unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 04b. fin1 annexe Rapport dorientations budgetaires annexe

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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 04b. fin1 annexe Rapport dorientations budgetaires annexe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 04b. fin1 annexe Rapport dorientations budgetaires annexe)Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique, AM ]10 I

LIVRADOIS

FOREZ

RAPPORT D’ORIENTATIONS

BUDGETAIRES 2026

Conseil communautaire du 29 janvier 2026

AR Prefecture

063-200070761-20260129-2026_01_29_04B-DE

Reçu le 06/02/2026CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE

2

➢ Les influences mondiales et européennes

➢ Les grands indicateurs financiers nationaux

➢ La situation financière des collectivités territoriales

➢ Le projet de loi de finances pour 2026

AR Prefecture

063-200070761-20260129-2026_01_29_04B-DE

Reçu le 06/02/2026125 - Croissance du PIB (2016 = 100)

120 -

115 -

110 -

105 -

100 -

95 -

00 -

85 -

80 t t 1 t t t t t t

16 17 18 19 20 21 22 23 24 25

————— Zone euro = Etats-Unis em Royaume-Uni

Sources: LSEG Datastream, Natixis

Inflation (%, glissement annuel)

19 20 21 22 23 24 25

2 one euro mm Etats-Unis Roy Uni

Source: Eurostat, Natixis

Jrtes

Zone euro : indices de climat des affaires

données réelles

De 100

LAN ŒXAX WA ŒAUM AM (AM (AM HAS LAN OAS QUX HAS ŒAS HAN NS (AUS MANS ILANS OLA

Source Commission Européenne (European Commission:

Les influences mondiales et européennes

✓ La croissance mondiale devrait résister et afficher une relative stabilité. Pour autant, les mesures protectionnistes des Etats-Unis, les tensions géopolitiques ou les conflits engagés sont autant de risques sur les croissances, avec des effets visibles sur la confiance des entreprises et des ménages.

✓ En zone Euro, l’amélioration de la croissance, portée par la demande intérieure, demeure fragile, et avec de fortes disparités au sein de l’Union européenne. La croissance est essentiellement tirée par les pays du sud de l’Europe.

✓ L’inflation devrait être contenue autour de 2 % en zone Euro, ce qui devrait conduire la Banque Centrale Européenne à maintenir ses taux directeurs.

✓ A noter que la mise en œuvre opérationnelle de la réforme du Pacte de stabilité et de croissance, confirmant notamment le seuil des déficits publics en deçà du seuil de 3 % du PIB d’ici 2027, devrait peser sur les marges de manœuvre des Etats membres.

✓ Le monde est confronté à une forte instabilité, aux origines multiples, avec laquelle les différents Etats tente d’anticiper les conséquences. 3

R.O.B. 2026 – CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE

Incertitudes maximales et tensions géopolitiques fortes

AR Prefecture

063-200070761-20260129-2026_01_29_04B-DE

Reçu le 06/02/2026Croissance et contribution

2.00

1,50

1.00

D,50

D,00

0,50

Source ‘Insee, Natixis CIS

1.00

DR Variations des stocks

Prévision

mm Croissance du PIE

2719 220 21

RS Are Tu En

mms Proc tu rnara sie ctisée

mat Leriet

Inflation (IPC) et composantes Evolution de l'emploi par secteurs (milliers d'emplois)

150

100

50

0

-50

-100

23 D2cS 224 22e a1 Q3 Q1 Q3 Q1 Q3 a1 Q3 mms Tate 2022 2022 2023 2023 2024 2024 2025 2025 ms 6 mms Construction mms Nndustrie .

—— Loc Set pet à le SM ETAEEE ER tertiaire non marchand EN tartare marchand

ent

Source: Insee, Natixis

Les influences mondiales et européennes

✓ Après deux années atones, l’économie française pourrait afficher une reprise modeste, mais fragile. En effet, ce constat résulterait d’un regain de consommation des ménages, dans un contexte d’inflation basse et d’une légère progression des salaires.

✓ La dynamique des prix témoigne effectivement d’un net reflux, pour se positionner autour de 1,6 % portée essentiellement par la stabilisation des prix de l’énergie et des biens de consommation.

✓ Le coup de frein sur l’emploi observé au dernier trimestre 2025 devrait conduire à un taux de chômage légèrement en hausse, ce qui ne sera pas sans conséquence sur la croissance.

✓ L’incertitude politique et budgétaire maintient l’inquiétude des investisseurs se matérialisant par un recul des investissements et des embauches, mais également les ménages conservant un taux d’épargne très élevé.

4

R.O.B. 2026 – CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE

Une France appelée à réagir urgemment

AR Prefecture

063-200070761-20260129-2026_01_29_04B-DE

Reçu le 06/02/2026enU

Le déficit des administrations publiques

© La Banque Postale

3,0

EN 20

% 1 DU 0,0

PIB -1,0

-2.0 Critère de Maastricht

_ =" Administrations de sécurité sociale = Administrations publiques locales

« Administrations publiques centrales = Administrations publiques totales

120 —

DUREE Tru 19682 64 86 8s 930 32 934 %%6 28 oo oz 04 os os 10 12 14 16 LL - 20 22 24 26{p}) 28{(p)

Source : Insee {Comptes nationaux Base 2020) jusqu'en 2024 puis prévisions du Gouvernement (avril 2025]

Les grands indicateurs financiers nationaux

✓ En dépit des annonces répétées de retour progressif à l’équilibre, le déficit public peine à prendre sensiblement la trajectoire de l’objectif européen de 3 % du PIB d’ici 2027.

✓ Alors que ce déficit est essentiellement porté par les administrations publiques centrales, il est à observer la position plus dégradée de celles locales, avec une tendance au déficit depuis 2022. Ce constat fait écho avec la situation financière des régions et des départements.

✓ L’engagement de réformes structurelles, urgemment appelées par le Haut Conseil des finances publiques notamment, devrait avoir des répercussions immédiates sur les collectivités locales, et sur leur capacité à agir . Pour mémoire, le PLF 2026 envisageait un effort de 5,4 milliards d’euros des collectivités. 5

R.O.B. 2026 – CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE

Un déficit public préoccupant …. Et difficilement contenu

Crise des subprimes &

plan de relance

Crise sanitaire +

Guerre en Ukraine

Crise du système

monétaire européen

AR Prefecture

063-200070761-20260129-2026_01_29_04B-DE

Reçu le 06/02/2026La dette des administrations publiques

© Lo Banque Postale

150 —

EN 20 — __——

2% —… Administrations publiques totales M Administrations de sécurité sociale

nt no — M Administrations publiques centrales [M Administrations publiques locales

PIB 100 —

90 —

80 —

70 —

60 + me ss

50 —

40 —

30—-

20

10

1562 64 86 68 30 32 934 %6 38 oo o2 04 06 os 10 12 14 16 18 20 22 24 26{p) 28{(p)

Source : Insee (Comptes nationaux Base 2020) jusqu'en 2024 puis prévisions du Gouvernement {avril 2025)

Les grands indicateurs financiers nationaux

✓ Alors que depuis 2020, le poids de la dette publique prenait doucement la voie de l’amélioration, force est de constater une nouvelle dégradation de cet indicateur . En se positionnant à 117,4 % du PIB à fin 2025, elle atteint un nouveau record hors temps de guerre et de pandémie.

✓ Etant donné les règles d’équilibre des collectivités, telles que l’interdiction du financement des dépenses courantes par la dette, l’endettement local demeure inférieur à 10 %, et ce tout en poursuivant les investissements de la mandature avec un recours modéré à l’emprunt.

✓ Les observateurs de cette situation, et en particulier les partenaires européens, s’interrogent sur la réelle capacité de la France à désamorcer cette bombe financière. 6

R.O.B. 2026 – CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE

Une dette publique affichant une nouvelle dégradation

AR Prefecture

063-200070761-20260129-2026_01_29_04B-DE

Reçu le 06/02/2026En synthèse, ….

Afficher une confiance relative face à des bribes de reprise de croissance pourrait être envisagé, si le contexte géopolitique n’était pas suspendu à l’envie de déclenchement de conflits majeurs à divers points du globe.

D’un côté des Etats devant anticiper, mais sans dégrader plus, et de l’autre des investisseurs ou ménages frappés d’une inquiétude sclérosante pour l’économie. Plutôt préserver qu’oser investir ou consommer, tel est le constat amer influençant nettement sur les objectifs de rétablissement des comptes publics de l’Etat.

La véritable instabilité structurelle à laquelle les finances publiques nationales sont confrontées, à l’issue d’une gestion « quoi qu’il en coûte », d’une inflation dévastatrice, et sans omettre les turbulences politiques actuelles, renforcent l’inquiétude quant aux conséquences de la mise en conformité avec le Pacte de stabilité européen !

