Compte-Rendu - Y2017 M09 J08 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordinaire

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Compte-Rendu - Y2017 M09 J08 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordinaire Document publié le Vendredi 8 septembre 2017 par la commune de Lugny-lès-Charolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Y2017 M09 J08 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordinaire)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, COMPTE-RENDU

REUNION DE CONSEIL

DU 08 SEPTEMBRE 2017

Le Conseil Municipal s’est réuni le VENDREDI 08 SEPTEMBRE 2017, à 20h30, en Séance ORDINAIRE sous la présidence de :

Mr Patrick BOUILLON, Maire de LUGNY-LES-CHAROLLES

Présents : Patrick BOUILLON, Patrice DELORME, Victor-Emmanuel PACAUD, Catherine ZAMBELLI, Antoine-Pierre de GRAMMONT,

Christophe GRIFFON, Joëlle LAMBOROT, Alix LECOMTE, Sylvie LHENRY, Fabrice PERRIER, Rémi ROCHAY

Absents : Joëlle LAMBOROT, ylvie LHENRY et Catherine ZAMBELLI (Démissionnaire)

Procurations : Joëlle LAMBOROT a donné pouvoir à Sylvie LHENRY

Sylvie LHENRY a donné pouvoir à Victor-Emmanuel PACAUD

Victor-Emmanuel PACAUD à transmis son 2iè pouvoir à Alix LECOMTE

Secrétaire de Séance : Alix LECOMTE (en complément de la Secrétaire Mairie Marie-Anne GERBE)

Date de Convocation : JEUDI 31 AOÛT 2017

Rédacteur Compte-Rendu : Patrick BOUILLON

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Compte-Rendu de la réunion ordinaire du VENDREDI 07 JUILLET 2017.

Le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de le faire délibérer sur deux sujets non-inscrits à l’agenda concernant les règles de voirie

communale à appliquer en matière de création et maintenance d’aqueducs ainsi qu’une décision modification de budget afin de pouvoir régler

une facture à un article budgétaire sous doté en montant.

1. DEVIS JVS-MAIRISTEM CONTRAT HORIZON-ON-LINE Le Maire présente le devis de la société JVS-MAIRISTEM pour le renouvellement du contrat triennal de mise à disposition des bibliothèques et bases de données comptables permettant à la Commune d’opérer sa comptabilité de Dépenses/Recettes en phase avec le Compte de Gestion de la Trésorerie principale de Charolles et en respectant les protocoles mis en place et conventions de dématérialisation signées avec l’Etat en général et avec le Ministère de l’Intérieur pour le contrôle de légalité et le Ministère des Finances Publiques pour les envois de flux comptables ; en particulier

Le montant du devis comporte une ventilation des coûts entre DEPENSES FONCTIONNEMENT pour les prestations et DEPENSES INVESTISSEMENT pour les cessions de licences et droit d’accès logithèques en immobilisation incorporelles.

PROPOSITION 2018-2021 CONTRAT ACTUEL 2015-2017

DELTA COÛT : 1947 -1897 = 50 € en INVESTISSEMENT

DELTA COÛT : 487 -474 = 13 € en FONCTIONNEMENT

Soit 63 € d’augmentation en 6 ans pour 2371€ en 2015 ou 0.4 % par an

Le Maire précise que la composition de la logithèque est identique et les maintenances et support (logicielle) et de formation à l’utilisation des modules sont également inclus.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, délibère à l’unanimité et ACCEPTE le montant du devis JVS MARISTEM d’un montant de 2 434 € HT / 2920 € TTC par an pour les 3 prochaines années, AUTORISE le Maire à régler le montant des 3 prochaines factures du même montant fin 2018, fin 2019 et fin 2020.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2017-M09-08-DELIB-01 8+2 0 0 Acceptée2. DEVIS INGEPRO POUR RELEVE TOPOGRAPHIQUE

Le Maire présente le devis de la société INGEPRO pour le travail de relevé topographique du centre bourg préalable, nécessaire à la l’étude des scénarii d’aménagement éventuels de la Place de l’Eglise et des abords de la salle communale et du carrefour des D10/D270. Le montant du devis est intégré dans le budget des 2 phases du projet d’aménagement

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, délibère à l’unanimité moins deux abstentions, ACCEPTE le montant du devis INGEPRO et AUTORISE le Maire à régler le montant de la facture du même montant.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2017-M09-08-DELIB-02 7+1 0 1+1 Acceptée

3. DEVIS EPANDAGE BALLAST SUR VOIRIE COMMUNALE

Le Maire rappelle la décision d’achat de 300 tonnes de ballast ferroviaire usagé à la Société THIVENT de La Chapelle-sous-Dun, issues des travaux de la réfection complète de la ligne SNCF LYON-PARAY actuellement en cour.

Il présente le devis de la société BARRAUD pour le dérasement, l’épandage et le nivellement de ces matériaux sur les chemins communaux LECHENEAU, les PERRICHONS, le GAROTEUX, les PRAIRIES pour un montant de 11 765,16 €

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, délibère à l’unanimité EN S’ABSTENANT de décider ce jour et en ajournant sa délibération, N’ACCEPTE pas la signature du devis BARRAUD d’un montant de 11 765.16 € en l’état sans devis contradictoires, DEMANDE au Maire que la commune fasse établir des devis contradictoires pour ce travail.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2017-M09-08-DELIB-03 0 0 8+2 Ajournée4. MISE EN PLACE DU NOUVEAU PROCESSUS DE TENUE DU REGISTRE DE DELIBERATION DU CM Le Maire présente la législation actuelle pour la tenue des registres des communes au travers de la dernière circulaire en date du Ministère de l’Intérieur en date du 14 Décembre 2010 est en ressort les éléments pertinents :

¾ Identité Complète des Membres du Conseil Municipal ayant pris part aux délibérations dans les extraits des délibérations ¾ La tenue de registres sur support numérique est autorisée mais seule leur copie papier a valeur d’original. ¾ Papier blanc au format A4 ou A3 avec encre de couleur noire imprimé avec imprimante laser, pouvant être recto/verso ¾ Numérotation des feuillets et codage du numéro des délibérations intégrant le millésime, identique à celle utilisée en télétransmission ACTES au contrôle de légalité dématérialisé.

