Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA Special du 23 FEVRIER 2015

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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA Special du 23 FEVRIER 2015 Document publié le Lundi 23 février 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA Special du 23 FEVRIER 2015)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, PREFET DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL SPECIAL

DU 23 février 2015PREFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL SPECIAL du 23 février 2015

SOMMAIRE

SERVICES DE LA PREFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/488 23/02/2015 Arrêté réglementant la circulation au droit du chantier de « réouverture de la RD7 » sur l’avenue de l’Europe, sur le réseau routier secondaire de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par Aéroports de Paris

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DIRECTION REGIONALE ET

INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT

ET DE L’AMENAGEMENT1

PREFET DU VAL DE MARNE

Direction Régionale et Interdépartementale

de l’Équipement et de l'Aménagement

Service Sécurité des Transports

Département Sécurité Éducation et Circulation Routières

ARRETE N°2015/488

Arrêté réglementant la circulation au droit du chantier de « réouverture de la RD7 » sur l’avenue de l'Europe, sur le réseau routier secondaire de la plate-forme aéroportuaire de Paris- Orly exécutés ou contrôlés par Aéroports de Paris.

LE PREFET DU VAL-DE-MARNE,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de la route et notamment ses articles L325-1 ; R325-12, R325-14, R411-1 à R411- 9; R411-18; R411-25; R413-17; R417-10; R432-1; et R432-2,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2;

Vu le code pénal ;

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val-de-Marne;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les Régions et les Départements;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l'arrêté de Monsieur le Ministre de l'Intérieur du 1er février 1974 nommant le Préfet du Val-de-Marne d'exercer les pouvoirs de police sur l'aérodrome d'Orly,

Vu l'arrêté préfectoral n°2012-4685 du 24/12/2012 relatif à la police sur l'aéroport d'Orly,2

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière;

Vu la circulaire du Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable, du Transport et du Logement fixant annuellement le calendrier des jours "Hors Chantiers",

Vu l'avis du Directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport d'Orly en date du 13/01/2015,

Vu l’avis du Conseil Général du Val-de-Marne en date du 15/01/2015,

Vu l'avis de la commune d'Orly-Ville en date du 06/02/2015,

Vu l'avis de Monsieur le Directeur des Routes d’Ile-de-France de la DRIEA en date du 13/01/15,

CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des intervenants et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, induites par le chantier ;

CONSIDERANT qu'il convient de poursuivre l'aménagement des accès directs au quartier d'affaires dénommé Cœur d'Orly en cours de développement, sans surcharger les axes principaux que sont l'autoroute A106 et la RN7 ;

SUR proposition de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile de France ;

A R R E T E

ARTICLE 1

Afin de permettre les travaux d'aménagement de l'avenue de l'Europe, comprenant la destruction de la chaussée existante, la réalisation d'une nouvelle chaussée, la réalisation d'un terre-plein central et l'aménagement de ses abords intégrant les circulations douces, conformément à l'image urbaine définie pour le quartier d'affaire Cœur d'Orly, les conditions de circulation sur l'avenue de l'Europe sont modifiées comme suit, à compter du

27 février 2015 et jusqu'au 30 juin 2015 au maximum :

- L'avenue de l'Europe est mise en sens unique dans le sens Paris-province depuis le carrefour entre rue d'Amsterdam / avenue de l'Europe jusqu'au giratoire situé sur l'avenue de l'Union ;

- La circulation des cyclistes sur la section en sens unique est strictement interdite et fait l'objet de la mise en œuvre d'un itinéraire de déviation spécifique passant par la zone Juliette : avenue de l'Union – rue de la Soie – rue des Transitaires – rue des Epices – rue de la Chapelle – rue d'Amsterdam et inversement ;3

- Le circuit des secours dans le sens province-Paris, jalonné Z2 fait l'objet de la mise en œuvre d'un itinéraire de déviation spécifique passant par la Zone Juliette : avenue de l'Union – rue de la Soie – rue des Transitaires – rue des Epices – rue de la Chapelle – rue d'Amsterdam ;

- Le circuit des véhicules de plus de 3,80 mètres en direction d'Evry fait l'objet de la mise en œuvre d'un itinéraire spécifique : avenue de l'Union – rue Henri Farman - rue de l'Espagne – avenue de Paris (A106) – rue Marcel Albert ;

