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Séance - 5 d1307625783424
Document publié le Lundi 26 octobre 2009 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 5 d1307625783424)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Éducation,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
==========
SEANCE DU 26 OCTOBRE 2009
N° 13 Objet de la délibération : Désaffectation de logements de fonction - Ecoles primaires publiques.
Date de la convocation : 20/10/2009
Compte rendu affiché le : 27/10/2009
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 36
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Chaïneze KABOUYA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre- Alain MILLET, Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Eliette ORENES, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Andrée LOSCOS a donné pouvoir à Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. Jean-Marc THEVENON a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, Mme Michèle BAICCHI a donné pouvoir à Mme Paula ALCARAZ, Mme Evelyne BEROUD a donné pouvoir à Mme Véronique FORESTIER, M. Hamza MOREL a donné pouvoir à M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Samia LEDESERT a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Djilannie BENMABROUK a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON
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N° 13 - Désaffectation de logements de fonction - Ecoles primaires publiques.
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
L'augmentation régulière du taux de vacance des logements de fonction réservés aux instituteurs due à leur changement de statut, induit une évolution d'utilisation du patrimoine scolaire.
En application de la circulaire préfectorale du 25 septembre 1995, l'avis du préfet, a été sollicité sur la désaffectation des logements de fonction des immeubles de Charréard et de Renan, détaillés sur l'état ci-joint. Il exprime un avis positif dans sa réponse datée du 11 février 2009.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 12/10/09,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
1°) Prononce la désaffectation des logements de fonction figurant sur l'état joint ;
2°) Prend acte que compte tenu de ces modifications, le nombre de logements de fonction disponibles pour les enseignants se monte maintenant à 20 logements.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
L'Adjoint,