Déliberation - CRS010411

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Déliberation - CRS010411 Document publié le Vendredi 1 avril 2011 par la commune de Saumur. Lien du pdf (Déliberation - CRS010411)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Justice et droit, Ville de Saumur

Saumur

Mairie – Direction Générale - EC

rue Molière

BP 300

49408 Saumur cedex

tél. 02 41 83 30 00

fax 02 41 83 31 90

CRS 010411

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 1er AVRIL 2011

COMPTE RENDU SOMMAIRE

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2011

Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal est approuvé.

CATASTROPHES SURVENUES AU JAPON – VERSEMENT D’UNE AIDE A LA FONDATION DE FRANCE

Versement à la Fondation de France d'une subvention d'un montant de 5 000 € suite aux catastrophes survenues au Japon.

GESTION DE LA VILLE DE SAUMUR – RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES – ANNEES 2004 ET SUIVANTES - INFORMATION

Il est pris acte du rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Ville de Saumur pour les années 2004 et suivantes.

CENTRE INTERNATIONAL DE SEJOUR, CAMPING DE SAUMUR, BAR – BRASSERIE ET LEURS ANNEXES – TERRAINS DE TENNIS DE L'ILE D'OFFARD – BAIL EMPHYTEOTIQUE

Approbation de la mise à disposition, par bail emphytéotique, du Centre International de Séjour (CIS), du terrain de camping, du bar brasserie, de ses annexes et des deux terrains de tennis de l’île d’Offard, représentant une surface approximative non contractuelle de 5,5 hectares, pour une durée de 25 ans à partir du 5 avril 2011.

La délimitation précise des espaces et des surfaces réelles seront définies au moyen d'un document d'arpentage établi par un géomètre expert, aux frais de la Ville de Saumur.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer le bail emphytéotique avec la société Flower Exploitation Campings, ainsi que tous les documents à intervenir dans ce cadre.

ADHESION A L'ASSOCIATION DES MAIRES DES STATIONS CLASSEES ET DES VILLES TOURISTIQUES

Adhésion de ville de Saumur à l'Association des Maires des stations classées et des villes touristiques.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour entreprendre toutes les démarches et pour signer tous les documents nécessaires à cet effetSPECTACLE ESTIVAL AU CHATEAU – DEMANDE DE SUBVENTION

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour solliciter auprès de l'ensemble des partenaires financiers des subventions au taux le plus élevé possible, dans le cadre du spectacle estival au Château.

Au cas où les cofinancements attendus ne seraient pas obtenus, la Ville de Saumur s'engage à honorer la différence par autofinancement.

MARCHE DE LOCATION DE PHOTOCOPIEURS NEUFS OU D’ACHAT DE PHOTOCOPIES ET ACCESSOIRES NEUFS – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES SAUMUR AGGLO – VILLE DE SAUMUR ET CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Approbations :

- de la constitution d'un groupement de commandes entre la Ville, la Communauté d'Agglomération et le Centre Communal d'Action Sociale pour mener une consultation relative à la location de photocopieurs neufs ou l'achat de photocopies et accessoires neufs.

- de la désignation de la Communauté d'Agglomération Saumur Loire Développement comme coordonateur de ce groupement de commandes.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention constitutive du groupement définissant les modalités de son fonctionnement.

PROJET DE RENOVATION URBAINE – MAISON DE L'ENFANCE – ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE

Attribution du marché de maitrise d'œuvre, pour la construction de la Maison de l'Enfance, au groupement CRESPY-AUMONT + EVEN STRUCTURE + TECHNA INGENIERIE, pour un montant de 235 200 € HT, soit 281 299 € TTC.

Autorisation donnée à la SPLA de l'Anjou pour signer le marché et tous les documents s'y rapportant.

Attribution de l'indemnité de concours à l'ensemble des candidats non retenus, celle du lauréat étant retenue dans sa rémunération.

PARTENARIAT VILLE/SCOOPE ET VILLE/MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE SAUMUR – CONVENTIONS PLURIANNUELLES D'OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LA PERIODE 2011-2014

Approbation des conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens à intervenir avec la SCOOPE d’une part, et la MJC de Saumur d’autre part, pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer chacune de ces deux conventions.

PATRIMOINE MOBILIER – TAPISSERIE "LA PRISE DE JERUSALEM" – DEUXIEME TRANCHE DE RESTAURATION – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Décision de solliciter de l’Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et du Conseil Général de Maine- et-Loire une subvention aussi élevée que possible.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention à intervenir.AMENAGEMENT DU CENTRE-VILLE PIETONNIER – MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE – ATTRIBUTION DU MARCHE

Attribution du marché de maitrise d'œuvre pour l'aménagement du centre-ville piétonnier, au groupement ALTHABEGOITY-BAYLE / BABYLONE / O.G.I. / O.N. pour un montant de 834 222,41 € HT.

Versement de la prime de 20 000 € HT prévue aux trois candidats non retenus. La prime du lauréat étant comprise dans sa rémunération.