Dans cet environnement sombre, les collectivités territoriales ont été sensiblement exposées au rang des responsables du déficit public. Compte-tenu des fortes attentes de l’Etat quant à leur participation au grand plan de soutien des finances publiques, comment ont-elles pu adapter, voire anticiper, leur politique budgétaire ?

7

R.O.B. 2026 – CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE

AR Prefecture

063-200070761-20260129-2026_01_29_04B-DE

Reçu le 06/02/2026Les composantes de l'évolution de l'épargne brute des collectivités locales € La Banque Postale

— B Dépenses de fonctionnement M Recettes de fonctionnement —… Épargne brute -.. Épargne nette

EN

4 10%

0 9%

8%

écart =

7% remboursements 6% d'emprunts = ” -

2011) 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Source : Balances comptables DGFP, prévisions La Banque Postale.

2023 2024 2025p

EN

Md€

Financement des investissements locaux & La Banque Postale

E Épargne nette D Subventions et participations M Emprunts = Dépenses d'investissement

EN 90

Md€

couranrs 80

70

60

50 71%

40

30 36%

20

39%

0 "O1 Pen A bay Lu LE

0

2010 201) 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

32%

ps0

Li)

Li

L

36%

ro Li, x

2019 2020 202

Source : Balances comptables DGFiP {budgets principaux et annexes), prévisions La Banque Postale.

2022 2023

4 1701

A

29% ui du

2024 2025p

La situation financière des collectivités territoriales

✓ Sur l’année 2025, l’écart de dynamique entre les dépenses et les recettes est sensiblement réduit, ce qui devrait permettre de stabiliser l’épargne brute des collectivités :

o Côté recettes : nette reprise des droits de mutation, recours limité au levier fiscal, impact du gel de la fraction de TVA, stabilité des concours financiers, ralentissement des participations, hausse des produits des services via des révisions des grilles tarifaires,

o Côté dépenses : des charges générales bénéficiant d’une inflation moindre, des charges de personnel sous l’effet de la hausse du taux de contribution CNRACL, des recrutements limités, progression des dépenses d’interventions, limitation des intérêts de la

dette dans un contexte de taux plus favorables et de mobilisation décalée des emprunts.

8

R.O.B. 2026 – CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE

Un effet ciseau moindre malgré les contraintes

✓ De façon classique, les dépenses d’investissement illustrent le traditionnel cycle des investissements sur une mandature. A noter que cette progression est portée par le seul bloc local. En complément d’un recours à l’emprunt modéré, le prélèvement sur la trésorerie est nécessaire pour boucler le financement.

✓ Au gré de nouveaux choix, les collectivités ont une nouvelle fois démontré leur capacité d’adaptation à leur environnement contraint. Mais attention, leur agilité à respecter les grands principes des finances publiques ne doit pas masquer les choix faits sur leurs politiques

publiques, pour afficher un tel résultat..

AR Prefecture

063-200070761-20260129-2026_01_29_04B-DE

Reçu le 06/02/2026Encours de dette des collectivités locales & La Banque Postale

EN 240

MIE »0

COURANTS

AU 200

Source : balances DGFIP. prévisions La Banque Postale

2%

n%

0%

9%

8%

7%

6%

5%

4%

2%

2%

% 2010 201 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025p °

% DU

PIB

Évolution de la trésorerie des collectivités locales @ La Banque Postale

MdE B Départements M Régions et collectivités territoriales uniques

2010 201 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 207

Source : Balances comptables DGHP. prévisions La Banque Postale.

COURANTS

AU 312 (Bp+8A)

ons

n

RS

SERBE

UX

B Syndicats M Communes yc Ville de Paris I Groupements à fiscalité propre et établissements publics territoriaux

2022 2023 2024 2025p

La situation financière des collectivités territoriales

✓ En corollaire du niveau des dépenses d’investissement, et malgré la perception de subventions d’investissement en hausse, l’emprunt a été mobilisé de façon modérée, essentiellement par le bloc local.

✓ Malgré cette progression, l’endettement des collectivités locales représente un poids limité par rapport au PIB.

9

R.O.B. 2026 – CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE

Une situation financière respectant les objectifs nationaux

✓ Compte-tenu des contraintes envisagées sur l’épargne, les collectivités ont fait une nouvelle fois le choix de compléter le financement de leur investissement par un prélèvement sur la trésorerie.

✓ La trésorerie des collectivités, et en particulier des régions et départements, continue de reculer, tout en demeurant à un niveau élevé.

AR Prefecture

063-200070761-20260129-2026_01_29_04B-DE

Reçu le 06/02/2026En synthèse, ….

A fin 2025, dans un contexte de reprise des droits de mutation et de ralentissement des prix, mais aussi de choix budgétaires forts, les collectivités territoriales conservent une situation financière saine. Le frein dans la dégradation de leur épargne pourra-t-il être mis au profit de leur territoire ?

Pour autant, cela ne doit pas faire illusion, et cacher la réalité des finances publiques locales, le changement de paradigme est clairement engagé, pour ne pas dire accéléré avec le projet de loi de finances pour 2026.

Par anticipation ou par obligation, les collectivités ont d’ores et déjà opéré des coupes importantes dans leurs budgets, notamment sur le volet des subventions. Quel impact à court terme sur les écosystèmes en place, en particulier sur le volet social ?

L’exposition flagrante au changement de cadre budgétaire, au nom du redressement des finances publiques, complexifie l’élaboration de prospectives financières réalistes, construites sur des hypothèses conservatrices de marges, pour préserver les leviers d’investissement.

Dans ce contexte, dans quelle mesure les collectivités pourront maintenir leurs services publics, et le cap du développement de leur territoire ? Le mode de financement de ces services publics, mais également le périmètre d’intervention, fortement élargie ces dernières années sont des questions à soumettre rapidement aux nouveaux exécutifs? 10

R.O.B. 2026 – CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE

AR Prefecture

063-200070761-20260129-2026_01_29_04B-DE

Reçu le 06/02/2026dia,

+ ER . re.

. roue

Fr

F

Frog rise

Le projet de loi de finances pour 2026

11

R.O.B. 2026 – CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE

Toujours en mode projet … et des collectivités dans le flou

7 affirmations comme stratégie financière :

1. En 2026, le solde public atteindrait −4,7 % du PIB, en amélioration de

+0,6 point de PIB par rapport à 2025.

2. Un État qui maîtrise sa dépense tout en poursuivant le financement des

dépenses prioritaires

3. Un impératif de redressement des comptes sociaux pour préserver notre

modèle social et faire face au défi démographique

4. Une participation juste des collectivités à l’effort de redressement, en miroir

d’une réduction du poids des normes

5. Un effort de justice sociale pour contribuer au redressement de nos

comptes publics et préparer l’avenir en soutenant nos acteurs économiques

6. La lutte contre la fraude pour préserver le pacte républicain

7. Une cible de déficit pour 2025 tenue grâce à un pilotage resserré de la

dépense publique

Chiffres clés 2026 :

 Croissance : + 1,0 % (+ 0,7 % estimé pour 2025)

 Inflation : + 1,3 % (+ 1,1 % estimé pour 2025)

 Déficit public : 4,7 % du PIB (+ 5,4 % estimé

pour 2025)

 Dette publique : 117,9 % du PIB (+ 115,9 %

estimé pour 2025)

Et aujourd’hui ?

▪ Adoption d’une loi spéciale pour assurer

la continuité

▪ En attente de la LFI 2026 par application

de l’article 49.3 (a priori proche de la

version Sénat)

AR Prefecture

063-200070761-20260129-2026_01_29_04B-DE

Reçu le 06/02/2026VD C)

Le projet de loi de finances pour 2026

12

Les principales mesures du PLF impactant la collectivité

Mesures PLF 2026

Impact CC ALF

Version Sénat Version initiale

Non concerné

+112 500 € de charges de personnel

- 315 000 € d'allocations compensatrices

(pour mémoire : progression de 19,4 % sur période 2021-2025)

- 500 000 €

en trésorerie + financement investissement 2026

- 10 000 € de recettes de fonctionnement

- 115 000 € de concours financiers

R.O.B. 2026 – CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE

Réduction impact sur les collectivités

Non concerné

+112 500 € de charges de personnel

- 245 000 € d'allocations compensatrices

(pour mémoire : progression de 19,4 % sur période 2021-2025)

- 500 000 €

en trésorerie + financement investissement 2026

Pas de perte de recettes

- 115 000 € de concours financiers

• Progression du DILICO

• Poursuite hausse CNRACL : + 3 points (année 2 sur 4)