- Le circuit des porte-véhicules en direction de la base technique des sociétés de louage de véhicules fait l'objet de la mise en œuvre d'un itinéraire spécifique depuis l'avenue de l'Union – rue Farman – rue de l'Espagne - Avenue de Paris (A106) – rue Marcel Albert – rue d'Amsterdam ;

- L'itinéraire de déviation des usagers sans distinctions particulières est : avenue de l'Union – rue Henri Farman - rue de l'Espagne – avenue de Paris (A106) – rue Marcel Albert.

ARTICLE 2

Dans le cadre des contraintes d'exploitation, sur la section de l'avenue de l'Europe mise en sens unique, induites par ces travaux, des dispositions complémentaires sont mises en œuvre :

- deux aires de 10 mètres de longueur, libre de tout stationnement, sont réservées pour les véhicules légers en panne,

- l'arrêt pour les transports en commun sens province-Paris n'étant plus accessible, l'arrêt est condamné. L'arrêt des transports en commun s'effectue 300 mètres en amont au droit de la station du tramway T7, dénommée "Cœur d'Orly",

- l'arrêt pour les transports en commun sens Paris-province est déplacé d'environ 200 mètres en amont,

- l'abribus dédié aux clients en attente est déplacé afin de protéger les clients des intempéries.

La Zone Juliette d'ordinaire fermée la nuit fait l'objet d'un dispositif particulier de contrôle de ses accès Nord et Sud afin d'assurer la sécurité de la zone et le maintien des itinéraires de déviation tels que mentionnés à l'article 1.

ARTICLE 3

Pour le chantier de la Zone 4 – Phase 1 et Phase 2, les restrictions suivantes à la circulation sont imposées :

- la vitesse limite à respecter au droit du chantier est abaissée à 30 km/h,4

- la largeur de la voie maintenue en circulation dans le sens Paris-province n’est jamais inférieure à 4,00 mètres.

ARTICLE 4

Les services d’Aéroports de Paris communiquent chaque semaine l'état prévisionnel des travaux à venir aux services suivants :

 l'Unité Coordination du Trafic et Information Routière de la DRIEA/DIRIF,  la Direction de la Police de l'Air et des Frontières (DPAF),

 la Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne (Bureau Technique de la Circulation),

 le Service de Secours et de Lutte contre l’Incendie des Aéronefs.

Copie du présent arrêté sera affichée aux abords du chantier.

ARTICLE 5

Les panneaux relatifs aux dispositions du présent arrêté sont mis en œuvre et entretenus par les services d'Aéroports de Paris ou des entreprises travaillant pour son compte et sous son contrôle, conformément aux prescriptions prévues dans l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l’arrêté du 7 juin 1977, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière applicable à la date de début des travaux.

La signalisation routière sera mise en place directement par les services d'Aéroports de Paris ou sous son contrôle par les entreprises exécutant les travaux pour son compte ou celui des concessionnaires et opérateurs présents sur la plate-forme aéroportuaire.

ARTICLE 6

En cas de situation d'urgence avérée, à la demande des services de police ou des services publics de secours, le chantier peut être suspendu sans délais.

ARTICLE 7

Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.5

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.6

ARTICLE 9

Monsieur le Général Commandant la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, Monsieur le Directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport d'Orly,

Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile de France,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont ampliation sera adressée pour information à :

Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Essonne,

Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Val-de-Marne, Monsieur le Chef d'Organisme du service SNARP de la Direction Générale de l'Aviation Civile,

Monsieur le Directeur de l'Aéroport d'Orly.

Fait à Créteil, le 23 février 2015

Le Préfet du Val de Marne

Thierry LELEURECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA

PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE



POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :

Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

Direction des Ressources Humaines et des Affaires Financières 5ème Bureau

21-29 avenue du général de Gaulle

94038 CRETEIL Cedex

Les actes originaux sont consultables en préfecture

Le Directeur de la Publication

Monsieur Christian ROCK

Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne

Impression : service reprographie de la Préfecture

Publication Bi-Mensuelle

Numéro commission paritaire 1192 AD