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Déliberation - CRS 20201216
Déliberation - DCM 20171020
Déliberation - DCM07092018
Déliberation - CR07092018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saumur.
Lien du pdf (Déliberation - CR07092018)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Sport,
SEANCE
DU
CONSEIÏL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
7
SEPTEMBRE
2018
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
APPROBATION
DES
PROCÈS
VERBAUX
DES
SÉANCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MAI
ET
22
JUIN
2018
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
les
procès-verbaux
sont
approuvés.
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
-
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION Désignation
des
représentants
suivants
pour
siéger
à
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT) :
- Jackie
GOULET
- Jean-Luc
LHEMANNE
- Alain
GRAVOUEILLE
- Michel
APCHIN
INSTITUTION
D'UNE
TAXE
ANNUELLE
SUR
LES
FRICHES
COMMERCIALES
Institution
de
la
taxe
sur
les
friches
commerciales,
à
compter
du
1er
janvier
2019,
étant
précisé
que
compte
tenu
du
mécanisme
de
gestion
de
la
taxe
prévue
par
le
code
des
Impôts
et
de
la
nécessité
d'établir
la
liste
des
biens
imposables,
les
premières
impositions
n'interviendront
qu'à
compter
Ter
janvier
2020. Fixation
des
taux
de
la taxe
à 20
%
la
première
année
d'imposition,
30
%
la deuxième
année
d'imposition
et
40
%
à
compter
de
la troisième
année
d'imposition.
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
pour
communiquer
chaque
année
à
l'administration
des
impôts,
avant
le
1°
octobre
de
l'année
qui
précède
l'année
d'imposition,
la
liste
des
biens
susceptibles
d'être
concernés
par
la
taxe
et
pour
signer
tout
document
afférent
à
ces
opérations.
CONVENTION
DE
RÉPARTITION
DU
PRODUIT
DES
FORFAITS
DE
POST-STATIONNEMENT
AVEC
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
SAUMUR
VAL
DE
LOIRE
Approbation
du
projet
de
convention
de
répartition
des
forfaits
post-stationnement
avec
la Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire.
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
la
convention
de
répartition
des
forfaits
post-stationnement
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire
et
tout
avenant
ou
acte
en
découlant.
CHÂTEAU-MUSÉE
-
DÉPÔT
D'ŒUVRES
DE
L'ÉTAT
- TRANSFERT
DE
PROPRIÉTÉ
Transfert
de
propriété
des
œuvres
déposées
avant
1910
par
l'État
au
profit
des
collections
du
musée
municipal. CHÂTEAU-MUSÉE
—
DEUX
DONS
D'ŒUVRES
POUR
LE
MUSÉE
PRINCIPAL
Le
Conseil
Municipal
accepte
la
proposition
de
don
de
Monsieur
Thomas-d'Hoste
et
de
Madame
Genetay
au
profit
des
collections
du
musée
municipal. DÉNOMINATION
DU
CENTRE
JACQUES
PERCEREAU
Décision
de
renommer
le
bâtiment
"Centre
Jacques
PERCEREAU"
en
"Espace
Jacques
PERCEREAU".
TRAVAUX
PLACE
DE
LA
BILANGE
-
TRANSFERT
TEMPORAIRE
DU
MARCHÉ
DE
PLEIN-AIR
VERS
LA
PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE
Décision
de
transférer
temporairement,
durant
le
temps
de
ces
travaux
de
rénovation
et
de
réaménagement
de
l'axe
Bilange,
la
partie
du
marché
communal
de
plein-air
du
samedi,
dédié
aux
produits
manufacturés
aujourd'hui
installée
sur
l'axe
Bilange
et
sur
la
rue
Molière,
vers
la
place
de
là
République,
sur
Sa
partie
comprise
entre
la
rue
Bonnemère
et
la
rue
de
la Tonnelle.
CRÉATION
D'UN
PARCOURS
SPORTIF
DE
PROXIMITÉ
=
_SOLLICITATION
DU
FONDS
DE
CONCOURS
SPECIFIQUE
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
SAUMUR
VAL
DE
LOIRE
Validation
du
programme
de
création
d'un
parcours
Sportif
de
proximité
sur
les
Rives
du
Thouet.
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
solliciter
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire
dans
le
cadre
du
fonds
de
concours
pour
la
réalisation
d'un
équipement
sportif
«
Sport
Santé
».
AU
cas
où
les
cofinancements
attendus
ne
seraient
pas
obtenus,
la
Ville
de
Saumur
s'engage
à
honorer
la
différence
par
autofinancement.
