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Procès Verbal - EXTRAIT PV 2022 02
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Montilly-sur-Noireau.
Lien du pdf (Procès Verbal - EXTRAIT PV 2022 02)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l’Orne
Mairie de Montilly sur Noireau
Conseillers en exercice : 14
Conseillers présents : 9
Conseillers votants : 14
Date de convocation : 10 février 2022
PROCES-VERBAL
Séance du conseil municipal du
14 février 2022
L’an deux mil vingt-deux, le quatorze février à dix-sept heures, les membres du Conseil municipal dûment convoqués se sont réunis au restaurant scolaire sous la Présidence de Monsieur Alain DELAUNAY, Maire.
Secrétaire de séance : Françoise GRASSET Début de la séance : 17 heures 00
1. Désignation du secrétaire de séance
La séance a été ouverte sous la présidence de M Alain DELAUNAY, maire. Le conseil municipal désigne Françoise GRASSET en qualité de secrétaire de séance (art. L. 2121- 15 du CGCT).
Etaient présents pour la présentation des projets Yv es Gouasdoué, Président de Flers Agglo et Philippe Raux Vice-président de Flers-Agglo en charge des grands évènements.
Monsieur DELAUNAY Maire, présente deux projets d’évènements qui pourront avoir lieu x sur les champs de Foire de la commune.
L’objectif est de rendre attractif l’espace du foirail au -delà de la foire St Denis. En effet, la commune de Montilly dispose d’un espace unique sur le territoire de l’agglomération de Flers et pourrait avoir l’occasion de l’exploiter plus souvent afin de générer des recettes pour le budget communal.
2. Festival de Musique Electronique
Les représentants de HARDCORE France et de CO2 EVENT présentent leur projet au conseil municipal.
Le projet est d’organiser un festival de musique électronique sur les champs de Foire de la commune ainsi que sur des terrains privés.
L’accord de l’exploitant des terres a déjà était validé.
Le festival aurait lieu les 29 et 30 juillet 2022 et pourrait accueillir jusqu’à 10 000 personnes la première année.
Sachant que le seuil de rentabilité a été fixé à 5000 personnes. L’espace du festival entièrement clos (parking, camping, spectacle…) serait ouvert du vendredi 13 h au dimanche soir 18h, les spectacles auraient lieux le vendredi de 18h à 1h et le samedi de 14h à 1h.
Le budget de l’évènement est de 188 000€ équilibré principalement par la vente des billets.
Le prix des billets est fixé 28€ à 62€ selon la date d’achat et la durée du festival.
La licence IV de la commune pourra être mise à disposition, pour la buvette, m ême s’il est prévu simplement la vente de bière et de vin.
Le camping sera équipé de toilettes sèches et de douches économiques en eau.
L’aspect environnemental fait partie de toute l’organisation de l’évènement.
Une seule scène sera installée la 1ère année est dirigée à l’opposé des habitations pour atténuer le bruit qui d’après les organisateurs ne sera pas plus nuisible que la Foire de Montilly organisée chaque année.
Yves Gouasdoué indique soutenir le projet, précise que les services de Flers Agglo pourront apporter un soutien technique et institutionnel.
Après le départ de toutes les personnes extérieures.
Observations :
Une convention devra être rédigée afin de réglementer la mise à disposition des terrains, celle -ci pourra indiquer les points suivants :
- L’intégralité des terrains et du centre bourg devront être nettoyés - L’employé communal ainsi que les élus n’interviendront pas dans l’organisation - Le service de sécurité devra être suffisamment conséquent pour éviter tout débordement en dehors de l’enceinte du festival.
3. Salon de la Gastronomie
Patrick Coignard présente son projet d’organisation d’un salon de la gastronomie.
Celui-ci se déroulerai début juin sur 2 jours.
Après le départ de toutes les personnes extérieures.
Il est demandé de bien vouloir :
- APPROUVER le projet.
Observations :
Le projet devra être représenté au conseil municipal avec des éléments plus précis.
