Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 24 036 convention occupation cave coop Artothe
Déliberation - DEC 24 025 convention cave coop 2024 expo svalbard
Déliberation - DEC 23 175 convention cave coop ateliers artistes
Déliberation - DEC 23 174 convention cave coop bodega rugby
Déliberation - DEC 23 177 convention occupation cave coop fete bi
Déliberation - DM 23 192 convention cave coop Cave fait son expo
Déliberation - DEC 23 138 convention ODP cave coop Arts palstique
Déliberation - DEC 23 142 convention ODP cave coop FranceTV
Déliberation - DEC 23 003 convention ODP cave coop France TV
Déliberation - delib 2023 07 24 10 convention SFR cave coop
Déliberation - DEC 24 033 convention occupation cave coop met femmes a honneur
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 24 033 convention occupation cave coop met femmes a honneur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
puniéte 15/03/2024 © LOT
Perols Décision n°DEC_24_033
Objet: Convention relative à l'autorisation d'occupation temporaire de la cave coopérative - "La cave met à l'honneur la femme" 2024
é ID : 034-213401987-20240312-DEC 24 _033-DE
Ville de 9
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de Pérols,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L2122-23 :
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L 2221-1 :
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-07-28/1 en date du 28 juillet 2020, rendue exécutoire après dépôt
en préfecture le 31 juillet 2020 et publication le 31 juillet 2020, déléguant au Maire certaines attributions telles que définies par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment décider de la
conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Vu la Décision du Maire n°DEC_23_169 du 02 octobre 2023 fixant les tarifs municipaux ;
Considérant que la Commune est propriétaire de l'ancienne cave coopérative de Pérols, relevant de son domaine
privé ;
Considérant la volonté communale d'organiser l'événement culturel « La cave met à l'honneur la femme » :
DÉCIDE
Article 1 : La convention est signée avec les artistes suivantes :
°__ Christine LEROUX
+ Carla RICHARD
°__ Amélie BERAL
°__ Mathilde MASELLI
°__ Hélène CAZES
+ Leslie DICQUEMARE
Article 2 : La période d'utilisation est la suivante :
La présente mise à disposition débutera le vendredi 15 mars 2024 à 10h00 et prendra fin le dimanche 17 mars 2024 à 23h00.
L'exposition aura lieu le vendredi 15 mars 2024 de 19h00 à 22h00 ainsi que le samedi 16 mars 2024 et
dimanche 17 mars 2024 de 10h00 à 18h00.
Place Carnot-Cs 80005 -34473 Pérols Cedex « j Tél :0467 50 45 00 - Fax: 0467 50 11 73 PORTE D'ORF— E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE 44 wwvwville-perols.f Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le S L O YŸ
ID : 034-213401987-20240312-DEC_24_033-DE
Article 3 : L'utilisation du site est consentie au tarif de 50,00 € par exposant culturel par jour soit un
montant total de 300,00 €, répartis comme suit :
Vendredi 15 mars 2024
°__ Christine LEROUX
+ Carla RICHARD
Samedi 16 mars 2024
+ __ Amélie BERAL
e__ Mathilde MASELLI
Dimanche 17 mars 2024
+ Hélène CAZES
+ __ Leslie DICQUEMARE
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de la publication, de la notification à
l'intéressé et de l'exécution de la présente décision, qui sera portée à la connaissance du Conseil
Municipal et dont ampliation sera transmise au représentant de l'État pour contrôle de légalité ainsi qu'à
Monsieur le Comptable public.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'État.
Décision DEC_24_033
Fait à Pérols, le 12 mars 2024
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Jean-Pierre R
2/2