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Déliberation - doc06550320240405162139
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Déliberation - doc06360920240216112537
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Harskirchen.
Lien du pdf (Déliberation - doc06360920240216112537)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Famille,
République
Française
COMMUNE
DE
HARSKIRCHEN
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Saverne
LISTE
DES
EXTRAITS
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
12
février
2024
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
fonction
: 15
Conseillers
présents
: 13
Convocation
et
affichage
: 6 février
2024
Réception
contrôle
de/légalité
le:
À
6 fo
2]
L2
ÿ
Publication
le :_ 1
OL
|
24
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Benoît
BOYON,
Maire
Etaient
présents
: Jean-Paul
KIRCHER
1°
Adjoint,
Bertrand
NEHLIG
2°"
Adjoint,
Benoît
LIEB,
Nathalie
WALTER,
Lionel
SEENE,
Mireille
FRANTZ,
Michel
WEIDMANN,
Jean-Louis
SCHWENDIMANN,
Florence
PETIT,
Svenja
BENDER,
Nadia
DUDT,
Betty
MULLER;
Absents
excusés
:
Anthony
LANG
donne
procuration
à
Michel
WEIDMANN
Guillaume
BACHER
donne
procuration
à
Lionel
SEENE
La
secrétaire
de séance
est
: Mme
Betty
MULLER
07-2024/3-3.3
Agrément
des
candidatures
lot
1
pour
l’adjudication
de
chasse
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la liste
des
candidats
ayant
déposé
un
dossier
de
candidature
pour
la 2°"
adjudication
du
19
février
2024
pour
le lot
N°1,
il s’agit
de
:
-
L'Association
la
vie
Sauvage
-
Monsieur
Herrel
Jean-Antoine
-
Monsieur
Stroh
Lucien
Deux
nouveaux
dossiers
se
sont
rajoutés,
dont :
-
Monsieur
Lieb
Joël
-
Monsieur
Killian
Philippe
Vu
l'avis
favorable
de
la 4 C
pour
l’ensemble
des
candidats
lors
de
la réunion
du
8
février
2024,
Le
Conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
de
donner
l'agrément
à l’ensemble
des
candidats
pour
participer
à la 2î"
adjudication.
08-2024/3-3.3
Agrément
des
associés
et
permissionnaires
lots
de
chasse
attribués
2
et
3
08a-2024/3-3.3
Agrément
des
associés
lot
de
chasse
N°3
«
la
Vie
Sauvage
»
Vu
la
soumission
du
dossier
à
la
4
C
en
date
du
8
décembre
2023,
Vu
la
validation
du
candidat
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
12
décembre
2023,
Vu
l’adjudication
de
chasse
en
date
du
8 janvier
2024
lors
de
laquelle
l'Association
«
La
Vie
Sauvage
»,
représentée
par
Monsieur
JAMING
Christophe
a fait valoir
son
droit
de
priorité
pour
le
lot
N°3
pour
un
prix
de
7310
euros
par
an,
Le
Conseil
Municipal,
valide
les
associés
suivants
pour
le
lot
de
chasse
N°3 :
JAMING
Christophe
—- 60
rue
Principale
—
67260
PETERSBACH
KRAEMER
Gilbert
—
51
rue
Principale
—- 67260
ALTWILLER
HELMSTETTER
Robert
—
1 rue
de
Bissert
—- 67260
HINSINGEN
DI
STADIO
Pierre
Alain
-
12
route
des
vignerons
—
CH
1166
PERROY
OCHS
Alain
— 17
La
Musardière
CH
1131
TOLOCHENAZ 08b-2024/3-3.3
Agrément
des
permissionnaires
lot
de
chasse
N°2
—
M.
Stroh
Lucien
Vu
la
soumission
du
dossier
et
l’avis
favorable
de
la 4
C
en
date
du
8
décembre
2023,
Vu
la
validation
du
candidat
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
12
décembre
2023,
Vu
l’adjudication
de
chasse
en
date
du
8 janvier
2024
lors
de
laquelle
Monsieur
STROH
Lucien
domicilié
38
rue
Georges
Clémenceau
à 57200
SARREGUEMINES
a fait valoir
son
droit
de
priorité
pour
le
lot
N°2
pour
un
prix
de
8000
euros
par
an,
Le
Conseil
Municipal,
valide
les
permissionnaires
suivants
pour
le lot
de
chasse
N°2 :
-
WALTERSPIELER
André
-
BROSSARD
Jean-Michel
-
DALAISE
Thibaut
-
DALAISE
Jean-François
-
LUTZ
Marcel
-
PAUL
Jeremy
09-2024/4-4.5
Protection
santé
du
personnel
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
des
Assurances,
VU
le
Code
de
la
sécurité
sociale,
VU
le Code
de
la
mutualité,
VU
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
et
notamment
son
article
25
alinéa
6;
VU
la
Directive
2004/18/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil,
du
31
mars
2004,
relative
à
la
coordination
des
procédures
de
passation
des
marchés
publics
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
;
VU
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
VU
la
Circulaire
n°RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
en
date
du
11
septembre
2018
portant
mise
en
œuvre
de
conventions
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
en
retenant
comme
prestataire
:
-
pour
le
risque
santé
: MUTEST;
VU
l'avis
du
CST
en
date
du
11
décembre
2023
VU
l'exposé
du
Maire ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
1)
D’ADHERER
à
la
convention
de
participation
mutualisée
d’une
durée
de
6
années
(2019-2024)
proposée
par
le Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
pour
les
risques
:
- SANTE
couvrant
les
risques
d'atteinte
à
l'intégrité
physique
de
la
personne
et
la
maternité
; - 2)
D'ACCORDER
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour
:
A)
LE
RISQUE
SANTE
a.