A la demande de Monsieur le Maire, le conseil municipal accepte à l’unanimité d’ajouter à
l’ordre du jour les points suivants :
Pont de la vallée : - Demande de subvention
- Convention de maitrise d’ouvrage
4. Demandes de subvention :
a. Réfection du Pont du ruisseau de la Vallée
Monsieur le Maire présente le projet de réfection du pont du ruisseau de la Vallée. Le pont présente une sérieuse détérioration qui pourrait devenir dangereux pour les usagers de la voie. Il est donc impératif d’effectuer des travaux.
Il vous est demandé de bien vouloir :
- Décider de réaliser les travaux de réfection du pont du ruisseau de la Vallée. - Dire que ce projet est inscrit au budget 202 2.
- Solliciter auprès de l’état une subvention au titre de la D .E.T.R.
- Le montant total des travaux est estimé à 25 257.00€ HT soit 30 308.40€ TTC. - Arrête le plan de financement comme suit :
SOURCES MONTANT TAUX
MONTANT
SUBVENTIONS
DEMANDÉES
SUBVENTIONS
OBTENUES
ETAT DETR 12 628,50 € 50% 12 628,50 € 12 628,50 € FONDS PROPRES 12 628,50 € 50% 12 628,50 € 12 628,50 €
TOTAL HT 25 257,00 € 100% 25 257,00 € 25 257,00 € TOTAL TTC 30 308,40 € 30 308,40 € 30 308,40 €
- Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
5. Convention de maîtrise d’ouvrage
a. Réfection du Pont du ruisseau de la Vallée
La voie communale n°10, sur la commune de Montilly sur Noireau, lieu-dit « La Vallée », est reliée à la commune de Caligny par un pont, ouvrage d’art qui appartient pour moitié à chacune des deux communes. Le pont permet de franchir le ruisseau de « La Vallée ».
Le pont est actuellement en mauvais état, les pierres du pont se désolidarisent progressivement et son état général est très préoccupant, il est conseillé d’intervenir dans les plus brefs délais.
Les communes ont choisi de réparer l’ouvrage pour des raisons économiques.
Le Code de la commande publique prévoit que « Lorsque la réalisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Cette convention précise les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe le terme ».
Dans un souci de cohérence, mais également pour coordonner les interventions, optimiser les investissements publics et limiter la gêne pour les riverains et les usagers, il est proposé d’approuver la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de cette opération, de la commune de Caligny à la commune de Montilly sur Noireau. Cette délégation de maîtrise d’ouvrage porte sur les travaux ainsi que sur les études qui seraient nécessaires en vue de la réalisation de l’opération.
La commune de Montilly sur Noireau assurera, sans contrepartie financière, la maîtrise d’ouvrage de l’opération.
La mission de maîtrise d’œuvre sera confiée à Flers Agglo.
Le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 25 257.00 € HT.
La commune de Montilly sur Noireau et de Caligny assureront, chacune pour moitié, le montant des coûts de l’opération.
La commune de Caligny remboursera à la commune de Montilly sur Noireau, les dépenses exposées pour son compte.
La convention présentée a pour objet d’arrêter les conditions administratives, techniques et financières de ce transfert de maîtrise d’ouvrage.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l’article L2422-12 du Code de la commande publique relatif au transfert de maîtrise d’ouvrage ; VU la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la commune de Montilly sur Noireau et la commune de Caligny ;
CONSIDERANT que le pont sis au lieu-dit « La Vallée », sur la commune de Montilly sur Noireau et sur la commune de Caligny, relie les deux communes ;
CONSIDERANT la nécessité de réaliser des travaux de réfection de cet ouvrage d’art ; CONSIDERANT qu’il est d’intérêt commun de réaliser l’ensemble des travaux sous la conduite d’un seul maître d’ouvrage, afin de garantir la cohérence des interventions et l’optimisation des coûts ;
Après le départ de toutes les personnes extérieures.
Il est demandé de bien vouloir :
- APPROUVER la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la commune de Caligny et la commune de Montilly sur Noireau portant sur les travaux de réfection du pont au lieu-dit « La Vallée » ;
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
- DIRE que les crédits inscrits au Budget Primitif sont suffisants.