¾ Reliure à postériori possible comme celle des registres de l’Etat-Civil et ce, jusqu’à tous les 5 ans pour les communes de – de 1000 habitants. ¾ Aucun collage, thermocollage ou montage auto collants autorisé, les pièces annexes étant classées en dehors du registre. ¾ Mesures optimale de conservation et de préservation des feuillets avant reliure en pochette cartonnée, non classés en pochette plastifiées. ¾ Pas d’agrafes ni perforation pendant le stockage des originaux avant leur reliure. ¾ Obligation de tenue d’une table récapitulative par date et objet des délibérations pour faciliter la consultation des registres. Il présente le dispositif qu’il se propose de mettre en place au secrétariat de la commune de Lugny-les-Charolles basé sur : ¾ Une copie numérique du Registre des Délibération rédigée sous WORD ¾ Une première impression de la copie numérique du Registre des délibérations valant ORIGINAL à stocker et préserver pour reliure ultérieure ¾ Une seconde impression de la copie numérique du Registre des délibérations valant COPIE DE TRAVAIL en classeur et pochette plastifiées ¾ Un classeur d’archivage des extraits de délibérations papier avec les tampons horodatés par IXCHANGE. Le processus d’élaboration retenu sera comme suit :

¾ à J-N : Rédaction numérique préalable en brouillon des textes de délibérations à présenter en Conseil Municipal sous WORD ¾ au jour J : Prise de décision par délibération le jour de la tenue du Conseil Municipal ¾ à J+3 : Complétion des textes de délibérations avec les résultats des votes et la composition du CM sous WORD ¾ à J+5 : Copier/Coller des textes de délibération dans le Registre Numérique des Délibérations aussi sous WORD ¾ à J+ 8 : Mise à jour et impression papier des feuilles de l’ORIGINAL du Registre des Délibérations ¾ à J+30 : Signature des Originaux de feuille de signature de l’ORIGINAL du Registre des Délibération lors de CM suivant ¾ à J+33 : copie papier de la feuille de Signature du Registre des Délibérations ORIGINAL et impression papier des feuilles de la COPIE de TRAVAIL Avec en parallèle, le processus de contrôle de légalité dématérialisé via IXCHANGE : ¾ à J+3 : Impression numérique (PDF) des Extraits de Délibérations ¾ à J+3 : Soumission à l’enregistrement du Contrôle de Légalité dématérialisé des Délibération numérisées via IXCHANGE ¾ à J+5 : Publication et Tamponnage numérique des Délibérations sous IXCHANGE ¾ à J+8 : Impression papier des Extraits de Délibérations et Mise à jour du Classeur d’Archivages Le Maire précise enfin qu’il a reformaté l’historique des 30 derniers Conseil Municipaux écoulés depuis la mise en place de la dernière équipe municipale et qu’il propose aux membres du Conseil Municipal d’apposer leur signature sur l’ORIGINAL du nouveau Registre de Délibération qu’il présente à l’assistance.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, délibère à l’unanimité, ACCEPTE le nouveau dispositif de gestion du registre de Délibération du Conseil Municipal à base d’une copie numérique, ACCEPTE d’apposer leur signature sur l’ensemble des 30 derniers Conseil Municipaux repris dans le nouveau ORIGINAL du Registre des Délibérations, AUTORISE le Maire à mettre en place le nouveau processus documentaire dès la fin du présent CM du 08 Septembre 2017.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2017-M09-08-DELIB-04 8+2 0 0 Acceptée

5. MISE EN PLACE DU NOUVEAU PROCESSUS DE TENUE DU REGISTRE DE COMPTES RENDUS DU CM Le Maire présente la législation actuelle pour la tenue des registres des communes au travers de la dernière circulaire en date du Ministère de l’Intérieur en date du 14 Décembre 2010 est en ressort les éléments pertinents :

¾ Identité Complète des Membres du Conseil Municipal ayant pris part aux délibérations dans les extraits des délibérations ¾ La tenue de registres sur support numérique est autorisée mais seule leur copie papier a valeur d’original. ¾ Papier blanc au format A4 ou A3 avec encre de couleur noire imprimé avec imprimante laser, pouvant être recto/verso ¾ Numérotation des feuillets et codage du numéro des délibérations intégrant le millésime, identique à celle utilisée en télétransmission ACTES au contrôle de légalité dématérialisé.

¾ Reliure à postériori possible comme celle des registres de l’Etat-Civil et ce, jusqu’à tous les 5 ans pour les communes de – de 1000 habitants. ¾ Aucun collage, thermocollage ou montage auto collants autorisé, les pièces annexes étant classées en dehors du registre. ¾ Mesures optimale de conservation et de préservation des feuillets avant reliure en pochette cartonnée, non classés en pochette plastifiées. ¾ Pas d’agrafes ni perforation pendant le stockage des originaux avant leur reliure. ¾ Obligation de tenue d’une table récapitulative par date et objet des délibérations pour faciliter la consultation des registres. Il présente le dispositif qu’il se propose de mettre en place au secrétariat de la commune de Lugny-les-Charolles basé sur : ¾ Une copie numérique du Registre des Comptes Rendus du CM rédigée sous WORD ¾ Une première impression de la copie numérique du Registre des CR du CM valant ORIGINAL à stocker et préserver pour reliure ultérieure ¾ Une seconde impression de la copie numérique du Registre des CR du CM valant COPIE DE TRAVAIL en classeur et pochette plastifiées Le processus d’élaboration retenu sera comme suit :

