Procès Verbal - PV CM 10042019

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 12 04 21

Procès Verbal - PV CM 10 avril2017

Procès Verbal - PV CM 100418 avril2018

Procès Verbal - PV CM 07062019

Procès Verbal - PV CM 11 decembre2023

Procès Verbal - PV CM 09 11 20

Procès Verbal - PV CM 21 09 20

Procès Verbal - PV CM 14 12 20

Procès Verbal - PV CM 11102019

Procès Verbal - PV CM 21032019

Procès Verbal - PV CM 10042019 Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Bonifacio. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10042019)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,

in) | LIBERTAS

MAIRIE DE BONIFACIO

PALAZZU PUBLICU

bonifacio-mairie.fr

1

PROCES-VERBAL

Réunion du Conseil Municipal

Mercredi 10 avril 2019 à 17 heures 30

à la Mairie de Bonifacio

Sous la

Présidence de Monsieur Jean-Charles Orsucci,

Le Maire,

Etaient Présents :

ORSUCCI Jean-Charles - BEAUMONT Francis – SERRA Jeanne – FABY Denise –TAFANI Patrick – POGGI Toussaint – CULIOLI Marie-Noelle – PIRIOTTU Margherita – SERRA Nicole – ZURIA Carine – LOPEZ Denis - TOURNAYRE Jacques - PAOLANTONACCI Jean Pierre

Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

ARCADU Chantal à SERRA Nicole - BOHN Joseph à POGGI Toussaint - PIRO Jean à TOURNAYRE Jacques - MORACCHINI Odile à BEAUMONT Francis – DI MEGLIO Alain à PIRIOTTU Margherita

Absents :

BIDALI Emile – DI MEGLIO Jean-Simon – NANGLARD Karine – TERRAZZONI BUSINARO Tiziana – DEGOTT Claude

Secrétaire :

CULIOLI Marie-Noelle est élue secrétaire de séance

Date de la Convocation : 03 avril 2019

Ordre du jour : 2

! Vote des Comptes de Gestion du Comptable public:

• Commune de BONIFACIO

• CCAS de BONIFACIO

• Parkings BONIFACIO

• Eau et Assainissement Bonifacio

• Port de Bonifacio

! CA M14 – 2018 – BONIFACIO

! CA M14 – 2018 – CCAS BONIFACIO

! CA M14 – 2018 – PARKINGS BONIFACIO

! CA M14 – 2018 – LOTISSEMENT ZA MUSELLA

! CA M49 – 2018 – EAU ET ASSAINISSEMENT BONIFACIO

! CA M4 – 2018 – PORT de BONIFACIO

! Affectation des Résultats

! BP M14 – 2019 – BONIFACIO

! BP M14 – 2019 – CCAS BONIFACIO

! BP M4 – 2019 – PARKINGS BONIFACIO

! BP M49 – 2019 – EAU ET ASSAINISSEMENT BONIFACIO

! BP M4 – 2019 – PORT de BONIFACIO

! BP M14 – 2019 – LOTISSEMENT ZA MUSELLA

! Vote des taxes fiscales 2019

! Questions diverses

L’appel des membres de l’assemblée est réalisé , le Président constate q ue le quorum est atteint à

17h45.

Il procède au déroulement de l’ordre du jour.

1/ Compte de gestion 2018

Monsieur le Maire expose :

VU le Code Général des Collectivités

VU le décret n° 1587 du 29 Décembre 1962 portant règlement de la comptabilité publique

CONSIDERANT que le Conseil Municipal droit de prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes

de Madame le Percepteur de BONIFACIO pour l’année 2018,

CONSIDERANT la concordance des comptes de gestion : Budget Principal, Budget Port de Plaisance

et Budget Eau et Assainissement – Régie des Parkings, Budget Lotissement ZA Musella retraçant la

comptabilité patrimoniale tenue par Madame le Percepteur de BONIFACIO avec les comptes

administratifs retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire, 3

Il convient d’adopter les comptes de gestion du Percepteur de BONIFACIO pour l’exercice 2018 dont les écritures sont identiques à celles des comptes administratifs pour l’année 2018.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de ce compte de gestion :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

