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Déliberation - dec 2025 03 06 01 gros recoltes curage fosses
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 03 06 01 gros recoltes curage fosses)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2025
Publié
le 07/03/2025
S
; L Cr
ID
: 074-217400860-20250306-DEC_2025_030601-AU
COMMUNE
DE
CONTAMINE-SARZIN
Chef-Lieu
—
67,
rue
de
la Mairie
74270
CONTAMINE-SARZIN
Tél
: 04.50.77.81.73
mairie@contamine-sarzin.fr www.contamine-sarzin.fr rà
@mairiedecontaminesarzin74
Décision
n°
DEC_2025
03
06 01
de Monsieur
le Maire
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le Conseil
Municipal
(article
L.2122-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Objet
: prestation
de
curage
et
de
création
de
fossés
et de
réalisation
de
renvois
d’eau
Le
Maire
de
Contamine
Sarzin,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le
décret
n°2024-1217
du
28
décembre
2024
relatif
au
seuil
de
dispense
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
préalables
pour
les marchés
de
travaux,
Vu
les
délibérations
n°D_2020 07_10
04
du
10 juillet
2020,
n°D_2020_10_14_09
du
14
octobre
2020
et
n°D_2023_12
20 02
du
20
décembre
2023
par
lesquelles
le Conseil
Municipal
l’a chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
des
décisions
prévues
à l’article
L.2122-22
sus-visé,
Considérant
que
c'est
à l'assemblée
municipale
qu'il
revient
de
prendre
la décision
en
la matière,
à moins
qu'elle
ne
soit
déléguée
au
maire,
Considérant
la nécessité
de procéder
au
curage
et à la création
de fossés
et à la réalisation
de
renvois
d’eau,
DECIDE
Article
1°"
Les
travaux
de
curage
et de
création
de
fossés
et la réalisation
de
renvois
d’eau
sont
attribués
à l’entreprise
GROS
RECOLTES
domiciliée
624,
route
de Valleiry
à VERS
(74160)
pour un
montant
de 4 240.00
€ H.T.
soit 5 088.00
€ T.T.C..
Article
2
La
facture
définitive
sera
établie
en
tenant
compte
des
prestations
réellement
exécutées
en
tenant
compte
des
quantités
et des
heures
réellement
exécutées.
Article
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la commune.
Ampliation
en
sera
adressée
à
:
-
Madame
la Sous-Préfête
de
l’arrondissement
de
Saint
Julien
en
Genevois,
-
Monsieur
le responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Rumilly.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Rumilly
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Monsieur
le
Maire
: -
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
-
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Fait
à Contamine-Sarzin,
le
6 mars
2025
Par
délégation
du
Conseil
Municipal,
Le
Maire,
Georges
CANICATTI
Permanences
du
secrétariat
de
mairie
: le mardi
de
14h00
à
16h00,
le mercredi
de
9h30
à
11h30,
le jeudi de
16h00
à 19h00
Permanences
des
élus
: le mardi
de
18h00
à
19h00,
le 3"
samedi
du
mois
de
9h30
à
11h30