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Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune de Tréport.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 453 stationnement PMR)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT n°2026/453
portant
Emvoyé en préfecture le DS/D/2028
Reçu en préfecture le DS/D/2028
Publiée SLT
ID: 076-217607118-20261005-ARRETEZ028 453 AR
Le Tréport RÉGLEMENTATION DES EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT
RÉSERVÉS AUX PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE
Le Maire de la Ville du TRÉPORT,
Vu
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2213-2 ;
- Le Code de la voirie routière, et notamment ses articles L.131-2 et L.141-7;
- Le Code de la route, et notamment l'article R.417-11 ;
- Le Code pénal, et notamment son article R.610-5 ;
- L'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977;
- Les décrets n°2006-1657 et 2006-1658 ;
- L'arrêté municipal permanent 2026/339 du 25 juin 2026 portant réglementation du stationnement
réservé aux personnes à mobilité réduite ;
Considérant
- la création d'un emplacement de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite, face au
n°33 quai François 1°';
-__ qu'il convient de mettre à jour la liste des emplacements de stationnement réservés aux personnes
à mobilité réduite ;
Article 1°":
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
Informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à
compter :
de sa transmission au représentant de l'Etatle |] 5 OT. 2026
de sa publication le
ARRÊTE
Cet arrêté réglemente le stationnement sur les emplacements réservés aux personnes à
mobilité réduite sur le territoire de la commune du Tréport.
L'arrêt et le stationnement sont interdits à tout véhicule ne disposant pas de la carte
mobilité inclusion portant la mention « stationnement pour personnes handicapées »,
sur les emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite. Ces emplacements
sont annexés au présent arrêté.
Les emplacements seront matérialisés par une signalisation conforme à la
réglementation en vigueur, panneau de signalisation Béd « arrêt et stationnement
interdits », complété par un panonceau M6h « stationnement réservé aux titulaires de la
carte mobilité inclusion portant la mention stationnement pour personnes handicapées
» accompagné par le marquage au sol du pictogramme représentant une personne dans
un fauteuil roulant.
Conformément aux dispositions de l'article R417-11 du Code de la route, est considéré
comme très gênant pour la circulation publique le stationnement d'un véhicule sur un
emplacement réservé aux personnes handicapées.
Aussi, lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré
l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement très gênant, l'immobilisation et la
mise en fourrière peuvent-elles être prescrites dans les conditions prévues aux articles L.
325-1 à L. 325-3, dudit code.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Le présent arrêté abroge l'arrêté municipal permanent n° 2026/339 du 25 juin 2026.
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Responsable de
la Police Municipale, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, et tous agents placés
sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié dans la commune et inscrit dans le registre des arrêtés.
Fait au Tréport, le 0 5 OCT. 2076
Le Maire,
Laurent JACQUES
0 5 OCT, 2026 Annexe à l'arrêté municipal
permanent n°2026/453
LISTE DES EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT RÉSERVÉS
AUX PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE
NOMS DE RUE PRÉCISIONS GÉOGRAPHIQUES
avenue des Albatros gymnase Célérier
rue des Alliés devant le n° 3
rue de l'Ancienne Verrerie
CTM
face à la maison des services
face à la CAF
face à la salle polyvalente
face à la mission locale
Rue de l'Anguainerie parking des Fresques
esplanade Louis Aragon
dernière place
face Le Lagon bleu
parking souterrain n°1
parking souterrain n°2
parking de la Batterie
casino
casino
face au Mer Sea
face au Café de l'Esplanade
allée William Beuvain salle Reggiani
avenue Georges Bizet sur la place à côté du n°4
boulevard du Calvaire immeuble Dahlias
avenue des Canadiens
face n°1
face n°3
parking face n° 18D
face n° 26
quai Sadi Carnot
face n°5
face n°24
face office de tourisme
face au n°25
face au n°14
rue des Chantiers face n°33
rue de la Commune de Paris face au n°16
rue François Conseil face aun°1
rue de la Corderie face n°8
impasse Géo et Doudou Crampon face n°7
impasse Gaston Danger devant le n°5
place Marcel Daragon face à France Travail
rue de la Digue
face n°15
face n°16
face n°22
rue Albert Edward Dixon gendarmerie
place de l'Eglise
route d'Etalondes entre le n°12 et le n°16
rue Flandres Dunkerque aun°10
rue du Foyer face n°21
face n°2 quai François 1°"
face au n°33
parking funiculaire
souterrain n°1
souterrain n°2
souterrain n°3
souterrain n°4
souterrain n°5
souterrain n°6
souterrain n°7
souterrain n°8
place de l'ancien Hôtel de Ville n°1
parking de l'Huitrière à proximité des toilettes publiques parking de l'Huitrière à proximité des toilettes publiques
rue du Docteur Lemaire face n°7
rue du 8 mai 1945 face n°12
avenue Jules Massenet devant le n°10
rue Pierre Mendès France
face immeuble
entrée camping
aire camping-cars
aire camping-cars
rue de la Mer face n°5 et Les Gourmandines
rue François Mitterrand Mairie
avenue Jean Moulin
école Nestor Bréard
immeuble Azalées
immeuble Azalées
immeuble Eglantine
immeuble Eglantine
immeuble Iris - COOP
rue du 11 novembre 1918 n°14
rue Alexandre Papin
n°16
n°27
n°52
face CMPP
face n°112
avenue Paul Paray
Carrefour rue du Docteur Pépin
face n°3A
face au n°1
boulevard du Parc 9 immeuble Aronde
face à l'église évangélique au niveau du n°13
rue Pasteur n°5-6
rue du Duc de Penthièvre face n°11
face n°50
face n°116
rue du Docteur Pépin face n°19
face au n°122 bis
face au n°146
parking de la Poissonnerie
béton désactivé n°1
béton désactivé n°2
béton désactivé n°3
rue de la Rade n°7
quai de la République Face résidence Le Phare
quai de la Retenue face au n°13
rue Saint-Julien face n°38
rue Saint-Michel face n°61 ter
impasse Saint-Michel Les Jardins de l'Archange
Les Jardins de l'Archange
rue Saint-Nicolas n°2
: : 5 face n°5 avenue Camille Saint-Saëns =
immeubles
. | tennis couverts zone Sainte-Croix piste BMX
rue des Salines face n°32
avenue Vincent Scotto devant le n° 17
_place Pierre Semard gare SNCF
rue Suzanne séslé COM n°44
n°1
parking terrasses n°2
n°3
place de Verdun