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Déliberation - Decisions 082 083
Déliberation - Decisions 013 014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambert.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions 013 014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Aménagement du territoire,
DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ambert,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
juillet
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
214
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
conclu
avec
la
SOCIETE
ETUDES
INFRASTRUCTURES
ET
DE
TRAVAUX
TOPOGRAPHIQUES
(S.E.I.T.T.),
pour
la
Démolition
et
Dépollution
de
l'Ensemble
Immobilier
du
site
de
l’ancienne
caserne
des
pompiers,
d’un
montant
de
18
500
€
hors
taxes,
ramené
par
avenant
n°1
en
date
du
14
mars
2023
fixant
le forfait
définitif de
rémunération
à
un
montant
de
15
576.53
€
hors
taxes,
Vu
la
mission
complémentaire
réalisée
par
le
maître
d'œuvre
pour
la
réalisation
des
travaux
de
la
tranche
optionnelle,
et
notamment
la
réalisation
du
diagnostic
Produits-Equipements-Matériaux-
Déchets,
et
vu
l'avis
de
la
Commission
des
Procédures
Adaptées
réunie
le
20
février
2023,
DECIDE
ARTICLE
1 : D'approuver
l’avenant
n°2,
pour
mission
complémentaire
d’un
montant
de
4 800
euros
hors
taxes,
portant
le
montant
total
du
marché
à
20
376.53
euros
taxes.
ARTICLE
2
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète.
Fait
à
AMBERT,
le
15
mars
2023
Le
Maire,
Guy
GORBINET
AR
Prefecture
063-216300038-20230315-DEC2303013-AU Reçu le
21/03/2023
Publié le 21/03/2023 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le Maire
de
la Commune
d’'Ambert,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
en
date
du 24
juillet
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
d’un
montant
inférieur
à 214
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
conclu
avec
le groupement
constitué
par
le Bureau
d'Études
BRUYERE,
mandataire,
et
le
Bureau
d'Études
CELIGEO,
pour
la réfection
du
chemin
de
Nouara,
d'un
montant
de
12
498
€
HT
(tranche
ferme)
et
6
096
€
HT
(tranche
conditionnelle),
Vu
la modification
de
la répartition
des
honoraires
de
la tranche
ferme
entre
les
membres
du
groupement
intervenue
en
cours
d'exécution
du
marché,
DECIDE
ARTICLE
1
: D'approuver
l'avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
prévoyant
la
répartition
suivante
des
honoraires
de
la tranche
ferme
:
e
Bureau
d'Études
BRUYERE,
mandataire
: 9 176.00
€ HT
e
Bureau
d'Études
CELIGEO
: 3
322.00
€
HT
ARTICLE
2:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la Sous-Préfète
d'Ambert.
Fait
à AMBERT,
le
16
mars
2023
Le
Maire,
Guy
GORBINET
AR
Prefecture
063-216300038-20230316-DEC2303014-AU Reçu le
21/03/2023
Publié le 21/03/2023