NE PREND

PAS PART AU

VOTE

18 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

2/ Affectation des résultats 2018

Monsieur le Maire expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la loi n° 94.504 du 22 Juin 1904

CONSIDERANT qu’en M 14 et en M4, le résultat N-1 dit faire l’objet d’une affectation

Soit lors du budget primitif si le résultat de gestion et le compte administratif ont été adoptés

préalablement

Soit lors du budget supplémentaire

CONSIDERANT que le résultat N-1 doit combler en priorité le besoin de financement,

Il convient d’affecter les résultats comme suit :

BUDGET PRINCIPAL M 14

Pour mémoire

Excédent antérieur reporté 1.200.000,00

Résultat exercice cumulé au 31.12.2018 1.559.749,52

Affectation en réserve compte 1068 en

section d’investissement

259.749,52

Report à nouveau créditeur en section

fonctionnement

1.300.000,00

BUDGET PORT M4

Pour mémoire

Excédent antérieur reporté 726.063.434

Résultat exercice cumulé au 31.12.2018 1.154470,98

Affectation en réserve compte 1068 en

section d’investissement

0

Report à nouveau créditeur en section

fonctionnement

1.154.470,98

BUDGET PARKINGS M 4

Pour mémoire

Excédent antérieur reporté 200.000,00

Résultat exercice cumulé au 31.12.2018 283.909.08

Affectation en réserve compte 1068 en

section d’investissement

0

Report à nouveau créditeur en section

fonctionnement

283.909.08

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT M 49

Pour mémoire

Excédent antérieur reporté 100.000,00

Résultat exercice cumulé au 31.12.2018 221.249,30

Affectation en réserve compte 1068 en

section d’investissement

71.249,30

Report à nouveau créditeur en section

fonctionnement

150.000,00

BUDGET LOTISSEMENT « ZA MUSELLA » M14

Pour mémoire

Excédent antérieur reporté -626.836.89

Résultat exercice cumulé au 31.12.2018 135.800,18

Affectation en réserve compte 1068 en

section d’investissement

0,00

Report à nouveau débiteur en section

fonctionnement

135.800,18

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette affectation des résultats :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

NE PREND

PAS PART AU

VOTE

18 0 0

CA2018 GESTION DES PARKINGS GESTION DES PARKINGS Page 2

Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il

VUE D'ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION

REALISATIONS Section d'exploitation x 2 081612,38 : 2 165 521,46 ex 83 909,08

DE L'EXERCICE

(mandats etfitres) | & ton d'investissement | 25358604! 309 011.70 44 574,25 Hs

Report en section d'

REPORTS DE exploitation (002) c ! 200 000,00

L'EXERCICE

N41 Report en section d'investissement (001) 0 , 1010011929

SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION

TOTAL (réalisations + reports) 2 435 198,42 3 684 545,24 1 249 346,82 P = A+B+C+D Q = G+H+ieJ =

Section d'exploitation : «

RESTES A

REALISER A - _ REPORTER EN Section d'investissement : 200 105,76 u 89 000,00

N+#1 (2)

TOTAL des restes à réaliser E ter en N+1 ce 200 105,76 es 89 000,00

SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION

j " itati 1 . : À Section d'exploitation L 2 081612,38 ouex 2 365 521,46 283 909,08

RERLTAT Section d'investissement 553 691,80 1 408 023,78 854 331,08 CUMULE =B+D+F = Hegel

TOTAL CUMULE 2 635 304,18 3 773 545,24 1 138 241,06

= AtBeCeD+E+F = GeHeheeKeL

5

Proposition adoptée à l’unanimité.

