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Déliberation - doc7593
Document publié le Vendredi 31 mai 2013 par la commune d'Ulmes.
Lien du pdf (Déliberation - doc7593)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 31 MAI 2013
Présents : Didier GUILLAUME - Jean-Yves PILLIER - Michel COUTELET - Christian CUSSONNEAU - Gabriel HUBERT.-.Dominique BILLY.-.Catherine CLEMOT - Caroline ROBINEAU.
Absents excusés : Alain DAVASE (qui donne pouvoir à M. GUILLAUME) - Martine BEAUMONT
Absent : Gilles FOULON.
Garderie périscolaire- Lot « Charpente »
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté à l’unanimité le devis de l’entreprise GUILLET concernant la charpente de la garderie périscolaire, pour un montant de 10 335 € HT soit 12360.66 € TTC.
Four de remise en température du restaurant scolaire
Le conseil municipal a décidé l’achat d’un four de remise en température pour le restaurant scolaire et a accepté le devis de la Sté SDJ Froid de Brissac-Quincé pour un montant de 1 997.26 € HT soit 2 388.72 € TTC.
Travaux au logement locatif du Presbytère
Le conseil municipal a décide de réaliser des travaux de carrelage, peinture et boiseries extérieures au logement communal du Presbytère et a approuvé le devis de M. LENY Arnaud, pour la réfection du sol d’un montant de 2 881.40 € HT soit 3 083.10 € TTC., ainsi que le devis de M. BOSSARD Stéphane concernant les peintures et boiseries à restaurer, pour un montant de 3 259.80 € HT, soit 3 487.99 € TTC.
Composition du Conseil Communautaire : nombre et répartition des sièges Monsieur le Maire a exposé au conseil municipal que la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, complétée et modifiée par la loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012, a modifié en profondeur la détermination du nombre et la répartition entre les communes des délégués des conseils communautaires qui seront élus à l’issue des élections municipales de 2014.
Le nombre de sièges de délégués communautaires est fixé par strate, en fonction de la population de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI). Les sièges sont répartis entre les communes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne selon les modalités décrites aux III à V de l’article L 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Après en avoir délibéré, le Conseil a approuvé la proposition du conseil communautaire du 7 mai 2013 à savoir :
- de déterminer le nombre de siège du conseil Communautaire à 32 sièges,
- de répartir entre les communes membres :
- 2 délégués pour la commune des Ulmes.
Avenant à la convention de mise en place des services communs entre la communauté de communes et les communes
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a approuvé les termes de l’avenant n°1 à la convention de mise en place de services communs entre la communauté de communes et les communes et a autorisé le Maire à le signer.
Questions diverses
Travaux voirie communale : un devis sera demandé aux entreprises BOULAY et RABINEAU concernant 6 mètres de trottoir au « Moulin Cassé » pour ramener l’écoulement des eaux pluviales dans le caniveau.