EXPÉRIMENTATION
D'UNE
DÉMARCHE
ÉCO-RESPONSABLE
SUR
LES
ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
COMMUNAUX
-
CONVENTION
VILLE
DE
SAUMUR
—-
SAUMUR
AGGLOPROPRETE
-
AS
BAYARD
FOOTBALL Validation
de
l'engagement
de
la
Ville
de
Saumur
dans
l'expérimentation
d'une
démarche
éco
responsable
sur
ses
équipements
sportifs.
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
la
convention
à
intervenir
à
cet
effet
avec
l'AS
BAYARD
de
Saumur
et
la
Société
Publique
Locale
Saumur
Agglopropreté
et
tout
autre
convention
concernant
d'autres
équipements
sportifs.
CONTRATS
D'APPRENTISSAGE
- ANNÉE
SCOLAIRE
2018-2019
Approbation
pour
l'année
2018-2019,
du
nombre
de
postes
en
contrat
d'apprentissage.
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
(ou
son
représentant)
pour
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif,
notamment
les
contrats
d'apprentissage
avec
les
Centres
de
Formation
d'Apprentis,
étant
précisé
que
l'avis
du
Comité
technique
sera
sollicité
lors
de
sa
prochaine
séance.
LOTISSEMENT
COMMUNAL
_
"LES
PIERRES
MARIES
"_
À
SAINT-LAMBERT
DES
LEVÉES
-
CESSION
DU
LOT
N°4
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
FRANCIS
MARTIN
ET
MADAME
EMMANUELLE
ANDRE Cession
à
Monsieur
Francis
MARTIN
et
Madame
Emmanuelle
ANDRÉ
du
lot
n°4
du
lotissement
"Les
Pierres
Maries"
à
Saint-Lambert-des-Levées,
d'une
contenance
de
1180
m2,
moyennant
le
prix
HT
de
52
257,53
€
auquel
il conviendra
d'ajouter
la
TVA
sur
marge
d'un
montant
de
10
357,11
€,
soit
un
prix
TTC
s'élevant
à
62
614,64
€.
L'acte
de
vente
est
établi
aux
frais
des
acquéreurs.
Pouvoir
est
donné
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
le
compromis
de
vente
et
l'acte
de
vente. SECTEUR
DU
CHEMIN
VERT
À
SAUMUR
-
RUE
DU
DOCTEUR
SCHWEITZER
ET
959
AVENUE
FRANÇOIS
MITTERRAND
-
ACQUISITION
DE
LOCAUX
COMMERCIAUX
Local
commercial
appartenant
à
Monsieur
Abdelilah
EL
FARI :
Acquisition
de
Monsieur
Abdelilah
EL
FAR!
d'un
local
commercial,
libre
de
toute
location
ou
occupation,
constituant
les
lots
n°
5
et
113
de
la
Copropriété
"Centre
Commercial
du
Chemin
Vert”,
d'une
surface
de
305
m2
environ
sur
deux
niveaux
(surface
pondérée
approximative
=
192
m2),
situé
rue
du
Docteur
Schweitzer
à
Saumur,
moyennant
le
prix
net
et
forfaitaire
de
86
500
€.
L'acte
de
vente
sera
régularisé
aux
frais
de
la
Commune.
Pouvoirs
sont
données
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
l’acte
de
vente
à
intervenir.
Local
commercial
appartenant
à
Monsieur
Omar
KERKEB :
Acquisition
de
Monsieur
Omar
KERKEB
d'un
local
commercial,
libre
de
toute
location
ou
occupation,
constituant
le
lot
n°
111
de
la
Copropriété
“Centre
Commercial
du
Chemin
Vert",
d'une
surface
de
60
m2
environ,
situé
959
avenue
François
Mitterrand
à
Saumur,
moyennant
le
prix
net
et
forfaitaire
de
44
000
€.
L'acte
de
vente
sera
régularisé
aux
frais
de
la
Commune.
Pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
l'acte
de
vente
à
intervenir.
MANÈGE
BOSSUT
À
SAUMUR
-
PLACE
CHARLES
DE
FOUCAULT
-
CESSION
AU
PROFIT
DE
LA
SARL
HOLDING
FRC
Le
Conseil
Municipal
retient
la
proposition
de
la
SARL
Holding
FRC
dont
le
montant
s'élève
à
575
000
€
pour
l'unité
foncière
constituée
du
Manège
Bossut
et
des
immeubles
bâtis
contigus,
le
tout
appartenant
à
l'État
et
à
la
Ville
de
Saumur.
Cession
à
la
SARL
Holding
FRC,
filiale
de
la
SAS
COMBIER,
représentée
par
Monsieur
Franck
CHOISNE,
ou
toute
Société
qu'elle
se
substituerait,
le
terrain
d'assiette
d'une
partie
du
bâtiment
dit
Manège
Bossut,
d'une
surface
de
2575
m?
situé
place
Charles
de
Foucault
à
Saumur,
moyennant
le
prix
net
et
forfaitaire
de
179
285
€.