¾ à J-N : Rédaction numérique préalable en brouillon des textes de délibérations à présenter en Conseil Municipal sous WORD ¾ au jour J : Prise de décision par délibération le jour de la tenue du Conseil Municipal ¾ à J+3 : Complétion des textes de délibérations avec les résultats des votes et la composition du CM sous WORD ¾ à J+5 : Copier/Coller des textes de délibération dans le Registre Numérique des CR du CM aussi sous WORD ¾ à J+ 8 : Mise à jour et impression papier des feuilles de l’ORIGINAL du Registre des Comptes Rendus ¾ à J+30 : Signature des originaux de feuilles de signature de l’ORIGINAL du Registre des CR lors de CM suivant ¾ à J+33 : copie papier de la feuille de Signature du Registre des CR ORIGINAL et impression papier des feuilles de la COPIE de TRAVAIL Le Maire précise enfin qu’il a reformaté l’historique des 30 derniers Conseil Municipaux écoulés depuis la mise en place de la dernière équipe municipale et qu’il propose aux membres du Conseil Municipal d’apposer leur signature sur l’ORIGINAL du nouveau Registre de Comptes Rendus qu’il présente à l’assistance.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, délibère à l’unanimité, ACCEPTE le nouveau dispositif de gestion du registre de Comptes Rendus du Conseil Municipal à base d’une copie numérique, ACCEPTE d’apposer leur signature sur l’ensemble des 30 derniers Conseil Municipaux repris dans le nouveau ORIGINAL du Registre des comptes rendus, AUTORISE le Maire à mettre en place le nouveau processus documentaire dès la fin du présent CM du 08 Septembre 2017.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2017-M09-08-DELIB-05 8+2 0 0 Acceptée

6. PARTICIPATION 2017 ASSO LES AS EN 2000 AUX FRAIS UTILISATION SALLE COMMUNALE (SAINT-MARTIN) Le Maire se propose d’émettre un titre de recettes à l’attention du Président de l’Association des AS pour son utilisation hebdomadaire de la Salle Saint-Martin (52 utilisations en matinée) pour l’année 2017.

Le Maire propose la somme de 200 € mais souhaite tenir compte de la prise en charge par l’Association des AS de la collation traditionnellement organisée dans la Salle à l’issu des commémorations des deux Armistices de 1918 (11/11) et de 1945 (08/05), celle de la Guerre d’Algérie, étant gérée par la FNACA directement.

A ce titre Le Maire propose 40 € par collation et porte et limite la participation de l’Association à 120 €.

Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la proposition du Maire de 120 € pour la participation 2017 de l’Association des As, CHARGE le Secrétariat de Mairie de l’émission comptable du titre de recette du même montant pour une perception de la recette avant la clôture budgétaire de 2017 Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2017-M09-08-DELIB-06 7+2 0 1 Acceptée7. PARTICIPATION 2017 ASSO CULTURE ET LOISIRS AUX FRAIS UTILISATION SALLE COMMUNALE (SAINT-MARTIN) Le Maire se propose d’émettre un titre de recettes à l’attention du au Président de l’Association Culture et Loisirs pour son utilisation Mensuelle de la Salle Saint-Martin (12 utilisations en après-midi) pour l’année 2017.

Le Maire propose la somme de 80 € pour l’année 2017, identique à 2016

Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la proposition du Maire de 80 € pour la participation 2017 de l’Association Culture et Loisirs, CHARGE le Secrétariat de Mairie de l’émission comptable du titre de recette du même montant pour une perception de la recette avant la clôture budgétaire de 2017. Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2017-M09-08-DELIB-07 8+2 0 0 Acceptée

8. PARTICIPATION 2017 CLUB DE TAROT FRAIS UTILISATION SALLE COMMUNALE (SAINT-MARTIN) Le Maire se propose d’émettre un titre de recettes à l’attention du Président de l’Association des AS à destination des membres du club de tarot pour leur utilisation hebdomadaire de la Salle Saint-Martin durant l’hiver 2017-2018 pour l’année 2017. Le Maire propose la somme de 50 € pour ses utilisations durant l’hiver (participation chauffage).

Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la proposition du Maire de 50 € pour la participation 2017 de l’Association des As, CHARGE le Secrétariat de Mairie de l’émission comptable du titre de recette du même montant pour une perception de la recette avant la clôture budgétaire de 2017. Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2017-M09-08-DELIB-08 8+2 0 0 Acceptée

9. PARTICIPATION 2017 CHASSE PRIVEE LUGNY FRAIS UTILISATION SALLE COMMUNALE (SAINT-MARTIN) Le Maire se propose d’émettre un titre de recettes à l’attention des membres de la Chasse privée de Lugny pour son utilisation ponctuelle de la Salle Saint-Martin (6 utilisations en matinée), pour l’année 2017.

Le Maire propose la somme de 50 €.

Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la proposition du Maire de 50 € pour la participation 2017 de la Chasse Privée de Lugny, CHARGE le Secrétariat de Mairie de l’émission comptable du titre de recette du même montant pour une perception de la recette avant la clôture budgétaire de 2017. Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2017-M09-08-DELIB-09 8+2 0 0 Acceptée

10. PARTICIPATION 2017 ACF FRAIS UTILISATION SALLE COMMUNALE (GRANDE SALLE) Le Maire présente les données transmises par le gestionnaire de la location de la grande salle communale au sein de l’Association Communale des Fêtes pour l’année 2017.

Type de Location Nomb

re

Frais électricité encaissés

Location Personne Extérieure Commune 2 20,15 € Location à Associations de la Commune 6 107,45 € Location à Habitants de Lugny 6 158,20 € Locations ACF 2 120,00 € TOTAUX 16 405,80 € Sachant que le KWH est facturé 0.15 € par l’ACF, la consommation refacturée est celle de 2705 KWh (soit 405,8/0.15) Le Maire propose de facturer la consommation de référence 0.12 € le KWH soit une participation de 325 € pour les frais d’électricité. Par ailleurs la participation pour les frais de consommation d’eau est fixée à 75 €.

Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité moins une abstension, APPROUVE la proposition du Maire de 400 € pour la participation 2017 de l’Association Communale des fêtes, CHARGE le Secrétariat de Mairie de l’émission comptable du titre de recette du même montant pour une perception de la recette avant la clôture budgétaire de 2017. Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2017-M09-08-DELIB-10 7+2 0 1 Acceptée

11. ACCORD SUR PRINCIPE DE SUPPRESSION DU COMITE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE AU 31/12/2017 Le Maire rappelle que l’article L.123-4 du code de l’action et des familles, stipule que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est (est reste) obligatoire dans toutes commune de 1500 habitants et plus. Cependant la loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, indique que ce CCAS est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1500 habitants et qu’il peut ainsi être dissous par délibération du Conseil Municipal.

S’agissant des attributions du CCAS en la commune de Lugny-les-Charolles, ces dernières se résument à l’éventuelle attribution de secours selon certains critères et l’organisation du repas des ainés de plus de 70 ans et des colis offerts à ceux des ainés de la commune de plus de 80 ans ne pouvant prendre part au repas.

A la demande de la trésorerie générale maintes fois réitérées depuis 2015 à des fins de simplification comptable et de réduction du nombre de compte annexe communaux, et comme nombre de petites commune se décident à l’opérer progressivement, le Maire propose donc de procéder à la dissolution du CCAS de Lugny-les-Charolles au 31 Décembre 2017 prochain, au moment de la clôture administrative et d’imputer au budget du compte principal de la commune l’excédent de clôture constaté alors et ainsi de clôturer définitivement le compte annexe CCAS. Il demande donc un accord préalable sur le principe de dissolution du CCAS et de suppression du Compte annexe associé à venir au 31/12/2017 sachant qu’une délibération de dissolution formelle sera prise en février ou mars 2018 au moment des votes de la clôture et d’affectation et report budgétaire de l’exercice 2017 pour les divers compte de la commune. Il propose de remplacer le CCAS par une Commission Extramunicipale pour la Gestion de l’Action Sociale dont les membres seraient consultés sur les dossiers de demandes de secours, aideraient à la mise en place du repas des ainés et des colis de fins d’année. Les postes au sein de cette nouvelle commission seront proposés aux membres actuels du CCAS, intra Conseil Municipal et à ceux extérieurs au Conseil Municipal.

Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le principe de suppression du CCAS au 31/12/2017, APPROUVE le principe de création d’une commission extramunicipale de Gestion Sociale pour remplacer le CCAS, CHARGE le Maire d’informer les membres actuels du CCAS de son intention de dissolution, CHARGE le Maire de mettre ce sujet à l’Agenda de la prochaine réunion du CCAS.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2017-M09-08-DELIB-11 8+2 0 0 Acceptée12. REGLEMENT INTERIEUR GARDERIE PERISCOLAIRE 2017-18

Le Maire présente la mise à jour de règlement intérieur de la garderie périscolaire communale pour la rentrée scolaire 2017-2018. Aucun changement majeur de règlement et de coût n’est intervenu par rapport au règlement 2016-2018. Seul l’article 18bis ajouté, a précisé que la facturation n’a lieu que deux fois par an (ce qui était effectué dans les faits depuis 2 ans mais non précisé dans le règlement intérieur)

Le Maire propose la version 2017-2018 au vote du Conseil municipal

Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le Règlement Intérieur de la Garderie Périscolaire, CHARGE le Secrétariat de Mairie de sa transmission aux adjoints scolaires pour transmission aux parents et affichage public

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2017-M09-08-DELIB-12 8+2 0 0 Acceptée

13. REGLES DE VOIRIE COMMUNALE EN MATIERE D’AQUEDUCS Le Maire présente une proposition de règles intérieures de voirie communale pour ce qui concerne particulièrement la conduite à tenir en matière de conduite à tenir pour les poses d’aqueducs sur la voie publique.

¾ Règle n°1 : Des poses d’aqueducs réglementaires sont obligatoires en entrée de terrain agricole ou de propriété résidentielle et nécessaires dès lors que ces entrées nouvellement crées coupent un fossé préalablement existant d’écoulement des eaux pluviales.

¾ Règle n°2 : Les propriétaires peuvent effectuer les travaux eux-mêmes à leur demande mais sont dans l’obligation d’utiliser les bons diamètres et nature de tuyaux, soit 300 mm minimum en béton ou en PVC réglementaire. Dans le cas de « busage » c’est a dire si l'aqueduc est supérieur à une longueur de 15m, il devra obligatoirement comporter un ou plusieurs regards de visite et de nettoyage. Les plaques seront en fonte classe 125 ou plus, et de taille 40x40 minimum. Le fil d'eau des tuyaux devra respecter la pente du fossé existant et ne pas entraver le libre écoulement. L'aqueduc sera empierré et stabilisé avec des matériaux mis en œuvre dans les règles de l'art.

¾ Règle n°3 : La commission voirie de la Commune réalise régulièrement des campagnes annuelles d’inspections du réseau public d’écoulement des eaux pluviales. Elle décide unilatéralement des nécessités de maintenance des fossés et des aqueducs et après accord du conseil municipal planifie et fait exécuter les travaux par des entreprises professionnelles.

¾ Règle n°4 : Les aqueducs défaillants, c’est-à-dire soit non réglementaires (par exemple d’un diamètre inférieur à 300 mm) ou endommagés (effondrés, bouchés ou inefficaces par pente ou direction) sont remplacés d’office par le Commune qui effectue les travaux et fournit les matériaux nécessaires, sans obligation d’en informer les propriétaires auparavant pour obtenir une autorisation.

