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Déliberation - 2021 166 finances proprete tarifs reomi 2022
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Thiaville-sur-Meurthe.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 166 finances proprete tarifs reomi 2022)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Transports,
1
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2021
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué le 9 décembre 2021, s’est réuni à 20h30 à la Salle du Réservoir à Lunéville, sous la présidence de M. Bruno MINUTIELLO, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme Rose-Marie FALQUE, M. Martial BANNEROT, Mme Jocelyne CAREL, MM. Christian GEX, Laurent KUREK, Bruno MINUTIELLO, Mme Emmanuelle LINDT, MM. Cédric PERRIN, Jacques DEWAELE, Michel JACQUOT, Mmes Marie-Josèphe GEORGES, Catherine LOY, MM. Jean-Marie CLAUDEL, Jean-Paul FRANÇOIS, Mme Florence DUPAYS, MM. François GENAY, Philippe SCHAEFFER, Alain THIERY, Mme Marie-Lucie HENRY, MM. Gérald FRANÇOIS, Michel GRAVIER, Serge DESCLE, Fabrice LASSIETTE, Mme Murielle GRIFFOUL, MM. Michel BOESCH, Frédéric BREGEARD, Ludovic CHAUMET, Pierre-Jean COURBEY, Mmes Valérie DIDIER, Joëlle di SANGRO, MM. Christian FLAVENOT, François FRASNIER, Jonathan HAUVILLER, Mme Alexandra HUGO-CAMBOU, MM. Pascal L’HUILLIER, Jacques LAMBLIN, Mme Catherine LAURAIN, M. Etienne MAIRE, Mme Colette MANSUY, M. Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Mmes Catherine PAILLARD, Caroline THOMAS, Marie VIROUX, MM. Thibault VALOIS, Edouard BABEL, Frédéric PRIVET, Jean- Michel TRICOTEAUX, Jean-Luc DEMANGE, Matthieu SIGIEL, Mme Ludivine GEANT, MM. Alain FORTIER , Gérard COINSMANN, Bertrand SCHULTHEISS, Gérard RITZ, Dominique GEORGE, Mme Marie-Françoise MEYER, M. Dominique ALISON, Mme Francine GARNIER, MM. Ludwig MISCHLER, Pascal MARCHAL, Mme Audrey FINANCE, M. Joël DONATIN.
ÉTAIENT EXCUSÉS : M. Didier COLIN (pouvoir à M. Martial BANNEROT), Mmes Yvette COUDRAY (pouvoir à M. Christian GEX), Sabrina VAUDEVILLE (pouvoir à M. Christian GEX), M. Bernard MICLO (remplacé par Mme Emmanuelle LINDT), Mme Christine L’HUILLIER (pouvoir à M. Jacques DEWAELE), M. Bernard RATEAU, Mme Claude BAILLY (pouvoir à M. Christian FLAVENOT), M. Gérald BARDOT (pouvoir à M. Frédéric BREGEARD), Mme Barbara BERTOZZI- BIEVELOT (pouvoir à M. Thibault VALOIS), M. Stéphane DECUGIS, Mmes Anne-Marie di MARINO (pouvoir à M. Etienne MAIRE), Virginie GENOT (pouvoir à Mme Catherine PAILLARD), Laurie JOCHAUD du PLESSIX (pouvoir à M. Bruno MINUTIELLO), MM. Benoît TALLOT (pouvoir à M. Pierre-Jean COURBEY), Jean-Marie LARDIN (remplacé par M. Dominique ALISON)), Jacques PISTER (pouvoir à Mme Florence DUPAYS).
ÉTAIENT ABSENTS : MM. Thierry BIET, Hervé BERTRAND, Mme Christelle VIVOT
RAPPORTEUR : M. le Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Frédéric BREGEARD
EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION CI-CONTRE AFFICHÉ LE 22 DECEMBRE 2021 AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
DÉLIBÉRATION N° 2021-166 : Finances / Propreté - Tarifs de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (REOMi) pour l’année 2022
Il est rappelé à l’Assemblée la délibération n° 2018-049 du 22 février 2018 instituant la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (REOMi) à compter du 1er janvier 2019 sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (CCTLB).
Il est également rappelé la délibération n° 2018-197 du 16 octobre 2018 approuvant le contrat de délégation de service public portant sur l’exploitation du service des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CCTLB et de la Communauté de Communes du Pays du Sânon (CCPS).
Ces tarifs doivent être délibérés chaque année, conformément aux dispositions contractuelles du contrat de concession.
