Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 26112018

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 26112018 Document publié le Mercredi 28 novembre 2018 par la commune de Cuisery. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 26112018)Thèmes du document : Histoire et mémoire, Aviation, Santé, Mairie de Cuiserv Cuisery, le 28 Novembre 2018

Place d'Armes

71290 CUISERY

Tel : 03 85 40 11 76

Fax : 03 85 40 18 44

Email : mairie-cuisery@wanadoo.fr

COMPTE-RENDU

Réunion du conseil municipal du 26 Novembre 2018

Présents : Mmes LACROIX-MFOUARA Béatrice - PIRAT Isabelle - JAILLET Florine - VACHERON Isabelle — POUX Patricia — DAUVERGNE Pascale - SERGENT Nathalie

MM. LEHRE Jean-Marc —- LOUCHE Michel - BOURCET Olivier — DELONG Franck — ROUGET Vincent - MORIE Stéphane—- ANDRE

Daniel - BOILLET Stéphane - VION Pierre

Absents excusés : Marie-Line PRABEL ( a donné pouvoir à Mme PIRAT } — Pascale MARQUIS-FEVRE ( a donné pouvoir à Mme LACROIX-

MFOUARA ) — Frédéric GALLION { a donné pouvoir à Stéphane BOILLET }.

Décisions prises par délégation du conseil municipal :

Rénovation et extension des vestiaires sportifs : la commission d’ouverture des plis s’est réunie le 31 Octobre pour étudier les offres reçues. Après avoir pris en compte les remarques de la commission, l’analyse des offres conclue à une attribution des marchés pour un montant de 513 926.18 € HT soit 616 711.42 € TTC. La répartition par lots de

travaux est présentée au conseil municipal.

FINANCES |

Décision Budgétaire Modificative n°1 : Budget Assainissement — Rapporteur : M.LEHRE M.le Trésorier a procédé à une vérification complète de l'inventaire du service assainissement. Afin de prendre en compte quelques régularisations, la dotation annuelle 2018 s'élève à 76 421.08 € au lieu de 81 588.74 €. Cela n’impacte pas le budget car les écritures sont équilibrées. Accord du conseil municipal à l’unanimité.

Décision Budgétaire Modificative n°2 : Budget Commune. Rapporteur : M.LEHRE La seconde et dernière modification de l’année porte sur les aménagements mineurs. Une note de synthèse et les tableaux financiers ont été adressés aux conseillers municipaux. Monsieur le Maire présente les crédits proposés avec l'équilibre budgétaire, accord à l’unanimité du conseil municipal.

Redevance assainissement pour l’année 2019. Rapporteurs: M.LEHRE - Mme LACROIX- MFOUARA

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de voter la redevance assainissement pour l’année 2019. Après échanges entre les conseillers, il est décidé de maintenir les mêmes montants qu’en 2018 soit : Part fixe ( 30.60 € ) — Prix du m3 consommé : 1.50 €Convention avec GEOFLEX pour station GPS. Rapporteurs : M.LEHRE - M.LOUCHE

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de la société Geoflex d’installer une station GNSS sur le territoire de la commune. Le principal objectif des services de Geoflex est de proposer un service de qualité reposant sur le meilleur des technologies GNSS, télécoms et informatiques afin de permettre aux utilisateurs de se positionner en temps réel avec une précision centimétrique avec une amélioration technique. Monsieur le Maire explique les conditions de l'installation qui pourrait être réalisée aux locaux techniques, dans la zone du Bois Bernoux. Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour cette installation et la signature de la convention.

AMENAGEMENTS

Aménagement du tènement du Champ de Foire : propositions - Rapporteur : M.LEHRE Monsieur le Maire rappelle la délibération du 5 Octobre 2018 concernant l'aménagement du tènement immobilier du Champ de Foire. Ainsi, le futur aménagement retenu devra prendre en compte : une offre supplémentaire de logements ( mixité seniors et jeunes ménages ), un ou deux plateaux médicaux pour l'installation de médecins, de spécialistes et la possibilité d’avoir un bureau pour de la télémédecine, stationnements réglementaires nécessaires ( parkings, garages ), des espaces communs, une harmonie

architecturale avec le groupe scolaire des petites vignes situé dans la même zone.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal trois propositions reçues pour aménager ce site stratégique en centre-bourg. Au vu des critères définis, des souhaits et besoins de la commune, le conseil municipal se

prononce, à l’unanimité, sur la poursuite des discussions avec un aménageur.