VOIRIE – DENOMINATION DE VOIES

Dénomination de :

- impasse de Terrefort, le tronçon de voie situé entre la rue de Terrefort et la RD 347 mitoyenne à Saint- Hilaire-Saint-Florent et Bagneux

- rue de Terrefort, la voie située entre les lotissements "les Grands Chênes" et "les Hauts de Terrefort" à Saint-Hilaire-Saint-Florent

- rue de la Poterne, la RD 751 à Saint-Hilaire-Saint-Florent, du rond-point de la Sénatorerie à la rue Jules Amiot

- route de Cholet, la RD 960 à Bagneux, du rond-point de Bournan à la limite de commune avec Distré - place Eugénie Grandet, le parking situé Grande Rue à Saumur

- place William Penn, le parking situé à l'arrière du temple à Saumur

POLE D'ECHANGE MULTIMODAL DE L'ANCIENNE GARE DE L'ETAT – ACQUISITION D'UNE EMPRISE DE TERRAIN DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT

Acquisition d'une emprise de terrain d'une surface approximative de 15 000 m² appartenant à la Communauté d'Agglomération Saumur Loire Développement, au prix net et forfaitaire de 300 000 €.

La surface totale sera déterminée par un géomètre expert aux frais de la Ville de Saumur. L'acte de vente sera régularisé en la forme administrative, les frais étant à la charge de la Ville de Saumur.

Pouvoir est donné :

- à Monsieur le Maire pour recevoir l'acte à intervenir

- au Premier Adjoint pour signer ledit acte.

RUE DU DOCTEUR ROBERT A BAGNEUX – DECLASSEMENT D'EMPRISES DEPENDANT DU DOMAINE PUBLIC –CESSION AU PROFIT DE MONSIEUR ET MADAME VALLET – SCI LOIRE VALLEY – MADAME LUCIENNE DIARD – MONSIEUR ET MADAME GUYAN

Déclassement et cession d'emprises de terrain, sises rue du Docteur Robert à Bagneux, d'une contenance approximative de 600 m² au prix de 20 € le m², au profit de Monsieur et Madame Serge VALLET, Madame Lucienne DIARD, SCI Loire VALLEY et Monsieur et Madame Serge GUYAN.

Le montant définitif sera déterminé après mesurage des parcelles par un géomètre aux frais du vendeur. Les frais des actes authentiques de vente seront à la charge des acquéreurs.

RUE DU CHEMIN VERT A SAUMUR – EXTENSION DES LOCAUX DU "POLE EMPLOI" – CESSION D'UN TERRAIN AU PROFIT DE SAUMUR LOIRE HABITAT

Déclassement et cession d'un terrain, sis rue du Chemin Vert à Saumur, d'une contenance approximative de 500 m² au prix de 60 € le m², soit environ 30 000 €, au profit Saumur Loire Habitat, afin d'y réaliser l'extension des bureaux du Pôle Emploi pour accueillir l'ensemble des activités liées à la fusion des services de l'ANPE et de l'Assedic.Les frais de délimitation et de régularisation de l'acte authentique seront à la charge de l'acquéreur. Une servitude sera constituée au profit de la Commune pour le réseau de chauffage urbain, et le futur acquéreur sera dans l'obligation de raccorder son projet au réseau existant.

PROJET DE RENOVATION URBAINE – RUE PAUL BERT A SAUMUR – OPERATION GRAINETERIE – CESSION D'UN TERRAIN AU PROFIT DE SAUMUR LOIRE HABITAT

Déclassement et cession d'un terrain, sis rue Paul Bert à Saumur, d'une contenance de 142 m² moyennant le prix net et forfaitaire de 15 000 €, au profit Saumur Loire Habitat, afin d'y réaliser la construction de 14 logements sociaux.

L'acte de vente sera régularisé par les services de la Ville aux frais de l'acquéreur.

RUE DOVALLE A SAUMUR – ACQUISITION D'UN TERRAIN APPARTENANT A L'ETAT

Acquisition, à l'Etat, d'un terrain en nature de talus, étant un élément des voies communales contiguës, sis rue Dovalle à Saumur, moyennant l'euro symbolique.

L'acte administratif de vente sera rédigé par les services de l'Etat aux frais de l'acquéreur.

BAIL A CONSTRUCTION SARL "BOUCHERIE MORICEAU" – DEMANDE DE RESILIATION JUDICIAIRE

Constatation du respect de la formalité de mise en demeure préalable prévue par l'article XI du bail à construction passé avec la SARL Boucherie Moriceau et le non respect par cette dernière, de cette mise en demeure.

Sollicitation du juge civil pour :

- constater que la clause de résiliation du bail est régulièrement acquise par la Ville de Saumur - prononcer la résiliation judiciaire du bail à construction susvisé.

CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE (CUCS) – AVENANT DE PROROGATION

Approbation de l'avenant prolongeant une seconde fois le Contrat Urbain de Cohésion Sociale pour une durée de 4 ans.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer ledit avenant.

CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE (CUCS) – PREMIERE PROGRAMMATION 2011 – APPROBATION

Approbation de la première programmation 2011 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.

Sollicitation, pour le compte de la Ville, des contributions suivantes :

- de l'Etat : 21 491 €

- de la Communauté d'Agglomération : 3 887 €

- de la Caisse d'Allocations Familiales : 1 653 €

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer les éventuelles conventions nécessaires pour le financement de ces actions, sous réserve des dispositions figurant dans la présente.

EXERCICE 2011 – ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

Attribution des subventions de l'exercice 2011 dont le détail peut être consulté auprès de la Direction des Finances et des Marchés Publics aux jour et heure d'ouverture de l'Hôtel de Ville.COMPTE RENDU DES DECISIONS

Lecture du compte rendu des décisions prises par le Maire du 14 février au 30 mars 2011 sous les numéros 2011/17 à 2011/39 en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été donnée par délibération n° 2009/46 du Conseil Municipal du 27 mars 2009.

Affiché à la porte de la Mairie

du mardi 5 avril 2011 au 5 mai 2011

Saumur, le mardi 5 avril 2011

Le Maire de la Ville de Saumur,

Signé

Michel APCHIN