C’est pourquoi il est proposé au Conseil de fixer l’ensemble des tarifs concernant la redevance pour l’année 2022 comme suit :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/12/2021 à 10h55
Réference de l'AR : 054-200070324-20211215-2021_166-DE 2
Tarifs pour les particuliers du territoire de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat
Résidences Principales
Bac 120 L Bac 240 L
Nb levée € HT € TTC € HT € TTC
5 (minimum) 130.91 144.00 185.45 204.00
6 137.27 151.00 194.55 214.00
7 143.64 158.00 203.64 224.00
8 147.27 162.00 210.00 231.00
9 150.91 166.00 216.36 238.00
10 154.55 170.00 222.73 245.00
11 156.36 172.00 226.36 249.00
12 (forfait de base) 158.18 174.00 230.00 253.00
13 162.73 179.00 238.18 262.00
14 167.27 184.00 246.36 271.00
15 174.55 192.00 260.91 287.00
16 181.82 200.00 275.45 303.00
17 189.09 208.00 290.00 319.00
18 200.91 221.00 313.64 345.00
19 212.73 234.00 337.27 371.00
20 224.55 247.00 360.91 397.00
Au-delà,
par levée
supplémentaire
11.82 13.00 23.64 26.00
Résidences Secondaires – Bac 120 L
Nb levée € HT € TTC
1 (minimum) 143.64 158.00
2 147.27 162.00
3 150.91 166.00
4 154.55 170.00
5 156.36 172.00
6 (Forfait de base) 158.18 174.00
7 165.45 182.00
8 172.73 190.00
Au-delà, par levée
supplémentaire
11.82 13.00
PASSAGE BADGE
Nb levée € HT € TTC
20 (minimum) 130.91 144.00
de 21 à 29 – par passage
supplémentaire 1.82 2.00
30 149.09 164.00
de 31 à 39 – par passage
supplémentaire 0.91 1.00
40 158.18 174.00
de 41 à 49 – par passage
supplémentaire 1.18 1.30
50 (Forfait de base pour les foyers
de 1 et 2 personnes) 170.00 187.00
de 51 à 69 – par passage
supplémentaire 1.81 2.00
70 206.36 227.00
de 71 à 79 – par passage
supplémentaire 2.36 2.60
80 (Forfait de base pour les foyers
de 3 personnes et plus) 230.00 253.00
de 81 à 89 – par passage
supplémentaire 2.73 3.00 3
90 257.27 283.00
de 91 à 99 – par passage
supplémentaire 3.18 3.50
100 289.09 318.00
Plus de 100 – par passage
supplémentaire 3.64 4.00
Les forfaits de base servant à la facturation du 1er semestre sont :
- Pour les résidences principales : montant des 12 levées
- Pour les résidences secondaires : montant des 6 levées
- Pour le passage des badges : montant des 50 passages pour les foyers de 1 et 2 personnes montant des 80 passages pour les foyers de 3 personnes et plus
Tarifs pour les particuliers du territoire de la CCTLB
Passages excessifs en déchetterie
(au-delà de 52 passages par an)
14.55 € HT soit 16 € TTC par passage
Tarifs pour les professionnels du territoire de la CCTLB
Volume du
bac
Montant annuel part fixe Coût unitaire par levée supplémentaire Nb levées annuelles
inclus
dans la
part fixe
€ HT € TTC € HT € TTC
Professionnels
Bacs
120 298.97 328.87 6.04 6.64 24 240 559.66 615.63 12.08 13.29 24 660 820.14 902.15 18.12 19.93 24 Professionnels
Tambours 60 414.76 456.24 3.03 3.33 48
Tarifs pour les déchetteries professionnelles
Déchetterie avec pont bascule
Unité € HT € TTC
Végétaux
Tonne
44.77 49.25
Bois 53.30 58.63 DIB 143.91 158.30 Gravats 8.53 9.38 Cartons Gratuit Déchets dangereux 1 439.10 1 583.01
Manifestations sur le territoire
Bac mis en place La levée
€ HT € TTC € HT € TTC
OMr en bac 240
litres 14.93 16.42 12.08 13.29 OMr en bac de
660 litres 21.32 23.45 18.12 19.93
Collective
sélective Gratuit
Gratuit une qualité des déchets
conforme à la définition de la
collecte sélective. En cas de refus
du bac, le prix à la levée ci-dessus
est appliqué. 4
Option et remplacement de matériel de collecte
€ HT € TTC
Perte, vol ou détérioration complète d’un bac ordures ménagères de 120 litres 42.64 46.90 Perte, vol ou détérioration complète d’un bac ordures ménagères de 240 litres 58.64 64.50 Perte, vol ou détérioration complète d’un bac ordures ménagères de 340 litres 75.11 82.62 Perte, vol ou détérioration complète d’un bac ordures ménagères de 660 litres 165.23 181.75 Coût pour la mise à disposition d’une serrure pour bac de 120 à 660 litres 31.98 35.18 Fourniture d’une nouvelle clef pour serrures 10.66 11.73 Perte, vol ou détérioration complète d’un tag pour accès conteneur enterré 7.46 8.21 Perte, vol ou détérioration complète d’une carte d’accès conteneur enterré 7.46 8.21 Bac rendu en mauvais état (casse, propreté du bac) 31.98 35.18
Le Conseil de Communauté, après avis du Bureau, à la majorité (contre : M. Laurent KUREK. Abstention : MM. Joël DONATIN, Michel GRAVIER, Pascal L’HUILLIER, Philippe SCHAEFFER),
Décide de fixer les tarifs de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative pour l’année 2022 tels que présentés précédemment
Fait et délibéré à Lunéville, le 15 décembre 2021.
Pour expédition conforme,
[[[signature1]]] BRUNO MINUTIELLO
2021.12.17 10:45:30 +0100
Ref:20211216_161604_1-1-O
Signature numérique
le Président