L'acte
de
vente
réitérant
la cession
par
l'État
et
la Ville
de
Saumur
est
établi
aux
frais
de
l'acquéreur.
Pouvoir
est
donné
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
l'acte
de
vente.
LOCAUX
RUE
CORNEILLE
ET
CHAPELLE
SAINT-JEAN
À
SAUMUR
-
BAIL
EMPHYTÉOTIQUE
AU
PROFIT
DE
LA
SOCIÈTE
LC
Décision
de
consentir
à
la
Société
LC
représentée
par
son
gérant,
Monsieur
Guillaume
MICHAUD,
ou
toute
Société
qu'elle
se
substituerait,
la
mise
à
disposition
par
bail
emphytéotique
des
locaux
suivants
:
* la
Chapelle
Saint-Jean
y compris
l'espace
en
façade
entouré
de
grilles,
* une
partie
d'un
immeuble
à
usage
d'habitation
sur
4
niveaux,
* un
local
en
rez-de-chaussée,
le
tout
situé
rue
Corneille
à
Saumur,
à
distraire
de
la
parcelle
cadastrée
section
AR
n°
485.
Cette
mise
à
disposition
est
soumise
aux
conditions
suspensives
d'obtention
par
le
preneur
des
autorisations
de
travaux
liées
à
l'aménagement
des
locaux
et
à
leur
accessibilité,
purgées
de
tous
recours
des
tiers
et
des
délais
administratifs
;
Précisions
des
conditions
de
mise
à
disposition,
à
savoir
:
* durée
: 25
années
à
compter
de
la
signature
dudit
bail, * échéancier
du
loyer
mensuel
net
et
forfaitaire
:
-
500
€
la première
année,
- 1
200
€
la
deuxième
année,
- 2
000
€
la
troisième
année,
- 2
400
€
la
quatrième
année,
- puis
révision
annuelle
en
fonction
de
l'indice
INSEE
du
coût
de
la
construction,
*
identification
précise
de
la
parcelle
bâtie
faisant
l'objet
des
présentes,
par
un
géomètre
aux
frais
du
preneur; Les
frais
afférents
à
la
rédaction
du
bail
emphytéotique
étant
mis
à
la
charge
du
preneur.
Pouvoirs
sont
données
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
le
bail
emphytéotique
à
intervenir.
RUE
DE
LA
ROMPURE
À
SAINT-LAMBERT
DES
LEVÉES
-
CESSIONS
DE
TERRAINS
Cession
à
Monsieur
Jason
TINTEN
:
Cession
à
Monsieur
Jason
TINTEN
du
lot
n°1
d'une
surface
d'environ
2150
m2,
situé
rue
de
la
Rompure
à
Saint-Lambert-des-Levées,
moyennant
le
prix
net
et
forfaitaire
de
12
€
le
m2,
soit
un
montant
total
approximatif
d'environ
25
800
€,
le
prix
définitif
étant
calculé
après
mesurage
de
l'emprise
cédée
par
les
soins
d'un
géomètre,
aux
frais
du
vendeur.
La
cession
est
assortie
des
conditions
suspensives
suivantes :
- concernant
le vendeur
: obtention
d'un
permis
d'aménager
purgé
de
tout
délai
de
recours
des
tiers,
- concernant
l'acquéreur:
obtention
du
financement
et
d'un
permis
de
construire
purgé
de
tout
délai
de
recours
des
tiers
;
L'acte
de
vente
sera
établi
aux
frais
de
l'acquéreur.
Pouvoir
est
donné
à
Monsieur
le
Maire
afin
de
signer
l'acte
de
vente
à
intervenir.
Cession
à
Monsieur
Teddy
TINTEN
:
Cession
à
Monsieur
Teddy
TINTEN
du
lot
n°2
d'une
surface
d'environ
2150
m2,
situé
rue
de
la Rompure
à
Saint-Lambert-des-Levées,
moyennant
le
prix
net
et
forfaitaire
de
12
€
le
m2,
soit
un
montant
total
approximatif
d'environ
25
800
€,
le
prix
définitif
étant
calculé
après
mesurage
de
l'emprise
cédée
par
les
soins
d’un
géomètre,
aux
frais
du
vendeur.
La
cession
est
assortie
des
conditions
suspensives
suivantes
:
- concernant
le vendeur
: obtention
d'un
permis
d'aménager
purgé
de
tout
délai
de
recours
des
tiers,
- concernant
l'acquéreur
: obtention
du
financement
et
d'un
permis
de
construire
purgé
de
tout
délai
de
recours
des
tiers ;
L'acte
de
vente
sera
établi
aux
frais
de
l'acquéreur.
