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Procès Verbal - PV 05062024
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Montauroux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05062024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Justice et droit,
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN Fesbon
COMMUNE DE MONTAUROUX
PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 JUIN 2024
Membres en exercice 29
Membres présents 19
Suffrages exprimés 26
Membres présents
HUET Jean-Yves, CECCHINATO Robert, BOTTERO Jean-Antoine, STURM Aurore,
COULON Christian, BERNARD Laurence, GUIDICELLI Marie-José, FROMENT Michèle,
COMTE-GRAILLE Aurélie, CHICHIZOLA Michèle, DURAND-TERRASSON Philippe, THEODOSE Christian, COATHALEM Jean-Yves, BRUNET Véronique, DALMASSO Baptiste, CUCH Barbara, LAMY Sébastien, MEDARD Thierry, GAL Eric.
Membres
représentés
FABRE Joëlle pouvoir à CHICHIZOLA Michèle
DELCOURTE Sophie pouvoir à HUET Jean-Yves
LYFOUNG Thipmala pouvoir à CECCHINATO Robert
ELOY Michaël pouvoir à Baptiste DALMASSO
BARTHELEMY Noëlle pouvoir STURM Aurore
LOPES TAVARES Ouardha pouvoir à THEODOSE Christian
JUSTICE Eric pouvoir à DURAND TERRASSON Philippe
Membres absents LANGLOIS Serge, MELON Eric, ALLAVENA Elisabeth,
Président(e) de
séance Jean-Yves HUET
Secrétaire
de séance COMTE-GRAILLE Aurélie
Le Conseil Municipal de Montauroux, convoqué le 29 mai 2024 en session ordinaire, s'est
réuni le 05 juin 2024 au nombre prescrit par la loi, en salle du conseil municipal, sous là
présidence de Monsieur HUET Jean-Yves, Maire.
Le procès-verbal de la séance du 05 avril 2024 a été adopté à l'unanimité des voix.
M. le Maire précise qu'il y a une question diverse concernant le tarif de la piscine à Fayence.
M. le Maire relate les Décisions du Maire pour information. ORDRE DU JOUR
01/ Décision modlificative n° 01 - Budget Commune - Exercice 2024. 02/ Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Exercice 2025.
03/ Mise en place de la prime du pouvoir d'achat exceptionnelle.
04/ Cession d'une parcelle (délaissé) - Section F n° 940. Lieu dit les Oures. 05/ Cession d’une parcelle (délaissé) - Section F n° 1236. Lieu dit les Oures. 06/ Création de postes.
07/ Création de poste - Service restauration collective.
08/ Création de poste - Responsable service restauration scolaire.
09/ Création de postes - Service technique (saisonniers).
10/ Création de postes - Service technique (propreté urbaine).
11/ Création de poste - Service technique (espaces verts).
12/ Création de postes - Service manifestations (saisonniers)
13/ Création de poste - Ecole maternelle (20 h).
14/ Création de poste - Ecole maternelle (35 h).
15/ Création de poste - Ecoles maternelles (ATSEM).
16/ Création de poste - Espaces naturels - Voirie - Propreté urbaine.
17/ Adhésion à l'agence technique départementale Var Ingénierie.
18/ Convention relative à la gestion de la réservation communale au sein du parc de l'organisme Var Habitat.
Questions diverses :
QD 1/ Convention d'utilisation de la piscine de FAYENCE
01/ Décision modificative n° 01 - Budget Commune - Exercice 2024 A. STURM : Comme d'habitude il s'agit d'ajustements en fonction de chiffres réels. Le Département a donné un accord pour flécher les subventions pour la STEP des Esterêts.
Nous avions un accord avec le Département pour flécher les subventions du Département vers la Communauté de Communes, mais désormais ils ne veulent plus.