¾ Règle n°5 : La Commune prend à sa charge en charge les travaux de maintenance mais les propriétaires restent redevables du coût des fournitures (aqueducs et matériaux de remblais) que la Municipalité récupère sous la forme d’émission d’un titre exécutoire de recettes après travaux et après réception et paiement de la facture des travaux par les entreprises intervenantes (ce qui peut entrainer des délais conséquents de 6 à 18 mois entre les travaux et le remboursement des matériaux à la commune par les propriétaires concernés)

¾ Règles n°6 : Toutes les anomalies du réseau pluvial d’écoulement des eaux, relevés par la Commission voirie sont progressivement corrigées au fil du temps. Notamment les principes de « bypass » ou ‘Court-Circuit » d’entrées de terrains agricoles ou résidentiels (c’est-à-dire le basculement d’un fossé d’un côté de la route vers celui d’en face par l’installation d’un aqueduc de traversée de route, puis d’un second plus loin pour rebasculer à nouveau l’écoulement sur le côté initial) sont désormais interdits. Ces décisions anciennes de mise en place de « bypass » permettait parfois d’éviter d’avoir à mettre en place des aqueducs aux frais des propriétaires sur plusieurs entrées consécutives mitoyennes d’un même coté de route, en les remplaçant par deux traversées de basculements successif sous la route (non goudronnée alors) du flux d’écoulement, mais mise en place aux frais de la commune…Désormais aux constats de forts tonnages des véhicules pouvant circuler sur les routes communales, et à la présence systématique de surfaces goudronnée sur une très grande majorité des routes et chemins communaux, les risques d’effondrements et de bouchage des aqueducs traversant sous les routes communales sont plus grands et les coûts de réfections de ces aqueducs traversant sont très élevés puisque nécessitant une remise en place des surfaces goudronnées après intervention et fragilisant la tenue mécanique du chemin au fil des interventions.

Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité, APPROUVE les règles de voirie édictées en matière de gestion d’aqueducs, CHARGE le Maire de les communiquer via le site internet et le bulletin Municipal et de les faire respecter chaque fois que nécessaire auprès des propriétaires.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2017-M09-08-DELIB-13 8+2 0 0 Acceptée

14. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE D’INVESTISSEMENT ARTICLES 20 ET 21 Le Maire rappelle et présente les données du Budget Primitif 2017 en INVESTISSEMENT voté en début d’année :

Chapitre 20 Immos Incorporelles : 3 000 €

Chapitre 21 Immos Corporelles : 51 200 €

Et propose la modification suivante :

Chapitre 20 : + 7 000 €

Chapitre 21 : - 7 000 €

Afin de pouvoir régler les factures INGEPRO et SETAN à venir, et non prévues au Budget initial. Il propose comme nouvelles données du Budget Primitif 2017 en INVESTISSEMENT après la présente DM du 08/09/2017 :

Chapitre 20 Immos Incorporelles : 10 000 €

Chapitre 21 Immos Corporelles : 44 200 €

Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative du 08 Sept 2017 du Budget Primitif 2017 aux articles 20 et 21 des dépenses d’investissement, CHARGE le Maire de communiquer sa décision à la trésorerie Principale pour prise en compte, AUTORISE le Maire à payer les factures en instance au Chapître 20 ainsi modifié en crédits disponibles, AUTORISE le secrétariat de mairie de procéder aux modifications et virements de crédit suivant sur le budget initial primitif du compte principal de la commune soit Code Article Budgétaire 2031 : + 7 000 €, Code Article Budgétaire 2188 : - 7 000 €

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat

60 000,00 €

001 Deficit d'investissement 2016 0,00 €

2017 60 000,00 €

2017

16 Capitaux d'Emprunts 2017 5 800,00 €

20 Immobilisations Incorporelles 2017 3 000,00 €

21 Immobilisations Corporelles 2017 51 200,00 €

2017

40 Opération d'ordre de transfert 2017 0,00 €

DEPENSES REELLES INVESTISSEMENT

OPERATION ORDRE INVESTISSEMENT

INVESTISSEMENT TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT

TOTAL MANDATS INVESTISSEMENT2017-M09-08-DELIB-14 8+2 0 0 Acceptée

15. INFORMATIONS/QUESTIONS DIVERSES

¾ Point Aménagement Place de l’Eglise : Depuis la présentation par le Cabinet SETAN (voir CR du CM du 07/07/2017) un CR et un planning ont

été envoyé à Mr l’architecte SETAN et à Mr DURY de INGEPRO. Les congés d’Août n’ont pas permis d’avancer notablement le dossier depuis

ces envois. Une entrevue avec Mr SETAN a eu lieu le 05/09/2017 pour constater les retards sur le planning établi en juillet et définir la marche

à suivre immédiate : calage du planning sur une dernière proposition de scénario pour la réunion du CM du 13/10/2017 et prise en compte des

grandes lignes directrices du CR du 07/07/2017 pour aboutir à une proposition de compromis pour toutes les partie. Par ailleurs l’Architecte

prendre contact avec l’Architecte des Bâtiments de France pour fixer un RV avec le Maire avant la réunion d’Octobre du CM. Une discussion

avec le représentant des propriétaires du Château a eu lieu cette semaine pour préciser les attentes de celui-ci en matière de nature

d’aménagement et échanger/confronter avec les vues actuelles de la Municipalité.

Le Maire rappelle également au Conseil Municipal les aspects budgétaires et financier de la décision ou non d’un aménagement de la Place de

l’Eglise : la phase 1 dite « abords de la salle communale » est totalement financée à hauteur de 82 k€ environ avec un financement en fonds

propres résiduel de la commune de 21 k€ (tenu compte des remboursements FCTVA de 11k€ non-inscrits en recettes d’investissement au

budget primitif initial de 2017) soit un taux de subvention de 61% (soit (82-21-11)/82).Cette première phase doit se faire entre fin 2017 et fin

2018 avec une maitrise d’œuvre dont on aura le devis de coût en octobre par le Cabinet INGEPRO. La Phase 2 dite « Réaménagement de la

Place de l’Eglise » n’a fait pour l’heure l’objet d’aucune demande de subvention, en attente de l’élaboration de son menu et de son coût à faire

avant le 01/01/2018.

Le Maire rappelle qu’à la vue des derniers exercices comptables, la différence entre RECETTES et DEPENSES de fonctionnement de la commune

est passée de 30-40 k€ à 10-20 k€, essentiellement liée à la baisse des dotations de l’état et à l’augmentation des charges salariales due à la

titularisation d’une 2iè adjointe scolaire. Cette baisse de marge de fonctionnement aurait encore pu être plus basse si le Conseil Municipal

n’avait pas voté en 2016 une augmentation des taux de fiscalité communale ayant permis de collecter 10 k€ supplémentaire depuis 2 années.

