Arrêté - DP 045338 25 00045 arrete decision 1 1

Documents similaires

Arrêté - DP 045338 25 00044 arrete decision 1 1

Arrêté - DP 045338 25 00017 arrete decision 1 1

Arrêté - DP 045338 25 00026 arrete decision 1 1

Arrêté - DP 045338 25 00067 arrete decision 1 1

Arrêté - DP 045338 25 00122 arrete decision 1 1

Arrêté - DP 045338 25 00072 arrete decision 1 1

Arrêté - DP 045338 25 00020 arrete decision 1 1

Arrêté - DP 045338 25 00110 arrete decision 1 1

Arrêté - DP 045338 25 00056 arrete decision 1 1

Arrêté - DP 045338 25 00058 arrete decision 1 1

Arrêté - DP 045338 25 00045 arrete decision 1 1 Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - DP 045338 25 00045 arrete decision 1 1)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du LOIRET

Commune de VILLEMANDEUR

Affaire suivie par : Saison Julien

Service Instructeur de l'AME

02.38.95.02.02

ads@agglo-montargoise.fr

Objet : Notification de décision

Madame, Monsieur,

Je vous prie de trouver ci-joint la décision portant sur votre demande d’autorisation d'urbanisme visée ci- dessus.

(À rappeler dans toute correspondance)

DOSSIER:N° DP 045338 25 00045

Dossier déposé le 13 Mai 2025 et complété le 03 Juin

2025

Adresse des travaux :

20 Rue de la Grimbonnerie

45700 VILLEMANDEUR

Cadastré : BX132

DESTINATAIRE

Monsieur Christian SANGNIER-JACQUIN

20 Rue de la Grimbonnerie

45700 Villemandeur

Fait à VILLEMANDEUR, le 04 juin 2025

Par ailleurs, je tiens à porter à votre connaissance les informations suivantes :

Dès lors qu'une autorisation d'urbanisme vous est accordée, vous devez informer les tiers de votre projet. Afin de procéder au bon affichage de votre autorisation d'urbanisme, je vous invite à respecter les mesures obligatoires répertoriées sur le site internet du gouvernement auquel vous pourrez accéder via le lien suivant : https:/www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1988.

Par arrêté du 8 juin 2016, paru au journal officiel du 9 juin 2016, la commune a fait l'objet de l'état de catastrophe naturelle relatif aux dommages causés par les inondations et coulées de boues du 28 mai au 5 juin 2016.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées,

IR

Le Maice

Dé : riée SERRANO| À. d fl République Française

AfHALEAA Département LOIRET

= Canton de MONTARGIS

VILLE DE VILLEMANDEUR

ARRETE N° 2025_0343

ARRETE D'URBANISME DP25A0045

QT 7 | ARRETE FAVORABLE PORTANT SUR

REPUBLIQUE FRANCAISE UNE DECLARATION PREALABLE

Département du LOIRET DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU HOM DE LA

Commune de VILLEMANDEUR COMMUNE L

Dossier dépose ke : 13/05/2025

Compiété le : 03/06/2025 Héférence dossier

Par : Monsieur Christian SANGHNIER-

JACQUIH DPF 045335 35 00046 |

Demeurant à : 20 Rue de la Grimbonnesie |

45700 Viiemandeur

Sur un terrain sis : 20 Rue de ka

Grimbonnerie

45700 VILLEMANDEUR

Pour : Clôture

Codastré : BX132

Le Maire.

Vuie Code de Furtanmme

Vu le Plan Locat d'Urbanisme intercommunal valant Programme Locai de l'Habitat el Plat de

Déplacement Urban (PLUIHD) de is Communauté d'Aggloméraion Montargorse el des Rives du Loing (AME: en vigueur depuis te 27 paliet 2020

Vu ja demande susvisée

ARRETE

Ariicte 1

La présente déclaration préalable fai fotjet d'une décision FAVORABLE, sous réserve des prescnptons mentionnées à l'article 2

Article 2 :

