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Déliberation - DEC 24 039 convention cave fait expo avril 2024
Document publié le Dimanche 21 avril 2024 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 24 039 convention cave fait expo avril 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le S L O7
Perols Décision n°DEC_24_039
Objet: Convention relative à l'autorisation d'occupation temporaire de la cave coopérative - "La cave fait son
expo" - Du 19 au 21 Avril 2024
Ville de ? ID : 034-213401987-20240409-DEC 24 039-DE
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de Pérols,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L2122-23 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L 2221-1 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-07-28/1 en date du 28 juillet 2020, rendue exécutoire après dépôt
en préfecture le 31 juillet 2020 et publication le 31 juillet 2020, déléguant au Maire certaines attributions telles
que définies par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment décider de la
conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;
Vu la Décision du Maire n°DEC_23_169 du 02 octobre 2023 fixant les tarifs municipaux ;
Considérant que la Commune est propriétaire de l’ancienne cave coopérative de Pérols ;
Considérant la volonté communale d'organiser l'événement culturel « La cave fait son expo »;
DÉCIDE
Article 1 : La convention est signée avec l'association suivante :
° «C’est de l'Art », représentée par Frédéric DURIEU, allée du château - 30440 Saint-Laurent-le-Minier.
Article 2 : La période d'utilisation est la suivante :
La présente mise à disposition débutera le vendredi 19 avril 2024 à 14h00 et prendra fin le dimanche 21 avril 2024
à 18h00.
L'exposition aura lieu le vendredi 19 avril 2024 de 19h00 à 22h00 pour le vernissage, ainsi que le samedi 20 avril
2024 et dimanche 21 avril 2024 de 10h00 à 18h00.
Article 3 : L'utilisation du site est consentie au tarif de :
* 50,00 € pour l’exposant culturel par jour, soit un montant total de 150,00 € pour 3 jours.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de la publication, de la notification à l'intéressé
et de l'exécution de la présente décision, qui sera portée à la connaissance du Conseil municipal et dont
ampliation sera transmise au représentant de l'État pour contrôle de légalité ainsi qu’à Monsieur le Comptable
public.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'État.
Place Carnot-CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « - Tél. :04 67 50 45 00 -Fax:04 67 50 11 73 PORTE D'OR #4 Ÿ E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE &:: É www.ville-perols.fr
11/04/2024 Décision DEC_24_039
Envoyé en préfecture te 10/04/2924
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
Fait à Pérols, le 9 dif: Ssiiiaoioer-20240400.bEc 54 va0.0E
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Jean-Piegre RICO
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