• Minoration de la compensation de la révision

des VL des locaux industriels

• Passage des EPCI sous le régime de droit

commun pour le FCTVA = année blanche en 2026

• Recentrage FCTVA sur les dépenses

d'investissement

• Baisse des variables d’ajustement

• Progression de la péréquation horizontale

(DSU &DSR)

AR Prefecture

063-200070761-20260129-2026_01_29_04B-DE

Reçu le 06/02/2026Le projet de loi de finances pour 2026

13

Les principales mesures du PLF impactant la collectivité

Mesures PLF 2026

Impact CC ALF

Version Sénat Version initiale

R.O.B. 2026 – CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE

• Plafonnement du produit de TVA (évolution

nationale – taux inflation)

• Création du Fonds d'Investissement Territorial en

lieu et place DETR & DSIL notamment

• Diminution du fonds vert

• Report de l’actualisation des VL des locaux

professionnels et d'habitation

Sans impact sur 2026

car évolution 2025 négative

Impact non mesurable

Annulation

mais toujours sans impact sur 2026

Suppression du FIT

Suppression de la diminution

AR Prefecture

063-200070761-20260129-2026_01_29_04B-DE

Reçu le 06/02/2026liques

7

|

000

dan

Le projet de loi de finances pour 2026

14

R.O.B. 2026 – CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE

Les mesures en faveur du redressement des finances publiques

Adaptation du DIspositif de LIssage COnjoncturel des recettes fiscales des collectivités

Selon un indice synthétique de ressources et de charges, tenant compte

- Pour les communes : du potentiel financier par habitant et du revenu moyen par habitant - Pour les EPCI : du potentiel fiscal par habitant et du revenu par habitant

Uniquement si le résultat de cet indice est supérieur à l’indice moyen des communes ou des EPCI

Par collectivité : au maximum 2 % de ses recettes réelles de fonctionnement du budget principal, avec quelques minorations

LFI 2025 PLF 2026 Initial PLF 2026 Sénat

Indice > 110 % Indice > 80 % Indice > 110 %

1 Md€

Dont bloc local : 500 M€, à parité

communes-EPCI

2 Md€

Dont communes : 720 M€ + EPCI :

500 M€

890 M€

Dont communes : 0 M€ + EPCI : 250

M€

90 % reversés sur 3 ans aux

collectivités contributrices

10 % en abondement du FPIC

80 % reversés sur 5 ans, sous

conditions de maîtrise dépenses

20 % en abondement du FPIC

90 % reversés sur 3 ans

10 % en abondement du FPIC

Environ 2 100 collectivités Environ 4 100 collectivités Environ 200 collectivités

AR Prefecture

063-200070761-20260129-2026_01_29_04B-DE

Reçu le 06/02/2026| ANARCDT

ques

ZX DX DX DX DX DX D RAA 1

/ |

r

— Montant inscrit en LF1 3 290,0 36419 3 825,4 LT

Le projet de loi de finances pour 2026

15

R.O.B. 2026 – CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE

Les mesures en faveur du redressement des finances publiques

Minoration de la compensation de la révision des VL des locaux industriels

2021 2022 2023 2024 2025 2026

Mesures décidées par l’Etat en faveur de

l’attractivité économique :

Côté entreprises :

Abattement de 50 % des VL des locaux

industriels pour le foncier bâti et la CFE

Côté Collectivités Locales :

Compensation intégrale des collectivités

par l’Etat, sur la base des taux 2020

Application du coefficient de

revalorisation annuelle des

valeurs locatives

PLF initial :

Minoration de 25 % à partir de 2026

PLF Sénat :

Minoration de 19,3 % à partir de 2026

Plafonnement à 2 % des RRF

AR Prefecture

063-200070761-20260129-2026_01_29_04B-DE

Reçu le 06/02/2026liques

| |

Le projet de loi de finances pour 2026

16

R.O.B. 2026 – CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE

Les mesures en faveur du redressement des finances publiques

Plafonnement du produit des fractions de TVA

2022 2023 2024 2025 2026

Suppression de la

TH sur les

résidences

principales

Perception

d’une fraction de

TVA ou de la TF des

départements

Gel de la fraction de TVA

sur la base des sommes

perçues en 2024

Suppression de la

CVAE des EPCI,

avec compensation

via fraction de TVA

Variation des fractions

de TVA selon

l’évolution du produit

national de TVA

PLF initial :

Atténuation de la dynamique des fractions de TVA :

déduction du taux d’inflation N-1, avec plancher à 0 %

PLF Sénat :

Suppression du plafonnement

Variation des fractions de

TVA selon l’évolution du

produit national de TVA

Pour aller plus loin : 2023 2024 2025 2026

Coefficient de revalorisation annuelle des VL + 7,1 % + 3,9 % + 1,7 % + 0,8 %

Variation fraction de TVA + 2,78 % + 1,34 % + 0,0 % + 0,0 %

AR Prefecture

063-200070761-20260129-2026_01_29_04B-DE

Reçu le 06/02/202645

35

30

25

20

_ Évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) En milliards d'euros

?

Poids relatif des dotations communales de péréquation

Somme des écarts :

-27 Md€

-15

2004 05 06 07 08 09 10 ON 12 13 14 1 6

2018 : suppression

de la DCF des régions

17 18 19 20 21 22

©La Banque Postale POSTALE

Mdsé

+150 M€ (prélevés

sur les crédits DSIL)

27,245 27,395

Mad € Ma € MUST MU

——+

24 2025

Le projet de loi de finances pour 2026

17

R.O.B. 2026 – CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE

Les mesures « habituelles » à destination des collectivités

❑ Maintien de la dotation globale de fonctionnement au niveau de 2025 ❑ Mais :

❑ Impact de l’évolution de la population

❑ Majoration des dotations de péréquation de 290 M€ (DSU, DSR)

❑ Donc activation à la baisse des variables d’ajustement

Dotations & allocations compensatrices

AR Prefecture

063-200070761-20260129-2026_01_29_04B-DE

Reçu le 06/02/2026| 4

» € es

Création d’un nouveau fonds

Remise en cause par le Sénat

En faveur notamment des communes et EPCI à fiscalité propre

qualifiés de ruraux

Le projet de loi de finances pour 2026

18

R.O.B. 2026 – CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE

Les mesures « habituelles » à destination des collectivités

Soutien à l’investissement local

Fonds d’Investissement

Territorial (FIT)

DPV

DSIL

DETR

Nouveau recul du soutien à

l’investissement

1046 1046 1046 1046

570 570 570 420

150 150 150 150

2000

2500

1150

650

1416

2 0 2 2 2 0 2 3 2 0 2 4 2 0 2 5 2 0 2 6

DETR DSIL DPV Fonds vert FIT

AR Prefecture

063-200070761-20260129-2026_01_29_04B-DE

Reçu le 06/02/2026ss/on

Le projet de loi de finances pour 2026

19

R.O.B. 2026 – CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE

Les autres mesures en cours de discussion

Autres mesures diverses

❑ Baisse de la Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle du bloc local : - 258 M€ en version initiale portée à 308 M€ par le Sénat

❑ Nouveau report du calendrier de révision des valeurs locatives des locaux d’habitation

❑ Rehaussement du plafond des recettes des Agences de l’eau pour financement du Plan Eau

❑ Hausse de la TGAP 2026-2030 sur l’enfouissement et l’incinération des déchets

Propositions complémentaires du Sénat :

❑ Indexation des VL des locaux industriels selon l’évolution des loyers et non plus l’inflation

❑ Taxe d’aménagement

▪ Instauration d’une avance pour les collectivités ayant subi une baisse importante de entre 2024 & 2025

▪ Baisse du seuil des « grands projets » soumis au paiement d’acompte

❑ Prolongation d’une année de la date limite d’engagement de l’ANRU et abondement de l’enveloppe

AR Prefecture

063-200070761-20260129-2026_01_29_04B-DE

Reçu le 06/02/2026En conclusion, …. Les termes « flou, incertitude et anticipation » n’ont jamais été aussi employés dans un contexte de

préparation budgétaire, ce qui n’est pas sans conséquences sur les choix à opérer par tous les acteurs économiques.

L’environnement mondial, plongé dans une instabilité bien installée, percute pleinement les ambitions de rétablissement des finances publiques nationales, avec un Etat confronté à son obligation de respecter ses engagements européens, tout en n’obérant pas ses capacités d’actions.

En réaction immédiate, les collectivités locales, conforme à leur ADN résiliente, activent tous les leviers, parfois contraires aux ambitions et aux besoins de leur territoire, pour maintenir une situation financière soutenable. Mais jusqu’à quand ?

N’oublions pas que les collectivités locales, et plus spécialement les communes et les EPCI, se trouvent toujours en première ligne face à des partenaires confrontés à des désengagements financiers. Quelle réponse apporter à ces organismes tellement nécessaires aux économies locales ?