Pouvoir
est
donnée
à
Monsieur
le
Maire
afin
de
signer
l'acte
de
vente
à intervenir.
FONDATION
DU
PATRIMOINE
—-
LANCEMENT
D'UNE
CAMPAGNE
DE
SOUSCRIPTION
Approbation
de
l'ouverture
de
la souscription
publique
via
la fondation
du
Patrimoine.
Autorisation
donnée
au
Maire
pour
signer
la
convention
de
partenariat
et
tout
autres
document
inhérents
à
cette
souscription. EXERCICE
2018
—- ATTRIBUTIONS
DE
SUBVENTIONS
Attribution
des
subventions
de
l'exercice
2018,
telle
que
détaillées
dans
le tableau
suivant
:
PEUR
:
Montant
Secteur
Bénéficiaires
Objet
attribué
Divers
nn
nn
SOCRIE
Subvention
de
fonctionnement
82
500,00
Saumur
Espace
Tennis
Subvention
exceptionnelle
SROLS
(S.E.T.)
Aide
au
démarrage
de
l'association
20009
TOTAL
2018
-
ATTRIBUTIONS
BUDGET
PRINCIPAL
84
000,00
EMPRUNTS
STRUCTURÉS
À
RISQUE
-
FONDS
DE
SOUTIEN
AUX
COLLECTIVITÉS
LOCALES
-
CONVENTION
AVEC
L'ETAT
- AVENANT
Autorisation
donnée
au
Maire
pour
signer
l'avenant
n°18214903288SFILRAE
à
la
convention
du
22
juillet
2016
et
tout
autre
acte
relatif
au
fonds
de
soutien
aux
emprunts
à
risque
à venir.
MARCHÉ
PUBLIC
POUR
UNE
PRESTATION
POUR
_
L'ÉVALUATION
DES
RISQUES
PSYCHOSOCIAUX__—
GROUPEMENT
__DE
_COMMANDES
__
ENTRE
__LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
SAUMUR
VAL
DE
LOIRE,
LA
VILLE
ET
LE
CENTRE
COMMUNAL.
D'ACTION
SOCIALE
DE
SAUMUR
-
AVENANT
À
LA
CONVENTION
Approbations
:
- de
la
substitution
de
la
communauté
d'agglomération
Saumur
Val
de
Loire
en
qualité
de
mandataire
du
groupement
de
commandes
constitué
entre
les
membres
susmentionnés
pour
mener
une
consultation
relative
à
une
évaluation
des
risques
psychosociaux,
- de
la
modification
de
la
clé
de
répartition
des
frais
financiers
de
fonctionnement
du
groupement,
- de
la
modification
de
la
clause
de
facturation
par
la
clause
suivante
: chaque
membre
du
groupement
paiera
directement
au
prestataire
la
part
de
marché
qui
lui
revient.
Autorisation
donnée
à
M.
le
Maire
pour
signer
l'avenant
à
la
convention
constitutive
du
groupement,
laquelle
définit
les
modalités
de
son
fonctionnement,
et tout
avenant
ou
acte
en
découlant.
AMÉNAGEMENT
DU
SITE
CLAIREFOND
-
CROIX
VERTE
-
EFFACEMENT
DES
RÉSEAUX
-
CONVENTIONS
DE
TRANSFERT
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
TEMPORAIRE
AU
PROFIT
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ÉNERGIES
DE
MAINE-ET-LOIRE
(SIEML)
-
AVENANT
POUR
TRAVAUX
SUPPLÉMENTAIRES
À
LA
CONVENTION
LIÉE
AUX
RUES
DE
L'ANCIENNE
GARE
ET
DES
ILES
Approbation
du
projet
d'avenant
à intervenir.
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
(ou
son
représentant)
pour
signer
cet
avenant,
ainsi
que
tout
autre
document
afférent,
et
relatif
à
l'évolution
des
modalités
contractuelles.
GRANDS
PROJETS
D'AMÉNAGEMENTS
-
BILAN
- INFORMATION
Présentation
aux
conseillers
municipaux
des
grands
projets
d'aménagement
du
centre
ville
en
cours
ou
à
venir. EUROCAMP
-
BILAN
- INFORMATION
Présentation
aux
conseillers
municipaux
de
l'Eurocamp
qui
s'est
déroulé
à
Saumur
du
23
juillet
et
5
août
2018. COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
Lecture
du
compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
du
27
juin
au
31
août
2018
sous
les
numéros
2018/76
à
2018/103
en
vertu
de
la
délégation
de
pouvoirs
qui
lui
à
été
donnée
par
délibération
n°2017/158
du
Conseil
Municipal
du
17
novembre
2017.