3/ Approbation des Comptes Administratifs 2018

Monsieur BEAUMONT Francis, délégué aux finances, expose :

CA2018 LOTISSEMENT COMMUNAL ZA MUSELLA LOTISSEMENT COMMUNAL ZA MUSELLA Page 3 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

VUE D'ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement] A 15128779) G 913 924,86

DE L'EXERCICE

(mandats et three) Section d'investissement | 8 658251.79| H 119 872,89

+ +

Report en section de C I

REPORTS DE fonctionnement (002) CES 0002

L'EXERCICE

N-1 Report en section D J

d'investissement (001)

TOTAL (réalisations + 76,47 .

reports) zA+B:C.0 ' 436 $ ô Gels 1 033 797 75

Section de fonctionnement] € K

RESTES A

REALISER A s « : F L REPORTER EN Section d'investissement 205 973,72

N+1

TOTAL des restes à

réaliser .Ue KL 205 973,72

à romains nm Al, 4 et

Section de fonctionnement 778 124,68 913 924.86 = A4C+E = G+HK

RESULTAT , Section d'investissement 658 251,79 325 846.61

CUMULE =B+D+F = H4JeL

TOTAL CUMULE 1 436 376,47 1 239 771,47

z À+B+C+D+E+F = G+Hele Ke

6

CA2018 PORT DE BONIFACIO PORT DE BONIFACIO Page 2

11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

VUE D'ENSEMBLE Aî

EXECUTION DU BUDGET

SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION

REALISATIONS Section d'exploitation 2 748 564,29 3 176 971,84 . 428 407,55

DE L'EXERCICE

(mandats et titres) | & ton d'investissement 043 682.77 1 067 025,14 123 342.37

Report en section d'

REPORTS DE exploitation (002) , 726 083.43

L'EXERCICE

N41 Report en section

d'investissement (001) 2 629 372.79

SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION

TOTAL (réalisations + reports) 3 602 247.06, 7 599 433.20| 3 907 186,14

Section d'exploitation *

RESTES A

REALISER A . . . REPORTER EN Section d'investissement 113 999,00 109 902,71

N#1 (2)

TOTAL des restes à réaliser à en N#1 113 999,00 er 109 292,71

SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION

Section d'exploitation 2 748 564,29 = uen 3 903 035,27 1154 470,08

RESULTAT Section d'investissement 1 057 681.77 3 806 300.64 2 748 708.87 CUMULE = Hegel

TOTAL CUMULE 3 806 246,06 7 709 425,91 3 003 179,85

z0o

7

CA2018 EAU ASSAINISSEMENT BONIFACIO EAU ASSAINISSEMENT BONIFACIO Page 2 11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

VUE D'ENSEMBLE A‘

EXECUTION DU BUDGET

SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION

REALISATIONS Section d'exploitation 437 802.94 : 559 142,24 ox 121 249,30

DE L'EXERCICE

( a ) Section d'investissement 2 090 196,53 “ 860 92041 -1 229 267,12

Report en section d'

REPORTS DE exploitation (002) : 100 000,00

L'EXERCICE

N-1 Report en section d'i tis t (001) 767 201.81

SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION

TOTAL (réalisations + reports) 2 528 089.47 «= 2287 27346| ce -240 816,01

Section d'exploitation *

RESTES A

REALISER A - - . REPORTER EN Section d'investissement 325 776.00 2 867 792,31

N+#1 (2)

TOTAL des restes à réaliser 3 ter en N+1 325 776.00 2 867 792,31

SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION

Section d'exploitation 437 892.941 659 142,24 221 249,30

RESULTAT - . . CUMULE Section d'investissement 2415 972,53 _ 4 495 023,53 2 079 951.00

TOTAL CUMULE 2 853 865.47 _ 5 155 065,77 2 301 200.30

8

CA2018 GESTION DES PARKINGS GESTION DES PARKINGS Page 2

11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

VUE D'ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION

REALISATIONS Section d'exploitation A 2081612,38 2 165 52146 ea 83 909,08

DE L'EXERCICE

(mandats ettitres) | ton d'investissement 25358604! | 300 011.79 44 57425 Hs

Report en section d'

REPORTS DE exploitation (002) c : ce L'EXERCICE

NA1 Report en section

d'investissement (001) o 1010 011.99

SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION

TOTAL (réalisations + reports) 243519842) 3 684 545.24| 1 249 346.82

Section d'exploitation : *

RESTES A

REALISER A . . . REPORTER EN Section d'investissement : 200 105,76 u 89 000,00

N+#1 (2)