M. le Maire : Ils sont d'accord pour flécher, mais cette année ils ont décidé de ne pas
subventionner les intercommunalités et doncils ne vont pas donner les subventions pour la STEP mais vont nous accorder des subventions pour financer des projets communaux. On transfèrera un virement à la Communauté de Communes et nous aurons des subventions du Département pour compenser.
A. Sturm : Nous devons donc présenter des projets sur lequel ils vont pouvoir nous subventionner à la place de la STEP. Nous avons sélectionné deux projets de voirie et le projet d'agrandissement de l'école du Lac, et modifié le budget pour permettre ce changement. Nous demanderons des subventions pour les voieries que l'on pourra faire a priori dans l'année. Nous pouvons noter également que le montant des emprunts a été fortement augmenté en attente des notifications de subventions, mais ce ne seront donc pas forcément des emprunts.
VOTE : Unanimité des voix. 02/ Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Exercice 2025.
Pas de question.
Vote : Unanimité des voix.
03/ Mise en place de la prime du pouvoir d'achat exceptionnelle.
M. Le Maire: Il s'agit d'une prime mise en place par le gouvernement. Toutes les communes du territoire l'ont votée.
Vote : Unanimité des voix.
04/ Cession d'une parcelle (délaissé) - Section F n° 940. Lieu dit les Oures. R. CECCHINATO : Dans cette délibération et la suivante, il s'agit de petits morceaux de parcelles qui restaient à céder aux Esterêts. Des actes administratifs avaient été faits à l'époque de M. DOLE mais n'avaient pas abouti. Nous l'avons déjà fait pour d'autres habitants des Esterêts.
Vote : Unanimité des voix.
05/ Cession d’une parcelle (délaissé) - Section F n° 1236. Lieu dit les Oures.
R. CECCHINATO : Comme la délibération précédente il s'agit de petits morceaux de parcelles qui restaient à céder aux Esterêts.
E. GAL : Pour M. GRIMONPREZ on crée une parcelle ?
R. CECCHINATO : Oui, il a payé les frais de géomètre.
Vote : Unanimité des voix.
06/ Création de postes.
M. le Maire : il s'agit d'une création de poste aux Ressources Humaines ainsi qu'un poste pour l'agence postale qui va revenir au village. La poste va nous payer 1200 euros par mois et nous mettrons du personnel communal. La réfection de la Poste est également prévue.
Vote : Unanimité des voix.
07/ Création de poste - Service restauration collective.
L. BERNARD : Il s'agit d'une création de poste pour que des agents puissent avoir des contrats permanents et non pas seulement des contrats de remplacement. Vote : Unanimité des voix.
08/ Création de poste - Responsable service restauration scolaire.
M. le Maire : La personne actuelle est démissionnaire.
L. BERNARD : Nous avons trouvé quelqu'un pour la remplacer.
Vote : Unanimité des voix.
09/ Création de postes - Service technique (saisonniers).
M. le Maire : Il s'agit de la création de postes de saisonniers comme chaque année. Vote : Unanimité des voix.
10/ Création de postes - Service technique (propreté urbaine).
M. le Maire : Un agent a demandé une mutation et c'est la création de deux postes pour une régularisation de deux contrats.
Vote : Unanimité des voix. 11/ Création de poste - Service technique (espaces verts).
M. Le Maire : Remplacement de M. CHENU Julien.
Vote : Unanimité.
12/ Création de postes - Service manifestations (saisonniers)
M. le Maire : Nous avons trouvé quelqu'un pour la Chapelle à temps plein pour l'été. Vote : Unanimité des voix.
13/ Création de poste - Ecole maternelle (20 h).
Pas de question.
Vote : Unanimité des voix.
14/ Création de poste - Ecole maternelle (35 h).
Pas de question.
Vote : Unanimité des voix.
15/ Création de poste - Ecoles maternelles (ATSEM).
Pas de question.
Vote : Unanimité des voix.
16/ Création de poste - Espaces naturels. Voirie - Propreté urbaine.
Pas de question.
Vote : Unanimité des voix.
17/ Adhésion à l'agence technique départementale Var Ingénierie.