La situation budgétaire est néanmoins saine puisque la faible marge actuelle de fonctionnement est compensée depuis 3 ans par le maintien

d’un faible niveau d’investissement qui a permis entre 2014 et 2016 de faire passer l’excédent de clôture de 40 k€ à 80 k€ permettant

d’encaisser toute anomalie de marge de fonctionnement ponctuelle et d’assurer un bon roulement de trésorerie entre les paiements de facture

d’investissement et la perception des subventions d’investissements qui sont associées à elle a postériori de leur règlement.

Le Maire ajoute qu’au niveau intercommunal, la fusion entamée au 01/01/2017 dernier entre les anciennes ComCom de Charolles, Paray et

Digoin au sein de la nouvelle CC Le Grand Charolais, a ouvert une période de deux à trois années de discussions sur l’harmonisation des

compétences des 3 anciennes CC au sein du nouveau territoire élargi de la nouvelle. Ce qui signifie que chacune des communes membres

ayant harmonisé ses taux fiscaux avec ceux nouvellement voté de la nouvelle intercommunalité en Février 2017, s’est vu proposé la perception

d’une attribution de compensation (71 k€ pour Lugny) en échange de la baisse de ces taux communaux, pour autorise l’harmonisation fiscale

qui s’est opérée en ajustant les anciens taux communaux des deux anciennes CC les plus bas, au niveau de ceux de la 3ième qui appliquaient les

plus hauts. Désormais en fonction des décisions de prises de compétences 2017 et 2018 à venir de la nouvelle CC sur la totalité de son

territoire, le montant de l’attribution de compensation due à chaque commune, pourra chaque année être revue soit à la baisse, si la CC prend

des compétences à la commune (qui doit lui transférer le montant des charges qu’elle dépensait lorsqu’elle exerçait elle-même la compétence

au niveau communal), ou bien soit à la hausse, si la CC abandonne des compétences aux communes (qui doit leur transférer le montant des

charges qu’elle dépensait lorsqu’elle exerçait elle-même la compétence au niveau intercommunal).

La période est donc à la prudence en matière budgétaire car les recettes de fonctionnement 2018 et 2019 ne sont pas garanties constantes, le

montant de l’attribution de compensation intercommunale pouvant baisser, le montant des dotations de l’Etat (ayant engagé un plan

d’économie depuis 4 années auprès de collectivités) pouvant également baisser, et la réforme de la taxe d’habitation annoncé cette année par

le nouveau gouvernement pour 2018, pouvant également faire baisser les recettes fiscales de la commune.

En conséquence de quoi, le Maire attire l’attention du Conseil Municipal sur la prudence budgétaire à opérer pour les 3 prochaines années de

mandat : devant éventuellement financer un projet entre 100 k€ et 250 k€, l’obligation faite aux communes d’en financer au minimum 20% en

fonds propres et avec une hypothèse que seuls 50% de subventions aient pu être finalement attribuer à la commune, la commune doit alors

financer par emprunt sur 20 ans à 2% un projet de 100 à 250 k€ à 50% en fonds propres, et mobilise obligatoirement des besoins annuels

minimum entre 6 et 11 k€ annuels qui consomment instantanément la totalité des 10 k€ de faible marge entre recettes et dépenses

budgétaires.

¾ Nouveau Protocole d’émission des Titres de recettes PES ASAP

Le Maire signale qu’il a procédé au paramétrage du logiciel HORIZON VILLAGE ON-LINE de comptabilité avec l’aide du fournisseur JVS-

Maristem afin d’être conforme à la nouvelle phase de dématérialisation engagé par le Ministère des Finances qui avait demandé aux

communes d’être opérationnel au 1er Janvier 2017.

Auparavant les titres de recettes (par exemple pour l’encaissement des frais de garderie, des baux de location, des concession de cimetières,

des frais de scolarité auprès des communes envoyant des enfants au RPI de St-Julien-Lugny etc…, étaient émis auprès de la trésorerie sous

forme numérique pour la synchronisation des comptabilités de gestion de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et des

comptes administratifs comptables des communes et les contrôles réglementaires de validité avec la Trésorerie Générale de Charolles. En

parallèle les titres exécutoires de recettes papier étaient imprimés par les Secrétariat de mairie des communes, postés à l’intention du Trésorier

Général pour contrôle et validation, puis postés à nouveau par lui, à l’intention des récipiendaires privés, publiques ou entreprises. Désormais

le nouveau protocole dématérialisé prend en charge l’aspect de postage des titres exécutoires, pris en charge par un centre régional de la

DGFIP qui gère les impressions et les envois papier, et qui décharge les secrétariats et les trésoreries de la gestion des éléments papiers

consommateurs de temps et générateurs d’oublis et de pertes documentaires.

DEPENSES RECETTES ECART

Excédent

Clôture

Disponible

Réalisé 2012 160 200 40 30

Réalisé 2013 180 210 30 40

Réalisé 2014 170 210 40 50

Réalisé 2015 190 230 40 55

Réalisé 2016 220 230 10 80

Estimations 2017 220 230 10 ??

Estimations 2018 210 220 10 ??

Estimations 2019 200 210 10 ??

Estimations 2020 190 210 20 ??

2019-2020 Minimal 20% 50% Financement à 2% sur 20 ans Besoins Besoins Investissement

Cout Projet Phase II Fonds Propres Fonds Propres Coût annuel Projet Rbst Capital Prêt JVS-Maristem Engagés minimaux

100 20 50 3,0 3,0 6,0

150 30 75 4,5 3,0 7,5 200 40 100 6,0 3,0 9,0

250 50 125 7,5 3,0 10,5

300 60 150 9,0 3,0 12,0

350 70 175 10,5 3,0 13,5

400 80 200 12,0 3,0 15,0

450 90 225 13,5 3,0 16,5

500 100 250 15,0 3,0 18,0

550 110 275 16,5 3,0 19,5

600 120 300 18,0 3,0 21,0

650 130 325 20,0 3,0 23,0

700 140 350 22 3,0 25,0¾ Gestion du personnel scolaire municipal

La rentrée scolaire 2017-2018 s’est effectuée le Lundi 04 Septembre 2017 dernier dans de bonnes conditions au sein du RPI de St-Julien-Lugny.

