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Procès Verbal - Proces verbal du 01.12.2023 1
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Lalande-en-Son.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 01.12.2023 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Departement de l’Oise
Arrondissement de BEAUVAIS
Canton de Beauvais II
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - Egalité - Fraternité
Commune de Lalande-En-Son
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI Décembre 2023
PROCES VERBAL
L’an deux mille vingt-trois le Premier Décembre 2023 à 19 heures 15, les conseillers municipaux se sont réunis dans la salle de conseil sur la convocation qui leur a été adressée le 24 Novembre 2023 par Monsieur Christophe DUQUENOY, Maire.
Etaient Présents : MM C. DUQUENOY - T. JOUVE - Mmes M. CHEVALIER - C. BREANT Mmes J. BOULNOIS - A. HORNOY -1. LAMETA - D. LELOUP - A. VAUTARD MM. J.L HENNOCQUE, R. PEREZ
Absents Excusés : Mme L. COTY (pouvoir à A. VAUTARD), MM. F.M RAOULT (pouvoir à R. PEREZ), M. PIGEOLET
Absente ; Mme A. LAGASSE
Secrétaire de séance : Madame Isabelle LAMETA
Formant la majorité des membres en exercice.
En présence de Mme Corinne TACK, secrétaire de mairie, chargée d’assister la secrétaire de séance pour la prise de notes.
1. Approbation du Procès verbal du 20 Octobre 2023
Monsieur le Maire présente le procès-verbal du 20 Octobre 2023 pour approbation. Le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal (pour : 13).
2. Deliberation ; dossiers de demande de subvention
* Achat d’un tracteur tondeuse auto-porté diesel Kubota
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis pour l’achat d ’un tracteur tondeuse autoporté diesel kubota établi par l’entreprise « EV AGRI » à GISORS pour un montant de 23.362,65 € H.T soit la
somme de 28.035,18 € TTC. Cet achat devient nécessaire pour la collectivité pour faciliter les conditions
de travail des agents techniques.
Le montant global du devis représente un investissement de 23.362,65 € H.T soit 28.035,18 € TTC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à faire la demande de subvention au
meilleur taux auprès du Conseil Départemental de l’Oise au taux de 39 % et auprès de l’Etat dans le cadre
de la Dotation d ’Equipement des Territoires Ruraux au taux de 30 %.
* Panneaux routiers
Pour répondre à la sécurité routière et améliorer la circulation dans le village, de nouveaux panneaux vont
être installés aux entrées du village. Des stops vont être installés au carrefour « Rue du Moulin, Grande Rue
I et Rue du Clos de la Tour » ainsi qu ’un stop « Rue du Puits » ear actuellement celui-ci n ’est pas positionné
au bon endroit (marquage au sol).
Le montant global de pose de panneaux de signalisation représente un investissement de 3.057,40 € HT soit 3.668,88 € TTC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à faire la demande de subvention au meilleur taux auprès du conseil départemental et auprès de l’état dans le cadre de la Dotation d ’Equipement
des Territoires Ruraux.
* Travaux de peinture : façade de la mairie
Monsieur le Maire présente le devis des travaux de peinture pour la façade de la mairie pour un montant
de 4.586,30 € H.T soit 5.503,56 € TTC.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à inscrire cette dépense au budget 2024.
3. Decision Modificative
Monsieur le Maire propose les décisions modificatives suivantes pour ;
Besoin de provision sur compte n° 60613 Chauffage urbain 9.600,00 € Besoin de provision sur compte n°618 1.900,00 € Besoin de provision sur compte n°623 Publicité, relations publiques 2.000,00 € Besoin de provision sur compte n°6281 Concours divers (cotisations..)-------------------------------- 1.000,00 € Besoin de provision sur compte n°64168 Autres emplois aidés 2.500,00 € Besoin de provision sur compte n°2183-10001 1.500,00 6 Besoin de provision sur compte n°6588 Autres charges diverses de gestion courante ................... 6.500,00 € Besoin de provision sur compte n°6419 Remboursement rémunérations du personnel................. 700,00 € Besoin de provision compte n° 7032 Droits de stationnement et location voie publique ------ 1.100,00 € Besoin de provision compte n° 742 Dotation aux élus ................................................................. 200,00 €
Alimentés par le compte n°615221 Entretien et réparation sur bâtiments publics .......................... 10.000,00 € Alimenté par le compte n° 61531 Entretien et réparations sur voiries .......... ....................................7.600,00 € Alimentés par le compte n°6156 Maintenance pour un montant de ...................... 1.900,00 6 Alimenté par le compte n° 6417 Rémunérations des apprentis pour un montant de------------- 2.500,00 6 Alimenté par le compte n° 204182-10008 Voirie communale pour un montant de---------------- 1.500,00 6 Alimenté par le compte n° 74748 Participations autres communes pour un montant de............... 500,00 6
Le Conseil Municipal, à Eunanimité, approuve cette décision.
