Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 11 01 2016
Compte-Rendu - CR 11 06 2020
Compte-Rendu - 2016 11 14 CR
Compte-Rendu - CR 08 02 2016
Compte-Rendu - CR 07 03 2016
Compte-Rendu - Compte rendu CM 14 11 2016
Compte-Rendu - CR 30 05 2016
Compte-Rendu - CR 27 06 2016
Compte-Rendu - CR 14 12 2020
Compte-Rendu - CR 08 12 2016
Compte-Rendu - CR 14 11 2016
Document publié le Lundi 14 novembre 2016 par la commune de Ville-en-Sallaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 11 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLE-EN-SALLAZ
Séance publique du 14 novembre 2016
Convocation du 10 novembre 2016
L'an deux mille seize, le quatorze novembre à vingt heures et quinze minutes, le conseil municipal de la commune de VILLE-EN- SALLAZ, convoqué le dix novembre deux mille seize s'est réuni sous la présidence de Madame Laurette CHENEVAL, Maire.
Présents : Mme CHENEVAL Laurette, Mme SOLLIER Marie, Mme PAILLET Marjorie, Mme VERNANCHET Corinne, M. CASANOVA Léandre, M. BUCHACA Joël, M. PAUTLER Claude, M. DEMOULIN Jean-Philippe, M. GERMAIN Grégory, M. JOLY Philippe, M. JOSSE Jérôme, M. LUCE Fabien, M. PERROUX Maxime, M. BLANC Frédéric.
Absent excusé : Mme TALLON Brigitte
M. PERROUX Maxime est élu secrétaire de séance.
DELIBERATION
DEL N°2016-51 CC4R - Rapport d'activités 2015
Le Conseil Municipal,
- à l'unanimité,
PREND ACTE du rapport d'activités 2015 de la Communauté de Communes des 4 Rivières annexé à la présente délibération.
DEL N°2016-52 Délibération instituant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise et Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Le régime des indemnités des agents territoriaux, appelé régime indemnitaire, est très complexe. Depuis quelques années, une réforme de simplification est en cours et un nouveau système, appelé RIFSEEP (régime indemnitaire lié aux fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel) doit être mis en place obligatoirement pour le 1er janvier 2017.
Le Conseil Municipal,
- à l'unanimité,
DECIDE :
- D’instaurer à compter du 1er janvier 2017 une prime de fonctions, de sujétions, d’expertise selon les modalités définies ci- dessus.
- D’autoriser Madame le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de la prime, dans le respect des principes définis ci-dessus.
- De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire.
DEL N°2016-53 SMDEA - Dissolution du syndicat et transfert des emprunts
Par courrier en date du 19 octobre dernier, le S.M.D.E.A. a annoncé sa dissolution à compter du 1er janvier 2017. En effet, suite à un contrôle de la Chambre Régionale des Comptes, il apparait que le fonctionnement financier du syndicat n'est pas satisfaisant. Depuis, un audit a été réalisé par le Département et la dissolution est inévitable. Les communes sont ainsi invitées à se prononcer sur la dissolution de la structure et sur le transfert des emprunts en cours.
Le Conseil Municipal,
- à l'unanimité,
DECIDE :
- Etre favorable au projet de dissolution du SMDEA.
- Accepte de reprendre la fraction de la dette du SDMEA qui lui incombe, selon la répartition par organismes bancaires détaillés en annexe de la présente délibération.
- Donne mandat à Mme le Maire pour signer tous les actes relatifs à cette reprise de la dette.
QUESTIONS DIVERSES
- Point sur les travaux de l'aménagement du centre-bourg
- Compte-rendu des commissions Voirie, Finances, PLU
AGENDA
Salon des Maires à la Roche : samedi 19 novembre
Conseil Communautaire : lundi 21 novembre 19h
Repas des aînés : dimanche 4 décembre 12h
Vœux du Maire : samedi 21 janvier 2017 à 19h
Prochaine séance du Conseil Municipal : lundi 12 décembre 20h15
Fin de séance : 22h30
Le Maire
Laurette CHENEVAL