La Communauté de communes d’Ambert Livradois Forez n’échappe pas à ce constat, et ce d’autant plus que depuis 2017, le choix a été fait de la doter d’un volume important de compétences essentielles à l’attractivité de son territoire. Mais avec quelle capacité financière ?

20

R.O.B. 2026 – CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE

AR Prefecture

063-200070761-20260129-2026_01_29_04B-DE

Reçu le 06/02/2026COMMUNAUTE DE COMMUNES &

COMMUNES : la situation actuelle du

territoire d’Ambert-Livradois-Forez

21

➢ Vision rétrospective : échelle Communauté

o Capacité d’autofinancement

o Investissement

o Endettement

Les données 2025 demeurent provisoires.

Les données 2017 ont été retraitées des flux de la compétence déchets.

AR Prefecture

063-200070761-20260129-2026_01_29_04B-DE

Reçu le 06/02/20265/0n

20,0 M€

15,0 M€

10,0 M€

5,0 M€

0,0 M€

©

17,3 M€ -82,9%

18,1 M€ +49,6%

19,4 M€ -39,3%

+/,0%

19,7 M€ +495,7%

+0,6%

ABME A Es -1,3% » LE

[Tr] +4 0%

>

2 M

L +11,1% -35,9% -30% +39 4%

20,0 M€

CAR 2017

R75

CA 2021

M Atténuation de charges (RO13)

Impôts et taxes (R73

Autres produits

CA 2022 CA 2023 CA 2024

Produits des services (R70)

M Dotations et participations (R74)

MR76 + R77 + R78

CA 2025

+2,6% +5 5% 10%

-40,2%

100,00 % Ru 4 EME a -85,6% DE

à | 5,3% ey 2,2

80,00 % RE (°°

. I

60,00 % |

40,00 % k

20,00 % |

0/ | +6,6%

0,00 % CAR 2017 k CA 2021 CA 2022

Bi Atténuation de charges (RO13)

Impôts et taxes (R73

Autres produits (R75

CA 2023 CA 2024 CA 2025

Produits des services (R70)

Bi Dotations et participations (R74)

BR76 + R77 + R78

Vision rétrospective : échelle Communauté

22

R.O.B. 2026 – BLOC COMMUNAL : situation actuelle

Des recettes en légère progression

✓ Au global, sur la période 2024-2025, les recettes de fonctionnement ont légèrement progressé, et ce malgré la révision des tarifs des services et l’activation du levier fiscal.

✓ Les contributions directes (taxes foncières et taxes d’habitation) ont également bénéficié de la revalorisation annuelle des bases de 1,7 %.

✓ Le renforcement de la péréquation décidée en loi de finances pour 2025 a bénéficié au territoire, avec des concours financiers en légère progression.

✓ Bien que l’essentiel des ressources de la collectivité soit d’origine fiscale, l’action de la collectivité n’est possible que sur 49 % de cette part.

Budget

principal

AR Prefecture

063-200070761-20260129-2026_01_29_04B-DE

Reçu le 06/02/2026tant

20,0 M€

15,0 M€

10,0 M€

5,0 M€

0,0 M€

+28,1%

-0,0%

+0,3%

+7,1%

+12,0%

CAR 2017 CA 2021

Bi Charges à caractère général (D011)

M Autres charges de gestion courante (D65)

BD66 + D67 + D68

15,8 M€

CA 2022

+343,2%

S +0,2%

[Fa

M]

18,5 M€

+7,5%

+9,5%

+11,4%

Ne

CA 2023

-81,4%

+1,1%

+29,3%

+74%

+9,4%

18,5 M€

D= {Lu —

4 .

°1] <

CA 2024

Bi Dépenses de personnel (D012)

M Atténuation de produit (D014)

+32,7%

-1,2%

+ 1 6, 2 %

+42%

-11,9%

18,9 M€

M&

L

d

LÉ

EL

CA 2025

100,00 % +20,7%

-5,8%

80,00 %

5,5%

60,00 %

40,00 % +1,4%

20,00 %

+5,5%

0,00 % CAR 2017 CA 2021

Bi Charges à caractère général (D011)

Autres charges de gestion courante (D65)

M D66 + D67 + D68

o

6 [4

5

ee

CA 2022

+278,8% -81,3%

-144% +1,4%

à FS. -8,1 F +29,7% 1}

1

ST 1

-6,4% +77%

-4,8% +9,7%

CA 2023 CA 2024

M Dépenses de personnel (D012)

M Atténuation de produit (D014)

+29,9%

-3,3%

+13,7%

+2,1%

-13,8%

Vision rétrospective : échelle Communauté

23

R.O.B. 2026 – BLOC COMMUNAL : situation actuelle

Des dépenses contenues à périmètre constant

✓ Conformément aux objectifs de rétablissement de la trajectoire des finances communautaires sur deux exercices, les dépenses de fonctionnement ont été contenues, notamment au niveau des charges à caractère général.

✓ Les charges de personnel traduisent l’effet des recrutements N-1 en année pleine, l’évolution naturelle, la mise en œuvre du CIA & de la prime d’intéressement ainsi que l’impact de la revalorisation du taux CNRACL.

✓ Les subventions et participations reflètent la politique de soutien de la Collectivité, tant au niveau d’organismes externes que pour les budgets annexes. La mise en œuvre d’une stratégie de maitrise de ces centres de coûts est apparue indispensable pour 2026.

✓ En l’absence de nouvel emprunt sur 2025, les charges financières sont en recul.

✓ Dans le respect de la sincérité financière, des provisions ont été constituées, notamment dans la perspective des déficits anticipés des opérations de lotissements en cours.

Budget

principal

AR Prefecture

063-200070761-20260129-2026_01_29_04B-DE

Reçu le 06/02/20262 500

2 000

1 500

1 000

1 172 1 113

500

-338

-500 CAR 2017 CA 2021 CA 2022 CA 2023

M Épargne brute M Épargne nette

CA 2024 CA 2025

Vision rétrospective : échelle Communauté

24

R.O.B. 2026 – BLOC COMMUNAL : situation actuelle

Une épargne brute encore loin de l’objectif

✓ Pour rappel, l’épargne brute doit obligatoirement couvrir le remboursement annuel de la dette.

Budget

principal

Cible épargne nette minimum

✓ Comme en 2024, cela confirme la capacité limitée de recours à l’emprunt, au regard des marges de

manœuvre en fonctionnement.

✓ L’épargne nette à fin 2025 continue de progresser, mais demeure nettement en deçà de la cible de 1

M€, pour assurer sereinement le financement des

futurs investissements récurrents.

AR Prefecture

063-200070761-20260129-2026_01_29_04B-DE

Reçu le 06/02/20262 500

2 000

1 500

1 000

500

0

2730k€

253 MX 2633 k€

-49,9% 2231 k€

-49,9% kr

2 030 k€

LES :1067%

+5045,2% ee

+24,1% 1 153 K€ 1 146 KE

-52,1%

186 ER 170 Ha

347%

EE

+568%

+2,1% IIS

CAR 2017 CA 2021

Bi Dépenses d'équipement brut (D20+D21+D23+D45)

# Autres immobilisations financières (D27)

CA 2022 CA 2023 CA 2024

Bi Subventions versées (D204)

CA 2025

2110N

i 1 457 KE 1500! o7ke j

j +38.6%

-100,0%

1 000 l 923 K€

141

39,0%

500

DC 51%

0 CAR 2017 CA 2021 CA 2022

Bi Dont FCTVA (R10222)

M Autres immobilisations (R21+R22+ R23)

M ...Autres recettes d'investissement hors emprunts

1 298 k€

-36,8%

+58,6%

“45,5% -87,2%

+29350.,0% 867 K€

-32,2%

678 k€

-52,6%

+152,7%

-40,3%

DE

AS 1/1 BOUA :2: MU

CA 2023 CA 2024

Bi Subventions d'investissement reçues RS)

Bi Autres immobilisations financières (R27)

CA 2025

Vision rétrospective : échelle Communauté

25

R.O.B. 2026 – BLOC COMMUNAL : situation actuelle

Un programme d’investissement en cours de réalisation

Budget

principal

✓ La mise en œuvre opérationnelle du programme d’investissement se confirme sur la période 2025, notamment avec des projets structurants (gare de l’Utopie, futur siège communautaire, programmes en faveur de l’habitat, maison de l’enfance d’Arlanc, SDIE, …).

✓ Pour mémoire, sur la période 2020-2025, à l’échelle de tous les budgets, 17,9 M€ ont été mandatés dans le cadre du programme d’investissement.

✓ En complément de l’autofinancement, ce programme d’investissement a su mobiliser divers financements institutionnels, ce qui a permis de décaler à 2026 le recours à l’emprunt.