TOTAL des restes à réaliser

à reporter en N+1 26 200 10878 =KeL 59 909.00

SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION

Section d'exploitation | 2081612.38| ox 2 365 52146 283 909,08

RESULTAT - . . CUMULE Section d'investissement 553 691.80 _ 1 408 023,78 854 331,98

TOTAL CUMULE 2 635 304,18 3773 545,24 1 138 241,06 = AeBeCeDeEeF =20

9

VU la loi n° 94.504 du 22 Juin 1994

VU l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’organe délibérant est seul

compétent pour se prononcer sur le budget présenté par l'exécutif de la collectivité ainsi le Maire quitte

la séance et ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Nicole SERRA, délibérant sur le Compte Administratif

de l’exercice 2018, dressé par M. Jean-Charles ORSUCCI, Maire, après s’être fait présenter le Budget

Primitif, le Budget Supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

S’agissant du CA de la Commune :

M. Di Meglio intervient pour dire que selon lui, plus on participe à la solidarité nationale, plus nos

revenus baissent. Cela ne donne pas envie aux commune d’avoir une bonne gestion.

M. le Maire rajoute que l’Etat transfère de plus en plus de compétences aux collectivités mais en

enlevant les moyens compensatoires : en 4ans il constate une baisse de 10% des recettes. Il poursuite

par l’exemple du poste de surveillance de balistra, selon lui cela devrait être le port qui doit payer les10

surveillants mais ce n’est pas le cas, c’est la mairie qui les paye actuellement et je ne trouve pas cela

normal. Il rappelle que les bénéfices engendrés étaient réinvestis or l’Etat avec son contrôle fiscale et

son assimilation à une entreprise, met la Commune dans une situation non vertueuse.

M. Paolantonacci demande combien d’argent provient des parkings. Il lui est répondu

1200000millions d’euros.

M. le Maire rajoute que la Commune a une politique sociale (service auprès des pers âgées,

jeunesse...) ayant pour conséquence une augmentation du fonctionnement. De même, la participation

à la communauté de communes, est plus importante avec peut-être pas les retombées escomptées. La

non augmentation des charges de fonctionnement de la collectivité, relève selon lui de l’exploit, car il

n’y a pas moins de service, au contraire et il y a plus de touristes...c’est par l’investissement aussi que

la Commune maintient son investissement. Le budget prévisionnel a été respecté, il n’y a pas

d’augmentation des impôts pour les bonifaciens (taxe de séjour, tarifs domaine public...). Il termine

par le fait que la Commune s’est lancée dans l’opération grand site pour démontrer à l’E tat que

Bonifacio n’est pas qu’une petite ville de 3000habitants.

Mme Degott fait une digression et évoque les problèmes de clim à l’ hôpital de Bonifacio dont le

montant des travaux serait pour le directeur trop conséquent. I l lui est répondu qu’une partie de

l’EHPAD appartient à la CdC et le reste à l’Etat, c’est donc à eux d’intervenir.

S’agissant du CA du port :

M. le Maire insiste sur l’augmentation des recettes . Il revient également sur le projet vertueux de la

« catena » qui se terminera en 2022, puisqu’il doit être soumis à différentes études et à un concours

d’architecte, conditions demandées par l’Etat. S’il s’avère que le cout est trop important, le projet ne

naitra pas.

A l’issue de cette présentation, il est procédé au vote de ces comptes administratifs 2018 :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

NE PREND

PAS PART AU

VOTE

17 0 1

Le Maire ne prend pas part au vote.

Proposition adoptée.

4/ Approbation des budgets principal et annexes 2019

Le Maire expose :

VU le décret n° 1587 du 29 Décembre 1962 portant règlement de la comptabilité publique

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et

L.2311-1 et L.2343-2,

VU les documents budgétaires transmis à l’ensemble des conseillers,

PIN

€ € € €

el €

€. el € €

€. | € €

11

Il est proposé aux conseillers d’adopter les budgets comme suit :

! le Budget Primitif de la Commune de Bonifacio de l’exercice 2019 arrêté comme suit :

Budget Principal Bonifacio – M14 – 2019

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 8.759.998,00 € 8.759.998,00 €

