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Arrêté - Arrete AT PM 2025 56 de stationnement et de circulation Place Dei Barri et Lei Barri Voiturette electrique du 24 04 au 15 10 2025
Document publié le Mercredi 15 octobre 2025 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2025 56 de stationnement et de circulation Place Dei Barri et Lei Barri Voiturette electrique du 24 04 au 15 10 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Objet: Arrêté dérogeant à l'arrêté n°129/2016 du 24 octobre 2016.
Arrêté p0rtant réglementati0n de la circulation et du stationnement
Place Deï Barri (GASSIN) - Voiturette électrique Etablissement :
BELLO VISTO.
Arrêté n° 2025-AT-056
Le Maire de la commune de Gassin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.22l3-l ,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R. 41 l-8 et R. 41 1-25 et suivants,
Vu l’arrêté municipal n®l29/2016 du 24 octobre 201 6 concernant la réglementation de la
circulation et du stationnement dans la zone piétonne, Place Deï Barri,
Considérant qu'en raison de la saison estivale et pour permettre une facilité d'accès et en
toute sécurité aux clients de l'établissement "BELLO VISTO" (GASSIN) géré par
Monsieur et Madame HUMBERT du 24/04/2025 au lS/lO/202S.
Considérant qu'il convient de déroger a l’arrêté n®l29/2016 du 24 octobre 2016
concernant la réglementation de la circulation et du stationnement dans la zone piétonne}
Place Deï Barri.
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique. il est nécessaire d'appliquer les
mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTÉ
Article l : Une dérogation sera accordée du 24/04/2025 au 15/10/2025 (saufle vendredi
lors du marché artisanal) a l'établissement "BELLO VISTO" afin de circuler avec une
voiturette électrique Place Deï Barri. uniquement sur la route goudronnée. à 20km/h
maximum et en donnant la priorité aux piétons.
Arrêté n° 202 5-AT-056 Article Z : La voiturette électrique stationnera enj0urnée en face du n®2 Place Deï Barri,
le long des remparts en restant impérativement sur la route goudr0nnée en limite du
pavage.
Article 3 : ll sera donc déroge’ à l’arrêté n®l29/2016 en date du 24 octobre 2016 pour
transporter les clients de l'établissement BELLO VISTO en voiturette électrique durant
la période du 24/04/2025 au 15/10/2025.
Article 4 : Madame le Maire de la commune de Gassinr Monsieur le Directeur Général
des Services, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la brigade de
gendarmerie de Saint—Tropez et Monsieur le Commandant de la caserne des pompiers de Saint-Tropez sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément a la réglementation en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’obj et d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratifde Toulon, sis 5 rue Racine, BP 40510 —TOULON Cedex 9, par courrier ou
via l’application Télérecours www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de
sa publication et/ou notification et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le
Département s’il s’agit d’un acte transmissible.
Certifié exécutoire Fait à Cassin, le 24 avril 2025 Publié par voie Le Maire,
électronique sur le
site intemet de la
mairie le : 28 AVR. 201 Œ
Notifié le : e—Marie WANIART.
Arrêté n° 202 5—AT-056