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Arrêté - Buvette 14
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Arrêté - Buvette 14)
Thèmes du document : Tabac et addictions, Santé, Agriculture et alimentation,
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le S L GC
ID : 062-216204974-20260422-BUV2026_14-AR
EXTRAIT DU REGISTRE
AR DES ARRETES DU MAIRE DE LEFOREST
Vi Ü le de Lefo rest Objet : Autorisation d'ouverture de buvette temporaire 1/5
LA BUV 14
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et, notamment ses articles L. 3321-1 et L.3334-2, alinéa 1,
Vu la demande d’autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par :
Madame Elodie FLAMENT, 18 Allée des Fauvettes 62790 LEFOREST
Agissant pour le compte de l'association & HARMONIE REPUBLICAINE »
| Souhaïtant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion de la manifestation publique dénommée « Concert du 1° Mal » qui aura lieu le vendredi 1°’ Mai 2026 de 15 H 00 à 22 H 00
À la salle des fêtes, rue Léon Blum de LEFOREST (62790)
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L. 3334-2 alinéa 1 du Code de la Santé Publique (foire, vente ou fête publique...)
ARRETONS
Article 1 : Madame Elodie Flament, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle des fêtes, rue
Léon Blum de LEFOREST (62790), le Vendredi 1* Mai 2026 de 15h00 à 22h00 à l’occasion de la manifestation dénommée « Concert du 1° Mai ».
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées
aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.).
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les 2 groupes suivants :
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne
comportant, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcoo! supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, Infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 2 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, vins
doux naturels, crèmes cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool).
Article 4: L’organisateur de la manifestation veillera au respect du décret du 15 novembre 2006 visant à
l'interdiction de fumer, depuis le 1° Février 2007, dans tous les lieux fermés ou couverts accueillant du public.
Article 5 : Mme la Directrice Générale des Services de la Mairle et M. le Commissaire Central du Commissariat de Police de Lens sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Sous-Préfecture.
Leforest, le 20 Avril 2026
Le Maire
Christian MUSIAL