Investissement 12.057.553,19 € 12.057.553,19 €

! le Budget Primitif Annexe Port de Bonifacio de l’exercice 2019 arrêté comme suit :

Budget Annexe Port de Bonifacio – M4 – 2019

Section Dépenses Recettes

Exploitation 4.008.302,98 € 4.008.302,98 €

Investissement 3.796.958,33 € 3.796.958,33 €

! le Budget Primitif Annexe Gestion des Parkings Bonifacio de l’exercice 2019 arrêté comme suit :

Budget Annexe Gestion des Parkings – M4 – 2019

Section Dépenses Recettes

Exploitation 2.421.509,08 € 2.421.509,08 €

Investissement 1.199.937,74 € 1.199.937,74 €

! le Budget Primitif Annexe Eau Assainissement Bonifacio de l’exercice 2019 arrêté comme suit :

Budget Annexe Eau Assainissement – M49 – 2019

Section Dépenses Recettes

Exploitation 720.000,00 € 720.000,00 €

Investissement 4.300.590,97 € 4.300.590,97 €

! le Budget Primitif Annexe Lotissement communal ZA Musella – Bonifacio de l’exercice 2019 arrêté comme suit :

Budget Annexe Lotissement communal ZA Musella – M14 – 2019

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 434.805,18 € 434.805,18 €

Investissement 589.578,90 € 589.578,90 €

S’agissant du budget principal :

M. Di Meglio demande sur quel chapitre sont intégrés les personnels saisonniers. Il lui est répondu le chapitre 012.

M. le Maire déplore des pertes sur les taxes de séjour

Mme Serra explique qu’actuellement les loueurs donnent des dates de locations précises et payent moins mais la Commune n’a aucun moyen de vérifier les dates déclarées c’est pourquoi la Commune va se doter d’un programme plus performant afin d’y palier. M. Beaumont rajoute qu’au niveau de l’investissement, la crèche représente près de 2100000millions d’euros investis, ensuite la Commune a entrepris de nombreux projets : la haute ville, le tennis couvert, la caserne des pompiers avec un cout de 250000euros, le quartier Brancuccio...

1

12

M. le Maire pose la question si cela n’est pas mieux de recourir à l’emprunt pour réaliser certains projets tel que pour l’acquisition foncière.

S’agissant du budget port

M. paolantonacci s’interroge sur les 750000 euros imputés à l’impot sur les societes. Il lui est répondu que ce sont des provisions si des arriérés étaient réclamés à la Commune.

S’agissant du budget parking

M. le Maire rajoute que cela englobe les terrains à acquerir, la mise à dispo de bus à la societe massimi...

M. Di Meglio souhaiterait savoir quels terrains pourraient être acquis. Il lui est répondu par exemple le parking actuel loué à l’hôpital.

S’agissant du budget eau et assainissementt

M. le Maire précise qu’au niveau de l’investissement l’usine de potabilisation et le réseau haute ville, en font partie.

S’agissant du budget za

M. le Maire explique que Mme la sous-préfète estime que le projet relève désormais de la communauté de communes, la Commune ne peut pas prendre la main, ainsi la 3e tranche est bloquée pour le moment.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de ces budgets 2019 :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

NE PREND

PAS PART AU

VOTE

18 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

5/ Fixation taxes communales 2019

Monsieur le Maire expose :

La direction des services fiscaux vient de nous notifier les bases d’impositions 2019 nécessaires au

calcul des taxes directes locales ainsi :

Taxe d’habitation 11.307.000 €

Taxe foncière bâtie 8.359.000 €

Taxe foncière non bâtie 78.700 €

Il est proposé de maintenir pour l’année 2019, les taux d’imposition votés depuis 2008, à savoir :

€ auprès du Crédit

13

Taxe d’habitation 19,11 %

Taxe foncière (bâtie) 8,49 %

Taxe foncière (non bâtie) 90,63 %

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette fixation des taxes communales

2019 :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

NE PREND

PAS PART AU

VOTE

18 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

6/ Réalisation d'un Contrat de Prêt d’un montant total de 2.500.000,00 € auprès du Crédit

Agricole Corse pour le financement de la Réhabilitation de la Haute Ville de Bonifacio

Le Maire rappelle que la Réhabilitation de la Haute Ville de Bonifacio a été décidée et qu’il convient de recourir à l’emprunt afin de couvrir une partie de notre autofinancement.

