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Déliberation - DCM 2024 24 Ilot du bourg Vente emprise fonciere Modif chose vendue DEMAT Publiee Affichee
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Brebières.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 24 Ilot du bourg Vente emprise fonciere Modif chose vendue DEMAT Publiee Affichee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
N° DCM-2024-24
République Française
Département du Pas-de-Calais – Arrondissement d’Arras – Canton de Brebières
COMMUNE DE BREBIÈRES
Délibération du Conseil Municipal
du 24 juin 2024
Liste des délibérations affichée et publiée sur internet le 30 juin 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre juin à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal s’est réuni salle Pierre Moreau – Place des Héros à Brebières, sous la présidence de Monsieur Lionel DAVID, Maire, en suite de convocation en date du dix-huit juin deux mil vingt-quatre, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
PRESENTS : M. DAVID Lionel, Maire, Président, M. HERBAUT Pierre, Mme DOUVRIN Karine,
M. DEPREZ Grégory, Mme BODNIEFSKI Marina, M. HANNEDOUCHE Bruno, M. GOUBET René, Mme MOLARD Caroline, M. DEGELDER Mickaël, M. TRIPLET Corentin, Mme BELVERGE Maria,
Mme PAUCHET Jacqueline, Mme BARAN Viviane, M. DEVANNE Pascal, M. DEMOULIN Bertrand,
Mme DAMBRINE CONTRERAS Bénédicte, M. LOBRY Frédéric, Mme HANNE Lauréline,
Mme DUEZ Céline, Melle DEPREZ Alexia, M. DEGORGUE Didier, M. CICORIA Nicolas,
Mme POTEAU Nathalie, Mme MORENT Sophie, M. DUCONSEIL Rémi, Mme HECQUET-CIESLAK
Jocelyne.
ABSENTS :
Mme ANDRZEJCZAK Sylvie donne pouvoir à M. DEPREZ Grégory M. MARINO Salvatore donne pouvoir à Mme HECQUET-CIESLAK Jocelyne Mme LIENARD Eva donne pouvoir à M. DUCONSEIL Rémi
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MARTEAU Marina
Membres en exercice : 29 Présents : 26
Quorum : 15 Votants : 29
URBANISME
3 – Îlot du Bourg – Vente d’une emprise foncière communale – Modification de la chose vendue
VU la délibération n° DCM-2023-31 en date du 19 septembre 2023 relative à l’îlot du Bourg – vente d’une
emprise foncière,
VU la délibération n° DCM 2024-01 en date du 20 février 2024 portant désaffectation et déclassement
de l’îlot du Bourg en vue de sa cession,
VU l’avis du Pôle d’Evaluation Domaniale en date du 25 juillet 2023,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de redélibérer pour la vente de l’îlot du Bourg à la société PIERREVAL, APRES
désaffectation et déclassement,
CONSIDERANT que les études de faisabilités menées par la société PIERREVAL amène cette dernière
à modifier son projet et par conséquent à réduire l’emprise foncière à acquérir à la commune,
CONSIDERANT la proposition de la société PIERREVAL d’acquérir les parcelles AO 993, 644, 991p, 986p,
989, 987, 1016p, 988p, 992 d’une contenance d’environ 2 651 m²,
Monsieur le Maire propose la cession à la société PIERREVAL des parcelles de l’emprise foncière cadastrées : AO 993, 644, 991p, 986p, 989, 987, 1016p, 988p, 992, constituant l’îlot rue du Bourg en vert foncé sur le plan annexé à la présente, d’une contenance d’environ 2 651 m² pour un prix net vendeur de 160 000 €. Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
Publié le
ID : 062-216201731-20240624-DCM202424-DE
Les frais d’études, de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
VU l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré comme suit :
• POUR :
• CONTRE :
• ABSTENTION :
23
0
6 (Groupe Brebières en Mouvement : DEGORGUE Didier, CICORIA
Nicolas, POTEAU Nathalie, MORENT Sophie, DUCONSEIL Rémi
et sa procuration de LIENARD Eva du groupe Brebières avec
vous)
• DECIDE d’accepter la vente à la société PIERREVAL par la commune de BREBIERES des parcelles AO 993, 644, 991p, 986p, 989, 987, 1016p, 988p, 992, constituant l’ilot rue du Bourg, d’une contenance d’environ 2 651 m² au prix de 160 000,00 € net vendeur,
• DIT que les frais de géomètre et d’acte seront à la charge de l’acquéreur,
• AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire (promesse, avenants éventuels, acte de vente, conventions, etc.),
• PRECISE que la recette correspondante à la vente sera inscrite au chapitre 024, section investissement du budget de la Commune de BREBIERES,
• DIT que la délibération n° DCM-2023-31 en date du 19 septembre 2023 relative à l’îlot du Bourg – vente d’une emprise foncière est abrogée.
Fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Lionel DAVID,
Maire.
Marina MARTEAU,
Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille, situé 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
Publiée le 9/7/2024
Affichée le 9/7/2024 9237300
9237200
1701800
1701800
Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
Publié le ER
ID : 062-216201731-20240624-DCM202424-DE
ANNEXE A LA DELIBERATION N° DCM-2024-24