Procès Verbal - pv du cm du 20 MARS 2025

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Procès Verbal - pv du cm du 20 MARS 2025 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 20 MARS 2025)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, MAIRIE DE

St Lourent

des Arbres

PROCES-VERBAL DE

LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 20 MARS 2026 à 20 H 00

Présents : Sylvie BARRIEU VIGNAL ; Luc ANGELOZ ; Christine THUAIRE ; Kévin APPY ; Halima BAHI ; Ali ZIAT; Françoise FAUCHER ; Patrick ANASTASY; Christelle FILAINE ; Patrick MAIO; Maria De Gracia SALAZAR; Eduardo DIAS PAIÏVA ; Véronique LAUTIER; Denis BONNEAUD : Bachra BEJAOUI; Neguib ZEIDOUR; Anne ROSCOUET, Philippe HAWEZAK, Christine POUDRET ; Sadia MAKCHOUCHE ; Stéphane COPLO ;

Absent ayant donné procuration : /

Absents : Jean-Louis NOIRET ; Stéphanie MARCEAU ;

POINTS A L’ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GENERALE

installation des conseillers municipaux

1. Election du maire

2. Détermination du nombre d'Adjoints au Maire

3. Election des Adjoints au Maire

4. Lecture de la charte de l'élu local

INFORMATIONS REGLEMENTAIRES

Envoi dématérialisé des convocations au conseil municipal

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 février 2026 Décisions du maire

QUESTIONS DIVERSES

KAKRARRERREARREIR

INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Conformément aux dispositions de l’article L2122-8 du Code général des collectivités territoriales, la séance est ouverte sous la présidence du doyen de l’assemblée, Madame Maria De Gracia SALAZAR, qui donne lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections du dimanche 15 mars 2026 :

La liste n°2, « Continuons à AGIR pour Saint-Laurent-des-Arbres », a obtenu 19 sièges de conseillers municipaux.La liste n°1, « AUTREMENT POUR SAINT-LAURENT », a obtenu 2 sièges de conseillers municipaux.

La liste n°3, « AVANÇONS ENSEMBLE POUR SAINT-LAURENT-DES-ARBRES », a obtenu 2 sièges de conseillers municipaux.

Sont ainsi élus :

-__ Madame BARRIEU VIGNAL Sylvie

- Monsieur ANGELOZ Luc

- Madame THUAIRE Christine

-__ Monsieur APPY Kévin

- Madame BAHI Halima

- Monsieur ZIAT Ali

- Madame FAUCHER Françoise

-__ Monsieur ANASTASY Patrick

-_ Madame FILAINE Christelle

-__ Monsieur MAIO Patrick

-_ Madame SALAZAR Maria De Gracia

-__ Monsieur DIAS PAIVA Eduardo

-_ Madame LAUTIER Véronique

- Monsieur BONNEAUD Denis

- Madame BEJAOUI Bachra

-__ Monsieur ZEIDOUR Neguib

- Madame ROSCOUET Anne

- Monsieur HAWEZAK Philippe

-__ Madame POUDRET Christine

- Monsieur NOIRET Jean-Louis

- Madame MARCEAU Stéphanie

-_ Madame MAKCHOUCHE Sadia

- Monsieur COPLO Stéphane

Madame Maria De Gracia SALAZAR déclare les membres du conseil municipal installés dans leurs

fonctions.

En application de l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé de désigner Madame Christine THUAIRE comme secrétaire de séance.

Madame Christine THUAIRE est désignée en qualité de secrétaire.

1. ELECTION DU MAIRE

1. Présentation :

En application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. 1! est ainsi proposé de procéder à l'élection du maire.

2. Forme administrative de la délibération :

Il est rappelé que conformément aux dispositions de l’article L2122-8 du Code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.Madame Maria De Gracia SALAZAR, doyenne d'âge de l'assemblée, procède à l'appel nominal des membres du conseil :

-__ Madame BARRIEU VIGNAL Sylvie

- Monsieur ANGELOZ Luc

- Madame THUAIRE Christine

- Monsieur APPY Kévin

- Madame BAHI Halima

- Monsieur ZIAT Ali

-__ Madame FAUCHER Françoise

- Monsieur ANASTASY Patrick

- Madame FILAINE Christelle

- Monsieur MAIO Patrick

- Madame SALAZAR Maria De Gracia

- Monsieur DIAS PAIVA Eduardo

-__ Madame LAUTIER Véronique

- Monsieur BONNEAUD Denis

- Madame BEJAOUI Bachra

- Monsieur ZEIDOUR Neguib

- Madame ROSCOUET Anne

- __ Monsieur HAWEZAK Philippe

- Madame POUDRET Christine

- Monsieur NOIRET Jean-Louis

- Madame MARCEAU Stéphanie

-_ Madame MAKCHOUCHE Sadia

- Monsieur COPLO Stéphane

Madame Maria De Gracia SALAZAR dénombre 21 conseillers présents et constate que la condition de quorum posée à l’article L2121-17 du Code général des collectivités territoriales est atteinte.

