Déliberation - DEL2023 07 18

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Déliberation - DEL2023 07 18 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Sausset-les-Pins. Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 07 18)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,

République Française

V i l l e d e S A U S S E T – L E S – P I N S Hôtel de Ville – Place des droits de l’homme – 13960 SAUSSET-LES-PINS - 04 42 44 51 51 www.ville-sausset-les-pins.fr

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois

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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 3 juillet 2023

Nombre de membres

Afférents : 29

Présents : 22

Qui ont pris au vote :26

L’an deux mille vingt-trois et le 3 du mois de juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de Sausset-les-Pins, s’est réuni à la Salle des Arts et de la Culture, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément à l’article L 2121-10, du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Monsieur Maxime MARCHAND, Maire.

Etaient présents à cette assemblée :

Maxime MARCHAND, Maire,

Les adjoints : Mme Marie-Laure WALTHER, M. Jean-Louis LABOURAYRE, Mme Christelle BURRIAT, M. Serge AMBAN, Mme Cécile BONNEAU, Mme Julie SAVI, M. Stéphane DETRAY.

Les conseillers municipaux :

Mme Julie DESMOULINS, M. André MOURGUES, M. Jacques SABATIER, M. Francis GENGOUX, Mme Dominique PIGNATEL, M. Didier ZIKA, Mme Valérie WILLEMART, Mme Elisabeth MARAINI, Mme Marion NEFF, M. Alain LEVINSPUHL, Mme Mary-Christine BERTRANDY-CAMPANA, M. Etienne HERPIN, Mme Valérie MASSON-RAGUSA, Mme Marjolaine CHATONEY.

Excusés, avaient donné procuration :

M. Anthony BICCHIERAI avait donné procuration à M. Jean-Louis LABOURAYRE. M. Patrice THOMAS avait donné procuration à Mme Marie-Laure WALTHER. Mme Géraldine CAMPENS avait donné procuration à Mme CHATONEY. Mme. Christine BEAULIEU avait donné procuration à M. LEVINSPUHL. Absents :

M. Pierre-Valentin VERNHES, M. Bruno CHAIX, M. Philippe GALIZZI.

A été nommé secrétaire : M. Jean-Louis LABOURAYRE.

DELIBERATION N° 2023-07-18 Nomenclature ACTES 5.2

CREATION D’UN CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les régions et l’Etat,

Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat ;

Publié le 05 07 23

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Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités Locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT l’intérêt de mobiliser les enfants comme acteurs de la vie citoyenne

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE la création du Conseil Municipal des enfants qui a pour objectif de permettre aux enfants un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, le débat contradictoire, les élections, l’intérêt général face aux intérêts particuliers...), mais aussi par une gestion de projets élaborés par les enfants, accompagnés notamment par des conseillers municipaux.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Le Maire,

Maxime MARCHAND

VOTE :

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

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REPUBLIQUE FRANCAISE

Département des Bouches-du-Rhône

Commune de SAUSSET LES PINS

Rapporteur : Mme Marjorie CHATONEY

DELIBERATION N° 2023-07-18

Objet : Création d’un conseil municipal des enfants

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Le Conseil Municipal des Enfants (CME) est un projet éducatif et citoyen, qui découle d’une volonté politique de la commune de Sausset les pins.

Le CME réunit les représentants des élèves des écoles de la commune inscrits en cycle 3 en classe de CM 1 et CM 2.

Ces représentants sont élus par leurs pairs.

Ils siègent en tant que conseillers élus au CME et portent la voix de leurs camarades. Ils font des propositions, participent aux discussions, réflexions et analyses lors des réunions du CME.

Le CME est pour ces raisons, un véritable outil d’éducation à la citoyenneté et de démocratie pour la commune via des élections, des débats, des choix et des arbitrages de projets par et pour les enfants.

Il permet de valoriser l’expression des enfants de la commune et la génération montante.

Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d’approuver sa création.