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Arrêté - ARRETE N°15 2026 PROLONGATION ARRETE N°75 2025
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°15 2026 PROLONGATION ARRETE N°75 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES COMMUNE DE LA BÂTIE-NEUVE ARRETE N° 15/2026 HAUTES-ALPES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA BÂTIE-NEUVE
Arrêté de circulation
Commune de La Bâtie-Neuve
Par l’entreprise AMCV
810 Avenue François MITTERRAND
05230 LA BÂTIE-NEUVE
A l’occasion de travaux de réhabilitation des réseaux humides
Rue du Verger, et rue des Ecoles
05230 LA BATIE-NEUVE
‘ LE MAIRE DE LA BÂTIE-NEUVE
Vu la loi n° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions et l’article L 3221-4 du code Général des Collectivités Locales ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles R 10.4, R 44 et R 225 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié ;
Vu la 8% partie du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1999 ;
CONSIDÉRANT le besoin de prolonger l’arrêté N° 75-2025
CONSIDÉRANT la demande de Monsieur Christophe GAUCHER gérant de AMCV, de prolonger l’arrêté N° 75-2025 jusqu’au 15 avril 2026, Rue des Ecoles et rue des Vergers, 05230 la Bâtie-Neuve,
ARRÊTE
Article 1° : la circulation, le stationnement et le dépassement seront interdits pour tous véhicules légers et poids lourds
Article 2 : Les deux voies de circulation seront supprimées.
La signalisation règlementaire sera en vigueur à la date du présent arrêté et ce jusqu’à la fin des travaux, le 15 avril 2026.
Article 3 :
Le présent arrêté sera transmis à:
- Monsieur le Colone, Commandant du Groupement de la Gendarmerie des Hautes-Alpes - À l’entreprise
Fait à LA BÂTIE-NEUVE
Le Maire,
Le 18 février 2026. Joël BONNAFFOUX.
£e présent acte peut faire l'objet d’un recours po. pe
Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
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