Il est à présent proposé de procéder à l'élection du maire.

Il a rappelé qu'en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Afin de constituer le bureau, le conseil municipal désigne deux assesseurs, à savoir Madame Véronique LAUTIER et Madame Halima BAHI.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet avant d'émarger. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L66 du Code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès- verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins.Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 00 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 21 Nombre de suffrages blancs (art. L65 du Code électoral) : 02 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du Code électoral) : 00 Nombre de suffrages déclarés blancs et nuls : 02 Nombre de suffrages exprimés : 19 Majorité absolue : 10

NOM ET PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En lettres BARRIEU VIGNAL SYLVIE 19 Dix-neuf

Madame Sylvie BARRIEU VIGNAL a obtenu 19 voix.

Madame Sylvie BARRIEU VIGNAL, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

La présidence de la séance est cédée à Madame Sylvie BARRIEU VIGNAL, Maire.

Mme le Maire prend la parole :

Mesdames, Messieurs,

Chers collègues,

Chers habitants de Saint-Laurent-des-Arbres,

Ce soir, je me tiens devant vous avec une émotion sincère.

Le 15 mars dernier, vous avez fait un choix clair. Avec 57,18 % des voix, vous m'avez renouvelé votre confiance. Du fond du cœur : merci.

Merci, chers Saint-Laurentais, pour cette confiance précieuse, pour votre soutien, et pour ce lien fort qui nous unit autour de notre commune.

Cette campagne a été difficile. Mais j'ai fait le choix de rester fidèle à mes convictions : parler de notre bilan, de notre projet, et ne jamais céder aux attaques. Parce que je crois profondément à une politique d'action, une politique de vérité et une politique de respect.

Aujourd'hui, je ressens une immense fierté : celle de pouvoir continuer à AGIR pour Saint-Laurent- des-Arbres.

AGIR, c'est faire avancer notre commune tout en préservant son âme, son équilibre, et ce qui fait sa beauté.

Je veux remercier très chaleureusement mon équipe. Mes coéquipiers, mes chers colistiers, pour leur engagement, leur loyauté et leur force.

Rien de ce que nous avons accompli, ni de ce que nous accomplirons, ne repose sur une seule personne.

C'est une force collective, un engagement partagé.

ici, chacun a sa place, chacun a son rôle, et c'est ensemble que nous avançons.

Je m'adresse aussi aux élus de l'opposition. Le débat est légitime, il est nécessaire. Mais je forme le vœu que nous sachions, lorsque l'essentiel est en jeu, nous rassembler au service de Saint- Laurent-des-Arbres.

Le mandat qui s'ouvre sera exigeant. Je l’aborde avee:détérination, humilité et engagement.Nous savons aussi que le contexte dans lequel nous allons agir sera plus incertain, plus contraint. Les tensions du monde, les évolutions économiques, les restrictions budgétaires de l'Etat entraîneront des répercussions pour notre commune.

Mais ces difficultés ne nous arrêteront pas. Elles nous obligeront à être encore plus exigeants, plus solidaires et plus inventifs. Et c'est ensemble que nous saurons y faire face. Je ne prétends pas tout réussir. Je suis une femme engagée, avec mes forces et mes fragilités. Mais je vous fais une promesse simple : je serai là. Présente. Déterminée. Et je ferai, chaque jour, tout ce qui est en mon pouvoir pour être digne de votre confiance.

Avec vous, pour vous, nous continuerons à faire vivre et grandir Saint-Laurent-des-Arbres.

Vive Saint-Laurent-des-Arbres.

| 2. DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

1. Présentation :

Madame le maire propose à l'assemblée de fixer le nombre des adjoints au maire en application des articles L2122-1 et L2122-2 du CGCT.

2. Forme administrative de la délibération

Madame le Maire indique qu’en application des articles L2122-1 et L2122-2 du Code général des collectivités territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal ramené à l’entier inférieur en cas de nombre décimal, soit six adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait au terme du précédent mandat de cinq adjoints.

Au vu de ces éléments, considérant les besoins de la commune et pour favoriser la bonne administration des affaires communales, il est proposé de fixer à six le nombre des adjoints au maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- FIXE à six le nombre des adjoints au maire de la commune

Voté à l’unanimité : 21 voix pour.

—

| 3. ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

1. Présentation :

Madame le maire rappelle les dispositions des articles L2122-4 et L2122-7-2 du CGCT relatives à l'élection des adjoints au Maire et propose de procéder à leurs élections.

2. Forme administrative de la délibération :

Madame le Maire rappelle les dispositions des articles L2122-4 et L2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales relatives à l'élection des adjoints : dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni votepréférentiel parmi les membres du Conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement

d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la pius élevée sont élus.

Le Conseil municipal a décidé de laisser un délai de quelques minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant

de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

Madame le Maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste est jointe au procès-verbal.