AR Prefecture

063-200070761-20260129-2026_01_29_04B-DE

Reçu le 06/02/202614,5 ans

10 000

8 000

6 000

4 000

2 000

0!

CAR 2017 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024

M Dette en capital au 01/01 (BP) au 31/12 (CA) -- Capacité de désendettement

14 ans

Vision rétrospective : échelle Communauté

26

R.O.B. 2026 – BLOC COMMUNAL : situation actuelle

Une capacité d’endettement toujours quasi nulle

Budget

principal

✓ A fin 2025, sous l’effet combiné du désendettement et de la préservation de

l’épargne brute, la capacité de

désendettement s’établit à 5,9 années.

✓ Le seuil de vigilance est fixé à 7 années.

AR Prefecture

063-200070761-20260129-2026_01_29_04B-DE

Reçu le 06/02/2026se

AFL

Dexia D NI

CE Auvergne et Limousin

9% CA centre france 56 %

CcDC

20%

Euribor 3m

8%

Livret A ne

19%

Fixe

73%

Vision rétrospective : échelle Communauté

27

R.O.B. 2026 – BLOC COMMUNAL : situation actuelle

L’endettement actuel en synthèse

ENCOURS DE DETTE au 31 décembre 2025

REPARTITION PAR TYPE DE TAUX

REPARTITION DES PRETEURS

Taux moyen de la dette : 2,21 %

Durée de vie moyenne : 12 ans et 6 mois

Charte de bonne conduite : 100 % de l’encours

classé en 1A

Budget

consolidé

Budgets Encours* Quote-part

Principal 6 555 789,99 € 77,7%

Abattoir 674 733,95 €

Activités commerciales 237 010,37 €

Ateliers-relais 460 011,71 €

Gites d'entreprises 273 111,87 €

ZAC les Barthes 132 220,99 €

Déchets 104 264,03 €

* hors éventuelles avances du budget principal 8 437 142,91 €

22,3%

AR Prefecture

063-200070761-20260129-2026_01_29_04B-DE

Reçu le 06/02/2026[Ve

11M — Total 1 200k

— Atelier relais

— Abattoir nez - 1 — OM : Ho © Intérêt estimé

— ZAC les BARTHES © intérêt connu . — ZAC MARAT À E E @ Capital (sans mvt de treso

nn — Gites d'entreprises

— Principal

… — Activités commerciales ie

— Non imputé

|| ||

:

ml |__|

=

_ En nn En = BD n h hi

Vision rétrospective : échelle Communauté

28

R.O.B. 2026 – BLOC COMMUNAL : situation actuelle

L’endettement actuel en prospective

PROFIL D’EXTINCTION DE LA DETTE ACTUELLE ANNUITES DE LA DETTE ACTUELLE

Budget

consolidé

AR Prefecture

063-200070761-20260129-2026_01_29_04B-DE

Reçu le 06/02/2026En conclusion, ….

Dès les orientations budgétaires pour 2025, la stratégie financière de la Communauté de communes a été affirmée, avec la nécessité de rétablir la trajectoire financière sur les deux prochains exercices budgétaires, au regard des niveaux de compétences déployées.

A fin 2025, les grands indicateurs financiers apparaissent préservés, mais n’identifient pas pour autant de marges de manœuvre supplémentaires. Le travail de calibrage des politiques publiques, à l’échelle du territoire, devra être une priorité de la nouvelle mandature, et ce d’autant plus que les attentes de l’Etat apparaissent nettement supérieures à celles initialement anticipées.

Il est encore plus évident que pour notre territoire, la réflexion doive se porter à périmètre consolidé communes-intercommunalité. Le futur projet de territoire devra clairement matérialiser les ambitions communes, au service duquel une nouvelle stratégie financière et fiscale sera nécessaire.

Dès 2027, les équipes communautaires auront pour mission d’identifier les marges de manœuvre pour absorber les seules conséquences de la participation au redressement des finances publiques !

Qu’ils soient démographiques, économiques, sociales, environnementaux ou autres, les défis à relever sur un territoire rural, comme celui de la Communauté, sont tout aussi nombreux qu’essentiels. Mais quelles ressources mobilisables demain ?

29

R.O.B. 2026 – BLOC COMMUNAL : situation actuelle

AR Prefecture

063-200070761-20260129-2026_01_29_04B-DE

Reçu le 06/02/2026COMMUNAUTE DE COMMUNES :

les orientations budgétaires

30

➢ Les résultats provisoires 2025

➢ Le cadre financier 2026

➢ Les engagements pluriannuels

➢ Les investissements 2026 et leur financement

➢ Le poids des budgets annexes

Les données 2025 demeurent provisoires.

AR Prefecture

063-200070761-20260129-2026_01_29_04B-DE

Reçu le 06/02/2026DE

=

= à

BE

=

ur

DE

as

H

al

=

BUDGET

PRINCIPAL DECHETS ATELIERS-RELAIS

GITES

D'ENTREPRISES

LOT. Rte de

BEURIERES ZA MARAT ZA BARTHES ZA CUNLHAT ABATTOIR

ACTIVITES

COMMERCIALES SPANC

1 - Résultats reportés

a/ Fonctionnement (c/002) 3 574 149,98 € 2 274 960,78 € 96 102,51 € - € 107 168,31 € - 24 068,50 € - 32 575,35 € - € 10 299,50 € - € 23 841,29 € -

b/ Investissement (c/001) 425 510,17 € - 265 103,60 € 52 749,32 € 309 886,97 € - 70 219,97 € - 70 247,77 € - 508 676,41 € - 97 263,78 € - 208 537,13 € 89 150,14 € - 150 289,16 €

2 - Opérations de l'exercice

a/ Fonctionnement 603 765,50 € 507 672,69 € 22 155,50 € 5 765,57 € 107 168,31 € 21 265,07 € - 16 916,12 € - - € 53 178,31 € - 62 834,47 € 3 850,48 €

b/ Investissement 787 954,31 € - 202 179,08 € 30 671,11 € - 37 143,51 € 70 219,97 € 20 080,07 € 193 224,63 € - 3 970,20 € - 223 735,43 € - 42 596,61 € - 33 738,71 € -

3 - Totaux d'exécution du budget (1+2)

a/ Fonctionnement 4 177 915,48 € 2 782 633,47 € 118 258,01 € 5 765,57 € - € 45 333,57 € - 15 659,23 € - € 42 878,81 € - 62 834,47 € 19 990,81 € -

b/ Investissement 1 213 464,48 € - 467 282,68 € 22 078,21 € 272 743,46 € - - € 50 167,70 € - 701 901,04 € - 101 233,98 € - 15 198,30 € - 131 746,75 € - 116 550,45 €

4 - RESULTATS BRUTS DE CLOTURE 2 964 451,00 € 3 249 916,15 € 140 336,22 € 266 977,89 € - - € 95 501,27 € - 686 241,81 € - 101 233,98 € - 58 077,11 € - 68 912,28 € - 96 559,64 €

5 - Restes à réaliser

a/ Fonctionnement 81 794,10 € - - € - € 1 814,00 € - - € - € - € - € 521,95 € - 526,82 € - - €

b/ Investissement 544 751,42 € - 349 048,71 € - - € - € - € - € - € - € 38 877,20 € 4 626,80 € - - €

6 - RESULTATS NETS DE CLOTURE (4+5) 2 337 905,48 € 2 900 867,44 € 140 336,22 € 268 791,89 € - - € 95 501,27 € - 686 241,81 € - 101 233,98 € - 19 721,86 € - 74 065,90 € - 96 559,64 €

a/ Fonctionnement 4 096 121,38 € 2 782 633,47 € 118 258,01 € 3 951,57 € - € 45 333,57 € - 15 659,23 € - € 43 400,76 € - 62 307,65 € 19 990,81 € -

b/ Investissement 1 758 215,90 € - 118 233,97 € 22 078,21 € 272 743,46 € - - € 50 167,70 € - 701 901,04 € - 101 233,98 € - 23 678,90 € 136 373,55 € - 116 550,45 €

BUDGETS ANNEXES M57 BUDGETS ANNEXES LOTISSEMENT BUDGETS ANNEXES SPIC

Les résultats provisoires 2025

31

R.O.B. 2026 – CC ALF : les orientations budgétaires

✓ En comparaison de l’exercice 2024, le résultat net de clôture en fonctionnement du budget principal recule à nouveau de 1,2 M€.

✓ Ce retrait s’explique par la mise en œuvre du programme d’investissement, et donc par la mobilisation de l’autofinancement. Comme évoqué en 2024, le résultat net de clôture de fonctionnement était affecté au financement de la programmation pluriannuelle des investissements, et non pas à celui des charges courantes de fonctionnement. ✓ Cela confirme la nécessité de maintenir la stratégie de rétablissement de la trajectoire, et très certainement de poursuivre ce travail par un questionnement poussé sur les compétences au démarrage de la prochaine mandature.