La plaque de soubassement aura une hauteur macmum de 0 2m

La chlure devra éire ajouré, sans mise en place d'occuñant

Les matériaux ublisés pour réahser une extension, une annexe où un aménagement louchant à l'extérieur du bâfiment doivent s‘harmoniser avec ceux uiisès fors de la construction du corps principal Cetle deposition est également opposable aux ciôtures ei aux toitures

mt à NILLEMANDEUR, le 04 juin 2025

Page Lur?L'avis de dépôt de la demande à été affiché en mairie 14 mai 2025

La présente décision est transmwse au représentant de l'Etat dans les concioes prévues à l'amcle L 2134-2 du code général des

Le {ou les} demandeur peut contester le légañté de la décision dans les deux mots qui suivent la date de sa notificafon, À cet effet il peut saisi & tibunat admire temtonaemen compétent d'en RCoUS consnieux Le tribunal adminisvatf peut ère sisi par l'appication miormaique « Télérecous céoyans » accessible par ie ske meme benne À ou à l'adresse posale 28 rue de Bretonnerie, 45057 Orléans

Le demandeur peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de is décision où d'un recours hiérarchique le Ministre chaigé de Furbanisme ou le Préfet pour les arrètés défiurès ae nom de l'Etat Cete démarche prolonge le délai de recours contentieux qui dot aloss Être mtroduit das les deux mots suivants l réponse iMabsence de réponse au bout de deux mois vaut rejet mplicite. Durée de validité :

Conformément à l'article & 42417 du code de l'urbanisme l'autsnsanon est sérimée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de tois ans à compter de sa noïfication au(x} bénéhcisies(s) 5 en est de même si passé ce détsi les travaux sont

interempus pendant un délai supérieur à une année

En cas de rerours. le délai de validité est suspendu jusqu'au prononcé d'une décisice juridictionnelle srévecable. il en va de même, en cas de recours contre une décision prévue par une Égisséon connexe donnant eu à une résésabon différée des travaux dans l'attente de son obtention

Confomément aux artides R. 42424 et R 42437 l'autorisation peut &re provogée deux lois pour une durée d'un an si les prescriptions d'urbanisme de ious ordres et le régime des taxes et paréigaions n'ont pas évolué Dans ce cas, la demande de prorogation esi établie en deux exemplaires et adressée par pi recommandé où décosés à ls mairie deux mois au moins avant l'expiration du délai de valiiné.

Le bénéficiaire de l'autorisation peut commencer les travaux après avoir :

- adressé au maire. en trois cæmpbaires, une décisrston d'ouverture de chantier le modèle de déclaration Cerfa n° 13407 est disponble à & maïie ou sur le ste internet urbanisme du Goivernement}

- installé sur le terrain, pendant toute ls durée du chanter. ur panneau site de ls vor publique décrvant le projet Le mogèle de panweau, confonme aux prescnipions des arcies à, 42415 & À. 494-18 est disponidie a la maire, sur le ste mternet urbanisme du Gouvernement ainsi que dans ls Dupan des magasrs de mareux

Attention : l'autorisation n'est définitive qu'en l'absence de recours où de retrait :

- dans le détsi de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légaite peut être contestée par un bers. Dans ce cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer le Gest bénéfogielsi du germis au phes tord quinze jours après le dépôt du recours ; - dans le délai de trois mois après & date du perns, l'autorité compétente peut le retirer. si elle l'estime dégal Elle est tenue d'en informer préalablement le bénéficiaire de permis et de ki peonetre de répondre £ ses obsenatons

L'autorisation est délivrée sous réserve du doit des tiers : ele a pour seu objet de vérifier la comlormité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Elle ne vénie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de drot privé. Toute personne s'estimant sée par la méconnaissance du droi de propsiéts où d'autres disposäions de droit prvé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les Wibunaux culs, même 53 ls permis respect les règles d'urbanisme En application de fa réglementation en vigueur, et notamment Faricie L 242- du code des assurances, une 25suTance de dommages devra être souscrite

Le Maire de ls Commune de VILLEMANDEUR,

Certifie que l'arrêts N° DP 45398 2500045 du 04 juin 2025 à été :

- notifié au demandeur le 05 juin 2025

- affiché en mairie te 05 juin 2025

- et transmis en Sous-préfectuce ke 06 juin 2025

Pas 2x?