Il est ensuite procédé à l'élection des six adjoints, dans les mêmes formes que pour l'élection du maire, à savoir au scrutin secret et à la majorité absolue, et sous le contrôle du bureau précédemment désigné.

Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 00 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 21 Nombre de suffrages blancs (art. L65 du Code électoral) : 02 Nombre de suffrages déciarés nuls par le bureau (art. L66 du Code électoral) : 00 Nombre de suffrages déclarés blancs et nuls : 02 Nombre de suffrages exprimés : 19 Majorité absolue : 10

NOM ET PRENOM DU NOMBRE DE SUFFRAGES CANDIDAT TETE DE LISTE En chiffres En lettres (dans l’ordre alphabétique)

APPY KEVIN 19 Dix-neuf

La liste conduite par Monsieur Kévin APPY a obtenu 19 voix.

La liste conduite par Monsieur Kévin APPY ayant obtenu la majorité absolue, Madame le Maire proclame adjoints, et déclare immédiatement installés dans leurs fonctions, selon l’ordre de ladite :

Monsieur Kévin APPY, 1 adjoint

Madame Christine THUAIRE, 2°" adjointe

Monsieur Luc ANGELOZ, 3è"® adjoint

Madame Halima BAHI, 4°" adjointe

Monsieur Ali ZIAT, 5°" adjoint

Madame Françoise FAUCHER, 6?" adjointe

| 4. LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

14. Présentation :

Madame le maire indique que la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 prévoit que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local, prévue à l’article L1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).2. Forme administrative de la délibération

Madame le Maire indique que lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L1111-12 du Code général des collectivités territoriales.

« Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi [...]. Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres.

I! se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local » dont lecture est donnée ci-après :

Article L. 1111-13 du Code général des collectivités territoriales

« Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

ISSu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif. »

Article L. 1111-14 du Code général des collectivités territoriales

« Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le

présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier

celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues. »

Madame le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d'exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).

Le Conseil Municipal PREND ACTE de la lecture de la charte de l'élu local.

[ Envoi dématérialisé des convocations au conseil municipal

Madame le Maire rappelle que depuis la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, la convocation au conseil municipal est, par principe, transmise aux conseillers municipaux par voie dématérialisée. Conformément à l'article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, elle peut toutefois être adressée par écrit au domicile d’un conseiller municipal ou à une autre adresse, si celui-ci en fait expressément la demande.

Elle propose à ceux qui le désirent de faire connaître leur préférence pour recevoir les convocations au conseil municipal par courrier postal, plutôt que par voie dématérialisée.

[ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 février 2026

Voté à l‘unanimité : 21 voix pour.

Décisions du Maire

Mme le Maire fait état pour information des décisions prises entre la date du dernier conseil municipal et le terme de son précédent mandat.

° _Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain concernant les parcelles : o F151/F152/F436/F650F653/F654 — Chemin de la Font de Tuile 30126 SAINT LAURENT DES ARBRES -— Acquéreur : G3S PROVENCE - Robin RENAUDINEAU d'AIGUES-VIVES (GARD) - Parcelles non bâties.

o F808 — Chemin de Mortisson 30126 SAINT LAURENT DES ARBRES — Acquéreur : M. ZERBIB Laurent de SAINT LAURENT DES ARBRES (GARD) - Parcelle non bâtie. de TMSo F806/F807/F809 — Chemin de Mortisson 30126 SAINT LAURENT DES ARBRES - Acquéreur : M. ZERBIB Laurent de SAINT LAURENT DES ARBRES (GARD) - Parcelles non bâties.

Décision de signer le devis de la SARL AGELID - 76220 ERNEMONT LA VILLETTE pour l'abonnement au logiciel LOGIPOL destiné à la police municipale pour un coût de 1 083.72 € TTC la première année, puis un coût annuel d'abonnement de 216 € TTC.

Décision de signer la proposition de maîtrise d'œuvre de la société RS2CM - 30900 Nîmes pour les travaux de désimperméabilisation et d'aménagements de la cour de l’école maternelle pour un montant total de 19 094.40 € TTC.

Décision de signer la convention de maintenance et d'entretien de l'éclairage public proposé par la SARL LOUBIERE -— 84110 VAISON LA ROMAINE. Le montant annuel forfaitaire de la prestation de service s'élève à 8 184 € TTC. La durée du contrat prend effet à compter du 1° mars 2026 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 28 février 2031.

Décision de signer le devis de la société INFRAMED INGENIEURS CONSEILS — 34130 ST AUNES pour l'avant-projet des travaux d'aménagement de la rue Baron Leroy (RD 26) pour un montant de 12 960 € TTC.

Décision de signer le devis de société OTEIS - 34000 MONTPELLIER pour la mission d'étude hydraulique pour les travaux d'aménagement de la rue Baron Leroy (RD26) pour un pour un montant de 4 680 € TTC.

Clôture de la séance à 20h50.

L

Le secrétaire de séance,