Aussi, pour le financement de cette opération, le Maire est invité à réaliser auprès du Crédit Agricole Corse un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 2.500.000,00 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Montant : 2.500.000 euros

Durée d’amortissement : 20 ans / 240 mois

Différé : 0 mois

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Nombre d’échéances : 80

Taux d’intérêt fixe : 1,90 %

Frais de gestion : 0,00 %

Frais de dossier : 5.000,00 €

Amortissement : amortissement constant du capital (échéances dégressives) – intérêts perçus à terme échu

Date de valeur de la réalisation : 30/04/2019

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de ce prêt :

VOTE POUR VOTE NE PREND14

CONTRE PAS PART AU

VOTE

18 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

7/ Centre Multi-Accueil « Marguerite Bobbia » : augmentation de la capacité d’accueil à 40

places

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée les excellents résultats en termes de

fréquentation du Centre Multi-Accueil « Marguerite Bobbia », bénéficiant d’un agrément de 35 places.

De plus, le sursaut démographique récent a impliqué la constitution d’une importante liste d’attente et

il convient, en anticipant la réalisation du nouveau centre multi-accueil à Montlaur, de répondre au

mieux à la demande existante.

Pour ce faire, il a été sollicité la Collectivité de Corse à travers le service Protection Maternelle et

Infantile, afin d’obtenir une augmentation de notre agrément à 40 places.

Par courrier en date du 22 mars 2019, cette dernière a répondu favorablement à cette demande.

Le Maire demande donc au Conseil Municipal d’approuver la capacité d’accueil du Centre Multi-

Accueil « Marguerite Bobbia » à 40 places. Le taux d’accueil pouvant être porté à 115%.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette augmentation de capacité :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

NE PREND

PAS PART AU

VOTE

18 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

8/ Création d’un emploi de collaborateur de cabinet

M. le Maire expose :

Vu la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment son article 110

Vu le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des collectivités

territoriales 15

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

Il est demandé au conseil municipal :

- d’inscrire au budget les crédits nécessaires pour permettre à Monsieur le Maire l’engagement d’un

collaborateur de cabinet.

Conformément à l’article 7 du décret n°87-1004 précité, le montant des crédits sera déterminé de

façon à ce que :

• d’une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du

traitement correspondant à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus

élevé de la collectivité occupé par le fonctionnaire en activité ce jour (ou à l'indice terminal du grade

administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité),

• d’autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du

montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité et

servi au titulaire de l'emploi fonctionnel (ou du grade administratif de référence mentionné ci-dessus).

En cas de vacance dans l'emploi fonctionnel (ou dans le grade retenu en application des dispositions de

l’article 7 du décret précité, le collaborateur de cabinet conservera à titre personnel la rémunération

fixée conformément aux dispositions qui précèdent.

- Annule les précédentes dispositions prises en la matière

Ces crédits seront prévus aux budgets de la collectivité.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette création :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

NE PREND

PAS PART AU

VOTE

18 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

9/ Mise à disposition d’un poste à quai dans le port de Bonifacio pour la Brigade Nautique –

gendarmerie nationale

Le Maire expose :

La Commune a été sollicitée par la Gendarmerie Nationale afin de mettre à disposition un poste à quai

dans le port de plaisance pour l’embarcation de la Brigade Nautique. Celle-ci est d’une longueur

inférieure à 8 mètres et était positionnée dans le port de Cavallo les saisons précédentes.16

Ainsi, il est demandé au conseil municipal d’approuver la mise à disposition à titre gratuit, d’un poste

à quai, dans le port de Bonifacio, pour l’embarcation de la Brigade Nautique de la gendarmerie

nationale.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette mise à disposition :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

NE PREND

PAS PART AU

VOTE

18 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 21h10.

Le Secrétaire de séance,

CULIOLI Marie-Noelle