✓ Il est à rappeler que par principe, la trésorerie est portée par le budget principal, exception faite des SPIC.

AR Prefecture

063-200070761-20260129-2026_01_29_04B-DE

Reçu le 06/02/2026ables

Le cadre financier 2025-2026

32

R.O.B. 2026 – CC ALF : les orientations budgétaires

pour assurer des trajectoires financières soutenables

✓ Rétablir la couverture de dépenses courantes de l’exercice par les recettes issues de l’exercice ✓ Dégager un autofinancement annuel net minimum de 1 million d’euros pour assurer le financement des programmes récurrents d’investissement

 Questionner le périmètre de certains services publics

 Réaliser un effort général  Encadrer l’évolution des contributions aux différents satellites

 Activer le levier fiscal pour répondre aux obligations externes (contributions obligatoires, redressement des finances publiques, inflation, …)

 Adosser l’évolution des tarifs sur l’inflation

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

ENDETTEMENT

✓ Mener le programme d’investissement structurant, décidé dans le cadre des autorisations de programme

✓ Adapter les projets d’investissement en fonction du positionnement des financeurs ✓ Veiller au respect strict des enveloppes prévisionnelles des projets

✓ Recourir à l’emprunt dans la limite de 2 M€ et sous réserve de rétablir un autofinancement de l’exercice positif

✓ Limiter la capacité de désendettement à 8 ans ✓ Contracter des emprunts sur une durée cohérente avec les investissements financés

✓ Renégocier les emprunts en cours, sans pour autant allonger la durée de remboursement

Extrait du ROB 2025

AR Prefecture

063-200070761-20260129-2026_01_29_04B-DE

Reçu le 06/02/202620 000

18 000

16 000

14 000

12 000

10 000

8 000

6 000

4 000

2 000

BP 2025 Orientations 2026

Le cadre financier 2026

33

R.O.B. 2026 – CC ALF : les orientations budgétaires

L’impact des orientations en fonctionnement

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT :

- 2,4 %/BP 2025

1. Recentrage sur le périmètre communautaire (ex :

cotisations)

2. Redéfinition de niveaux de services : magazine PEP’s, séjour

et crédits courants ALSH, saison culturelle, réduction/annulation

d’animations, piscine, ….

3. Nouvel effort des services sur leurs dépenses courantes

4. Absence de nouvelles propositions d’actions , ou de

travail sur les compétences communautaires

5. Effet en année pleine des recrutements + GVT

6. Progression du taux de cotisation CNRACL

7. Limitation des recrutements : PluiH, MDE Arlanc et service

bâtiments

8. Réorientation et abaissement de l’enveloppe des

subventions aux associations

9. Gel des contributions obligatoires sur la base 2025

10. Abaissement des subventions d’équilibre

11. Maintien du périmètre de subventionnement du CIAS

12. Reconduction des attributions de compensation

Charges générales

- 15 %

Charges de personnel

+ 2 %

Autres charges de

gestion courante

- 8 %

Atténuations de

produits

+ 0 %

13. Accroissement des provisions pour risques

AR Prefecture

063-200070761-20260129-2026_01_29_04B-DE

Reçu le 06/02/2026ent

1 735 1 840

12 510 12 656

4 663 4 363

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

18 000

20 000

BP 2025 Orientations 2026

Le cadre financier 2026

34

R.O.B. 2026 – CC ALF : les orientations budgétaires

L’impact des orientations en fonctionnement

RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT :

- 0,4 %/BP 2025

Produits des services

& du domaine : + 6 %

Impôts & taxes

+ 1 %

Dotations &

subventions

- 6 %

1. Révision des tarifs selon l’inflation

2. Progression des tarifs/forfaits des services communs

3. Refacturation partielle des charges bâtimentaires à

certaines structures dans le cadre de mise à

disposition

4. Intégration de la revalorisation annuelle des valeurs

locatives : + 0,8 %

5. Prise en compte de la baisse conséquente des bases

de TH : - 10,3 %/ BP2025

6. Déploiement d’une stratégie fiscale globalisée à

toutes les compétences, avec un objectif de

maintien de la pression fiscale

7. Prudence sur le maintien des financements

institutionnels (Région, Département, …)

8. Evolution des subventions CAF sur la base de la

nouvelle CTG et des ouvertures de place

9. Prise en compte de la vacance locative,

essentiellement économique

AR Prefecture

063-200070761-20260129-2026_01_29_04B-DE

Reçu le 06/02/2026rantes

Le cadre financier 2026

35

R.O.B. 2026 – CC ALF : les orientations budgétaires

Rétablissement de la couverture annuelle des dépenses courantes

RESULTAT PREVISIONNEL AUTOFINANCEMENT – hors provisions

EX N-1 Résultat de fonctionnement reporté 3 574 150 1 500 000

3 165 000 1 500 000 = AUTOFINANCEMENT NET

BP 2025 ORIENTATIONS 2026

Recettes réelles de fonctionnement 19 630 850 19 550 000

- Dépenses réelles de fonctionnement (hors provisions) -19 360 000 -18 550 000

= Résultat réel prévisionnel 270 850 1 000 000

+/- Solde des opérations d'ordre -1 090 000 -1 000 000

= Résultat prévisionnel -819 150 0

DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement reporté 3 574 150 2 330 000

= Impact résultat N-1 3 574 150 2 330 000

2 755 000 2 330 000

ANNEE PRECEDE

RESULTAT CUMULE

Autofinancement

complémentaire investissement 1 500 000

Provisions : créances douteuses,

déficit BA & trésorerie Bpal 830 000

BP 2025 ORIENTATIONS 2026

Autofinancement brut (hors provisions) 270 850 650 000

- Remboursement en capital de la dette -680 000 -650 000

= Autofinancement net de l'exercice -409 150 0 DE L'EXERCICE

AR Prefecture

063-200070761-20260129-2026_01_29_04B-DE

Reçu le 06/02/2026Les engagements pluriannuels

36

R.O.B. 2026 – CC ALF : les orientations budgétaires

La poursuite des projets suivis en AP - AE/CP

✓ A l’issue de la clôture de l’exercice 2025, les crédits de paiement seront actualisés sur la base des réalisations 2025. ✓ Compte-tenu de l’évolution du projet sur la ZI de la Masse, une révision à la baisse de l’autorisation de programme sera proposée lors du conseil de vote du budget.

✓ Sur la base des marchés attribués, l’autorisation de programme pour le plan d’eau de Fournols pourra bénéficier d’une révision à la baisse.

✓ Les données chiffrées exposées ci-dessus tiennent compte de ces propositions soumises à la validation du prochain conseil communautaire.

✓ Une nouvelle autorisation de programme est envisagée pour les travaux de la crèche de Vertolaye, sous réserve de la position du conseil communautaire.

✓ Une autorisation d’engagement sera ouverte courant 2026 sur le BA ZA des Barthes, une fois le coût projet validé.

Numéro Opération budgétaire Objet Montant CA 2023 CA 2024 CA 2025 2026 2027 2028 2029 2030

AP 2023-01 274 Restructuration du bâtiment de l'ex-CCI en siège social 4 120 000,00 117 202,00 370 191,59 625 018,01 3 007 588,40

AP 2023-02 213 Travaux de la gare de l'Utopie 660 620,00 24 079,95 18 410,70 467 479,59 150 649,76

AP 2024-01 311 Création et entretien des voiries forestières d'intérêt communautaire 822 000,00 0,00 29 470,76 243 000,00 243 000,00 93 000,00

AP 2024-02 266 Travaux de requalification de la ZI de la Masse à Ambert 307 084,55 48 364,15 8 720,40 50 000,00 200 000,00

AP 2024-03 309 Aménagement des terrains familiaux des gens de voyage 890 720,00 3 270,00 0,00 50 000,00 837 450,00

AP 2025-01 312 Mise en conformité du plan d'eau de Fournols 257 610,97 102 610,97 155 000,00

AP 2025-02 326 Elaboration du PLUi-H du territoire communutaire 728 500,00 0,00 91 500,00 160 000,00 141 000,00 196 000,00 140 000,00

141 281,95 440 236,44 1 233 299,73 3 747 738,16 1 440 450,00 234 000,00 196 000,00 140 000,00

Numéro Opération budgétaire Objet Montant CA 2023 CA 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030

AE 2024-01 900F Contrat de performance énergétique pour l'exploitation des installations techniques de la piscine 1 020 744,86 105 244,86 202 996,88 221 100,00 222 400,00 223 710,00 45 293,12

