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Procès Verbal - 09 EXTRAIT PV 2022 09
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Montilly-sur-Noireau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 09 EXTRAIT PV 2022 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
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REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l’Orne
Mairie de Montilly sur Noireau
PROCES-VERBAL
Séance du conseil municipal du
8 septembre 2022
1. Convention parkings foire 2022
Chaque année, la municipalité utilise pour l’organisation de la Foire des terrains de propriétaires privés.
Monsieur le présente une convention qui a pour objet de déterminer la répartition des charges techniques, administratives et financières, ainsi que les responsabilités y afférentes, incombant à la mise en place de parking pour la Foire St Denis de Montilly sur Noireau.
Celle-ci sera signé entre le Maire et le propriétaire du terrain utilisé.
2. Règlement Foire aux animaux
Monsieur la Maire expose qu’il nécessaire de modifier le règlement de la Foire aux animaux afin de prendre en compte toutes les espèces présentes sur la foire. Et de s’assurer du respect des consignes sanitaires.
3. Questions diverses :
➢ Peinture des WC de la place de l’église le 10 septembre