Les effectifs communaux périscolaires, associatifs de la Cantine et ceux de l’Education Nationale sont restés constants pour prendre en charge

les 77 enfants du RPI (-2 par rapport à l’année dernière).

Cependant dès la fin du premier trimestre scolaire de l’année, des changements d’effectifs interviendront avec des départs en retraite planifiés

en décembre à Lugny à l’Ecole en périscolaire et à la cantine en associatif. Ces départs entraineront l’obligation de réorganiser les plannings de

garderie du matin et de cantine le midi pour pallier aux départs annoncés et donc de mettre en place une ou deux embauches contractuelles

pour les remplacer. Le recours à des contrats aidés n’est pas envisagé pour l’heure pour ces postes à faible taux horaire (entre 2 et 4 heures par

jour), car ils ne rentrent pas dans le cadre des parcours de formation et d’insertion que ce type de contrat est censé ouvrir. En revanche, il n’en

sont pas moins très importants dans la logistique de fonctionnement scolaire et périscolaire d’une école rurale et doivent être tenus par des

personnes compétentes et aguerries et en cela, regardés et considérés par la communauté municipale, avec respect et en toute conscience de

leur importance et du service qu’ils rendent pour les communes, les parents d’élèves et les institutrices.

A ce titre la Commission Scolaire est convoquée le LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017 à 19 heures pour commencer d’aborder ces questions.

¾ Notification d’attribution de subvention au titre de la Réserve Parlementaire

Le Maire informe le CM qu’il a reçu cet été le courrier officiel du Ministère de l’Intérieur confirmant l’attribution à la Commune de LUGNY-LES-

CHAROLLES d’une subvention d’un montant de 5 000 euros pour l’aider à aménager ses abords de la salle communale en termes d’accessibilité

notamment pour la phase 1 du programme d’aménagement de la Place de l’Eglise.

Le Maire de la Commune adressera cette semaine un courrier officiel de remerciement au Sénateur de Saône-et-Loire, Monsieur Jean-Paul

EMORINE pour la fiabilité de son engagement pris à l’égard de la Commune et notamment de son 1er adjoint Patrice DELORME, dans un de ses

besoins exprimés auprès de lui de soutien à l’investissement rural. Monsieur le Sénateur sera bien entendu convié à l’inauguration qui ne

manquera pas d’intervenir lorsque les tranches de travaux auront été réalisées en 2018.

¾ Décision Dérogatoire à la Carte Scolaire du Maire de Paray-le-Monial

Le Maire informe qu’il a reçu une confirmation écrite et signée du Maire de la Commune de Paray-le-Monial à titre d’acceptation de dérogation

à la Carte Scolaire et confirmant la prise en charge des enfants d’une famille de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES ayant souhaité

pouvoir retirer leurs enfants des effectifs du RPI de St-Julien-Lugny pour les inscrire en primaire à Paray-le-Monial.

La dérogation a été accordée normalement au bénéfice des obligations professionnelles d’un des parents enseignant à Paray-le-Monial.

¾ Décision Dérogatoire à la Carte Scolaire du Maire de Volesvres

Le Maire informe qu’il a reçu une copie de délibération du Conseil Municipal et signée du Maire de la Commune de Volesvres à titre

d’acceptation de dérogation à la Carte Scolaire et confirmant la prise en charge des enfants d’une famille ayant déménagé de la Commune de

SAINT-JULIEN-DE-CIVRY en 2017, mais ayant souhaité pouvoir maintenir ses enfants au sein de effectifs du RPI de St-Julien-Lugny à la rentrée

2017-2018 (et suivantes) au lieu de les inscrire en primaire à Paray-le-Monial, comme la Carte Scolaire de Volesvres (ne possédant pas d’école

primaire) l’engageait à le faire

La dérogation a été accordée normalement au bénéfice de l’absence d’école dans la commune de Volesvres, et de l’obligation de la Commune

de contribuer au coût de scolarité des enfants de la Commune, envoyé en scolarité à Paray-le-Monial. Cependant le CM de Volesvres limitera sa

participation aux frais du RPI de St-Julien-Lugny à hauteur des sommes qu’il aurait eu à engager pour cette même scolarité effectuée à Paray-le-

Monial.

¾ Rencontre Bureau d’Etudes SECUNDO du 20/07/2017

Le Maire rappelle la délibération du CM (2017-M05-12-DELIB-09 : demande subvention investissement appel à projets 2017 du cd71) prise en

son temps pour subventionner les coûts que la commune doit engager pour financer une étude préalable à la reconstruction éventuelle de la

micro-station d’épuration du lotissement d’Orcilly. Il informe que dans le cadre de ce besoin d’établir un nouveau document type SDA (Schéma

Directeur d’Assainissement) et ZDAC (Zonage d’Assainissement Communal), il a pris contact avec un premier Bureau d’Etudes spécialisé et

reçu en Juillet Monsieur Olivier PARISOT, de la Société SECUNDO de VILLEURBANNE (69), avec la compagnie de Mlle Edith BORDAGE, Cadre

gestionnaire chargée de mission au Syndicat de rivière Arconce (SMAAA).

SECUNDO fera parvenir à la Commune un devis prochainement.

¾ Législation sur Installation de Miroirs de Voirie

Le Maire informe le CM qu’après avoir pris contact et avoir été reçu par les services de la Direction des Routes et Infrastructures du Charolais-

Brionnais, il n’a pas été autorisé à changer officiellement le miroir (défaillant) de voirie situé au carrefour de la D10 Charolles-Marcigny et la

Rue de l’Ancienne Gare, juste après le pont SNCF. Il lui a été précisé que l’utilisation de miroirs de voirie n’est autorisée qu’en milieu urbain et

qu’à ce titre le miroir en question n’était pas réglementaire.