0 0,00 105 244,86 202 996,88 221 100,00 222 400,00 223 710,00 45 293,12 0,00

AUTORISATIONS DE PROGRAMME

AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT

CREDITS DE PAIEMENT

CREDITS DE PAIEMENT Numéro Opération

budgétaire Objet Montant CA 2023 CA 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030

AE 2024-01 900F Contrat de performance énergétique pour l'exploitation des installations techniques de la piscine 1 020 744,86 105 244,86 202 996,88 221 100,00 222 400,00 223 710,00 45 293,12

0 0,00 105 244,86 202 996,88 221 100,00 222 400,00 223 710,00 45 293,12 0,00

AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT CREDITS DE PAIEMENT

AR Prefecture

063-200070761-20260129-2026_01_29_04B-DE

Reçu le 06/02/2026lure

Les investissements 2026 et leur financement

37

R.O.B. 2026 – CC ALF : les orientations budgétaires

La finalisation du programme d’investissement de la mandature

Programmes

récurrents

Autres

opérations

structurantes

AP/CP

± 400 K€

± 1 350 K€

± 3 750 K€

Renouvellement du matériels et équipements, bâtiments,

mobilier

Dont principalement : Solde OPAH-RU et soutien à l’habitat, aides

aux commerces, participation à la caserne de Viverols (non notifiée en

2025), révision/modification PLU, local de l’aire d’accueil des gens

du voyage

AR Prefecture

063-200070761-20260129-2026_01_29_04B-DE

Reçu le 06/02/2026Les investissements 2026 et leur financement

38

R.O.B. 2026 – CC ALF : les orientations budgétaires

Un emprunt à mobiliser massivement

Programmes

récurrents

Autres

opérations

structurantes

AP/CP

± 400 K€

± 1 350 K€

± 3 750 K€

Autofinancement net : 1 500 000 €

+

Subventions reçues : 2 050 000 €

+

FCTVA : 0 €

+

Cessions d’immobilisations : 0 €

+

Autres (ACI, avances, …) : 150 000 €

+

Emprunt : 1 800 000 €

Au maximum

AR Prefecture

063-200070761-20260129-2026_01_29_04B-DE

Reçu le 06/02/2026Le poids des budgets annexes

39

R.O.B. 2026 – CC ALF : les orientations budgétaires

BUDGETS ANNEXES SPA

Déchets

o Couverture des charges, dont l’évolution de la taxe générale sur les activités polluantes et de la masse salariale

o Poursuite du programme de renouvellement du matériel et de la flotte de véhicules

o Maintien des actions de prévention en faveur de la réduction et de la caractérisation des déchets

o Proposition de diminution du taux de la TEOM, au regard des résultats passés et de la programmation pluriannuelle des investissements

Ateliers-relais

o Poursuite du dernier contrat en cours

Gites d’entreprises

o Absence de développement d’offres nouvelles jusqu’à la fin du mandat

AR Prefecture

063-200070761-20260129-2026_01_29_04B-DE

Reçu le 06/02/2026Le poids des budgets annexes

40

R.O.B. 2026 – CC ALF : les orientations budgétaires

BUDGETS ANNEXES LOTISSEMENTS

ZA Marat

o Poursuite de la commercialisation des terrains viabilisés

ZA Les Barthes

o Finalisation des études préalables, notamment en vue des autorisations préalables

o Lancement des consultations des marchés de travaux de viabilisation

o Ouverture d’une AE pour la gestion pluriannuelle des crédits dédiés aux opérations de viabilisation

ZA Cunlhat

o Engagement des travaux de viabilisation en fonction des demandes d’installation

Compte-tenu des équilibres attendus de ces

opérations, début de provisionnement sur le

budget principal, sur les exercices 2025-2026 à

hauteur de 350 000 € pour Marat & Cunlhat

A poursuivre sur l’opération Les Barthes, une fois

le bilan financier prévisionnel établi

AR Prefecture

063-200070761-20260129-2026_01_29_04B-DE

Reçu le 06/02/2026Le poids des budgets annexes

41

R.O.B. 2026 – CC ALF : les orientations budgétaires

BUDGETS ANNEXES SPIC

Abattoir

o Année complète de reprise de l’activité, avec un objectif de montée progressive du chiffre d’affaires

o Réflexion en cours sur une stratégie d’ancrage de l’équipement dans la filière élevage-circuit court du Puy de Dôme

o Absence de refonte de la politique tarifaire

o Déploiement d’une communication

o Conservation d’un programme d’investissement minimum

o Nécessité de maintenir une subvention d’équilibre en léger recul par rapport à 2025

 Quels niveau et durée de financement pour ce service public ?

 Quelles implications possibles des collectivités ?

Activités commerciales

o Révision des marges commerciales sur les stations de carburant

o Stratégie financière à revoir sur les réseaux de chaleur

SPANC

o Révision des tarifs pour assurer un financement du service par les recettes propres

AR Prefecture

063-200070761-20260129-2026_01_29_04B-DE

Reçu le 06/02/2026En conclusion, ….

A travers ces orientations budgétaires pour 2026, il s’agit de bien matérialiser la transition entre deux mandatures, avec l’absence de projets nouveaux ou d’actions nouvelles. Cette proposition s’inscrit strictement dans la continuité des services déjà en place ou des programmes d’investissement en cours de réalisation.

En revanche, ces orientations budgétaires pour 2026 intègrent pleinement les enjeux nationaux, qui viennent nettement obérer la stratégie de rétablissement de la trajectoire de la Communauté. Il apparaît de plus en plus délicat de se fixer des objectifs financiers propres à court terme.

Ce qui est sûr, c’est que les choix portés sur cette mandature, à travers les investissements, le renforcement de l’offre de services et l’expérimentation de nouvelles politiques publiques ont permis de maintenir une certaine attractivité.

42

R.O.B. 2026 – CC ALF : les orientations budgétaires

AR Prefecture

063-200070761-20260129-2026_01_29_04B-DE

Reçu le 06/02/2026COMMUNAUTE DE COMMUNES :

La prospective financière à 3 ans

43

➢ La capacité d’autofinancement

AR Prefecture

063-200070761-20260129-2026_01_29_04B-DE

Reçu le 06/02/2026Une prospective financière

44

R.O.B. 2026 – CC ALF : la prospective financière

Immédiatement impossible

Compte-tenu de :

- L’absence de loi de finances pour 2026,

- Les incertitudes pesant sur la trajectoire budgétaire de l’Etat, et par ricochet les attentes vis-à-vis des collectivités territoriales,

- Le renouvellement des conseils municipaux et de l’exécutif communautaire, - La rédaction de nouveaux documents-cadres : projet de territoire et pacte fiscal et financier,

L’exercice classique de prospective financière n’est pas réalisable !

Le ROB 2026 est un document de transition

En revanche :

- La trajectoire des finances communautaires devra être confortée par un questionnement sur les politiques publiques.

- Une stratégie financière et fiscale pourrait être réfléchie à l’échelle du bloc local. - La raréfaction des financements institutionnels influera sur le volume

d’investissement.

AR Prefecture

063-200070761-20260129-2026_01_29_04B-DE

Reçu le 06/02/2026DONNEES COMPLEMENTAIRES

45

➢ Ratios légaux 2025

➢ Zoom sur les ressources humaines

➢ Relations financières avec les communes

➢ Etat annuel des indemnités d’élus

Les données 2025 demeurent provisoires.

AR Prefecture

063-200070761-20260129-2026_01_29_04B-DE

Reçu le 06/02/2026| AAABEDT 7

(Q

(es

Ratios légaux 2025

46

R.O.B. 2026 – Données complémentaires

En application de l’article L. 2313 - 1 du Code général des collectivité territoriales

Ratios CA 2025 provisoire

Moyenne

régionale

(€/hab)

ou strate (%)

Moyenne

France

Dépenses réelles de fonctionnement / population (1) 666 € 443 € 435 € Produit des impositions directes / population 231 € 204 € 166 €

Recettes réelles de fonctionnement / population 846 € 500 € 488 €

Dépenses d'équipement brut / population 86 € 139 € 121 €

Encours de la dette / population 231 € 209 € 200 €

Dotation globale de fonctionnement / population 66 € 56 € 51 €

Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 42,2% 42,00% 39,70%

Marge d'autofinancement courant (2) 81,5% 86,90% 87,80% Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 10,1% 21,20% 26,50%

Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 27,3% 42,10% 77,30%

(1) Pour une population INSEE de 28 346 habitants

(2) Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de la dette / recettes réelles de fonctionnement

