Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CNE 231123
Procès Verbal - PV 260123 CNE
Procès Verbal - PV CM CNE DU 110424
Procès Verbal - PV 27062024
Procès Verbal - PV CM DU 260924
Procès Verbal - PV CM DU 300125
Procès Verbal - PV INSTALL CM 2016 TAMPON
Procès Verbal - PV 27062024
Procès Verbal - PV CNE 30052024
Procès Verbal - PV CM DU 19022026
Procès Verbal - PV CNE 27062024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Deneuille-les-Mines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CNE 27062024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Mairie
de
Commune de DENEUILLE-LES-MINES
1 Rue de la Mairie
03170 DENEUILLE-LES-MINES
W eneuille | ‘PEU: : « & 04.70.07.82.43
” les \ INC: e-mail : mairie-deneuille-les-mines@wanadoo.fr
PROCÉS VERBAL Nombre de membres
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Den rC Ie %
- 27 JUIN 2024 - Votants - x
L’an deux mille vingt-quatre, le 27 juin, à 19 H, à la salle de la Mairie sis 1 Rue de la Mairie à DENEUILLE-LES-
MINES (03170), le Conseil Municipal légalement convoqué le 19 juin 2024, s’est réuni sous la présidence de
Monsieur Stéphane DEVERRIERE, Maire.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux :
Rémi AUCOUTURIER Nadine LAURENT
Guillaume AUDINAT Christelle MAZIARSKI
Sandrine BERTHON Pascal MERVELET
Sylviane CHICOIS Alain QUICHON
Stéphane DEVERRIERE Bernard TRUCHE
Claudine GIBOUDEAUX
Absents excusés : Christelle MAZIARSKI, Guillaume AUDINAT, Sylviane CHICOIS et Nadine LAURENT
Secrétaire de séance : M. MERVELET Pascal
Le Procès-Verbal de la dernière réunion est lu et adopté à l’unanimité.
PLUI ET INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME
Monsieur le Maire informe l'assemblée de la réception d’un courrier émanant du Président de CMNC Communauté
en date du 30 mai dernier concernant la délégation de la compétence d’instruction des Autorisations d'Urbanisme à
l'ATDA.
En effet le PLUI devrait être approuvé lors du conseil communautaire d'octobre 2024 et à compter de cet instant, le
Maire délivrera les permis de construire, les DP et les CU, la compétence d’instruction n’ayant pas été transférée à
l'EPCI. C'est pourquoi la communauté de communes attire notre attention sur la nécessité de se rapprocher d’un
organisme qui sera en charge de l'instruction de ces actes et autorisations d'urbanisme. L’ATDA est actuellement en
charge de l'instruction dans les communes de notre territoire couverts par un PLU c’est pourquoi nous les avons
sollicités afin d'obtenir des informations notamment concernant le coût de cette délégation. Une réunion d’information animée par FATDA se tiendra le 2 juillet prochain à Cosne d’Allier. Monsieur le Maire
donnera un compte rendu lors de la prochaine séance.
EXPÉRIMENTATION D'ACCUEIL DE BÉNÉFICIAIRES DU RSA : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire informe l'assemblée de la réception d’un courrier émanant du Président Du Conseil
Départemental en date du 30 mai dernier concernant la participation de la commune à l’expérimentation du
dispositif d'accueil de bénéficiaires du RSA au sein de la collectivité.
Depuis plusieurs années, le Conseil Départemental de l’Allier a lancé une démarche d'accompagnement des
allocataires du Revenu de Solidarité Active vers le retour à l'emploi. Pour ce faire, le Département à engagé un
travail auprès des allocataires et mis en place un suivi régulier afin de leur proposer des solutions de formation ou
d'immersion en entreprise facilitant la reprise d’une activité.
C’est dans cette optique qu’en 2020, le CD a proposé une expérimentation permettant aux allocataires du RSA de
cumuler allocation et 15 heures de travail hebdomadaire. Depuis le gouvernement a fait le même choix et sur la base
de ce nouveau dispositif, il nous est proposé d'accueillir au sein de la commune un ou plusieurs bénéficiaires du RSA
dans le but de les accompagner vers une reprise durable d’activité professionnelle.
Après entretien avec les employés communaux susceptibles d'accueillir des personnes au sein de leur service il
apparait compliqué de mettre en place un tel dispositif au sein d’une petite collectivité. (données sensibles au
secrétariat, manque de temps à accorder au bénéficiaire, encadrement des bénéficiaires, responsabilité en cas
d'accident...)
C'est pour cela que la décision a été prise à l'unanimité de ne pas donner suite favorable à la demande du Président
du Conseil Départemental pour l'accueil de bénéficiaires du RSA au sein des services municipaux.
ÉTUDE DE FAISABILITÉ AVEC ÉVALUATION DES COÛTS PÔLE CENTRE BOURG
Monsieur DEVERRIERE informe le Conseil de la réception en Mairie du dossier de Monsieur DUPLAT concernant la
démolition puis la reconstruction du Pôle multi-services en lieu et place de la « maison à totor » sis 2 rue de l’Église.
Ce chiffrage s'élève à 1 219 650 € HT soit 1 463 580 € TIC. Monsieur DEVERRIERE a adressé l’étude de Monsieur
DUPLAT à l’ATDA afin d'obtenir leur avis sur ces chiffres qui dépassent très largement le chiffrage RCVCB.
QUESTIONS DIVERSES ET COMPTE-RENDU DES RÉUNIONS DIVERSES
- Le jury des villes et villages fleuris a fait sa visite sur la commune le jeudi 20 juin à 14h30. Nous attendons
leur verdict courant novembre.
- Monsieur le Maire informe le Conseil de la réception d’un courrier et d’un mail de la Fédération des
chasseurs de l’Allier concernant le projet « Sensibilis’Haie » : plantation de haies à but pédagogique en
chantier participatif.
Monsieur RENAULT souhaite savoir si les élus sont intéressés pour une participation à l'hiver prochain avec une
école ou un groupe d'habitants de la commune.
Pour rappel, aucune participation financière n’est demandée et l'engagement de la commune consiste en :
- Trouver le lieu d'implantation des 50m de haie (ou 25m sur deux rangs) ;
- Effectuer le travail du sol préparatoire (cantonnier, agriculteur de la commune, services techniques) ;
- Faire le lien avec une école ou un collectif d'habitants. La fédération des chasseurs de l'Allier conviera des représentants des communes participantes à une journée
préparatoire à la plantation en fin d'été.
Ils seront présents le jour — J afin d’animer la plantation, d'apprendre à bien planter et d'informer petits en grands
sur les enjeux de la haie.
La municipalité peut acter de sa participation au projet en renvoyant signée la charte d'engagement transmise en
pièce-jointe au mail du 26 juin 2024.
Les Élus souhaitent, à l'unanimité participer au projet « Sensibilis’ haie » et Monsieur le Maire doit recontacter
Monsieur RENAULT pour obtenir quelque précision avant le renvoi de la charte d'engagement.
Séance levée à 20h30