
Vu
les
date
et
heure
limites
de
remise
des
offres
du
8 juillet
2022
à
12
heures,
Vu
l'analyse
des
offres
du
20
juillet
2022,
Considérant
la
nécessité
de
confier
à
une
entreprise
les
prestations
pour
saisons
culturelles
pour
la
Ville
de
Tarare,
Considérant
qu’à
l'issue
de
la
consultation
passée
selon
la
procédure
adaptée,
une
seule
offre
a
été
présentée
par
la
société
MKPLUS
domiciliée
7
route
de
Lyon
69530
Brignais
et
qu'il
est
proposé
de
la
retenir,
DÉCIDE
Article
1:
de
conclure
un
accord-cadre
par
émission
de
bons
de
commande
pour
les
prestations
pour
saisons
culturelles
pour
la
Ville
de
Tarare
avec
la
société
MKPLUS
avec
un
maximum
de
100
000,00
€
HT
par
période
pour
une
période
initiale
de
un
an
reconductible
tacitement
une
fois
pour
12
mois.
Article
2
:Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
communal
en
section
de
fonctionnement.
Article
3
:La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
télérecours
citoyen
sur
www.telerecours.fr.
Décision
certifiée
exécutoire
- Reçue
en
Préfecture
ou
Sous-Préfecture
Fait
à Tarare
le
A1
235
-V
rt
Le
8 août 2022
- Publiée
le
44
2% -
79 7.
Pour
le
Maire
empêché,
Gi
Lt
Pour
le
Maire
empêché
la
première
adjointe,
La
première adjointe
s
Fabienné
SOL