(3) Chiffres 2024, sources DGCL & DGFIP

AR Prefecture

063-200070761-20260129-2026_01_29_04B-DE

Reçu le 06/02/2026# 233 agents employés par la collectivité

au 31 décembre 2024 4

> 174 fonctionnaires

> 48 contractuels permanents

> 11 contractuels non permanents

Variation des effectifs*

entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024

Fonctionnaires 7 8.1%

de 50 ans et +

Contractuels L" -25.0%

de 30 à 49

Ensemble n' -1.3%

de - de 30 ans

æ Répartition par filière et par statut

Filière Titulaire Contractuel Tous

Administrative 23% 40% 27%

Technique 39% 35% 38%

Culturelle 12% 4% 10%

Sportive 1% 6% 2%

Médico-sociale 9% 8% 9%

Police

Incendie

Animation 17% 6% 14%

Total 100% 100% 100%

= fonctionnaires

# contractuels permanents

= contractuels non permanents

Pyramide des âges

des agents sur emploi permanent

Fonctionnaires 18% 7%

& Hommes M Femmes

* L'âge moyen est calcule sur la base des tranches d'âge

+ Répartition des agents par catégorie

= Catégorie A

= Catégorie B

= Catégorie C

+ Répartition par genre et par statut

= Hommes = Femmes

33% | 657%

contractuels ECS ES

ensemble EEE SN RS

Zoom sur les ressources humaines

47

R.O.B. 2026 – Données complémentaires

AUTRES INFORMATIONS

Régime indemnitaire : délibérations du 8 février 2018, du 12 décembre 2024 et du 5 juin 2025

Prime d’intéressement : délibération du 12 décembre 2024

Durée annuelle du temps de travail : 1 607 heures

Avantages en nature : sans objet

Données extraites du rapport social unique 2024 (CC du 9 décembre 2025)

AR Prefecture

063-200070761-20260129-2026_01_29_04B-DE

Reçu le 06/02/2026Relations financières avec les communes

48

R.O.B. 2026 – Données complémentaires

Rétrospective 2022-2025 :

Ces données n’intègrent ni les refacturations de charges pour les bâtiments, ni les achats de prestations par les communes (piscine).

Perspectives 2026 – 2027 :

➢ FPIC : maintien d’une répartition selon le régime dérogatoire

➢ Travail sur les conventions de prestations de services et des mises à disposition ➢ Participation croissante aux frais des services mutualisés

➢ Traitement de la fin de compétences sur les logements et gites touristiques pour les communes concernées

➢ Amorce d’une réflexion sur un pacte fiscal et financier ?

2022 2023 2024 2025

FLUX FINANCIERS VERS LES COMMUNES 1 708 965,97 € 1 757 832,31 € 2 107 186,16 € 1 663 874,19 €

Attribution de compensation de fonctionnement 1 613 741,05 € 1 575 911,66 € 1 575 936,66 € 1 574 961,66 €

Attribution de compensation d'investissement 58 376,00 € 58 376,00 € 254 761,13 € 58 376,00 €

Fonds de concours 28 699,52 € 167 648,65 € 17 648,65 €

Subventions d'investissement AIDE COT 22 963,00 € 74 939,00 € 90 990,60 € - €

Prestations de services - mise à disposition personnel 13 885,92 € 19 906,13 € 17 849,12 € 12 887,88 €

FLUX FINANCIERS DES COMMUNES 346 419,53 € 349 880,02 € 584 761,79 € 501 430,15 €

Attribution de compensation de fonctionnement 174 131,24 € 174 564,57 € 174 131,24 € 181 783,76 €

Attribution de compensation d'investissement 79 633,13 € 79 633,12 € 276 018,26 € 135 771,37 €

Services communs 68 242,28 € 69 291,18 € 110 002,10 € 160 010,02 €

Cessions immobilières 1,00 € - €

Prestations de services - mise à disposition personnel 24 412,88 € 26 391,15 € 24 609,19 € 23 865,00 €

AR Prefecture

063-200070761-20260129-2026_01_29_04B-DE

Reçu le 06/02/2026ales

Etat annuel des indemnités des élus 2025

En application de l’article L. 5211 - 12 - 1 du Code général des collectivités territoriales

49

R.O.B. 2026 – Données complémentaires

Sur la base de la délibération du 7 septembre 2020

Début Fin Indemnités de fonction perçues Cotisations patronales Remboursements

de frais (kilométriques,

repas, séjours…)

Président 1 01/01/2025 31/12/2025 33 295,20 € 12 345,92 € 0,00 €

Vice-Président.e 1 01/01/2025 31/12/2025 11 345,04 € 4 207,72 € 0,00 €

Vice-Président.e 1 01/01/2025 31/12/2025 11 345,04 € 4 206,04 € 0,00 €

Vice-Président.e 1 01/01/2025 31/12/2025 11 345,04 € 476,52 € 0,00 €

Vice-Président.e 1 01/01/2025 31/12/2025 11 345,04 € 476,52 € 0,00 €

Vice-Président.e 1 01/01/2025 31/12/2025 11 345,04 € 476,52 € 0,00 €

Vice-Président.e 1 01/01/2025 31/12/2025 11 345,04 € 476,52 € 0,00 €

Vice-Président.e 1 01/01/2025 31/12/2025 11 345,04 € 4 207,72 € 0,00 €

Vice-Président.e 1 01/01/2025 31/12/2025 11 345,04 € 4 207,72 € 0,00 €

Fonction Effectif

Période Indemnités perçues au titre du mandat intercommunal

AR Prefecture

063-200070761-20260129-2026_01_29_04B-DE

Reçu le 06/02/2026GLOSSAIRE DES SIGLES

50

AR Prefecture

063-200070761-20260129-2026_01_29_04B-DE

Reçu le 06/02/202651

R.O.B. 2026 – Glossaire des sigles

ACI : Attribution de compensation d’investissement

AFL : Agence France Locale

ANRU : Agence nationale de rénovation urbaine

AE-CP : Autorisation d’engagement - Crédits de paiement

AP-CP : Autorisation de programme - Crédits de paiement

BA : Budget annexe

BP : Budget primitif

CA : Compte administratif

CA : Crédit Agricole (dette)

CAR : Compte administratif rectifié des données déchets

CC ALF : Communauté de communes Ambert Livradois Forez

CE : Caisse d’épargne

CDC : Caisse des dépôts et consignations

CFE : Cotisation foncière des entreprises

CGCT : Code général des collectivités territoriales

CIAS : Centre intercommunal d’action sociale

CNRACL : Caisse nationale des retraites des agents des collectivités

locales

CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

DETR : Dotation d’équipement des territoires ruraux

DGF : Dotation globale de fonctionnement

DGFIP : Direction générale des finances publiques

DGCL : Direction générale des collectivités locales

DILICO : Dispositif de lissage conjoncturel

DNP : Dotation nationale de péréquation

DPV : Dotation politique de la ville

DSIL : Dotation de soutien à l’investissement local

DSU : Dotation de solidarité urbaine

DSU : Dotation de solidarité urbaine et cohésion sociale

DSR : Dotation de solidarité rurale

AR Prefecture

063-200070761-20260129-2026_01_29_04B-DE

Reçu le 06/02/202652

R.O.B. 2026 – Glossaire des sigles

EPCI : Etablissement public de coopération intercommunale

FCTVA : Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

FIT : Fonds d’investissement territorial

FPIC : Fonds de péréquation des ressources intercommunales et

communales

GEMAPI : Gestion des milieux aquatiques Protection contre les

inondations

GVT : Glissement vieillesse technicité

IFER : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

K€ : Milliers d’euros

LFI : Loi de finances initiale

PLF : Projet de loi de finances

MDE : Maison de l’enfance

Md€ : Milliard d’euros

M€ : Million d’euros

OM : Ordures ménagères

OPAH-RU : Opération programmée d’amélioration de l’habitat et

de renouvellement urbain

PIB : Produit intérieur brut

PLF : Projet de loi de finances

PLU : Plan local de l’urbanisme

PLUi-H : Plan local de l’urbanisme intercommunal - habitat

RRF : Recettes réelles de fonctionnement

ROB : Rapport d’orientations budgétaires

SDIE : Schéma directeur immobilier énergétique

SPA : Service public administratif

SPIC : Service public industriel et commercial

TASCOM : Taxe sur les surfaces commerciales

TEOM : Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

TGAP : Taxe générale sur les activités polluantes

TF : Taxe foncière

AR Prefecture

063-200070761-20260129-2026_01_29_04B-DE

Reçu le 06/02/202653

R.O.B. 2026 – Glossaire des sigles

TH : Taxe d’habitation

TVA : Taxe sur la valeur ajoutée

VL : Valeur locative

ZAC : Zone d’aménagement concerté

ZI : Zone industrielle

AR Prefecture

063-200070761-20260129-2026_01_29_04B-DE

Reçu le 06/02/202654

MERCI DE VOTRE ATTENTION

AR Prefecture

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Reçu le 06/02/2026