Le conseil municipal, confirme par ailleurs que les locaux à usage médical, qui pourraient être dénommés « Espace Santé Service », seront à réaliser sur la partie publique du terrain avec pilotage et prise en charge des travaux par la commune. Aussi, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à lancer

la procédure de recrutement d’un assistant à la maîtrise d'œuvre.

Acquisition du tènement Rue Neuve. Rapporteur : M.LEHRE.

Lors du dernier conseil municipal, les élus ont échangé sur la vente d’un tènement immobilier Rue Neuve. Deux visites ont été également organisées pour permettre aux conseillers de se faire une meilleure idée. Après consultation des propriétaires en indivision, ceux-ci ramènent leur offre de prix de 176 000 € à 169 000 €. Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord sur cette acquisition dans les conditions mentionnées.

ENQUETES PUBLIQUES

Activité de la société MORPOL - SIVOM du Louhannais : agrandissement de la déchetterie. Rapporteur : M.LEHRE

Morpol :

La société Morpol France, domiciliée dans la zone du Bois Bernoux, a sollicité l’enregistrement d’une unité de préparation et de conditionnement. Conformément à la législation en vigueur, cette demande a été soumise à enquête publique. Le dossier d’enquête publique était à disposition du public et des conseillers

municipaux. Avis favorable à l’unanimité sur la demande présentée par la société Morpol.

Sivom du Louhannais — Déchetterie de Cuiserv :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’enquête publique qui s’est déroulée du 23 Octobre 2018 au 20 Novembre 2018, concernant le réaménagement ( régularisation-extension ) de la déchetterie de Cuisery. Le pétitionnaire de la demande est le Sivom du Louhannais. Avis favorable à l’unanimité sur la demande du Sivom du Louhannais.| CULTURE

Tarification Palace spectacle du 11 Novembre 2018 ; Rapporteur : M.LEHRE.

Dans le cadre du centenaire de l’armistice de 1918, La Veurdée a organisé un spectacle au Palace le 11 Novembre dernier. Ce spectacle a d’ailleurs été une réussite. Cette manifestation étant d’intérêt historique ( et labellisée par les services de l’Etat ), il est proposé de ne facturer que le remboursement à la commune des

frais de régisseur : accord à l’unanimité du conseil municipal.

Saison culturelle 2019. Rapporteur : M.LOUCHE

La commission Culture a travaillé sur plusieurs réunions sur la saison culturelle 2019. M.LOUCHE présente au conseil municipal la programmation proposée ainsi que le budget estimatif à intégrer au prochain budget. M.LOUCHE donne par ailleurs le détail des spectacles et des tarifs. Le conseil municipal, à l'unanimité,

adopte la saison culturelle 2019 dans les conditions présentées.

Questions et informations diverses

Crot Gaule : Monsieur le Maire explique au conseil municipal que suite à la dernière réunion, une estimation a été faite par un notaire de notre propriété au Crot Gaule. La commune ne souhaite plus mettre cette propriété en location. Une offre ayant été reçue, M.le Maire propose de rajouter ce point à l’ordre du jour. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de céder le bien pour 15 000 € suivant l’offre reçue et correspondant aux attentes de la commune.

Stèle terrain d’aviation : M.le Maire présente à l’assemblée l’évènement historique qui s’est produit sur le terrain d’aviation lors de la seconde guerre mondiale lorsque l’avion piloté par un as de la Royal Air Force s’est embourbé au décollage. Cet avion venait de prendre deux résistants importants pour les conduire à Londres et également d’autres personnes. C’est avec l’aide la population locale que l’avion avait pu être dégagé et pouvoir repartir. Une commémoration de cet évènement pourrait avoir lieu le 23 Février 2019 avec inauguration d’une stèle et éventuellement présence d’un représentant de la RAF. Le conseil municipal à l’unanimité, donne son accord pour la stèle et la commémoration.

Eglise : dans la suite des actions menées de valorisation du patrimoine, M.le Maire montre au conseil municipal la proposition qu’il a reçue de réalisation d’une application de visite virtuelle de l’Eglise. Ce type d’application est fréquemment utilisé pour les sites patrimoniaux ou historiques. Le travail réalisé est de grande qualité et précis. Le conseil municipal convient du grand intérêt de cette réalisation et donne son accord pour que Monsieur le Maire passe commande de cette réalisation.

Le prochain conseil municipal aura lieu le Vendredi 14 Décembre à 20H00.

LE MAIRE

Jean-Marc LEHRE