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la
collectivité
sera
accordée
exclusivement
à
la
convention
de
participation
mutualisée
référencée
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable
par
le centre
de
gestion
du
Bas-Rhin
;
b.
Pour
ce
risque,
le
niveau
de
participation
forfaitaire
mensuel
sera
modulée
comme
suit
:
-
agent
seul
: 32
euros
-
conjoint
: 21
euros
-
enfant
à charge
: 10
euros
par
enfant
PREND
ACTE -
que
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
au
titre
des
missions
additionnelles
exercées
pour
la
gestion
des
conventions
de
participation
demande
une
participation
financière
aux
collectivités
adhérentes
définie
comme
suit
:
0,04
%
pour
la
convention
de
participation
en
santé.
Cette
cotisation
est
à
régler
annuellement
et
l'assiette
de
cotisation
est
calculée
sur
la
masse
salariale
des
seuls agents
ayant
adhéré
au
contrat
au
cours
de
l’année.
-
Que
les
assiettes
et
les
modalités
de
recouvrement
sont
identiques
à
celles
mises
en
œuvre
pour
le
recouvrement
des
cotisations
obligatoires
et
additionnelles,
pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés,
versées
au
Centre
de
Gestion
du
Bas-
Rhin
4)
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
et
signer
les
contrats
et
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
mutualisée
correspondants
et tout
acte
en
découlant.
10-2024/7-7.5
Versement
de
subventions
10a-2024/7-7.5
Subvention
lycée
En
référence
à
la
délibération
du
7
juin
2016
fixant
la
participation
financière
aux
frais
pour
les
voyages
scolaires
des
enfants
de
Harskirchen
à 25
euros
par
an/par
enfant.
Le
Conseil
Municipal,
décide
de
verser
une
subvention
de
25
euros
à Thomas
CHRISTOPHE,
Emilie
GILGERT
et
Baptiste
SCHOENDORF-LE
GALL,
lycéens
à Sarre-Union,
pour
un
voyage
à
Briançon
du
6
au
10
juin
2023,
la dépense
est
autorisée
au
compte
65748.
10b-2024/7-7.5
Subvention
collège
En
référence
à
la
délibération
du
18
janvier
2024
fixant
la
participation
financière
aux
frais
pour
les
voyages
scolaires
des
enfants
de
Harskirchen
à 35
euros
par
an/par
enfant.
Le
Conseil
Municipal,
décide
de
verser
une
subvention
de
35
euros
à
Noa
BENDER,
Maële
CHRISTOPHE,
Mathilde
DEPRET,
Leony
SCHMIDT,
Maelyne
SCHMITT,
Stella
SCHNEIDER
et
Perrine
TEILLARD,
collégiens
à Sarre-Union,
pour
un
voyage
à Valloire
du
7 au
12
janvier
2024,
la dépense
est
autorisée
au
compte
65748. 10c-2024/7-7.5
Subvention
école
En
référence
à
la
délibération
du
18
janvier
2024
fixant
la
participation
financière
aux
frais
pour
les
voyages
scolaires
des
enfants
de
Harskirchen
à 35
euros
par
an/par
enfant.
Suite
à
la demande
des
institutrices
des
dispositifs
Ulis
et
CM2
bilingue
de
Sarre-Union,
le Conseil
Municipal,
décide
de
verser
une
subvention
de
35
euros
par
enfant,
issu
de
la
commune,
et
participant
au
voyage
«
découverte
de
Paris
»
du
13
au
15
mai
2024.
Le
versement
aura
lieu
après
justificatif
confirmant
la
participation
des
enfants
au
voyage.
La
dépense
est
autorisée
au
compte
65748
« voyages
scolaires
».
11-2024/2-2.3
Compte
rendu
du
Maire
des
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
données
Décision
prise
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
24
octobre
2022.
-__2024-JAN-002:
non
usage
du
droit
de
préemption
urbain
parcelle
219
section
AC
12-2024/6-6.4
Plan
iode
Suite
à
la dernière
mise
à jour
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
le Maire
informe
du
rajout
d’une
annexe
concernant
la
distribution
des
comprimés
d’iode.
Après
avoir
pris
connaissance
du
document,
le Conseil
Municipal,
valide
l’annexe
pour
adjonction
au
plan
communal
de
sauvegarde.
Harskirchen,
le
14
février
2024
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Betty
MULLER