M. le Maire: Le département crée des agences pour nous aider et pour que cela nous coûte moins cher lorsque nous en avons besoin pour nos projets. Vote : Unanimité des voix.
18/ Convention relative à la gestion de la réservation communale au sein du parc de l'organisme Var Habitat.
M. le Maire : Cette convention permet à la commune d'avoir un droit de regard sur 14 logements sur les 40 présents dans les HLM gérés par Var Habitat. Vote : Unanimité des voix.
Questions diverses :
QD 1/ Convention d'utilisation de la piscine de FAYENCE
Mme Laurence BERNARD lit à l'assemblée le texte ci-après :
Récap tarif piscine Fayence
La facture piscine en 2022 a retenue l'attention de Robert et moi-même. J'avais perçu le problème, puisqu'à la signature de la dernière convention j'avais fait un retour sur l'augmentation des tarifs que je trouvais excessif. J'ai analysé la situation entre 2019 et 2021 puisqu'en 2020 il n'y a pas eu de piscine.
Le constat est le suivant : En 2019 il y a eu 55 passages à la piscine (toutes écoles de la commune confondues) pour un montant facturé de 1449,60€
En 2021, il y a eu 53 passages pour une facture de 2811,20€. Soit le double. La flambée de cette facture relève du tarif d'entrée qui est passé de 1,20€ à 1,60€ mais aussi d'un tarif "désinfection" appliqué de 52€ entre chaque classe.
Pour information en 2021 :
Une entrée à la journée plein tarif pour les enfants jusqu'à 12€ est de 2€. Le tarif réduit est de 17€ par carnet de 10 entrées. Soit une réduction de 10 centimes par écolier qui par contre ne passent que 20mn dans l'eau.
En 2022 : facture de 1848€ (1363,20€ pour Marcel Pagnol et 484,80 pour Le Lac) En 2023 : facture de 2080€
Pour 2024, le CM de Fayence à fixé le prix d'entrée à la piscine à 2,50€ (plein tarif enfant) et à 22€ le carnet de 10 entrées pour une entrée à la journée.
années | 2019 2021 2022 2023 2024 facture 1450€ 2810€ 1848€ 2080€
Prix par | 1,20€ 1,60€+52€ | 1.60€ 1.60€ 3€ enfant entre
chaque
classe
remarque Convention Nouvelle pour 3 ans convention
L. BERNARD : J'estime que l'augmentation des tarifs de la piscine de Fayence est excessive. Entre 2020 et la nouvelle convention 2024, le tarif est passé de 1,20 euros à 3,00 euros. En 2023 nous avons payé 2 080 euros d'entrée à la piscine de Fayence. Le tarif par enfant est de 3,00 euros pour un passage qui n'est en réalité que de 20 minutes dans l'eau, on est en bord de mer, il faut que les enfants sachent nager. De plus, cette nouvelle convention à été votée fin mai 2024 en conseil municipal à Fayence et vient de nous être transmise alors que les cycles piscine sont déjà planifiés pour les écoles et vont commencer. Nous sommes donc mis sur le fait accompli.
M. le Maire : C'est vrai, toutefois nous n'avons pas vraiment d'autre choix. De plus, le coût de fonctionnement d'une piscine est très élevé et la mairie de Fayence doit avoir du mal à équilibrer ce budget. L'éducation nationale estime que les enfants de notre territoire n'ont pas assez d'heures de natation.
L. Bernard : La circonscription refuse que l'on aille sur des piscines plus éloignées à cause du temps de transport. Toutefois, avec les Jeux Olympiques, il y a actuellement une étude d'endroits potentiels pour faire un bassin dans l'eau du lac pour les élèves de primaire, mais également pour les collégiens.
Vote : Majorité des voix, moins une abstention (L. BERNARD).
Fin de la séance. M le Maire
M Jean-Yves HUET
La secrétaire
Mme Aurélie COMTE
(Signature) (Signature)