Le Maire a néanmoins décidé d’installer un nouveau miroir, en regard de son utilité avérée, - reconnue non officieusement par son

interlocuteur…-

¾ Proposition Rencontre Gendarmerie - Réseau Voisins Vigilants

Le Maire informe le CM que la Gendarmerie de Charolles l’a recontacté en Août au sujet de l’éventualité pour la commune d’adhérer au réseau

« Voisins Vigilants » après qu’une première rencontre avec le CM ait été annulée en Février en raison d’un empêchement de dernière minute. A

ce titre les Gendarmes interviendront en début du prochain CM le VENDREDI 13 OCTOBRE 2017.

¾ Règles de Voirie Communale en matière de gestion d’aqueducs (création ou maintenance)

Le Maire a souhaité rajouter une délibération non inscrite à l’agenda initial de la réunion du CM pour aborder la question de règles écrite en

matière de gestion d’aqueducs. Après en avoir densément débattu et délibéré sur la mise en place de 5 règles simples, il a souhaité mettre

l’emphase sur une sixième rappelant que les us et coutumes du passé agricole de la commune, ne sont plus compatibles avec le réseau et la

gestion actuelle :

Règles n°6 : Toutes les anomalies du réseau pluvial d’écoulement des eaux, relevés par la Commission voirie sont progressivement corrigées au fil du

temps. Notamment les principes de « bypass » ou ‘Court-Circuit » d’entrées de terrains agricoles ou résidentiels (c’est-à-dire le basculement d’un fossé d’un

côté de la route vers celui d’en face par l’installation d’un aqueduc de traversée de route, puis d’un second plus loin pour rebasculer à nouveau

l’écoulement sur le côté initial) sont désormais interdits. Ces décisions anciennes de mise en place de « bypass » permettait parfois d’éviter d’avoir à mettre

en place des aqueducs aux frais des propriétaires sur plusieurs entrées consécutives mitoyennes d’un même coté de route, en les remplaçant par deux

traversées de basculements successif sous la route (non goudronnée alors) du flux d’écoulement, mais mise en place aux frais de la commune…Désormais

aux constats de forts tonnages des véhicules pouvant circuler sur les routes communales, et à la présence systématique de surfaces goudronnée sur une

très grande majorité des routes et chemins communaux, les risques d’effondrements et de bouchage des aqueducs traversant sous les routes communalessont plus grands et les coûts de réfections de ces aqueducs traversant sont très élevés puisque nécessitant une remise en place des surfaces goudronnées

après intervention et fragilisant la tenue mécanique du chemin au fil des interventions.

Il précise que ces règles seront publiées dans le Bulletin Municipal 2017 et permettront de cadrer de manière plus efficace les relations avec les

habitants en matière de gestion de voirie municipale.

¾ Voirie Communale

Rémi ROCHAY signale que le chemin des Chassignots (route goudronnée) a été balayé par l’entreprise intervenante dans le cadre des travaux

de voirie intercommunautaire et qu’il semble que depuis lors, la détérioration de la surface goudronnée soit en cours.

Il signale par ailleurs que le carrefour entre les Rue de l’Ancienne gare et la Route du Beuil (au niveau du lavoir du Vernay) est particulièrement

difficile et il suggère de réfléchir à la mise en place d’une signalisation horizontale sur le goudron pour prévenir de prochains accrochages

entre véhicules.

¾ Nuisance Pigeons

Remi ROCHAY informe le CM que suite à l’arrêté pris par le maire en juin, le Lieutenant de louveterie, Michel DUPUIS est intervenu sur le

territoire de la Commune de Lugny-les-Charolles avec quelques chasseurs pour prélever une première 20aine de pigeons sur la nuée qui a pris

domicile sur le territoire de la Commune. Il demande à pouvoir informer les habitants proches de l’église chaque fois qu’ils interviennent.

Il suggère le versement d’une subvention pour compenser le coût des cartouches tirées.

¾ Chiens Errants

Deux chiens errants ont été signalés cet été au Maire de la Commune. L’un d’entre eux a été pris en charge par Rémi ROCHAY qui l’ayant gardé

quelques jours en pension n’a pu entrer en contact avec aucun propriétaire recensé et qui l’a remis à la Fourrière Animale et au refuge

intercommunautaire de Gueugnon. Le Maire suggère de financer l’approvisionnement de Rémi ROCHAY en sac de croquettes pour compenser

les périodes de pension intempestives qu’il met en place chaque fois que nécessaire.

Le deuxième chien signalé par un habitant de Changy a été emmené par ses soins au vétérinaire pour vérification pucage électronique.

¾ Accident de Circulation RD270 du 05/09/2017

Le Maire signale qu’il a été appelé par le Centre de Secours Départemental de Mâcon pour se rendre sur le lieu d’un accident de la route sérieux

intervenu vers 18h45 entre les chemins de Grazy et de Le Palais, sur la D270 en direction de Hautefond et ayant fait 5 blessés légers tous

évacués sur l’hôpital de Paray-le-Monial.

¾ Commission de mise en place d’une numérotation des habitations et de noms des rues et chemins de Lugny-les-Charolles

Le Maire propose au CM de mettre en place une commission communale chargée d’élaborer un projet de numérotation des habitations et de

nommage des rues et chemins communaux. Il est en effet fréquent que des visiteurs à un moindre degré mais également les secours d’urgence

à un niveau plus élevé d’importance et de conséquence, aient du mal à trouver les habitants avec précision et rapidement lors de visites. Sans

véritable adhésion manifestée par le CM à sa proposition de création initiale, le Maire s’en tient là sur le sujet pour l’heure.

La date du prochain Conseil Municipal (2017-CM08) a été fixée au VENDREDI 13 OCTOBRE 2017 à 20h30, à la Salle des Conseils.

Après épuisement des sujets inscrits à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h45.