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Arrêté - buvette 14
Document publié le Samedi 10 mai 2025 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Arrêté - buvette 14)
Thèmes du document : Tabac et addictions, Santé, Agriculture et alimentation,
Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
Publié le S L GC
ID : 062-216204974-20250509-BUV2025_14-AR
EXTRAIT DU REGISTRE
ANA DES ARRETES DU MAIRE DE LEFOREST
Ville de Leforest Objet : Autorisation d'ouverture de buvette temporaire 2/5
BUV 14
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et, notamment ses articles L 3321-1 et L.3334-2, alinéa 1,
Vu la demande d’autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par :
Monsieur Jérôme VALLIN 7, rue d’Arras 62790 LEFOREST
agissant pour le compte de l’assoclation DONNEURS DE SANG LEFOREST »
souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion de la manifestation publique dénommée « LOTO » qui aura lieu le Samedi 10 Mai 2025 à la Maison de Quartier du Planty 62790 LEFOREST
| _ Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L. 3334-2 alinéa 1 du Code de ia
Santé Publique (foire, vente ou fête publique...)
ARRETONS
Article 1 : Monsieur Jérôme VALLIN est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à la Maison de Quartier du Planty à Leforest à l’occasion de la manifestation dénommée « LOTO » de 10 H 00 à 23H 00.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées
aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.).
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les 2 groupes suivants :
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne
comportant, à la sulte d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, Infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 2 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, vins
doux naturels, crèmes cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool).
Article 4: L'organisateur de la manifestation veillera au respect du décret du 15 novembre 2006 visant à
l'interdiction de fumer, depuis le 1° Février 2007, dans tous les lieux fermés ou couverts accueillant du public.
Article 5 : Mme la Directrice Générale des Services de la Mairie et M. le Commissaire Central du Commissariat de Police de Lens sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Sous-Préfecture.
Lefo le 29 Avril 2025
PS
Christian MUSIAL
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