4. Deliberation ; Amortissement Eclairage public
Monsieur le Maire fait savoir que les dépenses relatives aux travaux d ’éclairage public doivent être inscrites
dans le tableau d ’amortissement pour un montant de 26.135,52 €.
Monsieur le Maire propose de fixer la durée d ’amortissement à 10 ans.
DELIBERATION MISE AUX VOIX
- Ont voté Pour : II
- Ont voté Pour par mandat : 2
- Ont voté contre : 0
- Ont voté contre par mandat : 0
- Se sont abstenus : 0
- Se sont abstenus par mandat : 0
Le Conseil Municipal approuve la durée d ’amortissement sur 10 ans.
2 5. Personnel COMMUNAL
• Création d’emploi : Adjoint technique 2^*"^ classe
Le Maire de Lalande-En-Son rappelle à l’assemblée que les eolleetivités peuvent recruter des agents
contractuels sur des emplois permanents sur la base de l'article 3-3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
nouveaux contrats uniquement pour les communes de moins de 1000 habitants pour le recrutement sur tous
les emplois permanents.
Monsieur le Maire propose à l ’assemblée :
La création d ’emploi permanent d ’adjoint technique 2^"’® classe, poste polyvalent à temps complet à raison
de 35 heures hebdomadaires.
Cet emploi est équivalent à la catégorie C.
Cet emploi est créé à compter du l®"^ Janvier 2024 pour une durée maximum de 3 ans soit jusqu’au 31
Décembre 2026
L’agent recruté aura pour fonctions l’entretien des espaces verts, des bâtiments communaux et le nettoyage
et balayage de la voirie.
Cet emploi pourra correspondre au grade suivant :
Adjoint Technique Territorial de 2®"’® classe.
Cet emploi permanent sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article 3-3-3° de
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Il devra justifier d ’expériences professionnelles.
L’indice de rémunération sera déterminé en prenant en compte :
- la grille indiciaire indiquée ci-dessus
- l’expérience professionnelle de l ’agent
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment son article 3-3-3,
Vu le tableau des emplois.
Décide :
- d ’adopter la proposition de Monsieur le Maire de vacance d ’emploi permanent à temps complet d ’adjoint
technique 2®™® classe à raison de 35 heures hebdomadaires.
- de modifier en conséquence le tableau des emplois ;
- d ’inscrire au budget les crédits correspondants.
DELIBERATION MISE AUX VOIX
• - Ont voté Pour : 11 ; - Ont voté Pour par mandat : 2
• - Ont voté contre : 0 ; - Ont voté contre par mandat : 0
• -Se sont abstenus : 0 ; - Se sont abstenus par mandat : 0
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce
recrutement et demande que l’agent passe son permis dans les trois ans.
3 6, DELIBERATION ; CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA CCPB POUR
l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme par le service
« Urbanisme Mutualise »
Monsieur le Maire présente le renouvellement de la Convention pour l’instruction des autorisations et
des actes d ’urbanisme entre la commune de Lalande en Son et la Communauté de Communes du Pays de
Bray.
Cette convention est renouvelée pour une durée de 3 ans à compter du F'' juillet 2023, aux mêmes
conditions de tarification, à savoir :
-Un forfait calculé en fonction du nombre d ’habitants de la commune, à hauteur de 1,5 € par habitant.
-Une tarification à l’acte :
Certificat d ’Urbanisme d ’information = 31 € ; Certificat d ’Urbanisme opérationnel = 61 € Déclaration Préalable = 107 € ; Permis de Construire = 153 €
Permis de construire - autre = 230 € ; Permis de Démolir = 123 €
Permis d ’Aménager = 307 €
DELIBERATION MISE AUX VOIX
- Ont voté Pour : 11 ; Ont voté Pour par mandat : 2
- Ont voté Contre : 0 ; Ont voté Contre par mandat : 0
- Se sont abstenus : 0 ; Se sont abstenus par mandat : 0
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la Commune et la Communauté de Communes du pays de Bray pour l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme pour la période du I®'' Juillet 2023 au 30 Juin 2026.
7. AFFAIRES DIVERSES
O Festivité Noël 2023
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Munieipal les festivités de Noël 2023 : la bûche de
Noël le mercredi 13 décembre pour les personnes âgées de plus de 65 ans et l’arbre de Noël des enfants le samedi 16 décembre suivi d ’un goûter à partir de 16 heures Tous les conseillers municipaux sont invités à
participer à ces manifestations.
O Remerciement
Monsieur le Maire tient à remercier tous les bénévoles, les employés communaux pour les décorations de
Noël ainsi que Monsieur Jean-Bernard DOURLENS pour le don des sapins qui, une nouvelle fois,
émerveillent petits et grands.
La séance est levée à 20 H 15.
Isabelle LAMETA Christophe DUQUENOY
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