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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Apprentissage+de+la+Natation+en+Milieu+Scolaire
Document publié le Jeudi 24 mai 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Apprentissage+de+la+Natation+en+Milieu+Scolaire)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2018
Ke pu
E
R
IR
E
S
DE
ID
: 040-200069631-20180524-DCC2018_05_97-DE
NCHAL.
de
communes
.
5
Extrait
du
registre
des
délibérations
#S:plèce Foch
Séance du 24 mai 2018
40380
Montfort-en-Chalosse
05
58
98
45
88
contact(@terresdechalosse.fr Le
vingt-quatre
mai
deux
mille
dix-huit,
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Communauté
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA. Etaient_
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Jean-
Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Gérard
GADREAU
(Gousse),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Yves
BATS
(Hinx),
Hélène
TOMAS
(Hinx),
Patrice
CLAVE
(Hinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Éric
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Martine
MAURY
(Onard),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin),
Monique
DE
CHAUTON
(Saint
Geours
d’Auribat),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette),
Pascal
HONTANS
(Vica
d’Auribat)
Etaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Mare
SAUBION
(Clermont),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Jérôme
FRITSCH
remplacé
par
Maguy
DEGERT
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
remplacée
par
Bernard
DUTOYA
(Maylis),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
remplacée
par
Jean
DUROU
(Poyanne),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Thierry
DUBOS
remplacé
par
Sébastien
CHAGNAUD
(Saint Jean
de
Lier),
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 33
Nombre
de
délégués
suppléants
présents
: 4
Date
d'envoi
de
la convocation
: 18/05/2018
Le
secrétaire
de
séance
: Bernard
DUTOYA
(Maylis)
APPRENTISSAGE
DE
LA
NATATION
EN
MILIEU
SCOIAIRE
-ANNEE
2018
Monsieur
le
Président
indique
que
la
communauté
de
communes
accorde
une
aide
financière
à
la
commune
de
Montfort
en
Chalosse
pour
le
fonctionnement
de
sa
piscine
dans
le
cadre
des
activités
éducatives
d'apprentissage
de
la natation
en
milieu
scolaire.
La
participation
en
2017
de
la communauté
de
communes
s'élevait
à 10
000
euros
Suite
à la demande
de
la Mairie
de
Montfort,
Monsieur
le
Président
propose
de
reconduire
la somme
de
10
000
euros
pour
l’année
2018.
La présente
délibération
peut
faire l'objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai
de deux
moisà compter
de son
entrée
en
vigueur ID
: 040-200069881-20180624-DC02018
05 _97-DE
Vü
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
Après
délibération,
le conseil
communautaire
à l’unanimité,
DECIDE
:
D'accepter
qu’une
participation
financière
de
10
000
€
soit
accordée
à la
commune
de
Montfort
en
Chalosse
dans
le cadre
des
activités
d'apprentissage
de
la natation
en
milieu
scolaire.
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
nécessaire
à l'application
de
la
présente
délibération
Fait
et délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le 24
mai
2018
Le
Président,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
écutoi
Vincent
LAGROLA
TERRES
DE
CHALOSSE
Acte
rendu
exécutoire
se
Blce
Foch
Apr
dénthéle:
40380
MONTFORT
EN CHALOSSE
N'identifiant unique : Le
Président
La présente
délibération
peut
faire l'objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de son
entrée
en
vigueur